SUR LA

Le Mémoire sur la succession à la couronne d'Espagne que l'ancien ministre espagnol, M. de Zea Bermudez (i), a présenté dans ces derniers temps à plusieurs grandes cours, a déjà excité dans les journaux les plus influents de TEuropc une vive polémique. C'est à regret que Ton retrouve dans la discussion soulevée ainsi par la presse, cette funeste influence des opinions politiques, quia déplacé le véritable point de vue d'où l'on doit considérer la question de la succession espagnole.

Tous ces journaux jugent cette importante qucs-

(i) Un extrait de ce Mémoire a été donné, en premier lieu, dans la Gazette d'Augsbourg du 9 mai 1839, pages 946 , 948. Depuis on l'a publié en entier sous le titre : La vérité sur la question de succession à la couronne d'Espagne , par Don Francisco de Zea Bermudez, ancien premier secrétaire d'Etat, président du conseil des ministres de sa Majesté catholique. Paris, 1839.

tion d'après les opinions du parti politique qu'ils représentent, beaucoup plus que selon les règles établies par les lois constitutives et le droit public intérieur de la monarchie espagnole qui , dans cette question , basée sur le droit et nullement sur la politique , peuvent seuls servir de guides assurés. Si l'on pouvait se fier aux opinions émises par ces organes de la publicité , on serait tenté de croire que la légitimité de la Reine Isabelle II dépend essentiellement et nécessairement de la solution du problème difficile' de savoir quelle forme de Gouvernement convient le mieux à l'Espagne ; que cette légitimité ne pourrait être défendue avec succès, tant que les dissensions, les préjugés et les passions qui travaillent la malheureuse population espagnole n'auraient pas entièrement disparu. On irait même jusqu'à supposer que cette grande question de droit ne pourra être décidée , tant qu'un parti politique n'aura pas été complètement asservi par l'autre.

Nous avouons franchement que notre conviction est tout autre. Nous avons toujours pensé, et nous pensons encore que la légitimité de la succession au trône d'Espagne est, sous tous les rapports, indépendante des principes sur lesquels on pourrait baser la nature du Gouvernement de ce pays , principes dont peuvent dépendre le sort de la nation espagnole et la situation future de l'État, comme monarchie constitutionnelle

ou comme monarchie absolue. Nous croyons plutôt que le Gouvernement légitime en Espagne ne pourra que perdre si, méconnaissant ses propres intérêts, il se laisse entraîner vers les exagérations de l'un ou de l'autre des systèmes politiques qui sont aujourd'hui la source de guerres intestines dans la péninsule. Nous sommes convaincu que la cause d'Isabelle n'a pas besoin d'un argument fondé sur des considérations politiques pour prouver d'une manière péremptoire et inattaquable que les droits de cette princesse à la couronne d'Espagne sont au fond aussi constitutionnels et aussi légitin^es, que les droits qui ont placé sur leurs trônes respectifs tous les autres souverains de l'Europe.

C'est cette conviction intime que j'appuierai par des faits dans le cours de cet écrit. Je parlerai comme Allemand et comme citoyen d'un des Etats les plus heureux , d'un Etat resté depuis des siècles étranger aux guerres continuelles que se sont livrées les partis. Je n'ai aucun intérêt personnel à voir triompher la cause d'Isabelle ou celle de Don Carlos. Sans relations avec l'Espagne, inconnu des partis politiques ou de leurs chefs, je ne suis guidé ni par la crainte, ni par l'espérance. Sans rien accorder dans ces considérations aux luttes sur la question constitutionnelle, ni aux opinions si directement opposées qui régnent à ce sujet , et qui malheureusement ont jeté l'Espagne

dans les horreurs de la guerre civile , nous défendrons le droit de quelque côté que nous le trouvions. Nous ne montrerons nulle part de préférence, ni pour les principes politiques qui dominent actuellement à Madrid , ni pour ceux qui sont à l'ordre du jour à Onate. Ennemi déclaré par mon caractère et ma position de tout désordre violent, de toute perturbation sanglante dans la société , mon premier devoir est de me tenir en dehors de ces dangereuses régions politiques où la vérité ne peut que s'obscurcir, troublée et étouffée par la passion , mais où jamais elle ne saurait ni trouver de nouvelles lumières , ni acquérir une j:>ouvelle force , ni augmenter son éclat.

Comme jurisconsulte et publiciste , comme professeur de droit, par dévouement à la science , je ne puis considérer le grand ébranlement qui a poussé la malheureuse Espagne aux bords de l'abîme , que du point de vue d'une grande question de droit , dont la solution juste et légitime est non seulement nécessaire et urgente pour la paix et le bonheur de l'Espagne , mais encore d'une grande importance pour la conservation du principe de la légitimité et de la paix dans l'Europe entière. Il est déjà bien loin de nous le temps où l'on regardait les débats pour la succession au trône comme une affaire concernant uniquement les familles princières intéressées. On conviendra au moins qu'à notre époque où une foule d'intérêts opposés encore indécis

et en suspens, peuvent dans les États de l'Europe conduire à des troubles et à des révolutions , la question de succession d'un trône aussi important que celui d'Espagne est une question européenne, et intéresse immédiatement , sous le rapport du droit public , tous les États placés à la tête de la civilisation actuelle. Aussi ne peut-on méconnaître le puissant appui que le principe de la légitimité trouvera contre les tentatives de l'usurpation dans la solution sage et satisfaisante d'une des questions vitales du système monarchique , et lorsque la cessation des guerres de parti , qui désolent l'ouest de l'Europe , aura de nouveau montré aux nations de quelle importance est, pour le maintien de la paix générale et des droits de tous , l'union intime des grandes puissances qui président aux destinées des peuples. Nous pouvons même espérer qu'après ces longues années de guerres civiles qui sont pour notre siècle une tache ineffaçable , les souverains se verront appelés par la Providence à travailler à faire renaître en Espagne la paix et la tranquillité intérieure sous l'égide d'un Gouvernement fort et sage. Il est possible qu'avant peu , cette grande question qui , jusqu'ici, n'a été débattue que par les armes sur les champs de bataille , devienne , pour quelques cabinets de l'Europe , l'objet d'une délibération pacifique, et qu'alors , pour donner à la politique la base la plus solide qu'elle puisse jamais avoir, c'est-à-dire la base

de la justice , et pour obtenir des garanties pour l'avenir, on revienne à la question de droit , jusqu'ici dédaignée et repoussée , et qu'on en fasse dépendre le triomphe de la véritable légitimité. Pour ce cas, pour cette possibilité prévue , la science peut bien essayer de faire disparaître à l'avance , par des considérations présentées avec impartialité , quelques difficultés et quelques doutes, en cherchant à établir, par une entente commune fondée sur la justice et la raison , d'heureuses sympathies entre l'opinion publique loyalement exprimée et les combinaisons officielles des cabinets.

Voilà les causes qui nous ont engagé à examiner cette importante question sous le point de vue dé l'histoire et de la législation , et à soumettre le résultat de nos recherches à la critique impartiale du public allemand. Nous nous efforcerons surtout de démontrer par le droit public positif de l'Espagne, et par l'usage toujours suivi dans les cas de vacance du trône, que la succession cognatlque, et ce qu'on appelle en Espagne succession régulière, i^sucesion regidar) , c'est-àdire la succession des filles , de préférence aux frères du père ou à d'autres agnats , a toujours été et est encore le droit fondainental depuis les premiers temps de la monarchie héréditaire jusqu'à nos jours.

Dans un pays comme l'Espagne, où les institutions les plus anciennes , enracinées profondément dans le

cœur du peuple , portent un caractère religieux et tout-à-fait monarchique — dans un pays où le souverain, dans l'ancien ordre de choses, réunit dans sa personne toute la puissance de l'Etat , sans aucune restriction — dans un pays , enfin , où l'origine divine de la royauté a conservé plus que dans tout autre sa valeur réelle dans la pratique , l'ordre de la succession au trône est la première , la plus importante de toutes les lois fondamentales; il y forme la base du droit de souveraineté du prince , le lien sacré qui l'assure de la fidélité de la nation \ il est le cœur qui anime tous les membres d'une telle monarchie. Aussi, ne peut-on pas intervertir l'ordre de succession au trône , sans troubler en même temps la paix intérieure. Aucune modification, fût-elle d'une nécessité évidente, ne peut jamais y être faite sans observer strictement les formes légales exigées pour un acte d'une pareille importance. Aussi, en cas de doutes contraires, quelque fondés qu'ils puissent paraître , faut-il nécessairement que toutes les prévisions légales , toutes les mesures provisoires, concourent au maintien de l'ancien ordre, de choses.

Une telle modification dans l'ordre de succession a toujours été considérée, notamment en Espagne, comme une circonstance d'une extrême gravité. En parcourant l'histoire de ce pays , nous trouvons que la transmission de la couronne n'y a jamais entièrement

dépendu de la libre volonté du souverain , mais que toujours la nation espagnole a pris part , d'après sa constitution , à chaque changement de souverain , et que cette participation de la nation , éminemment salutaire pour le pays , même dans les plus grandes crises , a été régulièrement exercée par les Certes.

A l'époque de la domination des Visigoths en Espagne, la succession au trône dépendait du libre choix de la nation (i). Cependant, ce choix avait presque toujours lieu parmi les membres de la même famille (2), de sorte qu'on rejetait rarement les descen-

(i) Le chef de la plus ancienne famille princière des Visigoths, les Ballhes , Alaric I, avait été appelé au trône par le choix du peuple. Jornandes, De reb. gel., c. 29.

(2) Cet usage existait encore pendant la période des Mérovingiens et des Carlovingiens, chez tous les peuples allemands, qui avaient adopté la forme monarchique , notamment chez les Francs. Voyez mon Histoire du droit public et civil de V Allemagne, Heidelberg, 1836, § 40. Alaric I étant mort sans enfants, les Visigoths choisirent pour roi son beau-frère Athaulf(a. 410). Celui-ci ayant été tué (415), Siegerich usurpa le trône pendant sept jours, puis il fut massacré à son tour, et le brave Wallia (on ignore si c'était le père ou un paren t d' Athaulf ) fut éîu. Théodoric I lui succéda (419); on ne connaît pas son degré de parenté avec Alaric. Ensuite régna (451) son flls Thorismond, et après le massacre de celui-ci (453), son frère Théodoric II. Théodoric fut tué en 4G6, et son frère Euric parvint au trône. A Euric, succéda son. frère Alaric II (484). Apres sa mort (507), son fils naturel, Gésalic, régna pendant la minorité du fils légitime Amalaric. Ce dernier fut tué (511 )j alors arriva le roi des Oslrogoths, Théo-

— ■ 15 — dants légitimes du roi défunt. L'attachement inviolable de la nation à la famille arrivée au trône, trait caractéristique et ineffaçable de toutes les nations germaniques 5 fit que chez les Goths surtout (i), on commença, à défaut d'enfants mâles, à appeler insensiblement les filles à la couronne- Ainsi les mêmes considérations d'attachement et de parenté qui sont la base de l'héritage civil, devinrent aussi la base de l'hérédité souveraine (2).

doric. Avec Amalaric, mort sur le champ de bataille dans la guerre avec les Francs, s'éteignit la race des Yisigoths, et le royaume fut, pendant quelque temps , un véritable royaume électif. Voy. Aschbach, Ilist. des Visigolhs. Francfort, 1837, p. 97 à 186.

(i) C'est ainsi que la nation des Osirogoths, après la mort de Théodoric le Grand , reconnut son petit-fils encore mineur, Athalaric , fils de sa fille Amalasunthe. Voy. Manso, Ilisl. du règne des Golhs en Italie. Breslau, 1824, p. 137. Après la mort de tous les membres mâles de la famille royale des Visigoths , les Amales , la nation choisit un de ses plus braves généraux, "Vitige, sous la condition qu'il se séparerait de sa femme pour se marier avec la princesse qui restait encore de la famille des Amales , Matasuntha. Procope , De bello getico. L. I, c. il ; Manso, 1. c. p. 201. Chez les Wisigoths, que leurs longues migrations avaient réduits à un état sauvage , ce principe ne fut adopté que plus tard , comme nous le verrons par la suite.

(2) On ne peut nier que chez tous les peuples allemands l'ordre de succession au trône ait été calqué sur le droit civil qui concorde aussi avec le principe patrimonial, sur lequel repose la royauté germanique ( et par conséquent aussi la royauté en l'Europe). Lorsque les femmes sont exclues de l'héritage civil par les hommes, comme chez les Francs , d'après la loi Salique, titre LXIII,

Cet ordre de succession qui préfère les filles aux frères et aux autres agnats du père, ordre que le droit public et civil de l'Espagne désigne sous le nom d'ordre héréditaire régulier {sucesion regular) (ï) , a été depuis son origine de la plus grande utilité pour ce pays. Un profond historien espagnol (2) a fait à cet égard des remarques fort justes, qui démontrent que cet ordre de succession avait pour résultat de réunir les diverses parties et les diverses civilisations de l'Espagne en un territoire unique, et de maintenir en même temps l'importance politique du

elles le sont aussi de la succession au trône ; et c'est tout au plus si , chez CCS peuples , la reine-mère peut parvenir au gouvernement pendant la minorité du prince. Voyez mon Histoire du droit public et civil de l'Allemagne, §. 40.

(i) La seule différence qui, selon l'ancien droit espagnol, existe entre la succession civile et la succession au trône , consiste en ce que dans l'héritage civil, les fils, les filles, les frères et les sœurs entrent en partage tout-à-fait égal , tandis que dans la succession au trône, depuis qu'il est devenu héréditaire par des raisons politiques , et parce que le trône ne peut pas se diviser, les fils sont préférés aux filles et les frères aux sœurs. Leges Visigothorum, lit. IV, lit. II, De successionibus , lex 1, 2, 5, 7, 8, 9. Les agnats plus éloignés n'ont jamais été préférés aux filles, comme on peut le voir déjà par la raison expliquée dans le passage cité (lex 9), relativement à l'égalité entre les femmes et les hommes. « JYamjustum omnino est ut quos propinquitas naturœ consociat , hereditariœ Successionis ordo non dividat!

(a) Ferreras , /^tstoria de iispana , Madrid, 1716; lib. 11, cap. 14.

pays en conservant les relations établies entre l'Espagne et les autres Etats du continent. L'Espagne , dit un autre écrivain espagnol encore plus distingué (i), devait avoir pour but de sortir de cet état de division intestine où l'avait jetée son morcellement en une foule de petits royaumes, et de se garantir contre les suites funestes de son isolement géographique du reste de l'Europe. L'Espagne, sans son droit coutumier, d'après lequel les femmes depuis les temps les plus reculés succédaient à la couronne à défaut d'héritier mâle direct, et sans le grand nombre de mariages entre les membres des diverses petites dynasties de la péninsule, l'Espagne, nous le répétons, ne serait jamais parvenue à cette unité territoriale qui fait la base de sa force, et à laquelle elle doit la grandeur politique de ses époques de gloire. Sans le renouvellement de sa famille royale, opéré de temps en temps par le mariage de ses princesses héréditaires avec les princes des plus grandes familles souveraines de l'Europe, l'Espagne serait peut-être tombée dans un triste et funeste isolement. Elle se serait séparée peu à peu du grand système des Etats européens auxquels, du reste, elle tient à peine par un point de son territoire. Aussi n'est-ce pas trop prétendre que de dire que l'Espagne doit uniquement à son ordre particulier de succession au trône, de s'être constituée en une

(i) Mariana , Historia de Espana , lib. i , cap. 3, publicada por

eldoclor Sabau ; Madrid, 1828.

grande monarchie, et d'avoir occupé jusqu'ici un rang indépendant parmi les nations civilisées de l'Europe.

Cet ordre de succession au trône, presque aussi ancien que la monarchie espagnole, n'a été introduit ni par un prince, ni par la force des événements, ni par aucun effort des factions 5 il ne se manifeste d'abord que par une suite de faits isolés, devenus peu à peu un usage général sanctionné par tout le pays ; puis il a été proclamé, d'une manière solennelle, loi fondamentale de la monarchie.

D'un autre côté, le choix de ce principe de succession n'était pas le fait du hasard :, c'était l'ouvrage d'une grande mais heureuse nécessité, dont il résultait un bien , un avantage réel pour la monarchie , que le temps a fini par affermir et sanctionner de son autorité. Toute nation possède certaines institutions, filles de certaines idées politiques, qui lui sont propres et comme innées, que la nation conserve de génération en génération, non en suivant un plan médité, mais par un sentiment exquis de convenance sociale. Ces institutions prennent peu à peu une forme systématique, les rapports qui les ont fait naître se perpétuant dans l'avenir. Ce sont ces institutions qui forment le type fondamental, le caractère national, individuel, et qui laissent entrevoir le plan que la Providence a appelé chaque nation à suivre pas à pas. C'est parmi cette classe d'institutions qu'on doit placer, sans hé-

siter, l'ordre particulier de succession en Espagne, dont l'histoire et les conséquences, pendant le cours de tant de siècles, sont les preuves les plus concluantes de la vérité de cette assertion.

Passons maintenant à la démonstration historique qui servira à nous faire connaître comment s'est formé et développé en Espagne le principe de la succession au trône, base antique et inattaquable sur laquelle repose la monarchie.

Nous avons déjà dit précédemment qu'on ne pouvait pas retrouver avec certitude la succession des femmes au trône dans les premiers temps de la domination des Visigolhs (i). Le principe de l'élection était encore prédominant, et ce droit se manifestait avec d'autant plus de force que souvent l'héritier du trône, à la tête d'un parti mécontent, l'enlevait à son prédécesseur avec la vie, et n'avait besoin qu'en apparence de l'élection populaire qui, dans ces circonstances, n'était rien moins que libre. Après l'extinction de la famille royale des premiers Visigolhs dans la personne d'Amalaric (531), le droit d'élection fut pendant deux siècles de plus en plus illimité, jusqu'à devenir tout-à-fait anarchique (2). Pendant la durée des règnes électifs,

(i) Il est évident cependant qu'une considération de cette nature n'est pas restée étrangère à l'élection du roi Alhaulf.

(a) Voy. Aschbach , Hisloire des p^isigolhs , p. 257, 258. Grégoire de Tours, Hist. de France, \. III , c. 30. « Sumpseranl Golhi hanc

dans les trois premiers siècles de la domination des Gothsen Espagne, 36 rois se succédèrent rapidement, c'est-à-dire 12 à peu près par siècle (i), tandis que depuis l'établissement de la succession héréditaire, depuis Pelage en 718, jusqu'à la mort du roi Ferdinand \n en 1833, il n'y a eu dans les royaumes réunis de Léon et de Castille que 55 rois, c'est-à-dire, terme moyen, 5 par siècle. Il faut cependant faire observer que déjà pendant le dernier siècle de la royauté élective (6* et 7° siècles), le trône se trouvait moins souvent vacant par suite de révoltes et de meurtres. On peut attribuer avec raison ce progrès de la civilisation nationale à l'introduction du christianisme (2), qui parvint, par les soins

delestabilem consueludinem, ut si quis iis de regibus non placuisset , gladio eum adpelcrent , et qui libuisset animo , hune sibi statuèrent regem. » Cela se voit aussi distinctement dans les décrets du VI' concile de Tolède, can. 17. « Jîege defuncto, nullus tyrannica prœsumptione regnum assumât .- nullus sub religionis habitu detonsus aut turpiter decalvatus , aut servilem originem Irahens , aut extraneœ gentis homo , nisi génère cognilus et moribus dignus promoveatur ad apicem regni. » Voyez aussi concile de Tolède, IV, ean. 75.— Concile de Tolède, V, can. 3.

{}) Mariana, Historia de Espana, lib. vu, cap. 10.

(0) Ce que l'Église a fait de bon et de grand pendant ces siècles pour la civilisation des nations germaniques , et la consolidation du respect dû aux Gouvernements auxquels elle donna Sa sanction, a souvent été méconnu et attaqué. On n'a qu'à lire entre autres Spiltler, Bases fondamentales de l'Église chrétienne. Goëltingue, » 782, p. 97,

du clergé, à adoucir de plus en plus les mœurs sauvages des Goths, et à introduire plus d'ordre dans l'élection royale.

Par l'influence de la religion , les évéques étaient devenus les législateurs des Goths. Les anciennes réunions orageuses du peuple furent remplacées par les conciles de Tolède (i), et la monarchie, qui n'avait reposé jusqu'alors que sur l'élément guerrier, reçut, par la sanction de l'Église, la consécration religieuse, première base du droit divin (2). A partir du quatrième concile de Tolède, tous ceux qui se révoltaient contre le roi , solennellement reconnu par le clergé, étaient menacés d'excommunication, et il fut établi qu'après la mort d'un roi , l'élection de son successeur serait faite par les évéques et par les grands

et G. Biener, Essais sur le droit public, civil et de la guerre, pendant la domination des Visigoths en Espagne-, Zepernich, Recueil des principales dissertations sur le droit féodal, vol. îv, p. 209.

(i) L'influence du clergé catholique sur le Gouvernement en Espagne, commence avec le troisième concile de Tolède , dans lequel le roi Reccared fit abolir l'Arianisme. Voy. Aschbach, Hisl. des F'isigoths , p. 228 , 230.

(2) On admet généralement que Wamba fut le premier roi sacré et couronné ( 672 ) à Tolède par le chapitre métropolitain de cette ville. D'après Isidore, Chron. Golhor., il paraît cependant que déjà Reccared, le premier roi qui ait embrassé le catholicisme ,'voy. la note précédente), s'était fait sdlennellcnienl couronner. Aschbach ^ a. a. op. 230.

du royaume j que le roi ne serait choisi que dans une famille des Goths d'ancienne noblesse (i).

Les décisions du quatrième concile de Tolède établissaient donc déjà, comme loi fondamentale, que la haute noblesse et le clergé devaient se réunir pour élire le roi , et c'est ainsi que ces conciles devinrent de véritables diètes. C'est notamment depuis le huitième concile , en 653, que la noblesse prend une part régulière aux assemblées et aux conclusions du clergé (2).

(1) Dans le quatrième concile de Tolède, voici ce qu'on décida à cet égard : Nullus apud nos prœsumtione regnum accipiat , nullus excilet muluas scdiliones civium .- nemo medilelur inlerilus regum, sed defuncto in pace principe, primalus tolius regni una cum sacerdotibus successorcm regni conciiio communi consliiuant.

Dans le cinquième concile de Tolède , on s'exprime ainsi : Quoniam inconsideralœ quorumdam mentes et se minime capienles , quos necorigo ornât, necvirlus décorât, passimpulant, licenlerque ad regiœmajestalis pervenire fasligia, hujus rei causa nostra omnium cum invocalione divina proferlur scntenlia, et qui talia meditalus fuerit , quem nec eleclio omnium prohatyncc gothicœ gentis nobilitas ad hune honoris apicem trahit, sit aconsorlio catholicorum privatus et divino analhemate condemnatus. Collect. conc. édit. Paris, lit. 14, p. 517, 53G. Voyez aussi les actes des 4% 6« et 6' conciles de Tolède , années 633, 636 et 638 , par Collet , t. VI.

(2) Colet. act. concil. Toled. t. VII, p. 409.— Ascbbach, Hist. des f^isigoths , p. 260. C'est ainsi que les diètes de la monarchie des Francs durent leur développement à la part que prit peu à peu la baute noblesse aux conciles du clergé. {Concilia mixla.)

