CHARLES I", CHARLES II D'ANJOU
Institution du Cominalat. — Fonctions des Cominaux. — Effets du Cominalat.
— Charles 1er d'Anjou. — Concile de Seyne. — Nouvelle lutte contre l'Evèque. — Sentence de 1268. — Reconnaissauce de 1270. — Interdit prononcé par l'Evèque. — Recours à Charles 1er d'Anjou. — Recours a l'Archevêque d'Embrun. — Appel de Boniface. — Lettre de Jacques Serène au Pape. — Concile d'Embrun de 1278. -— Dissensions du Clergé de Digne.
— Lutte contre les Seigneurs des châteaux voisins. — Mort de Charles 1 er d'Anjou. — Avènement de Charles n. — Sentence du Juge de Digne. — Quotité des quistes pour le Château. — Autorisation du Bailli de convoquer un conseil. — Parlement public de 1290. — Syndics élus. — Confirmation de la transaction de 1260. — Pouvoir de compromettre et de transiger. — Lettre de Charles n. — Contrainte par corps contre les débiteurs de la curie. — Privilège du vin — Conseillers de la communauté. — Statut pour le privilège du vin. — IIIe Statut de l'Eglise de Digne. — Consultation des Confréries par les Cominaux. — L.ltre de Charles n. — Séjour de Charles li à Digne. — > IV. Statut de l'Eglise de Digne. — Donation de Charles n au couvent des Cordeliers. — •Guillaume de St.-Dompnin , médecin du Comte.
— Nouvelle lutte contre les Seigneurs des Sièyes et de Courbons. — Privilège du vin. — Approbation de l'Evèque. — Approbation du Prévôt et du Chapitre. — Sentence arbitrale pour le paiement des frais. — Nouvelles faveurs de Charles n à Guillaume de St.-Dompnin. — Lutte contre les Seigneurs de Gaubert. — Réclamations auprès du grand Sénéchal. — Les
Clavaires. — Nouvelle donation de Charles n a Guill. de St.-Dompnin. — Réforme des monnaies. — Réforme des poids à Digne. — Emprunt fait au nom de la Communauté de Digne. — Robert, Duc de Calabre, Viguier général en Provence. — Plaintes de la Communauté. — Lettre de Robert. — Abolition de l'ordre des Templiers. — Testament de Charles n et sa mort. — Division administrative. — Organisation judiciaire. — Résumé des progrès du Cominalat pendant cette première époque.
1260. C'est dans le courant du mois d'août de l'année
du^'mfnaîat. ^260, le mercredi après l'Assomption, que le Comte de Provence, en son nom et au nom de Béatrix son épouse, et l'Évêque de Digne, Boniface, consentirent à une transaction avec les habitants du Château de Digne, représentés par Pierre Mercadier, leur Syndic, Cette transaction fut faite pour terminer les procès que la Sentence arbitrale de 1257 avait soulevés.
Les questions qui s'y trouvent décidées sont nombreuses et dune très-haute importance ; mais nous ne devons pas les aborder ici1, car elles nous éloigneraient du sujet qui nous intéresse le plus, qui fait l'objet principal de nos travaux, elles nous empêcheraient d'aborder tout de suite l'institution du Cominalat, que nous trouvons dans cet acte , et qui doit spécialement fixer notre attention.
La clause qui l'institue est d'une précision,
* Voir à l'Appendice, N° V, ta traduction et l'examen qui est fait de cette transaction.
d'une netteté qui ne laisse rien à désirer, et 1260, qui explique complètement la nature et le caractère des fonctions dont les Corninaux furent investis.
Voici en effet les termes de l'acte, que nous prenons dans une traduction trouvée dans les archives de la Commune de Digne , et faite pour les besoins d'un procès du xvne siècle :
» Item, y est-il dit, que trois des habitants » et un gentilhomme soyent esleus et choisis » toutes les années pour Corninaux , qui ayent » pouvoir de diviser et parquer les tailhes , icelles » exiger, et de limiter les terres, et de décider » les procès et difficultés des murailhes, rues, n endrones et chemins publics , canaux des eaux » et arrosages, etquelesdits trois prudhommes » et un gentilhomme soyent esleus et establis » pour faire tout ce que dessus, a la requizicion » et volonté libre des hommes et habitantz du- » dict chasteau et cite de Digne , au mandement » du Baille. »
Aucun historien de Provence n'a compris le véritable caractère de cette institution ; aucun d'eux n'a soupçonné le rôle important des Corninaux, dans les communes où ils furent établis par les Comtes de Provence. C'était une institution toute Provençale qu'on ne retrouve pas ailleurs.
Chose assez singulière ! elle est pour ainsi
64 PUEMIÈPË ÉPOQUE.
1260. dire perdue, isolée, dans la transaction de 1260, au milieu d'une foule de clauses d'une bien moindre importance. Des deux hautes parties contractantes, l'une peut-être n'en voyait pas toute la portée; mais Charles d'Anjou, politique habile et prudent, qui avait à lutter contre l'ambition des Seigneurs féodaux , n'était pas fâché de donner de la force et de l'ensemble aux communautés placées sous le joug féodal.
Quoiqu'il en soit, cette institution, dans tous les pays envahis par la féodalité, raviva l'organisation municipale, complètement brisée par les Seigneurs, qu'elle suppléa, sinon de droit, du moins en fait , et c'est un bienfait que nous devons incontestablement aux Comtes de Provence. Ce ne fut peut-être pas un sentiment de justice ou de générosité qui le leur inspira, mais ce fut du moins un acte de bonne politique.
Quand on connaît l'organisation du Château de Digne à cette époque , cette organisation qui laissait les habitants abandonnés à eux-mêmes, sans aucune direction supérieure, que celle toutefois qu'ils trouvaient dans leurs confréries, on comprend sans peine combien cette institution a dû produire de bons résultats.
Lorsqu'il se percevait une taille, soit royale, soit communale, elle se faisait sur des renseignements fort incertains , car les mutations de
propriété devaient être très-fréquentes, et à cette 1260. époque on n'avait pas encore songé aux livres terriers des siècles postérieurs. Aussi les répartitions des tailles devaient-elles faire surgir beaucoup de réclamations, car elles n'étaient jamais faites qu'approximativement et d'une manière à peu près arbitraire
Souvent même on devait être obligé de recourir au Bailli pour la désignation des répartiteurs, qui dès-lors, ne pouvaient plus inspirer aucune confiance, et devaient donner lieu à de nombreuses résistances de la part des habitants. Les officiers royaux étaient là , il est vrai , pour les contraindre à exécuter les obligations qui leur étaient imposées ; mais ces luttes, quelque productives qu'elles fussent pour la Curie, par les condamnations qu'elles entraînaient, n'en étaient pas moins déplorables, en ce qu'elles aigrissaient ceux qui s'y trouvaient soumis.
D'ailleurs , il faut l'avouer , ces fonctions de répartiteurs devaient être délicates et difficiles, dans un temps d'ignorance où l'étendue des terres et leur valeur ne pouvait pas être évaluée exactement. Et alors que les officiers royaux, qui s'occupaient fort peu des intérêts des habitants, pourvu que les revenus de la Curie furent assurés, confiaient ces opérations à des mercenaires, qui les faisaient à la hâte, sans s'inquiéter de la justesse de leurs calculs, la répartition qui
1260. en résultait, devait souvent consacrer beaucoup d'injustices.
En donnant aux hommes chargés de ce travail une mission légale et des fonctions nettement déterminées, en sanctionnant leurs actes et les faisant exécuter par le ministère des officiers royaux, on opérait au profit de la ville, un changement d'une très-grande importance. Et puis, en faisant faire l'élection de ceux qui en étaient chargés par les chefs de famille euxmêmes, on assurait à ces nouveaux fonctionnaires une influence et une autorité morale d'autant plus sûre, qu'elle était désormais fondée sur les sympathies du plus grand nombre.
Aussi, la ville put elle, dès ce moment, espérer pour l'avenir une répartition plus juste, plus équitable, plus intelligente, entre tous ses habitants, des charges qu'ils étaient obligés de supporter en commun , et proportionnellement à leur fortune.
D'un autre côté , les nombreux procès de voisinage que les habitants étaient obligés de poursuivre à grands frais devant les officiers royaux , se trouvaient ainsi réduits à des formalités bien moins coûteuses ; d'ailleurs leurs juges étaient choisis parmi leurs concitoyens: c'étaient des hommes connus d'eux et essentiellement accessibles, car ils vivaient de la même vie, ils avaient leurs usages, leurs habitudes, leurs be-
soins, et ils entretenaient avec eux des relations 1260. de tous les jours : ils pouvaient avoir en eux la plus entière confiance.
Ce fut donc un premier progrès qui satisfit nos pères, quoiqu'ils ne comprissent pas encore tout le bien que cette institution devait, à la suite des temps et par la force des choses , naturellement amener.
A l'époque de leur institution, les Cominaux Fonctions
« ,, , , ,. , j des Cominaux.
ne furent crées que pour remédier a cet état de choses, qu'il était indispensable de faire cesser, et ne furent investis que de fonctions spéciales et limitées, qui ne ressemblaient encore en rien à celles des Syndics et des Consuls, qui, plus tard, furent saisis de la plénitude de l'autorité municipale.
Les Cominaux n'étaient en aucune manière les représentants de la cité ; ils ne pouvaient jamais intervenir pour elle ; ils n'avaient , dans ce cas , pas d'autres pouvoirs que les autres habitants, et ce n'était pas parce qu'ils étaient Cominaux qu'ils pouvaient requérir, du Bailli, une assemblée d'un certain nombre de probi homines, pour discuter une question qui pouvait intéresser la cité, mais par cela seul qu'ils étaient habitants, chefs de famille, en un mot probi homines du Château.
Leur mission se bornait à faire la délimitation et l'estimation de toutes les propriétés
4260. appartenant aux citoyens de Digne, à répartir sur chacun d'eux les tailles dont il fallait assurer le paiement, puis à retirer ces tailles et à en faire compte à tous les autres chefs de famille, qui y étaient aussi intéressés. Ils avaient de plus une juridiction particulière, qui leur donnait, dans certains cas, l'autorité du Juge, mais c'était une sorte de juridiction gracieuse, non pas dans le sens que nous donnons aujourd'hui à ce mot , mais dans son sens le plus naturel.
A part ces fonctions, ils restaient simples probi homines , et n'avaient d'autres droits que ceux qu'avaient les autres habitants. Toutes les fois qu'il s'agissait de l'intérêt du Château et d'une mesure à prendre ou à provoquer en son nom, il fallait demander au Sénéchal de Provence l'autorisation de s'assembler pour la nomination de Syndics, qui avaient besoin d'un pouvoir spécial, pour agir au nom de la communauté.
Effets Cette existence simultanée des Cominaux et
des Syndics , quand on a bien compris leurs attributions spéciales, rend l'étude de cette époque excessivement attrayante, et donne la clef de l'organisation municipale alors existante.
Le Syndic est le représentant de l'université toute entière ; mais il ne l'est que pour une ou plusieurs affaires spéciales , pour lesquelles il reçoit ses pouvoirs dans un parlement public,
du Cominalat.
spécialement autorisé par des lettres des grands 1260. officiers du Comté.
Le Cominal n'est rien , rien qu'un simple citoyen, en dehors des fonctions que la transaction de 1260 lui assure. A la vérité, quoique déjà Cominal, il peut encore devenir Syndic, et cumuler ces deux fonctions , et c'est ce qui arriva très-fréquemment; comme aussi un Syndic pouvait, au moment où il poursuivait une affaire qui regardait l'université , être élu Cominal. Nous trouvons aux Preuves de nombreux exemples de semblables nominations.
