FÉVRIER

Sujypresslon provisoire des maisons religieuses.

9" L'assemblée nationale ajourne la motion du comité ecclésiastique, sur les religieux, à jeudi prochain, et néanmoins décrète dès à présent, et en attendant des suppressions plus considérables, la suppression d'une maison de religieux de chaque ordre, dans toutes les municipalités où il en existe deux, de deux dans toutes les municipalités où il en existe trois, et de trois dans toutes les numicipalités où il en existe quatre ; qu'en conséquence la municipalité de Paris indicpiera dans la huitaine, cl les asseni-

UV PIÈCES JUSTIFICATIVES.

blées de département indiqueront aussitôt après leur formation, celles desdites maisons qu'elles préféreront de supprimer en vertu du présent décret, pour les emplacements en être aussitôt mis en vente, en exécution et conformément au décret du 19 décembre dernier. (1)