Ce fut donc l'Église qui la première tira l'Espagne de son état anarchique et sauvage -, c'est à elle que ce pays doit sa constitution monarchique. De leur coté, les rois qui voyaient dans les conciles un appui religieux, revêtu d'une autorité légitime , ne négligeaient rien pour augmenter la puissance de ces conciles , et créer à leurs héritiers un droit de succession plus assuré. Le moyen dont ils se servirent pour arriver à ce hut , établit une transition de la monarchie élective à la monarchie héréditaire. Il consistait à partager l'autorité avec un fils ou le parent le plus proche. Cependant cinq rois goths seulement obtinrent pour cet acte l'assentiment de la nation (i). Ordinairement les voix du clergé et même de la noblesse étaient, dans ce cas, contre le roi ^ car le clergé et la noblesse y voyaient une restriction à leur droit d'élection. Le cinquième concile de Tolède (636) établit même expressément que , pendant la vie du roi , on ne pourrait pas procéder à l'élection de son successeur ; toutefois , avant que les rois parvinssent à recueillir les fruits de ce droit , qu'ils avaient exercé dans le vu* siècle , l'invasion des Arabes en Espagne et la malheureuse bataille de Xérès de la Frontera (712) vinrent détruire la monarchie visigothe.

(0 Leovigild (an 572),Suinthila(an G21 ), Cbindaswinlh (an 640), Erwig (an 0S7 s Egiza (an 698). Aschbach, Hisl.dcs Fisigoths , p. 202, 213, 252, 298; Ferreras, Hi$l. de Espana , Ut. 3, p. 214.

Après laconquéte de l'Espagne parles Maures, le principe de la monarchie élective subsista encore pendant quelque temps dans les parties chrétiennes du pays. Une modification, qui eut lieu d'abord dans les montagnes des Asturies , fut un grand pas de fait vers la monarchie héréditaire 5 c'est que le peuple , dans cette contrée , était revenu à l'ancien usage germanique , de ne choisir le roi que parmi les membres d'une seule et même famille, tandis que dans les temps antérieurs, on le prenait indistinctement dans toutes les familles. Les successeurs de Pelage , qui fut élu roi des Asturies en 718 , restèrent possesseurs de la couronne jusqu'en 1037. Ce système de succession au trône offrait déjà à la nation beaucoup plus d'avantages que le système précédent. Les rois se succédèrent sans aucun obstacle ; le gouvernement prit plus de force et de consistance, et put bien plus aisément travailler à la conquête graduelle du pays.

Cependant le système de l'hérédité n'était pas décidément adopté. On avait bien établi que la dignité royale resterait dans une seule famille , mais on n'avait pas encore décidé dans quelle ligne elle devait être héréditaire. Il n'existait aucune règle pour le droit de préférence parmi les membres de la famille régnante, ni pour l'ordre dans lequel devaient se succéder les princes appelés à monter sur le trône. Aussi la couronne du royaume des Asturies fut-elle d'abord rarement héréditaire dans la ligne directe ; les fils du roi

défunt étaient repoussés tantôt par un frère du roi , comme cela eut lieu pour Aurelio en 763 , tantôt par le mari d'une tante, comme pour le roi Silo, mari d'Adosinda, en 11 \^ tantôt enfin par un membre d'une autre famille puissante (i). Dans la seconde moitié du X® siècle, nous trouvons déjà deux rois encore mineurs, succédant néanmoins à leurs pères , en vertu du droit d'hérédité : Don Ramire El, en 967, et Don Alphonse V , en l'an 999 , qui avaient à peine cinq ans lorsqu'ils furent proclamés.

Dès ce moment la victoire resta à la monarchie héréditaire \ il ne fut plus question du droit électoral de la nation. La couronne demeura héréditaire dans la ligne directe , et sans exclure les filles on préférait les fils. L'ordre de succession fut de nouveau consolidé , lorsque s'éteignit la branche masculine de la famille de Pelage, en 1037. Les femmes appelées alors au trône des Asturies, apportèrent dans la maison de Navarre la Castille et le royaume de Léon. Don Fernand I", le fondateur du royaume de Castille , devint possesseur du royaume de Léon , par suite du droit de succession de son épouse Dona Sancha, sœur du dernier roi de Léon, Bermudo III. Il possédait aussi le comté de Castille, érigé en royaume par le droit de succession de sa mère Dona Nuna, qui en avait hérité de son frère Don Garcia.

(0 Mariana, Historia de Espana, lib. », cap. 10.

Depuis cette époque , on voit souvent des femmes hériter du trône. En 1109, Doua Urraca , fille d'Alphonse Yï , succéda au roi de Castille et de Léon , quoique son père eût encore un frère, Don Sancho, célèbre par ses exploits contre les Maures. En 1217, Dona Berenguela , fille d'Alphonse X de Castille , succéda à son père , quoiqu'il y eût encore dans sa famille deux princes , Don Bermudo et Don Ximeno , cousins du roi. Ce fut après son mariage avec Alphonse IX , roi de Léon , que son fils Fernando III , le Saint , réunit définitivement les deux royaumes de Castille et de Léon (i).

Depuis le x® siècle cet ordre de succession s'est maintenu avec les principes fondamentaux suivants, graduellement introduits :

I. La ligne masculine et la ligne féminine sont aptes à recueillir la succession au trône.

IL Dans la même ligne, le plus ancien prend le pas sur le plus jeune , l'homme précède la femme dans l'ordre de succession.

III. Dans le rapport des différentes lignes , les femmes de la ligne directe précèdent les agnats de la ligne collatérale (2).

(1) Sandoval , Historia del rcy Fernand III, chap. A.

(2) L. Molina , de primogenilorum Hispanorum origine ac na- (ni'à, libri IV, LuQduni, 1827. L. I, cai). 2 , 5! 10. « In successioue

Dès l'an 1260, ce système d'hérédité, sanctionné par plusieurs siècles de durée non interrompus , et appelé aussi ordre de succession cognatique , devint un droit écrit par le célèbre code de las siete paitidas (i), rédigé sous le règne d'Alphonse X. Voici littéralement les dispositions de cette loi (2).

« En considérant , pour le bien-être de tous , que « le partage du royaume à l'occasion d'une succession a au trône ne pourrait pas avoir lieu sans amener la « chute de l'État , d'après les expressions de N. S. « Jésus-Christ , qui a dit que tout royaume partagé « tombe de lui-même , les personnes sages ont pensé « qu'il serait juste que la souveraineté du royaume « revînt uniquement au fils aîné après la mort de son « père. Cet usage a lieu dans tous les pays du monde « où la souveraineté est héréditaire d'après le droit de « naissance , et notamment en Espagne. Pour éviter le « retour des grands désastres qui ont eu lieu, ces hommes « sages ont décidé que la couronne serait toujours hé- « réditaire dans la ligne directe, et par cette raison « ils ont voulu que , lorsqu'il n'y aurait pas de descen-

« rcgni, lam masculi quàm fœminœ jure primogenilurœ admiU « tunlur. "

(i) Littéralement, la loi des sept parties, ainsi nommée d'après 1& nombre des divisions principales de ce code.

(j) Ley. 11 , lilulo xv, partida u.

« dants mâles, ce fût la fille aînée qui héritât de la « couronne. Ils ont ordonné que lorsque le fils aîné « mourrait avant d'être parvenu au trône , et qu'il au- « rait un fils ou une fille d'une femme légitime , ce fils « ou cette^Z/e hériterait du trône, à l'exclusion de toute « autre personne 5 mais en l'absence d'un fils et d'une « fille , ce sera le plus proche parent , apte à régner, « qui montera sur le trône , s'il n'a pas commis d'ac- « tion qui doive lui en faire perdre le droit. Le peuple « est obligé d'observer toutes ces lois, car autrement « le roi ne jouirait pas de toute la sécurité nécessaire. « En conséquence tout homme qui agira contre ces « lois , se rendra coupable de haute trahison , et « méritera la punition précédemment indiquée pour « ceux qui refusent de respecter l'autorité royale.»

Ces lois des siete partidas , justement célèbres , ont pendant long-temps été regardées comme un livre de droit, ou comme un recueil de lois coutumières, et quoiqu'elles eussent une autorité incontestable , elles n'étaient pas encore devenues un code de lois expresses et obligatoires de l'Etat. Il était réservé au roi Alphonse. XI d'ordonner dans une pragmatique, avec la sanction des Cortès , assemblées dans la ville d'Alcala en 1338, d'observer strictement ces lois. On lit dans cette pragmatique : « Nous ordonnons que tous les procès et les démêlés juridiques qui ne peuvent pas être décidés par les lois de noire code actuel ( Jueros), le

seront par les lois des siete partidas , faites par le roi Alphonse (i). »

Depuis cette époque les dispositions fondamentales des siete parddas, sur la succession en Espagne , ont été suivies sans aucune exception. Les rois aussi bien que la nation y ont toujours vu la seule source où puiser pour décider dans tous les cas de succession.

En s'appuyant sur ces lois fondamentales , le roi Enrique III fit proclamer par les Cortès de Tolède , en 1402, sa fille unique , l'Infante Dona Maria, héritière du trône. Ce roi ayant eu par la suite un fils, l'Infant Don Juan , ce dernier fut proclamé roi, en suivant les dispositions des siete partidas , par les Cortès assemblées à Valladolid , en 1405. La mort de ces deux Infants étant survenue , les Cortès proclamèrent en 1422, à Tolède, leur sœur, l'Infante Doua Catalina, qui , à son tour, fut repoussée par la naissance de l'Infant Don Enrique IV.

Les délibérations des Cortès à Tolède , en 1 422 , nous fournissent une incontestable preuve de la vérité de notre assertion.

Le premier qui prêta serment de fidélité à Dona Catalina , comme héritière du trône , fut l'Infant Don Ramiro son oncle, frère du roi Don Enrique III. (Cet Infant se trouvait ainsi à l'égard de ce prince au même

(0 Anionii Gomcxii ad Icyes lanrina^ rovnnrnlnriiis , lfi?8, chap. 7.

degré de parenté que Don Carlos vis-à-vis de Ferdinand VIL) Voici les termes du serment de l'Infant : Je jure que dans le cas où le JRoi mourrait sans laisser d'héritiers mdles,je reconnaîtrai la princesse Catalina pour 7'eine et souveraine, que je me conduirai en tout eTii^ers elle comme un bon etjidèle -vassaK^i).

Un autre cas d'application des lois de succession de las siete partidas se rencontre peu de temps avant la célèbre époque de la réunion des couronnes de Castille et d'Aragon. Le roi Don Enrique IV voulut faire proclamer héritière du trône Dofia Juana; mais comme la voix publique lui en contestait la paternité , attribuée au favori de la reine , Beltran de la Cueva, les Cortès refusèrent , après de longs et pénibles débats , de reconnaître Dofia Juana, parce qu'elle n'était pas fille légitime, et elles reconnurent la sœur du roi, Doua Isabelle, pour héritière du trône. Celle-ci fut aussitôt proclamée par les Cortès réunies à Ocaîia, en 1469, et après la mort d'Enrique IV elle monta sur le trône de Castille et de Léon , avec son époux le roi d'Aragon , Don Ferdinand (2). Par ce mariage fut assurée la réunion des couronnes d'Aragon et de Castille, auxquelles la conquête ajouta plus tard celle du royaume de Navarre.

(i) Mariana , Jlistoria de Espana, lib. xlii, chap. 3.

(31 Ferdinand et Isabelle porlèrenl le surnom de Catholiques,

Arrêtons-nous un moment, sur celte époque pour détruire l'objection des partisans de Don Carlos, qui prétendent que si la succession cognatiquea exi>té dans le royaume de Castille, elle n'a pas pour cela existé dans ceux d'Aragon, de Léon et de Navarre; et que la réunion de ces royaumes a apporté une modification dans le droit public de l'Espagne.

Cette objection manque de tout fondement historique et légal. Les petits royaumes de Léon, de Navarre et d'Aragon ont subi presque les mêmes modifications politiques, par rapport à la succession au trône, que ceux de Castille et des Asturies. Le royaume de Léon est resté, à quelques restrictions près, une monarchie élective, jusqu'au commencement du xi* siècle (i). Dans le royaume de Navarre, l'hérédité au trône, comme droit légal et comme règle immuable, ne fut établie que vers la fin du xii^ siècle (2). Le royaume d'Aragon s'est aussi maintenu monarchie élective jusqu'au commencement du même siècle (3). Aussitôt que dans ces trois royaumes l'hérédité fut reconnue, on y établit aussi les lois de la succession cognatique {sucesion l'egular'). Dona Sancha, femme de Don Ferdinand I", régna en Léon , après la mort

(1) Ferreras, Historia de Espana, lib. m.

(2) Ferreras, Hisloria de JYavarra, lib. 11, cap. 3.

V >) Zurita , finales de la corona de Aragon, tu el ano i M7.

malheureuse de son frère Don Bermudo, et les couronnes de Léon et de Castille se trouvèrent par là réunies, comme nous l'avons déjà dit (i). Dans le royaume d'Aragon, Dona Petronila succéda en 1137 à son père, Don Ramiro (surnommé le Moine), et se maria ensuite avec le comte de Barcelone, Raymond Berenguer (2). Nous ferons remarquer ici que , de toute la péninsule espagnole , ce ne fut que dans le comté de Barcelone que, depuis l'établissement de l'hérédité , l'on suivait rigoureusement l'ordre de succession agnatlque : là jamais une femme ne parvint au trône avant l'époque de l'incorporation de ce comté au royaume d'Aragon (3). En Navarre, au contraire, la succession cognatique dominait (4), et Dona Juana I" , qui succéda à son père Don Enrique I" en 1274, réunit la Navarre à la France par son mariage avec Philippe-le-Bel (1284.)

Jamais aucun publiciste espagnol n'a mis en doute qu'à l'époque de la réunion de ces divers royaumes à la couronne de Castille , la primogéniture cognatique

(i) Ferreras voit dans cette réunion un moyen dont se servit la Providence pour assurer le triomphe du christianisme, tandis que leur séparation avait menacé de l'anéantir.

(2) Zurita, Anales de Aragon, lib, c.

(3) Bofarrull , Inlroduccion à la hisloria de los condes de Barcelona.

(/,) Voyez le titre de la succession au troue dans la Recopilacion de las leyes auliguas de IVavarra.

n^existât simultanément dans tous ces royaumes, soit en vertu de lois spéciales, soit comme coutume établie, et que le prince qui régnait en Castille d'après cet ordre de succession ne fût par là, ipso jure, le souverain de tous les royaumes unis au sien (i). Même dans le cas oïl ces preuves historiques que nous pourrions facilement multiplier, manqueraient entièrement ici, les principes de droit , qui existent dans les rapports des États incorporés, seraient complètement suffisants.

Du moment qu'un Etat est vraiment réuni et incorporé à un autre Etat, il perd, comme tout le monde le sait,, son indépendance politique, lors même qu'on lui laisse ses garanties, sa constitution intérieure, son code et ses libertés (2)-, il la perd en ce qui concerne la possession du pouvoir qui passe entre les mains du successeur au trône, conformément à l'ordre établi

(i j Molina , 1. c. L, i., cap. 2, § 10. « Et quamvis lex dicta Parlidarum de solâregni Castillœ successione disponat, idem de omnibus aliis Hispaniorum regnis , quœ Regno Castillœ adjuncta sunt, dicendum erit, cùm sive exillorum Regnorum lege, sive consiieludine eumdem succedendi ordinem sequuntur, ut plusquàm notissimum est. »

(2) C'est ainsi que la Navarre et les provinces basques conservèrent leurs lois civiles, pénales et politiques; la Navarre, ses cortés; les provinces basques, leurs assemblées générales [juntas gcncrales). Néanmoins toutes deux reconnaissaient pour souverain légitime le roi de Castille , comme conséquence d'une réunion par droit Inégal {jure inœquali).

dans l'État désormais dominant. Telle fut la nature de la réunion qui s'opéra, à diverses époques, entre les royaumes de la Péninsule et la Castille, et qui a formé la couronne une et indivisible de l'Espagne. A l'occasion de la réunion du royaume de Léon à la Castille, première base de la grandeur future de la couronne d'Espagne , il fut stipulé, par une convention particulière, que la succession cognatique, déjà existante dans les deux royaumes, serait également maintenue après la réunion (i). C'est cette réunion des divers royaumes à la Castille qui fut cause qu'à l'époque de la proclamation d'un nouveau roi à Madrid, on envoya en Navarre et dans les provinces basques le même document, qui prouve authentiquement la proclamation faite en Castille; et le roi y est reconnu, sans que ni les Cortès en Navarre, ni l'assemblée générale des Basques aient le droit d'examiner l'élection et de s'opposer à sa reconnaissance solennelle dans tout le pays. Revenons maintenant à l'histoire.

Le premier soin de Leurs Majestés Catholiques, Ferdinand etisabelle, fut de réunir les Cortès pour faire reconnaître leur fille , la princesse Isabelle , comme héritière du trône. La lettre de convocation (2) du

(1) Mariana, Hisloria de Espana,V\b. vin, cap. 2.

(2) Elle se trouve dans la collection imprimée des documents de la bibliolbèque royale de Madrid , document 132 , fol. 109.

7 février 1475 , par laquelle les députés de la nation sont appelés à siéger, est un document si classique et si frappant en faveur du droit de succession cognatique , que nous ne pouvons nous dispenser d'en citer le passage qui suit :

« Vous savez qu'il est d'usage et coutume dans nos « royaumes, que les prélats, chevaliers, gentilshommes « et députés 8e la nation , prêtent serment au fils aîné <( ou à la fille du roi et de la reine , comme à l'héritier « de la couronne. Pour ce , vous devez envoyer à notre « cour lesdits députés pour prêter serment à la prince cesse Isabelle , notre très chère et très aimée fille , <( comme princesse héritière de ce royaume : vous <( nommerez les députés comme vous avez usage de le « faire , afin qu'ils viennent à la cour avec vos pouvoirs « en honne règle et suffisants, qu'ils reconnaissent « ladite princesse, notre fille , et lui prêtent serment « comme à l'héritière de nos royaumes pour y être « reine après notre décès , en cas que nous n'ayons « pas d'enfant mâle , etc., etc. »

En conséquence de cette convocation , l'Infante Isabelle fut solennellement reconnue par les Cortés comme héritière du trône, en 1475. Quelque temps après, LL. MM. CC eurent un fils. Don Juan, et aussitôt les Cortès se réunirent à Tolède, 1480, pour le proclamer l'héritier légitime du trône. Sa mort précoce , en 1497, nécessita une seconde procla-

malion des Cortès en faveur de Dofia Isabella, qui déjà était mariée avec le roi de Portugal , Don Manuel. La mort de cette princesse et de son fils , l'Infant Don Miguel , qui avait été également proclamé héritier du trône par les cortès d'Ocaûa, en 1499, appela au trône Dona Juana, qui était mariée avec l'archiduc Philippe d'Autriche , et résidait avec lui en Flandre. Pour obtenir la reconnaissance de Dona Juank, LL. JMM. ce. firent venir les deux époux en Espagne , et convoquèrent les Cortès à Tolède en 1502. La princesse fut reconnue sans difficultés dans les formes depuis long-temps en usage j et peu après, en 1506, les Cortès réunies à Valladolid , proclamèrent son fils Don Carlos (i) héritier présomptif de la couronne. Enfin les Cortès réunies à Valladolid, en 1518 , prêtèrent serment à Dona Juana (surnommée la Folle), comme reine, et en même temps à son fils Don Carlos, sous la condition que, si la reine recouvrait la raison, son fils Don Carlos lui rendrait les rênes du Gouvernement, et que les édits royaux (cedidas reaies) et autres actes seraient faits sous le nom de la reine tant qu'elle vivrait , et après sa mort seulement sous le nom de son fils, qui se contenterait, du vivant de sa mère, du simple titre de prince d'Espagne. Alors déjà la prédilection et la vénération des Espagnols pour leur

(i) Le même que l'empereur d'Allemagne Charles- Quinl.

ancienne loi de succession en ligne directe étaient si grandes et si profondément gravées dans leurs cœurs, que , quoique cette princesse ne pût exercer l'autorité souveraine par elle-même, parce que malheureusement elle était tombée en démence, les Cortès persistèrent à soutenir et à faire valoir les droits de sa naissance , en lui conservant tous les honneurs et toutes les prérogatives de reine régnante jusqu'à sa mort , époque à laquelle Charles I*"^ (V) commença son glorieux règne. On ne peut nier que cette persévérance opiniâtre, cet inaltérable attachement à l'ordre de succession cognatique, ce respect chevaleresque pour les droits des femmes, ont toujours été maintenus et de plus en plus fortifiés par plusieurs autres lois et décisions des Cortès, après la promulgation des lois de partidas. D'ailleurs un autre principe non moins important s'était développé depuis le règne d'Alphonse X. On vit s'accréditer parmi les jurisconsultes espagnols, l'opinion que la couronne devait être considérée comme un majorât. On appliqua dès lors , dans le cas de vacance au trône , les mêmes principes de droit suivis pour les majorats. Cette opinion étant devenue nationale, le droit public trouva un nouvel appui dans les lois et les dispositions du droit civil (i). Elle reçut bientôt après

(i) On se rappelle ce que nous avons dit plus haut (page 15, noie 2) de l'influence du droit civil sur la succession au trône.

une nouvelle et puissante confirmation dans la réunion générale desCortèsqui eut lieuàToro en 1505 (i). On y rendit ces lois célèbres connues en Espagne sous le nom de lejes de Toro , qui furent l'ouvrage de LL. MM. ce. Ferdinand et Isabelle. Quant au droit de succession pour le majorât et pour la couronne , il est dit dans l'introduction de ce Code : « Nous ordon- « nous , avec la sanction de notre royaume , qu'on « revienne aux lois de siete partidas, qu'a faites notre « aïeul le roi Alphonse , et qu'on les applique le cas « échéant (2). » En outre, la quarantième loi de Toro reconnut de nomeau l'ancien usage de l'Etat par rapport à l'ordre de succession au trône , en répétant littéralement les lois dictées sur ce point par las siete partidas (3) ; et les dispositions qu'elle contient relativement au trône (4), elle les applique aussi aux héritages dans le majorât. C'est ainsi que la couronne et le majorât étaient mis sur la même ligne. La couronne elle-même était devenue un majorât national parfaitement en harmonie avec le droit public,

(1) Ferreras, Hisl. de Espana, tit. xxii , p. 17.

(2) « Mandamos que en lai caso de sucesion se recurra à las leyes de las siele partidas, hcchas por el Rey Don Alfonso nueslro progenilor. » Voy. plus haut, page 29, noie 1 ; Commeiil. des Anton. Gomez, in loges Taurinas , 1. 1.

(3) Ley 2, til. 15, partida 2.

(.',) Voyez pag. 57,

et le majorât une espèce de couronne dans la famille (i ). Le principe d'indivisibilité du pays , celui de Thérédité de la couronne , comme propriété de famille , existaient donc en Espagne tout aussi bien que dans les autres grands États de l'Europe , avec cette seule différence qu'en Espagne les femmes étaient plus favorisées qu'ailleurs (à l'exception de l'Angleterre où règne le même principe de succession qu'en Espagne), et que le souverain ne pouvait pas disposer librement de la couronne et intervertir l'ordre de succession^ il devait s'en tenir au droit public espagnol fondé sur ce que l'usage avait consacré, de temps immémorial , du libre consentement , et avec la sanction des rois et le concours toujours nécessaire des Cortès (2).

Si nous suivons maintenant pas à pas l'histoire de la législation espagnole , nous trouvons encore dans le XVII* siècle une autre loi également très importante , rendue sous le règne de Philippe IV, de la maison d'Autriche. Ce monarque eut l'heureuse idée de réunir en un seul recueil toutes les lois de la monarchie encore en vigueur. Il se forma donc sous son règne un recueil connu sous le nom de Nueva Recopilacioii de las Lejes de Espaiia. Dans ce recueil se trouve une loi, rendue

(1) C'est ainsi que s'exprime Gomez , cliap. iv, n° 20. {1) Anl. Gomez ad leg. Taurin,, part, ii, cap. 3. — Marina, /Cnsnijo crilico sobrr la legislacion de CasiiUa y de Léon.

