VA

naire de Louis XUI, composa contre ce Roi, sans doute par reconnaissance, un libelle inti-* tulé Ripazographie. Convaincu d'en être l'auteur, il fut condamné à être rompu yif sur la place de Grève , et ensuite krùlé. Deux frères de la maison des Patrices, à Florence, furent exécutes avec lui , pour avoir transcrit et traduit cet ouvrage en italien; l'un fut pendu, et l'autre roué.

kT. *

Dans la même année 1618, par ordonnance du bailli du Palais , furent condammés Joseph Bouillerot et Melcfaior Mondiere, libraires^mprimeurs , pour avoir commencé à imprimer un libelle, savoir ; ledit Bouillerot, km liv. parisis d'amende, et ledit Mondiere, à 5a liv. parisis envers le Roi; et les feuilles imprimées, dit l'ordonnance , seront rompues et lacérées. Ce Bouillerot exerçait encore à Paris, en 1627, et Mondiere, en 1645.

nï-

Le gouvernement commença à prohiber les presses clandestines dès le commencement du dix-septième siècle; car l'article i5 du Règlement

de la Librame^de 1618, défend aux auteurs et correcteurs d'avoir ni imprimerie , ni presses dans leur maison ou ailleurs., etc. Cette défense a été souvent renouvelée*

Les nommés Jean Berjon et Samuel Petite libraires-imprimeurs, avaient établi à Cfaarenton une imprimerie , d'où sortaient des livres favorables à la réforme. Une sentence du a4 janvier i6!io leur ordonna de faire enlever leurs presses dans les vingt-quatre heures, et condamna au feu les livres qu'on y avait imprimés. C'est donc à tort que M. A. M. Lottin donne à entendre, dans son Catalogue chronologique des Libraires de Paris (seconde partie, p. 90), qu'il n'a jamais existé d'imprimerie à Cfaarenton (i).

(i) C'est dans son article intitulé Impeimeriss supposées et qui n'ont jamais existé^ que son peu d'étendue me permet de rapporter ici en entier.

« On se tromperait fort, dit M. Lottin, si Ton croyait que « rimprimerie a exercé son art dans tous les lieux indiqués « sur des frontispices de livres. Par exemple , daus la cha- « leur des disputes du calvinisme , quantité de livres in-* « diquaient pour lieu de leur naissance , Quevilfy, bourg de

En 1626, Louis XIII donne une déclaration , ei, en 1627, des lettres patentes , qui ratèrent toutes les défenses portées dans les ordonnances précédentes. Mais en janvier 16^9 , le même Roi publia une nouvelle ordonnance , où , dans l'article LU , il s'exprima ainsi : « Les grands désor- (( dres et inconvéniens que nous voyons naître « tous les jours de la facilitée et liberté des impresii sions , au mépris de nos ordonnances et au « grand préjudice de nos sujets et de la paix et a repos de cet État , corruption des niœurs , et a introduction des mauvaises et pernicieuses n doctrines, nous obligent d'y apporter un re- « mède plus puissant qu'il n'a été ùil par les préce cédentes ordonnances, encore que la force des

«Normandie; Charenion, bourg de l'Ile-de-France , et « même le Désert, où il n*y ent jamais d'imprimerie. Il en « est de même de certains romans qui renient n'avoir été « imprimés que dans des lieux romanesques» »

Il est possible que certains lirres calvinistes portent à faux Charenion comme lieu de leur impression | mais ce n'est pas une raison pour que M. Lottin piiétende qu'il n'y a jamais eu d'imprimerie dans ce bourg. La sentence du a4 janvier 1690 prouve le contraire.

