RAPPORT

Le comité a cru qu'il était de son devoir, avant de s’occuper de l’enquête dont lu résolution prise par les deux chambres l'avait chargé, de se mettre sous les yeux: 1°. l'extrait du journal du sénat, en date du 30 Décembre 1814; 2°. la résolution de l’assemblée générale par laquelle un comité a été nommé afin de s’enquérir auprès du major général Jackson, des motits qui avaient pu déterminer les mesures militaires exercées contre elle, le 28 du dit mois de Décembre; 3°. la réponse faite par le général Jackson, et remise au dit comité, selon le désir de la dite résolution; 4°. la résolution adoptée par le sénat et la chambre des representans, le 3 Janvier 815, par laquelle le gouverneur de cet Etat a été requis de rendre compte de la manière dont l'ordre relatif à ces mesures avait été donné; 5°. la réponse faite par le gouverneur aux questions contenues dans la dite résolution,

Par la lecture de ces pièces on verra, (ce qui, dans l'opinion du comité, est sans exemple dans los annales de l'Amérique libre et

indépendante.) que le 28 Décembre 1614, l’ordre a été donné de'

mettre une force armée aux portes de l'édifice où siège la législature de cet Etat, et d'empêcher ses membres de s'y réunir, même en faisant feu sur eux, s'ils osâient persister à le faire, On verra également, ce qui n’est pas moins étonnant dans un pays tel que le notre, que cet ordre arbitraire, cet ordre subversif de tous les principes de notre gouvernement, a été mis à exécution par des citoyens qui devaient savoir que des ordres de cette nature ne sont obligatoires pour personne. Mais toutes ces pièces réunies ne suffisaient pas pour constator la manière dont l’ordre en question avait été exécuté: le comité a donc cru qu'il était nécessaire qu'il se procurât des ronseignemens à ce sujet; il a en conséquence fait comparaitre devant lui l’honorable Levi Wells, représentant du comté des Rapides.

Par sa déposition, le comité à vu que si l'ordre en question

” avait été donné par ceux-là mêines qui, par état et par le ser.

ment qui les Lie à nos institutions, auraient dû frémir d'en avoir

L'en

1 saulement la pensée; il avait été mis à exécution avec un zèle, une ponctualité, tels que les soldats des tyrans, qui ne connaissent d’autres lois que leurs volontés, n’en mettent jamais

nr davantaze dans l’accomplissement des devoirs qu'il leur plait de l'avait , : bi

leur prescrire. En effet, il résulte de cette déposition, que ls nal du A Le l'as vie de ce représentant du peuple a couru les plus grands dan-

An de gers; qu’une sentinelle, pour l’empêcher de se rendre à son poste, $ | lui a présenté sa bayonnette, l’a menacé de l’en percer s’il ne sa

ee" retirait pas, et a ajouté à cet outrage le ton le plus insultant. contre Pr s R x Rp Ainsi donc les citoyens d’une république, armés pour la défendre L di contre ses ennemis étrangers, se prêtaient aveuglement à la vio- | k b . lation de la représentation nationale, à l'exécution d'une mesure — ré qui entrainait ia dissolution de son gouvernement, Affligeante te “ | vérité! Puisses-tu no jamais te reproduire parmi nous!

gs we i Après s'être mis en possession de ces faits, le comité a fait e faite .

k comparaitre devant lui le colonel Fo:tier fils rt la hrigadiorlution. général Labatut. Le premier était celui qui, d’après la réponse AR du du gouverneur de cet Etat, avait transmis à son excellence bre KL l’ordre prétendu émané du major-général Andrew Jackson, Le nné de j second était la personne à laquelle l’exécution de cet ordre avait

légis- | été confiée. Ces deux faits furent pleinement constatés par les

éunir, dépositions de ces Messieurs. Ces déporitions sont telles qu'il faire. n'existe entre leur contenu et le dire de Monsieur le gouverneur érot aucune différence sensible; si ce n’est que celui-ci dit positiveibver- ment, que les ordres donnés à la garde placée aux portes do cet mis à édifice, ont été entièrement retirés dès la soirée du même jour, prdres 28 Décembre: et que le général Labatut “laure, qu'ils ont été pre en vigueur jusqu'au lendemain matin. Toute remarque sur nière cette contradiction serait peut-étre déplacée. Le comité se plait ce cru à croire que les personnes entre lesquelles elle existe n’ont eu ni à ce besoin ni volonté de trahir la vérité, Cetie contradiction est ee sans doute l'effet de quelque négligence, soit de la purt du chef, | soit de celle du subordonné, og Le comité savait déjà par la réponse du major-général Jaëkser-

son, que son aide-de-cornp volontaire, M;. Abner L. Dunenan, voir

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se disant porteur d’un message de la part du gouverneur de cet Etat, lui avait annoncé l'étrange nouvelle qui avait donné lieu à l’ordre arbitraire dont il s’agit; mais le comité apprenait par la déposition du coionel Fortier, que ce même aide, re disant envoyé par le général Jackson pour transmettre des ordres au gouverneur Claiborne, avait chargé le dit Fortier de cette commission; c’est-à-dire: “ d’ordonner au gouverneur de faire pos- “ter une forte garde à la porte de la législature, et d'employer