~ 40 — par ce monarque , et datée de 1640, destinée à lever quelques incertitudes touchant l'héritage des majorais, soumis , comme nous l'avons déjà dit, aux mêmes lois que la couronne. Cette loi importante est conçue en ces termes : « La loi 2, tit. 15, part. 2, qui est en pleine vigueur, relativement à la succession au trône, proclame et établit , en concordance avec notre droit ancien de succession héréditaire , que la souveraineté du royaume est héréditaire dans la ligne directe 5 d'après cette loi il est établi , que lorsque le fils aîné meurt avant son père , et qu'il y a un fils ou une fille nés d'une union légitime, ce fils ou cette fille hérite du trône, à l'exclusion de toute autre personne. Et comme les lois de Toro ont établi, de leur côté, que dans la succession du majorât, comme dans celle au trône dans la ligne directe et dans la ligne collatérale , lorsque le fils aîné meurt du vivant du possesseur en laissant un fils ou une fille, ceux-ci sont préférés : nous ordonnons, après avoir consulté notre conseil et les Cortès réunies à Madrid en 1611, que, dans ces cas de succession, on observera pour le majorât, comme pour la succession au trône.par rapport aux descendants et aux ascendants , les dispositions établies parles lois de Toro.» (Lib. v, tit. VII, loi 14.) (i).

{\) Sccunda parle de la nueva Jiecopilacmi de las leyes de Caslilla, Madrid, 1640, p. Ui.

Nous passons maintenant de ces lois expresses et formelles aux testaments des rois d'Espagne de la maison d'Autriche. Nous allons examiner ces documents d'autant plus importants que les dispositions qu'ils contiennent, étant d'accord avec le droit public espagnol, ont force de loi. Nous trouverons également dans ces recherches des preuves authentiques du maintien en Espagne , sans interruption , de l'ancien principe de succession. CharlesI"(V) dicta ses dernières volontés d'une manière très formelle, et les fit concorder avec l'ancien droit espagnol. Dans son testament , fait à Bruxelles le 6 juin 1554, on trouve la confirmation la plus claire et la plus évidente de cette vérité. Il appela ses héritiers au trône d'Espagne dans l'ordre exact de succession linéale et cognatique. Il laissa la couronne d'Espagne à son fils Philippe II et à ses descendants des deux sexes ; après eux elle devait appartenir à sa fille Dofia Maria , reine de Bohème , puis à Dona Juana , princesse de Portugal et à ses descendants ^ ensuite seulement venait son frère Ferdinand , archiduc d'Autriche (son successeur à la couronne impériale d'Allemagne) avec ses descendants 5 dans le cas où il n'en aurait pas , la couronne passerait à sa sœur Léonora , princesse de Portugal. Tout cela était suivi de cette déclaration formelle que, dans la même ligne, Thomme serait toujours préféré à la femme, et le premier ne de l'un ou l'autre sexe aux puînés ^ et Charles cite à

cel égard les lois de las siete partidas et autres touchant la succession (i).

Vers la fin du même siècle, Philippe H, fils et successeur de Charles P' (V), confirma, dans une pareille circonstance, l'ancienne législation espagnole, exactement de la même manière que son père. Dans son testament, daté du 23 août 1 597, il maintient la préférence des fils sur les filles, des filles sur les frères du père, en désignant très scrupuleusement la suite des descendants de sa race, appelés à lui succéder, selon l'âge, le sexe et la ligne respective, par les lois de las partidas, qu'il reconnut être en pleine vigueur (2).

Le premier cas où le droit de succession au trône d'une Infante fut restreint, eut lieu en 1612-, mais ce cas singulier, ainsi que la solennité et les précautions qu'on se crut obligé d'observer et d'employer dans cette restriction, prouve de nouveau la justice du principe que nous défendons , et sa reconnaissance invariable par tous les rois de la maison d'Autriche. Il s'agissait , à cette époque , d'éviter une guerre qui menaçait d'éclater entre la France et l'Espagne , et que la mort d'Henri IV paraissait seulement ajourner. Dans ce but, le jeune roi Louis XDI fut marié à l'Iu-

(i) Voyez le Testament iaiprimé de Charles-Quint dans Dumonl, Corps diplomalique , supplém., t. 11 , p. tM,

(2) DcThou, Collection des testaments des rois de la maison d'Aulriche en /îspaqnc . liv. xx.

lante Anne d'Autriche ; mais pour conserver l'équilibre politique des Etats européens dont les grandes guerres du xvi^ siècle démontraient déjà la nécessité, on crut devoir agir prudemment en empêchant la réunion de deux royaumes aussi grands et aussi voisins que la France et l'Espagne. On convint donc, par le contrat de mariage, pour ce cas spécial, d'une dérogation à l'ancien ordre de succession au trône. On y fit renoncer l'Infante Anne d'Autriche à son droit éventuel de succession. Par cet acte, rédigé à Madrid le 12 août 1612, l'Infante renonça, avec le consentement de Louis Xin, pour elle et pour ses descendants, à toutes prétentions héréditaires sur les diverses parties de la monarchie espagnole. Après son mariage, elle confirma de nouveau cet acte de renonciation, qui dut être enregistré par le parlement de Paris. D'un autre coté, le roi d'Espagne fut obligé aussi de rendre un édit confirmant son consentement à la renonciation de sa fille, et de faire enregistrer ces documents par son conseil d'état. Ce même consentement fut aussi demandé aux Cortès, et inséré dans le recueil des lois de la monarchie. Toutes ces formalités solennelles furent remplies de part et d'autre, comme on peut le voir en détail dans la 12* loi, tit. 7, liv. 5, de la Nueua Recopilacion de las Lejes de Castilla. de 1640.

Peu de temps après, nous trouvon> dans rhistoue

d'Espagne un autre cas qui montre combien est inattaquable le droit de succession des filles du roi à défaut de fils, car, comme dans le cas précédent, on jugea également nécessaire de répéter ces mêmes formalités solennelles à l'occasion de la renonciation d'une princesse à ses droits au trône. La France avait fait en 1648, à Munster, un traité de paix avec la branche allemande de la maison d'Autriche pour mettre fin à la guerre de trente ans en Allemagne -, mais on n'avait pas pu parvenir à la paix avec la branche espagnole. Mazarin voulut , dans ce but , conclure un mariage entre Louis XIV et Marie-Thérèse, fille aînée du roi d'Espagne Philippe IV. Mais le cabinet de Madrid repoussa toutes les propositions qui lui furent faites , parce que Marie-Thérèse , d'après l'ancien' ordre de succession au trône en Espagne , était la plus proche héritière de la couronne , et que l'intérêt de la branche allemande de la maison d'Autriche et celui des grandes puissances maritimes , notamment de l'Angleterre , eût été fortement compromis et menacé par la réunion sur une seule tête de la couronne d'Espagne et de la couronne de France, La guerre se continua donc jusqu'en 1659. Cependant Philippe IV eut deux fils ; les rapports pour la succession au trône ayant par là entièrement changé , on consentit enfin à céder aux demandes réitérées de la cour de France , sous la condition que la réunion des

deux couronnes ne pourrait jamais avoir lieu. On prit donc à cet égard pour modèles les actes par lesquels l'Infante Anne avait fait sa renonciation au trône, voulant encore, en ce cas exceptionnel et par l'exclusion même , rendre un nouvel hommage au principe établi dans la loi en vigueur sur la succession à la couronne d'Espagne. L'Infante Marie-Thérèse renonça au trône avant son mariage avec Louis XIV, tant pour elle que pour ses descendants (i). Mais les actes relatifs à cette renonciation n'étant pas aussi réguliers dans leur forme que les actes conclus dans les cas précédents , les engagements ne furent pas aussi fidèlement observés. Aussi des démêlés eurent-ils bientôt lieu. De nouvelles guerres éclatèrent entre l'Espagne et la France, jusqu'à ce qu'enfin , apiès de longues négociations diplomatiques , l'on eût obtenu le retrait de la renonciation de l'Infante Marie-Thérèse et l'annulation de toutes les conséquences légales résultant de ce retrait, avec le consentement réciproque de la France et de l'Espagne. Dans ces deux cas de renonciation , on voit la preuve la plus évidente de l'opinion uniforme des cours d'Espagne et de France sur Tordre de succession au trône en Espagne : l'hérédité des filles du

(i) "Voyez le contrat de mariage, signé à la même époque que le traité des Pyrénées , les 27 octobre et 7 novembre 1659, Dumoni , tom. IV, pari, n, p. 283. La renonciation p.ir serment eut lieu le 2 juin 1660.

dernier monarque , à défaut de fils , est incontestable , et constitue un droit fondé sur la loi . qu'aucun acte arbitraire du roi , aucune ordonnance rendue contre la volonté des parties intéressées , ne sauraient invalider; un droit qui fut reconnu si fort et si puissant, qu'on ne considérait pas comme valable la renonciation lorsqu'elle venait uniquement de la princesse héréditaire 5 car il fallait encore, comme s'il s'agissait ici d'une obligation, le consentement du monarque et des cortès de la nation, pour que la renonciation volontaire d'une princesse eût toute sa valeur, vis-à-vis des lois fondamentales de las siete partidas.

Nous avons suivi jusqu'ici l'histoire de l'Espagne depuis les premiers temps de la monarchie jusqu'à l'époque où elle fut au. comble de ses grandeurs. Nous avons montré non seulement que la réunion des divers petits royaumes de la Péninsule , mais encore que la fondation de l'immense domination de l'Espagne et celle de son roi Charles I" (V) sur l'Allemagne, les Pays-Bas, et une grande partie de l'Italie, ainsi que la découverte et la conquête de l'Amérique ont été les conséquences de la loi fondamentale qui appelle les femmes au trône. Ce n'est qu'en admettant ce principe qu'il fut possible à l'Espagne de s'élever si rapidement , élévation trop grande pour qu'elle ait pu s'y maintenir d'une manière durable. Déjà , sous les

règnes de Philippe Hlel de Philippe IV, l'importance politique de l'Espagne commençait à baisser^ ce fut bien pis sous le dernier roi de la maison d'Autriche , Charles IL Ce prince était d'une santé excessivement faible; il n'avait ni enfants, ni frères, ni agnats dans la maison espagnole de la maison d'Autriche -, il tenait les rênes du gouvernement d'une main tremblante. Sa sœur, Marie-Thérèse, s'était mariée en 1660 avec Louis XIV, comme nous l'avons déjà vu. Son autre sœur, Marguerite-Thérèse, avait épousé, en 1666, l'empereur d'Allemagne, Léopold 1", qui était en même temps le plus proche agnat de Charles II dans la branche allemande. L'extinction présumable de la ligne espagnole de Habsbourg dans la personne de Charles II, excitait déjà, pendant la vie de ce monarque, l'attention de la haute politique. Louis XIV avouait hautement son désir de faire entrer dans sa famille la couronne d'Espagne , lorsqu'elle serait vacante , malgré la renonciation de la reine Marie- Thérèse. De son coté , l'empereur cherchait à l'assurer à la branche masculine des Habsbourg d'Allemagne, Il réussit, lorsque l'Espagne entra daïis la grande alliance de Vienne (6 juin 1690), à obtenir, dans un article séparé, une promesse à cet égard (i). Mais les intérêts politiques de l'Angleterre et des

( 1 ) Dumont , t. \ii , part, ii , p. 229.

— ^8 — autres puissances marilimes ne parurent pas permettre la transmission de la couronne d'Espagne à la branche allemande de la maison d'Autriche, ni à la famille de Louis XIV. On prit le parti de reconnaître pour héritier du trône le prince électoral de Bavière, Joseph Clément, comme petit-fils de la seconde Infante d'Espagne, Marguerite-Thérèse, femme de l'empereur Léopold I" (i) , sous la condition qu'il céderait à l'Autriche et à la France plusieurs possessions considérables de la monarchie espagnole (2). En effet, peu de temps après, ce prince , par un testament de Charles II , fut déclaré héritier du troue d'Espagne.

Par cet acte , le principe de la succession des femmes au trône semblait être mis en harmonie avec les exigences de la haute politique et le maintien de l'équilibre européen, lorsque la mort subite du prince électoral, qui eut lieu à Bruxelles, le 6 février 1699, renversa ce plan tout entier. La couronne d'Espagne devait maintenant, en vertu du droit de succession cognatique, passer immédiatement ou dans la branche allemande de la maison d'Autriche, ou dans la famille royale

(1) Il était fils de sa fille Marie-Antoinette, femme du prince électoral Max. Emmanuel de Bavière.

(cî) Le premier traité de partage conclu par les grandes puissar^es maritimes, le il octobre 1698. Voy. Dumonl, t. vu, part. 11, p. 442.

de France. Louis XIV pouvait dire qu'il avait pour femme l'Infante aînée ^ c'est-à-dire celle qui était appelée la première au trône-, on pouvait lui objecter la renonciation qu'elle avait faite lors de son mariage. L'empereur Léopold pouvait soutenir , à l'appui des droits de la maison d'Autriche, que, bien que l'impératrice fût la plus jeune des deux Infantes , la renonciation de sa sœur aînée la rendait seule apte à hériter. Voilà quelle était , à cette époque, la question de droit pour la succession au trône d'Espagne Les deux couronnes d'Autriche et de France basaient leurs prétentions sur le droit de succession cognatiquc. Il s'agissait seulement de savoir lequel des héritiers cognatiques aurait le pas sur l'autre. Comme la décision , relativement au trône d'Espagne, touchait aux intérêts de la haute politique de cette époque, l'Autriche, aussi bien que la France , fit une concession au système d'équilibre , que l'on considérait comme la garantie du repos et du droit en Europe, en ne réclamant l'une et l'autre la couronne d'Espagne que pour des princes puînés de leur famille : l'Autriche , pour le fils cadet de l'empereur , l'archiduc Charles ^ Louis XIV, pour un de ses petits-fils , Philippe d'Anjou, afin d'éviter ainsi la réunion de deux grandas couronnes européennes, pour laquelle on n'aurait jamais pu obtenir le consentement des autres puissances de premier rang. La France parut

d'abord décidée à reconnaître l'archiduc Charles pour héritier de la monarchie espagnole, en échange d'un territoire considérable (i). Ce plan fut naturellement abandonné lorsque Charles II, dans son nouveau testament du 2 octobre 1700 (2), déclara le duc d'Anjou son successeur à toute la monarchie espagnole. Mais cette déclaration n'était pas seulement un acte de son libre arbitre testamentaire -, elle n'instituait pas un héritier du trône \ Charles II, dans son testament, en réglant d'une manière formelle le droit de succession au trône , ne faisait que se conformer aux anciennes lois de la monarchie, qui devaient être appliquées à l'avenir, comme cela avait eu lieu pour ses prédécesseurs , Charles-Quint et Philippe II (3). Le roi partait à cet égard du principe fondamental que les couronnes de France et d'Espagne ne pouvaient être réunies sous aucun prétexte , et que par conséquent l'acceptation du trône de France excluait celle du trône d'Espagne. Il choisit donc, à l'exclusion du dauphin de France et du fils aîné de celui-ci , le duc d'Anjou pour héritier direct et légitime de la couronne , comme étant le second fils du dauphin et le pelil-fils de l'Infante aînée , Marie- Thérèse, sous la condition expresse que le duc d'Anjou

(!) Voyez dans Dumont ce qu'on appelle le Deuxième Tmilé de partage, vol. vu, part. 11, p. àll.

{'.V Dnmonl , lom. vu , part, u , p. 4Sr>. (3^ Oiimont , loi cil. p. 4S6.

ne pourrait hériter de la couronne de France, ni , s'il en héritait, la préférer cà celle d'Espagne. Dans le cas où le duc d'Anjou mourrait sans descendants légitimes, ou entrerait en possession de la couronne de France, Charles II indiquait pour son successeur le duc de Berry, troisième fils du dauphin, et ses descendants directs , et à leur défaut , l'archiduc Charles d'Autriche , second fils de l'empereur , et ses descendants directs, et à leur défaut le duc de Savoie et ses descendants. Tout cela est confirmé et réglé selon les anciennes lois sur la succession au trône d Espagne. Pour éviter le doute qui pourrait s'élever sur le droit des descendants de l'Infante aînée Marie-Thérèse , par suite de sa renonciation au trône, Charles II fit, dans son testament , la remarque que cette renonciation , ainsi que celle de l'Infante Anne , femme de Louis XIII, avait uniquement pour but d'empccher la réunion des deux couronnes, que cette crainte n'existait plus maintenant, et que par conséquent rien ne s'opposait à ce que le plus proche héritier montât sur le trône, d après les anciennes lois espagnoles, décision contre laquelle la politique des grandes puissances ne pourrait élever aucune objection (i). Dans le cas où le ciel lui accorderait encore des descendants de l'un ou de l'autre sexe, Charles II avait déclaré dans ce même testament que, conformément aux lois, le fils

(i) Voy. la deuxième tlau?e, xiii du lestamcat.

aîné , ou à défaut du fils , la fille aînée hériterait de la couronne d'Espagne (i).

On pouvait donc élever une discussion , et on l'éleva en effet les armes à la main , dans la guerre de la succession espagnole qui éclata peu de temps après , pour savoir si Charles II pouvait ainsi annuler la renonciation de l'Infante Marie-Thérèse (2).

(i) Voy. même testament, i, clause xii.

(2) Voy. les discussions sur la nullité de la renonciation de l'Infante 3Iarie-Théiése qui eurent lieu à la cour de Madrid, et qui sont citées dans Y Histoire des négociations relatives à la succession d'Espagne, par M. Mignet, 2 vol. in-4, Paris, 1836. On y voit que Louis XIV, du moment où l'Infante Marie -Thérèse eut passé les Pyrénées , ne voulut pas reconnaître la validité de son acte de renonciation ; que jamais il ne l'a ratifié , ni permis que l'Infante sa femme le ratifiât, comme cela s'était fait lors du mariage de Louis XIII avec l'Infante Anne. Louis XIV prétendait toujours que cette renonciation n'était qu'une des clauses de l'acte de mariage qui dépendait de l'exécution des autres clauses de ce même acte; et en effet, on ne pouvait nier que l'Espagne n'eût manqué à plusieurs des promesses importantes consignées dans l'acte de mariage; il ajoutait qu'on ne pouvait la forcer à les remplir, vu qu'elle en était incapable, comme par exemple de payer les sommes immenses d'argent comptant stipulées pour la dot. Louis XIV fit donc demander sans relâche par son ambassadeur à la cour d'Espagne, l'archevêque d'Embrun, que l'Espagne déclarât publiquement la nullité de la renonciation au trône faite par sa femme. Mais Charles II hésita toujours, et ne cessa de faire de nouvelles offres et de nouvelles propositions jusqu'à ce qu'il reçût l'annonce du second traité de partage fait secrètement en'.e la France, l'Angleterre et la Hollande. Furieux, il écouta la proposition

Quelque opinion que l'on ait sur ce débat qui n'a aucun rapport avec celui de la succession actuelle en Espagne , il est certain qu'il n'altère en rien ni le principe , ni la généralité du droit de succession cognatique dont il s'agit dans ce moment. Au contraire cette question d'hérédité, devenue si célèbre, prouve que le droit de succession cognatique n'a jamais été mis en doute ni par les rois d'Espagne , ni par la couronne de France, ni par la maison d'Autriche. Il s'agissait uniquement de savoir lequel, parmi les prétendants cognatiques, avait le premier droit. L'Autriche ne pouvait et ne devait pas s'appuyer sur son droit de succession cognatique , car alors elle aurait dû accorder la préférence au prince héréditaire de Bavière et aux princes français , comme cognats de la ligne la plus proche , d'après la loi fondamentale de succession sanctionnée expressément par Charles P"^ (V) et Philippe II, l'un et l'autre de la maison de Habsbourg. Le dernier roi d'Espagne de la maison d'Autriche, Charles H, décida lui-même dans son testament la question que nous avons précédemment posée sur le droit

de la France, de déclarer nulle la clause de renonciation de l'Infante Marie-Thérèse qui se trouvait dans l'acte de mariage, et il fît cette déclaration dans son testament du 2 octobre 1700. Comme cette clause n'était stipulée qu'entre l'Espagne et la France, il fallut nécessairement reconnaître qu'il appartenait à ces deux grandes puissances seulement d'interpréter, d'annuler uude maintenir la renonciation.

des prétendants cognatiqucs, en faveur des descendants de l'Infante aînée, et cela en suivant exactement les lois de las siete partidas. Cetle décision fut sanctionnée après sa mort , quand Philippe V monta sur le trône en 1 701 , par les Cortès, qui, réunies à Madrid, rendirent spontanément hommage , au nom de la nation, au nouveau souverain de la monarchie espagnole ; et elle fut définitivement confirmée à Utrecht en 1713, après une grande et sanglante guerre européenne, par une autorité sans appel , dans le traité de paix des grandes puissances de l'Europe , qui en firent un droit permanent. On voit donc que ce fut une loifondamentale européenne, un traité des nations, qui confirma de nouveau la validité de cette très ancienne loi de l'ordre de succession en Espagne , puisque le traité de paix d'Utrecht assura la couronne d'une manière légitime et irrévocable à la famille des Bourbons qui, par suite du testament de Charles H, appuyé sur les dispositions fondamentales des lois de las siete partidas , était montée sur le trône dans la personne de Philippe V (i).

(i) Il ne serait pas juste de croire que la guerre de la succession espagnole ait été la suite de l'avènement de Philippe V, en vertu du testament de Charles II. Cette guerre fut plutôt la conséquence de la mauvaise foi et de la présomption dont Louis XIV se rendit coupable envers les grandes puissances du continent. L'Angleterre et la Hollande avaient déjà reconnu Philippe Ven 1701, et étaient entrées en négociations avec lui à La Haye. Ce qui occasionna cette guerre

— ob —

Ici se termine, avec l'extinction de la branche espa- .'Miolede la maison d'Autriche, avec le passage de la couronne d'Espagne dans la famille des Bourbons , la première grande période de l'histoire du droit de succession en Espagne. Nous avons suivi pas à pas le développement de ses principes fondamentaux , en nous appuyant d'un côté sur l'histoire, et de l'autre sur la législation ; et cependant nous n'avons rien rencontré jusqu'ici qui puisse être expliqué en faveur des prétentions actuelles de Don Carlos. Au contraire, l'histoire s'accorde parfaitement avec la législation en faveur de la reine Isabelle II, c'est-à-dire de la succession cognatique. Les principes du droit public espagnol que nous venons de citer, le respect et l'application de ces principes à chaque avènement depuis le dixième siècle , la déclaration solen-

curopéenne fut que Louis XIV voulut ( décembre 1700 ) réserver au duc d'Anjou, à son avènement au trône d'Espagne, son titre de prince français et de membre de la maison d'Anjou , et cela contre les volontés exprimées dans le testament de Charles II ; ce fut qu'il chassa la garnison hollandaise des Pays-Bas, malgré les clauses du traité de paix de Ryswick; qu'il reconnut pour héritier au trône d'Angleterre le fils de Jacques II, banni de ce royaume, et mort à Saint-Germain le 18 septembre 1701 , ce qui révolta la nation anglaise ; ce fut enfin qu'il ne remplit pas les conditions stipulées dans le 2-"^ traité de partage fait secrètement avec l'Angleterre et la Hollande. En vérité , c'en était assez pour pousser les grandes puissances à une guerre contre la France, guerre â laquelle la question de succession au Irone d'Espagne donna son nom.

— sérielle de l'assemblée du royaume et des Cortès, les testaments des rois qui s'appuient tous sur ces mêmes lois fondamentales , forment un ensemble compact, un système indestructible, qui prouve une marche toujours uniforme dans la souveraineté sans cesse basée sur la succession cognatique par une possession de plus de cinq siècles. Nous allons passer maintenant à l'examen de l'histoire et de la législation modernes , en priant le lecteur de nous suivre avec attention, lorsque nous répondrons aux objections que l'on fait sans fondement contre la vaHdité immuable du droit de succession cognatique : nous le prions surtout d'avoir égard aux documents sur lesquels nous nous appuierons 5 car nous arrivons à une époque dans laquelle les défenseurs de Don Carlos prétendent trouver la justification de leurs prétentions.

