ROI DES FRANÇAIS

Lou)s-Phiuppe , duc d'Orléans , ^t proclame Roi des Français dans la séance des députés, du 9 août, après avoir accepté la déclaration mentionnée ci-dessus, et avoir prêté serment.

Loi du 8 octobre, qui attribue aux cours d'assises la coimaissaace des délits de la presse ^% dles délits politiques.

La Yoilà donc enfin rendue cette loi sî désirée. Depuis dix-neuf mois qu'eAe est en vigueur, et cpe Ton a été très souTènt.dan9 le cas d'en faire l'application, oi) peut en apprécier les effetSp

Loi du ac) novembre^ portant que toute attaque contre la dignité roy^fe ^t U $t;»biUté di^ trône , etc. , isera punie d'un emprisoiftiiemttnt de trois à cinq ans , et d*une amende de Soo à 6,000 francs.

300 ESSAI HISTQEIQUE

Loi du io décembre , relative aux afficheurs, crieurs, vendeurs ou distributeurs sur la voie publique 9 d'écrits imprimés , lithographies^ grav&> ou à la nyiij;i.

Loi du i4 déCçknbre, sur le cautioimement , sur le timbre et sur l'affranchissement des journaux.

Poiu^ les joamaux qui paraissent plus de deux (ois par semaine , le premier article de cette loi porte que le cautionnement sera de a,4oo fr. de rente , etc. Pour les journaux quotidiens imprimés dans les départemens , le cautionnement sçra de 800 francs de rente dans lés villes de cinquante mille âmes et aunlessus, et de 5oo francs dans les autres yilles {voyez la loi du 8 avril i83i). — Le second article regarde le timbre. — Le troisième établît que le droit de cinq centimes fixé par la loi du |5 maj^^ ^827, pour le port sur les jou^rnaux transportés bors des limites du département où ils sont publiés, sera réduit. à quatre centimes, et ces mêmes feuilles ne paieront que deux centimes quand elles, ne sortiront pas des limites du département.

SUR LA LIBeitTÉ DE LA PRESSE. ^TOI

Loi du 8 avril, sur la procédure en matière de délit de la*{h:^se.

Cette loi autorise le ministère public à saisir la Cour d'assises de la connaissance des délits commis par la yole de lapresse> ou par les antres moyens de publication énoncés dans la loi du 17 mai 1829. Il aura la même faculté contre les crieurs 9 afficheurs , etc.

Loi du 8 décembre, sur le cautionnement des journaux ou écrits péiSodiques paraissant même irrégulièrement.

Cette loi abroge l'art, i*' de la loi du 14 décembre i83o, et porte que tout journal ou écrit périodique qui paraîtra plus de deux fois par semaine , soit à jour fixe ou irrégulièrement, fournira un cautionnement de 2,400 francs de rente.

Cette loi est la dernière qui a paru sur l'objet de nos recherches, c'est-à-dire sur tout ce qui tient à la liberté de la presse ; et , certes , nous en avons suffisamment rapporté pour prouver que

aoa ESftàl 80R I^A LIBteRTé DE LA PRESSE.

cette partie de la législation/ si belle , si séduisante^ si facile en théorie, a été, est et sera toujours dans la pratique , la pïus pénible ^ la pli;^ embarrassante et la plus difficile dâJi'administration , sous quelque gouyernement que ce soit.

TABLE ANALYTIQtE

DES MATIÈRES

Abbilahd, ses lîyres proscrits

en IÏ419 P* i3> >^* jietê additionnel de 181 5 prodame la liberté de la presse,

Amauet, de Chantres 9 ses lÎTres brûlés en I a 169 p. a8.

AiTAXAQo&AS» accusé de nier les dieux, échappe avec peine à la condamnation ,* p. 4*

AvTiocHus Epiphares fait brûler les livres des Jaifs^ p. 4*

Ahtistius j auteur de satires contre îf é^n , condamné par le sénat^ p. 9.

jépprohaiion des livres , leur exar men et correction par l'université f dès le XIV* siècle , Ê. ao, aSy.etc. — Le premier vre imprimé portant trace d'approbation , p. «o , Note.

