DES JUIFS

Nous avons dit, dans noire Essai sur leCominalat, l'établissement des Juifs dans le château de Digne , sous le Comte Charles II , et les faveurs qui leur furent accordées par ce Prince, ensuite du traité par lequel ils s'étaient engagés envers lui au paiement annuel d'une somme assez ronde.

Nous avons fait connaître aussi la partie des lettres de Robert, Viguier général du Roi Charles II son père, en date du 49 mars 1506, qui obligeait les Juifs à contribuer au paiement des quistes et des tailles imposées sur le château de Digne comme les autres habitants,

Les Juifs , malgré ces lettres bien expresses, ne voulurent pas se soumettre, et ce qu'il y a de plus singulier, les Officiers royaux ne voulurent pas les poursuivre. Vainement lesCominaux de cette époque firent-ils la présentation des lettres de Robert , les Officiers royaux persistèrent à donner gain de cause aux Juifs.

Bien plus, en 1514, sous le Bailli Audibert de Barras, le Juge Compagnon Ruffi , et le Clavaire Giraud Chambayron, ils obtinrent l'autorisation , moyennant le paiement à la curie d'un florin par an , d'établir dans le marché public trois tables qui servaient à la vente de leur viande et qui se trouvaient ainsi confondues avec les tables servant à vendre la viande des habitants chrétiens, qui ne tenaient pas à se trouver ainsi en contact avec une race qu'alors on considérait comme maudite.

Les habitants du château en furent émus , et les Cominaux en fonctions , assistés des prud'hommes qui leur servaient de

conseillers , durent discuter sur le parti à prendre pour combattre ces abus contre lesquels toute la communauté prolestait.

Les Cominaux d'alors e'taient Guigues d'Auribeau, Bompar- Àrchal et Guillaume Paiia , notaire. Ils pensèrent avec raison que les procès étaient très-coûteux , qu'il y aurait un assez grand nombre de difficultés à résoudre, et ils s'arrêtèrent au projet de terminer les questions qui s'étaient élevées, par une sentence arbitrale rendue par des arbitres au eboix de3 parties.

Les Juifs ne refusèrent pas la proposition qui leur fut faite, et le 13 avril, les représentants de la communauté du château , et ceux de la communauté des Juifs , comparurent, le 13 avril 1512 , xi indiction, devant André Jordani , notaire, qui leur rédigea le compromis que nous allons analyser.

Le compromis était passé entre les Cominaux de Digne, que nous avons déjà fait connaître , qui invoquaient leur acte de nomination au Cominalat, reçu par le notaire Valentin Gautier , et se constituaient demandeurs ; et la communauté des Juifs, représentée par Joseph de Bayons , Milon et Jacomet ses deux fils, Salvet Bon , fils, Salomonet Bon , fils, Salamine tant en son nom qu'au nom de son fils Bondion , Dompnin de Talard et Vivance Agim , tous agissant en leur propre nom et en celui de la communauté des Juifs.

Les Cominaux de Digne demandaient à la communauté des Juifs que chacun d'eux , habitant du château de Digne , et ayant là son domicile, fût tenu de contribuer à toutes les tailles et quistes, charges et contributions quelconques , à proportion de la valeur de leurs choses et de leurs biens , comme les autres habitants de la cité , sans quoi ils les y forceraient.

Les Juifs leur répondaient qu'ils n'y étaient pas tenus, à cause des nombreux privilèges royaux qu'ils avaient obtenus, de ne pas contribuer avec les chrétiens , faisant observer que c'était par suite de cette concession à eux faite qu'ils payaient chaque année à la curie , une somme assez forte que le compromis ne fait pas connaître.

Les Cominaux soutenaient encore contre les Juifs que c'était sans droit, ni titre, qu'ils tenaient au marché quelques tables qui louchaient celles des chrétiens.

Les Juifs répondaient que les trois tables qu'ils avaient au marché de Digne, ils les avaient ensuite d'une concession expresse de la curie , à eux faite par les Officiers royaux Audibert de Barras , dernier Bailli de Digne , Compagnon Ruffi , Juge, et Giraud Chambayron , aujourd'hui encore clavaire.

