LA QUESTION DE LA SUCCESSION D'ESPAGNE

Le petit écrit anonyme qui vient de paraître chez S. Schmerber , à Francfort-sur-le-Mein , touchant la question de la succession en Espagne , est un ouvrage qu'il importe de ne pas dédaigner 5 d'autant moins qu'il se fait remarquer par l'habileté avec laquelle l'on a su tantôt y mettre en avant des propositions hasardées mêlées à de brillantes hypothèses , tantôt y passer sous silence des faits avérés , et parfois en présenter quelques-uns sous un faux jour. Quoique nous pensions avoir allégué , dans le mémoire qui précède , des preuves suffisantes pour réfuter les opinions de l'auteur anonyme , nous croyons devoir détruire Tillusion (jui pourrait exister encore chez le lecteur peu

atlénlii , ol le mellre à même de bien apprécier ce mélange de vrai et de faux. Nous espérons montrer ainsi toute la faiblesse, toute la nullité des arguments à Taide desquels on a voulu défendre une cause injuste , au mépris de Thistoire et des lois. C'est pour nous une obligation de dévoiler les erreurs de fait, de signaler les inexactitudes sur lesquelles est basée la dialectique du défenseur des prétentions de Don Carlos. Démontrer ces erreurs et ces inexactitudes , ce sera faire crouler tout cet échafaudage de conclusions , tout ce système où l'apparence remplace continuellement la réalité du droit. Ces inexactitudes sont si nombreuses , si frappantes , que nous ne pouvons nous empêcher de penser que l'auteur, dont nous ne voulons pas suspecter la bonne foi, n'a pu avoir accès à des documents authentiques , ou bien qu'il n'a pas eu le temps de les examiner avec le calme et l'attention que réclame un pareil sujet.

Nous allons maintenant passer en revue les erreurs principales commises par l'auteur relativement aux faits énoncés.

L C'est à tort que l'auteur dit (page 4) que les deux sœurs du roi Charles II , lors de leurs mariages , ont renoncé à la succession au trône d'Espagne.

Marie-Thérèse, l'Infante aînée, a seule fait cette renonciation avant de se marier avec Louis XIV. L'Infante cadette, Marguerite-Thérèse, mariée à l'em-

pcreur Léopold P' , agnat de sa famille en Autriche, n'a jamais fait une renonciation semblable, ni pour (>lle, ni pour ses descendants. Il est également faux qu'on ait opposé à cette dernière sa renonciation au irone d'Espagne , lorsque celui-ci fut devenu vacant par la mort de Charles II. L'auteur confond sans doute l'Infante Marie-Anne, fille de Philippe III et femme du roi de France Louis XIII, avec l'Infante Marguerite-Thérèse 5 car, excepté Marie Anne , et l'Infante Marie-Thérèse, aucune autre princesse , à cette époque , ne renonça à son droit de succession. Si l'auteur avait un peu réfléchi sur ce point, il aurait bientôt trouvé que la maison d'Autriche avait toujours eu intérêt d'empêcher la réunion des couronnes d'Espagne et de France , et que ce fut uniquement dans ce but qu'on exigea des renonciations de la part des princesses qui se mariaient avec des princes français,- tandis que, d'un autre côté , la maison d'Espagne autrichienne n'avait rien à craindre de la réunion de la couronne d'Espagne avec celle de la maison allemande autrichienne, puisqu'elle restait alors dans la même famille. L'auteur n'a même pas songé que la renonciation de l'Infante Marguerite - Thérèse pour ses descendants aurait été entièrement nulle parce que ses enfants , du chef de son époux, Léopold I", auraient retrouvé pro jure

le droit d'hérédité abandonné par elle.

—. 14G — U. C'est à tort que l'auteur prétend (page 5) que Philippe V trouva l'ordre de succession au tronc dans un état incertain , et qu'un des premiers actes de son gouvernement fut de faire cesser cette incertitude.

Ce n'était pas la loi ou l'ordre de succession qui était incertain ou mal défini, car les lois de las Partidas qui alors étaient dans toute leur vigueur, et sur lesquelles s'appuya Philippe V pour monter sur le trône , s'exprimaient à cet égard en termes bien clairs et bien précis. La seule question indécise, la seule question controversée dans cette occasion , était celle de la renonciation de l'Infante Marie-Thérèse , grand'mère de Philippe V, c'est-à-dire la question de la validité d'une stipulation qui tendait, en ce qui regardait cette princesse et sa descendance, à porter atteinte aux dispositions essentielles des lois de las siete Partidas. C'est ainsi que Philippe V lui-même défendait la validité entière de ces dispositions contre l'Autriche, qui cherchait à les modifier en s'appuyant sur la stipulation susdite. D'ailleurs \auto acordado même du 10 mai 1713, par lequel Philippe V voulut abroger las siete Partidas , prouve évidemment que ce prince ne tenait pas les dispositions de ces lois pour douteuses ou équivoques en la moindre chose , mais qu'il les trouvait au contraire si claires , si expresses et si positives , quolqu'en même temps si peu conformes et si

peu convenables à ses vues de favoriser les intérêts de sa famille, qu'il se décida à faire une loi nouvelle. Il déclare expressément que « après avoir oui son couseil d'état et considéré les grands avantages qui devraient résulter d'un nouvel ordre de succession pour le maintien du principe agnatique , il ordonnait que dorénavant la succession au trône fût agnatique et réglée dans la forme suivante, etc. » ; et à la fin il ajoute : « Je veux que les lois de las Partidas , touchant la succession au trône, soient abolies et anéanties. » On voit donc que ces lois avaient été en vigueur jusqu'alors , car autrement on n'aurait pas eu besoin de les abolir. Cette innovation ne fut promulguée par Philippe V qu'après treize ans de règne (i). On ne peut donc pas dire que cet acte fut un des premiers de son gouvernement.

m. C'est à tort que l'auteur dit (page 8) que le droit de succession accordé à la maison de Savoie, par le traité de paix d'Utrecht du 13 juillet 1713, n'était qu'un complément de l'ordre de succession de Philippe V, c'est-à-dire, de l'auto acordado du 10 mai

Les droits de succession de la maison de Savoie au trône d'Espagne ne tirent leur origine ni d'un consentement de Philippe V, ni de son auto acordado ^

(i) Il monta sur le trône d'Espagne le 24 novembre 1700.

— ■ 148 — ils viennent uniquemenl de ce que celte maison descend de l'Infante Catherine , fille de Philippe II, marié» à Charles Emmanuel, duc de Savoie. Au reste , ces droits avaient déjà été reconnus expressément dans le testament de Charles II : ils avaient donc la même origine que ceux de Philippe V lui-même. Philippe V et la maison de Savoie fondaient tous deux leurs droits sur la succession cognatique \ ce ne fut que la parenté plus proche de la ligne et du degré , qui fit préférer Philippe V à la maison de Savoie. Au reste, Philippe V lui-même avait formellement reconnu, de concert avec les Cortès, le droit d'hérédité de la maison de Savoie, par les actes du 5 et du 9 novembre 1712, c'està-dire avant d'avoir rendu son auto acordado (i). L'article 3 du traité de paix conclu entre l'Espagne et la Savoie à Utrecht, le 13 juillet 1713 , n'est donc pas une addition , un complément de \auto acordado , mais uniquement et simplement la répétition des actes des 5 et 9 novembre 1712.