Nous avons déjà dit que Philippe V fut reconnu roi légitime d'Espagne dans le traité de paix d'Utrecht en 1713 par toutes les grandes puissances de l'Europe 5 qu'en admettant sa légitimité, on reconnut en même temps son droit, une fois pour toutes, et que ce droit n'était que celui des anciennes lois de las siete partidas, qui, en vertu du testament de Charles II, s'était personnifié dans Philippe V (i). Il ne sera

(1) Philippe V ne monta donc pas sur le trône d'Espagne comme conquérant, car il était déjà reconnu depuis long-temps par la nation

pourtant pas inutile de jeter un coup d'œil sur les négociations et les actes officiels qui précédèrent la paix d'Utrecht.

Les premières négociations pour le rétablissement de la paix en Europe commencèrent à La Haye , dès le 28 mars 1709, entre l'Angleterre, la Hollande et l'Autriche d'une part, et d'autre part, la France avec laquelle l'Espagne était unie dans la personne de son roi. Les négociations sur les articles préliminaires nous montrent un phénomène digne d'être remarqué. Louis XIV qui, par son orgueil, son imprudence et sa précipitation , par ses exigences et sa soif de domination , avait jeté l'Espagne dans cette guerre désastreuse ; ce même prince était tellement affaibli par l'épuisement de la France, et par les pertes récentes de ses armées , qu'il fut sur le point de reconnaître l'archiduc Charles comme héritier de la monarchie espagnole , de rappeler d'Espagne son petit-fils Philippe V

espagnole , lorsque l'archidac Charles tenta de lui ravir la couronne parles armes, et ce fut la nation espaj^nole qui, par de sanglants sacrifices et d'héroïques efforts, défendit les droits de Philippe V contre presque toutes les puissances européennes. Philippe V ne fut pas non plus le fondateur d'une nouvelle dynastie : il monta sur le trône comme héritier cognatique. Cette remarque était d'autant plus nécessaire , que dans ces derniers temps ou n'a cessé de répéter le contraire , avec autant de présomption que d'ignorance , contre la vérité et les faits de l'histoire.

avec toute sa famille , et de promettre même son aide pour l'en chasser en cas de résistance (i). En apprenant ces conditions honteuses, la nation espagnole se souleva avec un tel enthousiasme pour défendre son roi légitime et ses anciennes lois fondamentales, que , grâce à ses sacrifices et à ses efforts héroïques, la guerre prit bientôt une tournure favorable pour la France. Louis XIV, encouragé de nouveau à continuer la guerre, refusa de ratifier l'acte formel que ses délégués avaient déjà conclu en son nom avec ceux des autres grandes puissances.

Ce ne fut qu'en 1712 que les négociations furent reprises d'abord à Londres et ensuite à Utrecht , à l'effet de décider définitivement la question de la succession espagnole. A cette époque, le 3 juillet 1712, Philippe V ayant réuni ses ministres à Madrid , leur déclara que, forcé jusqu'alors de garder le silence sur plusieurs points relatifs à la guerre , il pensait que le moment était venu de reconnaître que la base la plus avantageuse des négociations pour la paix et le maintien de l'intégrité de la monarchie, était sa renonciation à tous les droits qu'il pouvait avoir à la couronne de France. Il déclara que son père lui avait vivement re-

(i) Voyez le Protocole de la légation impériale, Dumont, t. viii, p. 234 , — et Lambcrty, Mémoires pour servir à Vhisloire du xviip siècle, i. V, p. 190, 203, 29G.

commandé de donner dans l'éventualité la préférence à la couronne de France , mais que rien n'avait pu ébranler la reconnaissance inaltérable dont il se sentait pénétré envers ses cbers Espagnols (i).

Peu de jours après qu'on eut fait connaître cette nouvelle base de la paix générale, le 8 juillet 1712, Pbilippe V rendit un décret que l'on promulgua dans toute l'étendue de la monarcbie ; il y déclarait que la crainte de voir la couronne de France et celle d'Espagne réunies sur une même tête , avait été la cause principale de la guerre; que, pour éviter cette réunion, on avait décidé à Utrecbt que lui, Philippe V, et tous ses descendants devaient renoncer une fois pour toutes à la couronne de France ou à la couronne d'Espagne, de sorte que, s'il conservait la couronne d'Espagne, aucun de ses descendants ne pourrait jamais arriver à la couronne de France , et qu'aucun prince français ne posséderait jamais le trône .d'Espagne. « Je n'ai « jamais hésité un seul instant, continuait le roi; ma « résolution a toujours été de vivre et de mourir avec « mes chers et fidèles Espagnols. Mes sentiments sont « déjà connus des puissances intéressées, qui toutes « y consentent et les approuvent » ('>.).

Ces documents importants confirment d'une manière

(i) Dumont, Corps diplomalique , t. viu , part, i, p. 30i. (2) Dumont , !. c, l. vui, pari. 1, p. SCS.

authentique ce que nous avons déjà dit sur la cause lie la guerre de la succession d'Espagne , et sur les conditions fondamentales du rétablissement de la paix générale. Ce n'était pas la question légale, la question de savoir si l'archiduc Charles ou le duc d'Anjou avait le plus de droits à la couronne d'Espagne, qui avait fait prendre les armes aux grandes puissances et notamment à l'Angleterre ^ c'était uniquement la question politique, le maintien de l'équilibre européen, idée favorite de ce siècle. On ne voulait pas que le même prince régnât sur la France et sur l'Espagne , et acquît ainsi une prépondérance redoutable pour le reste de l'Europe. Sans cet intérêt politique des grandes puissances , sans les craintes que leur inspirait l'ambition de la France, l'Autriche n'aurait pas été écoutée dans ses prétentions au trône d'Espagne -, elle n'aurait pas pu les appuyer par de grandes alliances, les armes à la main. Aussi, à l'instant même où la maison de Bourbon donna aux grandes puissances la garantie si vivement désirée de la séparation irrévocable des couronnes d'Espagne et de France , au moment où la question politique fut résolue et les intérêts des puissances assurés, voyons-nous la guerre se terminer, et les droits de l'Autriche sont désormais rangés parmi les prétentions insoutenables. L'examen des négociations d'Utrecht(i)

(i) Voyei, ouUe les mémoires de Lamhcrly, Horace VValpoIe :

nous apprend que dans ce congrès, comme dans celui de La Haye , il ne fut nullement question du droit de succession à la couronne d'Espagne , et que , sans considérer sous le point de vue légal les prétentions mutuelles de rAutriche et de la France, on trouva seulement l'occasion d'y rattacher \a grande question poli tique que le congrès d'Utrecht était chargé de résoudre, en garantissant les intérêts de tous. Nous voyons par là que les grandes puissances ne demandaient à Philippe V, pour reconnaître sa légitimité et son droit de succession à la couronne, que de renoncer à ses droits éventuels au trône de France , c'est-à-dire de remplir la clause qu'exigeait déjà le testament de Charles II, et qu'il n'avait pas remplie jusqu'alors.

C'est donc sans aucun fondement que les défenseurs de Don Carlos prétendent que le congrès d'Utrecht imposa à Philippe V l'ohligation de modifier l'ordre de succession cognatique, et de le remplacer par l'ordre de succession agnatique (Lex salica). Cette condition n'a jamais été faite au roi Philippe par le congrès d'Utrecht; elle aurait même été tout-à-fait opposée au hut principal du traité de paix , qui était d'empêcher la réunion de la France et

Lellres à un seigneur anglais, où l'on donne une juste idée de l'état politique de l'Europe depuis 1648 jusqu'à 1712, traduit de l'anglais n I.a Haye , 17Gi.

— Gide l'Espagne. La succession cognalique qui appelle au trône les filles du roi , à défaut de fils , de préférence aux agnals , tandis qu'en France les agnats marchent avant les filles 5 cette succession était précisément un gage de plus pour empêcher la réunion des deux couronnes par héritage , et éviter de graves complications politiques dans le cas d'extinction de l'une ou de l'autre des hranches principales de la maison de Bourbon. Il est évident que le congrès d'Utrecht ne voulut pas détruire un gage aussi rassurant pour l'équilibre futur de l'Europe. En effet, nous ne trouvons nulle part la moindre preuve que les grandes puissances eussent l'intention de se mêler des affaires intérieures de l'Espagne, ni de changer le moins du monde ses lois fondamentales sur l'ordre de succession cognatique.

Si donc Philippe V abolit plus tard par un acte de sa volonté la succession cognatique , cet acte ne se lie en rien aux stipulations du traité d'Utrecht. C'est par un effet de pure imagination qu'on a prétendu que Philippe V, dans cette abolition et l'établissement des dispositions fondamentales de la loi Saliquc, ne fit que remplir une obligation à lui imposée par un traité de paix européen , c'est-à-dire par la plus grande autorité du droit des nations , devant laquelle tomberaient les objections qu'on pourrait tirer du droit national espagnol.

En général , c'est une règle de droit incontestable , également consacrée en droit privé et en droit public , que celui qui avance un fait doit le prouver. Nous attendons donc tranquillement que les défenseurs de l'opinion opposée présentent les documents qui justifient leurs prétentions. Nous nous contenterons de faire remarquer, comme preuve surabondante, que Pliilippe V n'a point basé son changement à l'ordre de succession sur une obligation quelconque que lui eût imposée le traité de paix d'Utrecht, et qu'il n'a nullement cherché à le justifier par les clauses de ce traité , ce qu'il aurait certainement fait , vu les grands obstacles qu'il rencontra et la répugnance extrême des Espagnols pour cette innovation.

Au reste , nous pouvons encore aflirmer d'une manière positive que le grand but de la paix d'Utrecht fut complètement atteint , dès que la réunion des couronnes d'Espagne et de France eut été déclarée à jamais impossible. Il est prouvé que Philippe V n'a jamais contracté envers les grandes puissances d'autre obligation que celle de renoncer à la couronne de France pour celle d'Espagne.

La preuve la plus concluante nous est fournie par l'acte de renonciation de Philippe V, daté du 5 novembre 1712 (i), dans lequel le roi déclare à la nation

(i) Voyez Dimion! , I. viii, |i. 3H.

espagnole, ainsi qu'aux rois, aux princes, et aux républiques de l'Europe : « Que le congrès d'Utrecht « ayant déclaré qu'une des bases fondamentales de la « paix et de l'équilibre de l'Europe était d'empêcher « à tout jamais la réunion des couronnes de France « et d'Espagne; que l'Angleterre ayant demandé, pour « atteindre ce but, avec l'approbation de Louis XIV, « et son consentement, à lui Philippe V, qu'il fût fait « une renonciation réciproque, lui Philippe V renona çait formellement, pour lui et ses descendants, à la « couronne de France, et les princes français à celle « d'Espagne, pour les lignes actuelles et futures -, que « de plus, pour maintenir mieux encore le principe de « l'équilibre européen, il était convenu entre l'Angle- « terre et le roi de France que, dans le cas où, d'après « le droit de l'hérédité cognatlque et le testament de « Charles II, la maison d'Autriche serait appelée à la (( succession d'Espagne après sa mort et l'extinction de « sa descendance, cette maison serait exclue de la suc- « cession, pour éviter un accroissement de pouvoir trop « formidable , et le duc de Savoie et ses descendants « mâles légitimes appelés à la couronne d'Espagne -, à (c l'extinction de cette famille, le prince Amédée de Cari- « gnan et ses descendants mâles ; à l'extinction de ceux- « ci, le prince Thomas, frère du prince de Carignan, « et ses descendants mâles, comme étant tous issus de « riufante Catalina, fille du roi Philippe II. w Le roi

— G5 — déclarait encore dans cet acte que les puissances contractantes ne pourraient rien changer à ces conventions, ni s'en écarter pour troubler l'équilibre aussi heureusement rétabli ^ que ces conventions seraient ù jamais valables, et regardées comme loi fondamentale de la succession au trône d'Espagne.

Cet acte forme pour ainsi dire la base du droit moderne de l'Europe 5 il est comme la clef de voûte du traité de paix d'Utrecht. Il constate non seulement l'existence de cette convention réciproque, mais aussi son exécution par Philippe V, qui par là remplit tout ce que les grandes puissances, notamment l'Angleterre, avaient exigé comme conditions de la paix. Il déclare nul l'acte de Versailles par lequel Louis XIV, en décembre 1 700 , avait , d'une manière tout-à-fait arbitraire et directement opposée au testament de Charles II, réservé à Philippe V les droits de prince français, et l'avait confirmé dans ce titre.

L'acte du 5 novembre 1712, dont nous venons de citer le contenu, a encore une importance particulière en ce qu'il ékclut la maison d'Autriche de la succession au trône d'Espagne où elle aurait été appelée d'après le testament de Charles 13 , à l'extinction de la descendance masculine et féminine de Philippe V ; car il stipulait que dans ce cas, la couronne serait dévolue à la famille ducale de Savoie.

C'est pourquoi l'on a prétendu que l'acte du 5 no-

— 6(> — vembre 1712 renfermait une loi d'hérédité toute nouvelle, qu'il appelait à la couronne d'Espagne une nouvelle famille, et qu'il établissait la succession agnatique. Mais cette opinion est erronée, car ce document (i) ne modifie l'ancien ordre de succession cognatique, consacré par le testament de Charles H, qu'en ce qu'il exclut une des lignes cognatiques, celle de la maison d'Autriche, par des considérations politiques, en même temps que dans la ligne régnante, représentée par Philippe V, il exclut aussi une des branches, savoir : les princes de France et leurs descendants qui, d'après l'ordre légitime de succession et le testament de Charles H, étaient appelés au trône avant la maison d'Autriche. Il ne renferme aucun principe nouveau ; on n'y trouve qu'une extension du principe déjà exprimé dans le testament de Charles II,

(i) Il ne faut pas oublier ici qu'aucun des traités conclus entre les grandes puissances à Utrecht ne défendit la réunion de l'Espagne à lu couronne impériale allemande, et que l'on n'y proclama que l'impossibilité de la réunion de l'Espagne à la Fraifcc. Philippe V qui, dans cet acte, veut faire croire qu'en excluant la maison d'Autriche il ne remplit qu'une condition essentielle de sa reconnaissance en Europe , ose seulement dire que cette condition avait été exigée par son grandpère Louis XIV, par animosité contre l'Autriche, et qu'elle avait été consentie par l'Angleterre ; mais on n'y dit pas que l'Angleterre aussi l'eût demandée , ou que le congrès d'Utrccht l'eût décidée avec le consentement de l'Autriche. Nous développerons v)lus tard la valeur de celte remarque.

par rapport aux princes aînés et aux héritiers du trône de France. Ce n'étaient évidemment que des considérations politiques qui avaient fait décider Texclusion de deux lignes cognatiques de la succession espagnole. L'intérêt des Bourbons exigeait particulièrement l'exclusion de la ligne autrichienne , puisque , depuis la mort de l'empereur Joseph I", le 1 7 avril 1711, la branche masculine de cette maison n'était plus représentée que par son frère, l'archiduc Charles, prétendant au trône d'Espagne qui, en effet, après«la mort de Joseph, avait aussitôt quitté ce pays pour accepter la couronne impériale d'Allemagne sous le nom de Charles VI.

Le principe de la succession cognatique n'était donc pas altéré par l'acte de Philippe V, déclaré pour l'avenir loi fondamentale de la succession au trône; et quant aux lignes principales , bien loin d'en souffrir la moindre atteinte, leurs droits y étaient très formellement constatés et plus expressément reconnus. Cet acte n'appelait pas la maison de Savoie nouvellement à la couronne d'Espagne. Il y est, au contraire , dit expressément que la maison de Savoie ne parviendra au trône que comme descendante de l'Infante Dona Catalina , c'est-à-dire comme troisième ligne cognatique. C'est en cette qualité que cette maison avait déjà été appelée à succéder par le testament de Charles H. Les innovations introduites par Tacte ,

du 5 novembre 1712 consistent à la reconnaître, après l'exclusion de la maison d'Autriche , comme la seule ligne cognatique restante, c'est-à-dire la seconde, ce qui n'exigeait même pas une décision spéciale ; c'était une conséquence naturelle de l'exclusion de l'Autriche.

Cet acte n'abolissait pas non plus la succession cognatique dans la ligne de Philippe qui régnait alors , et qui règne encore aujourd'hui. Il n'appelle la maison de Savoie que dans le cas où Philippe V et ses descendants de l'un ou l'autre sexe viendraient à manquer ( en falta mia y de mi descendencia ) sans aucune mention expresse de la descendance masculine 5 de sorte que Philippe V se prévaut pour luimême et ses descendants de la loi de siete partidas. Les femmes ne sont exclues que dans la dernière ligne cognatique , la maison de Savoie où les princes et leurs descendants mâles sont seuls aptes à régner. Nous n'avons pas à examiner ici jusqu'à quel point on doit voir en ceci une innovation -, si l'on a voulu exprimer autre chose que la préférence à donner à la ligne masculine de la maison de Savoie, lorsque cette maison serait appelée au trône d'Espagne ; car, sans l'exclusion des femmes, il aurait pu facilement arriver qu'au lieu de la maison de Savoie, une troisième famille princière parvînt au trône dans la personne d'un descendant cognatique de cette maison. Peu nous im-

porte jusqu'à quel point Philippe V était autorisé à faire une innovation dans rhérédité de la branche de Savoie. Ces questions sont étrangères à notre sujet, puisque la ligne de Philippe V existe encore , et que , quant à cette ligne , l'acte du 5 novembre 1712 a laissé dans toute sa vigueur le droit de succession cognatique.

La renonciation formelle des princes de France à la succession au trône d'Espagne eut lieu les 19 et 24 novembre 1712, et fut enregistrée par le parlement de Paris (i). Celle de Philippe V, dont nous avons déjà parlé , fut soumise aux Cortès , qui rendirent cette décision remarquable le 9 novembre 1 71 2 : « Nous , Cortès d'Espagne , acceptons et confirmons « la renonciation que S. M. le roi Philippe V a faite « pour lui et ses descendants à toute succession éven- « tuelle au trône de France, admettant qu'une renon- « ciation semblable soit faite par les princes de France « pour eux etleurs familles, relativement au trôned'Es- (( pagne. Nous confirmons en outre l'exclusion perpé- « tuelle de la branche d'Autriche de la couronne d'Es- « pagne, et dans le cas où la descendance du roi vien- « drait à s'éteindre, l'appel au trône de la maison de « Savoie (rapportant textuellement les dispositions de « l'acte de renonciation du 5 novembre 1712). » Les

(i)Dumonl, t. viii, p.Sl.'i, 316.

Cortès ajoutent que les princes de cette maison sont légalement appelés au trône comme descendants de l'Infante Dona Catalina, fille de Philippe II. En terminant , les Cortès prient le roi d'ériger en loi fondamentale {ley fundamental) la renonciation que nous venons de citer.

On voit donc qUe la succession cognatique est loin d'être abolie dans cet acte : il fournit en même temps une preuve décisive que, d'après les lois fondamentales de la monarchie, le roi et les Cortès ont toujours pu, en suivant les formes solennelles exigées pour un acte de cette importance , apporter des modifications dans l'ordre de succession au trône. Dans des temps difficiles une pareille mesure devient urgente , mais ne saurait être justifiée que dans un cas de véritable nécessité.

Ce même acte prouve d'une manière non moins évidente que dans les cas d'urgence, les modifications nécessaires dans l'ordre de succession doivent être faites exclusivement par le roi et les Cortès ; de sorte que les nouvelles lois étant établies par le roi et les Cortès, toutes les parties exclues par ces modifications perdent légalement leurs droits. Il prouve que, d'après le droit de la monarchie espagnole, tel que le chel de la ligne actuellement régnante , Philippe V, l'a établi , l'ordre de succession au trône est une loi fondamentale do la monarchie ; que. par conséquent, il

ne faut pour le modifier , que ce qu'il faut pour modifier une loi politique , c'est-à-dire la volonté du roi et la sanction des Cortès 5 que les droits éventuels des membres de la famille au trône n'ont jamais été considérés comme jura quœsita, ou, ainsi qu'on l'a dit dans ces derniers temps, comme droits incarnés qui exigeraient pour être modifiés, outre la volonté du roi et de la nation, l'acquiescement des membres de la famille intéressée, que ces derniers soient agnats ou cognats.

Nous trouvons, il est vrai, dans ces lois un principe propre au droit public espagnol concernant la succession au trône, principe opposé au droit public de l'Allemagne qui, de tout temps, a reconnu les jura quœsita des agnats, que le souverain, d'accord môme avec les députés, n'a le pouvoir ni d'attaquer ni de modifier. C'est précisément à cause de cette différence entre la succession d'Espagne et celle d'Allemagne , que le lecteur allemand doit se garder de confondre ses droits domestiques et civils avec les constitutions politiques de l'Espagne qui ont dans ce pays un passé, une marche et un développement tout autres qu'en Allemagne. Chez nous, la suprématie et la souveraineté étant nées de la réunion particulière des droits allodiaux de la propriété et du sol avec les droits féodaux, la souveraineté suit les règles des propriétés de la famille. Mais en Espagne c'est tout le contraire j le

pouvoir royal, œuvre de la nécessité, y a été établi en premier lieu par l'élection populaire d'une nation belliqueuse et sauvage. Auteur de sa propre stabilité, il a obtenu de la nation des concessions qui lui ont tracé un cercle de droits; et la couronne (i), une fois arrivée à une espèce d'hérédité légale , a servi de modèle aux majorais (2). C'est pourquoi en Espagne, la succession au trône ne fut jamais, autant qu'en Allemagne , un droit privé et spécial pour la famille régnante ; long-temps après qu'on eut renoncé <à l'élection populaire , elle conserva le même caractère de droit public que toute autre loi fondamentale; en d'autres termes, on n'a jamais mis en doute en Espagne

(i) En effet, on peut dire que, sous plusieurs rapports, la couronne est, pour les Espagnols, le premier des majorais. Les Espagnols rejettent et ne peuvent supporter l'idée que la couronne soit régie par d'autres lois que leurs familles, dans lesquelles prédomine sans réserve le principe de la succession féminine, principe qui est aussi ancien que la monarchie. C'est là l'opinion véritablement espagnole, l'opinion véritablement nationale , qui repose sur l'autorité de tous les jurisconsultes et de toute la magistrature , en tète le docte et grave conseil de Castille. C'est là une opinion, c'est là une puissance qui doit sa force à l'attachement des Espagnols pour leurs anciennes coutumes et à leurs usages nationaux , et qui a exercé et exercera encore sur la noble fierté castillane l'empire le plus elBcace et le plus salutaire, à l'appui des droits de la reine Isabelle II.

( Noie du Traducteur. )

(2) Ludov.'de Molina, De primogenitorum Hispanorum origine et nalura, lib. iv, Lugduni, 1727, I. 1, cap. 2, § 7 et § 8.

que l'ordre de succession au trône ne pût être modifié par la volonté du roi jointe à la sanction des Cortès.

Ce principe n'a pas même été contesté par les partisans de la cause de Don Carlos -, il forme au contraire la première et la principale base de leurs efforts en sa faveur , car l'argumentation de nos adversaires débute précisément par la prétention que Philippe V, qui modifia en 1712, avec le consentement des Cortès, l'ancien ordre de succession , a fait une chose légitime en excluant à jamais la seconde ligne cognatique , ou la maison d'Autriche, et en otant ainsi tout espoir à la ligne féminine de l'Infante Marguerite-Thérèse, encore nombreuse à cette époque. Ils conviennent aussi qu'il a agi avec une parfaite légitimité, en donnant en 1713 Vauto acordado qui abolit la succession cognatique dans sa propre ligne, et introduit le droit de succession agnatique , sur lequel Don Carlos fonde ses prétentions.

