COMMUNALES

Les bourgeois de Bayeux avaient plusieurs privilèges parmi lesquels le plus important e'tait celui de pouvoir posséder e&franc-aleu les biens situées dans la Banlieue , c'est-à-dire sans faire ni payer aucuns droits seigneuriaux (i). Ces privilèges leur avaient été accordés par les ducs de Normandie et confirmes par les rois de France.

Gomme beaucoup d'autres villes , Bayeux avait acheté le droit de s'administrer et d'avoir un hôtel ou maison commune avec beffroi. Cet e'difice fut d'abord établi rue du Bienvenu ( au-, jourd'hui des Cuisiniers), rebâti en t^Sg } et enfin

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abattu en 1707.

Les bourgeois s'assemblaient dans chaque paroisse au son de la cloche et nommaient à la pluralité' des voix des députés qui se rendaient à l'hôtel commun pour délibérer sur les affaires

(l) Art. 10a de la coutume.

SUR LA VILLE DE BAYE17X. IJl

de la ville. Ces députes qu'on appelait pairs , bourgeois , pairs de la commune , devaient avoir acquis droit de bourgeoisie; aucun étranger à la cité n'en pouvait faire partie. En i4^7 ? Jean Dugast, natif de Saint- Lô , député de la paroisse Saint-Loup , ne fut point admis à l'assemblée des bourgeois , tenant en l'hôtel commun le septième jour de juin , comme estant de trop nouvelle venue en icelle cité et n'y ayant dtvict de bourgeoisie ni de frairie (i).

La salle où se tenaient ces assemblées se nommait le parloir aux bourgeois.

Le maire et les échevins , dont le nombre avarié étaient nommés par les habitans. Dans toutes les affaires de quelque importance, les députés des paroisses avaient voix délibérative et vérifiaient les comptes annuels. Une administration communale, ainsi constituée , avait tout ce qu'il fallait pour défendre avec indépendance et énergie les droits de la ville , et à divers époques on en vit des exemples : en i63o , contre les religieux de l'hôteldieu qui dilapidaient le bien des pauvres ; en iG65 , contre l'évêque et le chapitre , pour la

nomination du principal du collège ; en 1704 ,

(1) Mandement du lieutenant du vicomte pour la nomination d'un nouveau député.

17a ESSAI HISTORIQUE

pour rétablissement d'un tarif; en 1760 et années suivantes , contre les prétentions des seigneurs de Campigny sur la porte arborée , etc. , etc.

Nos Franchises furent maintenues pendant l'occupation anglaise ; Louis XTV et Louis XV , dans des vues fiscales , y portèrent quelques atteintes; la révolution nous en avait conservé une partie. C'est Napoléon , qui dans son amour pour la centralisation , et dans sa frayeur pour tout ce qui offrait une ombre de liberté , détruisit entièrement nos libertés communales. Les choix du gouvernement sont sans doute fort sages , fort honorables ; mais l'institution municipale a été faussée , et au lieu de pairs de la tâlle j comme disaient nos pères , nous n'avons plus que des délégués du pouvoir. (1)

Puisse une bonne loi municipale , en harmonie avec nos institutions , rendre aux communes leurs anciennes libertés. Espérons , attendons , tout ce qu'il y a de bons esprits en France le désirent y et la raison publique finit toujours par triompher.

(1) Une chartre de Philippe-Auguste octroyée à plusieurs villes de Normandie porte que • lorsqu'il faudra nommer un maire , les « pairs élus par la commune choisiront trois des plus honnêtes « citoyens et les indiqueront au seigneur Roi, qui désignera pour • maire un des trois a son gré. •

( Recueil des Ordonnances du Louvre. )

SUR LA VILLE DE BAVEUX, ift