IV. C'est à tort que l'auteur prétend (page 9) que Philippe V a été le fondateur d'une nouvelle dynastie.

A proprement parler, on ne peut appeler fondateur d'une dynastie nouvelle que celui-là seul , qui obtient la dignité royale pour lui et sa famille , sans être élevé au pouvoir en vertu des constitutions du pays et

(i) Duraonl, t. viii, P. 1, p. 310, 313.

des lois fondamentales de l'État, ou, en d'autres termes, suivant l'ordre de la succession au trône et les droits d'hérédité. C'est ainsi que de nos jours, Bonaparte en France , Bernadotte en Suède , Othon de Bavière en Grèce , ont fondé de nouvelles dynasties. Philippe V , au contraire , obtint la couronne en vertu de l'ancienne loi de la monarchie , par le droit d'hérédité de sa famille ; il continua la série des rois de la maison de Habsbourg comme descendant de l'empereur Charles-Quint, des rois Philippe II , Philippe III et Philippe IV, par la ligne féminine. Dans sa personne monta sur le trône une ligne collatérale , ligne de la sœur aînée du dernier possesseur de la couronne, Charles II. Philippe V fut le premier roi d'Espagne du sang des Habsbourg et des Bourbons réunis j mais il n'était pas pour cela fondateur d'une nouvelle dynastie. Comme Habsbourg , il était appelé au trône d'Espagne , quoique appartenant à la famille des Bourbons.

V. C'est à tort que l'auteur suppose (page 9) que Philippe V doit être considéré comme la souche unique de sa famille , par la raison que tous ses agnats , les Bourbons de France , ayant fait des renonciations irrévocables , n'avaient plus avec lui aucuns rapports.

Ce n'était pas la maison de Bourbon privativement à toute autre comme lignée ou race royale de

Bourbon qui était appelée au trône d'Espagne , mais, seulement ceux des membres de cette maison dans les veines desquels coulait le sang des Habsbourg. Quand même tous les rejetons de cette dernière maison de Habsbourg eussent renoncé à la succession au trône d'Espagne , Philippe V n'eût pas été pour cela la seule personne qui, à cette époque, eût des droits d'hérédité personnels et de famille. L'existence de la tige même de Philippe V ne dépendait pas de sa personne seule , et par conséquent elle ne pouvait s'éteindre avec lui. Déjà quelques branches s'étaient détachées de cette tige, et elles étaient aptes à succéder. Philippe V, qui était monté sur le trône en vertu des droits de succession cognatique , avait , quand il rendit Vauto acordado, deux fils : l'InfantDon Louis, né le 25 août 1707, et l'Infant Don Philippe, né le 7 juin 1 71 2, et sa femme était enceinte de l'Infant Don Ferdinand , né le 1 7 septembre 1713. Indépendamment de lui Phihppe V , et de ses fils , il y avait encore d'autres ayant-droit à la succession d'Espagne : la maison de Savoie , et la maison allemande d'Autriche , en qualité d'agnats, toutes deux étrangères à cette époque au traité de paix d'Utrecht, et sur lesquelles Philippe V n'avait obtenu la préférence qu'en vertu de la succession cognatique de las siete Partidas.

VI. C'est à tort que l'auteur avance (page 11 ) que les clauses du traité de paix d'Utrecht supposaient né-

cessairement l'établissement de l'ordre de succession agnatique.

L'auteur conviendra lui-même qu'il n'y est pas dit un mot de cela ^ mais il croit qu'on a tacitement admis l'établissement de l'ordre de succession agnatique, soit à cause de la renonciation réciproque des Bourbons de France et des Bourbons d'Espagne , soit à cause du droit éventuel d'hérédité de la maison de Savoie. Mais nous avons démontré , dans notre mémoire , que les grandes puissances qui firent la paix à Utrecht avec les couronnes de France et d'Espagne , n'avaient aucun intérêt à se mêler des affaires intérieures de l'Espagne et de l'ordre de succession dans ce pays , pourvu que les deux couronnes ne fussent pas réunies. Toutes les clauses du traité de paix avec l'Angleterre et les Pays-Bas indiquent comme cause unique de la guerre l'équilibre européen troublé (i) par les lettres patentes ou actes par lesquels Louis XIV

(i) Voy. le traité de paix d'Utrecht, entre l'Angleterre et la France, du 11 avril 1713; Dumont, t. VIII, P. 1 , p. 339, art. vi. « D'autant que la guerre , que la présente paix doit éteindre , a été « allumée principalement parce que la sûreté et la liberté de l'Eu- « rope ne pouvaient pas absolument souflrir que les couronnes de « France et d'Espagne fussent réunies sur une même tête, etc. » Le traité de paix entre la France et les Pays-Bas s'exprime de même , art. 31 , Dumont, 1. c. p. 370. De même aussi celui entre l'Angleterre et l'Espagne, art. 2. Dumont, 1. c. p. 394.

avait conservé et assuré (1) à son petit fils, Philippe V, en décembre 1 700 , le droit de succession , comme prince français , à la couronne de France \ ce qui rendait possible la réunion des deux couronnes. La guerre n'avait pour but que de forcer Philippe V à renoncer à ses droits comme Bourbon , et à se contenter de ceux qu'il possédait comme descendant de la maison de Habsbourg. Tous les actes signés à l'occasion de cette paix partent du même principe et constatent uniformément que Philippe V ayant fait cette renonciation , il n'y avait plus de cause de guerre. On voit donc que jamais les puissances belligérantes ne demandèrent autre chose à Philippe V que de renoncer à ses droits à la couronne de France. Serait-on assez irréfléchi pour croire que les puissances belligérantes auraient négligé de stipuler expressément, dans le traité de paix d'Utrecht , l'établissement de la succession agnatique au trône d'Espagne , si elles avaient cru devoir demander à Philippe V autre chose que sa renonciation à la couronne de France , comme garantie de l'équilibre entre elles , si elles avaient attaché la moindre importance , vu l'état politique de l'Europe , à obtenir l'introduction de la succession agnatique en Espagne , si elles avaient pensé que cela tou-

(i) Dumonl, l. viii, P. 1, p. 340. Nol. 1, comparés avec t. vu r. n, p. 494.

chat en rien à leurs intérêts essentiels? A-t-on donc tout-à-fait oublié que les renonciations réciproques des princes français et du roi Philippe V aux couronnes respectives d'Espagne et de France constituent, quant à ces deux puissances, la seule substance du traité d'Utrecht , qui ne dit et ne pouvait pas dire un mot de Vauto acordado du 10 mai 1713? (i) Cette modification dans l'ancien ordre de succession fui uniquement le fait de la volonté de Philippe V, un proprio motu, comme il le dit lui-même, qu'aucune obligation envers les puissances étrangères ne lui dictait. Ce serait donc peine perdue que de vouloir

(i) Il suffit de jeter un coup-d'œil sur le principal traité d'Utrecht du 11 avril 1713, sur les causes et les circonstances de la guerre qu'il termina, et sur les documents authentiques concernant la longue négociation qui précéda cette paix , pour se convaincre que le mainlien, à perpétuité, sur le trône d'Espagne de la postérité mâle de Philippe V ne fut nullement la condition nécessaire des renonciations exigées pour le rétablissement de la paix, des deux branches française et espagnole de la maison de Bourbon. S'il en eût été autrement, on eût inséré dans le traité cette condition, pour lui donner la même force qu'aux renonciations. Ajoutons que Yaxilo acordado de Philippe V, rendu le 10 mai 1713, c'est-à-dire, un mois après la signature du traité d'Utrecht, n'a pas été et ne pouvait être compris ni confirmé dans cet acte , et n'ayant pas été compris ni confirmé dans aucun autre traité postérieur, il en résulte que l'Espagne n'est, sous ce rapport, liée par aucun engagement envers les puissances étrangères.

