DE COURBONS

Le Château de Digne était obligé de lutter constamment pour la défense de ses privilèges , qui étaient un objet d'attaques continuelles , soit de la part des officiers royaux , soit de la part des Seigneurs voisins , soit enfin des Châteaux qui l'entouraient , et qui ne songeaient qu'avec envie à ce privilège exhorbitant pour ses habitants, qui, propriétaires dans leurs territoires, ne contribuaient qu'à Digne au paiement des tailles.

Cette lutte jusques là sourde et sans conséquence prit bientôt un caractère sérieux, et la commune de Courbons se décida résolument à contester aux habitants de Digne un droit qui les blessait et leur portait un grave préjudice , et à poursuivre devant tous tribunaux des plaintes qu'elle croyait fondées.

C'était dans les premiers jours du mois de juillet de l'année 1520. Bérard Carton , habitant du Château de Digne possédait une petite propriété dans le territoire de Courbons , située au quartier de la Colle , et confrontant autre propriété de Jacques Reybaud et le chemin public. Une taille royale qui se percevait annuellement dans cette commune pour paiement des droits d'albergue et de cavalcade dûs au Comte de Provenoe , avait été répartie par les Cominaux de Courbons sur tous les possédants biens de la commune , et les propriétaires habitant Digne , y avaient été compris comme les propriétaires de Courbons. Bérard Carton , fort de son droit , refusa l'acquittement de celle taille et invoqua le privilège accordé aux citoyens de la ville de Digne.

Sur son refus , les Cominaux de celle commune se transportèrent sur sa propriété ; ils y trouvèrent Pierre Carton , fils de Bérard , qui venait de cueillir un sac de fèves, et ils le lui saisirent, malgré ses protestations.

Dès le retour de son fils à Digne , Bérard Carton s'empressa de porter sa plainte au Juge de Digne , Jean de Quincia , qui , de son côté , écrivit le 17 juillet au Bailli de Courbons, pour qu'il ordonnât aux Cominaux de restituer à Bérard Carton les fèves qui avaient été confisquées.

Le Bailli n'ayant rien obtenu , Bérard Carlon s'adressa de nouveau au Juge de Digne , et lui demanda une assignation contre les Cominaux , ce que le Clavaire Kiel Riqui , qui remplaçait le Juge, lui accorda le 21 juillet, et il fixa au mercredi suivant la comparution devant lui des parties.

Au jour fixé, le 24 juillet, les Cominaux de Courbons , Pierre Chauvin et Pierre Hélie , se présentent devant le Clavaire de Digne , faisant fonctions de Juge , et déclarent appeler de l'ordonnance par lui rendue par sa lettre du 17 juillet précédent , comme entièrement nulle et dénuée de toute espèce de fondement. Le Clavaire leur propose d'agiter la question devant le tribunal du Juge. Mais les Cominaux refusent , et disent que leur appel est juste et légitime. Ils requièrent un instrument public qui leur est accordé.

L'affaire fut donc portée devant le Juge des premières appellations , André de Crote , qui délégua pour la juger François de Gros , professeur de droit civil , à Avignon.

Cette détermination des Cominaux de Courbons émut la ville de Digne. Tous les habitants qui possédaient des propriétés dans la commune de Courbons se mirent en mouvement. Us n'étaient d'ailleurs pas les seuls intéressés. La question soulevée par celte commune , pouvait l'être par toutes les communes voisines , et notamment celles des Sièyes et de Gaubert , dans lesquelles les habitants de Digne avaient presque tous des propriétés , à cause du peu d'étendue de la campagne de Digne , et de la proximité de ces deux territoires , dont l'un , éelui des Sièyes , n'était séparé de Digne que par la rivière de Bléonne.

On résolut de soutenir l'affaire comme un intérêt commu-

£72 ArPENDICE.

nal , cl on décida que tous les frais qui se feraient seraient à la charge des habitants. Cependant , pour diminuer les frais, il fut convenu que Bérard Carton resterait seul dans ce procès , et soutiendrait en son nom personnel , l'intérêt de l'universalité des habitants.

Pour lui éviter les embarras de ce procès , et pour le confier à des mains habiles et exercées , Bérard Carton nomma pour son mandataire et son fondé de pouvoir Jean Jordani , qu'il autorisa à se substituer autant de mandataires , qu'il le jugerait convenable. Il est évident que Jean Jordani , était dans toute cette affaire , non pas le représentant de Bérard Carton , mais celui de la communauté de Digne.