On comprend tout de suite que c'était la nature même des choses qui amenait ce résultat. Les Cominaux étant les élus des habitants de la ville , le choix de ces derniers devait en général se porter sur les hommes les plus intelligents, les plus capables, sur ceux dont la réputation de probité, de bonté, était la mieux établie. Et quand ils s'acquittaient bien de leurs fonctions, lorsque sur les réclamations de ceux qui avaient été jusqu'alors surchargés, ils faisaient droit à des demandes dont ils reconnaissaient la justice ; lorsque dans un procès de leur compétence , ils cherchaient à faire entendre raison aux parties , et que par leurs efforts ils parvenaient à les concilier et à les mettre d'accord; lorsqu'ils employaient ainsi, d'une façon toute paternelle, l'autorité qui avait
1260. éternise entre leurs mains; lorsqu'ensuite, pour retirer les tailles dues , ils n'employaient pas la brutale sévérité des officiers royaux, mais qu'ils prenaient la peine de voir les retardataires, de s'accommoder à leurs besoins, de leur accorder du temps pour satisfaire à leurs obligations, on doit comprendre quelle immense influence des hommes pareils durent exercer dans leur ville, sur leurs concitoyens. Et dès qu'ils furent ainsi signalés à l'opinion publique, il est évident que si la commune avait besoin de Syndics pour la représenter et prendre ses intérêts, tous les habitants, qui les avaient vus à l'œuvre , devaient songer à eux pour cette nouvelle charge.
C'est même ainsi que peu à peu leur influence s'accrut. Plus tard, quelques hommes de cœur, d'intelligence et de dévouement, comprirent tout le parti qu'ils pouvaient tirer de leurs fonctions si modestes, en se consacrant pendant une année au service de leur commune. Ils se firent alors un devoir de veiller aux intérêts de la cité, et de prendre sa défense toutes les fois qu'ils pouvaient le faire, en leur seule qualité d'habitants.
Dès ce moment, la ville toute entière se groupa autour d'eux, et leur parole fut aussi respectée que celle des officiers royaux, elle acquit même une puissance plus grande.
Les Comtes de Provence eux-mêmes encou- 1260. ragèrent cette tendance, et leur accordèrent successivement des droits qui auraient pu leur être contestés.
C'est ainsi que peu à peu cette institution, d'abord excessivement limitée, restreinte à des fonctions spéciales, prit bientôt un développement tel qu'elle put être considérée comme une véritable représentation du pouvoir municipal, que les Comtes de Provence eux-mêmes furent obligés, en 1385, de sanctionner, par la transformation du Cominalat en Syndicat , qui , en donnant aux Syndics un pouvoir annuel, il est vrai, mais qui embrassait la généralité des affaires de la cité, en fit de véritables représentants de l'universalité des habitants.
Nous suivrons pas à pas les progrès du Cominalat, et nous montrerons ses développements successifs jusques au moment où il fut remplacé par le Syndicat.
La transaction de 1260, sur laquelle nous reviendrons , est un des actes les plus intéressants de l'histoire de notre cité. Elle nous fait connaître la nouvelle position des habitants, vis-à-vis du Comte de Provence , son Seigneur souverain, et vis-à-vis de l'Évêque, son Seigneur féodal; elle nous fait assister à la résurrection de l'autorité municipale, brisée pendant l'époque de la féodalité.
1260. Avant de parler des nouvelles luttes qui s'é-
C^Anjou!' levèrent entre la communauté et l'Évêque Boniface, disons quelques mots du Comte Charles 1er d'Anjou.
Charles d'Anjou, pendant le peu de temps qu'il était resté en Provence, n'avait pas seulement raffermi son pouvoir à Digne. Il avait passé divers traités avec trois villes puissantes qu'il avait soumises à son pouvoir, Arles, Avignon et Marseille. Il avait obtenu du Seigneur d'Orange, de la maison des Baux, le titre de Roi de Bourgogne, ou plutôt de Roi d'Arles ou de Vienne. Le Comte de Grignan, les Dauphins du Viennois, le Comte de Vintimille s'étaient soumis de leur côté , et avaient prêté hommage entre ses mains. La commune d'Apt lui avait cédé sa juridiction consulaire, et il avait recouvré le Château et 111e d'Hyères.
1265. En 1265, Charles reçut du Pape Clément IV
la couronne du royaume des Deux-Siciles. Il s'empressa de partir de Marseille ? le 15 mai de cette année, avec mille hommes de cavalerie, et une nombreuse escorte de la noblesse Provençale, à laquelle il avait fait un appel, pour aller prendre possession de son nouveau royaume.
Nous ne suivrons pas ce Prince, dans les guerres qu'il eut à soutenir en Italie, nous n'avons à nous occuper que des événements
qui peuvent intéresser l'histoire de notre cité. 1265. Et si nous avons fait cette digression, on nous pardonnera, car nos archives restent complètement muettes pour l'époque qui sJétend du jour de la transaction dans laquelle fut institué le Cominalat, jusqu'en 1267.
Pendant cette année, le 3 novembre, un Con- 1267. cile provincial s'assembla à Seyne, sous la pré- dgs"™. sidence de l'Archevêque d'Embrun, Henry de Suze , devenu célèbre sous le nom de Cardinal d'Ostie, qui y avait rassemblé tous ses suffragants.
On y fit douze canons, qui forment le 1er Statut de notre Église de Digne.1
On recommande, avant toutes choses, la poursuite des hérétiques, et l'exécution sévère des sentences d'excommunication, si souvent employées à cette époque. A cet effet, les Statuts arrêtés dans les Conciles devront être soigneusement conservés dans chaque Eglise.
Le quatrième canon de ce Concile prouve que plusieurs membres du Clergé d'alors avaient conservé les habitudes guerrières , prises et contractées pendant l'invasion des Barbares. Aussi,
* Voy. Preuv. xx.
1k PREMIÈRE ÉrOQDE.
4267. contient-il, pour les Clercs, la défense expresse de se servir de couteaux-poignards et de toutes autres armes quelconques.
Suivent des règlements sur la résidence des Chanoines, et la défense aux Clercs inférieurs de s'introduire dans les assemblées du Chapitre.
L'assemblée des Prélats fulmine ensuite la peine terrible de l'excommunication contre tous ceux qui attenteraient à la juridiction épiscopale, ou qui auraient l'audace de s'immiscer dans la perception des dîmes, ou d'usurper les droits des Églises ou des membres du Clergé.
Le dernier canon est une défense contre les Clercs d'entrer en possession d'un bénéfice sans l'autorisation de l'Evêque.
La conservation et l'augmentation des revenus temporels était un objet qui préoccupait vivement les Prélats de cette époque, et d'un autre côté, ce qu'ils redoutaient par-dessus toutes choses, c'était une atteinte quelconque portée à leur juridiction à laquelle ils tenaient comme à un de leurs privilèges les plus précieux.
Nouvelle lutte C'est pendant cette même année 1267, que
contre
l'Evêque. durent recommencer les luttes, que la transaction de 1 260 aurait dû faire cesser.
L'Evêque Boniface comprenait l'énormité de la faute qu'il avait commise. Il ne pouvait se pardonner de s'être placé dans un état d'in-
fériorité. Il lui restait, il est vrai, tous les pri- 1267. viléges pécuniaires résultant pour lui de sa directe, qui s'étendaient sur la presque totalité du territoire de Digne, et sur de nombreuses propriétés disséminées dans son diocèse ; mais il supportait avec regret la perte de la moitié des revenus de sa juridiction, et il voulut essayer de s'en ressaisir.
Il nous reste fort peu de documents de cette époque, mais il en reste encore quelques-uns, remplis de détails du plus vif intérêt , qui nous font connaître le caractère de la lutte qui alors s'engagea.
L'Évêque voulait notamment, contrairement aux conditions stipulées dans la convention , soumettre les habitants de Digne à des peines arbitraires qu'il lui plairait d'imaginer ; il voulait augmenter le chiffre des bans établis par les Officiers royaux, et faire prononcer des peines par ses officiers personnels , tant contre les habitants individuellement que contre la communauté prise collectivement. Il voulait de plus obliger la communauté et chacun de ses habitants à faire entre ses mains, tant collectivement qu'individuellement, ce qu'on appelait alors desjirmances, c'està-dire la dation d'une caution , ou de sûretés pour l'avenir, comme s'exprime la sentence elle-même.
Les habitants de la ville de Digne s'opposèrent avec force à de semblables prétentions. Ils trou-
1267. vèrent un appui dans les Officiers royaux, qu on voulait dépouiller d'une prérogative qui leur était assurée par les actes de 1257 et de 1260.
1268. Un procès s'ensuivit, procès dont nous n'avons deni268 °lue ^e dernier aete, mais l'acte le plus important.
C'est la décision du Conseil royal présidé par le Sénéchal de Provence, qui, se trouvant à Naples, fut remplacé par Truand de Flayosc, son lieutenant.1
Les parties en cause étaient : d'un côté , l'Evêque Boniface représenté par Hugues de Thoard, chanoine , qui plus tard fut prévôt de l'Église de Digne; et de l'autre, Philippe de Lavène, Bailli de Digne, chargé de représenter à la fois la curie et la communauté.
Le Conseil royal condamna l'Évêque Boniface et déclara que les Officiers royaux seuls pouvaient imposer des peines et recevoir desjirmances, tant dans les causes exclusivement réservées au Comte de Provence par la transaction de 1 260 , que dans les causes déclarées communes. 2
1 Voy. Pr. xxi.
2 II est nécessaire d'insister sur l'interprétation de la sentence de 1268. Les mots firmancia et firmare qui s'y trouvent , pourraient, au premier abord, laisser sur leur véritable sens quelque incertitude , et empêcher de saisir la portée de cette sentence du Conseil royal.
PTIEMIÈBE ÉPOQUE. 77
Les Cominaux de la ville de Digne, de cette 1268. époque, Barth. des Ferrats, Guill. Raymond , Barth. de Marcoux, Et. Cavalier, Simon Giraud et Guill. Jordani , poursuivirent avec vigueur ce procès qui intéressait les habitants; ils étaient présents lorsque la sentence fut rendue et ils en réclamèrent un acte public pour pouvoir en assurer l'exécution. Ils se mêlaient donc déjà à cette époque des affaires de la ville, quoique leurs fonctions ne les y obligeassent pas.
Cette sentence blessa profondément l'Évêque de Digne, et il médita dès-lors des projets de
En effet, Du Gange donne à ces mots deux significations différentes, qu'à la vérité il justifie complètement. Ainsi, tantôtyîrmancia est par lui expliqué par fidejussio et sponsio, et tantôt par muleta pecuniaria , vectigal , tributum et prœstatio.
Mais dans le cas de notre sentence, le sens de ce mot ne saurait être douteux , car son dispositif en donne une explication parfaite, en prononçant : Quod non liceat dicto Domino Episcopo , sine Domino Rege vel Senescallo , imponere penam vel accipere securitates ab ipsis probis hominibus vel eorum altero pro hiis que sunt communia.
L'expression securitates donne une explication non douteuse du mot firmancias.
Cette contestation , au reste , de la part de l'Evêque , n'était qu'une protestation contre la perte de la partie la plus précieuse et la plus lucrative de sa juridiction , perte dont les habitants du Château se félicitaient, parce que les officiers épiscopaux étaient plus difficiles et plus exigeants que les officiers royaux.
1268. vengeance. Cependant un assez long espace de temps sJécoula sans qu'il déchaînât tous les trésors de sa colère.