Nous rencontrons donc ici un principe fondamental de droit public , sur lequel nous tombons tout-à-fait d'accord avec les partisans de Don Carlos , qui doivent en reconnaître la justice, s'ils ne veulent pas dès l'aboi'd que l'on considère leur cause comme entièrement inadmissible en droit.

Aussi n'entrerons-nous pas en discussion avec les défenseurs de la succession agnatique , pour savoir si un roi d'Espagne, si Philippe V pouvait, avec le con-

sentement des Cortès , changer le principe d'hérédité ; s'il pouvait détruire le droit de la ligne cognatique autrichienne, établi avant 1712 et 1713, ainsi que celui de la maison de Savoie {jura quœsita, ou droits incarnés), par une loi rendue avec le consentement des Cortès , et enfin s'il pouvait modifier l'ordre de succession au trône. Nous leur accordons tout cela, en nous appuyant sur les principes particuliers du droit public espagnol (i). Nos recherches n'auront donc pour but que de savoir si Vauto acordado de PhiUppe V, de 1713, était fait dans les formes légales, indispensablement nécessaires dans les cas de changement des lois fondamentales avec le consentement des Cortès, et si cet auto acordado, en admettant sa validité légale, a pu être et a été aboli ensuite d'une manière parfaitement régulière. Ces recherches sont d'autant plus import..» ntes que les prétentions de Don Carlos , sans exemple dans l'histoire de l'Espagne , se fondent uniquement et exclusivement sur la validité

(i) D'après le droit allemand il n'en saurait être ainsi, car là où en Allemagne la succession cognatique est une fois introduite , les filles et les descendants cognatiques ont autant de droit à ce que rien ne soit modifié, que les fils et les agnats; de sorte que l'on ne peut faire aucune modification sans leur consentement. C'est la conséquence naturelle du principe patrimonial qui prévaut en Allemagne, mais qui n'a jamais existé en Espagne avec une aussi grande extension.

primitive et immuable de Vauto acordado de Philippe V, et que par conséquent elles tombent du moment que Ton a prouvé la non validité de cet acte ou la légalité de son abolition.

Nous allons maintenant examiner avee plus de détails cet^wto acordado de Philippe V, daté du 10 mai 1713. Cette loi faite motu proprio , ainsi qu'il le dit lui-même , consiste simplement à abolir la succession cognatique au tiône pour la remplacer par un autre mode , appelé improprement succession héréditaire salique , et qu'il serait plus convenable , dans le sens du droit espagnol , de nommer : « Sucesion agnaticia ficticia », car les femmes n'y sont pas non plus entièrement exclues du trône : il y est dit que les femmes ne viennent qu'après les hommes , non seulement delà ligne directe , mais encore de la ligne collatérale \ qu'elles ne parviendront à la couronne qu'après l'entière extinction de la souche masculine \ que lorsqu'une princesse arrivera au trône, ses descendants mâles seront préférés à ses descendants du sexe féminin.

Nous avons déjà dit, et nous croyons devoir le répéter, que le traité conclu à Utrecht n'imposait nullement au roi Philippe V l'obligation de modifier d'une manière ou de l'autre l'ordre de succession au trône d'Espagne. Nous devons donc voir dans cette modiGralion , faite tout-à-coup et d'un trait de plume . à

un droit national établi depuis sept siècles, une manifestation de la volonté personnelle de Philippe V, dictée uniquement par Tintérét de la branche masculine des Bourbons (i). Aussi Philippe V lui-même n'a-t-il jamais dit qu'un traité conclu entre nations l'eût forcé à cette mesure anti-nationale. Il déclare expressément dans Vauto acordado, qu'il a lancé cette pragmatique motuproprio.

Examinons maintenant en détail les formes que la constitution espagnole prescrivait à Philippe V d'observer, lorsqu'il voulut abolir ou modifier par sa volonté royale une loi fondamentale de la monarchie. Il s'agissait ici d'une loi qui l'avait appelé luimême au trône, et qu'il avait juré solennellement de maintenir, ainsi que les autres lois et fueros , lors de

(i) On ne peut rien dire de certain touchant les motifs qui ont engagé Philippe V à donner la préférence aux agnats sur les femmes. .\u reste, ces motifs n'entrent pour rien dans le jugement qu'on doit porter sur cet acte. Nous croyons que ce qu'il y a de plus naturel est d'admettre que Philippe V, habitué comme prince français à préférer les agnats , vit dans le droit d'hérédité des femmes un motif de craindre que la couronne d'Espagne ne sortît un jour de la maison de Bourbon pour entrer dans une autre famille régnante. Peut-être en trouvera-l-on la meilleure explication dans ces paroles que Louis XIV adressa à Philippe V, lorsqu'il monta sur le trône d'Espagne : « Son « gez seulement que vous êtes prince de France! » Lamberty: Mémoires, 1. 1 , p. 235 (édil. de La Haye, 1724 ).

— Tyson avènement à la couronne, et en présence des Certes réunies à Madrid.

Philippe V pensait avec raison qu'une telle modification d'un droit ancien éprouverait de grands obstacles de la part de la nation et des Cortès •, il chercha donc à obtenir d'abord le consentement du conseil de Castille , probablement afin de pouvoir, en s'appuyant de l'autorité de ce conseil si respecté par la nation, publier son projet sous forme de loi, sans avoir besoin de recourir aux Cortès. Ce conseil était le principal corps délibérant, constitué en autorité suprême dans l'Etat ^ c'était non seulement la première cour de justice de la monarchie , mais encore le tribunal le plus élevé pour les affaires d'administration et de gouvernement. Chargé du dépôt des lois, des droits et des coutumes de la nation espagnole , le conseil de Castille était , depuis des siècles , consulté par les rois dans toutes le^ affaires importantes qui pouvaient se traiter sans l'intervention des Cortès. Les lois disaient même que dans ces circonstances , il dey^ait être écoulé par le roi (i), Philippe V reconnut également ce principe. Il commença par soumettre sa nouvelle loi au conseil de Castille , auquel il demanda son consentement, après avoir préalablement consulté un conseiller placé sous sa dépendance , sur l'utilité de cette modifi-

(i) Voyez les lois de Don Juan II dans la Novisima Recopilacion.

cation dans l'ordre de succession au trône. Mais là le roi trouva un obstacle insurmontable. Le conseil rejeta la demande du roi avec la dignité qui convient à la première cour de justice d'une monarchie comme celle d'Espagne (i). Le président du conseil, Ronquillo, et un autre membre, Contreras, furent tous deux exilés, parce qu'en dépit de toutes les menaces, ils persistèrent à soutenir que la loi de succession ne pouvait être modifiée sans l'intervention des Cortès. Les autres conseillers furent forcés de donner leur vote, non à leurs places séance, tenante dans l'assemblée , mais individuellement, à part l'un de l'autre, par écrit et sous enveloppe cachetée , le tout au mépris des règlements en vigueur. Ce ne fut que de cette manière essentiellement vicieuse, et qui entraînait la nullité absolue, que le roi réussit à obtenir des membres isolés du conseil, et non pas du conseil légalement réuni , la sanction de son projet de loi.

Cependant on n'a pas craint dans ces derniers temps de répéter publiquement que le conseil de Castille avait donné au roi son consentement à la majorité des voix. Il est inutile de dire que des assertions de cette

(i) La décision du conseil de Caslille ne se trouve plus dans les protocoles; il est donc probable, comme le prétendent quelques historiens espagnols, que Philippe V la fit brûler; d'autres disent qu'il en existait dernièrement un fragment entre les mains de Don Hennida , membre du conseil de Castille.

nature, si positivement et si notoirement démenties par l'histoire , ne peuvent que nuire à la cause qu'on se propose de défendre.

Le roi se vit alors forcé de faire ce qu'il aurait voulu éviter en s'appuyant sur l'autorité du conseil, c'est-à-dire de présenter son projet aux Cortès. Pour mettre le lecteur en état de juger par lui-même si les formes légales ont été suivies, nous devons d'abord indiquer la manière dont il fallait procéder avec les Cortès pour rester dans les voies légales, lorsqu'il s'agissait de rendre une nouvelle loi. Les Cortès se composaient alors des députés de trente-sept villes électorales ; il était nécessaire , chaque fois que le roi avait à traiter avec elles, d'écrire à ces villes pour qu'elles procédassent à de nouvelles élections. Les députés recevaient de leurs commettants des pleins pouvoirs dans lesquels l'objet spécial de la convocation était énoncé, et cet objet une fois décidé, leur mandat expirait aussitôt, si ce n'est dans le cas où ces pleins pouvoirs leur avaient été conférés en termes généraux. Les deux autres ordres, la noblesse et le clergé, ne faisaient plus, depuis Charles-Quint, partie des Cortès comme ordres spéciaux 5 car il y avait aussi des nobles et des ecclésiastiques parmi les membres des Cortès. Conformément à un ancien usage, le roi avait seul l'initiative. Les Cortès avaient seulement le droit de pétition pour la présentation des projets de loi. Le roi ,

dans ce dernier cas, était entièrement libre de leur présenter ou non un projet de loi conforme à leur pétition. Quand la couronne usait de son droit d'initiative , les Cortès étaient obligées de prendre en considération la proposition royale , de la discuter et de rendre une décision à son égard. Dans l'un et dans l'autre cas , ni le roi , ni les Cortès ne pouvaient s'écarter de cette marche , déterminée par la loi , et qui fixait l'exercice de leurs pouvoirs législatifs et la nature de leurs attributions respectives (i),

Philippe V négligea ces formes qu'il était essentiel d'observer en Espagne, lorsqu'il s'agissait d'établir une nouvelle loi fondamentale , et dont on ne pouvait se dispenser sous aucun prétexte (2). Il n'y eut ni pétition des Cortès (3), ni discussion sur une proposition royale,

(i) Ley 24 de la partida u; Marina, Ensayo critico sobre la legislacion de Caslilla, lib. m, p. 102; Sampere et Guarinos, Historia de la legislacion espanola , tom. 11 , cap. 5.

(a) Voy. Campomanes, Noticia de las cortès en Espana, Madrid, 1729; le même , Regalias de la corona, lib. i.

(3) 11 est vrai qu'on a voulu faire passer la décision des Certes du 9 novembre 1712 pour une pétition , mais c'est à tort , car elle n'était qu'une déclaration en faveur d'une proposition royale , qui leur faisait connaître la renonciation juridique du roi à la couronne de France , l'exclusion de la maison d'Autriche et les restrictions apportées aux droits de la maison de Savoie. Les Cortès demandent , en s'en tenant aux termes de la proposition royale, qu'une loi soit rendue sur l'exclusion de la maison d'Autriche, et sur les droits de

ni enfin décision de l'assemblée 5 il n'y eut pas même de convocation générale de l'assemblée. Cependant pour un acte aussi extraordinaire, aussi insolite que celui du premier roi de la maison de Bourbon , il était indispensable, d'après l'ancienne constitution d'Espagne, que toutes les ville§ qui avaient siège et voix dans les Cortès générales, fussent convoquées par lettres closes 5 la haute noblesse , les grands et puissants vassaux, auxquels Philippe V devait son maintien sur le trône , les prélats , ces anciens législateurs de la nation, n'avaient été ni convoqués, ni consultés. Cette omission, toutefois, pourrait s'excuser par le fait que depuis des siècles il n'était plus d'usage que les Cortès fussent composées de trois ordres dififérents (i). Mais les villes électorales elles-mêmes ne

la maison de Savoie, mais il n'est nullement question de l'aboliliou de la succession cognatique dans la ligne régnante de Philippe V.

(1) Le comte de Yillcmure, qui s'est élevé dans la Gazelle de France (25 nni 1839) contre le mémoire de M. de Zéa, est si peu familiarisé avec l'iiistoire et la constitution espagnole, qu'il prétend que Philippe V a rendu son auto acordado avec le consentement des Cortès, lesquelles i! dit avoir été composées des trois états (les députés des villes, la noblesse et le clergé). Il parait que M. le comte de Villemure ignore ou a oublié que depuis l'époque de Charies-Quint les Cortès ne se composent plus que des députés des villes; le clergé et la noblesse n'y ayant plus Gguré. Ces erreurs sont qualiOécs par M. de Villemure de fails du doynaine de l'hisloirc. L'adresse des prélats, en date du 7 octobre 1789, que nous donnerons plus loin,

furent pas convoquées , afin d'élire de nouveaux députés; on ordonna seulement que les députés qui, en 1712, s'étaient réunis à Madrid pour donner leur approbation à la renonciation exigée par le traité de paix d'Utrecht , et qui étaient encore à Madrid , demandassent à leurs commettants respectifs de nouveaux pouvoirs, sans que ni la nation ni les villes eussent été instruites du projet du roi , de modifier la loi de succession au tronc. Ces Gortès n'étaient même pas en nombre -, on ne put réunir à Madrid que les députés de vingt-sept villes; il manquait donc près du tiers du nombre voulu (i). On leur soumit Vauto acordado , non comme une proposition royale , non comme un projet de loi qu'elles devaient discuter, mais comme une loi toute faite, comme un motu pi'oprio, et uniquement pour qu'il fût promulgué.

Cet acte du pouvoir royal était alors sans exemple dans l'histoire d'Espagne; aucun roi n'avait bravé les Cortès au point de leur faire publier des lois sans qu'elles les eussent discutées et approuvées. C'eût été même quelque chose de moins étrange , si Philippe V

fournit la preuve que jamais Philippe V n'a demandé le consentement du clergé pour Vaulo acordado de 1713.

(i) Essai hisloriquc sw le droit de succession à la couronne d'Espagne, par le niartiuis de Miraflores , conilc de Villa-Palcrna , publié on 1833 à Madrid, en espagnol, puis en français à Paris, en 1830; p. 12.

avait donné celte loi à la nation comme un acte de sa royale volonté , sans y faire intervenir aucunement les Certes. Dans son auto acordado^ ce prince ordonna encore expressément d'annuler et de mettre à néant tout ce qui y était contraire , lois , statuts , coutumes , édits, ordonnances, etc., et notamment les lois de las siete partidas , — lois qui avaient été établies , dans toutes les formes et selon toutes les règles du droit , sous le règne de ses prédécesseurs, dont il avait recueilli l'héritage en vertu de ces mêmes lois ; lois vénérables et justement honorées par leur ancienneté et par leur constante application 5 — lois, enfin, qui avaient appelé au trône le roi Philippe même , et que , peu d'années auparavant, il avait juré de maintenir, en recevant les hommages de la nation. Quels que fussent donc les motifs politiques qui, selon sa manière de voir, réclamaient impérieusement un tel changement, jamais le roi ne put avoir le droit de renverser ces lois qui renfermaient le principe de sa souveraineté personnelle , qu'il avait lui-même fait valoir et que son serment devait rendre inattaquables , ni de les modifier en aucune manière sans avoir obtenu le consentement des Cortès , sans observer les formalités voulues pour modifier une loi fondamentale. Au lieu de suivre la voie légale , Philippe V imita l'exemple de son grand-père , Louis XIV. Son motu proprio et les mots* qui le terminent , u ceci est ma volonté, » devaient , selon lui ,

suppléer aux formalités légales et au couscnlement des Cortès.

Nous nous abstenons de tout jugement sur cette conduite 5 nous laissons au lecteur à décider si l'on peut appeler mesure légale Tabolition d'une loi fondamentale, existant depuis des siècles , et déclarée inviolable par le serment du roi lors de son avènement , par un seul acte émané de sa volonté. S'il n'en est pas ainsi, il est évident que cette loi n'a pas pu être abolie par Philippe V. Aussi Tacte de ce monarque est-il nul en principe-, il ne détruit aucun ancien droit ^ il n'établit aucun droit nouveau.

Il est vrai que les défenseurs de Don Carlos ont toujours prétendu que Vauto acordado avait été fait avec le consentement des Cortès. Mais quelque attention que nous mettions à en suivre pas à pas l'histoire, nous ne pouvons découvrir nulle part la moindre trace de l'exécution des formalités légales nécessaires. Nous devons donc persister dans notre opinion que Vauto acordado est frappé de nullité , tant qu'on ne pourra pas nous opposer des faits que nous avons vainement cherchés jusqu'ici dans les écrits de ceux qui défendent les prétentions de Don Carlos. Mais ces faits n'ont jamais existé. Nous avons donc très bien pu nous expliquer pourquoi les défenseurs de Don Carlos passent si rapidement sur un point si important, pourquoi ils n'entrent jamais dans aucun détail sur les

fails , et admettent la légalité de Vauto acovdado comme une nécessité de leur argumentation.

Mais quittons maintenant ce point. Nous savons avec quel respect nous devons traiter les actes d'un souverain , lors même que nous ne pouvons nous empêcher de douter de leur légalité. Nous éviterons donc de tirer de la nullité dont nous venons de parler les conséquences qu'on pourrait en déduire \ car il nous reste encore assez de raisons pour prouver que Yauto acordado ne peut en aucune manière être appliqué au cas actuel. Nous ne pouvons qu'applaudir à ce que firent les Cortès en 1789, lorsque laissant de côté la question de légalité ou de nullité de Yauto acordado , elles se contentèrent de prononcer son abrogation , avec l'approbation du roi.

Il est à peine croyable que cet acte loyal et sage des Cortès en 1789 ait pu servir d'argument pour défendre la validité formelle de Yauto acordado. Comment , dit-on , aurait-on eu besoin d'abolir Vauto acordado, s'il n'avait pas été regardé comme une loi complètement en vigueur ? On voulait donc ici déduire, pour ainsi dire, ex post facto, en faveur de la légalité de Vauto acordado, une preuve qu'il était impossible de tirer des faits mêmes. Mais on n'a pas songé, dans cet argument, qu'une loi, qui est nulle en droit, peut cependant exister en fait, et que ce

fait, il laut le détruire (i). Ou ne peut donc pas conclure de l'expression a abrogation -» (abrogacion) , dont se sert le pouvoir législatif en abolissant ïauto acordado que la législation en reconnût la validité • d'autant plus qu'il s'agit d'une nation habituée à voir dans son roi l'image de l'autorité suprême, et qui par conséquent évitait de désigner avec toute Fénergie du mot propre un acte despotique émané d'un des prédécesseurs du roi régnant. Aussi n'eût-on en 1789 aucune raison pour se servir d'une expression plus juste ; aucune occasion ne s'était encore présentée d'appliquer Y auto acordado, ni d'exclure la fille d'un roi en faveur d'un agnat de la ligne collatérale. Au reste, il est certain que le but des Cortès , en abrogeant Y auto acordado, était d'en établir la nullité ; la preuve en est que la proposition royale du 23 septembre 1789 , que nous donnerons plus bas textuellement , en invitant les Cortès à abroger Y auto acordado et à déclarer valables les anciens droits, indique expressément la nullité et le défaut de formes comme les raisons pour lesquelles on fait cette invitation aux Cortès , afin d'éviter les doutes, la confusion et le mécontentement qui pourraient un jour en résulter.

(i) Il ne faut pas oublier que Y auto acordado avait passé dans la Nucva Rccopilacion comme aulo acordado , 5, lit. 7, lib. 5; il y avait donc là apparence de validité.

jNous allons maintenant examiner sous le point de vue de l'histoire et du droit, l'abrogation de Vautoacordadoen 1789. Les premières cortès générales qui depuis long-temps eussent été réunies pour un but autre que celui de Favénementd'un prince, furentconAoquécs par le Roi Charles IV, père du roi Ferdinand Vil et de Don Carlos , et grand-père de la reine Isabelle, en vertu d'un décret du 31 mai 1789. A l'occasion de cette convocation solennelle , on fit connaître à la nation que les députés devaient être munis de pouvoirs qui les autorisassent à accomplir tous les actes importants que le roi voulait leur soumettre (i). Les villes, parfaitement sûres qu'il s'agirait alors de questions très importantes, choisirent leurs députés en conséquence , et se réunirent en cortès le 14 septembre 1789 sous la présidence du comte de Campomanes , en même temps président du conseil de Castille. Après la vérification

(i) On a objecté contre la validité des pouvoirs des députés qu'ils n'étaient donnés que pour reconnaître le prince des Asturies. II est vrai qu'il n'était pas spécialement question de modiGcations des lois fondamentales, parce que le roi, par des raisons politiques, voulait observer le secret à cet égard ; mais les députés étaient autorisés à traiter mdis<«ncfcmen( toute question que le Roi leur proposerait, chose qui, de tout temps, a été considérée en Espagne comme parfaitement suffisante pour que les députés puissent s'occuper des affaires les plus graves de l'État, notamment des lois fondamentales touchant la succession au trône.

des pouvoirs, qui portaient sur tout ce que le roi pourrait soumettre aux députés, les Cortès se constituèrent et furent déclarées ouvertes le 19 septembre. Dans la séance du 23 septembre, les Cortès prêtèrent serment de fidélité au prince des Asturies, Ferdinand Vn, comme successeur légitime au trône-, dans la même séance, le président, comte de Campomanes, fit donner lecture par Don Pedro Escolano de Arrieta, notaire royal envoyé par le roi pour recueillir les décisions des Cortès, de la proposition royale dont la teneur suit :

Proposition Royale.

« Chaque fois qu'on a voulij changer ou réformer la méthode établie par nos lois et la coutume immémoriale, et le mode de succession dans l'hérédité de la couronne, il en est résulté des guerres sanglantes et des perturbations qui ont désolé la monarchie. Dieu permettant que, malgré les desseins et les mesures contraires à la succession régulière, celle-ci ait toujours prévalu.

« Commençant par le fait le plus récent de notre histoire , tout le monde sait que la succession de ce royaume, à la mort du roi Charles H, revenait au fils et au petit-fils de l'Infante Dona Maria-Teresa d'Autriche, sœur du roi et femme de Louis XIV, de France, et par conséquent à Philippe V, son petit-fils, le trône

— sodé France elant dévolu au daupliiu , sou père , et au duc de Bourgogne , son frère aîné. Tout le monde sait , répétons-nous , que l'évidence du droit fut attaquée et combattue sous prétexte de renonciation faite par les Infantes mariées à des princes français. Il en résulta une guerre de succession au commencement de ce siècle , guerre dont le royaume eut tant à souffrir. Cependant, après plusieurs années de lutte , le droit des Infants de la ligne la plus rapprochée fut reconnu, et Philippe V, qui en était lu représentant , fut assuré sur le trône d'Espagne.

« Dans la succession de la reine Isabelle-la-Catholique, on parvint, malgré les guerres et les troubles excités par des mécontents , à foriper cette grande monarchie aujourd'hui existante, unissant les royaumes de Castille et d'Aragon au moyen du mariage de la reine avec le roi Don Ferdinand d'Aragon.

« Le même cas avait eu lieu lors de l'héritage de la reine Dona Berenguela , mère de saint Ferdinand , par son mariage avec Don Alonso de Léon : les couronnes de Castille et de Léon furent à cette époque unies à jamais.

u Enfin l'expérience de tant de siècles a fait voir qu'en Espagne il convient avant tout de conserver les lois anciennes et la coutume immémoriale consignée dans la loi 2 , tit. 1.5, partida 2 pour que les fillrs <lo

la ligne et du degré le plus rapprochés soient héritières de la couronne dans Tordre fixé par la même loi , sans que jamais les enfants mâles d'une ligne et d'un degré plus éloignés leur fussent préférés.

« Quoique , en 1713, il fût question de changer cette méthode régulière , par des motifs tenant à des circonstances de cette époque , lesquelles n'existent plus , on ne peut regarder la résolution d'alors comme loi fondamentale , parce qu'elle est contraire à celle qui existait et qui avait été jurée, et parce que le royaume n'avait été ni consulté , ni n'avait eu à s'occuper d'une altération aussi notable dans la succession de la couronne que celle par laquelle se trouvaient exclues les lignes plus proches masculines et féminines.