L'affaire fut donc portée à Avignon devant François de Gros , Juge à cet effet délégué. C'est le V\ juillet 1520 , que l'appel des Cominaux de Courbons avait été émis , ce n'est que le 17 octobre 1521 , plus d'un an après qu'il fut possible d'obtenir une sentence. Toutes les pièces du procès avaient été produites ; une enquête avait eu lieu et on attendait avec anxiété la décision qui allait être rendue.

Mais cette sentence ne fut pas favorable à la ville de Digne. Le Juge délégué , considérant que les Cominaux de Courbons , avaient de tout temps compris dans les tailles sur leur commune tous les possédants biens dans le territoire de Courhons ; considérant que Bérard Carton avait été déjà imposé d'autres fois pour la même taille , déclara l'appel des Cominaux non recevable , valida la saisie opérée contre Bérard Carton, et condamna Raymond Guillaume de Villeneuve, qui était alors son fondé de pouvoirs , aux dépens du procès que les appelants n'évaluaient pas à moins de cent livres.

Raymond Guillaume de Villeneuve , au nom de Bérard Carton , émit un nouvel appel séance tenante , dont le Juge des premières appellations délégué , lui concéda acte.

La cause dût être renvoyée devant un nouveau Juge.

Sur cet appel , Jean de Laud , professeur de droit civil et Juge des premières appellations, s'empressa de déléguer un nouveau Juge pour prononcer dans ce nouvel appel. Ce fut Guillaume de Sparron , professeur de droit civil , qui en fut chargé.

11 reçut sa commission dans les premiers jours de novembre , car , dès le 7 de ce même mois , nous trouvons une lettre de lui, adressée à François de Gros , qui avait rendu le premier jugement , par laquelle il lui annonce qu'ensuite de l'appel émis par Kaimond Guillaume, fondé de pouvoirs de Bérard Carton , il a été délégué par Noble Jean de Laud de Capoue, Juge des premières appellations, à juger cet appel.

11 l'invite, en conséquence , à suspendre , jusqu'à ce que cet appel soit vidé , l'exécution de sa première sentence , et à ne faire aucunes poursuites contre Bérard Carton , pour obtenir de lui le paiement des tailles auxquelles il a été condamné et celui des frais liquidés à 20 livres refforciats moins un denier. 11 ne devra pas faire faire contre lui des saisies , ni mobilières , ni immobilières.

Enfin il le charge d'assigner les Cominaux ou soit la communauté de Courbons , à comparaître par-devant lui , le 5 décembre suivant , à Avignon , pour se défendre sur cet appel , de leur déclarer que , malgré leur absence , il sera procédé à l'instruction de l'affaire; il l'invite ensuite à lui adresser toutes les pièces qui se rapportent à ce procès.

François de Gros reçut cette lettre à Forcalquîer, où peutêtre il avait été nommé Juge de la curie royale , et il s'empressa d'en transmettre une copie aux Comicaux de Courbons , joignant à cet envoi l'assignation de comparaître , le cinq décembre suivant , à Avignon , par-devant le Juge délégué, Guillaume de Sparron. Sa lettre porte la date du 14 novembre 1521 .

Le 17 du même mois , Jean Jordani, fondé de pouvoirs de Bérard Carton se présenta devant le Bailli de Digne , N. Rigauld du lloclvis , et là , en présence d'Auger Donadieu , Bailli royal du Château de Courbons et de Pierre Hélie , Gominal dudit Château , demanda la publication et l'exécution des lettres de François de Gros et de Guillaume de Sparron.

Le Bailli de Digne ordonne alors au Bailli de Courbons de faire convoquer l'assemblée des habitants de son château pour délibérer sur le procès conlre Bérard Carton et déclare à Pierre Hélie, Cominal , qu'il devra comparaître à A>i-

/l 74 APPENDICE.

gnon, par-devant le Juge délégué , au jour indiqué, pour se défendre sur l'appel émis au nom de Bérard Carton.

Jean Jordani requiert un instrument public , qui lui est accordé.

L'assignation , on le voit , avait été donnée pour le 5 décembre de l'année 1521 , mais il parait que les cours de justice de cette époque n'étaient guères plus expéditives que celles de nos jours.

