SITUATION DU CHATEAU DE DIGNE, A L'ÉPOQUE DE L'INSTITUTION

DU COMINALAT.

CHARLES Ier D' ANJOU

Division de la ville. — Le Bourg. — Le Château. — Avènement de Charlos 1er d'Anjou. — Enquête de 1246. — Croisade de S'*-Louis. — L'Évêque Boniface. — Sentence arbitrale de 1257. — Droits réservés au Comte. — Droits réservés a PÉvèque. — Droits communs. — État du Château. — État de la propriété. — Organisation municipale. — La Ghilde ou les Confréries. — Tailles ou impôts. — Tailles royales. — Albergue. — Cavalcade. — Péage. — Quistes. — Gabelle. — Tailles féodales. — Tailles du clergé. — Tailles communes. — Tailles communales. — Recouvrement des tailles. — Officiers royaux. — Le Bailli. — Le Juge. — Le Clavaire. — État de l'Église. — Organisation.— L'Évêque de Digne. — La Basilique de N. D. — Le Chapitre. — Premiers siècles de l'Église. — Prébendes. — Élections. — Chapelains. — Bénéficiers. — Clercs. — Distributions ecclésiastiques. — Effets de la sentence de 1257 sur les habitants du Château. — Transaction de 1200.

Nous avons rapidement esquissé dans notre Introduction tous les faits qui se rattachent à l'histoire de Digne, depuis les temps les plus

reculés jusqu'à la fin des Comtes de la Maison de Barcelonne.

Nous arrivons maintenant aux Comtes de la première Maison d'Anjou , et c'est le premier de ces princes, Charles 1er d'Anjou, frère de St. -Louis, roi de France, qui a institué, dans le château de Digue, comme on l'appelait alors, le Cominalat, qui fait l'objet principal de nos travaux.

Avant d'aborder l'histoire du Cominalat, il est indispensable de faire connaître d'une manière un peu complète la situation du Château de Digne, à l'époque de cette institution et la position de ses habitants auprès du Comte de Provence et de l'Évêque de Digne , qui avaient sur eux , l'un le pouvoir souverain , et l'autre le pouvoir féodal; car nous aurons à suivre les Cominaux dans leurs relations et dans leurs luttes avec ces deux hautes puissances.

Division La ville de Digne , nous l'avons déjà dit ,

était , vers le milieu du xme siècle , divisée en deux parties distinctes : le Bourg, Burgum, et le Château, Castrum.

Le Bourg. Le Bourg était évidemment la ville antique, la ville libre , la ville où se trouvaient encore les restes de l'organisation municipale romaine , et nous n'en citons d'autre preuve que l'existence des Consuls que nous y trouvons vers la

fin du xine siècle et pendant la plus grande partie du xivc/

Gassendi dit que c'est en 1 297 que les Consuls y furent institués.2 Malheureusement Gassendi n'indique ni l'acte de leur institution, ni le Prince qui les aurait créés. Peut-être ne les a-t-il trouvés mentionnés que dans un acte de 1297 et n'a-t-il voulu constater leur existence que depuis cette époque.

Nous aimons mieux croire que les Consuls du Bourg y étaient établis depuis plus longtemps; nous avons la conviction que , comme dans d'autres communes Provençales , ils n'ont fait que continuer les Consuls qui existaient sous les municipes Romains.

Que s'ils ont pu disparaître quelque temps pendant les siècles de barbarie, leur seule apparition au xme siècle est, à nos yeux, une preuve que l'ancienne organisation municipale avait conservé la plus grande partie de sa puissance , puisque après tant de luttes , au milieu de la féodalité si envahissante, cette institution des Consuls était parvenue à se reconstituer.

* Voy. Preuv. xxxix, et lx.

2 Quippe et facuitas eligendi, creandique très Consules legitur concessa hominibus Burgi , anno m. ce. xcvii. Gassendi, Not. Eccl. Diniensis , 1654 , in-4° f° 2 J .

Le château. Le Château de Digne, Caslrum, au contraire, a une origine toute féodale. Au lieu où sont situées aujourd'hui les prisons départementales, il y avait, avant 89, les restes d'un antique château épiscopal, castrum episcopale. Ce château ou forteresse , car on le nommait encore fortalitlum episcopale , avait été bâti par un des premiers Evêques, investis de la puissance féodale, qui pesa si longtemps sur la cité de Digne. Ce dût être vers la fin du xie ou au commencement du xne eiècle.

Dès que le Château fut construit, l'Évêque dût promettre des libertés aux habitants qui viendraient s'établir à son entour, et effectivement des habitations s'y groupèrent bientôt : les guerres incessantes de cette malheureuse époque poussèrent la plus grande partie des habitants du Bourg, à venir y chercher un refuse et un abri.

Puis, lorsque la cité fut suffisamment nombreuse , elle songea a se fortifier, et c'est de cette époque que datent les remparts et les fortifications dont nous voyons encore aujourd'hui les traces , mais qui disparaissent de jour en jour.

Ce que nous affirmons ici pourra peut-être paraître un peu hasardé au premier abord; mais il nous suffira de citer un passage d'une requête adressée au Roi René, en 1437, consignée dans

une lettre de ce prince, du 16 août de la même année , pour prouver que nous n'avançons ici qu'un fait vrai.

Les habitants de Digne demandaient au Roi René l'autorisation de transporter dans le Château , les foires de la Toussaint et de la St.-Jullien, qui s'étaient tenues jusqu'alors au Bourg. Les motifs sur lesquels ils se fondaient, étaient très-justes. Lorsque ces foires avaient été autorisées, elles avaient été établies au Bourg, parce que tous ceux qui les avaient demandées , y avaient alors leur demeure.

« Mais depuis lors, ajoutaient-ils, la fréquence » des guerres qui ont eu lieu dans la suite » des temps, a forcé les habitants du Bourg, » à transporter leur demeure dans le lieu où » se trouve aujourd'hui la cité et la maison » ou forteresse épiscopale , et là , pour la dé- » fense de leurs personnes et de leurs biens, » à la ceindre de remparts et de fortificaa tions. ' »

1 Nous donnons la copie de cette requête :

Magnifici et Egregii Domini , ïn concessionibus nundinarum que per lileras majoris Curie Régie assolent consenthi , vcstrum cujuslibet novit Dominacio, quod pro parte universitatis hominum , pro celebratione nundinarum ipsarum, intervenit supplicalio , et Domini concéssoré's illarum, hominîbus snp-

Voilà bien l'origine du Château de Digne. Mais quel était son état, quelle était son organisation, au moment de l'institution du Cominalat? On nous demandera peut-être, si nous abordons cette question, sur quelles preuves nous pourrons nous appuyer.

Qu'on se rassure : les matériaux qui nous ont été conservés, sont plus riches qu'on ne pense, et on sera étonné , comme nous l'avons été

plieantibus , pro bono et augmento ipsorum et reypuplice , dictas nundinas celebrari concederunt , tacito, in literis concessionis hujusmodi, de loco ubi nundine hujusmodi specialiter celebrari oporteret.

Propter quod sic taciium , diSposieio loci tenendi nundinas est ad beneplacitum dictorum impetrantium reservata.

Etipsi supplicantes locum ipsum statuerunt , ut eis pro dicto bono noscitur fore visum.

Et ita in concessione nundinarum duarum que celebrantur in Burgo et territorio Dignensi procul et distant per très jactus baliste a civitate Dignensi.

Supplicalum concessum et dispositum presumitur sine dubio consequenter.

Cujus loci dispositio et electio dictis supplicantibus pro tune potuit complacerc , quia in Burgo ipso bomines fere omnes impétrantes dictas nundinas , in dicto Burgo moram trahebant.

Post , propter guerras , successu temporis invalentes , placuit hominibus Dignensibus a dicto Burgo in locum ubi nunc est civitas domus que seu fortalicium Episcopatus Digniensisse retrahere et pro tuicione eorum et rerum suarum , civitatem ipsam mûris et propugnaculis circuire.

Modernis autem hominibus videri videlur etc.

nous-mêmes, de la richesse de la mine que nous avons découverte.

Quelques mots d'abord sur Charles 1er. Ce Avènement

x 1 de Charles i"

Prince, Français d'origine, avait, grâces à Tac- d'Anjou. tivité de la Reine Blanche, sa mère, grâces aux bonnes dispositions du Pape Innocent IV , et au dévouement sans bornes de îlomée de Villeneuve, fidèle et loyal ministre du dernier Comte de la maison de Barcelonne , épousé Béatrix, quatrième fille de Raymond Béranger, et son héritière par testament des Comtés de Provence et de Forcalquier.1

Il avait évincé ses nombreux rivaux, et arrivait triomphant en Provence , à la tête d'une armée française , après avoir épousé à Lyon , le 30 janvier 1246, sa belle fiancée.

La Provence se trouvait, lorsqu'il en prit possession , dans un état de discorde et de confusion politiques, dont il est fort difficile aujourd'hui de se faire une idée exacte. Nous avons fait connaître tous les maîtres divers sous le joug desquels elle avait été obligée de courber la tête, et c'était au milieu de luttes sans cesse

1 Le testament de Raymond Bcranger , dernier Comte de la maison de Barcelonne, est du 12 des calendes de juillet

renaissantes, que, malgré son énergie, malgré son amour pour ses antiques institutions, malgré son esprit d'indépendance, elle avait reçu Tétreinte de la puissance féodale, qui, pour avoir été moins forte dans le midi que dans le nord des Gaules, n'en avait pas moins jeté dans son sein, comme partout, de profondes racines. Les efforts des premiers Comtes de Provence avaient été souvent impuissants, et leur pouvoir souverain avait été plus dune fois contesté et avait couru de graves dangers. D'un autre côté, beaucoup de villes, les plus importantes notamment, avaient conservé l'esprit de liberté de leurs ancêtres et tentaient souvent de reconquérir leur indépendance.

