ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI DU 23 MAI

« Le roi étant informé qu'il s'est introduit dans les monastères des ordres religieux établis dans son royaume plusieurs abus également préjudiciables à ces ordres mêmes, qui méritent la protection de Sa Majesté, à l'édification des peuples et au bien de la religion et de l'État ; et sa majesté s'étant fait rendre compte du mémoire qui lui aurait été présenté à ce sujet par les archevêques , évêques et autres ecclésiastiques députés à l'assemblée générale du clergé, qui se tient actuellement à Paris par sa permission, elle aurait jugé que le vrai moyen de connaître encore plus particulièrement ces abus, d'y apporter le remède le plus convenable, et de rappeler le

(1) Voir aux pièces justificatives, n" II.

(2) Procès-verbal de rassemblée de 1765.