( JVole du Traducteur ).

prouver la légalité de cet auto acordado par le traité de paix d'Utrecht.

On ne peut non plus conclure , de l'admission du droit éventuel de la maison de Savoie à la couronne , que Philippe Y eût été forcé, par là, d'établir en Espagne l'ordre de succession agnatique 5 car , certes , si telle eût été sa position , il en serait parlé dans les actes des 5 et 9 novembre 1712, ainsi que dans le traité de paix du 13 juillet 1713 avec la Savoie, et ces actes n'en disent pas un mot. Il reste prouvé que Philippe V n'avait pas l'intention d'accorder à la maison de Savoie un droit de succession ni plus large ni mieux fondé que celui qu'elle possédait comme descendant de l'Infante Catherine, et en vertu du testament de Charles II. Nous voyons , au contraire , évidemment , par les actes en question , que Philippe V reconnaît le droit de succession de la maison de Savoie , restreint à la branche masculine de cette maison princière , et que la Savoie , cédant au plus fort , dut se soumettre à cette restriction , et se contenta de voir le duc d'Orléans, à qui Philippe V avait déjà-assuré la succession d'Espagne par un décret de novembre 1703, y renoncer pour lui et pour ses descendants (1). Mais l'auteur, en écrivant les pages 11,

(1) Voy. le traité cutic la Savoie et l'Espagne, art. 3. Dumonti «. Yiii, r. l,p. ■i02.

— • 155 — 13 et 14, paraît avoir perdu le souvenir de ce qu'il avait dit lui-même , page 8 , que Philippe V s'était attribué , dans ses actes , la préférence sur la maison de Savoie pour ses descendants des deux sexes , et que même Vauto acordado du 10 mai 1713 avait rejeté les descendants féminins de Philippe V, uniquement en faveur de ses propres descendants agnatiques , et nullement en faveur de la branche mâle de Savoie , qui n'avait pas avec Philippe V une parenté agnatique , mais une parenté cognatique éloignée.

VII. C'est à tort encore que l'auteur suppose (page 22) que le traité d'Utrecht a été modifié par le décret de Charles IV de l'année 1789. Comme ce traité ne dit rien à propos de l'établissement de la succession agnatique en Espagne , il n'a pas pu être altéré par la loi que fit Charles IV avec les Cortès pour abolir Vauto acordado et rétablir la succession cognatique.

VIII. C'est à tort que l'auteur suppose (page 13) que l'article 12 du traité de Vienne entre l'Espagne et l'empereur d'Allemagne Charles VI, du 30 avril 1725, donne une garantie réciproque des pragmatiques-sanctions.

L'Empereur ne garantit autre chose dans ce traité , touchant la succession au trône d'Espagne , que ce que la Grande-Bretagne et les Pays-Bas avaient garanti dans le trailé d'Utrecht du U avril 1713, et

l'arlicle 12, comme il le dit lui-même, doit être re- (jardé comme d'accord avec l'article 3. L'Empereur y reconnaît ce principe , que les couronnes d'Espagne et de France ne peuvent pas être réunies sur la même tête 5 puis il admet comme lois fondamentales celles qui, par la décision des Cortès du 9 novembre 1712, avaient été constituées telles pour la monarchie espagnole (i). Du reste , il n'est pas dit un mot de Vauto acordado du 1 0 mai dans ce traité de paix , qui ne le garantit pas , comme on a bien voulu le dire (2).

IX. C'est à tort que l'auteur avance (page 45) qu'on ne connaît pas avec certitude quel a été l'ordre de succession en Espagne sous le gouvernement de la branche mâle autrichienne.

Cette assertion prouve qu'il ne s'est pas donné la peine de consulter les pièces , que tout le monde pourtant peut voir, et que devrait connaître quiconque veut parler de la succession d'Espagne. Les lois de las siete Pajtidas étaient alors en pleine vigueur, relativement à l'ordre de la succession au trône ^ elles

(1) Dumonl, t. vin, P. 11, p. 107, lOS.

(Ol-e traité conclu à Vienne le 30 avril 1725, entre le roi Philippe V et l'empereur Charles VI, était purement et simplement la conséquence nécessaire du traité principal d'Utrecht du 11 avril 17(3, sur lequel il est fondé, et dont il n'a en rien changé les stipulations : c'csl un fait qui ne saurait être contesté.

(JYotc du Traducteur.)

étaient suivies, non seulement dans les royaumes de la couronne de Castille, mais dans tous ceux qui lui étaient déjà réunis , et qui constituaient la monarchie indivisible de l'Espagne. La vigueur subsistante de ces mêmes lois était bien distinctement énoncée , savoir :

a. Dans le testament fait à Bruxelles le 6 juin 1554 par l'empereur Charles-Quint , chef de la dynastie de Habsbourg , et par conséquent l'aïeul maternel du roi Philippe V. Après y avoir fixé l'ordre de succession parmi tous ses parents vivants et ses descendants d'après les règles de las siete Paitidas , Charles-Quint ajoute , pour le cas où toutes ces personnes viendraient à mourir :

« Ordenamos j mandamos , que suceda en los di- « clios nuestros Reinos, Estados, Tierras,y Sefiorios, « la persona , que debiee suceder , segun derecho j « razon, leyes de las Partidas, j^ de las otras suso- « dicJias. )>

b. Dans la même décision qui se trouve dans le testament de son fils et successeur, le roi Philippe II , fait le 23 août 1597.

c. Dans la loi du bisaïeul de Philippe V, le roi Philippe IV, de l'année 1640, où la loi fondamentale de succession est spécialement citée , et de plus en plus affermie , d'autant qu'il y est déclaré expressément que la loi 2, tit. 15, p. 2, subsiste dans toute

sa vigueur , que son principe sera appliqué à l'avenir aux majorais (i), et qu'elle entrera dans la nuewa Recopilacioji de las leyes de Castilla , loi 14, tit. 7, lib. V.

d. Dans le testament de Charles H (le prédécesseur, de Philippe V), en date du 2 octobre 1700, art. 12 et 13, où, en se rapportant à cette même loi, il appelle à succéder dans l'ensemble de la monarchie , à défaut de fils , les filles qu'il pourrait encore avoir, et, à défaut de filles, les descendants de ses sœurs , notamment Philippe V, de préférence aux agnats alors vivants de la maison d'Autriche (2).

Aussi c'est en vertu de la loi de las Partidas, et d'après le testament de Charles II , qui en fait mention formelle , que Philippe V succéda dans l'ensemble de la monarchie espagnole. Le défaut de connaissance

(i) Observons, à ce sujet, que le roi Philippe V avait aussi établi le droit de succession en faveur des mâles dans quelques grandesses d'Espagne instituées par lui. Le conseil de Castille , néanmoins, n'a jamais voulu, malgré la présentation des titres authentiques des créations , reconnaître la transmission de ces grandesses aux héritiers mâles à l'exclusion et au préjudice des femmes. Il n'y a pas longtemps que le cas échéant pour la grandesse de la maison de St. Simou , elle a éprouvé la même résistance.