Charles 1er d'Anjou se trouva donc, en arrivant en Provence, dans une position difficile : il avait à la fois à combattre et la noblesse ambitieuse et le peuple des cités : les uns voulaient le pouvoir, les autres la liberté.

Le Comte de Provence comprit tout de suite quels puissants intérêts il avait à débattre; il ne s'agissait de rien moins, pour lui, que de consolider son pouvoir souverain, et de s'assurer une puissance plus réelle que celle de ses prédécesseurs.

Cbarles se mit tout aussitôt à l'œuvre. Il envoya sur tous les points de son Comté des commissaires, chargés de faire un recensement

exact de ses droits, et voulut avoir des notions précises sur tout ce qui intéressait sa souveraineté.

La plupart des historiens de Provence se taisent sur ce fait; mais il n'en est pas moins certain , et ce n'est qu'en l'admettant qu'on peut comprendre le nombre infini d'actes, que ce Prince , malgré sa participation aux grands événements de son siècle, a laissés après lui : actes par lesquels il est habilement parvenu à recouvrer successivement la presque généralité des droits que ses prédécesseurs s'étaient laissé usurper.

D'ailleurs ces enquêtes auxquelles il fit procéder, émurent l'opinion publique, et les troubadours eux-mêmes , ces interprêtes si gracieux de la société de leur époque, ne purent contenir leur mécontentement, sur le brusque changement qui venait de s'opérer à la cour de Provence, naguères la plus brillante de l'Europe , et les traits satyriques de leurs canzones n'épargnèrent pas la nuée d'avocats que Charles 1 er d'Anjou avait répandue sur toute la Provence.

Un fait certain, attesté par les Archives de Enquête la Cour des Comptes , c'est que dès l'année 1246 * , vers le mois de décembre, un des

1 Celte enquête se trouve ainsi cotée dans un arrêt du

10 PUOLÉGOMENES.

commissaires de Charles vint visiter le bailliage de Digne, et dressa un état détaillé de tous les droits du Comte de Provence sur les divers Châteaux de son ressort.

C'est le 25 décembre qu'il se trouvait à Digne et qu'il interrogeait les habitants notables, pour fixer le Comte de Provence sur les empiétements que l'Evêque de Digne, seigneur féodal de ce Château, s'était déjà permis.1

Cette enquête jette un jour très vif sur la position du Château de Digne. Elle nous apprend que l'Evêque n'était qu'un Seigneur féodal ordinaire, sous la souveraineté du Comte de Provence; qu'il n'avait même pas la directe universelle sur le Château de Digne, car il y avait d'autres Seigneurs qui partageaient son pouvoir et ses privilèges.

Le droit de souveraineté, le majus domîmum,

Conseil d'état du Roy, du 12 février 1732 : Extrait collationné sur autre extrait tiré des archives de la Chambre des Comptes de Provence, d'un procès-verbal de vérification et examen des droits qui apartenoint , dans la ville de Digne , tant au Comte de Provence, qu'à l'Evêque de ladite ville, fait le 25 décembre 1246, par lequel il paroit qu'il s'y percevoit au profit du Comte de Provence des droits de gabelle et de péage , conformément au tarif inséré audit procèsverbal.

* Voy. Preuv. xvr.

appartenait tout entier au Comte de Provence, et lui attribuait exclusivement la haute justice et la perception de tous les impôts réservés à la souveraineté , tels que les Quistes , l'Albergue et les Cavalcades.

Le droit de basse justice seul se partageait entre le Comte et TEvêque , et il y avait à Digne deux Curies ou Cours de justice, la Curie du Comte, qui prenait le titre de Curie royale , et celle de l'Evêque , désignée sous le nom de Curie épiscopale.

L'une, la Curie royale, était dirigée par le Bailli, homme investi de la confiance du Comte , qui cumulait à la fois sur sa tête, les pouvoirs administratifs, les pouvoirs judiciaires , et la surveillance des finances. L'autre, la Curie épiscopale , était dirigée par l'Official , qui exerçait à cette époque une double juridiction , tout à la fois spirituelle et temporelle.

La compétence de ces deux curies, était fixée par les plaignants eux-mêmes. Le demandeur, sur des faits de basse justice, portait sa plainte soit devant le Bailli , soit devant l'Official , à son gré , et la compétence du juge choisi ne pouvait pas être déclinée par le défendeur.

L'Evêque n'avait que le droit, comme seigneur féodal, de décider seul les questions de possessions qui l'intéressaient spécialement.

Les bans et les leydes appartenaient soit à

l'Evêque, soit à d'autres seigneurs, ayant comme l'Evêque une directe partielle.

Mais la gabelle du sel et le péage étaient la propriété exclusive du Comte de Provence, qui les affermait pour un certain nombre d'années, tantôt aux enchères publiques, en présence du Bailli et du Clavaire , et tantôt par des marchés particuliers consentis par le Clavaire; aussi ceux qui se trouvaient ainsi chargés de la vente du sel étaient non pas des fonctionnaires publics, mais de simples spéculateurs, placés sous la surveillance des officiers royaux, et ne cherchant qu'à rendre leur spéculation aussi productive que possible. Aussi l'enquête reproduit-elle avec une naïveté charmante la déposition des témoins : Saliniun emitur ut melîus polest et venditur : Le sel s'achète et se vend aux meilleures conditions possibles.

Le droit de péage était un droit perçu par le Comte de Provence, qui frappait toutes les marchandises introduites dans la ville de Digne : c'était l'octroi d'aujourd'hui; seulement il n'était pas établi dans l'intérêt de la communauté elle-même. Il n'y avait que fort peu d'objets qui entraient en franchise : on n'exceptait guères que les choses les plus nécessaires à la vie , telles que le bois, le blé , les fruits, les bêtes d'average et l'argent monnayé.

Ce droit était perçu par charge : il y avait

la. grosse et la petite charge, et c'était la nature de l'animal porteur qui la différenciait. Ainsi la grosse charge était celle du cheval , et la petite , celle de l'âne. Il n'y avait qu'un seul prix par petite charge , qu'on doublait pour la grosse charge.

Ces prix étaient basés d'après l'importance des objets. Ainsi les draps, les étoffes précieuses, les productions étrangères, les objets travaillés en or et en argent étaient taxés à un sol par petite charge et à deux sols par grosse charge.

Les matières moins précieuses, telles que le fer, la laine, l'huile, les peaux, les fromages eux-mêmes, ne payaient que la moitié de ce droit.

Enfin pour le sel , il y avait encore une diminution : il ne payait qu'un droit de quatre ou de six deniers suivant la charge.

A cette époque, s'il faut en croire les renseignements contenus dans l'enquête, le péage et la gabelle ensemble ne produisaient qu'une somme annuelle de 90 à 100 livres Provençales, qui, à la vérité, avaient une valeur beaucoup plus considérable que celle des siècles postérieurs. Nous verrons d'ailleurs ces produits augmenter avec le temps.

Les droits du Comte sur le Bourg étaient à peu près les mêmes. Seulement le Prévôt >

qui avait reçu la directe d'un certain nombre de propriétés , de la générosité des Comtes de Barcelonne, commettait peut-être moins d'empiétements que l'Evêque de Digne.

croisade Charles d'Anjou ne put pas s'occuper im-

médiatement de la réalisation de ses projets. Pendant qu'il recueillait ou du moins faisait recueillir, avec un soin minutieux, les renseignements dont il avait besoin , il fut prévenu par St. -Louis, Roi de France, son frère, de la croisade qu'il méditait, et Charles voulut le suivre.

Il fit un appel aux Seigneurs Provençaux, dont un grand nombre s'empressa de s'associer à cette grande entreprise, qui alors excitait tant d'enthousiasme , et il accompagna jusqu'à Damiette le Roi de France, qui devait y subir une si rude captivité.

Charles 1er d'Anjou fut un des premiers à revenir dans son Comté de Provence , et lorsque Louis IX put enfin sortir de sa captivité, il le reçut avec des fêtes dans lesquelles la vivacité Provençale fit éclater sa joie.

En passant à Hyères , St. -Louis fut harangué par un religieux Cordelier, du couvent de St.- François de Digne, le frère Hugo, qui par son éloquence et son âpre franchise, fit sur le Roi et sur sa cour une si profonde impres-

sion, que Joinville lui consacre une page de ses mémoires. *

Lorsque Charles était devenu Souverain de ^Évêquc

T- Bomtace.

la Provence , par son mariage avec Béati ix , c'était l'Evêque Amblar qui occupait le siège de Digne, Prélat d'un mysticisme élevé, avec lequel Charles 1er d'Anjou n'eut pas le temps de s'entendre, car en 12-'i7 ', il renonça aux douceurs et aux privilèges de son épiscopat, pour aller s'enfoncer dans un couvent de Chartreux et terminer sa carrière dans la retraite et le recueillement de la prière.

