ASSEMBLÉE .-CONSTITUANTE
Deglaratiom du Roi , présentée aux Etats-Géné* raux dans la séance royale du 23 juin.
Dans cette déclaration-des intentions de Sa Majesté , sont énumérés en trente -cinq articles les avantages dont elle veut que jouissent le» Français. La liberté de la presse y est textuellement énoncée ; l'article 16 porte : « Les États* « Généraux examineront et feront connaître à Sa Majesté « le moyen le plus convenable de concilier la liberté de la «t presse avec le respect dû à la religion , aux mœurs et à « i'bonneur des citoyens. »
Déclaration des Droits^ présentée à T Assemblée nationale par M. le marquis de Lafàyette^ . dans la séance du 1 1 juillet.
L'article 2 de cette déclaration est ainsi conçu : « Tout u homme nait avec des droits inaliénables et imprescrîpti- «bles : tels sont la liberté de toutes ses opinions V la
IDQ ESSAI HISTORIQUE
« communicatîoB de ses pensées par tous les moyens pos-* «sibles, la recherche dn biea-4tre et la résistance iTop- <r pression. »
DÉGLARATioif des Droits de rhomme , proposée parFabbé Sieyes, en /p articles , dans la séance de l'Assemblée nationale^ du 21 juillet.
Le 7* article porte : «(Personne n*est responsable dp sa « pensée ni de ses sentimens; tont homme a droit de parler <i ou de se taire; nulle manière de pubUer ses pensées et ses tt sentimens ne doit être interdite à personne , et en parti- « cùlier cliacon est libre d'écrire, d*imprimer ou de faire « imprimer ce que bon lui semble , toujours à la seule con- « dition de ne pas donner atteinte aux droits d*autrui. <l Enfin tout écrivain peut débiter et faire débiter ses pro- 5ductlons,.et H peut les faire circuler librement par la « poste , ainsi que par toute autre voie y sans avoir jamais à « craindre aucun abus de confiance. Les lettres, en particun lier, doivent être sacrées pour tous les intermédiaires qui « se trouvent entre celui qui écrit et celui à qui Ton écrit. > (Ei trait, de» Constituions de la Nadon française, par le comte Lanjuinais. Paris, i8ig, a vol. inr8®, t. II, p. 1*53.)
Résultat du dépouillement des cahiers remis aux Réputés aux États -Généraux par leur»
SUR LA. UBïRTJÊ PB tA PRESSE. l5»
comme ttanSi^ présenté à l'Assemblée nationale dans la séance du 28 juillet*
Dans ce résultat y Al y eut des principes avoués (au nombrede onze) , sur lesquels 1003 les cahiers furent unanimes; mais il y eut dVi^re& questions (^nombre de di^^^buit), sur lesquelles l'universalité des cahiers ne s'était point expliquée d'une manière uniforme.^ la dernière de ces questions était : <t La liberté de la presse sera-4-elle indéfinie ou « modifiée ? »
L'Assemblée itatioiï ale décrète en principe la li^ berté de la presse ^ dans sa séance du 26 août «
Décret du 17 mars, portant snppression des jurandes et corporations.
L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : « A com|fter du « i*' avril (prochain) , il sera libre à toute personne de « faire tel négoce , ou d'exercer telle profession , art on ïné- « lier qu'elle trouvera bon.j» Dès -lors des imprimeVies. s'élevèrent de tous côtés dans la capitale , et la typographie parisienne , si renommée autrefois, se trouva au niveau de ce qiii sort de plus mesquin des petites iinprin]^i:ies. d^ province.
^ l52 ESSAI HISTORlQtE
Loi du 19 juillet^ qui défend Ik yent^ et la distribution des dessins et gravure obscènes ^ sous peine d'ei^prisôiiiiement et dJqtïfIsnde.
Cette loi n'a pas tii2>êisté ïong^empêj car en 179!! et 1793, des libraires de Paris envoyaient librement en pro* yince des catalog^es de lenr librairie , entièrement composés d'onvtrages sotadiqnes-les pins infâmes.
CONSTITUTION FRANÇAISE du 14' septembre.
Cette première des nombreuses constitutions que nous
avons eues depuis^quarante ans, est précédée de la Déelant-
ration^des Droits de V homme et du citoyen^ en 17 articles.
Le onzième porte : « La tîbre communication des pensées
'c et dts opinions est un des droits les plus précieux de
« lliomn^e ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri-
«< mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté
« dans le cas détermiifé par la loi. »
Bans le titre I** de la même Constitution , intitulée Ifis^ positions fondamentales^ etc. , on trouve , article 3 : « La « Constîlution garantit à tout homme la liberté de parler , « d'écrire , d'imprimer et publier %ts pensées , sans que ses
SUR LA LIBERTIÉ DE Lh PRESSE. 1^3
« écriu paissent être soumis à ancune censure joi inspec- « tion ayant leur publication. »