“ la force armée pour empêcher les membres de se réunir et de “ délibérer.”?

Le comité voyait donc, d’un côté, que le général Jackson, d’après sa réponse à la résolution des deux chambres, n'avait donné aucun ordre de cette nature à son aide, le Sieur Duncan; d’un autre côté, il voyäit aussi que le gouverneur, suivant sa réponse sus-mentiannée, n'avait chargé personne d’aucun message auprès du général Jackson, relatif à la législature.

Des contradictions aussi éclatantes avaient besoin d'être ex: pliquées; le moyen d’y parvenir était de faire comparaitre Mr. Duncan, et le comité l’aurait fait de suite; mais comme d’après le dire du générai Jackson, Alexandre Declouet était l’homme dont Mr. Duncan avait dit tenir le prétendu message du gouverneur, le comité pensa qu'il fallait d’abord entendre Mr. Declouet, et qu'ensuite il serait tems de faire venir Mr Duncan.

Cette détermination prise, le comité fi écrire par son président au major-général Jackson, pour le requérir d’ordonner au coionel Declouet, qui se trouvait soumis à ses ordres, de se rendre devant le comité. A cette lettre qui fut remise au général, avec copie de la résolution des deux chambres, en date du 5 Janvier, le général répondit que ‘ tous les officiers de l’armée qu'il avait # l'honneur de commauder, obéiraient aux sommations du co- “ mité, et qu'aussitôt que le colouel Decluuet en recevrait une, # i] lui serait permis de se rendre devant lui ”

Mr. Declouet fut en conséquence sommé, le lendemain 7 Jan vier, do comparaitro le Lundi suivant, 9 du même mois, afin de répondre aux questions qui pourraient lui être faites, relative

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ment aux mesures militaires exercées contre la législature, le 28 Décembre. Ce jour se passa sans que ce Monsieur comparût; et je lendemain 10 Janvier, le comité ayant appris qu’il avait révoqué ses pouvoirs en doute; lui fit faire une nouveile sommation à comparaitre le 11, ainsi qu’une copie de la lettre que le majorgénéral Jackson lui avait écrite le 6 du méme mois, et dont la substance vient de vous êire communiquée. L'une et l’autre furent ponctuellement remises au colonel Declouet, et le comité, quoique étonné de sa conduite, se flattait qu’il ne différerait plus sa comparution.

Cependant le 11 se passa encore sans qu’on le vit paraitre. Mr. Declouet préféra (le comité en ignore le motif) envoyer alors à la législature, sous le couvert de l’orateur de la chambre des représentans, une lettre datée du 7 Janvier, sur l'adresse de laquelle on lit ces mots: “l’envoi de cette réponse a été retardé “ pour cause de l'attaque que nous avons eue le 8 et qui doit “ suflire aux deux appels; ” voulant dire probablement que cette lettre devait suffire vour répondre aux deux sommationr du coinité,

L’'env'u de la lettre du colonel Declouet fut fait au comité par Ja chambre des représentans: en voici le contenu qu'il n’est pas inutile de transcrire.

Au Camp, Le 7 JANVIER 1815.

Messieurs des deux Chambres Législatives,

“ L'appréhension d'une attaque par l’ennemi sur ce bord, qui “ me inet jour et nuit sur pied, ne me permet point d'abandon- “ ner mon poste sans un ordre spécial du général en chef; mais “ désirant répondre à votre résolution, je vais le faire comme “ suit: dans la journée du 27 au 28 du mois dernier, je couchai sur “ l'habitation d'un de mes frères, et après m'être aperçu de * l'alarme pointe sur lue figures des affligés de cette ville, j'ai eu “ une conversation avoc un des respectables de votre chambres “4 à qui le fléau de In guerre faisait appréhender les malheureuses * suites qai n6 se soni que trop réalisées, Dès lors, j'ai appréhendé