Mon seulement nous ne trouvons rien qui constate que les pariies eussent comparu au jour fixé dans l'assignation, mais la plus grande partie de l'année 1522 s'écoula, sans que l'affaire fût poursuivie. Les fondés de pouvoir de Bérard Carton obtinrent enfin une nouvelle fixation pour le cinq septembre de celte année, mais lorsqu'ils se présentèrent devant le tribunal du Juge délégué , celui-ci ne se trouvait pas à son poste: il était absent d'Avignon.

Jean Jordani fut vivement contrarié de ce déni de justice , Il se plaignit vivement et, le 15 septembre, il comparut devant le Juge des premières appellations, N. Jean de Laud de Capoue , et déclara protester contre le refus du Juge délégué de statuer sur l'appel dont il avait été chargé; que ne sachant pas où il se trouvait en ce moment , il requérait le Juge des premières appellations de prononcer sur cet appel.

Celte protestation fut constatée par le notaire , et le Juge des premières appellations l'entendit sans y faire aucune réponse.

Enfin , le 12 octobre suivant Guillaume de Sparron était revenu à Avignon , et Jean Jordani s'empressa de se présenter devant lui , et demanda acte de la présentation d'une cédille dont ii fit lecture devant lui,

il exposait dans celle cédule que le douze septembre précédent il s'était présenté devanl lui , suivant l'assignation qui lui avait été donnée , pour discuter la cause de Bér.ird Carton contre la communauté de Courbons et entendre prononcer sa sentence , cl que lui , Juge délégué , se trouvait en ce moment, absent d'Avignon , d'où. il est resté éloigné plus d'un mois ; que par suite de son absence , il avait cru devoir , pour éviter toute prescription , protester devant le

Juge des premières appellations , et il vient aujourd'hui le supplier de nouveau de procéder à l'instruction de l'appel émis , et de prononcer sa sentence dans les plus brefs délais, pour que les droits de son mandant ne soient pas plus longtemps compromis.

En même temps il dépose trois parchemins qui ne sont désignés que par la mention de deux mots, dont l'un est le premier mot d'une ligne du parchemin cité, et l'autre le dernier mot de celte ligne ; ce qui ne nous permet pas de dire ce qu'ils contenaient.

Le Juge délégué, après l'avoir écouté, avoue que , le 12 septembre dernier, il était absent d'Avignon , mais il ajoute qu'il ne peut pas prononcer sa sentence sans avoir sérieusement examiné les intérêts et les droits des parties. Or , il n'a pas encore entendu la partie adverse, et il fixe pour l'entendre, l'audience du 10 novembre prochain, jour auquel Jean Jordani devra la faire assigner.

Ici se présente encore une lacune de plusieurs mois j mais il est probable (pie, pour ceîtefois, la faute ne doit pas en être imputée au Juge de la cause, car nous trouvons un acte, en date du 3 avril 1325, qui nous apprend le décès de Bérard Carton , et cet événement dut entraver la marche du procès.

Bérard Carton avait un fils, Pierre Carton, celui-là même contre lequel les Gominaux de Courbons avaient fait la saisie du sac de fèves , qui depuis plus de deux ans avait mis en émoi les populations de deux châleanx. Pierre Carton n'hésita pas à prendre sous sa responsabilité la suite du procès commencé par son père , et au jour ci-dessus indiqué, il renouvela devant le notaire André Melve , les pouvoirs des mandataires de Bérard Carton , qu'il accepta pour les siens , déclarant approuver et garantir tous les actes par eux faits jusqu'à ce jour.

L'instruction du procès se prolongea jusqu'au mois de septembre de cette année 1523, et la sentence de Guillaume de Sparron , que nous n'avons malheureusement pas retrouvée , dût être prononcée le 12 septembre 1325 ; car , ce jour-là , nous trouvons à Avignon , en présence de Guillaume de Sparron, Jean Jordani émettant un nouvel appel delà sen-

A7(i APPENDICE.

Icncc qui venai{ d'être rendue par lui, sentence qui confirmait, celle de François de Gros, et qui déboutait encore Pierre Carton cl la communauté de Digne , de leurs prétentions à un privilège, qu'ils avaient obtenu des Comtes de Provence.

Jean Jordani déclare appeler de cette sentence pour la faire réformer, parce qu'elle est injuste , soit par le Juge des premières appellations, soit par noble et illustre Raynaud de âcalcta , Sénéchal de Provence, soit par le Roi Robert luimême , soit enfin par celui à qui la connaissance de cet appel doit de droit revenir.