« his consiste plus en la vigilance des magistrats, (c sur l'observation et exécutiop d'icelles , qu'en (« ce qu'elles contiennent. C'est pourquoi , sui- <i vant le lxxviii* article des ordonnances faites a à Moulins , nou$ défendons à tous imprimeurs « d'imprimer ^ et à tous libraires ou autres « de vendre ou débiter aucuns livres ou écrits (c qui ne portent le nom de l'auteur et l'impria meur , et sans notre permission par lettres de « notre grand sceau^ lesquelles ne pourront être (C expédiées qu'il n'ait été présenté une copie du i< livre manuscrit , à nos chancelier ou garde des H sceaux^ sur laquelle ils commettront telles c< personnes qu'ils verront être à faire selon le n sujet et la matière du livre , pour le voir et (C examiner et bailler sur icelui , si faire se doit, ce leur attestation, en la forme requise , sur laïc quelle sera expédié le privilège. »

Une autre clause de cette ordonnance, pénible pour les auteurs, et qui est rappelée dans un arrêt du conseil du .29 avril ,1678, est celle qui prescrit de faire deux copies du manuscrit que l'on veut faire imprimer, dont Tune originale

76 ESSAI filSTORIQtJC

restera entre les mains du chancelier , et l'autre collationnëe servira à l'impression. Sa majesté s'en remet cependant à la prudence du chance* lier ou du garde des sceaux pour dispenser de fournir deux copies ceux qu'il jugera à propos , selon le mérite ou la dignité des auteurs.

Nous croyons pouvoir placer ici une petite digression sur les censeurs, puisqu'ils furent créés par l'ordonnance que nous venons de citer*

DIGBESSION SUR l'iÉTABLISSEHENT DE LA CENSURE TELLE qu'elle A EXISTÉ JUSQU'eN 1789.

Il nous semble que c'est de l'ordonnance de 1629 qu'on peut dater la véritable origine des censeurs nommés par le chancelier et pris parmi les hommes de lettres et les savans. Maïs ils n'ont eu le titre permanent de censeurs royaux que long-temps après ; car dans le principe ils n'étaient désignés que momentanément, et pour l'examen de l'ouvrage que leur renvoyait le chancelier*

Ce n'est pas que la censure proprement dite

SUR LA LlBKRTjé DE LA PR£SSE. 77

ai t com raencé à Tordonnance de 1 6^19, dont nous parions : elle était exercée ^ comme nous Tavons yu^ par l'Université, dès le xiii® siècle ; et pendant très long-temps ce corps, qui s'était rendu si formidable, a fait valoir ses droits exclusif à la censure universelle, comme les tenant du pape. Mais depuis Charles IX et les troubles qui ont signalé le règne de Henri m, et surtout la Ligue, l'Université ayant un peu perdu de son crédit et de sa puissance , fut insensiblement réduite à la censure des écrits sur la religion. Quant à l'examen des livres de droit et d'histoire , dans lesquels on peut agiter des questions qui intéressent l'État, les maîtres des requêtes en furent d'abord chargés ; ils ont exercé ces fonctions jusqu'au règne de Henri IV, et même sous ce prince , et sous le commencement de celui de Louis XIII.

Ce dernier prince , par lettres patentes de 1 6a4 , confia rexamen des Uvres concernant la religion à quatre docteurs de la Faculté de théologie, et les rendit responsables de leur approbation ; ce qui prouve que les livres étrangers à la religion avaient d'autres examinateurs pris parmi les laïques.

Ces derniers examinateurs ont donc exercé depuis 162g ^ conformément à la clause de Fordonnance qui dit : « Nos chancelier ou garde (( des sceaux commettront telles personnes qu'ils (c verront ébre à fiûre selon le sujet et la matière (( du liyre, pour le voir et examiner et bailler (( sur icelui^ si fiiire se doit, leur attestation en <( la forme requise , sur laquelle sera expédié le « privilège. » Cette forme était : k Jai lu, par « ordre de M. le chancelier, un manuscrit inti-

(( tulé Je n'y ai rien trouvé qui puisse en

(( empêcher Timpression. » Puis le manuscrit devait être signé par l'examinateur au bas de chaque page , et à toutes les surcharges ou ratures qui pouvaient s'y trouver; en outre, chaque feuille du premier exemplaire sortant de dessous la presse devait également être signée du censeur, pour que Ton fût assuré que l'imprimé était parfeitément conforme au manuscrit approuvé.