“ une capitulation de la législature, qui n’aurait pu qn’oces- “ sionner une division dans la colonie, aussi ruineuse que désas- ‘“ treuse. Je partis le 28 pour faire part de mes appréhensions “ au général Jackson, mais avant d'arriver, il y eut un engage- “ ment qui ne îMne permit pas de le voir; je rencontrai son aide- # de-camp Duncan, et je le priai de faire pour moi auprès du # général Jackson.—-Personne, Messieurs, de votre corps, ne m’a “ communiqué que ses intentions étaient de décréter rien de “ positif; mes démarches n’ont été fondées que sur des appré- “ hensions d’une division que j'ai toujours craint depuis que “ nous sommes menacés de guerre. Je vous avoue que si j'avais “ été prévenu plutôt des bonnes intentions et de la conduite “ bienfaisante de la législature, mes appréhensions n'auraient “ pas été les mêmes. Si j'ai été en errour dans cette occasion, “ ce n’est que par un excès de zèle patriotique dont vous êtes “animés vous, mêmes, et que prouve la conduite des deux “ chambres; ce dont j’ignarais alors. Que nous reste-t-il à “ faire. maintenant? De concourir ensemble à la continuation # d’une défense, aussi soutenue que bien combinée, comme nous 4 l'avons fait jusqu’à cemoment. Voilà, Messieurs, ma réponse, “ qui, je me flatte, doit suflre à tout corps bien intentionné, # comme vous l'avez déinontré dans votre dernière séance.” Ye suis avec considération, Votre affectionné serviteur,

(Signé) DECLOUET.

Il est très flatteur, sans doute, pour le sénat et la chambre des représentans de l'Etat de la Louisiane, de voir le colonel Alexandre Declouet, faire enfin l'éloge de leur sèle patriotique, d’après la connaissance tardive qu’il « acquise de leurs bonnes intentions et de leur conduite bienfaisante; et il est à regretier que, lorsque, dès avant l’arrivée du général Jackson, l’assem blée générale s’occupait de recueil; tous les moyens de défense: que nous présentaient et nos ressources et nos localités, et d’en former un plan convenable, on n’en ait pas informé le colonel. I!

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1 qu'ocesque désaséhensions n engager son aideauprès du ps, ne m’a er rien de des appréepuis que e si j'avais L conduite n'auraient > oCCasion, | vous êtes

des deux este-t-il à ntinuation mme nous a réponse, tentionné, j nce.??

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st également facheux qu'il n’ait pas été spécialement instruit des sommes que la legislature avait mises à la disposition du gouverneur de l'Etat, pour subvenir à nos préparatifs de résistance à l’ennemi, pour vêtir ceux de nos braves compatriotes des Etats voisins qui, accourus à notre défense, se trouvaient dans le dénûment. Ces démarches, s’il avait été possible qu’on les fit auprès du colonel Declouet, l’auraient empêché de juger et le sénat et la chambre des représentans d’une manière si défavorable. Il n’a appréhendé que nous livrassions le pays à l’ennemi, que parce qu’il ignorait ce dont nous nous étions occupés. Généreux aveu! Noble candeur!

A la lecture de cette lettre, le comité, peu satisfait de son contenu, n’y pouvant pas entrevoir cette vérité à la recherche de laqueile il était préposé, ne pouvant pas concilier le dire de son auteur avec cette nouvelle transmise par Mr. Duncan à Mr. Fortier, et par celui-ci au gouverneur, selon qu’il résulte de leurs déclarations respectives: ‘ La législature doit s’assembler “ pour remettre le pays à l’ennemi; le général Jackson en a été « informé,” nouvelle que Mr. Duncan avait dit tenir de Mr. Declouet lui-même, comme messager du gouverneur Claiborne, selon la réponse sus mentionnée du général Jackson; le comité jugea à propos de s’adresser de nouveau à ce dernier, de lu; envoyer de suite copie de la lettre de Mr. Declouet, et de le requérir de donner, ou faire donner des ordres, afin de forcer ce Monsieur à comparaitre devant lui.

Enfin, le 12 Janvier, le colonel Declouet parut pour la première fois.—Dans son interrogatoire, qui vous sera soumis avec toutes les autres pièces, il déclara sous le serment, ‘ qu’il ne «“ sait pas s’il a dit à Mr. Duncan, que la législature allait re. + mettre le pays aux Anglais, ou seulement qu’il avait des appré- “ hensions qu’elle le fit; mais.qu'’il sait que sa seule intention a « éte de le charger de faire part de ses appréhensions au généra] «“ Jackson, tel qu’il vous l’a écrit dans sa lettre qui, dit-il, contient “ toute la vérité.

VOL. Il.