Celte deuxième sentence, dans un procès qui préoccupait si vivement les habitants de la cité de Digne , jeta la consternation dans le château , et ils comprirent qu'il n'y avait plus qiK le recours au Roi Robert qui pût assurer la conservation de leurs droits et de leurs privilèges.

Les habitants du château de Courbons, de leur côté, crurent Feur cause définitivement gagnée , et recommencèrent à faire des saisies contre les habitants de Digne , qui possédaient des propriétés dans leur château.

Vers la lin du mois de septembre, Hugues Meynier, ComiuaJ de Courbons, et Hugues Chauvin , crieur public de ce château, se transportèrent dans une petite cabane située dans le terroir de Courbons , appartenant à Pierre de Mayronnes, dans laquelle, Guillemette, épouse d'Auger Ruffi , marchand de peaux, à Digne, avait une certaine quantité de blé fromeut Ils vinrent lui réclamer le paiement de la taille qu'ils j;i étendaient être duc , et sur son refus , ils employèrent la force et la violence , et lui enlevèrent un septier de ce blé r dont ds se permirent la confiscation.

Les Cominaux de Digne en furent bientôt prévenus , et Jean iYlayen , l'un d'eux, déposa aussitôt une plainte au Juge tie Digne, Hugues Turrel , qui s'empressa d'assigner Hugues Meynier et Hugues Chauvin , pour son audience du 3 octobre , où il les condamna à la restitution du blé et à une amende de vingt sols contre chacun d'eux.

Cette sentence du Juge de Digne redonna de la confiance aux hahiLants du château de Digne , et ils durent envoyer stWs dtè Syndics auprès du Roi Robert, pour lui faire entendre

AIM'EJSDICE. hll

leurs doléances , implorer sa protection, et lui renouvelé* l'assurance d'un dévouement sans bornes.

Le Roi Robei t qui avait , à celte époque , de grands embarras, leur fit sans doude de bonnes promesses, mais il dût exiger d'eux alors la levée du subside volontaire , qui valut aux habitants les nombreuses concessions qui leur fuient faites le 10 mars 1524, que nous avons fait connaître dans notre Essai sur le Cominalat.

fcn attendant, on leur délégua un nouveau Juge, François de Tabia, qui, comme Guillaume de Sparron , fil traîner eu longueur la solution de ce nouvel appel.

1-e 19 mai 1324, un mandataire de Pierre Carton , substitué à Jean Jordani , Jacques Massapal , se présente à Aix , dans la salle réservée au jugement des affaires d'appel , et proteste contre le retard apporté à la solution de l'affaire pendante entre Pierre Carton et la communauté de Courbons , et proteste de tous dommages intérêts.

François de Tabia lui donne acte de ses protestations, mais ne lui fait aucune réponse.

Sur celte protestation, un autre Juge fut délégué, ce fut Gabriel des Marquis de Garni. Mais celui-ci n'y mit pas plus d'activilé que François de Tabia , et le 2 juillet de celle même année, Jacques Massapal , vint devant lui renouveler ses protestations contre les lenteurs de l'instruction.

Cette persistance des Juges délégués à ne pas vouloir juger celle cause , est fort extraordinaire , et nous croirions volontiers , qu'elle ne provenait que d'un ordre émané de la Cour du Comte de Provence.

Un acte postérieur cependant nous apprend que le Juge Gabriel des Marquis de Garni (Gabriel de Marchionibus Garni), surchargé d'occupations, l'avait remise à deux hommes de loi , Paul Fabre , viguier d'Aix, et Pierre Gasqui , de Forcalquier, tous les deux professeurs de droit civil.

Quoiqu'il en soit, l'affaire traînait en longueur, lorsqu'enlin l'intervention de l'Évéque Guillaume de Sabrau amena la conclusion d'une affaire qui semait le désordre et la lutte dans deux châteaux voisins, dont l'un était sa ville épiscopale , et l'autre se trouvait à une très-minime distance.

Jean Jordani , mandataire de Pierre Carton , dominas lilis du procès , avait probablement été la cause de l'importance donnée à cette affaire , que le Juge dernièrement délégué , Gabriel des Marquis de Garni , avait cru devoir renvoyer à deux jurisconsultes, professeurs de droit civil , parce qu'il ne pouvait pas résoudre la question qui lui était soumise , propter rjuamdam impossibilitatem et prolixilalem immemam aclionum et atlestationum .

