CHAPITRE II

Degrés de juridiction. L'inviolabilité du dictateur s'étend jusqu'au dernier suppôt de son despotisme. Les militaires sont particulièrement favorisés. Natune des peines.

Les différentes divisions de la justice s'adT ministrent ^omme suit. Dans les causes civiles les parties commencent par se présenter devant le juge de paix , c'est-à-dire devant le commandant ou devant Tun des alcades, suivant qu'elles habitent la campagne ou la

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capitale, et elles plaident en personne. Si cette tentative de conciliation ne réussit pas, la procédure, prenant son cours, s'instruit en première instance, devant l'un des alcades , avec une lenteur d'autant plus grande que les avocats sont plus mauvais, et que le juge y trouve plus à gagner. La sentence rendue , les parties sont libres d'en appeler au dictateur, lequel dans ces sortes de causes décide ordinairement avec la plus grande impartialité ; mais si par malheur il désapprouve le fond du procès, ou que les personnes qui y sont intéressées ne lui plaisent pas, les actes sont mis de côté, et la cause reste indécise.

Outre ces juges, il existait encore autrefois un tribunal de commerce ; il fut aboli en 1 8249 et remplacé par le premier alcade. Du reste, il s'entend 'de soi-même qu'aucune action n'est admise contre l'état ; et même lorsqu'on-