Voilà donc le colonel Declouet qui, le 12 Janvier, ne sait plus ce qu’il a dit, le 28 Décembre, mais q ai se souvient bien de l’intention qu’il avait ce jour-là en parlent à Mr. Duncan, et qui se réfère à cet égard à sa lettre du 7 /anvier, qui contient toute la vérité. Or, en reprenant cette lettre, nous voyons qu’il dit n'avoir voulu que faire part de ses appréhensions; nous ne voyons rien de positif, rien qui : ssure que la législature allait capituler, et remettre lâchement le pays à l'ennemi.

Mr. Declouet déclara aussi, sc es le serment, n’avoir été chargé par qui que ce soit, de faire cette communication au général Jackson, et l’avoir fait de sor propre mouvement. Il déclara n’avoir jamais dit ni pensé que des propositions tendantes à une trahison lui avaient été faite: ; il nia qu’il lui en eût été fait de cette nature, et affirma ignorer qu’il en eût été fait à personne Et le comité doit vous faire remarquer qu’interrogé, comment i] se faisait qu’il eût conçu d':s appréhensions telles que celles dont il voulait faire part au géréral, si aucune proposition de trahison ne lui avait été faite, ou s’il ignorait qu’il en eût été fait de semblables à personne; le colonel Declouet s’est contenté de répondre, “ qu’il avait torijours appréhendé dès le commencement ‘ de la guerre que l’on ne s’entendit pas assez et qu’il y eût une “ division d’opinion;” d’où il est raisonnable de conclure que le colonel, sans pouvoir s’en rendre compte, a toujours été tourmenté par des craintes: semblable, en cela, à ces fléaux de la société qui ne rêvent, que perfidies et trahisons de la part de ceux avoc lesquels leur esprit inquiet et turbulent ne leur permet pas de sympathiser, ou dont les vues ne s’accordent pas en tout avec les leurs propres,

Le comité croit devoir aussi vous faire observer, que, pressé de dire “ s’il avait pu croire et comment il avait pu croire que “ la législature fut composée de traîtres capables de remettre le “ pays aux Anglais; parce qu’il avait appréhendé depuis le commencement de la guerre qu’il y eût une division d'opinion:

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& dans toutes les assemblées délibérantes, et que, comme il est “ maître d: :°8 appréhensions, il a craint que la législature ne “ préférât de capituler plutôt que de voir la ville détruite et mise ‘ à feu et à sang; et aussi que, comme par cette capitulation, il “ ne voyait pas la guerre finie et qu’il descendrait d’en haut de «“ nouvelles troupes pour reprendre le pays, il a été effrayé des “ conséquences de la division qu’il appréhendait; et n’a jamais “ dit à personne qu’il y eût des traîtres dans la législature.”

Qu'il soit permis au comité d’analyser cette partie de la déclaration du colonel Declouet. 1°. I! a pensé que la division régnerait dans la législature, comme elle règne dans toutes les assemblées délibérantes.

En cela il a eu raison, et, si le ciel lui permet de vivre encore long-tems sous un gouvernement tel que le notre, où l’opinion de chaque individu est libre, et peut être librement exprimée, où surtout aucun mandataire du peuple ne peut être inquiété pour les opinions qu’il émet dans les discussions auxquelles il prend part, dans le corps auquel il appartient. il est probable qu’il verra toujours régner cette division qu’il appréhende, surtout, quand il s’agira de ces objets de législation sur lesquels chacun pense et parle ordinairement selon les intérêts particuliers de ses commettans.

2, Comme il est maître de ses appréhensions, Mr. Declouet à craint que la législature ne préférAt de capituler, plutôt que de voir la ville détruite et mise à feu et a ing !

Eh bien! la législature n’avait-:ile donc d’autre alternative ? Le colonel pouvait-il le croirn? Notre situation était-elle si alarmante? Qui le lui avait confié? Etrange aveu:lement ! à peine l’ennemi avait-il souillé notre sol de sa présence qi'’une poignée de nos braves l’avait attaqué et battu; depuis lo:s, des renforts puissans nous arrivaient de toutes parts; jamais il n’avait existé ici autant de motifs de confiance; jamais il n’avait existé ailleurs autant d'union et de véritable dévouement, Mais en admettant qu’il nenous restât aucune autre alternative que de sapituler ou de voir la ville détruite et mise à feu et à sang, avait-il

sté décidé que le dernier parti seul dût être suivi, et que celui qui, pour l’éviter, voudrait capitule:, :&rait un ennemi de s4 patrie? Ilest glorieux, sans doute, de s’ensevelir sous les ruines de sa cité plutôt que de la livrer à l'ennemi; mais celui-là n’a jamais été un traître qui ne pouvant plus résister à un ennemi barbare et vainqueur, a cherché par une honorable capitulation à conserver à ses enfans le toit sous lequel il & reçu le jour.