Ce fut Boniface , alors Archidiacre de l'Eglise de Digne, qui fut élu à sa place par le Cha-

1 Voici ce qu'en dit le sire de Joinville :

« Un Cordelier vint à li au Chastel de Yercs , là ou nous descendimes de mer ; et pour enseigner le Roi , dit en son sermon , que il avait leu la bible et les livres qui parlent des princes mescréans , que onques réaume se perdict , ne chanjast de seigneurie a autre , mez que par defaute de droit. « Or se preingne garde , fist-il , le Roy qui s'en va » en France, que il face bon droit et hastif a son peuple , » par quoi nostre Sire li souffre son royaume à tenir en paix » tout le cours de sa vie. » En dit que ce enseignoit le Roy, gist a Marseille , la ou nostre Seigneur fait pour li maint bel miracle; et ne voult onques demourer avec le Roy, pour prière que il li sceut faire, que une seule journée. JVîém. de Joinville, lre part. 8. 30.

pitre dont il faisait partie. Il se trouvait à Paris, au moment de son élection, où avec une tête ardente et un cœur ambitieux, il se livrait à des assauts de théologie. Il reçut la nouvelle de son élection et s'empressa de venir prendre possession de son siège, qui satisfaisait ses rêves de pouvoir et d'ambition.

Il est difficile, pour ne pas dire impossible, de savoir quelles furent les relations de Charles 1er et de Bon i face ; mais il nous paraît certain que Charles ne voulut pas engager une lutte avec lui , et qu'il fit des efforts pour l'amener amiablement à consentir ce qu'il désirait. Ce qui nous semble le prouver, c'est qu'en 1252, nous trouvons Boniface à Marseille , auprès du Comte de Provence, où il signe le premier traité conclu entre Charles et cette dernière ville.1

Cependant peu à peu le zèle outré de leurs officiers respectifs fit surgir des procès sur des questions de juridiction, dans lesquelles Boniface avait usurpé les droits du Comte, que Charles était bien décidé à défendre , car toutes ses pensées se reportaient sur la nécessité de relever son pouvoir royal et souverain.

1 Hist. de Marseille, par Ant. Ruffi, 2e édit. 1G96. L. V, Ch. 1er p. 135.

Pourtant il ne voulut pas de lutte. Il était convaincu que, sa souveraineté une fois bien reconnue , quelques concessions insignifiantes ne la compromettraient pas. Il fit proposer à Boniface de terminer leurs contestations par un compromis, et de faire fixer leurs droits respectifs par des arbitres amiablement choisis.

Boniface dût de son côté préférer cette voie à sentence celle des procès; les cours de justice du Comte £* I257! de Provence devaient lui inspirer de la méfiance, et le 30 septembre 1 257, le lendemain de la fête de la St. -Michel, le compromis fut signé, et les parties jurèrent de s'en rapporter à la décision de trois arbitres, qui furent Me Baxian, professeur de droit civil, Guillaume Berardin, prévôt de l'Eglise de Fréjus, et Hugues de Marcoux, Archidiacre de l'Eglise de Digne. *

Ce compromis fut signé le dimanche , et le mercredi suivant, trois jours après, les arbitres rendirent leur sentence , qui fixait désormais les droits du Comte et ceux de l'Évêque.

Dans cette sentence, les arbitres déclarent que Droits réservés

, . , , . ; . . . au Comte.

Ja souveraineté, le majus aomimum , appartient exclusivement au Comte de Provence ; qu'il

1 Voy. Preuv. xvm.

18 FROLÉGOMÈKES.

doit par conséquent percevoir seul les droits qui lui sont inhérents, parmi lesquels se trouvent en première ligne les droits d'albergue, de contalage1, de fouage, de quiste, et de cavalcade.

Relativement à la juridiction , la haute et la moyenne justice sont encore attribuées au Comte de Provence, et on fait une réserve expresse, en sa faveur, des cas d'homicide, d'adultère, et de tous les faits et crimes qui entraîneraient l'effusion de sang, lors même qu'elle ne proviendrait que d'une lutte ou même d'une simple rixe.

Mais les arbitres décident, pour prévenir le retour de nouvelles contestations, qu'en cas de confiscation de biens, en suite de condamnations portées, dans les cas réservés au Comte, et dans les cas communs aux deux parties, le produit sera partagé par moitié entre le Comte et l'Evèque, ainsi que le produit de toutes les condamnations pécuniaires. Seulement, pour les confiscations que l'Évêque peut exercer personnellement en vertu de sa directe, le produit devra lui revenir tout entier. D'autre part, lorsque dans les cas réservés au Comte une peine cor-

1 Le contaïage , d'après Du Cangc, était un droit perçu sur chaque mesure de froment vendu.

porelle sera prononcée, si par suite d'une grâce ou autrement , la peine est convertie en une peine pécuniaire, le montant de la condamnation devra appartenir exclusivement au Comte.

La sentence arbitrale attribue à l'Évêque Droits réservés seul , le revenu des dîmes et des prémisses , censés, services et prestations provenant de sa directe, sur toutes les propriétés tant rurales qu'urbaines qui y sont soumises, en vertu des concessions laites, soit anciennement, soit depuis peu de temps, et de plus les confiscations fondées sur le défaut de prestation des services féodaux.

L'Évêque est, en outre, autorisé à percevoir gratuitement, sur les salines royales de Digne, tout le sel nécessaire à sa consommation et à celle de sa maison, privilège dont il jouit depuis l'antiquité la plus reculée.

Les arbitres décident ensuite la grande question de foi et hommage. L'Évêque et ses successeurs seront tenus de prêter au Comte et à la Comtesse de Provence, ainsi qu'à leurs enfants et à leurs successeurs, le serment d'hommage et de fidélité, toutes les fois qu'ils en seront requis, pour leurs domaines dans le Château et le Diocèse de Digne.

Mais, pour le prendre par son côté faible, on reconnaît à l'Évêque le droit d'exiger de tous et chacun des nobles et habitants du Château de

communs

Digne, qui auront reçu de lui ou de ses prédécesseurs des concessions féodales, un pareil serment d'hommage et de fidélité, hommage auquel la ville de Digne ne se soumit qu'à contre-cœur, contre lequel elle protesta aussi énergiquement qu'elle put, et dont elle ne se trouva dispensée que lorsque les principes du droit féodal furent mieux précisés, et que ce droit, véritable usurpation de l'Evêque, fut réduit, à l'époque du Syndicat, à une simple reconnaissance, inviduellement faite par chaque possesseur d'un bien soumis à la directe épiscopale.

Droits Les arbitres, après avoir décidé ces points im-

portants , arrivent à la désignation des droits qui doivent rester indivis et communs entre les deux parties contractantes.

Mais d'abord ils vident une question délicate, à laquelle Charles d'Anjou attachait la plus grande importance.

Les criées et proclamations publiques ne devront plus être faites qu'au nom du Comte de Provence , lorsqu'il s'agira de droits à lui réservés. Elles seront faites au nom du Comte et de TÉvêque dans tous les cas déclarés communs. Mais dans ces cas , l'autorité du Comte devra toujours être invoquée avant celle de l'Evêque.

Dans ces mêmes cas, le crieur public sera porteur d'une bannière, sur laquelle se trouveront les armoiries du Comte et de l'Evêque.

Celles du Comte seront placées au-dessus, pour constater sa prééminence. Dans les publications faites au nom seul du Comte de Provence , le crieur aura une bannière sur laquelle il n'y aura que les armes royales.

Après cette décision, les arbitres déclarent, que les deux parties contractantes devront approuver l'une et l'autre, les statuts et règlements faits dans le Château de Digne, sur les arts et métiers et en matière de commerce ; les règlements de grande et de petite voirie, relatifs notamment aux fossés, haies ou clôtures, aux remparts du Château , aux rues ou voies publiques. Disposition étrange, arrêtée sans avoir entendu la cité , non audlta civitate , comme dit une protestation écrite en marge de cette sentence, dans notre Livre Doré , et qui devait embarrasser nos pères, par cette double obligation, qui leur était imposée, d'obtenir, pour leurs moindres résolutions, l'assentiment de deux puissances destinées à vivre dans une lutte continuelle.

Les arbitres déclarent encore que les deux parties auront en commun la garde du Château et de ses portes, et qu'ils la confieront de concert aux chefs de famille, aux probi homines , sur la fidélité desquels il leur sera permis de compter. La police des foires et marchés, la donation des tutelles et des curatelles; la per-

ception des bans, du droit de pacage, et la propriété des iscles et graviers des rivières, leur sont également attribués en commun, sans respect pour les droits antiques des habitants du Château et du Bourg. 11 en est de même des biens provenant de successions vacantes et de ceux tombés, par une cause autre que celle du non paiement des services au Seigneur féodal , en état de commisse1 ; de la dîme sur les fours et les moulins; des droits de lods et de trezain2, sauf les cas où ils seraient dûs par une des parties contractantes; des condamnations pécuniaires prononcées pour contraventions au règlement des poids et mesures, pour ravages faits aux champs, de jour et de nuit, sauf le cas d'incendie, réservé exclusivement au Comte de Provence; du droit de latte3, et enfin de

1 Le droit de commisse ou de commis était le droit de confiscation du Seigneur féodal.

* Le droit de lods est un droit du treizième , que l'acquéreur d'une propriété , soumise à une directe seigneuriale , était tenu de payer au Seigneur.

En Provence , le lods et le trezain étaient synonimes.

Le trezain était le lods ordinaire. Le lods pouvait quelquefois être moins du treizième. Pour le fixer, on recourait aux titres , s'ils en faisaient mention ; et dans le cas où la quotité n'y était pas fixée, c'était la coutume que Ton prenait pour règle.