Jreo/Htglticay ouvrage de Milton sur la liberté de la pressé, p. io3,iVbfe, p. 106, p. 148.

Aft«B]rT&i ( Duplessis d' ) , sa CoUeùtio ju£àontm de novis errorihus , citée , p. 56 , Note.

Arivs et ses ouvrages condamnés au feu , p. 10.

A&ir AiTD de Bresse , ses ouvrages proscrits en ir45, p* xS* a8.

Ârrét da conseil de 1701, qui interdit toute impression qui n'aura pas été permise par juges du lieu et approuvée p^r personnes capables, p. 89.

Jirét du Parlement de iSyg, portant défense à tout libraire de faire imprimer hors du royaume , sous peine de 4)Ooo écus d'amende, p. 67.

jirrét duParlementde 1 768, contre Jossevand , Lécuyer, etc., colporteurs, p. 93. ' » . .

jàrréts de 1666 et de 1670, portant défense dé vendre aucunç libelles , dits gazettes | la main, p. 86.

Athéisme, cause de proscription chez les Grecs ; plusieurs philosophes et leurs ouvrages condamnés pour ce motifs p. a - 4. — Uathéisme n*est point le fond de la^ doctrine

TABLE JLNkLYTlQVB

ât Geoffroi Vallée dans ta Béa^ tUude des chrestUns, etc., p. 67, Note.

Attilius , Daumyir , puni de mort poui^Yoir laisse copier les Uvres sibyllins, p. 4-

Auguste exile Oyide , p. 5.— U

proscrit les libelles et écrits satyriqaes, p. 6. — Il renoayeUe le^ anciennes lois contre les astrologues et leurs ouyrages,p. 7.

Auteurs (Décrets sur la propriété des), p. i54» i59, 160.

Bachaukoht» auteur dès Mémoires secrets , etc. , cité ,

BsDA (Noël) fait condamner les Colloques d'Erasme en i5o8, p. 5i. — n dénonce un ouyrage de Marguerite de Nayarre, et le fait condamner , p. 53. — IleÀ exilé, p. 54.

Bbgi V ( M.) , auteur de V Histoire

. des sciences, lettres et arts dans

le pays Messin^ cité, p. a5, 47*

BvxA.T ( Jean du ) sauye l'imprimerie de la proscription que la Sorbonne sollicitait contre elle, p, 54*

BsLLByiifLB ( le sieur de ), gentilhomme, brûlé en i584 pour quelques écrits contre le Roi , p. 67.

Bbhoit (René) publie en i566 une traduction de la Bible, censurée et malgré cela débitée, p. 64, 65.

BBRQiiiir (Louis), gentilhomme, brûlé en 1599 comme luthérien , p. 4^

Bbbbt (Mort du duc de), p. 181.

Bbuchot^M.), sayant bibliographe , rédacteur du Journal de ta llbrcuriey pi i65. — A écrit sur la liberté de la presse, p. 10^ y Note,

Bbzb (Théodore de) , cité, p. 47*

BiiUothdûue d'Alexandrie (la) n'a point été brûlée par Omar, selon M. de Sainte -^ Croix ,

Bibliothèque d'Etienne de Cantorbéiy , léguée aux pauyres écoliers de l'Uniyersité en 1271 , en quoi elle Consistait ,

BoisoT (Charles), enyoyé par l'empereur à Metz pour y.

éteindre la, réforme, p. 5i.

BoH ALD (M. de) a écrit sur la liberté de la presse, p. io5.

Bordeaux , troisième yille de France où on a fixé le nombre des imprimeurs en 1688 ,

BoRBL, auteur du Dtctionmatre du vieux langage , cité, p. a6.

Note,

BouGBBL, ayocat, a écrit sur les réglemeûs de la librairies et de l'imprimerie, p. 106, iVb^.

BouDOT (M.) , conseryateur des archiyes de Bourgogne, cité, p. a5.

B0UI1.LBBOT ( Joseph ) et Mon- DiBBB ( Melchior ) , impr .-libraires à Paris , condamnés à l'amende pour ayoir imprimé un libelle, p. 71.

Bouquinistes , ou libraires étaleurs, existaient dès le %iy* siècle, p. 19.