Guillaume de Sabran crut qu'il rendrait service aux deux communautés , en mettant un terme à des discussions qui pouvaient devenir interminables , et qui agitaient sans but toute la population.

Sans bésiter, il prononça une sentence d'excommunication contre Jean Jordani , et contre tous ceux qui auraient encore des relations avecjlui. Cette décision enleva à Jean Jordani la direction du procès , et Guillaume de Sabran dût voir les Cominaux et les habitants notables de la cité , et leur faire entendre combien il était important , pour la communauté , de terminer un pareil procès, en le confiant à un arbitre impartial qui le jugerait d'une manière amiable et sans entraîner les frais considérables , qui ruineraient et la communauté de Digne , et celle de Courbons.

La voix bienveillante de l'Evéque fut entendue et comprise, et le 4 4 décembre 1324, Pierre Carton renouvela tous ses mandataires, et confia les intérêts de sa cause à tous les prud'hommes du château, Jean Albéric, Jacques Austruge, Raimond Caminier, Cominaux , auxquels il joignit François Bocher, Olivier Boison , Jean Bremond , Jacques Massapal et François Gêniez , tous citoyens de Digne , leur donnant pouvoir de le représenter et de soumettre le procès à des arbitres qui pussent le terminer comme amiables compositeurs. On songea donc dès ce moment à terminer ce procès d'une manière amiable.

Cependant , avant de choisir l'arbitre , on voulut obtenir du Roi Robert une nouvelle confirmation du privilège de la communauté qu'on obtint de lui le 40 mars 4 324.

Une fois munis de ce nouveau litre , qui donnait à leurs droits une consécration éclatante , leur choix se porta sur

APPENDICE. /j79"

l'Evëque Guillaume de Sabran , qui avait montré , pour les babitants du château , une si vive sollicitude.

Un compromis fut signé , le 11 avril suivant de l'année 1325, entre les Cominaux du château de Digne, Jean lianulphe, Olivier Boison et Raimond Gaminier , qui agissaient en qualité de fondés de pouvoirs de Pierre Carton , assistés de Jacques Folopmi , homme de loi , François Bocher , Bertrand Gelât, Nicolas des Ferrats , Etienne Cavalier, Pierre Boison , Jacques Boison , et André Jordani , d'une part ;

Et les Cominaux de Courbons, Guillaume Gaubert et Jacques Reybaud, assistés de Pierre Chauvin , Durand A il— laud , et Pierre Hélie, fondés de pouvoirs de l'université de Courbons, d'autre part.

Le compromis est fait en faveur de l'Évéquc Guillaume de Sabran qui est choisi comme amiable compositeur; il est d'une longueur énorme, et contient neuf pages de notre Livre-Doré. Les seules clauses que nous ayions à rappeler ici , c'est l'engagement pris par toutes les parties contractantes , de payer une amende de mille florins d'or de Florence , dans le cas où elles contreviendraient à la sentence qui sera rendue , et la soumission de tous leurs biens présents et à venir et de ceux de leurs communautés respectives , à l'exécution de celle clause.

Toutes les parties prêtent ensuite serment sur les Sainls. Évangiles.

L'Évéque Guillaume Sabran s'occupa sans retard de rédiger la sentence qui devait mettre fin à cet immense procès et ramener la paix et la bonne harmonie entre les habitants des deux châteaux.

Les parties furent convoquées le 10 mai suivant , et se réunirent dans le château épiscopal , dans une antique salle , pour assister à sa prononciation.

Guillaume de Sabran expose d'abord les prétentions respectives de la communauté de Courbons et de la communauté de Digne , rappelle les sentences de François de Gros et de Guillaume de Sparron , et les nouvelles dépenses faites depuis ta délégation du nouveau juge Gabriel des Marquis , qui ont

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élevé les frais, faits par le Château de Digne , à la somme de deux mille livres, puis il prononce sa sentence ainsi qu'il suit :

I. Et d'abord , nous déclarons que tous les habitants de Dign- , tant ceux qui sont originaires de celle ville , que ceux qui, sans en élre originaires, l'habitent maintenant, et qui possèdent des vignes, des maisons, des lerres cultes et incultes, des prés, des servitudes, des droi:s ou choses quelconques, en qnoi qu'ils consistent et en quelque lieu du territoire de Courbons qu'ils se trouvent, ne doivent être tenus pour tous ces biens de contribuer qu'en la cité de Digne, et non dans le château de Courbons.

