ROBERT D'ANJOU

Avènement de Robert. — Hommage de l'Évêque Raynauld. > — Hommage des Syndics des communautés. — Hommage des Nobles. — Le Roi Robert à Digne. — Les Juifs. — Auditeurs des comptes des Cominaux. — Gardes de nuit. — Privilège de ne contribuer qu'à Digne. — Couvent des Cordeliers.

— Subside volontaire. — Chemin de Digne à Marcoux. — Ve. Statut de l'Église de Digne. — Emprunt de la communauté, — Lutte contre les Nobles.

— Lutte contre les Seigneurs des Sièyes et de Courbons. — Lutte contre le péager de Mezel. — Lettres de Robert. — Protestation contre une cavalcade requise par le Bailli. — Hommage prêté a Charles, fils de Robert. — Lettres de Robert. — Lutte contre les Nobles. — Election de Cominaux. — Procès de Bérard Carton. — Lettre de Robert. — Règlement de Robert pour la Curie. — Procès Carton. — Lettre de Robert. — Sentence contre les habitants de Courbons. — L'Évêque Guillaume de Sabran. — Vie Statut de l'Église. — Hommage requis par G. de Sabran. — Pont de Bléonne. — Lettres de Robert. — Fin du procès Carton — Sentence arbitrale entre les Seigneurs des Sièyes et leurs tenants. — Délibération des chefs de famille. — Concile Provincial d'Avignon. — Franchise de péage au temps des foires. — Nouvelle lutte contre les Nobles- — Procès contre les Seigneurs de Gaubert. — Visite à Digne du Sénéchal d'Aigues-Blanches. — Hommage de Jacques Aperioculos. — Jean Bayssan , Clavaire. — Hommage aux princesses Jeanne et Marie. — Enquête de Léopard de Fulginet. — Raimond Niel , Clavaire. — Lettre du Sénéchal Phil.de Sanguinet. — Nouvelle lutte contre les Seigneurs

des Sièyes. — Lettre du Sénéchal de Philippe de Sanguinet. — Le Prévôt ,

Seigneur du Bourg Philippe de Sanguinet à Digne. — Quatre lettres de

lui« — Robert revient d'Italie en Provence. — Sentence du Juge de Digne dans un procès pour le privilège du vin. — Procès contre le Receveur des cosses et des leydes. — L'Évèque Elzéard de Villeneuve. — Ville Statut de l'Eglise. — Parlement public — Divers actes d'administration intérieure du Château. — Autre parlement public provoqué par la communauté. — Le Bailliage de Digne rétréci dans sa circonscription. — Procès sur le ban des vignes des Sièyes et de Courbons. — Le Château d'Oise obligé h contribuer au pont de Bléonne. — Hommage requis par l'Évèque* — Nouveau procès contre les Seigneurs des Sièyes et de Courbons. — Mort de Robert. — Résumé des progrès du Cominalat pendant cette deuxième époque-

4309. Dès que Robert connut la mort de son père, le

deBoîertî Comte Charles II, il s'empressa de se rendre à Avignon, pour combattre, auprès du Pape Clément V, les tentatives de Carobert, Roi de Hongrie, qui réclamait la succession des Deux Siciles et des Comtés de Provence et de Forcalquier. Il trouva le Souverain Pontife parfaitement disposé à son égard, il reçut de lui le royaume de Naples, et fut couronné à Avignon, le premier dimanche du mois d'août 1 309. Clément V lui fit, en outre, remise de la somme énorme de trois cents mille onces d'or1 que Charles II lui devait.

Une fois assuré de son pouvoir, il songea à obtenir dans toute retendue de ses Comtés de Provence et de Forcalquier, l'hommage des Nobles et des communautés. Son Sénéchal Reynaud

1 L'once Provençale était alors , comme elle l'était encore au dernier siècle, de 25 grammes.

de Lecto écrivit à tous les Seigneurs de Provence, 1309. et donna l'ordre à tous les Officiers royaux des divers bailliages, de faire élire des Syndics par les communautés , pour être représentées et pouvoir prêter l'hommage dû au Roi Robert.

Il fut considérable le nombre des Nobles du bailliage de Digne, qui prêtèrent cet hommage. Il ne sera pas inutile de passer rapidement en revue les actes qui nous en sont restés, et qui se trouvent consignés dans les archives de la Cour des Comptes, à Marseille.

Le premier hommage prêté, le 3 décembre Hommage

r ^ D r 7 de l'Evêque

13091, à Aix, entre les mains du Roi Robert, Raynauid. lui-même, fut celui de notre Évêque, Raynauid Porcellet, le plus riche Seigneur du bailliage de Digne.

L'acte qui renferme cet hommage contient une particularité qu'il est bon de signaler.