1270. Dans le courant de l'année 1 270, Charles d'An-
Re dTmo8"06 Jou exigea que tous ïes Nobles et tous les habitants des communautés de son Comté de Provence qui lui devaient le serment de fidélité et d'hommage remplissent ce devoir. Les Officiers royaux de chaque localité furent délégués , pour recevoir ce serment en son nom. Nous publions dans nos Preuves, l'acte qui fut consenti à Digne par divers Nobles et habitants des communautés du Bailliage de Digne.1 C'est entre les mains de Philippe de Lavène, Bailli, que ces serments furent prêtés. Ce Bailli était le même qui avait soutenu , tant au nom de la Curie qu'en celui du Château, le dernier procès dans lequel l'Évêque Boniface avait perdu sa cause.
Philippe de Lavène parcourut successivement Champtercier , Beaujeu , Barles et Barrême , et exigea le serment qu'il avait déjà reçu à Digne.
Le Clavaire , Pierre Bodoch , de son côté , également délégué , fut chargé d'une semblable mis-
* Yoy. Pr. xxii.
sion , et parcourut à son tour Mariaud, La Javie, 1270. Mezel et Estoublon.1
Cependant l'Évêque de Digne trépignait. Ne 1271. pouvant pas se venger contre Charles d'Anjou, prônoncé Comte de Provence , il voulut faire expier aux par l Eve(*ne habitants de Digne sa colère et sa haine. Nous ne savons pas précisément l'époque à laquelle recommencèrent ses hostilités, mais ce qu'il y a de certain, c'est que l'orage éclata dans les premiers mois de l'année 1271 .
Profondément irrité de la résistance des habitants, Boniface se jeta dans une résolution extrême, et sans songer aux mauvais effets qu'un pareil acte allait produire, il prononça une sentence d'excommunication contre tous les habitants du Château, et les mit en état d'interdit.
On se figure sans peine quelle consternation dût jeter une semblable condamnation , dans ces siècles de simplicité et de foi religieuse. Mais les principaux des habitants, les probi homines étaient depuis longtemps habitués aux luttes de la vie; ils avaient vécu, depuis bien des années, dans les agitations de la guerre et dans les tem-
1 Toutes ces reconnaissances ne se trouvent pas dans les archives de Digne, mais à Marseille, dans les archives de la Cour des Comptes.
4271. pêtes de leur époque; ce n'était pas la première fois qu'ils avaient lutté contre FEvêque : ceux qui avaient énergiquement résisté avant la sentence de 1260, devaient encore se trouver au milieu d'eux : ils continrent leurs familles éplorées, s'efforcèrent de les rassurer, proclamèrent leur bon droit, et restèrent énergiquement résolus à patienter et à soutenir la lutte.
Recours Ils s'adressèrent d'abord au GSmte de Pro-
au Comte , . .
de Provence, vence. Ils se reunirent ensuite en assemblée générale et députèrent les Syndics nommés en parlement public, vers le Grand-Sénéchal de Provence et vers le Comte Charles Ier d'Anjou , qui se trouvait en ce moment dans son royaume de Sicile.
Lorsque la cité prit cette détermination, elle
devait être déjà , depuis quelques mois , sous le
coup de l'interdiction , car il lui fallut avant
solliciter du Sénéchal l'autorisation de nommer
des Syndics en parlement public.
On dût faire aussi des démarches pour apaiser FEvêque, mais Boniface resta inébranlable, et ne voulut que d'une soumission absolue >
Les Syndics se rendirent à Aix et de là s'embarquèrent pour Naples, où ils devaient trouver le Roi Charles 1er d'Anjou. 11 lui exposèrent les misères de leur malheureuse cité.
1272. Charles s'empressa d'écrire à son Sénéchal de
Provence et au Bailli de Digne une lettre en date
du 2 novembre 1272^ «Les droits de tous, leur 4272. disait-il, doivent être respectés autant que ceux qui nous sont personnels. Empêchez que l'Évêque de Digne tracasse et moleste les habitants de ce château, et veuillez les défendre et les protéger par toutes les voies de droit. »
Cette lettre ranima le courage des habitants de la cité de Digne, mais ne fit aucun effet sur Boniface , qui savait bien qu'il n'avait rien à attendre des Officiers royaux et de leur Souverain, mais qui, par ce motif là même , n'hésitait pas à recourir au pouvoir qu'il avait à sa disposition , ce pouvoir spirituel contre lequel le Comte de Provence ne pouvait rien , mais qu'il aurait dû, lui , Prélat chrétien , respecter, en ne pas le faisant servir à assouvir sa haine et sa colère personnelle.
Le 1 0 décembre suivant, Charles, prévenu que l'Evêque ne renonçait pas à ses prétentions, écrivit deux nouvelles lettres à son Sénéchal de Provence , dans lesquelles il lui renouvelait ses recommandations en faveur des habitants de Digne.2
Mais ces lettres ne produisirent pas plus d'effet que la première, pas plus que n'en produisit une
1 Voy. Preuv. xxm, 1.
2 Voy. Preuv* xxm, 2 et 3.
4272. quatrième écrite par ce Prince le 22 décembre suivant. *
L'Évéque ne poursuivait plus ses droits : il savait qu'il ne pouvait pas aller se briser contre le Comte de Provence; mais il se dédommageait en exerçant contre les habitants du Château de Digne, une vengeance qui, seule, avait le pouvoir de calmer son cœur offensé; il resta impassible , et maintint avec une sévérité impitoyable l'interdit qu'il avait lancé contr'eux.
La ville était désolée : cet état d'excommunication durait depuis près d'un an , et il ne fallait rien moins que la noble et touchante énergie de nos pères pour résister aune épreuve pareille, en présence des larmes de leurs femmes, et en face des menaces que devaient faire des hommes plus faibles et fascinés peut-être par leurs croyances religieuses qui, à cette époque, avaient tant d'empire.
Tiecours Quand ils virent leurs efforts auprès du Comte
h l'ArcheYcqne .
d'Embrun, de Provence complètement impuissants, us songèrent à s'adresser au chef immédiat de l'Évêque de Digne. Comme Évêque , et dans tout ce qui touchait à son pouvoir spirituel, Boniface était indépendant du Comte de Provence, et toute la
* Voy. Preuv. xxin, 4.
bonne volonté de celui-ci restait sans résultat; 15272. mais, en s'adressant à son chef spirituel, on pourrait peut-être être entendu et obtenir un soulagement à tant de maux.
La ville nomma de nouveaux Syndics et les envoya à Embrun , à Jacques Serène , Archevêque de cette métropole, et chef spirituel de Boniface, un de ses Evêques suffragants.
Jacques Serène reçut les Syndics de la ville de Digne avec bienveillance. Cependant il ne voulut pas tout de suite prendre sur lui-même de lever l'interdit prononcé par l'Évêque. Il voulut d'abord lui écrire, et l'amener à l'indulgence et au pardon .
Les Syndics s'étaient plaints à lui de n'avoir jamais pu obtenir communication de la sentence rendue contr'eux. Il invita Boniface à la leur communiquer et à faire quelques concessions pour ramener la paix et la concorde au milieu de son troupeau.
Boniface était si impérieux et en même temps si irrité, qu'il ne daigna pas répondre à son Evêque métropolitain , son supérieur dans la hiérarchie catholique : il n'en tint aucun compte, persista à refuser toute communication de la sentence qu'on lui demandait, et maintint, avec plus d'entêtement que jamais, sa sentence d'excommunication.
Les Syndics eurent hâte de retourner vers Jacques Serène, et lui exposèrent la conduite de Boniface.
1272. Alors Jacques Serène n'hésita plus : il assigna
l'Évêque de Digne par-devant lui. Boniface, au lieu de s'y rendre en personne, envoya deux Députés, qui ne purent donner aucune explication sur les motifs pour lesquels leur mandant avait refusé communication de la sentence d'interdiction, et sur les causes qui, à ses yeux, rendaient nécessaire sa prolongation.
Jacques Serène reçut des Syndics de Digne, qui la lui offraient au nom de leurs concitoyens, une caution qu'ils affirmèrent par serment, puis U cassa la sentence d'interdiction prononcée contre eux, et les renvoya absous.
Boniface entra en fureur à cette nouvelle , et sans aucuns égards pour les conseils paternels que lui avait adressés le Prélat d'Embrun, il émit un brusque appel de sa décision. C'était le Pape Grégoire X, qui occupait alors le siège Pontifical et qui devait en connaître.
Jacques Serène en fut navré. Il s'empressa d'écrire au chef suprême de l'Eglise une lettre dans laquelle il expose les faits avec une touchante simplicité, et il déduit les motifs qui l'ont déterminé à donner aux habitants de Digne une absolution pleine et complète. Cette lettre est remarquable par son empreinte de bonté affectueuse.1
1 Voy. Prcuv. xxiv.
La première raison qu'il en donne, c'est que, 1272. quoique la sentence d'excommunication eût été publiquement annoncée dans les Églises , quoiqu'elle pesât sur la ville depuis plus d'un an, on n'avait jamais pu en obtenir une simple copie ; aucune monition légale ne l'avait précédée; il n'existait aucune preuve écrite, aucun acte revêtu du sceau de l'Evêque, ou de celui d'un notaire, et rien ne pouvait, à bon droit, faire croire à sa réalité.
La deuxième raison , c'est qu'alors même que cette sentence eût été juste et bien fondée , il était difficile de refuser l'absolution à des coupables qui la sollicitaient humblement et offraient une caution suffisante. J'ai été ému, écrit le saint Prélat, et vous ne le serez pas moins que moi, très-saint Père, lorsque vous songerez, que pendant toute la durée de l'interdit, les derniers sacrements ont été refusés à tous les habitants ; quelques-uns même en ont été privés à l'instant suprême de leur vie.
Enfin, la dernière raison qui l'avait décidé, c'est que les envoyés de l'Evêque n'avaient jamais voulu affirmer par serment que le motif qui avait déterminé l'Evêque n'était pas un motif de malice ou de subterfuge.
Tel est l'exposé des faits présenté par Jacques Serène lui-même , sans détours et sans restrictions.
1272. Quel fut le sort de cet appel , c'est ce qu'il nous
est impossible de dire. Mais la conduite de Boniface, dans cette longue lutte, prouve combien il était ambitieux, hautain et emporté.
1278. De 1 272 jusqu'en 1 278, nos archives redevien-
d'Embrun nent muettes. Mais , pendant cette dernière année, nous trouvons un nouveau Concile provincial, qui se réunit à Embrun, sous la présidence de Jacques Serène , l'Archevêque d'Embrun , entouré de tous ses suffraçants.'
Boniface y assistait-il? c'est ce que le IIe Statut de l'Eglise, qui se compose des canons de cette assemblée , ne nous apprend pas.
Quoiqu'il en soit, les Prélats ainsi réunis firent quatre nouveaux Canons.
Le premier proclame la nécessité , pour les fidèles , de se confesser une fois l'année, sous peine de privation de la sépulture ecclésiastique, à moins toutefois que les héritiers ne consentent à s'imposer une légitime satisfaction.
Celui qui frappe un clerc a besoin de la permission de l'Évêque pour être absous.
L'excommunié absous en danger de mort, et qui, revenu à la santé, ne voudrait pas donner
* Voy. Prcuv. xxv.
PREMIÈRE ÉTOQDE. 87
la satisfaction imposée , sera excommunié de 1278. nouveau.
Enfin, nouvelle fulmination d'excommunication contre ceux qui détournent quelqu'un du paiement des dîmes.
On dirait que la conservation des revenus tem- JTr?,1lbl"
« de 1 Eglise
porels était à cette époque l'idée fixe du Clergé. deD.gne. Aussi , cette même année , des troubles éclatèrent parmi les serviteurs de l'Église. Comme le nombre des Clercs et des Vicaires n'était pas limité, il y eut un instant confusion , et des réclamations partirent des plus bas degrés de la hiérarchie.