Quelle nécessité y avait-il donc à faire part d’appréhensions semblables à celui dans les mains duquel les destinées de l'Etat étaient placées? Et pourquoi, au surplus, dire dans un tel cas, ‘ j'appréhende que la législature ne capitrle avec l’ennemi,” sans ajouter, ‘ parce que je crains qu’elle ne veuille pas con- “ sentir à voir la ville détruite et mise à feu et à sang? Certes, il est probable que jamais une communication de ce genre n’eût. causé sur personne la plus légère impression, au moins n’eûtelle pas eu la moindre apparence d’une basse dénoncialion.

Mais une réflexion aurait dû frapper le colonel Declouet, et. lui ouvrir lez yeux sur l’absurdité de ses appréhensions, et sur l’inconséquence de sa conduite. L’armée victorieuse du majorgénéral Jackson occupait une position inexpugnable entre la législature et l’ennemi; nul ne pouvait la franchir sans être arrété: il ne pouvait donc y avoir aucune communication entre ‘ennemi et la législature. Au surplus, comment une capitulation se serait-elle exécutée? La législature avait-elle des troupes à ses ordres pour contraindre le général en chef à s’y soumettre? Le général en chof s’y serait-il soumis? Il aurait donc fallu que l’ennemi passât sur le corps de nos défenseurs. de nos frères, de nos enfans, pour venir prendre possession de la oapitale qne nous lui aurions eu vendue ?

3°. Comme par cette capitulation (dit le colone: Declouet) + je ne voyais pas la guerre finie, et qu’il descendrait d’en haut ‘ de nouvelles troupes pour reprendre le pays, j’ai été effrayé “ des conséquences de la d’ sion que j’appréhendais.”

- En sorte que, si la capitulation eût dû mettre fin à la guerre, le colonel n’aurait pas été effrayé, S'il n’eût pas dû descendre

celui d'en haut des troupes pour reprendre le pays, il eût été rassuré de 8 sur les conséquences de la division qu’il apréhendait ! ! uines 4°, « Je n'ai jamais dit à personne (continua-t-il) qu’il y eût là n’a “ des traîtres dens la législature.” inerni Serait-il donc vrai que le colonel Declouet ne connût pas la lation valeur des mots dont il se se) Quelle différence y a-t-il entre À dire “ la législature va capit rle pays aux Anglais,” isions lorsque tout nous portait : «r l'ennemi déjà battu le l'Etat. serait encore; et dire: “il e lans la législature ? ” 1 cas, Mais l'intention du colonel ! ait de dire ni l’une, ni emi,” l’autre de ces deux choses; il voi tiement faire savoir ses j CON- appréhensions au général en chef, et ses appréhensions venaient, ertes, comme on l’a vu, selon sa lettre, de ce qu’il ignorait les bonnes n’eût. intentions et la conduite bienfaisante de la législature, et selon sa n’eût- déclaration assermentée, de ce qu’il craignait ‘ qu’elle ne voulût s pas se soumettre à voir la ville détruite et mise à feu et à sang.” et, et Le 13 Janvier, le comité, informé indirectement qu’on croyait et sur que le colonel Declouet avait dit, que des propositions lui avaient najor- été faites, par certaines personnes, à l’effet de se réunir à des tre la. conjurés dont le dessein était de commettre quelques actes hoss être tiles contre le gouvernement des Etats-Unis, ou de favoriser et entre aider ses ennemis, ou de faire cause commune contre lui, avec les pitu- * Anglais ou les Espagnols, fit comparaitre de nouveau ledit colo- » des nel et l’interrogea à ce sujet. Sa réponse à la question relative à sy à ces prétendues propositions, mérite d’être lue. Il s’offense urait d’abord qu’on ose la lui faire; puis il nie formellement qu’on lui eurs. ait jamais proposé rien de semblable. Le comité se plait à n de ajouter une foi pleine et entière à cette dénégation: d’autant plus que, depuis ce jour là, il ne fut plus question de cette pré. uet) tendue conjuration, et que les personnes qui avaient trouvé le aut moyen de faire suggérer l'utilité d'interroger le colonel Declouet ayé sur son existence, ont gardé à cet «gard le silence le plus profond. Par quelle malheureuse fatalité, s'est-il fait, cependant, qu’au bre, moment où les habitans de cet Etat, sans distinction d’origine. dre rivalisaient de zèle et de patriotisme, on ait soupçonné une telle