Raynauid Porcellet est d'abord mentionné comme présent en tête de l'acte, avec l'Évêque et le Prévôt de Toulon, l'abbé du monastère de Mont-Majour, et l'Évêque de Marseille, et il est là, placé le premier, comme s'il était considéré par le Prince, comme le Seigneur le plus puis-

Voy. Preuv. xliv.

1309. sant parmi ses collègues. Mais ensuite, dans la mention des hommages , prêtés par les Prélats qui comparaissent, celui de Raynaud Porcellet est complètement passé sous silence.

Ce n'est que par un autre acte , ajouté à la suite du premier, en date du même jour, que l'Évêque de Digne prête enfin son hommage, avec l'abbé du Thoronet.

Notre Prélat prêté serment d'hommage et de fidélité au Roi Robert , pour toute la terre qu'il possède dans l'étendue des Comtés de Provence et de Forcalquier , sous la réserve expresse de tous les pactes et de toutes les conventions que ses prédécesseurs ont passées avec les prédécesseurs dudit Roi Robert , n'entendant y renoncer, ni tacitement, ni expressément.

Cette omission du notaire est-elle simplement une inattention ou une faute de sa part, ou l'Evêque de Digne ne consentit-il à prêter hommage que lorsqu'on fut d'accord sur la formule? C'est une question qu'il est à peu près impossible de résoudre d'une manière certaine, et nous croyons devoir nous abstenir de toute interprétation hasardée. Hommage Le \ 8 décembre , l'hommage fut prêté par les

des Syndics . ,.. .

des Syndics des divers lieux du bailliage de Digne ,

communautés.

1 Voy. Preuv. xu .

parmi lesquels figurent , pour la communauté de 1309. Digne, Pierre Cavalier et Guigues cTAuribeau, que nous avons vus déjà Cominaux du Château, et qui sont ici investis de la qualité de Syndics, preuve certaine de l'influence qu'ils exerçaient sur leurs concitoyens , de leur zèle et de leur dévouement aux intérêts de leur pays.

Les Syndics des autres châteaux étaient : G. Rigot et G. Isnard de Mezel; M. Rostang et Isn. Gros des Mées ; G. Roman de Lambruisse; Isn. Raimbaud de Prads; G. Mouton de Mariaud; R. Ripert de la Javie et de Ste-Colombe; P. Bertrand et Et. Gavarron d'Oise; A. Rostang des Dourbes; P. Tardivi et Et. Michel du ChafFaut, B. Pernoze de Lambert; plus les Syndics de Beauvezer, de Villefranche , de Barrême et de Colmars.

Cet hommage fut prêté entre les mains du Sénéchal Reynaud de Lecto, fondé de pouvoirs du Roi Robert.

Il existe encore, outre ces deux hommages, quatre autres actes semblables, en date du 19 décembre1, dont trois contiennent des hommages prêtés entre les mains du même Sénéchal Reynaud de Lecto , dans lesquels on trouve toute la noblesse du bailliage de Digne, à cette époque.

Hommage des Nobles.

1 Voy. Preuv. xlvi.

1309. Il n'y a guères d'intéressant pour noire sujet

que les noms des Seigneurs qui habitaient la ville de Digne ou ses environs , et qui pouvaient ainsi se trouver en contact ou en relations avec nos pères, et ce sera sur ceux-là seulement que nous appellerons l'attention.

En première ligne, nous trouvons la famille Aperioculos1, qui se composait, en 1 309, de quatre membres, tous frères, désignés sous les noms de Jacomin , Perceval, Guido et Boniface, possédant en commun la Seigneurie de Sparron , et de nombreux domaines dans les Châteaux de Volonne, desDourbes, d'Entrages, de Trevans, de la Robine et d'Ainac, tous Châteaux voisins de la cité de Digne.

Boniface devait être l'aîné, car nous le voyons seul Seigneur de Verdaches , et il possédait des domaines particuliers , à la Robine et à Ainac.

La famille des Aperioculos était puissante à Digne , nous la verrons lutter quelque temps contre la communauté ; mais peu d'années se passeront , sans que ses membres ne se rallient à elle , et ne s'en déclarent les plus ardents défenseurs.

1 » Le nom de l'ancienne famille de Dubreuil est composé de

» ces deux mots dubre ou duébreet ueil, qui sont deux mots en

» langue Provençale qui signifient : ouvre Vœil. De là vient que

» cette famille est nommée dans les contrats latins Aperioculos»

Robert, Nob. de Provence, I, p. 586.

Un Aperioculos se trouve compris au nombre 1309. de nos derniers Cominaux, et il a été, sans doute, un de ceux qui ont sollicité et obtenu de Marie de Blois, femme de Charles 1er, de la seconde maison d'Anjou, et mère de Charles II, la concession du Syndicat, en 1385, et la transformation complète du Cominalat, en un véritable pouvoir municipal.