D'un autre côté , comme il n'y avait que douze prébendes, et que le St. -Siège dépassait quelquefois le nombre des prébendes, en nommant des Chanoines, qui se trouvaient munis de lettres dites d'expectative , les prétentions de ces aspirants au Canonicat, soulevaient de nombreux procès.
Jacques Serène, Archevêque d'Embrun , fut obligé, dit Gassendi1, de venir à Digne pour mettre fin à ces dissensions intestines. Il assista, le
1 Cseterum, cum exceptis hisce ordinariis Capellanis, cseterorum seu Vicariorum , seu Clericorum numcrus, institutioque inconstans foret, res abiit demum in confusionem ; ac cœpit solummodo anno m. ce. lxxviii. quandam in forma m redigi -r euro propter dissidia , quibus Ecclesia laborabat (ac potissimum
1278. ^2 des kalendes de juillet, à une assemblée du Chapitre, et reçut là tous les pouvoirs nécessaires pour mettre un terme à ces désordres.
Quant aux réclamations des Desservants , il fit à Sisteron, le k des ides de janvier, dans la ville de Sisteron , où il se trouvait, le Statut suivant :
« Or, pour que l'Eglise ne soit pas en butte à des obsessions continuelles, nous ordonnons qu'il soit créé six Clercs perpétuels, pour desservir constamment l'Église, et ce, soit par l'Évêque
proptcr varias liteis ex eo intenlatas , quod varii obtinere eosdem Canonicatus contenderent , alii quidem freti literis Apostolicis , quas Exspectativas apellant, alii Capitularibus) accessit Jacobus Ebredunensis Arcliiepiscopus (successor ni— mirum Cardinalis Ostiensis) et accepta facultate componendi omnia dissidia a Capitulo,cui procsens interfuit xn. Calendas Juin ; qnod speclat quidem ad hoc negotium ( Servitorum videlicet ) ita pronuntiavit iv. Eidus Januarias, cuiri versaretur Sistarici. Porro , ut Ecclesia debitis obscquiis non fvaudclur ; ordinamus , ut sex Clerici per Episcopum , et Capilulum , vcl per ipsuni solum Capilulïtm, sede vacante, ponanlur in Ecclesia perpetui , continue serviiuri. Item, per Prœpositum, et Cap itulum , hoc est per Canonicos , qui prœsentes fuerint , Canonicis absentibus eliam non citatis , ponantur duodecim Vicarii similiter perpetui ad idem servitium exsequendum; prœter , et ultra duos Capellanos ordinarios Parrocliiales qui curam debeani habere Parrochialem. De isiis autem deeem , et octo Serviloribus , sex debent esse Presbytcri , sex vero Diaconi , et sex Subdiaconi ; et ad ordines hujusmodi debent infra annum , ex quo recepti fuerint , promoveri. Et sic quidem ille, accepta ;i Capitule- facultate instituit. Gassendi , JSot. Ecclcsiœ Dinie?isis. Éd. de 1G54, in-4% f° 73.
et le Chapitre, soit par le Chapitre seul, quand *278. le siège sera vacant. De même, le Prévôt et le Chapitre, ou soit tous les Chanoines présents, sans qu'il soit nécessaire de citer les absents , nommeront douze Vicaires , chargés de subvenir aussi pour toujours au service divin; sans préjudice des deux Chapelains ordinaires, sur lesquels doit reposer le soin de la paroisse. De ces dix-huit Desservants, six doivent avoir la Prêtrise, six seront pris parmi les Diacres, et six parmi les Sous-Diacres, et ce ne sera qu'après un an de leur promotion dans ces divers ordres, qu'ils pourront être choisis. »
Ainsi le Clergé, qui avait à Digne la toute puissance, se trouvait lui-même divisé dans ces temps de lutte où tant d'intérêts étaient en souffrance. Mais revenons au Château.
Les habitants de Digne n'avaient pas seulement 1281 . à lutter contre le Clergé, contre l'Évêque surtout, qui était leur Seigneur, ils avaient encore à re- les Se^? pousser les prétentions et les tracasseries des voisin Seigneurs qui exerçaient leur puissance sur les châteaux voisins. Ainsi, à Gaubert, aux Sièyes et à Courbons, où ils avaient la plus grande partie de leurs propriétés, par suite de l'exiguité du territoire de Digne, ils avaient des intérêts à débattre et à soutenir contre les Seigneurs de ces Châteaux.
Lutte
contre neurs tcaux s.
1281. Leurs acquisitions dans ces Châteaux remon-
taient à la plus haute antiquité. Lorsque la^ féodalité s'établit, les Seigneurs, qui avaient fort peu de tenants , durent se prêter à ces acquisitions qui se faisaient moyennant une censé annuelle. Dans le principe , les Seigneurs durent se montrer faciles , mais à la suite des temps , beaucoup d'usages, qui d'abord s'étaient établis sans contradiction , devinrent le sujet de fréquentes contestations.
Ainsi, quoique simples possesseurs dépendants de la directe du Seigneur, les habitants de Digne, pour faire respecter leurs possessions et notamment leurs vignes, dont la culture donnait lieu alors à des soins tout particuliers, ils s'étaient adressés au Bailli de Digne, leur juge naturel, et ils avaient fait nommer des gardes chargés de veiller à la conservation de leurs récoltes, et avaient provoqué rétablissement d'un ban de 1 0 sols contre tous ceux qui se permettraient d'introduire des troupeaux gros ou menus dans les vignes leur appartenant, sises sur les territoires des Châteaux voisins, et de s'emparer des raisins desdites vignes.
En 1281 , les Seigneurs des Sièyes et de Courbons voulurent contester ce droit. Ils prétendirent que le Bailli de Digne ne pouvait pas intervenir dans les questions de police qui concernaient leurs Châteaux, Le procès fut porté devant
Guillaume de Reynier, alors Bailli de Digne, qui 1281. maintint les aetes de ses prédécesseurs, débouta les Seigneurs de leur opposition , et n'en condamna pas moins les nouveaux délinquants aux peines portées par le ban. *
En 1282, le successeur de Guillaume de Rev- 1282. nier, Jacques Brun, Bailli de Digne, fit faire, le 1 5 juillet, une nouvelle criée, consacrant le droit des habitants de Digne, et portant défense aux Seigneurs des Sièyes et de Courbons, ainsi qu'aux habitants de leurs Châteaux , de quelque condition et qualité qu'ils pussent être, d'introduire leurs troupeaux gros ou menus dans les vignes appartenant aux habitants de Digne, et ce, sous la même peine de 10 sols pour chaque infraction.2
Nous verrons cette lutte se renouveler plus d'une fois, et les habitants de Digne résister avec la même énergie.
C'est en cette année 1282, qu'eurent lieu en Morl
\ / de Charles T*
Sicile les fameuses Vêpres Siciliennes, dans les- d'Anjou. quelles périrent huit mille Provençaux. L'histoire nous apprend que Guillaume Porcellet , seul , fut épargné. Ce Seigneur Provençal était parent des deux Évêques qui, sur la fin du xme siècle et au
1 Voy. Preuv. lvii.
* Voy. Preuv, xxvi.
1282. commencement du xive, occupèrent l'Évêché de Digne. Le premier de ces deux Prélats, qui siégeait en 1290, et dont nous aurons bientôt à parler, portait le même prénom de Guillaume. 1281). Charles 1er d'Anjou aurait voulu faire expier
aux Siciliens les outrages dont ils venaient de se rendre coupables, mais il fut arrêté par la mort, qui le frappa, le 7 janvier 1285, à Foggia, dans la Pouille , où il mourut accablé de chagrins. 1289. A sa mort, Charles II, son fils, surnommé le
Avènement Boiteux , se trouvait prisonnier en Sicile. Les
de Charles II. , L
Etats généraux du Comté uni de Provence et de Forcalquier, s'assemblèrent à Sisteron , et députèrent vers le Roi d'Angleterre Isnard d'Agoult et Faucher de Sabran Forcalquier, pour hâter sa délivrance, qui ne lui fut accordée cependant, après beaucoup d'efforts, qu'en 1289, et sous des conditions excessivement onéreuses.
sentence II reste de cette dernière année une sentence Juge de Digne, rendue par le Juge de la Curie royale , Mathieu du Fort, à la requête de deux Syndics de la communauté, Pons Melve et Ranulphe Albéric, contre un habitant qui refusait le paiement des tailles. ' Les Cominaux n'y paraissent pas encore , car nous ne sommes jusques ici qu'à la première
1 Voy. Preuv. xxvrn.
époque du Cominalat, pendant laquelle ces fonc- 1289. tionnaires croyaient devoir se renfermer dans la spécialité de leurs fonctions.
Cette sentence nous apprend que, depuis 1 267, Quotité les Comtes de Provence n'avaient perçu que deux quistes, l'une, lorsque Charles II, fils de Charles 1er, avait été armé Chevalier, et la seconde, qui avait été imposée naguères pour la rançon du même Charles II, détenu prisonnier en Sicile, au moment où le Comté de Provence venait de lui écheoir.
La communauté de Digne était imposée pour chaque quiste à la somme de cent livres Provençales coronats, qui devait être répartie par les Cominaux sur tous les habitants.
Nous arrivons à Tannée 1290, qui nous offre 1290. quelques documents intéressants.
Il en est un surtout extrêmement précieux, c'est Autorisation la série des autorisations accordées par le Bailli de convoquer
- . , , , , un conseil.
de Digne, ou son suppléant, pendant cette année, pour la convocation d'un certain nombre de chefs de famille, de probi homines , appelés à délibérer sur les intérêts de la ville.1
Cet acte prouve d'abord, d'une manière convaincante , qu'il n'y avait pas de conseil de la
1 Voy. Preuv. xxxn.
1290. communauté, tel qu'il fut organisé plus tard, lorsque le pouvoir municipal prit des développements. Lorsqu'il s'agit de délibérer sur les intérêts de la communauté, suivant l'importance des cas, le Bailli autorise la réunion d'un nombre indéterminé de chefs de famille.
D'un autre côté , cet acte prouve encore que tous les habitants avaient le droit de convoquer ces sortes de réunions : pourtant on remarque dans cet acte que déjà , à cette époque , les Cominaux se mettent plus souvent en avant que les autres prud'hommes, et c'est une preuve que leur influence s'accroît et que nous les verrons bientôt prendre en mains la conduite et l'administration du Château.
Il ne sera pas inutile de suivre les diverses convocations qui furent faites en cette année.
Le 27 février, ce sont deux simples prud'hommes qui requièrent du Bailli Raymond de Bolbon, l'autorisation de réunir quinze habitants, qui leur est accordée.
Le 27 avril, au contraire, ce sont deux Cominaux qui requièrent cette autorisation , Pierre Cavalier et Guillaume Pellangrin. Pierre Cavalier est désigné sous le nom de Commuais Digne, Cominal de Digne; Guillaume Pellangrin ne l'est que sous son titre de notaire, mais nous le retrouvons, le 9 juin, avec la désignation de 'Comunalis, Cominal. L'autorisation n'est donnée
que pour une réunion de douze habitants, et 1290. il ne s'agit de rien moins cependant que de contraindre ceux qui ont retiré les tailles depuis di* ans, c'est-à-dire les Cominaux qui se sont succédés pendant cet intervalle de temps, à rendre leurs comptes.
Cet acte, de la part de deux Cominaux en exercice, prouve qu'ils comprenaient leurs fonctions mieux que leurs prédécesseurs. Blessés d'une pareille conduite, comme simples habitants, ils profitèrent de leurs fonctions de Cominaux pour rappeler à leur devoir ceux qui l'avaient complètement oublié.
