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coNsirriTiON civile Dr clergé. — troisième partie, relative AUX ordres religieux.

PK£>IIÈKE PARTIE.

Titre I.

Articles conslitutionnels.

L'assemblée naiionale décrète, comme article constitutionnel, l'que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de Tun et de l'autre sexe.

Déclare, en conséquence, que les ordres et congrégations religieuses sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.

2° Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant lem* déclaration à la municipalité du lieu, et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable.

Titre II.

Décrets provisoires.

1" Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret.

2" Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chaigées de l'éducation publique et des établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l'a'^semblée ait pris un parti sur cet objet.

o" Los religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule.

W Le traitement des religieux mendiants qui sortiront de leurs maisons sera ditlerent de relui des religieux non mendiants.

5" Il ne sera point fait de distinction , quant au traitement des religieux qui sortiront du cloître, entre les religieux pourvus de J)énéfices et ceux qui n'en sont point pourvus; mais le sort de tous sera le même, si ce n'est à l'égard des religieux cwés, qui

PIÈCES JUSTIFICATIVES. LUI

seront traites comme les curés séculiers. Il pourra cependant être accordé aux abbés réguliers ayant juridiction une somme plus forte qu'aux simples religieux.

6° II sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier et d'avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, savoir : aux mendiants, 700 ii\Tes jusqu'à cinquante ans, SOOlivres jusqu'à soixante dixans, et 1,000 livres après soixante-dix ans; et à l'égard des religieux non mendiants : 900 livres jusqu'à cinquante ans, 1,000 livres jusqu'à soixante- dix ans, et 1,200 livres après soixante-dix ans.

Les ci-devant Jésuites résidants en France et qui ne possèdent pas en bénéfices ou en pensions sur l'État un revenu égal à celui qui est accordé aux autres religieux de la même classe, recevront le complément de ladite somme.

7° Les frères lais ou convers qui auront fait les vœux solennels, et les frères donnés qui rapporteront un engagement contracté en bonne forme entre eux et leur monastère, jouiront annuellement, quand ils sortiront de leurs maisons,'à compter du jour qui sera incessamment réglé, de 300 livres jusqu'à cinquante ans, 'xOO livres Jusqu'à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante-dix ans, lesquelles sommes leur seront payées par quartier et d'avance.