8 Le droit de latte était une peine introduite pour punir la demeure et la chicane des débiteurs obligés par des actes sou-

TROLÉGOMKJSES. 23

tous les frais de poursuite faits dans les cas communs aux deux parties et ressortant de la basse justice.

Cette sentence se termine enfin par une disposition toute favorable au Comte de Provence et à laquelle l'Evêque Boniface ne dût consentir qu'à son corps défendant.

La curie devra s'appeler désormais la curie commune, mais les officiers royaux seront nommés par le Comte de Provence, sous la seule condition que les hommes par lui choisis ne seront pas suspects à l'Evêque. Et ce dernier s'obligera à payer annuellement une somme de vingt livres pour leurs appointements. Ces officiers royaux devront rendre annuellement le compte de leur gestion aux parties contractantes.

Tel est ce jugement arbitral, qui nous fait connaître d'une manière assez exacte l'étendue

missionnés. La latte avait pris son origine dans la coutume, et le droit dépendait de la coutume des lieux.

Il y avait la latte simple , et la latte triple.

La latte simple était due par le seul fait de la demande devant le Juge.

La laite triple était due , lorsque", devant le Juge , la demande était niée par le débiteur.

Le droit de latte était payé à raison de la somme portée par la demande. Il était de neuf deniers par florin pour la latte simple, et pnr conséquent de 27 deniers, pour la latte triple.

1l\ PROLÉGOMÈNES.

des pouvoirs du Comte de Provence et de l'Êvêque* sur le Château de Digne à cette époque reculée.

Charles et Boniface, après en avoir entendu la lecture, jurèrent sur les Saints Évangiles, de l'exécuter fidèlement, et le Comte de Provence s'empressa de faire à l'Évêque de Digne la promesse solennelle de le défendre comme tout bon Seigneur le doit à son vassal.

Charles 1er comprenait toute l'importance de l'acte qui venait de fixer d'une manière précise les droits d'un vassal qu'il craignait.

Les habitants du Château de Digne, n'avaient pas pu se faire entendre dans ce partage de droits, qui pourtant les touchaient de si près; aucun de leurs représentants n'y avait été appelé, et leurs plus chers intérêts y avaient été impitoyablement sacrifiés.

État Mais avant de dire l'effet produit sur le Châ-

du Château. > v

teau par cette sentence, il est nécessaire de nous arrêter un instant pour étudier son organisation à cette époque, Dès que nous aurons fait comprendre la vie réelle de nos pères, au milieu des luttes qu'ils eurent à soutenir, notre tâche deviendra plus facile.

La ville de Digne, ou pour mieux dire, le Château de Digne, le Castrum , dont le nom seul rappelait ainsi l'origine féodale, ne s'était

formé , ainsi que nous l'avons déjà dit, qu'à la suite de la construction du palais ou château épiscopal.

Quelques familles vinrent d'abord se grouper , Élat ...

^ l *-> l de la propriété.

autour de la forteresse bâtie par le Seigneur puissant , qui , pour se procurer des vassaux , faisait à ceux qui se soumettaient à ses conditions des concessions qui , dans ces temps de misère, pouvaient sembler avantageuses. Une grande partie des habitants pauvres du Bourg dût trouver là un moyen de s'établir et d'acquérir des terres , que , probablement à cette époque, on ne pouvait se procurer qu'à grande peine. Seulement les concessionnaires étaient obligés de se soumettre à toutes les exigences du Seigneur, et de s'obliger à servir toutes les censés, tous les services , toutes les prestations qu'il plaisait au maître de leur imposer.

Une chose donc bien certaine, c'est que presque tous les premiers habitants du Château ne tinrent leurs terres que sous la directe de TEvêque , et qu'ils se trouvèrent ainsi placés sous le joug d'une véritable constitution féodale.

Sans doute les colons de cette nouvelle terre n'avaient pas entendu, en acceptant cette autorité , abjurer toutes leurs antiques libertés ; mais il n'en est pas moins vrai qu'en acceptant les concessions de terres qui leur étaient

2G rROLÉGOMÈNES.

faites par le Seigneur, ils s'étaient soumis à toutes les rigueurs de la législation féodale.

Il y avait bien encore à Digne quelques habitants qui possédaient des terres restées libres, qu'ils pouvaient eux aussi donner à censé, à nouveau bail ou à emphytéose en conservant la directe, mais ils étaient peu nombreux, et en présence du pouvoir colossal de l'Evêque, ils étaient à peu près complètement annihilés.

Nul doute donc que le Château de Digne ne fût dans le principe essentiellement féodal : tous ceux qui n'avaient pas consenti à courber la tête sous le joug du Seigneur, devaient être restés au Bourg, où on avait les Consuls, et la plus grande partie des institutions de l'antique municipalité romaine, qui avaient résisté à tous les orages causés par les dominations diverses sous lesquelles leur ville avait dû passer.

organisation Par suite de cette origine féodale , le Château

municipale. , . . , . . . . ,

n avait point encore de constitution municipale. Tandis que le Bourg avait des Consuls annuellement renouvelés , le Château n'avait pas de représentants légaux, ses habitants étaient pour ainsi dire à la merci de leur Seigneur et du Comte de Provence , et ne pouvaient invoquer que les droits résultants pour eux de la loi naturelle et du droit commun.

Tous les chefs de famille, tous ceux que l'on

désignait alors sous le nom de probi homines , exerçaient bien en commun tous les droits qui leur appartenaient , mais ils n'avaient personne à la tête de l'uni versi lé qui fût spécialement chargé de les représenter, et qui pût, en leur nom, les défendre et les faire respecter. Il leur fallait pour cela nommer des Syndics, et cette nomination était entourée de toute espèce d'embarras et de difficultés. Ils avaient bien le droit de se réunir pour discuter l'intérêt commun , mais il leur fallait avant tout obtenir l'autorisation du Bailli, qui, suivant l'importance de l'affaire , permettait la réunion d'un plus ou moins prand nombre d'entr'eux , nombre toujours limité; mais personne n'était spécialement chargé de prévoquer ces réunions : il fallait trouver un chef de famille, intéressé ou excité par un esprit de patriotisme , fort rare dans ces époques où l'autorité comprimait les intelligences , qui le fit de son propre mouvement et en sa qualité de probus liomo. Les affaires qui avaient nécessité une semblable convocation , étaient ensuite poursuivies par la partie intéressée, ou par un des membres de la réunion porté de bonne volonté, mais qui n'était revêtu d'aucun caractère public.

Lorsqu'il s'agissait d'un intérêt communal , qui regardait la généralité des habitants, l'autorisation du Bailli ne suffisait plus, il fallait;

une autorisation spéciale du grand Sénéchal de Provence. En vertu de cette autorisation, on assemblait un parlamentum publicum , auquel était appelée l'universalité des probi hommes ou chefs de famille.

Ces assemblées étaient convoquées , par le crieur public , à son de trompe. Le Bailli et le Juge y assistaient. Elles se tenaient dans les lieux les plus commodes , en plein air , mais le plus ordinairement sur la grande place , devant la porte de la Curie royale. Quelques-unes de ces assemblées se tenaient dans le jardin de TÉvêque qui formait l'extrémité ouest du Pré de foire actuel.

La délibération qui avait lieu était consignée dans un acte dressé par un notaire appelé à cet effet : c'était ordinairement le notaire attaché à la Curie royale.

Ces parlements publics n'avaient en général lieu que pour la nomination de Syndics chargés de représenter la Commune dans des affaires spécialement déterminées. Leurs fonctions étaient indispensables pour que l'universalité des citoyens pût être représentée, et agir comme un être collectif, car il n'existait pas de magistrats municipaux proprement dits; ces Syndics ne pouvaient même stipuler pour la communauté, dont ils étaient les mandataires, que dans la limite des pouvoirs qu'elle leur avait con-

férés et qui étaient relatés , avec le plus grand soin, dans le procès-verbal qui constatait la tenue du parlement public et renfermait leur nomination. Il faut reconnaître cependant que cette institution des Syndics , quelque limitée qu'elle fut, était déjà un germe du pouvoir municipal. Car les Syndics n'en sont pas moins , dans les affaires dont ils sont chargés, les représentants de l'universalité des citoyens. Ils ne réunissent pas encore toute la plénitude de l'autorité municipale, mais plus tard, avec les progrès du temps, leur puissance, leur autorité grandira, et nous pourrons assister à cette formation lente et intéressante de ce pouvoir municipal des communes, dont nos pères étaient si fiers et si jaloux.

Ce qui caractérisait cette époque, c'était le défaut d'unité, de direction dans la Commune. Les habitants étaient obligés de subir l'autorité royale et l'autorité seigneuriale , mais ils n'avaient personne qui pût concentrer leurs forces et leurs intelligences, pour la défense de leurs droits et de leurs intérêts.

Mais nos pères sentaient instinctivement ce Les confréries

i . . f v i ff> L i, .A , ou Gliildes,

besoin , et pour suppléer a ce ueraut d unité et de direction, ils avaient formé entr'eux des associations par quartier, qui prenaient le nom de Confréries, et centuplaient leurs forces. Là se réunissaient tous les chefs de famille, tant

nobles que plébéiens , et ceux d'entr'eux qui avaient le plus d'intelligence et d'activité, prenaient la direction de la Confrérie sous le nom de Prieurs. Ces confréries se réunissaient fréquemment, et c'était là que se discutaient le mieux les intérêts et les affaires de la cité ; lorsqu'il devait y avoir un parlement public, on venait s'y concerter d'avance, et puis c'était là surtout que les plus malheureux étaient sûrs de trouver un appui et des sympathies qui faisaient rarement défaut, car on prêtait en entrant dans ces confréries, le serment solennel de se secourir les uns les autres, et de se prêter mutuellement assistance et secours contre tous les ennemis de quelque côté qu'ils pussent venir.