« Si dans le temps de paix où nous nous trouvons on ne portait un remède radical à cette altération , il y aurait à craindre , dans la suite , des guerres et des perturbations semblables à celles qui eurent lieu à l'époque de la succession de Charles II, malheurs qu'on évitera en ordonnant d'observer nos lois et nos coutumes antiques suivies pendant plus de sept cents ans dans la succession de la couronne.

« Ce désir d'une paix inaltérable pour ses sujets a décidé le cœur paternel et bienfaisant du roi à proposer aux Cortès d'examiner et de régler dans le plus

jo^rand secret et ie plus bref délai possible celte importante matière (i). «

Cette proposition , Charles IV Tenvoya aux Cortès à une époque où il n'y avait rien à craindre relativement à la succession au trône. Il avait déjà deux fils , Ferdinand VII et Don Carlos ; sa dynastie régnait en paix, respectée à l'intérieur et à l'extérieur, et sa royale volonté n'était guidée que par le désir salutaire de conserver à son peuple la tranquillité et le bonheur:

Les Cortès , charmées de pouvoir rétablir dans sa pureté l'ancienne constitution, commencèrent dans la même séance la discussion de la proposition. Le marquis de Villa Campo , comme député de la ville de Burgos , et plusieurs autres députés prirent la parole , et lorsque les Cortès furent suffisamment éclairées, on passa aux conclusions, et Ton convint unanimement d'adresser au roi la pétition suivante :

Pétition des Cortès de 1789.

« Sire, la loi 2, tit. 15, partida 2, déclare ce qui a été observé de temps immémorial, et qu'on doit ob-

(i) Ce document se trouve hnprim'î dans la collection officielle des actes sur la succession au trône, publiée à Madrid en 1833, p. 18 et 19, so)is le titre de l'eut imonio di; las acias dr cortès de l*S9, publicadn par rral rirrnin. Iivprrnla rcal , m>o de (83''

server dans la succession du royaume ^ — l'expérience ayant démontré la . grande utilité qui en est résultée , puisqu'elle a amené la réunion de Castille et de Léon, et de la couronne d'Aragon par l'ordre de successibilité marqué dans ladite loi, le contraire ayant toujours produit des guerres et de grandes perturbations.

« Par toutes ces considérations , les Cortès supplient V. M. d'ordonner, malgré l'innovation faite par Vauto acordado 5 , tit. 7, liv. 5 , qu'on observe et qu'on suive à perpétuité dans la succession de la monarchie , la coutume immémoriale consignée dans ladite loi 2 , tit. 15, partida 2, comme elle a été de tout temps observée et suivie (i) , et comme elle fut jurée par les rois vos prédécesseurs (2) ; et de prescrire en outre qu'elle soit publiée comme loi et pragmatique faite et formée en cortès, afin que cette résolution soit constatée , ainsi que la dérogation audit auto acordado (3). »

Il est probable qu'indépendamment du désir du roi

(1) Si Don Carlos était parvenu au trône d'Espagne, ce serait, dans l'histoire de cette monarchie, le premier exemple d'un roi monté sur le trône contre les dispositions de las sicle partidas.

(?) Tous les rois, depuis Recared jusqu'à Ferdinand VII, ont juré d'observer les lois fondamentales et les fueros. Marina , Ensayo criUco de la legislacion, Mb. 11 , p. 69.

(3) Tcslimonio de las aclas de corles de 1789, publicado por real decrelo, f 19 et ?0. Jmprenta reni , aîio 1833.

(le voir rétablir l'ancienne constitution dans toute sa pureté , certaines vues politiques qui ofFiaient dans un avenir plus ou moins rapproché de grands avantages à la monarchie , engagèrent le roi et les Cortès à valider de nouveau las siete partidas , et à faire cesser les doutes qui pouvaient s'élever contre cette validité. On ne se trompera peut-être pas en admettant que , dans l'abrogation de Yauto acordado de 1713, un motif secondaire du désir du roi fut l'espoir d'une réunion future de la couronne de Portugal à celle d'Espagne, en assurant aux enfants de la princesse Dofia Carlota , mariée depuis 1784 à ^^"^ Juan, prince du Brésil, héritiers de la couronne de Portugal, la succession au trône d'Espagne que leur avait enlevée Y auto acordado de 1713, dans le cas où la ligne masculine de Charles IV viendrait à s'éteindre.

La pétition des Cortès fut faite dans toutes les forînes, approuvée et signée par les députés, le 30 septembre 1789, puis présentée à Sa Majesté, par le premier ministre, comte de Florida Blanca, avec le rapport (^consulta) suivant de la junte des assesseurs <les Cortès (i).

« La junte des assesseurs (asistentes) des Cortès a

(i) La junte des assesseurs des Cortès, se composait, d'après l'ancienne constitution , du président du cooseil de Gastille et de deux, trois ou quatre de ses membres. Elle était chargée par le roi de diriger les débals des Corlés , sans avoir voix délibéralive.

l'honneur de remettre entre les mains de V. M. la pétitioh , qui lui est adressée par les députés du royaume pour demander le maintien de la loi 2, titre 15, partida 2, où se trouve établi , d'après l'usage immémorial de l'Espagne, le mode de succession régulier à la couronne, préférant l'aîné au plus jeune, et les enfants mâles aux filles dans les lignes respectives et d'après leur ordre, en dérogeant à ce qui avait été arrêté l'année 1713 dans Vauto acoi'dado Cl , tit. 7, liv. 5, contrairement audit usage immémorial, afin que, prenant en considération l'avis unanime des Cortès réunies au Buen Retiro , où furent présents aussi le gouverneur du conseil de Castille , comme président de ces mêmes Cortès , et tous les assesseurs , V. M. daigne dicter la résolution qu'il lui plaise de prendre et qu'elle juge la mieux adaptée au bien du royaume. Madrid, le 30 septembre 1789, »

Charles IV fit plus encore que n'exigeait de lui la constitution du royaume : il fit transmettre aux archevêques et aux évêques, réunis en assemblée, la pétition des Cortès dont nous venons de parler, et leur demanda leur avis. Cet avis, signé par quatorze prélats, fut consigné dans l'adresse suivante (i) :

« Sire , l'archevêque de Tolède et les autres prélats du royaume, convoqués par votre ordre pour la prosta-

(i) Tcslimonio de las aclas de corles de 17S9, publicado por real decrelo Imprenta rcal ano de 1833 , f" 3) , 32 , 33 et 34.

tion de serment à S. A. l'Infanl dou Fernando , prince des Asturies, ont vu , bien médité et examiné entre eux la pétition qui a été adressée à V. M. par tous les députés du royaume réunis en cortès, qui a pour objet unique de faire voir que malgré l'innovation faite par Vauto acoidado 5, tit. 7, lib. 5, V. M. doit ordonner qu'on observe et qu'on suive à perpétuité , dans l'ordre de succession de la couronne , la coutume immémoriale consignée dans la loi 2, tit. 15, partida 2, comme elle a toujours été suivie et observée, et comme elle a été jurée par les rois prédécesseurs de V. M., la promulguant loi et pragmatique faite et formée en cortès , afin que cette résolution soit constatée , ainsi que la dérogation dudit auto acordado, se fondant sur la grande utilité du maintien de ladite loi de »- .rtidas et coutume immémoriale , car «c'est par l'ordre établi dans ladite loi que les couronnes de Castille , de Léon et d'Aragon ont été réunies.

« Sire, V. M. désirant prendre la résolution la plus juste , a daigné, pour y parvenir, nous faire remettre par son premier ministre , le comte de Florida Blanca, la pétition des Cortès , avec l'ordre précis que nous ayons à donner notre avis , à la suite de ladite proposition , sur le fait de savoir si V. M. doit et peut accéder à la demande des Cortès en toute conscience et en bonne justice.

« El après le plus sérieux examen , comme les plus

intéressés au bonheur du royaume, et comme représentants du clergé , nous sommes de l'avis unanime et de la ferme opinion que V. M. peut et doit en toute conscience et en bonne justice accéder à la demande des Cortès. Elle le peut, parce qu'on ne saurait mettre en doute l'autorité souveraine législative de V. M., surtout quand elle se fonde et s'appuie sur la proposition faite par tous les députés du royaume , présidés par le gouverneur du conseil de Caslille, avec les délégués de V. M. assistant aux Cortès. V. M. doit accéder à cette demande en toute conscience et en bonne justice, d'abord parce que les motifs que les Cortès ont présentés à V. M. sont puissants et convaincants; car nous devons regarder comme des époques de bonheur, celle où s'opéra la réunion des couronnes de Castille et de Léon, sous le règne de la reine Dona Berenguela et de son fils, saint Ferdinand, comme celle de la réunion de la couronne d'Aragon par le mariage de LL. IVIIVI. ce. , Dona Isabel et Don Fernando ; et pour comble de félicité , nous avons vu cet ordre de choses se compléter dans la personne de Philippe V, qui est monté sur le trône d'Espagne, comme représentant des droits de son aïeule , l'Infante Dona Maria Teresa d'Autriche, sœur du roi Charles II , dernier souverain du royaume (de la maison d'Autriche), malgré les oppositions qu'a rencontrées cet ordre de successibilité , vu les renonciations au bénéfice de cette loi , au moment de

son mariage, par l'Infante Dona Maria -Teresa. A cette époque, l'avis des meilleurs théologiens et des ])lus savants jurisconsultes fut que les droits de l'Infante et de ses descendants restaient dans toute leur force, sans avoir été le moins du monde altérés par les traités de capitulation et de renonciation : car ainsi que l'exprime le roi Don Alonso-le-Sage, dans la loi de Partida par nous précédemment citée , de son temps il était déjà de coutume immémoriale que dans l'hérédité de la couronne le fils fût préféré à la fille, l'aîné au plus jeune, et la fille aînée à la plus jeune, à défaut d'enfants mâles : loi fondée sur la loi divine et naturelle. Le roi s'exprimait ainsi : Voilà ce qui a toujours été en usage dans tous les pays du monde oÎL le pouvoir souverain est devenu héréditaire , mais surtout en Espagne; pour éviter bien des maux comme par le passé, on a établi que s'il n'y avait pas d'enfants du sexe masculin, lajille aînée hériterait du trône , et que si le fils aîné mourait avant d'hériter, et qu'il laissât des enfants légitimes de l'un ou de l'autre sexe , les uns et les autres auraient l'héritage, et non autres persojines quelconques .

« Sire, le fondateur d'un nouveau majorât peut sans doute établir l'ordre de successibilité d'une manière irrégulière et par agnation rigoureuse , excluant à jamais les femmes, parce que les biens sur lesquels il fonde le majorai sont libres et lui appartiennent ; mais

celui qui hérite d'un royaume ou d'un majorât, où la succession est régulière et non pas d'agnation rigoureuse , n'a pas le même droit que le fondateur, et ne saurait en altérer une partie essentielle quelconque : il pourra bien renoncer, pour lui personnellement, à la possession du majorât, mais dans aucun cas il ne pourra faire chose préjudiciable aux droits de ses fils et descendants appelés à la succession par la loi , la fondation et la coutume immémoriale 5 raison inattaquable pour laquelle Tlnfante Marie-Thérèse put bien renoncer pour elle au bénéfice de la loi, mais en aucune manière ne put altérer les droits de son petit-fils Philippe V, car les droits de successibilité de celui-ci ne commencent pas à son aïeule , mais ils dérivent en droite ligne du fondateur de la dynastie , du principe et de l'origine de la loi de succession du royaume , qui ont passé de génération en génération , et que les souverains se sont transmis par droit d'hérédité. »

« Uauto acordado 5, tit. 7, liv. 5, ne change absolument rien à cet ordre de choses , car quoique nous , prélats du royaume , nous nous soyons soigneusement enquis et assurés que sur cette altération si importante l'avis de nos prédécesseurs n'a pas été demandé, et que ledit auto acordado a été seulement publié dans les Cortès sans avoir été dûment examiné comme le cas le requérait, malgré tout, nous poserons à V. M. le dilemme suivant : Ou Philippe V eut le

pouvoir, avec les Coi tes et sans les prélats , d'altérer la coutume immémoriale dans l'ordre de successibilité si solidement fondée dans la susdite loi de Partidas , ou bien il n'avait pas pouvoir à ce faire : s'il eut pouvoir pour détruire tout le droit ancien, et même l'ordre régulier de la nature , avec bien plus de raison V. M. peut, avec les Cortès et les prélats, rétablir les choses et l'ordre de successibilité dans leur état primitif, naturel, civil et régulier, forme ancienne et coutume immémoriale : et si Philippe V n'eut pas pouvoir de faire ce qu'il a fait, V. M. doit en toute conscience et en bonne justice accéder à la demande des Cortès du royaume. Madrid, 7 octobre 1789. Signé : Francisco, cardinal archevêque de Tolède^ Agustin , évêque de Jaen ( inquisiteur- général ) ; Agustin , archevêque de Saragosse -, Juan Manuel , archevêque de Grenade ; Antonio , archevêque-évêque de Cordoue ; Cayetano , évêque de Léon ^ Domingo , évêque de Tuy 5 Victoriano , évêque de Tortose ; Gabino, évêque de Barcelone-, José, évêque d'Albarracin ; Manuel , évêque d'Astorga 5 Lorenzo , évêque de Segorve ; Estevan-Antonio , évêque de Pampelune ; Juan- Francisco, évêque de Ségovie. »

Le roi adressa alors aux Cortès sa résolution dans les termes suivants :

/ ai pris la résolution conforme à la demande cijointe^ je recommande quil soit gardé prox^isoirement

~ 100 — le plus gi'and secret, car il convient ainsi ù mon service.

On donna lecture de cette résolution royale aux Cortès, dans la séance du 30 octobre, et immédiatement après le décret royal joint à la pétition leur fut communiqué. En voici le texte :

Ayant pris en considération votre demande et les avis recueillis à ce sujet, je réponds 'que j'ordonnerai aux membres de mon conseil d' expédier la Pragmatique-sanction de droit et d'usage en pareil cas.

Les députés promirent par serment de garder le secret jusqu'au moment de la promulgation de la pragmatique-sanction et, cela fait, les délibérations sur l'abrogation de Y auto acordado de 1713 et le rétablissement de la loi de las partidas furent closes. On avait observé tout ce que le droit public espagnol exige pour abolir une loi fondamentale en vigueur et en établir une nouvelle. On n'avait pas négligé la moindre formalité, quoique en dernière analyse , et d'après la loi , il n'y eût pas de nécessité absolue , puisque la nullité de droit de Vauto acordado de 1713, tant par rapport à la -forme qu'au fond , avait été reconnue par le roi , les députés et les prélats.

Il ne restait plus qu'à promulguer l'acte de 1789, en donnant à la pragmatique -sanction une publicité générale-, cependant cette promulgation n'a pas eu lieu sous le règne de Charles IV, quoiqu'il soit encore

reslé sur le trÔMe dix-huit ans après cet acte. Ce n'est que son fils, le roi Ferdinand VII , qui la fit publier le 29 mars 1830, six mois avant les couches de sa quatrième femme , à une époque où il ne pouvait encore savoir s'il aurait un fils ou une fille.

C'est ce retard dans la publication, qui a servi de prétexte pour mettre en doute la validité de l'abrogation de Vauto acordado, et du rétablissement de l'ancienne succession agnatique. On est même allé jusqu'à dire que cette loi n'est qu'une loi mort-née-, que Charles IV lui-même, ayant trois fils vivants dont l'existence rendait inuîile l'appel au trône d'Espagne de la princesse du Brésil et de ses descendants, et rejetait ainsi très loin la réunion des couronnes de Portugal et d'Espagne, n'avait plus aucun intérêt à publier cette loi de 1789.

Mais la nullité de cette objection frappera tout le monde. Dans aucun pays constitutionnel, et en Espagne moins que partout ailleurs, on n'a fixé au souverain le temps où il est obligé de publier une loi, qu'il a faite de concert avec les Etats. Jamais aucun terme n'a été fixé à l'expiration duquel les décisions des Etats et le droit de publication du souverain seraient considérés comme périmés (i). Dans aucun pays, ni par

II) C'est ainsi que Philippe IV a fait avec les Corlcs, en l(Jli, une loi relative à la succession au trône , et ne l'a publiée qu'en

conséquent en Espagne , il n'y a de loi qui oblige le successeur au trône à reporter devant les Etats une loi que son prédécesseur a faite de concert avec eux, mais que la mort l'a empêché de publier. Peu importent les causes qui n'ont pas permis au souverain de soumettre une loi aux Etats ; peu importe de savoir si ces causes existent encore , et si d'autres causes l'ont engagé , lui ou son successeur, à en difierer la publication. Toutes ces considérations disparaissent, dès que les États ont donné leur approbation à un acte qui doit un jour faire loi. La question de savoir quelle est la cause qui détermine le souverain à publier une loi faite, ne regarde pas les Etats, parce que les causes qui ont porté les Etats à donner leur approbation à cette loi, peuvent être d'une tout autre nature , que celles qui ont déterminé le souverain à la proposer.

Au reste, la proposition royale ne dit nullement que la réunion des couronnes de Portugal et d'Espagne soit le but de ce projet de loi, chose qui eût été fort peu prudente, vu la rivalité des grandes puissances, lors même que c'eût été alors l'intention secrète de la cour d'Espagne. Le roi ne parle en général que des avantages que le royaume a retirés de tout temps de la suc-

)f>40, sans que jamais ce retard dans la publication ait nui à sa validité.

cession cognatique. C'est dans celle même vue générale que les Cortès présentèrent leur pétition ^ c'est entore cette pensée qui prévalut dans la réunion des prélats, lorsqu'ils rédigèrent leur avis à cet égard. D'ailleurs le roi, du consentement des Cortès, s'était réservé de publier plus tard la loi , lorsqu'il le jugerait dans l'intérêt de l'Etat; c'était donc à lui ou à son successeur d'en déterminer l'époque. Si l'on considère encore que cette même année éclata la révolution française, qui mit la famille royale d'Espagne dans une position si critique, et par la suite la priva même pour quelque temps de sa liberté , on pourra s'expliquer facilement ce long ajournement de la publication de la loi de

Il faut encore considérer l'essence des lois constitutives de l'Espagne k cette époque. Les lois que faisait le roi conjointement avec les Cortès , avaient alors le caractère d'un traité eviive le roi et la nation représentée par les Cortès.

Du moment que le roi a fait connaître aux Cortès qu'il approuve leur pétition , le traité est conclu , et le rôle des Cortès est fini (i). La promulgation de la

(i) Le droit espagnol distingue: \° la publication officielle-, elle est faite dans le conseil suprême , lorsqu'une loi émane uniquement de l'autorité royale ; et dans les Cortès, lorsque les Cortès y ont pris part, comme cela se fit le 30 octobre 1780 ; 2» la publication génc-

loi est un acte administratif tout-à-fait indépendant de la confection de la loi , et qui dépend entièrement du souverain. Il donne à cet effet les ordres à son conseil , comme le prouve aussi la forme dans laquelle le roi fit sa réponse affirmative à la pétition des Cortès (i). Si donc Ferdinand VU , en 1830, ordonna au conseil de Castille de rédiger, en observant toutes les formes légales, la pragmatique- sanction qui avait été arrêtée entre le roi son père et les Cortès , il se trouvait pleinement dans son droit, comme» roi, par la force de l'usage (2) et par la nature des choses , et il ne fit par là que remplir l'obligation que le roi son père avait contractée envers les Cortès. Il n'avait plus à observer d'autres formalités que celles en usage pour rendre un édit royal, chose qui regarde spécialement le conseil royal. Lors donc que l'on prétend que Ferdinand YII a aboli, en mars 1830, Vaufo acordado de 1713, sans observer les formes légats, tandis qu'il

raie, qui porte la loi à la connaissance de tous , après la publication officielle. C'est la publication générale, qui n'est qu'une solennité exléjieure, qui se trouva ici différée.

(i) Voy. p. 99 et 100. Les rois d'Espagne se servaient déjà de cette formule depuis quatre siècles , comme on peut le voir par la recopilacion de la loi de Castille faite sous Philippe II.

(a) Les célèbres lois de las parlidas et du fucro real n'ont pas été publiées non plus pendant la vie des Vois qui les avaient faites j et cependant personne n'a songé à y voir une cause de non-validité

n'a eu qu'à publier une loi toute faite et légalement faite par un de ses prédécesseurs et les Cortès , cette assertion prouve une incroyable ignorance de tous les faits attestés par l'histoire, à moins toutefois qu'on n'ait voulu sciemment défigurer la vérité.

On a encore avancé, pour combattre la validité de l'abolition de Vauto aco rdado iaiite en 1789, qu'à l'époque où eut lieu cette abolition par le roi Charles IV et les Cortès, Don Carlos était déjà né, et que par conséquent il avait déjà, à la succession au trône, le droit que lui accordait Vauto acordado de 1713, et qu'aucune puissance humaine ne pouvait lui ravir.

On voit du premier coup d'oeil que cet argument , qui est le principal et même l'unique , par lequel on cherche à justifier les prétentions de Don Carlos , repose sur l'hypothèse, que Y auto acordado est une loi réellement obligatoire, et valable de fait et de droit. Nous avons suffisamment démontré par l'histoire et par les arguments légaux les plus décisifs, que Vauto acordado est un acte tout-à-fait nul , qui ne peut ni anéantir des droits, ni en établir. Cette seule remarque peut suffire pour prouver qu'il n'est nullement question ici de droits acquis, ou, comme on se plaît à le dire , de droits incarnés dans la personne de Don Carlos. Par conséquent, tant qu'on ne prouvera pas que Vauto acordado de 1713 est un acte revêtu des formalités légales, chose qu'aucun défenseur de Don

Carlos n'a pu faire, préférant se borner toujours à mettre en avant des droits imaginaires, l'argument principal, par lequel on veut justifier la légitimité de Don Carlos, sera sans force, parce qu'il repose sur une hypothèse qui non seulement est dénuée de preuves , mais dont nous avons même démontré la fausseté.

Bien plus, nous pourrions renoncer à cet argument tiré de la nullité de Vauto acordado, nous pourrions admettre que Vauto acordado était une loi valable à la naissance de Don Carlos, que l'on ne saurait cependant en conclure que ce prince possède un droit de naissance qu'aucune autorité ne peut lui ravir. Nous avons déjà dit que la couronne d'Espagne n'est pas le patrimoine du roi ou de la famille royale , dans ce sens que le roi puisse modifier la succession au trône par une loi de famille ou par un testament, sans la participation et le consentement des Cortès (i). Les défenseurs de Don Carlos reconnaissent comme nous ce principe , car on ne voit pas qu'ils aient jusqu'ici prétendu que Philippe V pouvait à lui seul modifier l'ordre de succession 5 au contraire, ils prétendent que cet ordre a été modifié légalement par ce roi , parce que Vauto acordado de 1713 a été fait dans les formes légales et avec le con-

(i) Voy. Sempere et Guarinas , Hisloria d« la legislacion , lib. 4,

senlement des Cortès. Si donc le droit de succession au trône en Espagne ne dérive pas de la propriété du roi ou de la famille royale, ni des lois ou du testament de la famille régnante , il ne peut dériver que des lois fondamentales faites par le roi et la nation tout ensemble. C'est en effet ce qui a eu lieu en Espagne. Dans les temps les plus reculés , c'était le peuple qui choisissait librement son roi; plus tard, la nation ou ses Cortès fixèrent avec le roi l'ordre de la succession héréditaire : voilà pourquoi le roi, quoique absolu du reste , ne pouvait rien modifier dans Tordre de succession sans le consentement des Cortès ; voilà pourquoi lors de son avènement au trône, il jurait l'observation de cette loi (i). C'est précisément parce que la succession à la couronne repose sur des lois qui ne peuvent être établies que par le roi et les Cortès, sans aucune autre participation , qu'elle peut être modifiée , comme toute autre loi, lorsque le bien-être de l'Etat le demande , par la volonté simultanée du roi et des Cortès qui seuls ont le pouvoir de le faire. La loi de succes-

{i) Marina, Ensayo critico de la legislacion , t. u, p. 66 et 69. D'après Hugues Grotius, on appelait les royaumes dans lesquels le souverain n'est pas maître absolu de l'ordre de succession au Irône , régna usufrucluaria , par opposition aux États patrimoniaux. Les publicistes espagnols se servent encore de la première expression pour désigner la forme de leur gouvernement; nous l'avons évitée ici, car elle n'explique rien et pourrait induire en erreur.

