ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Déclar&tion du Roi , présentée aux États-Généraux dans la séance royale du a3 juin.

Dans cette déclaration des intentions de Sa Majesté , sont énnmérés en trente -cinq articles les «Tantages dont elle Teut que jouissent les Français. La liberté de la presse j est textuellement énoncée ; l'article 16 porte : ■ Les Ëtats- < Généraux examineront et feront coniialtre à Sa Majesté ( le moyen le plus convenable de concilier la liberté de la ■ presse arec le respect dft b la religion, aux mœurs et i • rbonnenr des dtoyen». »

Déclaratioh des Droits, présentée a l'Assemblée nationale par M. le marquis de Laiàyette, dans la séance du 1 1 juillet.

L'article a de cette déclaration est ainsi conçu ; ■ Toat ( bomme natt avec des droits inaliénables et iroprescripti- ^bles : tels sont la liberté de tontes ses opinions U

IDQ ESSAI HISTORIQUE

« commuoicatioa de «e» peaiées par Uhu l«t moyena poa* « aU>let9 la recherche du biei^-étre et la anéfistaace à Top- <r presaioa. »

Déclaration des Droits de l'homme ^ proposée par l'abbé Sieyes , en 42 articles , dans la séance de l'Assemblée nationale , du 21 juillet.

Le 7* article porte : « Personne n'est responsable de sa « pensée ni de ses sentîmens; toat homme a droit de parler « ou de se taire; nulle manière de publier ses pensées et ses « aentimens ne doit être interdite à personne > et en parti* « culier chacun est libre d'écrire, d'imprimer ou de faire « imprimer ce que bon loi semble, toujours à la seule con- «dition de ne pas donner atteinte aux droits d*anlnii» « Enfin tout écrivain peut débiter et faire débiter ses pro* «ductions, et il peut les fÎEdre circuler librement par la « poste , ainsi que par toute autre voie f sans avoir jamais a « craindre aucun abus de confiance. Les lettres, en particu- « lier, doivent être sacrées pour tous les intermédiaires qui « se trouvent entre celui qui écrit et celui à qui l'on écrit. » (Es: trait des ConstituUoas de la Nation Jhmçaise, par le comte Lanjuinaîs. Paris, 18x9, 9 vol. in-8^, 1. 11^ p. 1 S3.)

Résultat du dépouillement des cahiers remis aux députés aux Ëtats- Généraux par leurs

SCR LA. LIBEITÉ DI LA. PRESSE. l5l

commettans, présenté à l'Assemblée nationale dans la séance du a8 juillet.

Dans ce résultat, il j eut des principes avoués (au notabndeonze),iDrlM<]ite1ttotts tescshiers furent nnanîmei; nuis il y «nt d'aotns qneatiooi (an nombn dedis-hmit), sur lesquelles l'niiiverMliM des cahiers ne s'était point expliquée d'une manière uniforme; la dernière de ce» questions était : < ÏA liberté de la presse sera-t-elle indéfinie oa n modifiée ? ■

L'Assemblée lïATioMiLE décrète en principe la liberté de la presie» dans sa séance da 36 ao&t.

Décret du 17 mars, portant suppression des jurandes et corporations.

L'article 7 de ce décret s'exprime ainsi : > A compter dn ■ i« avril (prochain} , il sera libre à tonte personne de « faire tel négoce , oa d'eiercer telle profession , art on më- >tier qu'elle trouvera bon.» Dès -lors des imprimeries ■'élevèrent de tons cAtés dans la capitale , et la typograplii* parisienne , si renommée autrefois , se trouva au niveau de ce <pù sort de plus mesquin des petites imprimeries de province.

l52 ESSAI HISTORIQUE

Loi du 19 juillet, qui défend la vente et la distribution des dessins et gravures obscènes^ sous peine d'emprisonnement et d'amende.

Cette loi n'a pas subsisté long-temps « car en 1792 et 1 793 y des libraires de Paris envoyaient librement en province des catalogues de leur librairie , entièrement composés d'ouvrages sotadiques les plus infâmes.

CONSTITUTION FRANÇAISE du i4 septembre.

Cette première des nombreuses constitutions que nous avons eues depuis quarante ans, est précédée de la Déclararation des Droits de Vhomme et du citoyen^ en 17 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées '( et des opinions est un des droits les plus précieux de M rhomme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impriu mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté <( dans le cas déterminé par la loi. »

Dans le titre I^ de la même Constitution , intitulée Dis-positions fondamentales y etc. , on trouve, article 3 : « La « Constitution garantit à tout homme la liberté de parler , « d'écrire , d'imprimer et publier ses pensées , sans que ses

SOa JJk. LIBBRTS DE LA PRESSE.

« écriu puûient être soumis k aucune censure ni inspec- « tion avant leur publication. »