Ces confréries avaient un rapport évident avec les ghildes germaines, que le savant M. Augustin Thierry, dans sa magnifique introduction de ses récits Mérovingiens nous a révélées. Pourtant nous ne croyons pas que ces sociétés aient jamais été importées dans nos contrées par les races germaniques. Ces associations s'étaient naturellement formées dans la Gaule méridionale, dont les populations, d'une intelligence développée au contact de la civilisation romaine, avaient d'inspiration, au milieu des invasions des Barbares , des dévastations des Sarrasins, alors que les anciennes institu-

îions s'étaient écroulées, songé à protéger ainsi leur indépendance. Sans doute les races germaines purent modifier ces associations en se les appropriant, mais l'idée était née dans nos contrées, avec une sorte de spontanéité, dans un sentiment de défense instinctif. 11 y a une foule de communes en Provence où l'on retrouve les mêmes confréries, et partout pour la désignation des chefs, elles avaient adopté, non pas les noms germaniques, mais des noms choisis dans la hiérarchie chrétienne. Ainsi les chefs des confréries s'appelaient Prieurs , et quelquefois Abbés; et c'est à notre avis une preuve que ces créations avaient dû éclore toutes seules dans nos régions méridionales par une tendance toute naturelle du caractère et de l'esprit de ses habitants.

Nous croirions plutôt que c'est dans le midi des Gaules que les races germaniques puisèrent l'idée de leurs ghildes. Toutes ces nations barbares n'avaient dans le principe qu'une vie errante et vagabonde : elles avaient établi parmi elles le compagnonnage, qui se formait de toutes les natures qui préféraient les hasards de la guerre, aux faveurs des alleux ou des bénéfices, produit de la conquête, qui les forçaient à un repos complètement antipathique avec leur organisation. Ce n'est que lorsque leurs bandes commencèrent à se fixer, que les ghildes durent se

former, sous l'impression des exemples qu'elles avaient trouvés dans leurs courses.

Nous désirons vivement que des recherches sérieuses se fassent sur cette question. Peut-être sommes-nous aveuglés par notre esprit de patriotisme, car en présence de l'assertion de M. Augustin Thierry, nous avons longtemps hésité à formuler toute notre pensée.

Leur existence à Digne n'est pas douteuse. On verra que dans les commencements du Cominalat , les Cominaux se croyaient obligés, avant de prendre une détermination intéressant la Commune, de consulter les confréries.

L'acte important qui nous révèle ces faits, nous fait connaître en même temps leur organisation à Digne. ' Elles formaient trois confréries distinctes , composées chacune de cent chefs de famille environ, à la tête de chacune desquelles étaient placés cinq Prieurs, qui étaient les chefs, les directeurs de ces associations si utiles.

Il y avait la confrérie du St. -Esprit, qui se réunissait au pied de ville, en dehors de la porte de Gaubert, dans un hôpital des pauvres, qui était en exercice pendant les xme. et xive.

1 Voy. Preuv. xxxiii.

siècles et qui a été détruit dans le courant du xve siècle.

Il y avait ensuite la confrérie de la Traverse, qui tenait ses réunions près de la porte des Durands, dans la maison d'un médecin nommé Guillaume.

11 y avait enfin la confrérie de Solleilhe-bœufs , qui s'assemblait, comme la première, dans un hôpital bâti dans ce quartier, contigu à la chapelle de N. D. de Consolation1, et destinée à abriter les malades qui venaient prendre nos bains d'eau minérale.

Les actes que nous pouvons invoquer ne sont pas nombreux, car nous devons l'avouer, les archives de Digne ne possèdent que onze parchemins du xnie siècle ; d'ailleurs les confréries n'écrivaient pas, mais se bornaient à discuter. Au reste, nous trouvons une autre preuve de leur existence, dans les Statuts de notre Église de Digne.

M. Augustin Thierry cite une foule de Conciles du midi qui ont défendu ces associations; nous avons une décision semblable dans le vne

1 La chapelle de Notre-Dame-de-Consolatlon occupait autrefois l'emplacement de la chapelle actuelle des Pénitents et les deux maisons portées sous les nos 17 et 19 du Cours du Tribunal.

Statut de notre Église, art. 37, fait en 1326, à Avignon, dans un Concile Provincial où se trouvaient réunis les Archevêques d'Avignon, d'Aix et d'Embrun, avec leurs sufragants.1

Ce statut nous fait connaître parfaitement le caractère de ces Confréries.

Ce n'était pas seulement les hommes du peuple, les chefs de famille, les probi homines , qui en faisaient partie. Il y avait aussi des nobles, car, ainsi que nous l'avons déjà dit, outre l'Evêque, on comptait dans notre cité plusieurs nobles , qui jouissaient comme lui de terres libres, sur lesquelles ils avaient la directe. Leur pouvoir cependant n'était pas aussi grand que celui de l'Evêque, et leur autorité était de si peu d'importance, qu'il était de leur intérêt bien entendu de s'unir et de marcher de concert avec les autres habitants.

Le but de ces sociétés est encore indiqué dans ce Statut : il mentionne le serment que chaque membre prêtait en entrant d'aider et de secourir tous ses frères contre tous leurs ennemis, quels qu'ils pussent être.

Les titres des chefs s'y trouvent aussi rapportés sous le nom de Prieurs.

1 Voy. Appendice, n° IX.

Ainsi, il est évident pour nous que nos pères s'étaient ainsi réunis pour suppléer à l'absence de toute organisation municipale; c'est là qu'ils vivaient de la vie publique, que chaque famille se trouvait représentée par son chef, et que tous les intérêts de la commune étaient préalablement discutés. Nous verrons ces sociétés perdre leur influence, à mesure que le Cominalat fera des progrès, et que la vie municipale acquerra plus d'activité et d'élan. C'est ce que nous nous réservons d'examiner en suivant les développements successifs du Cominalat.

Nous nous sommes occupés jusqu'ici de l'état de la ville de Digne sous le rapport de la constitution de sa propriété et sous celui de son organisation politique et intérieure. Pour compléter notre tableau, il nous reste à faire connaître les charges qui pesaient sur les habitants, les officiers royaux et épiscopaux qui les administraient, et nous le finirons par un aperçu sur l'état de l'Eglise et du Clergé à cette époque.

Les tailles ou impôts qui grevaient les ha- Tailles bitants du Château/ étaient de diverses natures. ou imPôls- Il y avait à Digne, les tailles royales, perçues par le Comte de Provence ; les tailles féodales , perçues par TEvêque et les Seigneurs; les tailles du Clergé et de l'Église; les tailles communes

perçues à la fois par le Comte de Provence et rÉvêque, en exécution de la sentence arbitrale de 1257; enfin, les tailles communales perçues dans l'intérêt de la communauté des habitants.

Nous les passerons successivement en revue , et d'abord nous commencerons par les tailles royales.

Tailles royales. Les tailles les plus importantes perçues par le Comte de Provence, étaient d'anciens droits féodaux, pour quelques-uns desquels, ensuite de transactions qui n'existent plus , on avait fait une espèce d'abonnement.

Aibereue. Ainsi l'Àlber^ue, ce droit essentiellement féodal, qui consistait dans l'obligation d'héberger, c'est-à-dire de lo.^er et de nourrir le souverain et sa suite , et de plus un certain nombre de soldats et de bêtes de somme , avait été fixé pour la communauté de Digne à une somme annuelle de 12 deniers par feu.

cavalcade ^e droit de cavalcade n'était autre que le service militaire , ou la fixation du nombre d'hommes, cavaliers ou fantassins que chaque Seigneur ou chaque communauté devait fournir au Souverain, et cela pendant les jours fixés. A Digne, s'il faut en croire quelques anciens titres, ces droits auraient été fixés à la somme de 60 florins par an. Mais les Comtes de la Maison d'Anjou, prétendirent que c'était à eux à fixer la somme, adarbitrium, et cette ques-

tion donna matière à de nombreux procès, que nous verrons trancher sous la Reine Jeanne.

Le Comte percevait en outre un droit de péage, péage. dont nous avons déjà parlé, en nous occupant de l'enquête de 1246.

Ajoutons maintenant les droits de quiste ou Quistcs. queste, qui étaient perçus dans des occasions solennelles, désignées sous le nom de cas impériaux. Ces cinq cas impériaux donnaient lieu à la perception dune quiste, lorsque le Comte de Provence était appelé pour se rendre en armes auprès de l'Empereur, lorsqu'il allait outre mer, lorsque lui ou ses fils étaient armés Chevaliers ou étaient faits prisonniers, enfin lorsqu'il mariait ses filles. Cet impôt n'était perçu que dans les cas déterminés, et on pourra voir aux Preuves, une charte de 12891 , de laquelle il résulte que dans un espace de 22 ans, les Comtes n'avaient perçu que deux fois ce droit de quiste , qui était fixé pour la ville de Digne à cent livres Provençales coronats. La première imposition de ce droit avait eu lieu, lorsque Charles II, fils de Charles 1er d'Anjou, avait été armé chevalier, et la seconde fois, lorsque devenu Roi, il était resté prisonnier en Sicile, et que le produit de

Voy. Prcuv. xxviil.

