CHAPITRE P

Coup d'oeil sur la législation atliéBienne en matière de tutelle.

On connaissait ^ Athènes ' deax espèces de tutelles. La première t ETrcrpoW) était destinée ^ protéger les orphelins impubères. La seconde, qui nVait point de désignation spéciale, était celle à laquelle les femmes étaient soumises durant leur vie entière.

UèmrpoTjr^ ne commençait, pour les enfants, que lorsque la mort du père avait mis fin à l'autorité qu'il exerçait sur eux. Cette autorité elle-même était bien plus une tutelle qu'une puissance, et contraste avec le caractère ri« goureux et absolu de la patria patestas romaine. L'enfant pouvait avoir des biens indépendants de ceux de son père. Celui-ci les administrait, gardait les revenus en récompense des soins qu'il avait donnés à Tenfant , mais devait rendre les capitaux. Ce pouvoir cessait d'ailleurs k Tâge de dixhuit ans, lorsque le fils entrait dans Téphébie et était inscrit dans le XyjÇ(ap)(«xlv ypafifxareTov^. Dès lors, le jeune Athénien jouissait de la plénitude des droits civils : c'est k cette n^me époque que prenait fin la tutelle.

* VoT. Meier undSchômann. Der Attische Proee$s, \&M, 8**. — Cauvet. Organisation de la famille à Athènes ( Revue de Législat. et de Jurispr., 1845, t. III, p. 129 et 433); enfin les indications disséminées dans Rudorff. Das Recht der Vormtmdschaft.

* Meier und Scbômann, p. 431. — M. Cauvet place la fin de la puissance paternelle à âO ans, celle de la tutelle à 16.

Le père avail le droit, ainsi que dans la pluparl des États de Taniiquité *, de désigner dans son testament un ou plusieurs tuteurs : ce dernier cas était même assez fréquent, à en juger par les exemples d'actes semblables qui nous ont été conservés.

Lorsque cette désignation n'avait pas eu lieu, l'archonte était chargé de conférer la tutelle. — Il devait le faire en faveur de certaines personnes que la loi appelait à cette fonction : (lircrpo^oç xara vo/xov.) Longtemps on a cru , sur la foi de Diogène Laêrce, qu'une loi de Solon avait exclu de la tutelle de Tenfant ses plus proches héritiers. Cette opinion ne peut subsister devant un grand nombre de renseignements formels, et il parait au contraire que les successibles, parents du côté paternel , dans Tordre de Vayytazito^ étaient chargés de Vè'KtrpoTcin^ aussi bien qu'ils l'étaient, c'est un principe hors de doute, de la tutelle des femmes.

De cette manière, le tuteur aurait été rarement laissé au choix arbitraire du magistrat.

Les fonctions de Yè^trpoitoç se rapportaient à la fois à la personne et aux biens du pupille. — Il était chargé de son éducation et devait pourvoir à son entretien : souvent même il le recevait dans sa maison.

Les tribunaux d'Athènes n'admettant devant eux, pour intenter action, que des personnes du sexe masculin et majeurs, c'est au tuteur à représenter son pupille, soit comme demandeur, soit comme défendeur.

Quant \k l'administration de la fortune, on se conformait en première ligne h la volonté du père, exprimée dans son testament. Le tuteur se trouvait en outre sous l'empire des

* Gaïus, I, S ^Ô9.

prescriptions générales de la loi et sous le contrôle permanent du magistrat. Préférait-il, au lieu de s'occuper lui-même de la perception des revenus, affermer la fortune du pupille ; c'est avec l'autorisation de Tarchonte et aux enchères publiques, que le bail se contractait : le fermier fournissait un gage dont la solidité était appréciée par des commissaires spéciaux nommés par l'archonte. — Le fermier représentait dès lors le pupille pour la fortune qui lui était remise. Une telle importance était attachée k ce mode d'exploitation, fréquemment employé îi Athènes, qu'une action particulière était attribuée au pupille, contre le tuteur qui aurait affermé à trop bas prix.

Lorsque ce mode n'était point adopté, ou ne l'était que pour une portion de la fortune, le tuteur était invité à placer les capitaux en achat d'immeubles et h se détourner des spéculations maritimes ou commerciales.

Le pupille trouvait une garantie dans l'hypothèque qui lui était conférée sur tous les biens du tuteur. — Tout citoyen était admis à surveiller l'administration de ce dernier, et pouvait intenter contre lui une action publique ( S'jxYî £7r(Tpo7r/îç ) en outre de celle que nous venons de

mentionner.

On sait qu'à Athènes la condition civile des femmes était

inférieure à celle des hommes, et qu'en particulier leurs droits de fortune et leur liberté de mariage étaient sacri* fiés à l'intérêt général de sa famille. Cette dépendance se montrait dans la défense de disposer par testament, et atteignait son apogée à l'égard de la fille-héritière obligée d'épouser son plus proche parent, afin de lui conserver le patrimoine ^ .

*■ Ch. Giraud. Du droit de succession chez les Athéniens, (Revue de Législ. etde Jurispr.^ tomeXYt.)

Pour l'exercice des droits civils, la capacité de ta femme était également très-limitée. Nous avons vu qu'un homme pouvait seul les représenter. Elles devaient également être autorisées pour tout contrat d'une valeur supérieure à un médimne. Ce conseiller et représentant, qui contrôlait la femme dans tous les actes de la vie civile, s'appelait x^ptoç , nom que Ton donne aussi au tuteur des orphelins lorsqu'il est envisagé comme administrateur de la fortune. Le x6pio<; de la femme était successivement son père, son mari, son eir^rpoTroç jusqu'au moment de sa majorité, dont le terme précis nous est inconnu ; puis un tuteur légitime , son proche parent par les mâles. C'était son (ils, dès qu'il était lui-même sorti de tutelle S ses frères, son aïeul et les collatéraux. Jusqu'au sixième degré, la ligne paternelle prévalait sur la ligne maternelle.