Mais , ainsi que nous l'avons dit plus haut , les examinateurs laïques n'étaient nommés, dans le principe, qu'isolément et pour l'examen d'un seul ouvrage* Ce n'est que vers 1741 qu'on nomma

SUR LA tIBËRTi DE LA PRESSE. 79

des censeurs royaux en certain nombre , pour chacune des parties des connaissances humaines, et avec un titre permanent. C'est ce que prouve la liste des censeurs royaux donnëe par Lottin de Saint*Germain , dans son Catalogue chrono' logiqutides libraires, etc., de Paris, i?^» in-8^. livre aussi utile que curieux {voyez partie I** passintj depuis la page a8o jusqu'à la 284*) 9 oi} y trouvera dix censeurs itoyaux nôfïimés pour la théologie; dix pour Isl jurisprudence ; un seul pour U jurisprudence maritime; dix pour la médècihe, fdstoire naturelle et chimie; deux pour la chirurgie et anatomie ; huit pour les mathématiquei; trente-cinq pour les belles "lettres; un pour la géographie, la nas^igation et les voyages; un pour la peinture 9 gravure et sculpture; enfin un pour l'architeciturè. Ces soixante et dix-neuf censeurs royaux figurent siir la liste comme exerçaht en 1 74^ 9 ^t continuant à exercer jusqu'à telle ou telle année , époque de leur mort ou de leur remplacement ; et cela continua ainsi jusqu'à 1787, ou plutôt jusqu'à la révolution.

On trouve encore plusieurs autres listes inté-^

8o ESSAI HISTORIQUE

ressantes dans l'ouvrage de Lottin , telles que celles des chanceliers, des premiers présidens du Parlement, des prévôts de Paris, des recteurs de l'Université , que l'auteur n'a pu commencer qu'à 1470, époque de l'étaUissement de l'impri* merieàParis; celle des lieutenans de pplice, créée en 1667; ^^U^ àes conseillers d'Ëtat, maîtres des requêtes, composant le bureau du conseil pour les affaires de la librairie y depuis 1717; celle des directeurs généraux de la librairie, depuis 1672; celle des secrétaires généraux de la librairie , depuis ij^j; celle des censeurs royaux,

depuis 174^; celle des inspecteurs de la librairie, depuis 1737, etc., etc. Toutes ces listes, rangées

règne par règne , se continuent jusqu'à la révolution. Il parait que l'idée de les ajouter à son ouvrage n'est venue à Lottin qu'après l'impression du volume ; car elles sont intercalées sans pagination, sous chaque règne^dans la première, partie de son livre.

Reprenons maintenant la liste des faits interrompus par la digression sur les censeurs.

En i6a5, Sébastien Cramoisy, célèbre impri-

SUR LA LIBSRTI^ DE LA PRESSE. 8t

iiieur de Paris, prétendit avoir le droit d'imprimer en Lorraine ( qui alors n'appartenait pas à la France), en vertu du brevet à lui accordé par le roi, pour servir le duc de Lorraine, en qualité de son libraire et imprimeur; mais un arrêt du conseil du i8 novembre de la même année 1625 lui défendit expressément d'imprimer hors du«royaume de France, tant qu'il serait, imprimeur et libraire en l'Université de Paris, à peine de confiscation et d'amende arbitraire.

La Chambre de l'édit, séante à Béziers, rendit,

le 6, octobre 1626, un arrêt par lequel elle con*

damna à être brûlé par la main d.u bourreau ,

l'ouvrage suivant.: Discours des vrajes raisons

pour lesquelles ceux de la religion en France

peuvent et doivent en bonne conscience résister

par armes à la persécution om^erte que leur font

les ennemis de leur religion et de V estât ; par un

des députés de ï assemblée de La Rochelle (Bran-

chet de la Milletiere), sans lieu d'impression,

162a , in-8* de 70 pages , livret très-rare. Grotius

a désapprouvé l'auteur d'avoir publié un pam-

phlet si propre à rendre odieuse aux puissances

Oa SSSA.1 HISTORIQUE '

la cause des réforme ; et en général , ce livre a choqué toutes les personnes modérées du parti protestant.

