POINTS FONDAMENTAUX PROPOSÉS PA« LE TIERS ÉTAT

Dmis ces moments où lu réunion devient de plus en plus mk-essaire, il est indispensable de présenter aux Seigneurs de la cathédrale et de la noOlesse ces points fondamentaux; d'accord sur ces points, la base serait posée, cl le reste ne pourrait éprouver de difficultés.

I. Reconnaître dans toute sa pureté la paix de Eexhe et celle des XXII; en conséquence, déclarer que le pouvoir de porter des lois générales quelconques, soit en matière de justice, soit en matière de police, réside dans le sens du pays.

IJ. Ratification ultérieure de la réintégration des citoyens dans leur droit de choisir leurs magistrats et leurs représentants.

' Journal général de l'Europe, 1789, t. V, p. 230.