Au reste, Pierre Cavalier était un des hommes les plus intelligents et les plus dévoués à son pays de cette époque : il était animé d'un zèle tout patriotique , qui fit faire au Cominalat , jusqu'à lui resté sans influence , de très-notables progrès. INous le verrons souvent à Tceuvre. D'ailleurs il luttait pour son propre compte: convaincu d'une injustice , il voulait appeler le secours et l'appui de ses concitoyens dans un procès du Trésorier royal , qui l'avait fait condamner au payement d'une latte de soixante sols. Ce droit de latte était invoqué contre lui parce qu'il refusait le paiement d'une somme qu'il croyait ne pas devoir, et qui était considérée par les Officiers royaux comme obligatoire.
4290. Le 23 mai, c'est encore Pierre Cavalier et
Pons Melve, que nous trouvons pour la troisième fois s'occupant des intérêts de la .communauté , qui obtiennent l'autorisation de rassembler 1 5 prud'hommes.
Le 9 juin , Guillaume Celât, avocat, et Guillaume Pellangrin , Cominal , obtiennent une nouvelle autorisation de convoquer jusqu'à 25 habitants.
Enfin, le 20 juin, ce sont plusieurs habitants, prud'hommes, parmi lesquels se trouve encore le Cominal Pellangrin , Guido i\periocculos , qui possédait des biens affranchis de la directe de l'Évêque, Pierre Bergend et Pierre Gilet, qui obtiennent d'Etienne Caire , Juge de Digne, substituant le Bailli, d'assembler un aussi grand nombre de chefs de famille qu'ils pourront en réunir, pour délibérer sur un incendie qui venait de consumer la maison de Ranulphe Alberic. Le Juge, en leur accordant cette autorisation, leur permit même de convoquer les Juifs et les habitants du Bourg.
Il paraît que c'était une question qui intéressait l'universalité des habitants , et que ce fut la communauté qui décida spontanément que Ranulphe Alberic serait indemnisé par elle, car, deux jours après, le 22 juin, les deux Cominaux, Pierre Cavalier et Guillaume Pellangrin , demandaient au Bailli une nouvelle
PREMIÈRE Él'OQUE. 97
autorisation pour pouvoir appeler tous les chefs 1290. de famille et imposer une taille dont le produit serait appliqué, soit au payement du prix de la maison brûlée, à titre d'indemnité, soit pour sa réédification.
Ce parchemin est d'un haut intérêt pour nous, car il nous révèle le commencement de l'action que prirent les Cominaux , jusques-là complètement apathiques , et comment , en prenant en mains la cause de tous leurs concitoyens, ils finirent par devenir de véritables représentants de la communauté.
Un autre acte non moins important de cette Parlement année, est un parlement public1, qui dût être pu provoqué, quoiqu'il n'en reste aucune preuve, par les Cominaux Pierre Cavalier et Guillaume Pellangrin. Ce parlement avait pour but de nommer des Syndics 7 chargés de poursuivre légalement et d'obtenir du Comte de Provence diverses mesures qui intéressaient la communauté.
Quoique le procès-verbal ne le constate pas, l'assentiment du Sénéchal de l'époque dût être sollicité , et ce ne fut que sur des lettres par lui adressées au Bailli que ce parlement put se réunir.
1 Voy. Freuv. xxix.
1290. Ce fut le Bailli Raymond de Bol bon qui le
convoqua , en la forme ordinaire , à son de trompe, pour le k juin 1290.
11 y assistait , ainsi que le Juge Mathieu du Fort. Les trois quarts des habitants s'y étaient rendus : l'assemblée avait lieu dans le pré de l'Evèque Guillaume Porcellet , qui se trouvait au bas du Pré de Foire actuel.
syndics élus. Les habitants , à l'unanimité , désignèrent pour Syndics de la communauté Ranulphe Alberic , Pierre Paria et Raymond Boison. Une pareille unanimité avait été évidemment arrêtée, la veille, dans les trois confréries qui se partageaient la ville.
Ces Syndics, dont la nomination avait donné lieu à un si grand concours , étaient chargés de s'occuper des intérêts du moment qui préoccupaient le plus toute la communauté.
confirmation Les luttes contre l'Evèque avaient fait corn-
de lu trunsiction
de i26o. prendre aux hommes les plus intelligents de quelle importance était pour la communauté la transaction de 1260. Aussi, pour en assurer l'exécution, jugea-t-on nécessaire d'en demander la confirmation au nouveau Comte de Provence, et on en chargea d'une manière spéciale les Syndics.
Pouvoir Les habitants se trouvaient depuis quelque
compromettre temps obligés de lutter contre une prétention
et de transiger. - -.~, . , . .
des ufhciers royaux et episcopaux , contraire aux plus simples règles du droit commun, et qui
n'était motivée que par un désir d'exploitation 1290. des malheureux citadins. Ils soutenaient que les habitants du Château, qui avaient des procès , ne pouvaient ni compromettre, ni transiger sur les contestations qui s'élevaient. On voulait ainsi grossir les émoluments de la curie, car à cette époque les frais de procès , dont plus tard nous donnerons une idée, étaient trois fois au moins plus considérables que ceux qu'ils occasionnent aujourd'hui, et, certes, beaucoup conviendront que ce n'est pas peu dire.
En présence de prétentions aussi exoibitantes , les chefs de famille chargèrent les Syndics de solliciter le Comte de Provence et d'insister auprès de lui, pour qu'au moins le Château de Digne pût jouir d'un droit dont les hommes ne peuvent pas être raisonnablement privés.
Nous devons dire ici tout de suite, à la louange Lettre
J r^u 1 it • ' *. -*. é. u î de Charles II.
de Charles II, qui était juste, bon pour les hommes des communautés, et qui était enchanté lorsqu'il pouvait les favoriser , ne se fit pas prier beaucoup , et que, dès le 25 janvier suivant1, il adressa une lettre aux Baillis, Juges et Clavaires présents et futurs de la cité de
1 Voy. Preuv. xxxi.
1290. Digne, par laquelle il leur déclarait, qu'une supplication de ses fidèles, devotorum , habitants de Digne , avait porté à sa connaissance que quelques Officiers royaux avaient commis une énormité , énorme edictum , excessivement préjudiciable à leurs intérêts. Ils assuraient dans leur demande qu'on leur défendait de compromettre et de transiger pour les procès qui s'engageaient soit entre eux , soit contre des étrangers , et que cette mesure n'avait d'autre but que d'exiger le montant de frais considérables.
Par tous ces motifs, Charles II, qui rend justice à l'antique fidélité et au dévouement constant et affectueux des habitants de Digne, s'empresse de leur assurer le libre exercice d'un droit qui est dans la nature, et défend à ses Officiers royaux de ne percevoir, ni amende, ni latte, pour un semblable motif , faisant sans doute allusion à la condamnation de Pierre Cavalier , qui avait dû intéresser tous ses concitoyens à sa cause et réclamer énergiquement. C'est pourquoi il leur ordonne très-expressément de ne jamais poursuivre et tracasser les habitants du Château de Digne pour une semblable cause.
Ces lettres sont datées de Tarascon.
Nous n'avons pu résister au désir de consigner ici cet acte de justice du Comte de Provence, dût-on nous faire un reproche d'avoir interrompu notre récit auquel nous revenons.
PKEMIÈTIE ÉPOQUE. 101
Les Juges royaux étaient, d'un autre côté, d'une 1290. sévérité outrée , et toutes les fois qu'il s'agissait p^JJjJL'î d'une dette contractée envers la curie , ils exer- . «*"*"
7 les débiteurs
çaient avec la plus grande rigueur la contrainte deia&me. par corps , qui était à cette époque une peine horriblement dure et qui effrayait nos pères , car ils étaient non seulement exploités par les Officiers royaux , mais encore par le geôlier de la prison, contre lequel nous les verrons plus tard se plaindre.
Ils chargèrent donc les Syndics de la mission de demander au Comte de Provence l'abolition de cette peine, dont on faisait un si grand abus.
Nous n'avons rien trouvé dans nos archives qui fût une réponse à cette demande, à laquelle Charles II ne dût probablement pas accéder ; mais il était trop bien disposé pour les habitants du Château de Digne, pour ne pas faire faire des observations aux officiers royaux sur l'emploi trop fréquent d'une pareille peine.
Enfin les Syndics furent chargés de poursui- privilège vre, soit auprès de l'Évêque , en sa qualité de Seigneur , soit auprès du Comte de Provence , en sa qualité de Prince souverain , un privilège auquel la ville tenait beaucoup, parce qu'il devait favoriser la culture des vignes , qui avait pris une grande extension dans tout le territoire, et qu'on appelait le privilège du vin.
Ce privilège consistait en une défense expresse
du
vin.
102 rilEMlÈRE ÉPOQUE.
1290. faite aux étrangers, de quelque condition qu'ils fussent , d'introduire dans la ville des vins étrangers, pour les vendre concurremment avec les vins du terroir , et à ce qu'ils ne pussent introduire que des raisins achetés par les habitants. Les habitants du château devaient avoir au contraire la faculté d'acheter du vin étranger , de l'introduire et de le vendre le mieux qu'ils pourraient.
Comme ils se méfiaient des dispositions de l'Évêque à l'égard des habitants, ils recommandèrent aux Syndics de s'assurer, avant de s'adresser au Comte de Provence, de l'assentiment de l'Évêque, du Prévôt et du Chapitre.
Cette obligation renvoya l'obtention de ce privilège jusqu'en 1 298 , ainsi que nous le verrons bientôt. Il paraît qu'on ne put rien obtenir de Guillaume Porcellet qui siégeait à cette époque. Ce ne fut que sous Hugues V, Évêque inconnu de Gassendi , qu'ils l'obtinrent. Mais n'anticipons pas sur les événements, et achevons rexamen de l'acte qui rapporte notre parlement public.
Les chefs de famille s'engagent à approuver tout ce qui aura été fait par les Syndics et à les relever et garantir des engagements qu'ils auront pris au nom de la communauté.
conseillers Ici se trouve une révélation intéressante, c'est
de la commune.
que les habitants prennent l'engagement de
payer la somme qui sera taxée par ce qu'on 1290. appelle les conseillers de la commune , portés ici au nombre de sept, avec la désignation de leurs noms. Les conseillers d'alors étaient : Noble Perceval Aperiocculos, Noble Guido Aperiocculos, Etienne Cavalier , Pierre Cavalier , Raymond Boyson , Simon Giraud et Pierre Gilet.
Maintenant qu'était-ce que ce Conseil , en présence de ces convocations d'un nombre indéterminé d'habitants que nous avons fait connaître, et qui ont encore lieu, à une époque postérieure à celle de ce parlement public?
Il parait certain , et les termes de cet acte dont nous nous occupons semblent le prouver, que toutes les fois qu'on nommait des Syndics , ou des Cominaux , les hommes les plus intelligents de la commune, ceux qui étaient investis de la confiance des habitants, étaient chargés de les conseiller et de les diriger.
Mais nous croyons que cette bonne inspiration ne leur vint qu'en cette année 1290, et sur le conseil d'une partie des hommes qui y furent appelés. Car, en admettant que ce conseil eût existé depuis longtemps, on ne comprendrait pas comment les Cominaux nommés auraient pu se renouveler pendant dix ans sans rendre aucun compte.