( Note du Traducteur. )

(2) Dumont, t. vu, P. n, p. 4SG.

de ces documents implique un reproche dont le défenseur anonyme de Don Carlos ne peut se justifier. Tout le monde saura maintenant à quoi s'en tenir en lisant que , selon l'opinion de Fauteur anonyme (page 50), Philippe V, à son avènement au trône, n'a trouvé aucun ordre de succession qui emhrassât toutes les parties de cette monarchie.

La simple lecture des termes de Yauto acordado du 10 mai 1713, par lequel Philippe V abolit la loi de las siete Partidas , aurait pu mieux éclairer l'auteur. Le principe de la réunion en une seule monarchie indivisible de tous les Etats dont l'Espagne était composée , fut établi dans le testament de Charles-Quint , et répété plusieurs fois dans celui de Charles II. Si l'on admettait que , sous la domination de la branche autrichienne, les diverses parties de la monarchie espagnole ne formaient pas encore un seul tout , et que , dans certaines provinces , comme , par exemple , dans l'Aragon , il existait un ordre de succession différent , Philippe V, comme héritier cognatique , aurait dèslors été obligé de céder aux agnats autrichiens les pays dans lesquels existait la succession agnatique. Mais jamais cette demande n'a été adressée à Philippe V à l'époque de la guerre de succession , pas même par son plus grand ennemi, la maison d'Autriche. Cette maison , ainsi que toutes les grandes puissances, reconnut l'Espagne depuis qu'elle avait

^ 160 — passé à la branche de Habsbourg, comme un royaume indivisible et héréditaire , d'après la même loi de succession.

X. C'est à tort que l'auteur dit (pages 49 et 50) qu'à la mort de Charles II , les agnats autrichiens avaient pour opposants les descendants de la fille de ce roi.

Cette erreur est si grossière et si inexcusable que nous aurions été tentés de la regarder comme un lapsus calami(i) , si l'auteur ne l'avait pas répétée cinq fois dans les deux pages citées , et n'avait tout exprès basé sur cette fausse proposition un argument à l'effet de prouver que Philippe a passé avant les agnats autrichiens , parce que ces derniers , comme parents plus éloignés , n'avaient pas des droits aussi certains vis-àvis les descendants des filles du roi Charles II , véritables héritières, que l'aurait eu un frère de Charles II dans le même cas de concurrence.

Quand un homme , qui veut écrire sur la question de la succession espagnole, ne sait pas même que Charles II n'avait laissé ni filles où descendants de filles , ni sœurs , mais seulement des descendants de sœurs, et lorsqu'il oublie , au bout de quelques pages.

(i) L'exactiludc n'est pas le fort de l'auteur anonyme. C'est ainsi qu'à la page ^5, alinéa 13 , il va jusqu'à mettre la branche masculine à la place de la branche féminine.

qu'il a lui-même bien établi la parenté à la page 4 , et qu'il tire même des déductions de ses erreurs, l'intérêt que nous avons à établir et faire connaître la vérité, peut seul nous déterminer à continuer de le suivre et à relever ses autres erreurs.

Nous n'avons examiné jusqu'ici que les faits dont assurément on est en droit de supposer que l'auteur avait une connaissance approfondie, vu la facilité qu'il avait de puiser aux sources. Nous allons passer maintenant aux faits dans lesquels les erreurs qu'il a commises S3nt excusables jusqu'à un certain point, parce que les documents qui s'y rapportent ne sont pas aussi généralement connus.

XI. L'auteur s'est trompé en disant (page 11) que les Cortès donnèrent leur approbation à Vauto acordado de Philippe V, et qu'à cet acte était jointe une clause d'après laquelle tout prince appelé par droit de succession à la couronne d'Espagne doit être né et élevé dans le royaume.

Les Cortès de 1713 ne prirent aucune part à l'établissement de y auto acordado; au contraire, Y auto acordado fut entièrement terminé et envoyé aux Cortès avec la rédaction qu'il a maintenant, pour y être publié . Il n'y eut ni pétition , ni délibération , ni vote des Cortès, pour établir la succession agnatique.

L'auto acordado ne contenait point la condition restrictive susdite. Cette assertion, qui ne se trouve que

dans les Mémoires pleins de partialité du marquis de Saint-Philippe, l'un des favoris de Philippe V, est détruite par le texte même de Vauto acordado , et par les extraits des protocoles originaux des Certes, que le gouvernement espagnol fît imprimer et publier à Madrid, quelque temps avant la mort de Ferdinand Vil. On y voit qu'en 1713, les Certes ne firent autre chose que d'en entendre la publication dans une seule et même séance.

Xn. L'auteur s'est trompé en disant (page 14) que Y auto acordado a été, sans interruption, en pleine vigueur depuis sa promulgation , c'est-à-dire pendant 117 ans.

h' auto acoidado devait , d'après son but primitif , régulariser, non seulement la succession héréditaire des filles par rapport aux fils , mais aussi la succession héréditaire de la branche masculine elle-même, et servir ainsi de loi fondamentale. Mais dès le premier cas où Vauto acordado aurait dû être appliqué , il fut rejeté et renversé par Philippe V lui-même. Philippe V déposa la couronne au mois de janvier 1724, et elle passa à son fils aîné Don Louis. Le mois d'août suivant , le roi Louis mourut sans laisser d'héritiers. D'après Vauto acordado, la couronne devait passer au second fils de Philippe V ; mais malgré cette injonction très précise de Vauto acordado , il n'en fut rien , et la couronne revint à Philippe V en dépit

de Vauto acordado, qui ne reconnaissait que la succession descendante. Philippe V, en reprenant le gouvernement, dérogea donc arbitrairement à sa propre loi.

Xin. L'auteur s'est trompé en supposant (page 14) que les Cortès furent réunies pour la dernière fois en 1789.

Sans compter l'époque de la guerre de l'Indépendance ni celle de la révolution de 1820 à 1823 , depuis 1789, les Cortès furent convoquées encore en juin 1833. Elles furent ouvertes alors par le roi Ferdinand en personne^ elles reconnurent, d'après les anciennes lois et les anciens usages de la monarchie , l'Infante Isabelle II princesse des Asturies, titre qui se donne en Espagne à celle qui doit succéder à la couronne comme héritière du royaume de toutes les Espagnes , et lui rendirent hommage au nom de la nation.

XIV. L'auteur s'est trompé en croyant (pages 14 et 16) que les Cortès de 1789 ne se réunirent que pour exercer l'ombre de pouvoir qu'on leur avait laissée en matière d'administration des finances.

Nous avons des documents officiels qui prouvent le contraire. Ces documents sont : 1°. L'ordre de convocation, dans lequel le roi Charles IV déclare qu'il convoque les Cortès pour faire reconnaître comme son successeur au trône, son fils Ferdinand, prince des

-- 164 — ■ Asluries , et faire agréer toutes les autres choses importantes qu'il pourra leur sounjettre; 2°. Les pouvoirs que les villes donnèrent à leurs députés pour reconnaître le prince des Asturies, et délibérer sur toutes les autres choses que le roi pourrait leur soumettre (i).