Les Cominaux se plaignaient enfin de ce que les Juifs allaient aux Bains de Digne se baigner, comme les chrétiens , dans les mêmes piscines, ce qui devrait leur être interdit.

Les Juifs contestaient cette prétention et opposaient leur possession immémoriale.

Les arbitres nommés furent Nobles et discrets Jacques Folopmi , et Guillaume de Marcoux , hommes de loi , qui furent choisis comme arbitres et amiables compositeurs , avec des pouvoirs excessivement étendus , tant en la forme qu'au fonds.

Le délai dans lequel devait être rendue la sentence était de trente jours.

Toutes les parties promettent ensuite , dans une longue formule , de ne jamais contrevenir à la décision arbitrale qui sera rendue, et ce, sous peine d'une somme de cent livres qu'ils s'obligent à payer , avec toutes les formules des actes d'obligation. Les Cominaux prêtent serment sur les Saints Évangiles , et les Juifs sur un livre contenant la loi de Moïse.

Ce compromis est à la date du 10 avril 1312. Il fut fait dans la maison de Guillaume de Marcoux , l'un des arbitres élus , et écrit par le notaire André Jordani.

Le 2 mai suivant , les parties reparaissent devant les arbitres , et consentent à une prorogation du délai précédemment fixé. Il restait quelques difficultés à résoudre , et la prononciation de la sentence arbitrale fut renvoyée au quinzième jour après la fête lors prochaine de la Pentecôte.

Mais il paraît que les difficultés qui avaient fait demander un renvoi aussi long s'aplanirent promptement, car, le 10 mai , huit jours seulement après le renvoi, les arbitres prononcèrent leur sentence.

Celte sentence doit être analysée avec soin : elle nous fait connaître, d'une manière aussi précise que nous pouvons le désirer, les relations de nos pères , à cette époque , avec cette

Appendice. ZiG3

race singulière, qui a subi dans tous ces siècles, de si étranges vicissitudes. D'ailleurs, cet état de choses dura à peu près pendant tout le cours du xiv9el du xve siècle , et il est curieux d'étudier et de voir s'agiter et se discuter les intérêts entre deux races d'hommes qui s'abhorraient alors si franchement et qui étaient obligées de vivre à côté l'une de l'autre.

Le 10 mai, comparurent devant les arbitres, les Cominaux déjà nommés, Pierre R. Albéric , Me Bertrand de Ybones , médecin, Pierre Cavalier, Olivier Bocher, B. Odon notaire , Raimond Motet , apoticaire , Raimond Bondenier, notaire , PaulAymes, Bérard Carton , Bertrand Celât, Jean Paria, François Bocher, Bertrand Antrages, B. Morin , Pierre Turrel , Jacques de St.-Dompnin , Guillaume Bocher , Audibert Rauquet, et André Odon, tous citoyens de Digne, en leur nom propre et au nom de tous les habitants de ladite cité ;

Comparurent aussi les Juifs ci-dessus nommés , Joseph de Bayons, Milon et Jacomet, ses fils, le fils de Salvet Bon, Salamias , Dompnin de Talard , Vivance Agim et Bon Ysaac de Mezel , dit Artésius , Gérémie , fils de Jacques Gallice de Nimes , Fosset de Mezel , et Bondyon fils de Salamine , tous citoyens et habitants de la cité de Digne , agissant tant en leur propre nom qu'au nom de la communauté des Juifs.

Les arbitres prononcèrent devaut eux leur sentence. Ils décidèrent d'abord la première question , celle qui était la plus importante , qui soulevait le plus de difficultés , celle du paiement des tailles.

Dans un premier article ils prononcent et décident , ainsi quil suit , la question.

Tous les Juifs qui habitent actuellement le château de Digne, et tous ceux qui l'habiteront à l'avenir, tant ceux qui déjà contribuent au paiement des tailles , que ceux qui désormais y contribueront , seront tenus de les payer tant que leur domicile sera fixé dans ledit château de Digne , et qu'ils y posséderont leurs biens et toutes leurs facultés.