Rostang, Seigneur d'Entrages, devait être aussi un habitant de Digne. Il possédait des domaines non seulement à Entrages, mais encore aux Dourbes et à Aiglun, et il prêtait aussi hommage, comme tuteur de Béatrifeste, fille de Noble Bertrand de St.-Dompnin, un des frères sans doute du médecin de Charles II , qui avait pour domaine, à Digne, la bastide des Bains.

Les deux frères Malsang, Isnard et Bertrand , avaient également une Seigneurie à Entrages. Ils durent finir par habiter Digne, car leur nom, comme celui des Rostang se trouve souvent cité dans les actes de la communauté.

Nous mentionnerons encore Boniface Mercadier, qui avait des terres seigneuriales, à Digne, à Chaudon, à Lauzière et à la Javie, et devait être un descendant de Pierre Mercadier, qui avait terminé, avec le Comte de Provence et l'Évêque de Digne, la transaction de 1260.

Nous devons encore citer Raymond de Sparron, qui avait un domaine dans le territoire de Digne,

156 DEUXIÈME ÉFOQLE.

1509. les deux tiers du Château du Poil , et des domaines à Estoublon , Bellegarde , Esparron , Chaudon et Creisset.

Nous retrouverons d'ailleurs presque toutes ces familles dans la suite des faits que nous aurons à exposer, et il nous suffira de dire que le premier acte seul contient un très-grand nombre de Seigneurs des Châteaux avoisinant la cité de Digne, tels que : lesSièyes, Gaubert, Courbons, le ChafFaut, Aiglun , les Dourbes, Chaudon, Thoard, Bedejun, et autres lieux; et lorsque, après avoir parcouru les chartes du xive siècle, on lit dans cet hommage, les noms de Raymond de Barras, de Barras d'Auribeau, de Dosol de Gaubert, de François de Marcoux, de Bertrand Salvage, jurisconsulte, de Guillaume et Olivier des Dourbes, on est tout porté à les comprendre parmi les habitants de notre cité.

Le Prévôt et les Chanoines de Digne, prêtèrent eux aussi leur hommage ; le Prévôt pour son domaine du Bourg , et les Chanoines de Digne , au nombre de huit, pour leurs prébendes de Lauzière, de St. -André, de la Roche, des Dourbes, de Roquebrune, d'Archail et de Barles.

Le Prieur de Faille-Feu prêta son hommage , tout seul, entre les mains du Roi Robert.

1310. Lorsque Robert eut obtenu les hommages de

Beben à Digne, tous les Seigneurs et de toutes les communautés

de son Comté de Provence, il fit ses préparatifs 1310. de départ pour l'Italie où de graves intérêts l'appelaient.

Il partit dans les premiers jours du mois de juin 1310, dit Papon, et il dût y descendre, par la vallée de la Stura, route la plus courte et alors très-fréquentée, à cause des nombreuses relations de la Provence avec le Piémont. Et ce qui le prouve et l'établit d'une manière à peu près certaine , c'est une lettre de lui , datée de Digne, du 28 mai 1310, et adressée au Viguier et aux Juges de la ville d'Aix.*

Le passage de Robert à Digne dût ranimer encore le zèle des Cominaux, car ce Prince dût leur faire beaucoup de promesses , et plus d'une concession verbale. Il dût approuver le parti qu'ils avaient pris de diriger l'administration du Château, et les assurer quJil leur prêterait, dans toutes les circonstances difficiles, son assistance et son appui. Aussi verrons-nous bientôt les Cominaux se charger exclusivement de l'administra tion du Château.

1 Recueil de plusieurs pièces concernant les privilèges , Statuts , Droits , Usages et Règlements particuliers à la ville d'Aix et son terroir. Imprimé par ordre de MM. les Consuls et Assesseurs d'Aix , Procureurs-Généraux du pays et Comté de Provence. in-4° Aix , Joseph David et Esprit David, m, dcc. x. p. 26.

1311. Ainsi, dès l'année 1311, le 8 novembre', nous

trouvons deux Cominaux, Guillaume de Miramont , notaire , et Bertrand d'Entrages , qui , pour assurer l'exécution de la transaction de 1 260, viennent en faire une présentation au Bailli Audibert de Barras, assisté des deux autres Officiers royaux, le Juge, Compagnon Ruffi , et le Clavaire, Giraud Chambayron.

Les Juifs. A peu près vers cette époque, un grand procès se préparait de la part de la communauté de Digne, contre les Juifs qui, sous le règne de Charles II, qui les avait protégés et favorisés, avaient envahi la ville. Leurs prétentions allaient toujours croissant , et , d'un autre côté , ils n'étaient pas fort aimés des habitants du Château. Depuis leur arrivée à Digne, ils refusaient à contribuer aux tailles royales et communales, proportionnellement à la valeur de leurs biens, comme les autres habitants de la communauté. Ils invoquaient pour cela leur traité avec le Comte de Provence, moyennant lequel, par le paiement d'une taille annuelle qu'ils s'étaient engagés à payer à la Curie, ils entendaient être dispensés de toute contribution aux tailles du Château.