^ 108 — sion en Espagne ne reconnaît pas de droits innés et immuables aux membres de la famille royale , comme cela existe en Allemagne , parce que dans ce dernier pays on regarde la couronne comme un patrimoine du prince. La loi en Espagne n'admet de droits d'hérédité que dans l'hypothèse où le roi régnant et les Cortès ne veulent pas faire dans l'ordre de succession les modifications qui pourraient être réclamées par l'intérêt de la nation, avacit que le trône soit vacant. Si donc l'ordre de succession est modifié par le roi et les Cortès , le membre de la famille royale qui , par cette modification , perd son droit au trône , ne peut jamais réclamer, quel que soit le dommage qu'il en éprouve , ni dire qu'on a lésé un droit acquis et immuable. Il ne peut jamais interpréter le droit en sa faveur, et dire que les lois ne peuvent pas être appliquées ad prœterita; que des droits acquis ne peuvent pas être abolis, parce que ces droits n'existent pas en Espagne, pour les princes du sang , vis-à-vis du roi et des Cortès (i). Cette particularité du droit espagnol, que beaucoup de personnes qui ne connaissent pas l'Espagne et la constitution de ce pays, et qui ne voient

(i) C'est-à-dire en présence d'une loi faite par le roi avec le consentement des Cortès. Il en résulte que , tant qu'une telle loi n'est pas rendue, le droit d'hérédité des princes du sang est aussi bien établi envers le roi seul , ou envers les Cortès seules, ou enfin envers les puissances étrangères, que dans tout Etal patrimonial.

109 — que notre droit allemand , trouvent peut-être dure et injuste, s'explique parfaitement et se montre comme une nécessité, comme une conséquence inévitable du droit public espagnol, lorsqu'on considère que le pouvoir du roi en Espagne est restreint par les droits de la nation et des Cortès, et jamais par ceux 'des membres de sa famille.

Ce serait toutefois une grande erreur de croire que le droit d'hérédité des membres de la famille royale soit en Espagne précaire , sans valeur, dépendant uniquement des circonstances. On ne pourrait même émettre cette assertion dans le cas où l'Espagne serait une monarchie tout absolue , comme la Russie , où la souveraineté n'est pas restreinte par les Etats, et où tous les droits sont réunis dans une même personne , qui seule décide de la succession au trône , et qui peut, comme l'a montré l'histoire moderne , régler l'ordre de succession parmi les membres de sa famille , sans qu'aucun d'eux ait le droit de réclamer.

C'est précisément dans l'obligation où est le roi d'Espagne de demander le consentement des Cortès pour toute modification dans la succession au trône , que se trouve la garantie contre toute atteinte de sa part aux droits d'hérédité de sa famille. C'est précisément parce que la constitution espagnole déclare l'ordre de succession loi fondamentale , que cet ordre est en dehors du libre arbitre du roi-, et que le droit d'hérédité

des membres de la famille royale trouve dans rattachement de la nation et des Cortès à la tradition historique , l'assurance qu'aucune modification ne sera faite que dans le cas de nécessité inévitable. C'est ainsi que les Cortès ont toujours respecté l'ancien ordre de suctession coguatique , et la seule modification faite à cet égard pendant le cours de tant de siècles , Vauto acoidado informe de Philippe V, ne peut être considérée que comme une violation des lois fondamentales de la monarchie , faite sans le consentement des Cortès qui n'auraient pas manqué de s'y opposer de tout leur pouvoir.

Nous venons de dire que les droits des membres de la famille royale n'étaient pas tellement inaliénables en Espagne , qu'ils ne pussent être périmés par une loi du roi et des Cortès; c'est ce que nous allons prouver par des exemples.

Alphonse-le-Sage , l'auteur des lois des Partidas , dans lesquelles la succession cognatique fut légalement établie , avait alors, tout comme Charles IV en 1789, deux fils : Ferdinand (l'aîné) etSancho (le puîné) (i) ; et malgré cela, la loi , reconnue valable, fut confirmée par Don Alonso XI, petit-fils d' Alphonse-le-Sage , et les Cortès d'Alcala, sans qu'il eût été nullement nécessaire de demander le consentement respectif des mem-

(i) Voy. Marina, Ensayo crilico, l. ii, p. 90,

bres de la famille royale , pour donner force , dans les formes légales , à ce qui avait été réglé touchant l'ordre de la succession au trône. Lorsque, en 1338, sous le règne d'Alphonse XI, on établit dans les Cortès d'Alcala le droit de représentation dans la succession au trône , c'est-à-dire , la préférence des descendants de l'héritier présomptif, décédé avant la mort du roi , sur les fils plus jeunes et les frères du roi , Alphonse XI avait également deux fils , Alphonse et Bermudo (i); et cependant personne ne songea à dire qu'il y eût lésion de droits acquis 5 et c'est depuis cette époque que le droit de représentation est resté en vigueur. Mais laissons là les exemples anciens, et citonsen un des temps modernes, qui suffira pour prouver la vérité de notre thèse.

Lorsque Philippe V monta sur le trône d'Espagne, les descendants de l'Infante cadette , Marie-Anne , mariée à l'empereur Léopold I", étaient certainement appelés, comme seconde ligne cognatique, à hériter de la couronne après l'extinction de la ligne de Philippe V, ou de la ligne cognatique aînée. Nous savons môme que cette branche cadette autrichienne voulut faire valoir en sa faveur un droit de succession meilleur, alléguantque l'Infante aînée, Marie-Thérèse, avait

(0 Voy. Mariana , Hisloria de Espana pendant l'année 1338.

renoncé à la succession pour elle et ses descendants . Nous avons prouvé ensuite qu'aucune des clauses du traité d'Utrecht, aucun traité politique avec les puissances ennemies, n'avait obligé Philippe V à exclure la maison d'Autriche de la succession éventuelle en Espagne, et que c'était simplement la volonté de Philippe V, qui probablement agissait ici d'après l'inspiration de son grand-père Louis XIV. Cette exclusion de la ligne autrichienne , proposée le 5 novembre 1712 aux Cortès, qui firent une pétition approbative le 9 du même mois , fut proclamée loi fondamentale de la monarchie. Dans cette ligne autrichienne se trouvaient alors outre l'empereur d'Allemagne Charles VI, la princesse Marie-Josèphe, née en 1699, et la princesse Marie-Amélie, née en 1701. Ces princesses furent exclues de leurs droits de succession éventuelle par cette loi de Philippe V, absolument comme ont été détruites en 1789 les espérances de Don Carlos par l'accord de son père Charles IV avec les Cortès; et cependant personne n'a trouvé que Philippe V eût fait un acte illégal ou arbitraire en excluant toute la seconde ligne et une partie de la troisième, la branche féminine de la maison de Savoie, par une loi faite de concert avec les Cortès. Peu importe ici que la personne exclue soit d'un degré plus proche ou plus éloigné ; la question de droit est la même dans

l'un et l'autre cas. Lorsqu'il existe des droits immuables, l'exclusion est sans valeur dans les deux cas ^ niais lorsqu'il n'en existe pas et qu'il y a simplement un droit de succession éventuel, d'après la constitution du pays, personne ne peut se plaindre de lésion de ses droits.

Les défenseurs des prétentions de Don Carlos sont eux-mêmes forcés de reconnaître la justesse de ce principe, que le roi peut, d'accord avec les Cortès, modifier l'ordre de succession. En niant ce principe de droit, ils mineraient sous leurs pieds le sol même sur lequel ils s'appuient 5 car si le roi avec les Cortès ne possédait pas ce pouvoir, Philippe V n'aurait pas pu abolir la succession cognatique par Vauto acordado, et les défenseurs de l'opinion contraire seraient forcés de reconnaître eux-mêmes la nullité de cet acte, et par conséquent de toute prétention même apparente de Don Carlos. Néanmoins nos adversaires ne veulent pas reconnaître la justesse du dilemme si concluant, déjà exprimé, avec tant de tact, dans l'avis des prélats en 1789^ ils cherchent à éviter cette alternative qui leur est si funeste et qu'on peut résumer ainsi : « Ou Philippe V avait le pouvoir de rendre Y auto acordado, et de modifier par là l'ancien ordre de succession , et alors il faut reconnaître que Charles IV avait à son tour le pouvoir de l'abolir avec le consentement des Cortès, et de rétablir l'ancien ordre de succession 5 ou

bien Philippe n'avait pas le pouvoir de le faire , el alors Charles IV était obligé de l'abolir, comme étant un acte illégal. »

On a objecté à ces conclusions du dilemme que de l'un de ces cas, celui du roi Philippe V, on ne pouvait pas conclure à l'autre, celui du roi Charles lY, parce que les circonstances étaient toutes dififérentes -, que Philippe V avait pu librement statuer sur l'ordre de succession , puisqu'il était le fondateur d'une nouvelle dynastie, et qu'il n'avait pas lésé Aejuiaquœsita, tandis que Charles IV n'était que le sixième de sa ligne, et qu'à cette époque Don Carlos avait déjà des droits acquis.

Nous avons déjà démontré qu'il ne peut pas être question de droits acquis pour un prince ou pour une princesse royale d'Espagne vis-à-vis le pouvoir législatif du roi et des Corlès. Nous avons dit aussi que, si le droit public espagnol admettait ces droits acquis, Philippe V aurait détruit, par son auto acordado du 10 mai 1713, ceux de toute la ligne autrichienne et de la branche féminine de Savoie ; il aurait lésé encore par ce même auto acordado les droits acquis de ses propres descendants du sexe féminin (i), parce que

(t) Si l'on veut accorder ces droits acquis aux membres de la famille, indépendamment d'une loi qui a été faite par le roi avec le consentement des Cortès, il faut l'accorder aux membres à naître

ces descendants ne tiennent pas leurs droits de sa succession personnelle , mais bien des lois qui l'ont appelé lui-même à Théritage de la couronne.

Nous ne nous permettrons que quelques remarques sur l'assertion mise en avant que Philippe V fut le fondateur d'une dynastie nouvelle. On est même allé jusqu'à prétendre qu'il est monté sur le trône par droit de conquête (i) , et qu'en cette qualité il pouvait s'arroger

aussi bien qu'aux membres vivants , car la succession au trône est une sucesion singular , par laquelle on succède , non pas au dernier possesseur, mais bien au fondateur lui-même.

(i) S'il fallait une preuve matérielle de la juste susceptibilité espagnole contre ce prétendu droit de conquête et contre toute intervention étrangère dans la question de la succession à la couronne, on la trouverait dans la noie officielle que le roi Ferdinand VU fit adresser le 19 juin 1833 par le ministre des affaires étrangères, M. de ZeaBermudez, à l'agent diplomatique du roi de Naples à Madrid. Cette pièce, remarquable à plus d'un litre, n'a pas été, que nous sachions, publiée jusqu'ici, quoique la protestation qu'elle a motivée l'ait été à cette époque.

En voici la traduction :

« Monsieur, j'ai mis sous les yeux du roi mon maître le contenu de la note que V. E. m'a adressée le 17 de ce mois, à laquelle était jointe une déclaration de S. M. Sicilienne , et j'ai reçu l'ordre de vous répondre que S. M. ne reconnaît à aucun souverain le droit de juger de la validité des lois qui régissent l'Espagne, qui ont été constammentobservéespendantbuitsièclessans aucun exemple contraire, et auxquelles le roi Philippe V prêta lui-même serment, comme condition nécessaire de son avènement au trône; lois rétablies légale-

plus de liberté en matière législative, qu'un roi arrivé à la couronne par simple succession héréditaire. Nous devons déplorer ici une grande ignorance historique , s'il n'y a plutôt intention de défigurer volontairement les faits les plus notoires. Philippe V n'est pas monté sur le trône comme fondateur d'une dynastie nouvelle ,

ment par la suite pour réduire au néant une altération qui , importée de l'étranger en Espagne au mépris de la volonté nationale , n'avait jamais été mise à exécution.

« L'Espagne, qui a respecté en silence les changements que d'autres Étals de l'Europe ont cru devoir faire dans les personnes et dans le système de leur gouvernement , ne consentira à aucune intervention étrangère dans son régime intérieur.

« Les ordres du roi m'imposant le devoir de ne point entrer en discussion à ce sujet avec les ministres des puissances étrangères, je m'abstiens de signaler ici les erreurs de fait et de droit que renferment les pièces que vous m'avez transmises : je ne puis cependant m' empêcher de relever une expression peu convenable [incongruente) de la note de V. E., qui attribue au roi Philippe V des droits de conquête sur l'Espagne. Une pareille assertion , si elle n'était repoussée , serait une tache pour le peuple loyal qui s'empressa de reconnaître Philippe V pour son roi et de lui prêter serment.

« La fidélité et la persévérance dont ce peuple flt preuve alors pour soutenir les droits acquis par ses lois fondamentales, furent couronnées de succès; et avec l'appui de la Providence, le même triomphe lui sera toujours assuré dans toute guerre que des armes ou des intérêts étrangers porteraient sur le sol espagnol.

« J'ai l'honneur d'être, etc. — Signé .- Francisco de Zea Bermudez. — Madrid, le 19 juin 1833.

( Note du Traducteur ).

mais simplement comme petit-fils de l'Infante d'Espagne, Marie-Thérèse d'Autriche, et en vertu de la loi de las partidas , dont Charles II avait maintenu la validité par son testament , malgré la renonciation de l'Infante, Comment peut-on appeler ce roi le fondateur d'une nouvelle dynastie ? Comment peut-on dire que Philippe V ait saisi la couronne en conquérant , lui qui , à son arrivée en Espagne, en 1701 , fut reçu avec un enthousiasme général comme Infant espagnol , et qui monta paisiblement sur le trône que les ennemis de la France ne lui disputèrent que plus tard par la guerre dite de la succession, lui ^ qui les Cortès rendirent hommage comme roi par la naissance , pour qui la nation espagnole supporta pendant de longues années tous les maux de la guerre a\ec une persévérance et une loyauté incroyables; lui que les armes de son peuple forcèrent toute l'Europe à reconnaître au moment où son grandpère, incapable de le secourir, avait déjà résolu de le sacrifier à ses ennemis? Certes, il faut qu'une cause soit bien mauvaise pour ne pouvoir être défendue qu'en défigurant à ce point les faits historiques les plus évidents. L'histoire prouve que la position de Philippe V et celle de Charles IV étaient sous tous les rapports identiques, lorsqu'ils rendirent leurs lois respectives , et que le dernier avait le droit de faire tout ce qu'avait fait le premier. Il n'y aurait qu'une

seule différence dans le cas où Ton admettrait avec les défenseurs de Don Carlos, que le fondateur d'une nouvelle dynastie put seul modifier l'ordre de succession : c'est que Y auto acordado de Philippe V doit nécessairement être considéré comme un acte arbitraire et despotique, précisément parce que Philippe V n'est pas le fondateur d'une dynastie nouvelle , mais simplement l'héritier de son grand-oncle Charles II 5 que , dans ce cas, la loi de Charles IV de 1789, que Ferdinand Vn publia en 1830 , est un acte légal , valable devant Dieu et les hommes , parce qu'elle abroge une loi illégale et nulle , et rétablit l'ancien droit de la monarchie.

Ce sont donc les mêmes arguments, avec lesquels on a voulu justifier les prétentions de Don Carlos , qui mettent dans tout son jour la nullité de ces prétentions, pourvu qu'on veuille se donner la peine de redresser les erreurs historiques qui servent de bases à ces arguments.

Enfin pour démontrer que Y auto acordado de 1713 n'a pu être aboli par la loi que Charles IV rendit avec les Cortès en 1789, et qui fut promulguée en 1830 par Ferdinand Vil , on a dit que Charles IV avait fait luimême insérer en 1805, à l'occasion d'une nouvelle publication des lois espagnoles sous le nom de novisima recopilacion , Y auto acordado qui jusques là

— ligne s'était pas trouvé dans cette collection (i), tandis que la loi de 1789 n'y fut pas insérée 5 et l'on conclut de laque Charles IV, en autorisant la novisima recopilacioUf a renoncé à son projet primitif d'abolir \auto acordado de 1713, et oté ainsi toute force au décret de 1789.

Celte objection est si peu fondée, qu'on est tenté de croire qu'elle n'a été faite que pour induire en erreur les étrangers qu'on suppose ne pas connaître la législation espagnole.

L'Espagne , depuis l'établissement du royaume des Goths, n'a eu que deux codes généraux qui embrassent toutes les branches de la législation , le Fuero Juzgo (l'ancienne loi des Visigoths en langue espagnole) du vii" siècle, et las siete partidas du xin^ siècle, qui est le code du royaume de Castille. Outre ces deux principaux corps de lois , il n'a jamais existé que quelques recueils embrassant certaines parties du droit ou certaines lois isolées, à mesure que les rois les publiaient. Déjà, à l'époque de Philippe II, ces lois et ces recueils étaient si nombreux, que le roi fut forcé

(i) Cette assertion même est erronée. Il est vrai que Yaulo acordado de Philippe V ne se trouvait pas dans la rccopilacion de Philippe II et de Philippe IV, et ne pouvait pas s'y trouver, car il fui rendu plus tard ; mais il figure déjà dans le recueil des lois de Charles III, comme aulo acordado, 5, Ut. 7. Mb. 5, et il est inexact dR dire qu'il n'a été admis dans un recueil de lois que sous Charles IV.

de faire publier uu nouveau recueil pour les loU nouvellement rendues, qu'on nomme Recopilacion de las lejes de Espafia; mais ce n'était pas là un nouveau code. Un recueil semblable fut fait du temps de Philippe IV sous le nom de Nueva recopilacion. Au commencement du siècle actuel, le nombre des lois rendues depuis Philippe II était si grand , que Charles IV ordonna une nouvelle collection de toutes ces lois , et c'est ce recueil qui porte le nom de Novisima recopilacion. Il était uniquement destiné à réunir les lois éparses et les mettre plus à portée de tous; Charles IV n'avait nullement l'intention de donner une nouvelle valeur à ces lois en les insérant dans la Jiowisùna recopilacion. Aucune loi n'acquiert de force par le simple fait de son insertion dans ce recueil si elle n'est valable par elle-même , comme aucune loi valable ne perd sa force par le simple fait qu'elle n'y est point insérée. Quoique ce recueil soit officiel, dans ce sens que son auteur. Don Juan de la Régnera, fut chargé par Charles IV de le composer, il n'a cependant d'autorité que parce qu'on est dans l'usage de le citer sans cesse, et que son texte passe pour s'accorder parfaitement avec l'original. La preuve la plus évidente en est dans son contenu ; on y trouve des ordon- )iances sur l'ancienne milice féodale, sur les impots et les droits du moyen âge , aujourd'hui tout-à-fait surannés ; sur les prérogatives des anciens Hijos-

dalgos , ou nobles, qui sont depuis long-temps oubliées 5 sur les droits de la cour et son entretien, lorsque la cour n'avait pas de résidence fixe , ainsi que les lois relatives aux Maures, quoique les derniers Maures fussent chassés d'Espagne sous le règne de Philippe m 5 sans parler d'une foule d'autres lois tombées en désuétude. Marina, un des plus fameux jurisconsultes espagnols, a prouvé dans son ouvrage(i), que plus de deux cents lois périijjées se trouvent dans cette collection , et que, dhin autre côté, on en a omis beaucoup de lois encore en vigueur, et qui auraient dû y être admises.

Il n'était pas dans le plan de ce recueil que l'on se livrât d'abord à un examen critique pour savt)ir si les lois qu'on y admettait étaient encore en vigueur ou non. C'est donc à tort que l'on prétend que l'admission de Vauto acordado de 1 71 3, et la non insertion du décret de 1789 prouvent que Charles IV ait aboli ce décret. D'après les principes de la saine logique , on ne peut que conclure de ce fait que Charles IV ne jugea pas convenable de publier dès 1805 la loi de 1789, qui abrogeait \auto acordado de 1713. Mais comment dire qu'en laissant à Vauto acordado son apparence de légalité , Charles IV ait renoncé à son droit royal de

(i) Juicio rritico sobre la novisima recopilacion . Madrid

— 1-22 — publier la loi dérogatoire faite avec le concours des Cortès dès 1789, à l'époque où cette publication lui paraîtrait opportune ? Au reste , il est évident que Charles IV à qui il importait par des motifs politiques que l'abolition de Vauto acordado ne fût pas connue avant le moment opportun , ne put pas ordonner son exclusion du recueil \ car c'eût été déclarer sou abolition , d'autant plus qu'il se trouvait déjà inséré dans le recueil de Charles III. h'auto acordado pouvait donc être inséré sans inconvénient dans la novisima recopilacion par l'éditeur qui avait été chargé de réunir toutes les lois publiées. Le décret de 1789 devait y manquer forcément, puisqu'il n'était pas encore publié. L'absence de ce décret de la novisima recopilacion ne doit pas faire croire à une abolition tacite de ce décret , puisque le roi peut publier , quand bon lui semble, les lois qu'il a faites de concert avec les Cortès, et qu'il n'a pas le pouvoir d'abolir seul une loi faite par sa volonté et celle de cette assemblée.

Après avoir repoussé une à une toutes les objections qu'on a essayé de faire contre la loi de 1789, nous allons reprendre le fil de l'histoire.

En 1808, Napoléon s'empara du roi d'Espagne Charles IV et de son héritier Ferdinand VII, et les força de déposer leur couronne entre ses mains. Les armées françaises se répandirent dans le royaume ; la nation, privée de sa famille royale, se trouva placée,

seule et sans chef, en face de la plus grande puissance du continent. Un gouvernement provisoire, composé d'hommes auxquels le sentiment de Tindépendance nationale et de la fidélité à leurs anciens rois inspirait la force de braver tous les malheurs, dirigea la lutte du désespoir au nom de Ferdinand VII. Un membre de la famille royale d'Espagne, échappé au pouvoir de Napoléon, l'Infante Charlotte, princesse de Portugal, réclama la régence, en s'appuyant sur ses droits éventuels d'hérédité , et sur l'abolition de Vauto acordado, dont elle avait quelque connaissance. Le gouvernement provisoire se trouva ainsi amené à faire des recherches à cet égard, car il n'avait aucun document, les archives de Madrid n'ayant pu être transportées à Séville. Le comte de Florida Blanca, président du gouvernement provisoire, le même qui était en 1789 premier ministre de Charles IV, plusieurs personnes qui avaient été à cette même époque députés des Cortès, d'autres encore qui avaient occupé les premières places de l'Etat, furent entendues 5 elles déclarèrent unanimement que Vauto acordado avait été aboli , et la loi de las partidas rétablie , et que certaines considérations politiques avaient seules empêché la publication delà nouvelle loi. Le gouvernement» provisoire n'hésita pas à considérer l'abolition de Y auto acordado de 1713 comme parfaitement prouvée, et il reconnut les droits éventuels de l'Infanlc

Charlotte (i). Cependant, des considérations politiques firent juger encore qu'il n'était pas convenable de placer l'Infante à la tête d'un gouvernement provisoire chancelant et entouré de périls. Mais lorsque la nation eut obtenu quelques succès dans sa lutte contre l'ennemi commun, lorsqu'on 1812 les Cbrtès se réunirent de nouveau pour se donner une constitution, elles déclarèrent à l'unanimité le droit des femmes à la succession au trône , d'après l'ordre régulier; déclaration qui devint une loi fondamentale de la nouvelle constitution , et dont voici les termes :

Art. 174. « Le royaume d'Espagne est indivisible, et la succession au trône suivra à perpétuité, par ordre de primogéniture et de degrés, entre les descendants légitimes des deux sexes, des lignes qui seront indiquées. )) Art. 176. « Au même degré et dans la même ligne, les enfants mâles seront préférés, et toujours l'aîné au plus jeune 5 mais les Jilles d'une meilleure ligne et à un degré plus proche seront préférées aux enfants mâles d'une ligne ou d'un degré plus éloigné. » Art. 180. (( A la mort de Ferdinand VII de Bourbon , ses .descendants légitimes de l'un ou l'autre sexe lui

(1) H est à noire connaissance que la junte centrale de Séville reconnut la loi de 1789, qui abolit l'aulo acordado de Philippe V. Elle l'annonça officiellement le 19 janvier 1810 au gouvernement portugais.