C'est sans doute cette négligence , portée à l'excès, qui décida les hommes de cœur et de tête
1290. à pousser leurs concitoyens à ces mesures qui devaient leur être d'une utilité si réelle et produire de si féconds résultats.
statut Après le parlement public dont nous venons
pour
le privilège de parler, les membres qui l'avaient composé en formèrent un autre, le même jour, et avec l'assentiment du Bailli , et là on arrêta le statut portant défense aux étrangers d'introduire du vin étranger et de le vendre dans la cité, statut qui devait recevoir l'approbation du Comte et de l'Evêque, pour pouvoir obtenir la force d'un privilège, et être obligatoire pour toutes les personnes étrangères à la ville qu'on voulait surtout atteindre, contre le droit commun, ce qui justifiait le titre de privilège qu'on lui donnait alors.
ni» statut En cette même année , il y eut encore à Embrun un Concile Provincial , convoqué , le 7 août, par Raymond de Meuillion , Archevêque de cette métropole , qui y appela tous ses suffragants.1
Le premier Canon décide que les aspirants à la prêtrise ne seront tonsurés que tout autant qu'ils justifieront qu'ils sont nés d'un légitime mariage.
Les deux autres Canons ont pour but de faire
1 Voy. Preuv. xxx.
PREMIÈRE ÉTOQUE." 10 5
cesser des persécutions dirigées contre les Égli- 1290. ses, au moment de la tenue du Concile; en appelant l'assistance divine , par des prières spéciales ordonnées dans toutes les églises , et par les prières des fidèles auxquels on promet des indulgences.
Quelles étaient ces persécutions ? Aucun historien de Provence n'en parle, mais nous croyons que les mesures prises contre le Clergé par Philippe le Bel, alors Roi de France, et proche parent de Charles, Comte de Provence, qui subissait un peu son influence , furent la cause des prières ordonnées par ce Concile.
Les Prélats du midi devaient craindre que Charles II ne suivit l'exemple du Roi de France, qui venait d'exclure les prêtres de Fadministration de la justice, et qui songeait à porter à trois, quatre , six fois la rente , ce que devait payer l'ecclésiastique en acquérant, en compensation des droits sur mutation que l'état perdait, quand les propriétés acquises par un membre du Clergé tombaient , suivant l'usage établi , en mainmorte.
Les documents historiques sur toute cette épo- 1291. que sont excessivement rares , et pour l'année consultation
1 ' *■ des contreries
1291, nous n'avons qu'un acte, qui, à la vérité, ParIes
1 ' * * ' Cominaux.
rachète par l'intérêt qu'il présente la rareté que nous avons à déplorer.
1291. Cet acte est une consultation des trois confréries de Digne, par les Cominaux.1 Chaque confrérie est consultée sur le mode de taille qu'elle préfère, pour que les Cominaux puissent l'effectuer avec l'assentiment de tous leurs concitoyens.
Une taille devait être imposée sur tous les habitants qui devaient y contribuer proportionnellement à leur état de fortune. Les Cominaux voulaient savoir ce que la communauté préférait, soit delà taille en gros, c'est-à-dire payable en un seul terme , tallia grossa , soit de la taille en détail , c'est-à-dire payable en plusieurs termes, (allia minuta.
Cette démarche des Cominaux prouve quelle était l'influence des confréries , sans l'avis desquelles rien ne se faisait dans l'intérêt de la communauté.
Nous n'avons que cet acte à invoquer pour l'établir ; mais puisqu'il donne la certitude de l'existence des confréries , il est évident qu'il devait en être ainsi, en l'absence de toute organisation municipale.
1292. En 1292, le Bailli de Digne fit effectuer des dccïaHc ii sa^s^es contre quelques habitants de Courbons,
1 Voy. Preuv. ixxm.
qui avaient été soumis à un ban pour diverses 1292. contraventions. Les Seigneurs de Courbons prétendirent qu'ils avaient toujours eux-mêmes retiré ces bans. Le Bailli leur répondit qu'il l'avait fait ensuite d'une criée de l'un de ses prédécesseurs,
Jacques de Salis , un des Seigneurs de Courbons , se pourvut auprès du Comte Charles II , qui par ses lettres au Bailli de Digne * , le charge de confier la cause de la Curie à un homme capable et dévoué, et de décider la question sans débats, après un mûr examen.
Quelle fut la sentence du Bailli ? Rien ne nous l'indique ; mais à cette époque , le Comte de Provence contestait à tous les Seigneurs les droits de ban , dont ils s'étaient induement emparés , et il est à peu près certain que les Seigneurs de Courbons perdirent leur procès comme tous les autres Seigneurs.
Papon parle des règlements que Charles II au- 4294. rait fait pour la ville de Diçne , pendant un se- séjour
,.Y ~ .11 • i de Charles II
jour qu il ht en cette ville au mois de septem- à Digne. bre 1294.
Nous avons vainement cherché ces règlements
aVoy. Preuv, xxxiv.
1294. dans les Archives de la Cour des Comptes, où nous espérions les trouver. Nous devons nous borner à citer le passage de Papon à cet égard : » Les règlements que fit Charles II , à Digne, au mois de septembre de l'année 1294, pour réprimer la licence des mœurs , l'impiété des blasphèmes, et d'autres scandales, font beaucoup d'honneur à sa piété. Mais il faut que le relâchement fut bien grand, puisque ce prince, tout religieux qu'il était, exigea seulement qu'il y eut une personne de chaque famille , qui , les dimanches et les fêtes , assistât à > la messe et aux instructions. Peut-être aussi cette condescendance venait-elle de ce que les églises étaient peu nombreuses et éloignées de la plupart des habitants.1 »
IV8 Statut de l'Église de Digne.
Le 24 novembre de la même année, Guillaume Porcellet publia un Statut pour l'église de Digne.
C'est un long règlement pour sa cathédrale, composé de quarante-deux articles.
Il y règle l'ordre de célébration des messes > dans l'intérêt des fidèles, ordonne aux Prêtres de la célébrer tous les jours, et aux Chapelains, de faire l'absoute trois fois par semaine, pour
1 Papon , Histoire générale de Provence, t. III. p. 94.
le repos de l'âme des fondateurs de leurs cha- 1 29*. pellenies.
Il passe ensuite à la célébration des divers offices ; prescrit l'assistance à ces offices des Chanoines, des Bénéficiers et de tous les Clercs inférieurs; dit qu'à défaut, ils seront notés comme absents par celui que le Chapitre chargera de ce soin , opération qui s'appelait faillie ou ponctuation , pour laquelle le Chapitre désignait deux Clercs; il punit ensuite l'absence par la privation de la livre ou des distributions, qui représentaient à cette époque les traitements d'aujourd'hui.
Il fixe le moment où les Prêtres doivent être rendus au chœur , pour n'être pas déclarés absents, et s'étend avec beaucoup de détails sur l'ordre des cérémonies dans les grandes solennités et sur le rôle que chaque dignitaire de l'Eglise doit y remplir. Il fixe même les places que chacun doit y occuper, et les vêtements ou ornements que chacun doit revêtir.
Il recommande, dans le chœur, le plus profond silence, sous peine d'une amende de douze deniers , applicable à l'achat d'ornements pour le service du Culte.
Il précise avec le plus grand soin les fonctions des divers dignitaires, depuis les Curés, jusqu'aux enfants de chœur, et au sonneur de cloches.
1294. H consacre un article au Grand-Chantre,
qu'on appelait alors le Cabiscol.
Il [prescrit ensuite diverses règles pour tous les actes du Culte , pour les processions , dans lesquelles il recommande la plus grande modestie, pour les anniversaires, pour la communion des infirmes.
Il impose des peines à ceux qui ne rempliront pas leur devoir : au sonneur, s'il n'a pas soin des cloches ; au sacristain , s'il n'a pas soin des ornements ; aux chapelains , s'ils ne sont pas exacts à s'acquitter de leur charge. Ces peines consistent en des retenues sur le montant de leurs revenus , soit qu'ils possèdent des bénéfices , soit qu'ils n'aient part qu'à la livre.
Il charge les deux Chanoines, les plus discrets et les plus capables, de faire l'exaction des anniversaires légués à l'Eglise.
Il fait défense à tous les serviteurs de l'Église, quelle que soit leur condition, quelle que soit leur dignité , de sortir de la ville ou de son territoire, sans la permission de l'Evêque, du Prévôt ou de l'Archidiacre.
Si les Bénéficiers ou Clercs s'avisaient de frauder la gabelle du Prévôt, ils seraient condamnés à deux sols d'amende en faveur de l'Evêque, et leur vin , ainsi que les vases le contenant, seraient confisqués au profit du Prévôt.
Le Statut finit par un 42e article, qui n'est
qu'une défense déjà faite, de ne pas commencer 1294. les offices avant que les bougies ne soient allumées.
Le 13 février suivant, Charles II accorda aux Donation
np f 11 ïi V ! PC 1 I
couvent des frères Mineurs de Digne, qui avait au couvent été fondé dans le courant du xne siècle , et dont la fondation , s'il faut en croire la tradition , remonterait au passage de saint François en Provence, qui l'aurait lui-même institué, lui accorda, disons-nous, une rente de quatre salins de sel, qui faisaient quatre septiers, et qui devaient leur être remis annuellement par le receveur de la gabelle royale.
A cette époque, Charles II avait pour son Guillaume médecin Guillaume de St. -Dompnin, originaire saint-Dompnin. de Digne, qui avait su gagner sa confiance, et qu'il aimait beaucoup. Il paraît que ce médecin l'avait soigné avec le plus grand zèle, car il existe dans les archives de la Cour des comptes cinq lettres de ce Prince, par lesquelles il le comble de faveurs. '
1 Ces cinq lettres de Charles H se trouvent à Marseille, dans les archives de la cour des comptes, Armoire F. Keg. vm. Nous regrettons de n'avoir pas pu les reproduire dans nos Preuves ; mais nous ne les avons conuues que pendant l'impression de notre volume de Preuves.
1294. La première de ces lettres est à la date du
16 décembre 1294, et Charles déclare que, pour les bons services que Guillaume de St.- Dompnin lui a déjà rendus , pour ceux qu'il lui rend chaque jour, et ceux qu'il continuera à lui rendre, il lui fait une donation annuelle et viagère de 20 livres coronats, à prendre sur les revenus de l'établissement des bains de Digne , sur les revenus du four de la même ville et sur ceux du moulin et du four du château d'Oise , dépendants de son domaine.1 Les bains de Digne étaient à cette époque un fief qui, d'après cette lettre , se trouvait encore entre les mains du Comte de Provence .
4297. H paraît que les revenus du moulin et du
four d'Oise suffisaient au-delà pour servir cette pension. Aussi , par une seconde lettre de Charles II, en date du 16 juin 1297, adressée
1 Guillelmo de Sancto Dompnino , dilecto phisico et
familiari nostro , propter grata servicia que Majestati nostre prestiterat , prestabat nunc et prestare paratur in futurum , de annuis viginti libris coronatis ad vitam ipsius concessimus ut proventus omnes et redditus subscripti bonorum curie nostre videlicet proventus bastide balneorum civitatis Digne , cum hominibus, nemore, ceterisque juribus acpertinenciis omnibus ipsius bastide , proventus furni civitatis ejusdem ac molandini castride Ozeda ac furni ejusdem castri. — Arch. de la Cour des comptes.
au Bailli et au Clavaire de Digne, il leur est or- 1297. donné de laisser jouir Guillaume de St.-Dompnin de tous les revenus d'Oise, alors même qu'ils dépasseraient la pension de 20 livres coronats qui lui a été concédée.
Cette même année, les Seigneurs des Sièyes Nouvelle lutte
contre
et de Courbons firent une nouvelle opposition les seigneurs
, . iii« i -r\> ni • voisins.
aux prétentions des habitants de Digne, a obtenir, du Bailli, des gardes pour leurs vignes des Sièyes et de Courbons, et d'exiger, au profit de la curie, le droit de ban pour les contraventions qui s^y commettaient.
