SUSCEPTIBLE J>MN POSSÉDER

Revenons à Tobjet de notre travail dont nous a détourné la discussion précédente. Nous avons vu que^ sous l'ancien régimie^ Tautorité cherchait par tous les moyens possibles soit de prévention^ soit de repression , a maintenir la liberté de la presse dans certaines bornes ; mais plus elle a

quatre , tant politiques , littéraires ^ que scientifiques , agronomiques, industriels^ etc., etc. Si cela continue dans la même proportion , il faut espérer qu'en 1982 , chaque famille aura son journal particulier; ou peut-être, par suite d'événemens imprévus ou par excès , surabondance et dégoût, la France se retrouvera au point où elle était en i63o, ou en 1731.

multiplié ses régleraens , ses ordonnances , ses adits f ses arrêts, plus on a cherché à les éluder. Les visites assez fréquentes, faites dans les impri* ineries par les syndics de la librairie , ne permettaient guère de hasarder dans ces mêmes imprimeries des ouvrages pour lesquels on savait bien que l'on n'obtiendrait jamais ni permis^on ni privilège. Alors que faisait-^on ? on montait une presse clandestine dans un lieu secret , et la on imprimait tout ce qu'on voulait , en dépit de l'ombrageuse police. Mais si Von était découvert, on payait un peu cher cette clandestinité. Confiscation, emprisonnement, amende, galères et quelquefois pire , tels étaient les tristes résultats que les délinquans avaient oublié de faire entrer dans les calculs de leur entreprise. On voit donc que l'origine des presses clandestines tient à la sévérité des mesures que l'autorité croyait devoir prendre pour restreindre la liberté de la presse.

Mais parmi ces mesures , outre celle qui maintenait sous une surveillance continuelle les presses, autorisées, il en est une qui, en pouvant être

Il8 ESSAI HliTORfQlJE

favorable soiis un certain rapport *ti commerce de rimprimerie et de la librairie, a rendtt la surveillance encore plug facile ; c'eit éelîé par laquelle on a fixé le iiombre d'imprimerieé qtie chaque ville > susceptible d'avoir de tek établis- Èemens, pourrait posséder. Nous allons parler des différcns édits qui ont établi cette fixation , et nous en présenterons les résultats successifs! jusqu'au moment actuel , dans un tableau où toutes ces villes seront mentionnées. Nous pensons que ce tableau , le premier connu sans doute dans ce genre , pourra jeter quelque lumière sur l'histoire de l'imprimerie et de la librairie en France.

Ce n^est qu'en 1 622 qu'on voit pour la première fois le gouvernement songer à déterminer le nombre d'imprimeurs qui auront le droit d'exercer dans une localité ; et encore n'est-il question , cette année, que d'une seule ville (Toulouse). Long-temps après, on fixa ce nombre d'abord pour quelques-unes des principales villes, par des édits particuliers , et ensuite par un édit général , pour toutes les villes qui , à raison de leur population ou de leur importance commer-*

SUR LA LIBERTIN HE LA t»R£SS£. . 1 1 9

cide^ pouTàieut posséder une ou plusieurs imprimeries. Passons en revue ces diffërens édits.

Le premii^r de tous , celui de Louis XIII , en date du 1 1 mai 1622 , fixe à douze le nombre des imprimeurs-libraires cpii exerceront à Toulouse.

Louis XIV, par son édit d'août 1686, le fixe h TRENtE^&ix pour la ville de Paris (i).

Un autre édit de juillet 1688, le porte à douze pour la ville de Bordeaux.

Enfin, uii édit d'avril 1696, le détermine à DIX-HUIT dans la ville de Lyon.

(1) Depuis cette époque (1686), jusqu'en 1789, le nombre des imprimeurs qui ont exercé à Paris , successivement , a été de cent cinquante. M. Lottin a dressé un tableau cbronologique en trente-sik colounes , où Ton voit les trente-six libraires -imprimeurs exerçant en 1789, avec tous leurs devanciers, en remontant jusqu'à 1686. Ce tableau est bien fait ; il se trouve dans le Catalogue chronologique des libraires (le Paris (par Lotlin). Paris, l'jSg, rleux parties, in-S**. Foy, seconde partie, p. 217-229.

Cependant on reconnut par la, suite que cette mesure ne devait pas se borner auk quatre grandes cités précédentes, et qu'on devait l'étendre aux autres villes du royaume où il se trouvait des imprimeries dont le nombre était arbitraire; en conséquence, un arrêt du conseil, du 21 juillet 1704^ non seulement confirma la fixation du nombre des imprimeries porté dans les édits ci-dessus, pour les quatre villes dont nous venons de parler, mais régla le nombre de celles qui devaient avoir lieu dans les autres villes. L'arrêt du conseil fut exécuté , et dans chaque ville les imprimeries furent réduites au nombre fixé. Mais on s'aperçut, après quelques années, que cette nouvelle détermination du nombre des imprime-ries avait besoin de quelques rectifications pour certaines localités; il parut donc un nouvel arrêt du conseil, du 3i mars 1739, qui fixa définitive^ ment le nombre des imprimeurs pour chaque ville dans tout le royaume (i); et cette fixation

(i) Il est' dit, dans la ColUetion de jurisprudence de Denisarty Paris y 1771 , 4 ^o^* î""4**» tom. II, p. 69^» « que d'autres arrêts du conseil, du la mai 1759 , fixent le

SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE. 12f

a subsisté, à peu de changemens près, jut^ qu'en 1792, époque où la liberté indéfinie de la presse permit à chacun de monter une imprime-^ rie. Mais quand Bonaparte eut pris les rênes du gouvernement, il sentit que cette liberté ne pouvait s'allier avec ses institutions , et il s'empressa de la restreindre. Sa première opération fut de rétablir, par décret du 5 février 18 10, le nombre limité des presses dans chaque ville, et de faire délivrer des brevets a tout imprimeur et libraire qui serait copservé. Ce nouvel ordre de choses a subsisté jusqu'à ce jour, à part quelques changemens qui ont eu lieu , pour la partie numérique seulement, de 18 10 à i83o. Us sont peu considérables, et d'ailleurs on ne s'est point écarté en les faisant, de la base posée en 1810. Ils seront spécifiés dans le tableau suivant dont nous allons donner l'explication.

« nombre des imprimears qui peuyent s'établir dans les « différentes généralités et dans les villes qui en dépendent. » Nous n*aYons pas ces arrêts sous les yeux , mais ils ne doivent pas différer des deux précédens; car l'état des imprimeries y en 1 790 , était , à très peu de chose près , conforme à la fixation de 1739.

122 ESSAI tflStORlQtJE

Destiné à faire connaître le nombre des imprimeries qui ollt'eicisté lëgdbment dans les diverses villes de France, en vertu des arrêts du conseil de 1704, de lySg, et du décret de 18 10, ce tableau est composé dé sept colonnes; mais la septième regarde seulement la librairie.

La première colonne contient la nomenclature de toutes les villes dont nous avons à parler, c'està-dire de toutes les villes qui possèdent soit imprimeries soit librairies. Elles sont au nombre de trois cent cinquante -cinq, rangées par ordre alphabétique pour faciliter les recherches. Les chefs-lieux de département , ou préfectures, sont désignés par des petites capitales; les cKefs-lieux d'arrondissement ou sous -préfectures, le sont en italique, et les autres villes ont leur nom en caractères romains. Le nom du département auquçl chaque ville appartient est en lettres romaines.

La seconde colonne indique la population de chaque ville. Il est bon de voir si le nombre des établissemens, fixé pour une ville, est en rapport avec sa population.

SUR LA LlBBSiTà DE UL PRESSE. 123

La trofisièttiè tolonne n'éteût relative qu'à cent dix villes mefntionnées dans l'arrêt du conseil de 1704, présenté le nombre des itnprimerîes déterminé pour chacune d'elles à cette époque.

La quatrième renferme les^rectifications fakes par l'arrêt de 1789 à celui de 1704, pour quelques localités où U nombre des indprimeries a été changée Le nombre des villes estle même que dans la colcmne précédente. On trouvera y dam cette quatrième colonne > des articles où figure la lettre S seule : cette lettre désigne la suppression de quelques imprimeries qui subsistaient encore en 17 39 y quoiqu'elles ne fussent pas autorisées par l'arrêt de 1704* En effet ^ on ne lesi voit point figurer dans cet arrêt } mais elles âont nominativement mentionnées cotnme supprimées dans^ l'article 2 de l'arrêt de 1739.

La cinquième colonne comprend le nombre des imprimeries 9 tel qu'il a été fixé, pour deux cent soixante-dix-neuf villes , par décret du 5 février 1810. Nous observerons, en passant, que le nombre des imprimeries qui , avant la révo*

124 SSBàl HISTORIQUE

lution, était de trente-six à Paris,- a été beaucoup augmenté par le décret de 1810 , qui l'avait d'abord fixé à soixante; mais un autre décret , du II février 181 r, a porté définitivement ce nombre à quatre-vingts; et dès-lors il y a toujours eu quatre-vingts imprimeurs à Paris.

G>mme dans beaucoup de villes il existait , par suite de la liberté indéfinie de la presse dont on usait depuis 179;^, un plus grand nombre d'imprimeries que Bonaparte n'en voulait laisser subsister, il fut décidé qu'il y aurait des brevets < définitifs délivrés pour le nombre d'imprimeries reconnu suffisant dans telle ou telle localité , et des brevets à vie pour les imprimeries qu'on voulait supprimer, mais qui ne le seraient qu'après la mort du possesseur. Nous avons donc été obligé de distinguer le nombre des imprimeries 'définitives (montant à cinq cent six ) , du nombre des imprimeries à vie (allant seulement à cent quatre-vingt-treize ) .

La sixième colonne pfire les changemens survenus de i8io à i83o. Le nombre des villes y est

augmente (deux cent quatre-vingt-sept au lieu de deux cent soixante^dix-neuf), et le nombre des imprimeries diminué (six cent trente>six au lieu de six cent quatre-vingt-dix-neuf). Cette dimi-* nution s'explique par l'extinction successive des brevets à vie.

La septième colonne renferme le nombre de librairies fixé par le décret impérial. H ne l'avait point été par les arrêts du conseil précités.

La difficulté d'augmenter le nombre des colonnes nous a fait supprimer la partie des imprimeries lithographiques et celle des cabinel^ littéraires.

Mais il est temps de présenter le tableau en question. Sa disposition , vu l'exactitude qu'on a tâché d'y mettre, a coûté plus de soins et de recherches qu'on ne serait tenté de le croire au premier coup d'oeil.