Je ne sais où j'ai lu on &it qui^ quoique passé i l'étranger, peut trouver place ici, puisqu'il a rapport à la répression de la liberté de la presse. Vers 1646, baac Volmar, docteur en dnfit , conseiller de l'ardiiduc Ferdinand-Charles, et l'un des [Jénipotentiaîres de l'empereur pour le traité de paix de Westphalie, composa une petite piaisanterie, intitulée : BibUothépie française et suédoise ; imprimé partout ^ par personne, à renseigne de la Véritéy in-S*. Cétait un recueil de faMi titres de lirres, formant épigrammes sur les intentions prétendues des Français et des Suédois , dans la guerre qui précéda le traité de 'Westphalie ; on assure que l'auteur fut mis en prison , et que l'imprimeur passa par les TCTges.

En 1649» an libraire de Paris, nommé Vivenay, avait son imprimerie dans l'bdtel de Condé; là s'imprimaient beaucoup de pièces satiriques

sur les affîiir«s du temps (i). VÎTeiiajr ayant été surpris les distribuant, fut mis au Cb^tdet, et condamné aux galères pour cinq ams, sauf son appel à 1a cour. Guy Patin, daaa ses lettres à S|>on f tom. I, p. 2:5o y s'exprime ainsi à ce sujet, sous la date du i6 notembre 1649 * ^^ ^^ P^^^^ te libraire du Palais , grand Vendeur de pièces w mazaridsiesques depuis notre guerre , a été sur* (f pris distribuant quelques papiers diffamaloiores

(i) Ce temps (ceini de la Fronde ) a été le plus fécond en diatribes , «n satires efXrénée» , en libelles diffamatoires pour 00 contre le caràinal Maaarm et antres setgnenrs de la co«nr. La lieetiee était poussée an dernier d^pré ; on en peut jaig^r par le titre seul de la plupart de cca pièces , connues sous k nom èé Maxtirinades , et dont oa trouvera le détail dans» le Catalogue des Ihres prédeu» du duo de La Yallière, 3 ixil. i»^&^ , voy. le b"" Sai^, lom. III , p. »5r*»62. Le recueil de ces pièces, eoBunencé par M. Secousse , et continué par le duc de La Vallière , consistait en soixante-sept portefeniUes. Tout j était disposé par ordre alphabétique et par années, de 1648- à i^»« âondricourt et Scamm sont auteossde la plupart de» pièces versifiées en style burlesque. Ce RBeusii. dés Mcaanncuks^ le plus complet que l'on connaisse , a été vendu , en 1784 , ^3 Ir. \ et le JuoEMiar de tout ce qui a été inyprimé contre le C. Mnzarin, depuis le 6 janvier jusqu'à la déclaratiam

« contre le sieur d'Emeri, surintendant; il a a été mis au Chàtelet, où il a été condamné aux « galères pour cinq ans , sauf son appel à la cour^ u où il y a apparence qu'il ne sera pas si rudeu ment traité. Ce pauvre malheureux s'appelle i< f^wenet (lisez Fivehaj). » J'ignore quel a été le résultat de son appel; mais, à partir de 1649» on ne le voit plus figurer parmi les libraires de Paris.

du \*^ avril 1649 9 par Mascurai (6ab« Nandé), in-4^, gr. pap. , exemplaire complet de 718 pag. « a été porté à la somme de 4û !!▼• Ce dernier vol. ra nécessairement avec le recueil qui , selon M. Brunet, ne conserve de valeur que lorsqu'on y trouve les pièces rares ci-après : La Pure Vérité cachée^ en vers y contre la reine-mère. = Le Gouvernement présent ou Éloge de son Éminence , Satire ou la Mitiade, en vers. = La Famine ou les Putains à cul^ par le sieur de la Valise , chevalier de la Treille , . 1 649 9 en vers. =:Xa Custode de la Rejrne qui dit tout, 16499 en vers. =Xe Tempéra^ ment amphibologique des testicules de Mazarin, avec sa médecine^ par Jean Chapoli, son médecin, i65i , en vers et en prose. = La Bouteille cassée attachée avec une/ronde au cul de Mazarin, i65a , envers. Ces pièces sont notées, dans le Catalogue de La Vallière , comme les plus rares du recueil.

Dans la même année, 1649^ Claude Morlat, libraire-imprimeur ^ fut condamné à être pendu^ au mois de juillet, pour avoir imprimé une satire contre la Reine (i). Q fut sauvé par le peuple.

