SOUS LA CONVENTION

ACTE CONSTITUTIONNEL présenté au peuple par la Convention nationale , le 24 juin.

L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, qui est en tète de cet acte , porte : « Le droit de « manifester sa pensée et ses opinions soit par la voie de la « presse , soit de toute antre manière , ne peut être ina terdit. »

L'article 122 du même acte , où il est question de la ga^ rantie des droits, y comprend celle « de la liberté indéfinie de la presse. »

JVoM. Dans le grand plan de constitution rédigé et présenté par Condorcet à la CouTentittny qni en. a «Ktrait YacU constitutiannel dont nous par-

l54 ESSAI HlSTaaiQUE

loaf y Taiiteor •'exprimatt dnri, aitiGle 4 d« la Itfi/imiritw dkr ^iwk# rft Vhomme : c Tout honmie est libre de maniflwter sapentéeét Mt opinMu; » et trtîde 5 : « La liberté de la presse et de toat antre moyen de pnblier tes « pensées , ne pe«t être interdite , snspendne nî limitée. »

Dégabt de la G>iiyeiition nationale, dn 19 juillet, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tous genres , des compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs, et aux contrefaçons.

Ce décret hit jouir les antenrs, etc., du droit de vendre, céder leurs ouvrages , d'en faire confisquer les contrefaçons k leur profit , et de faire condamner les contrefacteurs à une somme équivalente au prîi de 3,ooo exemplaires ; Us auteurs doivent déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, sans quoi ils ne pourraient exercer leurs droits contre les contrefectecirt. Les héritiers d'an auteur jouistçnt des mêmes droits que lui pendant dix ans après sa mort.

Décret de la G>nYention nationale, du 17 janvier, relatif aux febricans de papier et proprié-^ taires de papeterie.

Ils doivent mettre leurs noms et ceux de leurs manufao*

SUR LA LlBBRTi D£ LÀ PRESSE. 1 55

tures dans les formes dont ils se serviront pour la fabrication du papier, k peine de 3oo livres d'amende et confiscation du papier fabriqué sana leurs noms*