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La place importante occupée par la tutelle dans l'ensemble des relations civiles suffirait pour justifier des études qui , en faisant connaître l'état de cette partie du droit dans les législations anciennes , peuvent contribuer à une intelligence plus complète de la législation actuelle. Mais la nature de cette institution nous paraît donner aux travaux relatifs à son histoire, un autre genre d'intérêt.

Si l'exercice des droits civils dépend de quelques conditions , tous ceux chez lesquels elles n'existent point ne pourront faire par eux-mêmes aucun des actes compris dans cet exercice. Une condition est tout au moins indispensable : c'est un certain degré d'intelligence et de volonté : or il n'existe ni au-dessous d'un certain âge , ni dans un état exceptionnel de maladie. D'autres conditions sont elles exigées par les institutions particulières d'un État, de nouvelles catégories de personnes, tout un sexe peut-être , seront entravés dans l'exercice de droits qui néanmoins leur appartiennent.

Remédier à un tel état de choses est une obligation essentielle à toute société bien organisée. Elle doit, semble-t-il, pour atteindre ce but, confier à des citoyens capables de tous les actes de la vie civile, chacune des personnes incapables, et les charger d'exercer les droits de celles-ci, d'administrer leurs biens, de prendre tous les soins qu'exige leur position anormale. La société , considérée dans son unité politique, l'État reculerait devant une pareille tâche : il y a été pourvu dans la constitution providentielle de l'humanité. Les enfants qui forment la seule classe dont l'incapacité soit absolue et générale, trouvent dans leur père, bien plus que ce que nous réclamions tout à l'heure. L'État détermine diversement l'énergie et

la durée de l'autorité paternelle : il ne la constitue point, et il ne saurait s'en passer. Lorsqu'elle cesse avant que l'âge des enfants leur permette de se suffire à eux-mêmes, une protection spéciale doit être organisée : c'est la tutelle. Même alors , l'État n'est pas seul à intervenir. Il a pour intermédiaire la famille, dont la mort du père n'a pas fait disparaître les liens. En thèse générale c'est à la famille que, sous diverses formes et dans de certaines limites, est attribuée la tutelle ar des enfants, soit des autres personnes que nous avons mentionnées. Étudier la tutelle dans son développement historique, c'est donc en un sens , mesurer la position respective de la famille et de l'État, examiner l'organisation et le rôle permanent de la première, les tendances et la sphère d'action de celui-ci, pénétrer ainsi la nature des institutions sociales.

Si ce point de vue nous a souvent frappé dans le cours de nos recherches, et a contribué à leur donner de l'intérêt, notre prétention n'a pu être de le réaliser. Les limites très-restreintes du temps donné pour la composition de cet Essai S ont forcément réduit notre étude historique à celle du droit romain. Profitant de quelques travaux remarquables publiés sur ce sujet en Allemagne depuis une vingtaine d'années, nous avons simplement tenté une exposition rapide des principes de la législation romaine relatif à la tutelle. En réunissant les renseignements en petit nombre qui nous ont été transmis sur le droit d'Athènes , nous avons voulu aider à reconnaître ce qui , dans le droit romain , est conforme à l'esprit général de l'antiquité.

*■ Ce mémoire est destiné à être présenté comme thèse , dans le concours pour la chaire de droit romain et d'iûstoire générale du droit , a l'Académie de Genève.