XV. L'auteur s'est trompé quand il dit (pages 16 et 17) que les Cortès, en 1789, furent imparfaitement et illégalement convoquées, et qu'elles n'étaient pas munies de pouvoirs suffisants.

La réunion des Cortès délibérantes en 1789 , était composée exactement des mêmes éléments que celles de 1713. Il y manquait la noblesse et le clergé, coutume établie depuis deux siècles. La seule différence entre ces deux réunions, c'est qu'en 1789, toutes les villes envoyèrent leurs députés au complet , tandis qu'en 1713 on n'avait pu réunir que les députés de vingt-sept villes.

Si donc on voulait voir une preuve de nullité des délibérations dans la manière dont on réunit les Cortès en 1789, mode de réunion qui, depuis deux siècles, avait été régularisé et consacré par l'usage , on pourrait en dire autant des Cortès de 1713.

Il est faux de dire que les Cortès de 1789 n'avaient

(i) Il est fait mention de ces pièces dans la collection ofDcielle déjà citée, et qui fut publiée en 1833 , sous le règne de Ferdinand VU.

pas de pouvoirs suffisants , et qu'elles s'étaient réservé d'en obtenir de nouveaux de leurs commettants. L'extrait du protocole original des Cortès de 1789, qui se trouve également dans le recueil des documents officiels de 1833, prouve que dans la séance préparatoire du 1 4 septembre , qui précéda l'ouverture de la session , les pouvoirs de tous les députés avaient été vérifiés par la junte de los assistentes , membres du conseil de Castille , sous la présidence du comte de Campomanes , et trouvés légaux et suffisants pour reconnaître le prince Ferdinand , et pour délibérer sur toute autre affaire que le roi leur soumettrait. Après celte déclaration , les députés prêtèrent serment entre les mains du comte de Campomanes , et les Cortès furent solennellement ouvertes par le roi , le 19 du même mois.

Comme les pouvoirs des députés. aux Cortès étaient généraux , elles pouvaient délibérer avec le roi , légalement et constitulionnellement , sur tout ce qui leur serait présenté. Il était donc aussi inutile que les Cortès demandassent de nouveaux pouvoirs, qu'il est certain que cette demande n'a pas été faite.

XVI. L'auteur s'est trompé en avançant (page 10) qu'en 1 789 il ne fut pas adressé de pétition au roi par les Cortès , et que le roi ne prit aucune conclusion toucbant la succession au trône.

Il est vrai que l'auteur ne donne pas cette assertion

comme sienne et seulement comme celle d'un parti. Mais il aurait toujours été de son devoir de s'expliquer clairement sur ce fait, après l'avoir bien examiné , car c'est de ce fait que dépend la validité ou la non-validité de la loi. Dans les extraits du protocole original des Cortès de 1789, que publia en 1833 le gouvernement de Ferdinand Vil, se trouvent en toutes lettres la pétition des Cortès et la résolution royale, la première dans la séance du 23 septembre, la deuxième dans celle du 20 octobre , six jours avant que le roi Charles IV eût clos l'assemblée des Cortès.. C'est de ce document officiel , dont personne ne peut nier l'authenticité sans accuser le gouvernement de Ferdinand VII d'une basse et criminelle fausseté , que nous avons tiré la pétition des Cortès et la sanction du roi , telles qu'elles sont exposées dans notre mémoire.

XVII. L'auteur s'est trompé de nouveau (page 20) en avançant, pour infirmer les protocoles des Cortès de 1789, que le ministre Cevallos les avait trouvés" et achetés chez un marchand de vieux livres (i).

Voici le fait : On rédige toujours en Espagne deux

(t) Charles IV ne jugea pas convenable de promulguer sur-

« le-champ l'acte des Cortès. Il le tint secret, secret en ce sens qu'il « ne lui donna pas de publicité ofBcielle, car toute l'Europe en fut « informée, et il ne fut question , pendant quelque temps, que de ce

protocoles des actes des Cortès^ l'un , le véritable ori- {> inal, contient les délibérations à la lettre et in extenso^

« grand changement, dans toutes les conversations diplomatiques de « toutes les capitales. Les événements qui suivirent 1789 le firent « perdre de vue et déterminèrent Charles IV à relarder indéfiniment « la promulgation de cet acte; il n'en fut plus question jusqu'en 1807. « Mais en 1807 il fut rerais sur le tapis , et voici comment :

« Les armées françaises occupaient l'Espagne, Joseph Napoléon « régnait ou prétendait régner à Madrid ; les princes espagnols étaient « prisonniers à Valençay ; la junte de Sévillc organisait la résistance « de l'Espagne. Dans ce moment de crise on ne pouvait savoir si les « princes d'Espagne sortiraient jamais de leur captivité. La princesse « du Brésil jugea convenable de faire valoir ses droits éventuels à la n couronne d'Espagne, dans le cas où ses frères viendraient à mourir « dans, les fers, les droits que lui conférait l'acte de 1789. L'original « de l'acte, on ne l'avait pas, on le croyait entre les mains du foi « Joseph à Madrid ; le fait est que Charles IV l'avait conservé , « et que c'est dans ses papiers qu'il s'est retrouvé après sa mort.

« La junte de Séville établit une enquête solennelle sur l'existence « et la teneur de cet acte. On entendit, dans cette enquête, la dépo- « sition de tous les membres encore existants des Corlès de 1789, de « tous les ministres encore existants de Charles IV à cette époque. « La réalité et la teneur de l'acte furent unanimement attestées, et la <i junte de Séville reconnut les droits éventuels de la princesse du « Brésil.

« Cette enquête a été publiée ; le ministère des affaires étrangères « en possède un exemplaire. »

(Extrait du Discours prononcé par le duc de Broglie à la chambre des pairs, le 9 janvier 18:57. Édition de l'Imprimerie royale, janvier 1837.)

( Note du Traducteur. )

il appartient aux Cortès , et on le conserve au secrétariat de la députation permanente des Cortès. L'autre est l'extrait succinct des délibérations , qui se fait sous la direction des assesseurs , et qui appartient au conseil de Castille. Ce second protocole fut égaré en 1808, pendant les troubles de Madrid, lorsqu'on transporta les archives du conseil de Castille à Séville 5 et ce fut celui que retrouva le ministre Cevallos.

XVin. L'auteur s'est trompé (pages 18 et 19) sur ce qu'il dit de la réclamation du chargé d'affaires de France Le Marchand, contre l'abolition de Yauto acordado en 1789.

Il est vrai que M. Le Marchand fit à cet égard des démarches auprès du gouvernement espagnol ^ mais ces démarches furent désapprouvées lorsqu'elles parvinrent à la connaissance du gouvernement français , et cet agent diplomatique fut rappelé et remplacé par M. de La Vauguyon (i).

La dernière partie de l'écrit anonyme que nous avons entrepris d'examiner traite de l'histoire et. de l'ancien droit de la monarchie espagnole. On n'y trauve aucun fait qui puisse renverser ce que nous avons dit de cet ancien droit, pour prouver par

(i) On trouve dans le Moniteur l'explication donnée à ce sujet par le duc de Broglie, ancien président du Conseil, aui Chambres françaises, le G janvier 183().

rhistoire deux propositions principales : 1". que l'ordre de succession purement agnatique n'a pas été en vigueur dans les anciens royaumes de Léon , de Castille et de Navarre , ni même dans celui d'Aragon , d'une manière fixe et uniforme \ 1°. qu'après la domination des Goths, la succession cognatique fut établie d'abord par l'usage , et ensuite par des lois expresses , dans tous ces anciens petits royaumes.

