MARS

Biens des maisons religieuses. — Religieux.

10° L'assemblée nationale a décrété les articles suivants :

Article I. Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Us dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnoyé, des effets de la sacristie, bibliothèques, livres, maniiscrits, médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières et des titres qui les constatent.

Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leurs noms, leur âge, et les places qu'ils occupent. Us recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester, et ils vérifieront le nombre des sujets que chaque maison reUgieuse pourrait contenir.

Dans le cas où une maison religieuse ne dépendrait d'aucune mimicipalité et formerait seule un territoùe séparé, toutes les opérations ci-dessus y seront faites par les officiers municipaux de la ville la plus prochaine.

Titre III.

Huitaine après, lesdits officiers municipaux enverront à l'as-

(1) Portant création d'une caisse de l'exlraordinaii-e, dans laquelle seront versés des fonds provenant de la contribution patriotique et des rentes de biens domaniaux.

PIECES JUSTIFICATIVES. LV

semblée nationale une expédition des procès-verbaux et des états mentionnés en l'article précédent. L'assemblée nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acquittés les traitements fixés, tant pour les religieux qui sortiront que pour les maisons dans lesquelles sont tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir.

L'assemblée nationale ajourne les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique, et en attendant , les religieux , tant qu'ils resteront dans leurs maisons, y vivront comme par le passé, et seront les oiïiciers desdites maisons tenus de donner aux différentes natures de biens qu'iis exploiteront les soins nécessaires pour leur conservation et pour préparer la prochaine récolte, et en cas de négligence de leiu* part les municipalités y pourvoiront aux frais desdites maisons.

TiTBE rV. — 14 NO'EMBRE.

Bibliothèques des monastères.

Dans tous les monastères et chapitres oîi il existe des bibliothèques et archives , lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer, aux greûes des sièges royaux ou des mimicipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives, d'y désigner les manuscrits, d'affirmer lesdits états véritables, de se constituer gardiens des li\Tes et manuscrits compris auxdits états, enfin d'affirmer qu'ils n'ont point soustrait , et n'ont point connaissance qu'il ait été soustrait aucun des li\Tes ou manuscrits qui étaient dans lesdites bibliothèques et archives.

DÉCRETS DÉFINITIFS DE l'aSSEMBLÉE NATIONALE, SIR LE TRAITEMENT DES ORDRES RELIGIEUX ET DES CHANOINESSES ,

DES 8, 9, \h, 15, 16, 18, 21, 23, 25 septembre, et U, 5 et