PARTIE II, CHAPltRE II

est en procès avec un employé du gouver* nemènt , quelque étrangère à ses fonctions qu'en soit la cause, on s'adresse directement au dictateur, qui en est seul juge.

Les délits correctionnels ne se punissent d'ordinaire qi/autant qu'il se présente un accusateur, ou que le coupable a été pris sur le fait. Alors un des alcades , ou le commandant du cercle, entend la défense du prévenu, prononce de suite, et fjiit çxécuter le jugement qu'il a rendu. Si l'affaire se prolonge, ce qui arrive rarement, le prévenu n'échappe à l'incarcération et aux fers que lorsqu'il a de la fortune, ou qu'il peut fournir un cautionnement suffisant : dans ce cas on instruit une procédure écrite. Là raison en est que, dans toute espèce de causes, les principaux émoluments du juge proviennent de la signature qu'il appose aux pièces du procès: Si le prévenu est acquitté, il n'ose

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poursuivre son accusateur, quoique la loi ly autorise; et la calomnie reste impunie.

Les peines qui s'infligent pour ces sortes de délits sont des amendes, la réclusion, ou bien, si le condamné n'est pas de race blan* che, des punitions corporelles. Celui-ci, lors-^ qu'il trouve la sentence trop sévère, peut en appeler au dictateur; ce qui toutefois n'a lieu que rarement, à cause des frais et des longueurs qu'entraîne un semblable appel , et aussi parcequ'il ne saurait être admis avant que l'amende, si c'est la «peine prononcée j n'ait été préalablement acquittée : de là le proverbe pagar y apelar^ payer et ensuite appeler. Ces amendes s'imposent, comme on peut le croire, assez fréquemment, attendu qu'il en revient une partie au juge.

Dans les causes criminelles ou réputées telles, la justice du lieu où le délit s'est commis fait une enquête , Tenvoie au dicta-