L'affaire fut portée devant le grand Sénéchal de Provence , noble Hugues de Vins, qui adressa à Alphonse de St. -Amans, Bailli de Digne , des lettres qui maintenaient les habitants et la curie dans les usages dont ils étaient en possession depuis les temps anciens.1
Alphonse de St.-x\mans, en exécution de ces lettres, fit faire une nouvelle criée portant que tout habitant de Courbons ou des Sièyes, qui introduirait ses troupeaux dans les vignes des habitants de Digne, serait frappé d'un ban de dix sols.
Les Seigneurs de ces deux châteaux furent forcés de céder, mais ils n'en furent pas moins
1 Voy. Preuv. lvii.
1297. aigris de ce qu'on les dépouillait de droits qu'ils croyaient pouvoir revendiquer; et nous verrons cette aigreur s'accroître de jour en jour, et fomenter une foule de procès, qui étaient une source de dépenses pour la communauté.
privilège C'est à peu près vers cette époque que la cité de Digne obtint, de l'Évêque Hugues V, la promesse qu'il approuverait le privilège du vin que les habitants sollicitaient, et pour l'obtention duquel des Syndics avaient été nommés.
Le Prévôt, Hugues de Thoard, et le Chapitre leur donnèrent la même assurance.
Sur cette promesse, les Syndics durent agir auprès de Charles II, qui, au reste, comme tous ses ancêtres, n'était pas difficile pour une concession qui ordinairement se faisait payer cher, et qui était pour les Comtes de Provence une source de revenus. Peu leur importait que le droit des gens fût quelquefois violé par ces singulières institutions : ces Princes, qui faisaient d'énormes dépenses, étaient peu difficiles sur les moyens de se procurer de l'argent et ne reculaient pas devant des mesures qui donnaient à certains châteaux de leurs Comtés une position toute exceptionnelle. 1298. Les Syndics de la communauté ayant donc
présenté à Charles II la demande qu'ils avaient à lui faire, celui-ci s'empressa d'écrire au Bailli, le 8 mars 1298, pour qu'il lui transmit des ren-
seignements sur ce que désiraient les habitants 1298. de Digne.
La réponse du Bailli fut-elle ou ne fut-elle pas favorable? Nous l'ignorons complètement. Ce que nous savons , c'est que vers le milieu du mois d'avril de 1298 le privilège fut accordé.
La lettre par laquelle Charles II fait cette concession aux habitants de Digne est à la date du 1 4 avril 1 298*, deux jours après la date des deux lettres2 par lesquelles ce Prince annonce à ses Officiers royaux la concession qu'il vient de faire. La seconde de ces deux lettres, adressée au Bailli et au Clavaire de Digne, leur recommande expressément de faire rentrer au plutôt la somme de cent vingt livres due par la communauté pour cette concession.
Le 23 avril suivant3, il annonce cette concession à ses deux Sénéchaux de Provence et de Forcalquier, qu'il avait depuis peu créés , pour qu'ils veillent à ce que le droit en résultant soit respecté.
Le même jour, il écrit de nouveau à ses Officiers de la Curie de Digne * de poursuivre contre
* Voy. Preuv. xxxvi , 4.
* Voy. Preuv. xxxvi , 2 et 3.
5 Voy. Preuv. xxxvi, 5.
4 Voy. Preuv. xxxvi, C.
1298. tous les habitants le paiement de la somme due pour ce privilège. Approbation Cette concession du Comte de Provence était
de l'Evêque. . ,
un premier pas tait vers la réalisation des désirs de la communauté de Digne; mais il fallait encore l'approbation de l'Evêque , du Prévôt et du Chapitre, qui, en vertu de leurs droits féodaux, auraient pu en empêcher l'exercice.
Cette approbation fut donnée par l'Evêque Hugues V, le 23 mars de l'année 12981 , s'il faut
' Voy. Preuv. xxxvn. Le parchemin qui contient l'acte d'approbation de l'Evêque , du Prévôt et du Chapitre est muni des sceaux de l'Evêque et du Chapitre , en cire , probablement rouge , lorsqu'ils y furent apposés , mais qui a tourné vers le noir , et qui est aujourd'hui d'une couleur qu'on pourrait comparer à celle de la sépia.
Celui de l'Evêque est en forme d'ovale allongé. Il représente un Évêque, tenant sa crosse de la main gauche et levant sa main droite pour bénir. Tout à l'entour on aperçoit les restes de l'exergue , dont on ne peut plus lire que le mot GKATIA. Il devait y avoir : HVGO GRATIA DEI EP1SCOPVS DIGNIEN- S1S. Mais tout a disparu. Il n'y a pas de revers : on s'est borné à l'arrondir un peu pour le rendre plus solide.
Celui du Chapitre est de forme ronde , sans revers , comme celui de l'Evêque , et également arrondi par derrière.
On y voit un agneau dont la tête est entourée de l'espèce d'auréole formée d'une roue à quatre rayons, désignée sous le nom de nimbe : du milieu de l'agneau s'élève une bannière surmontée d'une croix avec une autre croix sur le pennon. En dessous de l'agneau se trouve une étoile à six pointes.
en croire le parchemin de nos archives, qui, 1298. daté du 23 mars 1798, contient des lettres du 14 avril de la même année ; ce qui s'explique trèsbien, quand on sait que Charles II, suivant les habitudes de la Chancellerie de Naples, commençait l'année au 1er janvier, tandis quel'Evêque de Digne la faisait partir de l'Incarnation , c'est-àdire du 25 mars.
Le Prévôt donna son approbation le lende- Approbation
11 du Prevot
main 24 mars. Le Chapitre la donna, lui aussi, e* dn chapitre. le 10 août suivant, dans une de ses assemblées capitulaires.
Cette approbation fut accordée sur les instances des Cominaux Guigues d'Auribeau , Olivier Bocher et Tassil Melve.
C'étaient les Syndics qui avaient agi auprès du Comte de Provence. C'étaient les Cominaux qui avaient été chargés de solliciter le consentement du Clergé. Preuve nouvelle de l'influence qu'acquéraient de jour en jour les Cominaux en s'occupant davantage des intérêts de la commune. Sans doute auprès du Comte de Provence, il fallait, pour traiter cette affaire, des représentants légaux de la communauté, et les Cominaux
L'exergue laisse lire les lettres suivantes : CAP1TVL.....
1GNENS1S E, qui peuvent très bien se compléter par:
CAPiTULUJVl DIGNENSIS ECCLESIE.
sur !e des
118 mEMlÈRE ÉrOQTJE.
4298. n'auraient pas encore osé se présenter à leur Souverain , comme représentants de l'Université. Mais auprès de l'Evêque , c'étaient eux qui , investis de la confiance de toute la population , avaient le plus de chances de réussir.
sentence Lorsque le privilège fut assuré par l'accom-
arbitrale T r o tr
Paiement plissement de toutes les formalités nécessaires,
frais. r 7
il fallut songer au paiement des frais qui avaient été faits. Les Officiers royaux pressaient la communauté de s'exécuter envers la Curie royale.
Les habitants du Château soutenaient que les habitants du Bourg, qui allaient profiter comme eux de ce privilège, devaient également contribuer aux charges. Ces derniers refusaient. Un procès était imminent. Cependant on parvint à s'entendre. Les Consuls du Bourç et les Cominaux du Château, agissant tous comme représentants de leur communauté, passèrent un compromis, et s'obligèrent à l'exécution de la sentence qui serait portée par deux arbitres amiablement choisis.1
Ces deux arbitres furent Hugues de Thoard, Prévôt, que Gassendi place vers l'année 1220, et qui n'exerçait ses fonctions que pendant les dernières années du xme siècle. Il fut désigné
1 Voy. Preuv. xxxix.
par les Consuls du Bourg. L'arbitre du Château 1298. fut Honoré Guiramand, homme de loi.
Les arbitres furent d'avis que le Bourg retirait des avantages de l'obtention du privilège, dont les frais faisaient l'objet de la contestation , et condamnèrent les Consuls du Bourg à y contribuer pour la somme de vingt livres , dont moitié payable à la Toussaint prochaine, et l'autre moitié un an après, à la même époque.
Ici encore , nous voyons les Cominaux traiter au nom de la communauté, dont ils se considèrent comme les représentants , quoiqu'ils n'y soient nullement autorisés par leur institution.
Pendant l'année 1298, nous trouvons encore Nouvelle
donation
deux actes par lesquels Charles II témoigne son <|e Varies »
. # u a Guillaume
affection et sa reconnaissance à Guillaume de . de
f Saint-Dompnin,
St.-Dompnin, son médecin.
Par le premier, en date du 13 mai 1298, il étend la donation précédemment faite en sa faveur d'une pension annuelle de vingt livres coronats , à ses trois fdles, qui devront en jouir après la mort de leur père, in subsidium maritagii.
Par le second , en date du 9 mars de la même année, il lui fait donation de la moitié des censés en blé perçues par la Curie royale dans le château d'Oise.
120 PREMIERE ÉPOQIÎE.
1299. Nous avons déjà parlé des contestations des
Lutte
habitants de Digne avec les seigneurs des Sièyes les seigneurs et jg Courbons. Nous allons voir maintenant une
de Gaubert.
lutte semblable contre les Seigneurs de Gaubert.
Les Seigneurs de ce château jouissaient d'un droit de péage sur toutes les marchandises qui étaient importées à Digne, et qui traversaient le territoire de Gaubert , en allant de Mezel à Digne.
Les habitants de quelques villages des environs, et même les habitants de Digne, qui allaient faire des achats ou des ventes dans la Basse - Provence, et qui désiraient se soustraire à un droit toujours pesant, au lieu de prendre la direction de Mezel, prenaient celle du Chaffaut, qui leur offrait, le long de la rive gauche de la Bléone , un chemin plus facile , et en outre l'avantage immense de l'affranchissement de ce droit de péage établi en faveur des Seigneurs de Gaubert.
Le péager , Raymond Charviol , qui cumulait cette charge avec la fonction de Bailli des Seigneurs , prétendit que ce n'était que par suite de fraude que les marchands prenaient cette nouvelle voie ; il fit saisir les marchandises de quelques habitants de Digne , dans le terroir du château du Chaffaut, et notamment celles de Guillaume Jannon.
Les habitants de Digne, dès qu'ils en furent
avertis, protestèrent contre cette voie de fait, 1299. s'adressèrent au Sénéchal de Provence, et lui firent reconnaître que le péage établi sur le territoire de Gaubert , en faveur des Seigneurs dudit lieu, ne pouvait pas être perçu sur le territoire d'un château autre que le leur , et que les saisies faites au château du Chaffaut devaient être annulées.
Le grand Sénéchal s'empressa d'adresser des letttres au Juge de Digne, François Belhomme, pour qu'il informât sur cette atteinte aux droits des habitants.
Le Juge entendit des témoins et reconnut que c'était sans fraude aucune que les habitants de Digne suivaient la route du Chaffaut et non celle de Mezel , que notamment Guillaume Jannon, saisi, avait suivi la route qui était pour lui la plus directe et la plus facile.
Ensuite de cette enquête, François Belhomme adressa, au péager et Bailli de Mezel, des lettres par lesquelles il lui enjoignait de restituer immédiatement les gages dont il s'était emparé au préjudice dudit Guillaume et lui défendait de renouveler de pareilles saisies à moins qu'il ne prouvât clairement l'intention de fraude.
Cette lettre, en date du 9 mars1, fut présentée
' Voy. Preuv. xxxvm.