{Noie du Traducteur ).

succéderont ; après eux, les frères et les sœurs du roi , oncles, tantes , et leurs descendants légitimes des deux sexes. »

Cette constitution de 1812 , deux fois proclamée (i) et deux fois renversée , qui eut beaucoup d'adversaires à cause de ses dispositions peu favorables au principe monarchique, n'a cependant jamais été attaquée pour ses dispositions relatives à l'ordre de succession, car elle n'y introduit aucune innovation, et ne fait que répéter presque littéralement les ordonnances de las siete partidas. Quoique la constitution de 1812 n'ait plus de valeur politique à cause des restrictions qu'elle imposait au pouvoir royal, il était convenable d'en parler ici, pour montrer, par ce monyment historique, combien la nation espagnole est attachée au principe fondamental de la succession cognatique au trône 5 combien on le regarde comme intimement lié au bonheur du pays -, combien il est fortement enraciné dans le cœur du peuple comme une antique institution nationale, puisque la nation, à une époque où elle s'est donné , sans roi , une constitution qui impose au pouvoir royal les restrictions les plus excessives, à une époque où il ne tenait qu à elle d'introduire l'ordre de succession agnatique, resta encore fidèle

(1) La seconde fois en 1820, époque à laquelle Don Carlos luimême y prêta serment.

aux lois de las siete paHidas , et les admit dans sa nouvelle constitution.

A ce fait historique se rattachent encore des considérations politiques et légales très importantes. Sans doute Ferdinand VII , en revenant en Espagne après sa captivité , aurait pu approuver, en tout ou en partie, la constitution faite à Cadix, en 18J2j mais il refusa de le faire lorsqu'on parut vouloir l'y contraindre , et il révoqua le consentement qu'on lui arracha plus tard en 1820. Mais peut-on en conclure que Ferdinand VIE n'avait pas le droit de donner son approbation , en tout ou en partie , s'il lui avait plu d'accorder de gré ce que l'on n'avait pu lui arracher de force.? Ose^it-on dire qu'il a agi par la suite d'une manière illégale , en donnant de fait son approbation à la partie de la constitution de 1812 qui ne renfermait ni principes politiques nouveaux, ni principes démocratiques dangereux au pouvoir, et qui ne faisait que reproduire fidèlement l'ancien droit de la monarchie.? Ferdinand Vil , au retour de sa captivité, déclara qu'il ne reconnaissait pas les innovations qu'on avait voulu introduire dans la constitution espagnole , et qu'il voulait rétablir les choses telles qu'elles étaient avant la constitution de Cadix. Si Ferdinand Vn a eu le pouvoir de faire cette déclaration , il a proclamé en même temps la validité de la loi de las partidas , et la non-validité de Vauto acoî'dado

de 1713; car, avant la constitution de Cadix, Vauto acordado n'avait plus force de loi depuis 1789, et les lois en vigueur, avant 1812, étaient celles de las partidas (i).

Nous allons maintenant examiner en détail ce qui précéda et accompagna l'abolition de Vauto acordado, parce que c'est une des erreurs les plus accréditées en Allemagne , où elle paraît y avoir été répandue à dessein , que de croire que Ferdinand YII n'a aboli Vauto acordado et rétabli la succession cognatique que par son testament seulement , et que cette informe disposition testamentaire constitue le seul titre de sa fille , la reine Isabelle (2).

(i) Il est un fait bien avéré , qui vient à l'appui du raisonnement de l'auteur, et qui n'est pas sans importance. C'est que, déjà dans l'année 1816 les ambassadeurs de France et de Naples à Madrid, ayant demandé au gouvernement espagnol une déclaration interprétative de l'auto acordado de Philippe V, M^ de Cevallos, alors ministre à£s affaires étrangères , répondit que S. M. C. avait aboli les actes des Certes de Cadix, mais non ceux de la junte centrale de Séville, et par conséquent que Vauto acordado de Philippe V était et demeurait dûment supprimé.

[JVote du Traducteur.)

(a) Dans un discours prononcé à la Chambre des Pairs, le 9 janvier 1837, M. le duc de Broglie , avec cette autorité qui appartient si bien à l'élévation de son talent , a la noblessejde son caractère et à l'étendue de son érudition historique , s'exprima en ces termes à ce sujet :

n On croirait, à entendre ce qui vient d'être dit dans celte séance,

Lorsque Ferdinand Vil monta sur le trône, il trouva une loi faite par son père Charles IV et les Cortès ; il n'y manquait plus que la publication générale, que des considérations politiques avaient fait ajourner. Ces considérations n'existant plus, Ferdinand VII, successeur légitime de Charles IV, fit publier cette loi exactement telle qu'elle avait été faite par les Cortès en 1 789 ; et pour remplir cette formalité , il la fit présenter au conseil de Castille telle qu'elle était restée déposée dans la secrétairerie d'Etat sous une enveloppe qui por-

« que la reine Isabelle tient ses droits du testament de Ferdi- « nand VII.

« La reine Isabelle tient ses droits d'un acte solennel des Cortès "du royaume, lequel a solennellement aboli la pragmatique de « Philippe V ; et cet acte date de 1 789.

« Ce qu'il faut remarquer, c'est que le gouvernement français, ci « la tête duquel était alors placé le roi Louis XVI , fut averti en « temps utile de la résolution du roi Charles IV; le chargé d'affaires «de France, qui se nommait Lemarchant, si ma mémoire n'est « point infidèle, prit soin de la lui faire connaître; il prit même « sur lui de faire quelques démarches pour prévenir le résultat de « cette résolution; mais qu'arriva-t-il? c'est qu'il fut désavoué par « M. de Montmorin, alors ministre des affaires étrangères; c'est que « M. le duc de La Vauguyon , alors ambassadeur en Espagne, fut « renvoyé tout exprès à Madrid , pour s'en expliquer avec M. de « Florida Blanca, et lui laisser toute liberté sur ce sujet. »

(Édition du Discours de M. le duc de Broglie, revue par l'auteur, p. 6 et 7 ; à l'Imprimerie royale,— janvier, 1837. )

{Noie du Traducteur.)

lait : k Réservée au roi notre maîire. » Le conseil, ne trouvant aucun inconvénient légal, fit la pragmatique, et la publia. Dans cette pragmatique, Ferdinand se borna purement et simplement à ordonner d'observer et de suivre la loi faite par la couronne et la nation en 1789.

Il n'y avait, en effet, rien de plus à faire : le consentement des Cortès, la sanction du roi étaient donnés depuis long-temps 5 il n'y avait plus à demander l'avis de personne. Le roi Ferdinand ne changea rien à la loi de Charles IV et des Cortès; il n'y ajouta rien, n'en retrancha rien ; il ne fit que la publier 5 et pour cela il n'y avait d'autre formalité à observer que celles que nous avons indiquées.

Ferdinand YII n'a jamais fait autre chose à l'égard de la succession au trône , que cette publication solennelle, qui eut lieu le 29 mars 1830. Il n'a donné à sa fille, qui n'était pas encore née, aucun droit nouveau , ni par sa volonté royale , ni par son testament ; il n'a privé d'aucun droit son frère Don Carlos ; il n'a fait, nous le répétons, que publier une loi faite par son prédécesseur et les Cortès. Il a rempli la volonté du roi son père, exprimée à une époque où personne ne pouvait prévoir que Ferdinand VII mourrait sans descendants mâles: il a rempli l'obligation que son père Charles IV avail conlraclée envers la nation.

Celle loi iiil alors publiée dans loiile la monarchie, sans que personne, pas même Don Carlos (i), protestât ou réclamât le moins du monde contre elle (2).

On sait que Ferdinand VU signa plus tard, le 21 septembre 1832, un acte qui en révoquait la publication -,

( I ) Ce n'est qu'en avril 1833 que Don Carlos envoya une protestation, en termes respectueux, à son frère Ferdinand VII. On a voulu justifier ce retard en disant qu'à l'époque de la publication de la loi, et quand on ignorait encore s'il naitrait au roi un fils ou une fille, cette protestation eût été inutile. Mais nous n'avons nullcmcnl besoin de nous appesantir là-dessus. On sait que les protestations n'ont de valeur qu'autant que celui qui proleste possède effectivement un droit, et que , lorsque ce droit existe, peu importe que la protestation soit faite ou non , surtout pour un cas comme celui dont il s'agit , et pour lequel les lois ne fixent pas de terme.

(2) M. le duc de Broglie disait encore, dans son discours prononcé à la Chambre des Pairs le ') janvier 1837, ce qui suit :

n Or, Messieurs, il y avait alors, tant à Madrid qu'en Europe, « quatre grands personnages intéressés, inégalement intéressés, il « est vrai , mais intéressés cependant à contester soit la sincérité « de l'acte de 1789, soit sa validité après quarante-un ans de silence. « Ces quatre grands personnages, c'était premièrement Don Carlos, « l'intéressé direct, celui que cet acte privait immédiatement de la cou- « ronne ; c'était Don François, son frère; c'était ensuite, à défaut des « frères de Ferdinand YII, le roi de Naples appelé à recueillir la succes- « sion en cas d'extinction des mâles de la branche ainée ; c'était enfin « le roi Charles X, qui n'avait là qu'un intérêt indirect, mais enfin « un intérêt que l'honorable préopinant trouve 1res puissant.

« Eh bien! Messieurs, que croyez- vous qu'aient fait ces princes,

mais on sait aussi de quels moyens coërcitifs on s'csl servi "pour obtenir sa signature , dans un moment où il était sur son lit de mort , et où l'on s'attendait de minute en minute à le voir expirer, et où sa main glacée ne pouvait presque plus tracer son nom (i).

Quelle plus grande preuve pourrait-on demander de la validité de la loi de 1789, que l'extrême importance attachée par les adversaires d'Isabelle à la révocation de sa publication ? Elle fut telle qu'ils ne craignirent pas de se porter à des actes de coaction sur la personne du roi mourant. Mais le ciel ne leur permit pas de recueillir les fruits de cette action ré-

» aux droits, aux intérêts desquels l'acte de 178!) portait uaeji rude « atteinte?

« Don Carlos était à Madrid ; il ne réclama , ni ne protesta : il « acquiesça par son silence.

« Don François était à Madrid; il ne réclama, ni Yie protesta : i! « acquiesça par son silence.

« Le roi de Naples était à Madrid par grand hasard; il y était venu « pour assister aux couches de sa fille : il ne réclama , ni ne pro- « testa.

« Enfin Charles X était à Paris ; il ne réclama , ni ne protesta. « Bien plus , son ambassadeur à Madrid ayant fait quelques dé- « marches inutiles pour prévenir le coup qui menaçait la prag- « matique de Philippe V, il en fut blâmé et reçut l'ordre de les « suspendre. »

( Édition du Discours de M. le duc de Broglie , revue par l'auteur, p. 9 et 10.) ( Noie du traducteur. )

(i) La signature sur l'original est presque entièrement illisible.

vollanle. La sanlé du roi s'améliora; il revint, eu octobre 1832 , de Saint-Ildefonse à Madrid , et se trouva assez bien rétabli pour pouvoir, le 31 décembre de la même année , siégeant sur son trône en présence des hauts dignitaires et de sa cour, remettre au ministre de la justice , Don Francisco Fernandez del Pino, un acte écrit de sa propre main (i), en lui ordonnant d'en faire lecture à haute voix. Le roi y déclare : « Que dans un état de lutte douloureuse avec la mort, incapable de rien examiner, il avait été contraint , par les fausses terreurs que lui inspirèrent quelques hommes perfides, de révoquer la pragmatique (2) du 29 mars 1830; et intimement convaincu de l'erreur où on l'avait conduit , il déclare solennellement que cette révocation de sa pragmatique est nulle et sans force , qu'elle est en contradiction avec les lois fondamentales de la monarchie, ainsi qu'avec ses devoirs de monarque et de père (3).

(i) Cet acte se trouve comme appendice dans le mémoire de M. de Zea.

(2) C'est seulement la révocation de la pragmatique qu'on avait arrachée à Ferdinand VU, et non celle de la loi de 1789, qui était , comme acte fait par Charles IV et les Cortès , hors du pouvoir de Ferdinand.

(3) Que l'on n'oublie pas que partout où la constitution appelle au trône, comme en Espagne, les filles immédiatement après le père , lorsqu'il n'y a pas de fils, l'exclusion des filles n'est autre chose

La validité de la pragmatique, el celle de la loi de 1789 et de l'ancienne succession cognatique, étaient donc rétablies 5 le crime, qui déjà se croyait sûr de la victoire, voyait ses projets déjoués. Afin de ne rien oublier de ce qui est d'usage en Espagne, relativement à la succession au trône, Ferdinand Vil convoqua à Madrid (22 juin 1833) les Cortès générales munies des pouvoirs nécessaires 5 elles rendirent hommage, en observant toutes les formalités voulues, à l'Infante Isabelle, princesse des Asturies, comme héritière immédiate du trône, et reine d'Espagne à la mort de son père Ferdinand VII (i).

Trois mois après Ferdinand Vil mourut, sans avoir dit un mot, dans son testament, touchant la succession au trône. L'Infante, princesse des Asturies, suc-

qu'anc exhérédalion , que la loi civile même n'accorde au père que dans le cas où l'enfant s'est rendu indigne de l'héritage.

(1) Voici ce que M. de Broglie disait, à cet égard , dans son discours du 9 janvier 1837 à la Chambre des Pairs :

« Tout le monde peut se rappeler, en effet , que dans l'été de 1833 u le roi Ferdinand rassembla les Cortès du royaume, lui qui n'était « pas , comme on le sait, très amoureux de ce genre de réunions. « Pourquoi ? pour leur faire reconnaître la sincérité et la validité « de l'acte de 1789 , pour valider, par leur adhésion , cet acte, autant « que besoin serait ; et tout le monde sait ou peut savoir que les « Cortès se montrèrent de bonne volonté à ce sujet, et prctcrcnè '< serment d'avance à la reine Isabelle U.» (Note du Iraduclcur.)

céda donc paisiblement à son père sous le nom d'Isabelle IL

Ici se termine l'histoire du droit de la succession cognatique en Espagne. Nous en avons démontré la validité, et fait voir son application à toutes les époques de la monarchie ; nous avons prouvé sa force, menacée passagèrement par Vauto acordado de 1713, mais jamais réellement détruite. Nous avons démontré aussi que dans tout le cours de l'histoire d'Espagne jamais il n'y a eu de succession d'après le principe de y auto acordado (i). D'un autre côté, nous avons vu que la grandeur, la prospérité, la gloire de l'Espagne, dépendent de l'ordre de succession cognatique, et que grâce à elle, ce pays d'abord subdivisé en un grand

(i) H esl curieux de voir comment les défenseurs des prétentions de Don Carlos , pour affecter les dehors d'une sorte d'érudition historique, disent que Yauio acordado a déjà 12G années de date. La date n'est importante pour les lois que lorsqu'on prouve que pendant tout ce temps elles ont été en vigueur et en exécution. Mais, lorsque, comme dans l'espèce, on ne peut pas citer un seul cas où la loi ait été appliquée, l'ancienneté de sa date prouva seulement qu'elle est tombée en désuétude, et qu'elle était impraticable. Au reste, notre intention n'est pas d'accorder la moindre importance à celle assertion. Nous savons fort bien que depuis rétablissement ie Vauto acordado, jusqu'en 1833, il n'a jamais été appliqué, et nous ne voulons pas nous exposer au reproche que nous avons déjà adressé si souvent à nos adversaires , de défendre notre opinion par des raisons partiellement vraies.

nombre de petits royaumes, est devenu par leur réunion un des puissants Etals du monde. Nous avons tàehé de mettre dans tout son jour le droit réel, sans esprit de parti comme sans passion , et de détruire les erreurs sous lesquelles on a su cacher les vérités les plus simples. Nous avons tout examiné avec scrupule et sévérité, et cependant nous n'avons trouvé aucun droit solide qui pût établir la prétendue légitimité de Don Carlos. Nous avons au contraire reconnu dans tout ce qu'on a avancé en faveur de cette soi-disante légitimité, un mélange singulier d'erreurs historiques et de vicieuses conclusions. D'un autre côté, nous n'avons trouvé aucune objection spécieuse à faire contre le légitimité d'Isabelle ; l'histoire , la coutume et les lois fondamentales de la monarchie, en un mot toutes les voix par lesquelles le ciel parle aux hommes , nous ont fourni des preuves incontestables du droit et de la légitimité de la reine.

Quoique notre but soit purement scientifique, nous avons cru de notre devoir de ne pas taire les résultats de nos recherches, parce que la différence qui sépare les droits fondamentaux d'Allemagne de ceux d'Espagne, peut facilement induire en erreur l'homme le plus juste et le plus impartial sur des faits d'une importance européenne. Nous avons évité toutes les questions de politique, fidcle à notre tâche qui u'élait toujours que de rechercher et de démontrer \c

— lao —

droit. Nous croyons d'ailleurs avoir prouvé par nos raisonnements que la décision de la question de la légitimité en Espagne est entièrement indépendante de la politique. Du reste, nous ne pouvons pas voir qu'il y ait, comme on l'a souvent dit. rien de menaçant pour la tranquillité de l'Europe dans l'avénement d'une jeune reine au trône d'Espagne. Nous n'avons pas besoin d'invoquer l'autorité de Montesquieu qui , sous certains rapports , regardait le gouvernement des femmes comme plus avantageux que celui des hommes pour le bonheur et la gloire d'une nation -, nous n'avons pas besoin non plus de citer des faits de notoriété publique , de rappeler le gouvernement d'Elisabeth en Angleterre , de Catherine en Russie , de Marie ~ Thérèse en Autriche ; nous nous contenterons de dire qu'en Angleterre, qui est un Etat dont ses ennemis mêmes sont obligés de reconnaître l'importance politique , ce même ordre de succession cognatique existe , sanctionné par l'usage , comme en Espagne. Là aussi une jeune reine vient de monter sur le trône , sans qu'aucun des frères de son père se soit cru autorisé à s'élever contre les lois sacrées de sa patrie, et d'avoir recours aux armes, sous le masque de la légitimité , contre la fille de son frère. Et lorsque la chrétienté a vu passer, en vertu de la succession cognatique , le glorieux sceptre de l'Angleterre aux tendres mains d'une jeune princesse , per~

sonne n'a songe à y rien voir qui pût troubler la paix de l'Europe.

L'Angleterre et l'Espagne , quelle que soit la différence de leur constitution politique et du caractère des deux nations , ont néanmoins les mêmes lois fondamentales à l'égard de la succession au trône 5 parce que ces deux puissants royaumes se sont tous deux élevés à leur grandeur politique par la réunion de plusieurs petits Etats. La même cause historique a produit dans les deux pays des résultats analogues, et y a formé un droit intimement lié à leur indépendance politique. Ébranlez ce droit traditionnel et national , vous anéantissez la légitimité même I

Ici nous déposons la plume, nous confiant dans la sagesse des cabinets et dans les sentiments des souveverains de l'Europe pour le bien-être de leurs peuples et de l'humanité. Nous croyons que le moment n'est plus éloigné où une déclaration consciencieuse et juste des grands monarques , qui déjà plus d'une fois se sont réunis pour protéger le droit attaqué , viendra mettre fin à la guerre atroce et meurtrière qui ensanglante un pays appelé parla nature aux plus heureuses destinées.

Nous nous dispenserons de faire appel à d'autres sympathies qu'à celles qu'inspirent l'évidence du droit et l'amour de la justice. Cependant nous rappellerons à l'Allemagne, nous rappellerons à l'Europe qu'elles ne feront que s'acquitte» d'une ancienne dette , en

conlribuant à rétablir la paix intérieure en Espagne, au moment où en proie aux mortelles souffrances d'une guerre civile acharnée , elle semble ne pas pouvoir par ses propres efforts reconquérir sa tranquillité perdue. Est- il nécessaire de rappeler ce que l'Espagne a fait, de 1808 à 1814, pour l'affermissement des trônes et l'indépendance des peuples , lorsque le continent presque tout entier était déjà courbé sous le joug du plus puissant despote qui ait jamais paru dans le monde, dont le bras redoutable s'étendait jusqu'au nord, tandis que le sud tremblait sous ses pieds? A-t-on oublié ce que, à une époque où dans tout le reste du continent pas une seule voix ne s'élevait en faveur de l'indépendance des peuples rangés sous le sceptre des souverains légitimes , la nation espagnole a fait pour la liberté politique de l'Europe? Quel poids elle ajouta à la balance, lorsque fut conclue la confédération des princes que saluèrent avec enthousiasme les populations si long-temps courbées soUs une main de fer, et qui rétablit à la fois la nationalité des peuples et la souveraineté des princes en proclamant la loi de la légitimité? Certes, cette Espagne qui, dans ses luttes glorieuses pour l'indépendance et la légitimité , a servi d'exemple à toute l'Europe -, qui , en restant attachée avec tant de persévérance à ses lois fondamentales et à ses princes, se sentit animée d'un courage capable de repousser les

légions du grand Empire , certes , ce pavs a de bien justes droits à la reconnaissance de l'Europe. Il peut demander qu'on ne lui ravisse pas une loi qui a toujours été la base de son existence politique ^ une loi pour laquelle il a supporté des malheurs inouïs^ et soutenu une lutte sanglante contre Tcnnemi de tous les souverains-, une loi enfin qui, considérée par la nation espagnole comme son arche sainte , a seule pu garantir à la maison de Bourbon , au roi Ferdinand \'1I, la possession du trône qu'il avait perdu , quand le reste de l'Europe était trop affaibli pour défendre les droits légitimes de ce souverain contre les attaques de l'usurpation (i).

Il serait affligeant de voir un tel pays , un tel peuple, qui même dans son état actuel excite notre admiration pour les sentiments héroïques qui se manifestent dans les deux camps ennemis, tomber dans le gouffre de l'anarchie, dans la dissolution de tous les liens moraux et sociaux. Ce serait pour le continent , auquel il aurait été si facile de lui tendre une main secourable , une tache que rien ne pourrait laver ; il en naîtrait peut-être une Némésis vengeresse qui punirait l'Europe d'avoir

(i) L'on comprendra aisément que la solidarité qui s'établit à quelques égards entre l'écrivain et son interprète, doit cesser ici ; et que ce dernier ne peut, comme Français, s'associer aux sentiments exprimés dans ce paragraphe.

(Note du traducteur.)

abandonné le gouvernement légitime de TEspagne aux fureurs anarchiques des partis. Depuis l'époque des Carlovingiens , déjà même depuis les Césars de Rome, le droit de secourir les orphelins et les mineurs a existé et a toujours passé pour le plus beau privilège des rois. Cette protection , cette défense du droit attaqué, à laquelle le dernier des sujets peut prétendre , les grands souverains de l'Europe ne sauraient la refuser à l'héritière légitime du trône d'Espagne , à Isabelle II.