Nous allons maintenant ajouter à cette partie historique quelques explications , afin de montrer la vérité dans tout son jour.

Lorsque nous avons prétendu, ce que nous répétons ici , que le droit de succession des femmes repose en Espagne sur un usage très ancien , passé en loi formelle , et qu'il a été suivi pendant huit siècles dans tous les avènements au trône, nous n'avons nullement voulu prouver que pendant ces huit siècles il ne s'était présenté aucun cas où un roi fût monté au trône contre l'usage et contre les dispositions de cette loi. Tous ceux qui connaissent l'histoire des nations européennes pendant le moyen âge et les siècles qui l'ont suivi, savent que des exceptions de cette nature sont offertes par tous les peuples chez lesquels la violence , l'agitation des passions et les intérêts des partis politiques ont renversé momentanément l'usage, et ont fait taire , en quelques circonstances particulières, les lois écrites ^ ils savent aussi que des phénomènes de

celte nature troublent de fait l'ordre politique , mais qu'ils ne peuvent jamais établir un nouveau droit.

Nous connaissons assez l'histoire si agitée de l'Espagne, qui, pendant des périodes entières, ne fut qu'inondée de sang et livrée aux combats , pour nous garder de prétendre que l'ordre légal de succession n'ait jamais été violé. Le prétendre serait méconnaître la nature de l'homme autant que l'histoire.

Sans doute que l'histoire d'Espagne nous signale , vers la fin du x^ siècle et au commencement du xi', des cas où l'ordre de primogéniture a non seulement été méconnu de fait , mais où la monarchie a même été partagée comme une propriété de famille , ainsi que le fit Alphonse-le-Grand , qui la partagea entre ses fils. Sans doute que l'histoire nous trace encore le tableau des troubles suscités en 1113 par les grands du royaume pour forcer la reine Urraca à renoncer à la couronne 5 de l'usurpation violente de la couronne par Henri de Trastamare , frère naturel du roi Pierrele-Cruel, au détriment des droits innés des deux filles légitimes de ce dernier. Constance et Isabelle 5 des complots des grands, au commencement du xv' siècle, contre les droits au trône de l'Infant Don Juan, fils du roi Henri III, qui avait déjà été reconnu par les Cortès de Tolède. Mais, dans tous ces cas, et dans d'autres que nous ne citons pas, on ïie pourra jamais voir autre chose que des actes eu-

tachés d'illégalité, et des occasions où la force impulsive et la violence des passions politiques dans lea luttes des partis ont décidé les événements , au-dessus desquels néanmoins la loi de las Partidas s'est toujours placée, et s'est toujours soutenue , comme nous l'avons démontré par les testaments et les lois des rois d'Espagne de la branche autrichienne de Habsbourg , et par l'élévation de Philippe V au trône.

On a élevé une objection bien plus spécieuse contre la validité de las siete Partidas , cette loi que nous avons désignée comme la clé de voûte de l'ancienne législation touchant l'ordre de succession au trône. On a prétendu que les dispositions de las siete Partidas avaient été abrogées par l'auteur même de cette loi, en rejetant de la succession les enfants de son fils aîné Don Fernando , les princes de la Cerda , en faveur de son fils cadet Don Sancho.

On n'a pas songé que , lors même que cela prouverait contre la mise à exécution, en ce cas, de la loi de les Partidas , il ne s'en suivrait pas une preuve de validité pour Vauto acordado de 1713-, car cet acte, comme nous l'avons dit au n° xii , fut abrogé de fait par son auteur. Au reste , le cas est d'une tout autre nature pour la loi de las siete Partidas.

La loi II, tit. V, par. 2, contient deux dispositions «lifférentes : l'une concerne l'ordre de succession co-< gnatique , l'autre le droit de représentation. Les dis-

positions relatives à la succession cognatique ne confirment pas un nouveau principe de droit-, elles ne sont autre chose qu'une répétition écrite de l'ancien droit coutumier observé dans la pratique. Le droit de représentation , au contraire, était inconnu jusqu'alors dans la législation aussi bien que dans la pratique, et dans le droit public de l'Etat. C'était donc une véritable innovation empruntée du droit romain, pour lequel le roi Alphonse avait un grand respect, ainsi que le prouve tout le contenu de las siete PaHidas. La préférence accordée par le droit de représentation aux fils du premier né , qui est mort avant son père , sur les autres fils de ce dernier, n'avait pas encore été admise dans la succession au trône de CasllUe et de Léon ; elle fut indiquée pour la première fois dans las siete Partidas. Mais ce recueil n'était pas , du vivant du royal auteur, reconnu ni proclamé comme code de lois proprement dit \ il n'obtint force de loi que sous Alphonse XI, par les cortès d'Alcala, en 1338 , comme nous l'avons dit dans notre mémoire. Voilà aussi la cause pour laquelle Alphonse-le-Sage put proclamer pour son successeur son fils cadet Don Sancho , au préjudice des descendants de son fils aîné Don Ferdinand , qui était mort. Le roi s'en tenait , dans son ordonnance sur la couronne , au droit coutumier en vigueur jusqu'alors 5 et pour agir régulièrement et légalement, il ne pouvait et ne devait

pas suivre les nouvelles dispositions sur le droit de représentation comprises dans las siete Parlidas , précisément parce qu'elles n'avaient pas encore acquis cette autorité légale que le concours des Cortès donne aux actes émanés du pouvoir royal. Aussi fait-on preuve d'une grande ignorance de l'histoire et de la législation espagnole , en prétendant que le roi Alphonse-le-Sage a contrevenu à sa loi , puisque cette loi n'a eu d'effet légal , et n'a pu devenir exécutoire et obligatoire qu'en 1338, en vertu du consentement des certes d'Alcala. (i)

La seconde objection contre la validité de las siete Partidas, qui a également été faite plusieurs fois dans ces derniers temps , consiste à prétendre que cjitte loi n'a qu'une autorité supplémentaire. On se fonde pour cela sur les lois d'Alphonse XI et sur les lois de Toro faites sous le règne de Ferdinand et d'Isabelle-les- Catholiques , dans lesquelles il serait dit que les lois de las Partidas ne sont valables que pour les cas qui ne peuvent pas être décidés par les lois , ordonnances et pragmatiques établies. Cette citation est inexacte 5 car

(i)Une erreur semblable se trouve dans un autre écrit, publié tout récemment dans l'intérêt de la cause de Don Carlos. Il y est dit , contrairement à l'histoire, que le roi Alphonse X appela au trône, l'un après l'autre, ses petits-fils , enfants de Don Fernando , et qu'il déshérita son second fils Don Sancho , qui , néanmoins, fut proclamé roi. Il y a là autant d'erreurs que de mots.

le roi Alphonse XI dit expressément : « Nous ordonnons que les procès et les démêlés qui ne peuvent pas être jugés par les lois que nous avons données, et par les fueros, doivent l'être par les lois de las Partidas , que nous reconnaissons comme étant nos lois » (1).