Simon Morin , espèce d'illuminé , qui avait publié, en 1647» ^^ folies, sous le titre de Pensées de Morin, dédiées au roi. etc. • fut déclaré , par sentence du 10 décembre i66a, coupable ^awir pris la qualité de fils de Thomme , en-tendu fils de Dieu f et sous icélled^ être auteur dune dampnable doctrine qu'il aurait enseignée verbalement et par écrit, etc.; et, en conséquence, il fut condamné à faire amende honorable et à être brûlé vif, avec son livre intitulé : Pensées ^ etc . Quanta ses complices, François Rondon, prêtre; Marin Thouret, prêtre; Jean Poitou, maître d'école; et Marguerite Langlois, veuve Nadot, dit Malherbe, ils sont condamnés à assister à l'exécu-

(i) dette pièce pourrait bien être la gustodb ile la Reyne qui dit toutf en rers, 16499 diatribe très forte contre la reine-mère, et qui est excessivement rare; ou peut-être la Pure vérité cachée, en vers ^ autre diatribe contre la même princesse , et qui n'est pas moins rare que la précédente.

ÛQfk, laditeMalberbe Ji être battue etfiistigée, une, par rexëcuteur , et flétrie d'ua fer chaud marque de deux fleurs de lis, Tune sur l'épaule dextre, et l'autre sur l'épaale sénestre, puis bannie à perpétuité ; et lesdits Thouret et Poitou à être attadiés à la chaîne , et e&yoyés aux galères ; le fils Morin , banni pour cinq ans, et la mère Morin, acquittée; puis Rondon, reuTOyé à plus ample informé , par arrêt du parlement , confirmant la sentence ci-^dessns. Cet arrêt fîit exécuté le f 4 mws 1643*

Français Muguet, imprimeor ordinaire du Roi, depuis iâ6i , a été décrété de prise de corps le ibQ avril i66'i, pour avoir imprimé une bulle publiée dans le lit de justice de oe jour* L'arrêt qui le décrète , défend de publier aucune bulle , si elle n'est revêtue de lettres-patentes enregistrées k la cour; cela a toujours été observé depuis.

Un arrêt du g décembre 1670, confirmant celui du ï*' avril 1620 et celui du 18 août r666, fait défense à toute personne de vendre aucuns libelles écrits, qualifiés de gazettes à la main , à peine

StlR LA UMRTi I>E LA PKESSE. 87

du fouet et bamùssemeiil pour la première fois , et des galères pour la soconàe. Ainsi ce n'est pas seulement contre le& abus de la presse , c'est-àdire contre les livres imprimés , que le gou v^ne* ment cherchait à sévir; il poursairait encore les écrits à la main, dont les copies multipliées étaient relatives à des objets propres à exciter sa surveillance : c'est ce qu'on appelait les gaaietles à la main ; et ces gazettes n'avaient guère rapport qu'aux querelles du jansénisme.

Déclaration du Roi du 4 jiûn 1674» ^^i ^ voque lespriviléges et permissions générales accordés à toutes communautés ecclésiastiques ou séculières, de quelque qualité ou dignité qu'elles puissent être , de faire imprimet des livres sous prétexte qu'elles en ont besoin ou qu'elles les ont composés.--^Un arrêt du conseil, dni'i mai 1686, étend cette révocation de permissions générales à tous particuliers qui ies auraient obtenues.

Un édit de Louis XIIl, du mois d'août 1617, avait prescrit dedéposer gratuitement i la Bîbliothéque royale deux exemplaires de tout ouvrage

88 ESSAI HISTORIQCJE

imprimé. — Un arrêt du conseil , du 31 octobre 1 638^ enjoignit d^en mettre aussi deux exemplaires dans la bibliothèque de M. le chancelier. — Nouvel arrêt, du 29 mars i656, qui renouvelle la même injonction. Il parait qu'on ne se conforma pas exactement à ces di€Pérens ordres; car un autre arrêt du conseil, du 17 mai 167a, ordonne à tous auteurs, libraires et imprimeurs qui, depuis vingt ans , auraient négligé de Êiire les dépôts prescrits, d'avoir à réparer cette n^ligence^ en remettant aux bibliothèques du Roi et du chancelier les exemplaires exigés , de tous les livres qu'ils auraient imprimés depuis cette époque. Ce qui me parait assez singulier, c'est qu'en 1676, la dame Madèlaine Fabry, veuve du chancelier garde des sceaux , réclama tous les exemplaires de livres qui auraient dû être versés depuis vingt ans dans la bibliothèque de feu son mari; et un arrêt du i"" mai 1676 condamna les libraires « à rapporter et mettre es mains « de ladite dame chancelière un exemplaire de ce tous les livres imprimés ou estampes gravées a depuis ledit temps, dont lesdits exemplaires (f n'auraient pas été fournis; autrement, et à faute

