Tome XXX. ib

III. Convenir de travailler incessamment à cliercher les moyens d'éta-

blir une manière d'imposition plus juste, pesant moins sur la classe pauvre et proportionnée aux facultés des citoyens.

IV. Confirmation de l'abolition pour toujours de l'impôt des quarante

pattars. V. Confirmation de l'abolition des exemptions pécuniaires et égalité dans les contributions.

V[. Privilèges exclusifs, monopoles et tout ce qui peut y être relatif à jamais proscrits du pays.

\\l. Lois et règlements nécessaires pour la police à porter par le sens du pays, revoir toutes les lois existantes, abolir ou corriger les abusives, telles entre autres que l'édit de 1719, édit obscur, et dans plusieurs points attentatoire à la liberté et qui blesse tous les principes de la jurisprudence, particulièrement en ce qu'il laisse l'interprétation aux juges; celui de l'an 1740 pour les grains et autres, etc.

VllI. Egalité de tous les citoyens vis-à-vis de la loi.

IX. Réformation du tribunal des étals réviseurs qui, indépendamment des défauts de sa formation, doit, ou être supprimé, ou être annulé selon l'esprit nécessaire de l'institution des XXII. X. Recherche des droits féodaux nuisibles au peuple qui pourront être supprimés, bien entendu en indemnisant selon l'équité.

IX. S'occuper incessamment des abus introduits dans l'ordre judiciaire de nos tribunaux, principalement l'ofiScialité et les échevins de Liège, poser des limites nécessaires à la juridiction du premier, etc., et travailler surtout à un Code criminel digne de la liberté et de l'humanité, toutes nos lois tant civiles que criminelles, étant, pour ainsi dire, un chaos. Les dispositions sages qu'elles contiennent étant d'ailleurs presque toutes éludées par nos juges en faveur des puissants et au détriment du faible, ce qui heurte directement le but de l'institution sociale.

XII. Assujettir la dime à toutes les charges qui en sont inséparables,

selon les sacrés canons et le concile de Trente.

XIII. Corriger les abus de l'administration des revenus publics tant

généraux que particuliers.