Gabelle.

Tailles féodal C5.

Tailles de l'Église.

Tailles communes

la quiste imposée dût servir au paiement de sa rançon.

Charles d'Anjou percevait encore l'impôt sur le sel, dont nous avons déjà parlé à propos de l'enquête de 1246. C'était un monopole, comme il l'est encore aujourd'hui , et qui était désigné sous le nom de gabelle.

Tels étaient les différents impôts qui frappaient alors les habitants du Château de Digne, mais du chef du Comte de Provence seulement.

Il faut ajouter ici toutes les redevances féodales que les possesseurs de terres étaient obligés de payer aux Seigneurs et notamment à TEvêque. Or , ces redevances s'élevaient à une somme bien pins élevée que tous les droits perçus par le Comte de Provence.

La taille du Clergé était une des charges les plus importantes : c'était la dîme , qui ne pesait pas seulement sur les habitants du Château de Digne, mais sur tous les peuples de la chrétienté. Personne n'était exempt de cet impôt; le plus riche, comme le plus pauvre, devait y contribuer. Et pour effectuer la perception de cet impôt, les officiers de l'Évêque n'avaient pas seulement les moyens ordinaires du droit commun, telles que la confiscation et la vente des biens, mais encore le moyen si puissant et si redouté de l'excommunication.

Les tailles communes étaient celles qui étaient

perçues par moitié, par le Comte de Provence et l'Évêque de Digne.

Elles consistaient dans la perception des droits de ban, ou soit des condamnations prononcées par le Juge royal , pour les divers délits commis par les habitants, et de plus, dans les droits de pacage, dans le dixième imposé sur les moulins et les fours, et enfin dans tous les frais de justice faits dans les cas déclarés communs.

Ces derniers frais étaient très-productifs, et pour les assurer, on en était venu à défendre aux habitants de consentir des compromis ou des transactions dans les procès qu'ils avaient en tr'eux. Aberration étrange, en contradiction manifeste avec le plus simple droit des gens.

Nous nous arrêtons dans cette longue énu- Tailles

/.. i « ! ., , 1 • •„ 1 communales.

meration des charges que la cite subissait de l'autorité de ceux qui avaient sur elle une puissance illimitée. Finissons par celles que les habitants s'imposaient dans leur intérêt commun et pour l'utilité de tous, les charges communales, imposées pour faire face à toutes les dépenses qui intéressaient l'université.

Ces charges ne devaient pas être nombreuses, par la seule cause du défaut d'unité et de direction municipale. Mais elles ne devaient pas moins se présenter de loin en loin. Et ne fussent que les travaux de fortification , les planches que l'on était obligé d'entretenir sur les rivières

de Bléone et d'Eaux-Chaudes , qui n'avaient pas de ponts , et beaucoup d'autres services que les confréries devaient avoir organisés, tout cela venait encore surcharger les habitants du Château.

Recouvrement Relativement à la répartition de ces tailles

des tailles. y -, n • i •

et a leur recouvrement, celles qui regardaient les dépenses communales devaient être réparties et exigées, d'un consentement réciproque, dans les confréries, et ne devaient pas donner lieu souvent à des difficultés. Mais les tailles royales et les tailles communes, étaient réparties arbitrairement par les officiers royaux et devaient fréquemment donner lieu à des protestations de la part des habitants.

Les tailles féodales et celles du clergé devaient en général être retirées par l'officiâl et les agents subalternes de l'Évêque , et ne devaient pas moins exciter de réclamations.

Ce qu'il y avait de déplorable , c'est que les habitants du Château se trouvaient ainsi livrés à la merci d'officiers royaux, qui cherchaient à grossir autant que possible les revenus de la Curie, et à la merci de l'Evêque, qui, à cette époque, devait être pour le moins aussi exigeant.

Aussi, faut-il attribuer autant à leurs énergiques protestations, qu'à la politique du Comte

PROLÉGOMÈNES. Al

de Provence, l'institution du Cominalat, qui vint mettre un terme à la confusion qui régnait en ces temps malheureux.

Mais en voilà assez sur ce point, nous aurons plus d'une fois à y revenir : il était indispensable de donner d'abord une idée générale des charges qui grevaient la ville de Digne, vers le milieu du xiuc siècle et sur la manière dont elles étaient perçues.

Il nous reste à dire quelques mots sur l'or- officiers

/ \ royaux.

ganisation de l'autorité après la sentence de et épiscopaux. 1 257, qui avait porté , sous ce rapport , un rude coup à l'autorité épiscopale. Il y avait alors à Digne deux sortes d'officiers, les officiers royaux et les officiers épiscopaux , comme avant la sentence arbitrale. Seulement l'Évêque, qui avait eu jusque-là des prétentions à la souveraineté, s'était vu réduit à son Officiai, dont la juridiction temporelle ne s'étendait plus qu'aux faits de basse justice, et aux ^questions qui regardaient spécialement l'Evêque comme Seigneur, en ce qu'elles se rapportaient aux possessions dépendantes de sa directe.

Il avait bien un clavaire, mais c*était un homme qui était plutôt son caissier qu'un officier public. Les officiers royaux étaient investis du droit de percevoir les revenus non-seulement dans les cas réservés au Comte, mais

encore dans les cas communs au Comte et à l'Evéque. Ils n'étaient tenus qu'à rendre annuellement leurs comptes aux deux hautes puissances entre lesquelles le pouvoir était partagé.

Il y avait ensuite une foule d'agents subalternes occupés soit à percevoir les dîmes, soit à d'autres fonctions , qui tracassaient les malheureux habitants, probi hommes, de Digne, tenus envers l'Evéque par un lien de vassalité. L'ofïicial ne jugeait plus que les causes de basse juridiction qui étaient portées par le plaignant devant lui.

Le Comte, au contraire, eut dès ce moment trois officiers royaux, qui le représentaient plus spécialement et faisaient respecter ses droits de souverain. C'était à lui seul qu'en était réservée la nomination , sous la condition de ne pas faire porter son choix sur des hommes suspects à l'Evéque.

Le Baiiu DJabord c'était le Bailli, qui était le person-

sonnage le plus haut placé, et qui était, dans le Château de Digne, le véritable et le seul représentant de la puissance royale. Tout rentrait dans ses attributions; c'était lui qui surveillait la manière dont la justice était rendue, qui veillait à l'exacte et régulière perception des revenus du Comte, et qui administrait la commune de Digne, dont il autorisait les assemblées, tant générales que particulières, et

sanctionnait les ordonnances proposées par les probi hommes du Château, dans l'intérêt de la communauté.

Les lettres adressées par les Comtes de Provence ou par leurs grands Sénéchaux aux Officiers royaux de l'Université de Digne , sont souvent adressées aux trois principaux représentants de la puissance comtale, au Bailli d'abord, puis au Juge, puis au Clavaire; mais lorsqu'il s'agit d'un intérêt de justice, ce n'est plus qu'au Bailli et au Juge qu'elles sont adressées , et quand il s'agit d'un intérêt pécuniaire, c'est toujours au Bailli, et au lieu du Juge, au Clavaire, qu'elles le sont alors,

Les Baillis existaient au Château de Digne, bien avant la transaction de 1257, mais nos archives sont complètement insuffisantes pour nous faire remonter à l'époque de leur institution. Nous ne pourrions pas davantage affirmer qu'avant la transaction de 1257 l'Évêque eût un Bailli à Digne, quoiqu'il en eût dans d'autres châteaux dépendants, comme Digne, de sa directe, et quoique les seigneurs voisins, ceux de Mezel, des Sièyes, de Courbons et de Gaubert, en eussent également pour les représenter.

Au reste , le Bailli de Digne n'était pas seulement le Bailli de Digne; à l'époque de la constitution des bailliages , il avait été institué à Digne, par le Comte de Provence, pour le

k!\ PROLÉGOMÈNES.

représenter dans toute l'étendue du bailliage de cette ville, et nous le trouvons, en 1270, lorsqu'il s'agit de faire prêter à tous les habitants des divers châteaux du bailliage le serment de fidélité et d'hornmage , requis par le Comte de Provence, nous le trouvons dans presque tous les châteaux du bailliage, recevant ledit acte en sa qualité de Bailli.

C'était au nom du Comte de Provence , quelquefois au nom de ce Prince et de l'Évêque , mais toujours de l'autorité du Bailli, ou de celui qui le remplaçait en son absence, et qu'on appelait le Vice-Bailli , que se faisaient les criées et proclamations publiques. Dans les affaires de moindre importance, le Bailli était ainsi remplacé quelquefois par le Juge , tantôt par le Clavaire, et, au besoin, par un des Notaires attachés à la curie royale.

Le Bailli était tenu, en entrant en charge, de prêter serment, comme tous les autres officiers royaux, de bien et fidèlement remplir sa charge et ses fonctions, et de respecter à la fois les droits du Comte de Provence, ceux de l'Évêque de Digne, et les privilèges et franchises de la ville de Digne.

Le juge. Le second Officier royal était le Juge de la curie de Digne, qui exerçait, au nom du Comte, ses droits de haute et basse juridiction. Toutes les fois que le Bailli était absent , c'était lui qui

le suppléait, et il pouvait, à son tour, se faire suppléer par le Clavaire.