1 Voy. cette présentation à la note du n°I. des Registres des Clavaires, à la fin des Preuves.

Cette même année (1311), les Juifs avaient 1511 établi des tables pour la vente de la viande qui leur était destinée, dans le marché des Chrétiens, et les habitants étaient indignés d'être obligés de se trouver en contact, tous les jours, avec cette race maudite. Les Juifs leur répondaient qu'ils y avaient été autorisés par les Magistrats de 1311, qui étaient alors Audibert de Barras , Bailli , Compagnon Rufïi , juge, et Giraud Chambayron, Clavaire.

Les habitants se plaignaient aussi de ce que les Juifs se permettaient d'aller avec les Chrétiens se baigner aux bains des eaux minérales. A quoi les Juifs répondaient qu'ils avaient de ce droit une possession constante depuis qu'ils habitaient le Château.

Le procès était sur le point d'éclater ; mais il y avait aux fonctions de Cominaux des hommes intelligents, Guillaume d'Auribeau , Bompard Archail et Guillaume Paria , notaire, qui savaient combien les procès entraînent , pour une communauté surtout, de frais et d'embarras. Ils s'efforcèrent d'empêcher que toutes ces questions, qui agitaient la commune, fussent portées devant la justice, et firent proposer à la communauté des Juifs de choisir la voie plus économique d'une sentence arbitrale, au moyen de laquelle chaque partie choisirait un arbitre pour la représenter, et les deux arbitres ainsi nommés pourraient en

1512. désigner, eux-mêmes, un troisième, en cas de partage.

Les Juifs acceptèrent ces conditions , et le compromis fut consenti le 10 avril 1312.

Jacques Folopmi, et Pierre de Marcoux, l'un et l'autre hommes de loi, furent chargés de cette mission.

Le 2 mai, la sentence n'était pas encore prête : ils assemblèrent les parties, et firent prolonger le délai du compromis.

Enfin, le 1 1 mai, ils prononcèrent leur sentence1, en présence des habitants de Digne et des principaux Juifs qui étaient intervenus au nom de leur communauté.

Les arbitres rendirent une sentence fort sage, de la plus grande équité , qui mit , pour le moment, fin à ces contestations.

Nous ne croyons pas devoir ici faire connaître en détail les diverses dispositions de la sentence arbitrale, qui nous arrêteraient trop longtemps, et nous feraient perdre de vue les Cominaux que nous voulons suivre pas à pas.2

Mais nous devons faire observer qu'ici encore ce furent les Cominaux qui empêchèrent le pro-

1 Voy. Preuv. xlviv.

a Nous avons consacré à l'historique de ce procès un article de l'Appendice auquel on pourra recourir.

ces, qui firent consentir un compromis, et qui 1512. agirent dans tous les actes qui intervinrent, en leur qualité de représentants de la communauté, quoiqu'ils ne le fussent pas légalement.

Au reste, les Cominaux d'alors étaient des hommes qui comprenaient très-bien la sainteté et l'importance des fonctions qu'ils n'acceptaient que par un sentiment de patriotisme et de dévouement. Aussi, après les avoir vus, pendant cette année, occupés à pacifier la ville, et à y ramener Tordre, nous les trouvons, le 13 du mois.de mars1, alors que leur charge a fini, rassemblés devant le Bailli et le notaire de la Curie, dans la chapelle de Saint-Michel. Là, devant un certain nombre de chefs de famille, ils requièrent la nomination d'auditeurs de comptes, auxquels ils puissent rendre leurs comptes de gestion, et qui soient investis du pouvoir de les déclarer libres et quittes de la charge qu'ils ont remplie et des sommes qu'ils ont retirées dans l'intérêt de la communauté.

Le Bailli Beraud Vesian, fit droit à leur réquisition, et les habitants présents élurent pour auditeurs desdits comptes quatre d'entr'eux , Etienne Imbert, Pierre Meynier, INicholas des

1 Voy. Preuv. xlviii.

1512. Ferrats et François Bocher , ce dernier quoique absent, pour ouïr et vérifier, de concert avec les Cominaux récemment élus, les comptes des Cominaux sortants, et leur en concéder bonne et valable quittance.

1313. Les Cominaux qui leur succédèrent, dans le

courant du mois de mars , qui finissait l'année 1313, furent Pierre Cavalier, Pierre Albéric et André Melve, trois hommes dévoués comme leurs prédécesseurs.