II. Toutes les fois que les citoyens et habitants du château de Digne aliéneront quelqu'un de ces biens à un autre habitant du château, à quelque titre que ce soit , ces derniers ne contribueront aussi pour ces mêmes propriétés que dans le château de Diçne.

III. De même, si des habitants de la cité de Digne acquéraient des propriétés , qui s'étendent depuis le vallon vulgairement appelé Las Gorras , en montant jusqu'au sommet de la montagne désignée sous le nom de Las Gorrelas , et en suivant de là toutes les montagnes qui se déploient jusqu'au territoire de Rochebrune , sur les versants qui donnent sur la rivière de Bléone, ils ne devront contribuer qu'à Digne, et non dans le châleau de Courbons.

IV. Que si, à l'avenir, et en dehors des limites ci-dessus tracées , les habitants du château de Digne acquéraient , des hommes du peuple du château de Courbons , des propriétés autres que celles qu'ils possèdent aujourd'hui, ils ne pourront plus, pour ces acquisitions nouvelles, se prévaloir de leur privilège , et devront contribuer aux frais d'albergue et de cavalcade , dans ledit château , comme les autres habitants.

Si cependant le Roi Robert , faisait une levée générale dans toute l'étendue de ses Comtés de Provence et de Forcalquier, et ordonnait que celte taille fut perçue sur les habitants de tous les châteaux , sans considération du lieu où se trouveraient leurs possessions, les habitants de Digne, qui posséderaient des propriétés dans le Château de Courbons ,

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devraient profiter de celle disposition générale, malgré la décision qui vient d'être rendue.

V. Si un habitant de Courbons changeait de lieu d'habitalion et transportail son domicile à Digne , il resterait toujours obligé à contribuer , pour ses biens , dans le château de Courbons.

VI. La terre qui a été la cause de ce long procès sera dévolue à l'université de Courbons et lui appartiendra en toute propriété. Elle sera consacrée à des œuvres pies.

VII. Les limites posées dans la présente sentence ne pourront jamais élre considérées comme s'appliquant aux limites entre les communautés de Digne et de Courbons, fixées depuis la plus haute antiquité et qui devront élre toujours respectées.

VIII. Les sentences portées dans celte cause par les juges délégués François de Gros et Guillaume de Sparron , seront considérées comme non avenues , nulles et de nul effet.

IX. Les objels saisis par les deux parties à propos du dernier procès contre Auger Huffi , seront réciproquement restitués.

X. Les parlies contractantes sont réciproquement déchargées de toutes les demandes formées de la part des unes contre les autres, l'arbitre se réservant, d'après les pouvoirs qui lui ont été donnés, de résoudre toutes les difficultés qui pourraient surgir, ou non prévues dans la présente sentence.

Celte sentence consacrait les droits des habitants du château de Digne , mais elle empêchait pour l'avenir que leurs conséquences n'enirainassent un trop grand préjudice pour les habitants du château de Courbons. Elle terminait en même temps un procès qui tourmentait, depuis tant d'années, les habitants de ces châteaux. Guillaume de Sabran leur rendit ainsi un service signalé.

Mais il nous reste à faire connaître un dernier incident de cette histoire.

Lorsque Guillaume de Sabran eut été investi de la mission d'arbitre entre les parties intéressées , il s'empressa d'en prévenir N. Gabriel des Marquis, Juge délégué.

Celui-ci , qui avait chargé de l'affaire deux jurisconsultes d'Aix, eut hâte, dès qu'il le «ut. d'écrire une lettre aux

Officiers royaux de la curie de Digne , pour réclamer des parties en cause le paiement des honoraires dûs à ces jurisconsultes, et il leur ordonna d'exiger le paiement, dans le délai de six jours, delà somme de vingt florins d'or, payables par moitié par chacune des parties.

Ces lettres sont datées d'Aix du 12 mai 1325.

Elles furent apportées à Digne , par un envoyé de la curie d'Aix, nommé Jacques d'Albentaire.

Le 18 du même mois, les Cominaux de Digne ellesCominaux de Courbons se réunirent , et en présence du notaire Olivier Boison, comptèrent à l'envoyé de la curie royale, la somme de vingt florins d'or et celle de six tournois d'argent, pour le salaire de l'envoyé , dont celui-ci leur donna quittance.

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