u de ce faire dans le délai dé quinzaine , Sa Ma- « jeste déclare tous lesdits livres et estampes con- « fisqués. »

Arrêt du conseil , du 7 septembre 1701, portant^ article 2 : « Qu'aucun imprimeur, libraire, ou autres, ne pourront faire imprimer ou réimprimer, en aucun lieu du royaume, aucun livret sans en avoir obtenu permission des juges de police des lieux, et sans une approbation de personnes capables, choisies par lesdits juges pour l'examen desdits livrets. Sous lequel nom de livrets ne seront compris que les ouvrages n'excédant pas la valeur de deux feuilles caractère cicero. »

En 1704 un nouvel arrêt du conseil, du i5 octobre , porta à huit le nombre d'exemplaires de chacun des livres , feuilles et estampes que l'on imprimait ou réimprimait , pour être remis gratuitement et sans frais aux syndic et adjoints , chargés de les distribuer dans l'ordre suivant : deux au garde de la bibliothèque du Roi , deux au garde du cabinet du château du

QO E8SAI HISTORIQUE

Louvre , un à la bibliothèque du chancdier , un pour l'examinateur de FouTrage , et trois pour la communauté des libraires et imprimears.

Maintenant le dépôt est fixé à deux exemplaires ; il était de cinq sous l'Empire , et plusieurs années après.

Arrêt du conseil^ du 39 juillet 1 707, qui défend d'imprimer, vendre et débiter des Heures et Prières sans permission et privilège, à peine d'amende de 100 livres. — Autre arrêt, du 22 juin 17^3, qui interdit l'impression d'aucuns livres , même livres d'usages, de classe, et autres de quelque nature qu'ils puissent être, feuilles volantes, etc«, sans privilège ou permission du grand sceaux

Déclaration du Roi du 10 mai 1728^ qui rappelle tous les principaux édits, ordonnances, déclarations et réglemens concernant l'imprimerie , et réitère l'ordre de les exécuter. Cette déclaration est en douze articles. Le second porte la peine du carcan et des galères contre tout imprimeur qui imprimera des ouvrages sans privilège ni permission. L'article vui défend de se servir de rouleaux dans Timprimerie. L'article x

SUR LA. LIBERTE DE IJl PRESSE. 9I

assujettit les colporteurs, distribuant de mauvais livres , aux mêmes peines que celles portées à l'article ii contre les imprimeurs. Xi'article xii interdit à toute personne, de quelque état et condition qu'elle soit^ d'avoir presse particulière chez soi, à peine de 3ooo livres d'amende.

En ij3o, un libraire de* Paris avait obtenu un privilège pour publier un livre intitulé f^éniable Calendrier chronologique et historique; l'ayant réimprimé en lySi et lySa, avec quelques légères additions, sans avoir demandé un nouveau privilège, un arrêt du conseil, du 3 1 janvier 1 733, supprima l'ouvrage.

En 1737, un arrêt du conseil, du 18 mars, ordonne, sur la réquisition de M. de Chauveliu, intendant de Picardie , la suppression d'ouvrages sur les affaires du clergé , imprimés sans permission, chez un nommé Charles Redé, imprimeur a Amiens; interdit les fonctions d'imprimeur audit Redé ; confisque les presses , caractères , ustensiles et papier, et en ordonne la vente, pour le prix être appliqué à l'hôpital d'Amiens.

En 17 37^ Charles Ferrand, libraire à Rouen, fait réimprimer dix mille exemplaires à! Heures nouvelles, dédiées à madame la Princesse; il ne Êdt pas renouveler le privilège qu'il avait obtenu pour la première édition ; les dix mille exemplaires sont confisqués par arrêt du conseil

du a8 janvier 1738.