Gardes de nuit. On était dans l'usage, à Digne, de nommer des gardes de nuit, pour veiller à la sûreté publique. C'étaient les Cominaux qui les choisissaient, qui les présentaient au Bailli, qui, de son côté, les autorisait, leur rappelait leurs fonctions et leur faisait prêter serment, sur les saints Évangiles, de bien et fidèlement s'acquitter de leur devoir. Tout simple habitant pouvait en faire autant, mais, depuis que les Cominaux s'étaient chargés des affaires de la cité, c'était toujours eux qui s'occupaient de ces soins. Aussi, le 20 mai 13131, ce sont les deux Cominaux, Pierre Cavalier et Jean Albéric, qui viennent soumettre au Bailli, Beraud Vesian , le choix par eux fait de

1 Voy. Preuv. xlix.

huit gardes de nuit : c'étaient, pour cette année, 1315. Hugues Asalguis, Guillaume Aymin, Pierre Pelanque, Guillaume Trébie, Raimond Guirandi, Guillaume Borrelli, Jean Veran, et Isnard Monnet.

La circulation sans lumière, la nuit, dans les rues, après le signal donné par la cloche, était sévèrement défendue; nos pères tenaient beaucoup à ce que le repos public ne fût pas troublé pendant la nuit, et les gardes devaient saisir tous ceux qu'ils rencontraient ainsi errants dans les ténèbres, et devaient les arrêter et les conduire immédiatement à la Curie royale.

Nous avons vu , pendant la première époque , privilège les habitants du Château de Digne , obtenir du ne contribuer Comte Charles II le privilège du vin. Mais il en °iuaDl§neétait un autre , dont ils prétendaient être en possession, depuis un temps immémorial, ce que nous admettons, mais qui commençait à leur être contesté par les Seigneurs des Châteaux voisins. Ce privilège était le droit de ne contribuer qu'à Digne, au paiement des tailles royales, perçues dans les Châteaux voisins de leur cité, où les habitants possédaient des propriétés.

Cet usage avait dû s'établir au commencement de l'institution des Clavaires. Le Clavaire de Digne était chargé de percevoir tous les revenus royaux du bailliage de Digne. Et comme il lui était plus facile de retirer à Digne, que dans les

164 BEUXlÈME ÉPOQUE»

1313. autres châteaux, les tailles imposées sur ses habitants, ils avaient dû laisser introduire cet usage qui les facilitait dans raccomplissement de leur charge. D'un autre côté , comme les communautés n'étaient pas encore organisées, les habitants n'avaient jamais compris dans leurs tailles communales, qui étaient à cette époque d'une très-minime importance, les habitants de Digne, qui avaient dans leur territoire quelques propriétés.

Mais lorsque ces communautés commencèrent à s'organiser , elles réclamèrent tout naturellement, que les habitants de Digne, propriétaires dans leur territoire, contribuassent proportionnellement à la valeur de leurs biens, aux charges communales.

Les habitants du Château de Digne résistèrent et invoquèrent leur possession immémoriale.

C'est vers cette époque qu'ils s'adressèrent au Sénéchal de Provence, Thomas de Marsan, Comte de Squillace, pour faire sanctionner ce privilège dont ils étaient en possession.

Thomas de Marsan fit droit à leur demande , et par une lettre datée du 4 juin 1313*, il recommanda expressément au Bailli et au Juge de

1 Voy. Preuv. l.

Digne de maintenir les habitants du Château dans 1315, la jouissance de ce privilège.

Ce titre, qui sanctionnait les prétentions de nos pères, était le premier qu'ils eussent obtenu de la Cour des Comtes de Provence, et ceux qui l'avaient sollicité en comprenaient toute l'importance. Nous soupçonnons très-fort Pierre Cavalier d'avoir fait le voyage d'Aix pour l'obtenir , car nous le trouvons le i2 juin, peu de jours après la date de la lettre, la présentant au Juge de Digne, Guillaume de Montfridi, et en requérant l'exécution.

Maintenant , à quelles conditions ce privilège fut-il ainsi, contre tous les principes du droit naturel, accordé à la cité de Digne? Nos archives nous le disent clairement.

Un acte postérieur, du 30 juillet 131 51, nous apprend que quelques années auparavant la cité de Digne, sur la demande du Sénéchal Thomas de Marsan , avait fait un don gracieux au Comte de Provence, d'une somme assez importante.