Ainsi, ils devront contribuer au paiement des tailles qui seront levées sur ledit château, dans les fouages connus sous le nom de Cas Impériaux , et supporter une part proportionnelle à leurs biens des cent livres que la communauté est

kQU APPENDICE.

obligée de payer , lorsqu'un de ces fouages est imposé par le Comte de Provence.

Pour éviter toute contestation ultérieure , les arbitres déterminent expressément la somme que les Juifs auront à payer lorsqu'ils auront à contribuer à un fouage , et fixent à quatre sols par feu ce qui devra être par eux compté pour aider au paiement des charges du château.

L'acte donne une explication de ce qui doit être entendu par Pexpression de feu. Le feu comprenait toute la famille. Ainsi , le père de famille avec ses enfants , émancipés ou non, mais restant avec lui , n'était compté que pour un feu ; il en était de même d'une mère qui avait plusieurs fils, qui restaient avec elle. La famille toute entière n'était imposée que pour un feu.

Le paiement de quatre sols aura lieu suivant le nombre des feux à l'épeque où le fouage sera levé. Si le nombre des feux augmentait, ou s'il décroissait, le paiement serait fait toujours dans ïa proportion de cette diminution ou de cet accroissement. Les Juifs seront dispensés de cette contribution, lorsque leur famille quittera le château , ainsi que dans le cas où uue famille se trouverait dans un état d'excessive et notoire pauvreté.

S'il s'élevait des contestations entre les Juifs , sur l'inscription de quelques-uns d'eutr'eux sur la liste de ceux obligés de contribuer à la taille commune imposée sur les Juifs par la curie , la question devrait être décidée par deux ou trois Juifs jurés , qui seraient désignés par les Gominaux en exercice alors que s'élèverait cette contestation.

Les arbitres se réservent, en finissant, le pouvoir de décider eux-mêmes les contestations , qui pourraient s'élever sur l'interprétation des dispositions qu'ils viennent de porter, et obtiennent à cet effet le consentement de toutes les parties.

Les arbitres passent ensuite , dans un deuxième article , à la question du paiement des tailles levées sur les habitants du château , pour la construction et les réparations des ponts , voies publiques et canaux à faire dans l'intérieur dudit château et dans toute l'étendue de son territoire, pour l'usage et la comniodilé de ses habitants.

appendice. Iï6S

Or, attendu que ces travaux sont d'une utilité aussi grande pour les Juifs que pour les autres habitants , ils décident que les Juifs devront y contribuer proportionnellement à la valeur des biens qu'ils posséderont dans le territoire de Digne et dans celui des châteaux de Gaubert , des Sièyes , de Courbons , de St. -Georges , du Chaffaut, d'Aiglun , de Mallemoisson, de Roehebrune , de Marcoux , de Lauziére, et de tous les autres lieux compris dans le bailliage de Digne.

Ils établissent cependant une distinction en faveur des Juifs, pour le cas où ils n'apporteraient pas dans l'intérieur du château de Digne , aucun des produits et revenus de ces propriétés situées dans l'étendue du Bailliage , mais en dehors du territoire de Di^ne , ou du moins ne les feraient apporter qu'à de longs intervalles , et par parties au-dessous du tiers de leurs récoltes. Dans ce cas , ils ne seront pas tenus de contribuer à Digne , et ne contribueront qu'à raison des fruits qu'ils y introduiront , et suivant la taxe fixée pour les choses purement mobilières.

Ils déclarent en outre que les Juifs ne devront, tant qu'ils habiteront le château de Digne , contribuer auxdites tailles, que de la même manière que les chevaliers et les clercs.

Mais les Juifs qui posséderont des propriétés sur les rives de la Bléonne et des Eaux-Chaudes, devront également contribuer aux travaux de digues et de fortifications qui s'y feront dans l'intérêt général des riverains.