Ou voit donc évidemment par là que les lois de las Paitidas avaient autant de force que les autres lois du roi Alphonse XI pour tous les cas dans lesquels ces dernières , comme lois spéciales , n'y dérogeaient pas. Il est aussi bien entendu que les lois de Toro , comme les plus récentes et les plus spéciales , devaient être préférées à celles de las Partidas , pour les cas dans lesquels ces deux lois ne s'accorderaient pas. Les lois de Toro de l'an 1505 ne contiennent aucune disposition différente , touchant la succession au trône , pas plus que celles d'Alphonse XI ; au contraire , elles répètent littéralement les dispositions de las siete Partidas , comme droit pratique , et les transportent aux majorats. Ces lois proiivent donc d'une manière irrécusable que sous tout gouvernement légitime en Espagne , depuis le xiii« siècle , les lois de las Partidas ont été reconnues comme étant en vigueur. Pour ne rien négliger , nous pouvons encore citer le testament de la reine Isabelle-la-Catho-

(i) Texlus primus ad Icgcs Taurinas in comment. Ant. Gomez.

lique (1504), dans lequel elle ordonne que sa fille Dona Juana lui succède au trône : « Guardando la (( ley de las Partidas que dispone sobre la sucesion « de éstos Reynos , j coïiformandome cou su résolu- « don, Majido, etc. »

La validité pratique des lois de las Partidas pendant toute la période qui précède l'établissement de Vauto acordado de 1713, est donc prouvée d'une manière incontestable. La critique la plus sévère ne peut exiger d'autres preuves que celles que nous avons données.

L'auteur anonyme de l'écrit que nous examinons ici n'a pas mis en avant ce dernier argument -, mais nous avons cru utile de le réfuter, afin de ne rien laisser sans réponse de ce qu'on a dit pour appuyer les prétentions de Don Carlos , et de faire voir la nullité de tous ces raisonnements.

En revanche l'auteur objecte contre la validité des lois de las Partidas, que ces lois n'ont été suivies que dans la Castille et non dans l' Aragon.

Mais la validité des décisions de las Partidas sur la succession au trône a été reconnue en Aragon pendant la vie de Ferdinand-le-Catholique , comme après sa mort , notamment à l'époque où ce royaume fut réuni réellement et pour toujours à la Castille.

La première reconnaissance solennelle de ces lois en Aragon eut lieu, lorsque Ferdinand-le-Catholique y assembla en 1502 les Etats du royaume. Elle eut lieu

avec toutes les ibrmalités requises pour faire proclamer héritière de la couronne Dona Juana, fille du roi , déjà reconnue par les cortès de Toro, héritière du royaume de Castille. Les Etats rendirent foi et hommage à la princesse , et la reconnurent sans aucune difficulté pour héritière et pour reine après la mort de son père.

La reconnaissance de l'Infante Juana par les États d'Aragon est un fait d'autant plus important et d'autant plus décisif, qu'il existait encore à cette époque un frère de Ferdinand-le-Catholique, Don Fernando (i), qui aurait dû être roi d'Aragon , si l'ordre de succession agnatique y avait encore subsisté. Mais dans ce cas la validité de la succession cognatique fut considérée comme fondée par le roi Ferdinand-le-Catholique et par les Etats d'Aragon , et ainsi furent levés tous les doutes qui auraient pu résulter de l'ancienne législation de ce royaume.

Cet acte fut confirmé subséquemment par le roi Ferdinand-le-Catholique de la manière la plus formelle. Ferdinand fit encore trois testaments (2) : le premier à Burgos , trois ans avant sa mort 5 le second à Aranda de Duero en 1515, et le troisième à Madrigalejos ,

(i) Mariana, Hisl. de Espatia, t. 10, p. 530, 531. —D. Sabau, Conlinuacion de la hisloria de Espana de Mariana, t. t, p. 8. (a) Marîana, Hi$t. de Espana, t. 10, p. 530.

deux jours avant sa mort ^ et dans ces trois testaments il nomme sa fille Juana pour lui succéder au trône d'Aragon à l'exclusion de son frère , et déclare régent du royaume , à cause de la démence de Juana , le fils de celle-ci, Don Carlos, qui devint l'empereur Charles- Quint. C'est par cette princesse qu'eut lieu la réunion définitive de l'Aragon aux autres parties de la monarchie, et depuis lors l'Espagne, constituée en une seule monarchie indivisible , a été légitimement et invariablement régie par une seule et même loi de succession, celle des siete partidas, lib. ii, tit. xv, p. 2 (i)^ ainsi que cela est confirmé par les testaments des rois de la maison d'Habsbourg dans lesquels , comme nous l'avons dit, les filles sont toujours préférées aux agnats, lorsqu'il n'y a ni fils, ni descendants de fils (2).

L'avènement de Philippe V enfin prouve d'une manière irrécusable , que depuis la reine Juana la succes-

( I ) C'est précisément ce que dit le célèbre Molina , cité par l'auteur anonyme, dans son Fr. net. de primogénilure , Hisp. orig. sous le régne de Philippe III et de Philippe IV, en l'appliquant expressément à tous les royaumes dont se compose l'Espagne, L. I, c. n, § 10.

(2) Pour dissiper toute espèce de doute sur la réunion réelle de l'Aragon à la Castille , nous dirons encore que les fueros d'Aragon ont été expressément abolis par Philippe II. Depuis celle époque, l'Aragon n'a plus d'états particuliers ; mais il envoie ses députés aux Cortèsde Castille, comme cela eut lieu, notamment dans les années 171;], 1789, 183;î.

sion cognatique au Irône a existé on Aragon , d'après les mêmes principes qu'en Caslille 5 car Philippe V aussi , comme cognât le plus proche , succéda de préférence aux agnats encore vivants. Il est donc bien prouvé que depuis le commencement du xvi* siècle la succession cognatique fut toujours maintenue en Aragon, comme une coutume d'Etat irrévocable. Pour ne pas fatiguer le lecteur, nous passons sous silence une foule de petites erreurs qui n'influent pas d'une manière immédiate sur la question débattue ; nous nous bornerons à citer un seul exemple pour prouver commonl l'auteur a étudié les jurisconsultes espagnols qu'il cite à tout moment dans son écrit. Il dit (page 47) à propos de Molina si justement célèbre , que dans le traité que nous avons également cité lib. m, cap. 4, n°' 30 et 31, Molina se prononce d'une manière formelle pour l'exclusion des filles en faveur des agnats mâles-, mais il se garde de dire que cet auteur n'admet cela que pour le cas de concurrence entre les filles et les agnats de la même ligne et du même degré , comme le stipulent notamment las Icj es de las slete parlidas dont Molina-, lib. 1, cap. 2, § 10, reconnaît la validité par rapport à la succession à la couronne, comme jus plus fjuani notissiinuin . Le sujet que discute Molina est celuici : Fœminani pritnogenitani ad niajoratus successionem masculo ejusdern lineœ et gradus déficiente ad~ miltendam esse, exclusis masculis 1 emotiurihus .

J)ans le paragraphe 31 , Molina dit qu'un débat s'est élevé pour savoir si au moins les agnali transversales respectu ultinii possessoris , qui descendent en même temps en ligne droite du fondateur , c'est-à-dire , les frères du dernier roi , ne devaient pas être préférés à ses filles. Il décide ainsi cette question , en disant §32, ce qu'on a également oublié de rapporter : « comme ce serait exclure les filles de ce qui leur appartient par le droit commun (1), chose qui ne peut se faire sans preuves évidentes d'un statut particulier de famille , on devra, dans le doute même , se prononcer toujours pour les filles.»