Il est évident que ce don gracieux n'était autre chose que le prix de la concession faite par le Sénéchal, caries Comtes de Provence ne se faisaient aucun scrupule d'accorder à prix d'argent ces

4 Voy. Preuv. lui.

1313. privilèges des communautés, qui leur créaient

des positions toutes exceptionnelles.

couven» Vers la fin de cette même année , Robert con-

des Cortleliers. .

firme la donation faite en 1294, par Charles II, au couvent des Frères-Mineurs ou Cordeliers de Digne, de quatre septiers de sel,, à prendre dans les salines royales.1

1515. En 1 31 5, Raymond de Baux, Comte d'Avelin,

Demande qUe papon place seulement en 1285, était Séné-

d un subside ■ L L '

volontaire. chai (je Provence. L'était-il pour la première fois ou pour la seconde , comme Reynaud de Lecto , qui Tétait en 1300, et qui le fut de nouveau en 1309? Papon ne le fixe à cette première époque que sur la foi d'un auteur Napolitain, Philibert Campanile, mais il n'établit d'aucune manière certaine l'opinion quil avance. Nous , au contraire , nous invoquons une charte de nos archives, dans laquelle nous trouvons des Officiers royaux déjà nommés dans des actes de la même année , et cette charte prouve la certitude de notre assertion.2

1 Voy. Preuv. li.

2 La date de cette charte se trouve confirmée par celle qui la suit (Preuv. liv). En effet, dans cet acte, qui contient l'enquête à laquelle il fut procédé pour le changement de la route de Marcoux , effectué par Guillaume Imbert 7 qui est extrait

11 écrivit aux Officiers royaux de la Curie de 1515. Digne, Guillaume Imbert, Bailli, et François de Tabia, Juge, de faire une demande aux habitants du Château de Digne, d'une subvention gracieuse semblable à celle qu'ils avaient accordée quelques années avant, sur la demande du Sénéchal Thomas de Marsan, et ce, pour subvenir aux dépenses extraordinaires auxquelles le Roi Robert avait à pourvoir dans le Piémont.4

Sur cette réquisition, les Cominaux de Digne, Pierre Durand, Jacques Boison et François Bocher se présentèrent devant le Bailli et le Juge, dans la Curie royale, et demandèrent acte de la présentation d'une réponse écrite qu'ils étaient chargés, par les habitants du Château, de faire à la demande du Sénéchal.

Ils exposent dans cette cédule que des pertes de toute espèce qu'ils ont subies depuis une année, soit par l'intempérie du temps, soit par les in-

dvFLîvre Dore des archives de Digne, et porte aussi Lla date de 1315, nous retrouvons François de Tabia , Juge , et] si nous n'y voyons pas figurer Guillaume Imbert , comme Bailli , c'est qu'il venait à peine d'être révoqué , et que son successeur , Pierre Amie d'Ayragues, était arrivé à Digne depuis peu de- jours, pour rectifier ce qui avait été fait par son prédécesseur, contre le gré des habitants.

1 Voy. Prcuv. lui.

1315. cendies qui ont dévoré plusieurs maisons, les ont mis dans l'impossibilité de s'imposer un subside volontaire aussi fort que celui qu'ils avaient consenti antérieurement, et qu'ils ne pourront faire une donation que de cinquante livres, sous les conditions expresses que pareille donation devra être faite par les autres communautés de Provence, et que celle de Digne sera déchargée cette année par le Comte d'Avelin du droit de cavalcade.

Les principaux habitants de Digne, Jacques Aperioculos, Bertrand Salvage, Jacques Folopmi, Guigues d'Auribeau, et Nicholas des Ferrats, assistaient les Cominaux.

Le Bailli, Guillaume Imbert, qui depuis quelque temps fatiguait les habitants de ses tracasseries , insista vainement, il ne put rien obtenir. Quelques jours après, il fut remplacé dans ses fonctions par Pierre Amie d'Ayragues, sur les plaintes déjà portées contre lui par les Cominaux, pour une mesure qu'il avait ordonnée , malgré toutes les représentations des habitants, et qui avait soulevé contre lui toute la population du Château.

chemin Depuis son entrée en fonctions, il s'était plu

à Marcoux. à tracasser les habitants du Château soumis à son administration, par des ordonnances qui n'indiquaient chez lui qu'un esprit étroit et malveillant. Les habitants avaient eu jusqu'alors l'habitude

T3EUXIÈME ÉPOQUE. 169

de suivre, pour monter jusqu'à Seyne, un chemin 1315'. qui passait à côté de Marcoux, petit village à deux lieues de poste , au nord de Digne , et son emplacement convenait à la fois aux habitants de Marcoux et à ceux de Digne. Il était d'ailleurs plus sec, plus facile et plus court, et on ne comprend pas par quel caprice Guillaume Imbert voulait , contre le gré des populations des deux Châteaux les plus intéressés à la question, en changer l'emplacement. Il avait même poursuivi plusieurs habitants qui avaient résisté, et avait prononcé contr'eux des peines arbitraires.