Le Juge de Digne tenait quatre sessions ou parlements par an , un par trimestre, et jugeait toutes les affaires qui s'étaient accumulées pendant cet intervalle.

Le Juge , comme le Bailli , était renouvelé tous les ans.

Le Clavaire, enfin, était le troisième repré- Leciavairc, sentant du Prince. C'était lui qui percevait tous les revenus, de quelque nature qu'ils fussent. Il percevait aussi dans tous les cas communs les revenus de l'Évêque. Il était tenu , à la fin de chaque année , de rendre le compte de ses recettes et de ses dépenses.

Il reste à. Marseille , dans les archives de la cour des comptes, quelques pendants, ainsi qu'on les appelait, des Clavaires de Digne, qui sont du plus haut intérêt, et dont on pourra voir aux Preuves des extraits pour tout ce qui concerne notre cité. Nous aurons d'ailleurs à nous occuper, en traitant du Cominalat, de leur gestion et de leurs actes.

Au-dessous de ces Officiers royaux , il y avait les agents chargés de la vente du sel , ceux chargés de la perception des droits de péage, les notaires attachés à la curie commune, le crieur public et une foule d'agents inférieurs sur lesquels il serait inutile d'insister.

État de l'Église. Quelques mots maintenant sur l'état de l'Église et du clergé, et nous aurons complété, autant qu'il nous aura été possible de le faire , le tableau de la situation du Château de Digne , à l'époque où nous nous sommes placés.

Nous avons, dans notre Introduction, passé en revue tous les actes qui pouvaient nous donner quelques éclaircissements sur les progrès successifs de notre clergé : nous n'y reviendrons pas ici. Nous ne rappellerons le passé que pour donner l'intelligence complète de ce qu'était TÉglise au milieu du xme siècle.

organisation. Le diocèse de Digne comprenait dans son ressort cinquante-quatre communes, dont nous avons trouvé la liste dans les archives de la cour des comptes de Marseille.1

L'Êvêque de Digne était à la tête de tous les Prêtres disséminés dans l'étendue de son diocèse. A la tête de chaque église il y avait un Prêtre ; mais suivant l'importance de l'église , ce Prêtre prenait un litre différent.

Ainsi, il y avait les Prébendes, qui étaient réservées exclusivement aux Chanoines. Mais comme les Chanoines étaient obligés de résider

1 Voy. Preuv. xv.

PROLÉGOMÈNES. kl

près de l'Évêque, dont ils formaient le conseil, ils se faisaient remplacer par des Clercs qui prenaient le titre de Vicaires.

11 y avait des Prieurés, qui étaient également donnés quelquefois aux Chanoines et gérés alors par des Vicaires. Mais lorsque le titulaire n'était pas revêtu de cette dignité, il l'occupait luimême en qualité de Prieur.

Il y avait de plus des chapellenies fondées en général par la piété des fidèles , qui étaient données à des Prêtres désignés sous le nom de Chapelains.

Enfin, les Bénéficiers étaient ceux qui étaient investis d'un bénéfice, charge particulière à laquelle étaient affectés certains revenus de l'Église. Ils étaient nommés et investis de ce bénéfice, par le chapitre, à qui était attribué le droit de les élire.

Au-dessous , se trouvaient les Clercs , qui étaient au dernier degré de la hiérarchie et qui aspiraient à s'élever à l'une des dignités que nous venons dénumérer.

Telle était l'organisation générale du Diocèse, mais nous ne devons pas oublier que nous avons surtout à nous occuper de ce qui intéresse d'une manière spéciale la ville de Digne, et nous allons le faire.

L'Évêque occupait son château épiscopal ; t'Évê^e

situé au milieu du Château , et avait auprès de lui son Officiai. Mais ses fonctions épiscopales , sous le rapport spirituel , s'exerçaient plus spécialement au Bourg.

Basilique C'est là qu'était sa cathédrale , antique basi-

tic Notre* DtiniG

du Bourg, lique , que la tradition fait remonter jusqu'à l'époque de Charlemagne, quoique son architecture porte les preuves évidentes d une date postérieure ; édifice immense , d'une majesté imposante , que le vandalisme religieux du xvie siècle , le vandalisme politique du xvne , et le vandalisme non moins dangereux , par son ignorance, du xixe, ont successivement fait disparaître.

Cette tradition vénérable, qui fait remonter la construction de cette église jusqu'à Charlemagne, quoique démentie par le style de l'édifice, pourrait cependant avoir quelque chose de vrai. Nous ne soutiendrons pas que l'église toute entière remonte à une époque aussi éloignée : les caractères de la grande voûte sont trop marqués , pour ne pas rapporter leur construction aux premiers essais du style ogival , vers le xne siècle. Mais à l'angle Est de l'église, on trouve une tour quadrangulaire , construite en tuf et adossée à l'édifice, où les caractères du style romano-bysantin primordial n'échappent pas à un œil exercé. Or , il est évident que cette tour remonte à une époque bien antérieure à

celle de la construction de l'église, et il est permis d'affirmer qu'elle est le reste d'une ancienne basilique que celle qui subsiste aujourd'hui a remplacée. Ne serait-ce pas une explication admissible de cette tradition ?

D'ailleurs, une église a dû exister à Digne depuis le ive siècle, car c'est à cette époque que commence la série de ses Évêques.

D'un autre côté, Gassendi, dans sa Notice sur l'Église de Digne , reproduit des croix dont il a vu encore les traces sur une table de marbre, qui avaient dû appartenir à un autel de l'église construite par nos premiers Évêques.

C'était à côté de cette basilique que se trou- Le chapitre. vait la demeure du Prévôt , et les membres de son chapitre résidaient tous dans les environs.

Le chapitre de l'église de Digne était composé de 12 membres, parmi lesquels se faisaient distinguer le Prévôt, dignitaire le plus éminent, l'Archidiacre et le Sacristain. Nous ne devons pas oublier l'Official, qui avait une des fonctions les plus importantes , occupée par un homme qui avait toute la confiance de l'Évêque.

Dans les premiers siècles de l'Eglise, les Cha- Premiers noines, comme les clercs inférieurs, vivaient en dei'Égiise. commun avec les Évêques; tous les biens de l'Église étaient réunis, et, après le prélèvement des frais nécessaires pour les besoins du culte, et la partie destinée aux pauvres, les revenus

se partageaient entre tous les serviteurs de l'Église. "

Plus tard, lorsque l'intrigue, dit Gassendi, vint se mêler à l'élection des Évêques, ils ne voulurent plus vivre d'une vie commune avec les Chanoines, et ils préférèrent avoir des revenus particuliers, ce qu'on appela la mense épiscopale, et dès ce moment on fit une division entre la mense épiscopale et la mense capitula ire.

A Digne , cette division dût s'opérer à l'époque où rÉvêché de Digne fut donné à quelque guerrier Franc ou Gallo-Romain, à titre de bénéfice. Prébendes. Plus tard, les Chanoines voulurent aussi faire cesser entr'eux la vie commune qu'ils avaient continuée quelque temps après leur séparation de l'Évêque, et la mense capitulaire fut divisée en douze parties égales qui prirent le nom de Prébendes.

A l'époque où nous sommes arrivés , chaque chanoine avait sa prébende , et elle était alors d'un revenu très-confortable. Il faut entendre Gassendi, au milieu du xvic siècle, exprimer ses regrets sur la diminution des revenus des anciennes prébendes.

Celle notamment du Prévôt1 était , vers l'épo-

* Voy. Preuv. lxv.

que du Cominalat, la prébende la plus riche, la plus grasse , suivant l'expression caractéristique des derniers siècles.

Celle de ftoquebrune avait aussi bien plus d'importance.1

Ces prébendes donnaient aux Chanoines une position enviée des clercs inférieurs et devenaient souvent la cause de malheureuses intrigues qui mettaient le désordre au sein de l'Église.

C'était le Chapitre qui., à cette époque, faisait Élections. l'élection des Évêques. Nous n'avons pas de procès-verbal d'élection , ni du xni° ni du xivc siècles , mais nous en avons trouvé un de 1 466, cité par Gassendi, dans sa Notice sur l'Eglise de Digne, qui nous donne une idée de ces assemblées délibérantes. Nous l'avons trouvé dans un registre du notaire Hesmivy, accompagné d'une note indicative de la main de Gassendi.

Le Chapitre se réunissait dans l'Église de Notre-Dame, dans la chapelle de St.-Elzéard. Lors de l'élection de l'Évêque Conrad de la Croix , ce prélat y assistait lui-même en sa qualité de Prévôt, et il avait le privilège, en cette qualité, de donner deux suffrages; mais

1 Voy. Preuv. lxvi.

comme il sollicitait pour lui-même les voix de ses collègues, il ne voulut pas voter personnellement ; et chargea un de ses Chanoines , Guillaume Pons, de disposer de ses deux voix.

Un Chanoine , Pierre Martin , était malade : ce fut encore Guillaume Pons qui vota pour lui.

Enfin, Guillaume Pons eut à voter pour luimême , et il disposa ainsi de quatre suffrages qui furent pour le Prévôt Conrad de la Croix.

Il y avait de plus présents à l'élection, six autres chanoines qui disposaient chacun de leur voix. C'étaient Jean Pelluchon, Antoine Amalric, Louis Audemar, Pierre Rauquet, Jacques Lance, et Louis Henri, ce qui faisait dix voix en tout. La majorité était de six voix.