1299. audit Juge de Digne, à Estoublon , où il s'était rendu, le lendemain du jour de sa date. Cette présentation fut faite par un simple probus homo, Jean Literius , qui déclarait agir au nom de la communauté de Diçne.
Le péager fut obligé de renoncer à ses prétentions, qui cessèrent à la suite de cette sentence, pour recommencer plus tard.
La communauté du Château , depuis que quelques hommes, dévoués à leur pays et d'une capacité suffisante , s'étaient mis à la tête des affaires, défendait ses droits avec énergie et ne négligeait plus ses intérêts. Réclamations Après avoir obtenu justice contre les seigneurs
des habitants .. * , . , ,, ii>
du château voisins, après avoir réussi dans la demande d un privilège qui avait été longtemps désiré , elle n'hésita plus, quand elle avait des réclamations à faire entendre, à recourir soit au Comte de Provence, soit au grand Sénéchal, pour obtenir satisfaction.
En 1 300 , le prix du sel , dans la ville de Digne, était si élevé que les habitants en souffraient. Des sollicitations furent adressées au Sénéchal de Provence , Reynaud de Lecto , et le 29 octobre 1299', ce haut dignitaire, qui rem-
au Sénéchal.
1 Voy, Preuv. xl, 1.
plaçait le Comte pendant ses voyages~en Italie , 1299. s'empresa d'adresser une lettre au Bailli et au Juge de Digne , pour que le prix du sel qui , à cause de sa rareté , avait été augmenté, fût réduit à son ancien prix , et qu'on ordonnât au gabelier de s'y confirmer.
La même année, ils se plaignirent encore de ce que les serviteurs , les familiers de l'Evêque , refusaient de contribuer au paiement du fouage, impôt que les Comtes de Provence demandaient aux Communautés, quand leurs affaires le rendaient nécessaire, et surtout quand ils avaient des guerres à soutenir. Les fouages n'étaient pas, comme les quistes, accordés dans des cas particuliers, ils l'étaient comme un don gratuit. Ces fouages furent très-souvent demandés en Provence, et sous la première maison d'Anjou, et sous la seconde, par suite des guerres d'Italie.
Comme il s'agissait ici d'une taille royale, faite dans des circonstances d'urgente nécessité, personne ne devait en être exempt. Aussi les habitauts de Digne firent-ils parvenir des plaintes au grand Sénéchal de Provence , contre ces récalcitrants, et Reynaud de Lecto adressa, le 1er mai1, une lettre au Bailli et au Clavaire, leur
1 Voy. Preuv. lx , 2 .
Le Clavaire.
1299. enjoignant de forcer tous les Clercs et les serviteurs de TEvêque à contribuer aux fouages.
1500. C'est vers cette époque que nous trouvons le
premier compte d'un Clavaire, cet agent qui était dans le bailliage de Digne , le trésorier du Comte de Provence. Ce compte, ou plutôt, ce pendant, est celui du Clavaire Chambayron.
Le Clavaire était en général nommé pour deux ans. Des lettres du grand Sénécbal étaient adressées au postulant, qui, pour se faire reconnaître, venait les présenter à son prédécesseur, en présence du Bailli.
Tout Clavaire sortant était obligé de dresser ce qu'on appelait son pendant. C'était un relevé des droits à percevoir au nom de la Curie, avec un inventaire complet des biens tant mobiliers qu'immobiliers lui appartenant. Ce pendant devait être dressé à double original, dont l'un restait en sa possession , pour les justifications qu'il pourrait être appelé à faire en cas de réclamation, et l'autre, muni de son sceau, était laissé entre les mains du Clavaire qui lui succédait, pour qu'il pût connaître la situation de la Curie vis à-vis de ses débiteurs. Il devait y mentionner les sommes dues à la Curie, les causes pour lesquelles elles étaient dues , et la désignation exacte de ceux qui les avaient contractées. Ce pendant devait également contenir la mention des à-comptes payés,
avec toutes les pièces justificatives du paie- 1300. ment, et indiquer les sommes restant à payer.
Le Clavaire donnait ensuite les noms de tous les individus soumis à une censé féodale, et le montant de chaque censé.
Lorsqu'un droit de la Curie avait été affermé , aux enchères ou autrement , il devait en mentionner le prix convenu.
Il terminait enfin par une liste détaillée des cartulaires de la Curie.
Toutes ces indications étaient obligatoires pour tous les Châteaux du Bailliage, qui se trouvaient compris dans le ressort du Clavaire de Digne.
Le Clavaire devait en outre, toutes les années, dresser un compte de ses recettes et de ses dépenses, qui était soumis aux Maîtres Rationaux résidant à Aix, qui formaient la Cour des Comptes.
Ses fonctions, par conséquent, étaient celles de trésorier de la Curie. C'était lui qui veillait à la rentrée des droits et des revenus du Comte de Provence. C'était lui qui poursuivait les débiteurs en retard. Mais ses fonctions les plus importantes, consistaient surtout à assurer, par une bonne administration , l'augmentation progressive des revenus de la Curie. Pour cela, il était obligé, soit de vendre, soit d'affermer, aux meilleures conditions possibles, les divers droits attribués à la Curie. Il devait exiger de bons fidéjusseurs, des cautions solides, pour n'être pas
1500. exposé à des pertes. Pour la vente, ou la location de ces droits, il devait, autant que possible, recourir aux enchères publiques. C'était lui qui affermait les terres , les bâtiments qui appartenaient au Comte de Provence , et qui les donnait soit à censé annuelle , soit en emphytéose.
Le crédit du Clavaire augmentait avec le chiffre de ses revenus. Aussi, les comptes et les pendants qui subsistent encore ont-ils le soin de faire ressortir les augmentations obtenues par les mesures intelligentes de leurs auteurs.
Nous avons publié, à la fin de nos Preuves, quelques extraits de ces pendants de Clavaires, qui contiennent souvent des faits fort intéressants.
Ainsi, celui de Giraud Chambayron nous apprend les nouvelles acquisitions faites par la Curie que les actes de 1246 et de 1257 ne mentionnaient pas.
Le Comte était devenu propriétaire d'un moulin situé en dehors de la porte de Gaubert, qu'il avait donné à Isnard Lancelin , movennant une censé annuelle de six deniers.
Le péage et la gabelle , qui appartenaient exclusivement au Comte de Provence, et qui en 1246 ne produisaient que 90 à 100 livres, sont affermés à l'époque où nous sommes arrivés à 216 livres.
Les bans, dont le produit fixé à une censé an-
nuelle de deux sols, se partageaient entre le 1500. Comte et l'Évêque. Ce pendant nous fait connaître l'exception qui existait pour le quartier des Camargues et celui de Richelme, revenant exclusivement à l'Evêque.
Ce même pendant nous fait connaître une saisie opérée ensuite d'une condamnation rendue contre les frères Jacques et Hugues de Marcoux , qui avait amené la confiscation de tous les biens que ces derniers possédaient à Digne, à Courbons, à Malijai et à Villeneuve. Les biens saisis à Digne consistaient en une maison, en un verger et en un pré. Cependant Reynaud de Lecto, le grand Sénéchal , fit remise de cette condamnation moyennant la somme de 1 00 livres, que les deux frères s'engagèrent à verser à la Curie.
Giraud Chambayron nous fait également connaître les habitants du Château de Digne qui tenaient des propriétés soumises, ensuite des confiscations opérées depuis la transaction de 1260, à la directe du Comte de Provence, qui cumulait ainsi les droits de souveraineté et ceux de Seigneurie; ces biens avaient été cédés moyennant, une censé du cinquième du revenu,
Il est malheureux qu'un si petit nombre de ces comptes ou pendants nous ait été conservé, mais le peu qui nous en reste suffit pour faire apprécier l'importance du Clavariat , sur lequel nous aurons l'occasion de revenir à mesure que nous
1500. examinerons les autres comptes de l'époque du Cominalat qui sont parvenus jusqu'à nous.
Nouvelle Nous trouvons encore, en cette année 1300,
donation ' '
de Charles ii une nouvelle donation accordée par le Comte
a Guillaume *
. . . ** . Charles II à son médecin Guillaume de St.-Domp-
Saint-Dompnin. *■
nin , qui paraît avoir exercé une grande influence sur ce Prince. Par ses lettres du 17 septembre de cette année , le Comte le dispense du paiement de tous les droits dont il serait débiteur pour les animaux attachés à ses domaines. Plus tard, en 1306, Guillaume de St.-Dompnin fit faire par Bertrand d'Entrages, son fondé de pouvoirs, la présentation de ses cinq donations au Bailli de Digne , qui était alors Raymond de Soliers.
Les historiens de Provence sont complètement muets sur ce médecin , devenu le favori de Charles II, qui le comblait de faveurs.
4502. La monnaie, à cette époque, avait été tellement
des monnaies, multipliée, per les différents types qui avaient été frappés soit par les Souverains , soit par les Seigneurs féodaux qui s'attribuaient ce droit, qu'une réforme générale était devenue nécessaire. Charles II en avait compris l'importance, et il résolut de faire assembler les Etats de Provence, pour délibérer sur cette grande question.
Des lettres du grand Sénéchal Ricard de Gambateza furent adressées à tous les officiers royaux,
elles leur enjoignaient de provoquer, dans les 1502. communautés de leurs bailliages, la réunion de parlements publics, pour la nomination de Syndics, et leur faisaient connaître que l'assemblée des États était convoquée à St.-Rémy, pour le jour de l'Octave de la Pentecôte.
Les officiers royaux de Digne en reçurent une, datée d'Aix, du 7 mai 1302, et, en l'absence du Bailli, le Juge de Digne, Jacques de Vastalla, fit convoquer par le crieur public, à son de trompe et en la manière accoutumée, tous les habitants du Château de Digne, pour qu'ils se réunissent en parlement public , et exécutassent les ordres du grand Sénéchal.1
La réunion fut nombreuse : le procès-verbal de ce parlement constate la présence de 1 62 chefs de famille, qui tous, à l'unanimité, désignèrent pour leurs Syndics Ranulphe Albéric et Guignes d'Auribeau , qui étaient en ce moment deux des hommes les plus influents du pays, et les plus dévoués aux intérêts du Château. Comme pour les précédents Syndics, leur élection devait avoir été arrêtée la veille dans les confréries.
On les choisit, parce qu'ils affirmèrent s'être occupés de cette question délicate, et, avec les
1 Voy. Prcuv, xn.
1302. solennités ordinaires, on les investit du pouvoir de représenter l'universalité des habitants.
Aucun historien de Provence n'a parlé de cette assemblée des États. Il paraît même que les archives de la Cour des Comptes ne contiennent rien à cet égard. Quelques recherches dans les archives de St.-Rémy pourraient peut-être amener quelque heureuse découverte; car l'état des monnaies à cette époque est fort incertain et fort obscur , et quelques renseignements sur une pareille matière auraient beaucoup d'importance.
1503. Si l'état des monnaies était désastreux, l'état des Réforme poids et mesures dont on se servait, à Diçne, dans
des poids. x .
le commerce et dans les usages de la vie, n'était pas meilleur. Tous les marchands se servaient de poids différents, et ce défaut d'uniformité entraînait une confusion déplorable.
Nos pères le comprirent , et ils résolurent d'y porter remède. Ils songèrent à se procurer une livre Marseillaise, pour en faire fabriquer à Digne sur le même modèle, et on rendit une ordonnance , pour forcer tous les marchands du Château à l'adopter. Le Bailli de Digne fit alors un voyage à Marseille, et on le pria d'expédier de cette ville une livre Marseillaise.
Le Bailli Raolin remplit la commission dont il avait été chargé , et remit à Raymond Blegier, habitant de Digne, qu'il trouva à Marseille, une
ri\EMlfel\E ÉPOQUE. 131