Maintenant que nous avons démontré la fausseté des faits principaux sur lesquels l'auteur anonyme base ses arguments , il nous reste peu de chose à dire sur ces arguments eux-mêmes, qui tombent naturellement avec leurs prémisses.

La déduction de notre adversaire roule essentiellement sur les points suivants :

1°. Que Philippe V, comme fondateur d'une nouvelle dynastie , a eu le droit d'établir un nouvel ordre de succession au trône.

2°. Que Charles IV, comme descendant du fondateur de la nouvelle dynastie, n'avait pas le droit de

(t) « Quod sibijure communi compelU. » Ces jus commune soûl pour Molina les lois de las parlidas.

modifier cet ordre de succession , et de léser les droits acquis de Don Carlos.

3°, Que Philippe V a établi le nouvel ordre de succession avec les formalités légales , et avec le consentement des Cortès.

4°. Que Charles IV en 1789, n'a pas observé les formalités voulues dans Tabolition de Yauto acordado.

Quant au premier et au deuxième argument, ils tombent d'eux-mêmes avec la fausse allégation que Philippe V était le fondateur d'une nouvelle dynaslie. Nous croyons avoir traité ce point dans notre écrit , d'une manière assez complète , pour nous dispenser de dire autre chose , quand les faits et les lois parlent d'eux-mêmes.

Quant au troisième et au quatrième argument, l'auteur reconnaît , comme nous , le principe qu'en Espagne toute modification dans l'ordre de succession au trône ne peut avoir lieu que par la volonté du roi avec le concours des Cortès. Ce principe a été reconnu à toutes les époques, non-seulement par l'Espagne (i), mais aussi par la France , par l'Angleterre , par les

(i) C'est pourquoi l'approbalion des Cortès fut demandée pour la renonciation de l'Infanle Anne , épouse de Louis XIIl , el pour celle de l'Infante Marie-Thérèse. C'est pourquoi Philippe V lui-même envoya son a»fo acordado aux Corlès de 1713.

Pays-Bas , en un mot par toutes les puissances qui ont pris part au traité de paix d'Utrecht , y compris l'Autriche (i). Les puissances qui traitèrent à Utrecht, ne se crurent tranquilles et pourvues de garanties suffisantes de la part de Philippe V, que lorsque celui-ci eut fait , d'accord avec les Cortès (2), une loi fondamentale, qui consacrât, d'une manière irrévocable la séparation des deux couronnes en vertu de renonciations réciproques (3).

Les formalités indispensables pour établir en Espagne une loi fondamentale fort bien indiquées par l'auteur anonyme, ne furent pas observées pour Vauto acordado de 1713 -, cet acte est donc nul :

(i) Traité de paix de Vienne du 30 avril 1725, art. 3.

(2) C'est ainsi, par exemple , que dans les clauses du traité entre la France , l'Espagne et l'Angleterre, le consentement des Cortès du 9 novembre 1712, se trouve relaté en entier. Dans le traité entre la France et les Pays-Bas , art. 31 , il est dit expressément que l'on n'a considéré la renonciation comme valable qu'après lo consentement des Cortès.

(3) La renonciation de Philippe V à la couronne de France et celles des ducs de Berry et d'Orléans à la couronne d'Espagne , furent l'occasion d'une médaille frappée par ordre de Louis XIV, dans laquelle on voit la France et l'Espagne qui font un serment sur l'autel de la Paix. La légende est : « Saluli publicw »; et l'exergue : « licgnandi jus nmluo sacramenlo remissum » ; (le droit de régner abandonn' par un commun serment) 1713.

{lYolcdu Iraduclcur)

l". Parce qu'il n'y eut pas en 1713, d'ordonnance royale pour convoquer de nouvelles Cortès, ce qui était indispensable pour proposer une nouvelle loi non autorisée par les pouvoirs des députés qui étaient seulement et spécialement réunis pour approuver la renonciation de Philippe V à la couronne de France (i).

2". Parce qu'il n'y avait pas eu élection de nouveaux députés par les villes. Philippe V enleva à ces villes leur droit légitime d'élection, en leur ordonnant de conférer de nouveaux pouvoirs aux anciens députés qui avaient été réunis uniquement et exclusivement pour approuver sa renonciation.

3". Parce que l'assemblée était si incomplète, que sur trente-sept députés , il ne s'en trouvait que vingtsept pour entendre la publication de Vauto acordado. Près d'un tiers des villes ayant droit d'élection , ne se trouvait donc pas représenté.

4°. Parce qu'il n'y eut ni proposition du roi, ni pétition, ni discussions, ni conclusions des Cortès, lorsque fut donné Vauto acordado. Les Cortès ne firent qu'entendre la publication de Vauto acordado , fait par Philippe V seul, contrairement à tout principe de droit.

Au contraire, lorsqu'on 1 789 les Cortès se réunirent,

(i) Dlancas, Mmlc de procéder eti Corlcs , 7, 10, 1 1. — Marlell , Forma de celcbrar Corlvs , (>.

non pour renverser une loi existante, mais pour rétablir et confirmer de nouveau l'ancienne loi de la monarchie, toutes les conditions pour établir une loi fondamentale furent remplies, c'est-à-dire, qu'il y eut :

1". Ordonnance royale de convocation, pour reconnaître Ferdinand prince des Asturics , et pour tout autre point que le roi pourrait leur soumettre ( i)^

2". Pouvoirs suffisants ;

3". Nombre complet de députés ; toutes les villes étaient réunies ;

A°. Proposition royale, discussion en séance solennelle, pétition des Cortès au roi , sanction de la pétition par le roi, et publication de cette sanction devant les Cortès. En un mot, toutes les formalités furent rigoureusement observées.

Je ne parlerai pas ici des autres arguments de l'au-

(i) L'égale validité de la convocation spéciale et de la convocation générale dans laquelle le roi se réserve l'indication des objets de délibération, n'a jamais été mise en doute par aucun jurisconsulte espagnol. La différence entre ces deux convocations consiste uniquement en ce que le roi, dans le premier cas, ne peut délibérer avec les mêmes Cortès que sur l'objet spécialement annoncé, et qu'il faut nécessairement de nouvelles Cortès pour délibérer sur une autre affaire; tandis que, dans le second cas, il peut délibérer avec les Cortès sur toutes choses, sans qu'elles aient été spécialement annoncées. Voyez les auteurs cités dans la note précédente, ainsi que l'ouvragede Th. Schmidt, Hialoirc d'Aragon, Leipzig, 1828, p. 43G.

leur anonyme , je les ai tous examinés dans mon Mémoire auquel je renvoie mes lecteurs. Je ne crois pas qu'il y ait dans l'écrit anonyme un seul point que je n'aie éclairci sous toutes ses faces. Le public décidera de quel côté est le vrai droit , la véritable légitimité. Quant à moi, je ne puis m'empécher de dire , en terminant , que l'fiuteur anonyme a rendu un grand service à la cause de la reine Isabelle II en publiant les arguments par lesquels il a voulu défendre les prétentions de Don Carlos.