Les arbitres décident encore que les Juifs devront aussi contribuer, de la même manière que les chevaliers et les clercs, au paiement des tailles qui seraient imposées aux habitants du château de Digne , pour achats de bois et de montagnes jugés nécessaires par les prud'hommes du château, pour accroître les droits et les possessions de la communauté ; à celles qui seraient imposées pour faire face aux frais de procès soutenus par ladite communauté, soit en demandant, soit en défendant ; et encore à celles qui seraient imposées pour frais de défense et pour frais de réparation aux murs et aux remparts de la cité , en cas de guerre ou de siège ( que Dieu l'en préserve), et ce, sur leurs biens mobiliers et immobiliers.

Mais ils déclarent que les Juifs ne pourront pas être poursuivis pour leur[>art dans les tailles de celte nature auxquelles la communauté aurait été soumise par le passé et auxquelles ils n'auraient pas contribué. Ils font pourtant une exception pour les travaux de la Bléonne pour lesquels ils doivent contribuer, comme tous les autres habitants l'ont fait depuis le commencement des travaux : tous ceux qui n'ont jamais payé, devront compter la somme toute entière à laquelle ils étaient tenus; ceux, au contraire, qui avaient fait déjà des paiements, plus forts que ceux auxquels ils sont obligés par la la présente sentence, devront imputer cet excédant sur les tailles à venir.

Les arbitres consacrent un troisième article au paiement des frais de garde de la communauté , auxquels il devait être pourvu par tous les habitants.

Ils décident que les Juifs devront y contribuer de la même manière que les chevaliers et les clercs, seulement ils établissent une dislinctiou en faveur des Juifs les plus pauvres.

Ainsi, tous ceux qui n'auront de biens que jusqu'à une valeur de dix livres ne pourront pas être tenus à un paiement qui excède douze deniers.

Tous ceux qui auront des biens d'une valeur de dix à vingt livres et au dessus pourront être tenus d'un paiement, qui pourra s'élever à deux sols.

FI est expressément ordonné que les Juifs ne pourront jamais être obligés de faire personnellement la garde du Château.

Le quatrième article de la sentence règle le paiement des tailles royales et des dons gracieux volés par la communauté. Il est décidé que les Juifs ne devront contribuer aux tailles royales que dans les cas prévus ci-dessus , à moins que pour un autre cas ils n'eussent donné un assentiment exprès.

Ils ne seront pas tenus non plus , à moins d'un pareil consentement , de contribuer aux dons gracieux qui nécessiteront une taille de la part des habitants, et qui seront faits, soit pour des travaux qui ne seraient pas d'une absolue nécessité , soit pour gratifier un Seigneur quelconque dont la ville voudrait s'assurer la protection.

Appendice. 467

Lorsque cependant la communauté des Juifs consentira à contribuer à une de ces tailles , elle ne la paiera que dans la même proportion du paiement qu'elle est tenue de faire pour les travaux des ponts et des voies publiques.

Les arbitres décident dans un cinquième article , que les Juifs ne seront jamais tenus de contribuer aux travaux de construction ou de réparation d'Églises , aux achats de cloches , aux établissements de cimetières , aux dépenses des confréries , aux aumônes chrétiennes , aux achats d'images ou autres ouvrages de piété , ni à aucune des dépenses nécessitées par le culte chrétien.

Ils ne seront pas tenus non plus aux frais et dépenses des réjouissances et fêtes publiques , à moins que ces fêtes n'eussent été résolues de concert par la communauté des Juifs et celle des Chrétiens.

Un sixième article décide que le droit de cavalcade , ne pourra jamais être exigé des Juifs par la communauté , les Juifs devant sous ce rapport obéir et s'entendre avec les officiers de la curie royale.

Dans un septième et dernier article , toujours sur cette question du paiement des tailles, les arbitres ordonnent les dispositions suivantes :

II sera expressément entendu que les Juifs n'auront à contribuer qu'aux tailles qui ont été spécifiées dans les articles précédents, et dans les tailles qui seront imposées par la nécessité aux habitants du château et dans lesquelles les Juifs auront un intérêt égal à celui des autres habitants. Mais dans ce dernier cas, les Juifs ne devront y contribuer que suivant la régie ei~dessus établie.