Arrêt du conseil^ du 24 mars 1 744» <iui ordonne que le règlement du a8 février 1 723 , en xvi titres et en 1 24 articles , sur l'imprimerie et la librairie, fait d'abord pour la ville de Paris, est étendu à toutes les villes du royau me. Ce règlement , le plus considérable de tous ceux qui ont paru , renferme les dispositions les plus minutieuses sur toutes les parties de l'imprimerie et de la librairie. Saugrain en a donné une excellente édition dans son Code de la Librairie , as^c les anciennes or-donnances depuis iSSa. Paris, 1744^ in- 12 de xxiv-498 pag. , sans la table de 1 3 feuillets.

Un arrêt du conseil d'état, du 21 janvier 1667, destitue de sa qualité de marchand libraire-imprimeur, à Lyon, le nommé Réguillat, pour

contravention aux réglemens de . la librairie , et le condamne à 3oo liv. d'amende. Ce Réguillat avait déjà été puni pour avoir imprimé des livres contraires à la religion, à l'état, et aux bonnes mœurs , et il avait néanmoins continué à en vendre et à en débiter. ( Voy. Tablettes chrono^ logiques pour servir à T Histoire de Lyon , de 1761 à 1 789 ( par M. Péricaud ). hfon , Ru$and , i832 , in-H"*.', ]p. i4* Ce curieux Opuscule, de 48 p2ig* 9 caractère petit-texte, grande justification, n'a été tiré qu'à cent exemplaires. L'auteur a publié en même temps une suite plus curieuse encore, de 1789 à 1800, in-8^de 1 14 p- > tirée également à cent exemplaires. )

En 1 768 , vers la fin de septembre , on a exécuté un arrêt du parlement de Paris , qui condamne J.-B. Jossevand, garçon épicier, Jean Lécuyer, bi:ocanteur, et Marie Suisse, sa femme, à être attachés au carcan pendant trois jours consécutifs ; et en outre » ledit Jossevand , à la marque et aux galères pendant neuf ans ; Lécuyer, pendant cinq ans ; et Marie Suisse , à être enfermée pendant cinq ans , pour avoir, comme colporteurs ,

rendu des livres contraires aux bonnes mœui^ et à la religion. Ces livres étaient : i\ JLe C%mtianisme dévoilé (attribué h Boulanger, mais du baron d'Molbac); Londres (Nancy, Lederc), 1756 (1761), in-S"*, et 1767, in«i2; a*. Y Homme aux quarante écus ( par Voltaire) , Amsterdam, 1 768 , in-8*. ; 3*. Ericie , ou la Vestale , drame en vers ( par Dubois FontaneUe }• tondra , 1768, iû-8\ ; lesquels ouvrages ont été lacéra, et bràlÀ par le bourreau, lors deTexécotion des condamnés. Bachaumont dit dans ses Mémoires secrets : « On s'est récrié contre la sévérité d'un « pareil arrêt , qu'on attribue à M. de Saintce Fargeau, président de la chambre des vacations, u homme dur et inflexible. » Cependant il n'a fait qu'appliquer aux coupables l'article 2 de la déclaration du 10 mai ^7218.

En 1782, Pàvie, imprimeur à Angers, fot arrêté et conduit à la Bastille, par lettre de cachet, pour avoir imprimé clandestinement le Supplément aux lettres de f Espion jonglais (par Lanjuinais, l'oncle du comte Lanjuinais). Londres ( Angers) f J. Adimison, 1781 , in-ra.

SUR LA. LIBERTÉ DE LA PRESSE. qS

V Espion jinglais, Londres, Adamson, 1780- 1 784^ 10 vol. in-i 2f est de Pedanzat de Mairobert, qui , par parenthèse, a été censeur royal, de tj55 à 1779; ** ^^ quatre premiers volumes de V Espion avaient déjà paru clandestinement en 1777. Revenons à Pavie; après son arrestation^ survint un arrêt qui enjoignit à la chambre d'Angers de casser son imprimerie et de vendre toute sa librairie.