SOUS LA CONVENTION

ACTE CONSTITUTIONNEL présenté au peupie par la Convention nationale , le ^4 juii^*

L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen f cpii est en tète de cet acte , porte : « Le droit de (I manifester sa pensée et ses opinions soit par la voie de la « presse , soit de» toute autre manière , ne peut être in- « terdit.»

L'article 1212 du même acte , où il est question de la ga-* rantie des droits^ j comprend celle «t de la liberté indéfinie de la presse. »

Nota. Dans le grand plan de consUtntion rédigé et présenté par Coodoreat à la CoaTcntion» qni en a extrait Vacte omstkÊtiotmel dont nouf par-

l54 ESSAI HISTORIQUE

loni , rsataor •*«xpriiiMÛt ainsi, article 4 de U JUolamtw» êeê Droùs dit Vhomme : c Tout homme est libre de manifester sa pens4e et ses opinions; » et article 5 : <c Li liberté de la presse et de tont antre moyen de pnblier ses « pensées , ne peot être inArdite , suspendue ni limitée. »

DÉGRET'de la Convention nation^e, du 19 juillet ^

^ relatif àptx droits de propriété^ de^^ auteurs

d'écrits en tous genres, des compositeurs de

musique y des peiâtres> des dessinateurs^ et

aux contrefaçons.

Ce décret fait jouir les autears, etc., du droit de vendre, «éder leurs ouvrages , d'eil faire confisquer les contrefaçons à leur profit, et de faire condamner les contrefacteurs à une somme équivalente au prix de 3,ooo' exemplaires ; l^s auteurs doivent déposer deux exemplaires à la Biblio^éque nationale, sans quoi ils ne pourraient exercer leurs droits contre les contrefacteurs. Les héritiers d'un auteur jouissent des mêmes droits qnç lui pendant dix ans après sa mort.

Décret de la Convention nationale ^ du 17 janvier, relatif aux fabricans de papier et projHÎétaires de papeterie.

Ils dbivent metA« leurs noms et ceux de leurs manufac*

SUR LA LIBKRTJÎ B£ LA PRESSE* l55

tures dans les formes dont ils se serviront pour la fabrication dn papier, à peine de 3oo livres d'amende et confiscition du papier fabriqué sans leurs noms.