Les Cominaux de Digne crièrent fort contre lui auprès du Sénéchal ; peut-être même dirent-ils à ce puissant magistrat, que leur refus du subside volontaire, le 30 juillet dernier, n'avait été fait qu'en considération des tracasseries du Bailli. Aussi, le Sénéchal, dans les premiers jours du mois d'août, s'empressa-t-il de le révoquer. C'était Pierre Audibert d'Aix, le trésorier royal, qui, dans ce moment-là , était investi des fonctions de Vice-Sénéchal.

Le 20 août1, il écrivit à Pierre Amie d'Ayragues, Bailli récemment nommé, et à François de Tabia, Juge de la Curie de Digne, que, sur la

1 Voy, Pr. liv.

1315. plainte qui lui avait été adressée de la part des habitants du Château de Digne, il leur enjoignait de procéder sans retard aune enquête, pour constater, si c'était avec justice que Guillaume Imbert eût fait, au chemin de Marcoux, le changement contre lequel les habitants de Digne protestaient, ou si la plainte du Château était fondée, et dans le cas où il résulterait de l'enquête et d'un examen consciencieux des lieux que la réclamation fût fondée, de supprimer le chemin nouvellement fait et de rétablir l'ancien.

Dès que cette lettre eut été remise à l'envoyé de la communauté, il s'empressa de revenir à Digne, et dès le lendemain de sa date, le 21 août, les Cominaux Jacques Boison, notaire, Pierre Durand et François Bocher, la présentaient dans la Curie aux Officiers royaux pour en requérir l'exécution.

Le Bailli reçut la lettre avec les solennités ordinaires, et donna mission aux Cominaux de faire appeler les témoins qu'ils auraient à faire entendre, pour le 26 août suivant, sur les lieux mêmes.

Les Cominaux s'acquittèrent de leur mission , et on entendit, au jour indiqué, cinquante-huit témoins , qui vinrent affirmer que l'ancien chemin était plus commode, plus sûr et plus court que le nouveau.

Sur ces cinquante-huit témoins ; il y en avait

vingt-sept de Digne, cinq de Marcoux, parmi 1298. lesquels se trouvait le Bailli de l'Evêque, sept de Lauzière, trois de Seyne, trois de Draix, le Seigneur de La Roche, quatre de la Javie, sept de Beaujeu et un du Vernet.

Le greffier ou plutôt le notaire du Bailli répète deux fois la même déposition sous deux noms différents. Quelquefois il se borne à dire : Dixit ut testis supra, et ne fait qu'ajouter des interrogats spécialement adressés au témoin entendu. D'autres fois enfin, il se borne à dire que les témoins entendus ont fait la même déposition que le précédent. Ainsi , pour Digne , il n'y a que la déposition de Jacques Folopmi qui soit transcrite. Les vingt-six autres témoins entendus après lui sont censés avoir fait la même déposition.

Aussi, le notaire, embarrassé dans ses longues phrases, dit-il quelquefois des choses fort plaisantes, telles que celle-ci , par exemple, que nous ne pouvons nous empêcher de reproduire dans le cours de notre récit, quoique peut-être elle eut été mieux placée dans une note, au bas de la page.

» Noble Lucas de la Hoche est interrogé.

» Il répond que pendant Y hiver ce nouveau chemin présente de très-grands dangers, et qu'il l'a éprouvé , pendant qu'il exerçait dans le Château de Marcoux les fonctions de Bailli de l'Evêque de Digne. »

4315. Immédiatement après cette déposition, le no-

taire reproduit très-gravement les dépositions de trois témoins de Draix , en ces termes :

» Ils ont dit en tout ce qu'a dit le précédent témoin sur le fait lui-même, cependant ils n'ont pas déclaré qu'ils eussent jamais été dans le Château de Marcoux, Baillis de l'Évêque de Digne.*

On nous pardonnera, nous l'espérons, cette digression , mais elle servira à faire connaître les notaires de cette époque , et ce sera un trait qui en vaudra bien un autre.

Après avoir entendu cinquante-huit dépositions parfaitement concordantes, la décision du Bailli et du Juge ne pouvait pas être douteuse ; aussi ces deux Magistrats ordonnèrent-ils la destruction des haies qui obstruaient l'ancien chemin, et les réparations nécessaires pour le rendre à son

1 Nous croyons devoir citer ici le texte lui-même.

Eodem die , Luca Miles de Roca dixit quod tempore yemali in dicto itinere novo multa pericula sunt et hoc vidit, quando erat Bajulus in dicto Castro de Marculpho pro Dom. Episcopo Dignensi.

Eodem die, Petrus Aymini , Guillelmus Simonis et Guillelmus Genesii castri de Drays,

Dixerunt in omnibus et per omnia ut testis proxime receptus juxta facti substanciam , excepto quod non fuerunt Bajuli in dicto castro de Marculpho pro Rev. in Christo Pâtre D. Episcopo Dignensi. Pr. liv. p. 144.

premier état, et décidèrent-ils que tous les voya- 4315. geurs seraient libres désormais de prendre ce chemin , quand il leur conviendrait. Ils annulent ensuite les peines prononcées par le précédent Bailli contre ceux qui avaient contrevenu à l'ordonnance par lui rendue et leur remettent les peines prononcées contr'eux.