Et pour leur assurer une garantie formelle, les arbitres décident , pour que cette égalité d'intérêt puisse être constatée et pour fermer tout accès à la fraude, que lorsque la communauté voudra faire contribuer les Juifs , à ces tailles nécessitées par l'intérêt général des habitants , ils devront être prévenus dix jours au moins avant le vote par la communauté de la taille à imposer, et cet avertissement devra leur être donné par les Gominaux en fonctions qui leur feront connaître le montant de la taille qui devra être exigée.

468 Appendice.

Si les Juifs ne croient pas être tenus de contribuer à une pareille taille, ils feront valoir leur défense en suivant, les voies ordinaires du droit.

Si , au contraire , ils consentent à contribuer à la taille demandée , ils pourront choisir un d'entr'eux pour assister aux redditions de comptes des travaux qui seront exécutés , et veiller à ce qu'on n'exige de leur communauté que la part pour laquelle elle sera tenue de contribuer, et le délégué des Juifs devra toujonrs exiger de ceux qui rendront les comptes serment sur les Saints Évangiles. Il devra également suivre les opérations des talliateurs, et exiger d'eux aussi le serment qu'ils n'imposeront pas les Juifs autrement que les Chrétiens, pour que l'un ne soit pas obligé de supporter les charges d'un autre, et qu'il n'y ait jamais lieu à aucune espèce de fraude.

Après en avoir fini sur celte question du paiement des tailles , les arbitres arrivent à la deuxième question qui divisait la communauté des Juifs, et les habitants du château. C'était celle de savoir si les Juifs devaient conserver au marché de Digne , â côté des tables destinées à la vente de la viande réservée aux Chrétiens, trois tables pour la viande qui leur était destinée. Ils en étaient en possession depuis l'année précédente , où ils avaient été autorisés à les établir par une ordonnance des Officiers royaux, et les arbitres, dans l'intérêt de la paix et de la concorde , font défense de troubler les Juifs dans la possession des tables du marché qui leur sont nécessaires.

Les arbitres vont même plus loin. Us ordonnent que dans les cas où quelqu'un du château voudrait s'opposer à la tenue des tables destinées à la vente de la viande des Juifs , la communauté elle-même devra intervenir auprès des Officiers royaux pour les maintenir dans les lieux où elles sont établies , avec les signes qui les distinguent , entre la place du marché et celle de la Curie royale , l'une devant la boutique de Jean Jordani, notaire , et les deux autres devant les boutiques de Saîomon Bon , fils , à qni elles appartiennent.

Cette deuxième question vidée , les arbitres décident la troisième et dernière, sur le droit des Juifs, d'aller prendre des bains dans l'établissement des Bains des Digne.

tls ordonnent à lu communauté de ne plus empêcher les Juifs d'aller se laver dans les Bains de Digne , comme le font eux-mêmes les Chrétiens , parce qu'ils y ont été autorisés par ordonnance des Officiers royaux, ainsi que cela résulte d'un instrument publie dressé par Valentin Gautier notaire , en date du 6 décembre 151 1, sous la condition qu'ils contribueront à l'avenir aux travaux de réparation que la communauté serait obligée de faire auxdits Bains.

Les arbitres décident encore que si les Juifs , dans un intérêt particulier, voulaient jamais élever un établissement qui leur serait réservé , cela leur soit permis et qu'aucun Chrétien ne puisse s'y opposer.

Les arbitres déclarent , en finissant, avec l'assentiment des parties présentes, que si des contestations s'élevaient plus tard sur l'exécution des décisions par eux rendues , ils auront exclusivement le pouvoir de les juger et de les terminer.

Les deux parties seront tenues d'en obtenir la confirmation des communautés qu'elles représentent sur la réquisition de la plus diligente.

Et immédiatement tous les habitants présents s'obligent, par une stipulation expresse à approuver la sentence ci-dessus, à l'exéuter et à ne jamais y contrevenir.

Suivent ensuite les formules de cette époque , si longues et si chargées de citations du droit Romain.

Chaqne partie requiert un instrument public de celte sentence qui contient cinq énormes parchemins.