Deux chanoines auraient bien voulu faire de l'opposition à Conrad de la Croix; c'étaient Jean Pelluchon et Antoine Amalric ; mais en voyant Guillaume Pons, chargé déjà de donner quatre voix bien certaines; étant sûrs que la Prévôté avait été promise à Louis Audemar, qui avait usé de toute son influence pour assurer l'élection de Conrad de la Croix , ils ne voulurent pas s'engager dans une lutte trop inégale, et Conrad obtint l'unanimité des suffrages.

Mais lorsqu'ensuite , immédiatement après , on procéda à l'élection du Prévôt, et qu'on vou* lut porter Louis Audemar , Jean Pelluchon et Antoine Amalric firent une protestation contre

PROLEGOMENES.

cette élection , et sortirent du Chapitre sans vouloir voter.

Le Prévôt ainsi nommé déclara accepter les. fonctions qui lui étaient confiées.

On nous pardonnera de ne rapporter ici qu'un acte d'élection d'une époque postérieure à celle dont nous avons à parler; mais en 1257, les formes de l'élection étaient les mêmes que celles du xive et du xve siècles , et nous avons cru devoir en donner une idée à nos lecteurs.

Il nous reste, après avoir parlé de l'Êvêque et des Chanoines, à dire quelques mots du Clergé inférieur.

Au dessous des Chanoines , il y avait les Cha- chapelains. pelaîns, dont deux appelés Chapelains ordinaires , étaient placés à la tête du bas clergé , et chargés plus spécialement du service du culte de l'Église cathédrale. Les simples Chapelains desservaient les autres chapelles de la ville.

Venaient ensuite les Bénéficiers , qui avaient Bénéficiers. des revenus fixes, ensuite des fondations faites dans les églises par des personnes charitables. Les Bénéficiers avaient rang après les Chanoines, qui les élisaient.

Il y avait ensuite les Vicaires, chargés de sup- vicaires. pléer quelquefois les titulaires, tant Chanoines que Bénéficiers ou Chapelains , et quelquefois adjoints à eux lorsque leurs fonctions ne pouvaient pas être remplies par eux seuls. Leur

54 PROLÉGOMLJSES.

nombre, à cette époque, n'était pas déterminé, et ne le fut quJcn 1278, à la suite de troubles que Jacques Serêne, Archevêque d'Embrun, vint pacifier.

ciercs. Enfin restaient les Clercs inférieurs qui n'a-

vaient part qu'aux distributions générales faites à tous les membres du Clergé.

Distributions, Ces distributions se faisaient en nature, et suivant que les membres du Clergé assistaient plus ou moins assiduement aux offices de l'Église. Ces distributions étaient désignées sous le nom de Livre du Clergé.

Il y avait la livre du Chapitre et la livre des Desservants. Celle des Chanoines devait être double de celle des desservants. Ainsi celui qui assistait à Matines ou à l'Office du matin, recevait une certaine quantité de pain et de vin ; celui qui assistait à la Messe , avait droit à une nouvelle distribution; enfin, ceux qui assistaient aux Vêpres , ou à l'Office du soir , avaient droit à une troisième distribution , toujours graduée suivant la dignité ou l'importance de l'emploi de celui qui la recevait.

On comprendra sans peine combien une pareille organisation devait donner souvent lieu à des sujets de mécontentement. Au reste , nous suivrons attentivement, pendant la durée du Cominalat, les changements qui survinrent, par

suite des plaintes soulevées par la partie inférieure du Clergé , qui se trouvait la plus maltraitée.

Et maintenant que nous avons donné une idée Eflvts,

sur le Château ,

du Château de Diene, à l'époque de l'institution de la sentence

" ' \ n de 1257,

du Cominalat , nous terminerons nos Prolégomènes , par quelques détails sur les causes qui amenèrent la transaction de 1 260 contenant cette heureuse création , qui devint l'origine du pouvoir municipal dans notre cité.4

Les habitants du Château de Digne n'avaient connu qu'après coup la sentence arbitrale de 1 257 , dans laquelle les hautes parties contractantes avaient songé, avant tout, à leurs intétérêts personnels , mais n'avaient pas regardé au dessous , et s'étaient fort peu préoccupées des droits de leur Château de Digne qu'elles considéraient comme chose leur appartenant de droit divin.

La ville avait été complètement oubliée et ses droits impitoyablement sacrifiés. Ce qui avait jeté nos pères dans un état d'exaltation toujours dangereux , mais parfois excusable.

Et en effet , cette transaction tranchait beau-

1 Voy. Trcuv, xix.

coup de questions qui touchaient aux intérêts les plus chers des habitants du Château, et dans lesquelles leur intervention aurait été nécessaire. Ainsi le Comte et l'Evêque s'attribuaient un pouvoir exhorbitant sur les places publiques et les rues de la ville , sur les remparts , les fortifications. 11 n'était pas d'article en un mot dont le Château ne pût légitimement se plaindre, et pour la modification desquels il éleva la voix.

A ces premiers motifs d'irritation , vinrent bientôt se joindre d'autres griefs. Les officiers royaux devinrent plus tracassiers , et poursuivirent les habitants pour les moindres motifs. Les officiers épiscopaux surtout poussèrent les exagérations jusqu'à l'excès. Ils ne voyaient plus que cas de commisse , moyen par lequel les Seigneurs féodaux accroissaient incessamment leur domaine et leurs richesses.

C'est vers cette époque que quelques procès plus importants mirent en émoi tous les habitants du Château de Digne.

Un citoyen nommé Ranulphe, qui, se fondant sur nous ne pouvons savoir quels droits, avait refusé le paiement de services pour certaines possessions que l'Evêque prétendait relever de lui, avait été poursuivi et ses biens déclarés en état de commisse.

Ranulphe était un homme influent de la cité,

et toute la population avait dû prendre chaudement son parti.

Un autre procès qui avait également fait sensation dans la ville, était celui dirigé contre Salvaire de Burgondie, probus homo du Château de Digne, qui s'était mis en possession d'un héritage qui lui était obvenu dans la succession de Pierre de Burgondie, de Marie et de Jean de Bromaïs, probablement ses parents collatéraux. Les officiers royaux lui disputaient cet héritage, qu'ils prétendaient revenir au Comte de Provence et à l'Evêque de Digne, ensuite des droits féodaux qui leur appartenaient et qu'ils étendaient au gré de leur cupidité. Une sentence prononçant la confiscation des biens dépendants de cet héritage avait même été prononcée par Raimond Chabaud, Bailli de Digne.

Salvaire de Burgondie résista vivement, et présenta au Comte de Provence un écrit, qui serait aujourd'hui bien précieux, s'il nous avait été conservé , écrit dans lequel il établissait et discutait les anciennes libertés du Château.

Sa cause aurait été probablement perdue, sans l'intervention du Comte de Provence, qui devait voir avec peine que des procès qui ne l'intéressaient que très-subsidiairement, lui aliénaient l'affection d'une ville, sur le courage et le dévouement de laquelle ses prédécesseurs avaient appris à compter. 11 dût chercher à cal-

mer et apaiser l'Evêque, et l'amener à consentir la transaction, dont nous allons avoir à nous occuper.

Ces procès ne furent pas les seuls que les habitants eurent à soutenir. Les officiers épiscopaux soulevaient à tout propos, à l'occasion clés services dûs à leur maître, des cas de commisse qui l'enrichissaient et rendaient de plus en plus lourdes les charges qui pesaient sur les habitants du Château.

Toute la communauté se leva en masse et fit entendre ses plaintes. Quelques hommes aisés et influents se mirent à la tête de ce mouvement, et on obtint du Comte de Provence l'autorisation de nommer un Syndic pour soutenir les procès contre l'Evêque et mettre fin à une lutte qui désolait la ville.

Le Comte leur accorda cette autorisation , et une assemblée générale nomma pour Syndic Pierre Mercadier, un de ceux qui devaient être le plus intéressés à mettre fin à ces contestations.

Celui-ci se rendit auprès du Comte de Provance et -dût lui dépeindre si vivement la dure position du Château de Digne , que le Comte fit un dernier effort auprès de l'Evêque, et le fit acquiescer à une transaction qui devait tout terminer.

Transaction Cette transaction fut signée en l'année 1260, le mercredi après l'Assomption, Elle est

de 1260.

d'une haute importance pour la ville de Digne, et mériterait d'être analysée en entier.1 Elle n'a pas été connue de Gassendi; elle nous fait apprécier , mieux encore que tous les actes que nous avons jusqu'ici mentionnés, les droits et la situation des habitants du Château de Digne, vers le milieu du xme siècle , et puis elle contient l'institution des Cominaux, ces fonctionnaires municipaux dont nous entreprenons l'histoire , et nous donne les détails les plus précis sur la nature de leurs fonctions, qui prirent à Digne un développement tel qu'on en suivra avec intérêt les progrès successifs.

Ce sera par cette disposition sur le Cominalat que commencera notre essai historique, car c'est dans cette transaction que nous avons trouvé la création et l'origine à Digne de cette institution municipale, si peu connue de nos historiens Provençaux.

1 Pour ne pas être arrête dans nos études sur le Cominalat , nous avons renvoyé à l'Appendice, l'appréciation de cet acte, dont nous donnons en même temps une traduction, trouvée dans les archives de la commune de Digne , et faite pour les besoins d'un procès soutenu contre les héritiers de Raphaël de Bologne, un de nos Ëvêques.

Voy. Preuv. xix et Append. n° V.

SUR

LE COMINALAT.