Jacques Boison , Cominal, s'empresse de réclamer un instrument public, que le notaire lui délivre.

Nous venons de raconter une lutte soutenue ve statut par les habitants du Château de Digne, contre un officier royal, contre leur Bailli, lutte dans laquelle ils avaient obtenu une satisfaction complète, de la part même du Sénéchal de Provence.

Nous allons examiner maintenant un acte d'un de nos Évêques de cette même année : c'est le Ve Statut de l'Église de Digne, fait par l'Évêque Raynauld Porcellet et son Chapitre, le 22 mars.

Ce Statut contient cinquante-un articles , et présente dans tout son contenu le caractère du siècle où il a été rendu.

Pourra-t-on nous croire, lorsque nous dirons que sur cinquante-un articles, vingt-six sont consacrés à faire prononcer des excommunications contre vingt-six sortes de fautes ou plutôt de crimes.

Ainsi, ce Statut inflige l'excommunication 1°à

1515. tous les usuriers; 2° à tous les augures, devins ou faux prophètes; 3° aux adultères et à ceux qui contractent un mariage secret; 4° aux détenteurs des dîmes; 5° à ceux qui s'emparent de bénéfices ou de droits ecclésiastiques; 6° aux ennemis des libertés de l'Église; 7° aux avocats des usuriers; 8° à ceux qui maltraitent les serviteurs de l'Évêque ou les personnes attachées à sa maison; 9° à tous les faux témoins; 10° à ceux qui donnent le conseil de ne pas payer les dîmes; 1 1 ° aux enfants qui portent les mains sur leur père ou leur mère; 12° aux tyrans des droits de l'Eglise; 13e aux persécuteurs de l'Église, auxquels deux articles sont consacrés; 14° à ceux qui protègent les excommuniés; 15° aux Officiers épiscopaux chargés des intérêts de l'Église, et qui permettraient qu'elle fût injuriée ; 1 6° aux incendiaires ; 1 7° aux voleurs de grand chemin ; 1 8° à ceux qui reçoivent chez eux des ornements d'Église volés ; 19° aux incestes jusqu'au quatrième degré; 20° aux coupables de sodomie et de bestialité; 21° à ceux qui mangent gras le lundi et le mardi pendant le carême ( le même article contient une défense, pour les bouchers, d'en vendre pendant ces deux jours, durant tout le carême ); 22° à celui qui prétendrait exiger des tailles du Clergé ; 23° à ceux qui enlèveraient les dîmes ou les transporteraient hors du lieu où elles doivent être payées; 24° aux prêtres qui garderaient chez eux des

concubines ; 25° à ceux enfin qui n'exécuteraient 1515. pas les legs d'un mourant destinés à des fondations ou à toutes autres œuvres pies.

Les Statuts 19, 20 et 21 sont consacrés à la confession. Tous les prêtres doivent noter ceux qui se confessent, et si le Vendredi-Saint, ceux qui ne se seraient pas confessés dans l'année, se présentaient à l'Église pour le baisement de la Croix, le leur refuser. Tous ceux qui mourront, sans s'être confessés dans l'année, seront privés de la sépulture religieuse. On devra également refuser la communion à tous ceux qui ne seront pas notés. Pour être toujours mieux au courant, on devra faire une note à part de tous ceux qui sont en retard d'une année pour la confession.

Le 22e Statut revient sur la défense déjà contenue dans un précédent Statut, défense à tous les Clercs et à tous les Prêtres de porter des armes et de s'en servir.

Viennent ensuite divers Statuts, au nombre de dix, contenant divers règlements pour le Clergé.

Ainsi, il est défendu aux Clercs de jouer aux dés, de jurer par le nom de Dieu, de la Sainte- Vierge ou des Saints; d'avoir des commères.

Il est également défendu aux Prêtres de faire l'usure, de porter un habit emprunté, de porter des vêtements sales , de manquer le Synode, sous peine d'une amende de trois sols.

On recommande aux Clercs d'avoir un sceau

1315. ou cachet particulier; aux Prêtres de ue porter que des robes longues, ou soutanes, et aux Chapelains-Curés, de recommander aux fidèles la célébration des dimanches et fêtes, et le paiement des dîmes.

Le Statut 37 déclare les Clercs exempts de tailles, quelles qu'elles soient; et c'est après ce statut que vient l'article prononçant l'excommunication contre ceux qui voudraient les y soumettre, article déjà mentionné. L'Évêque et le Chapitre portent cependant la déférence vis-à-vis le Comte de Provence, sa famille et ses grands Sénéchaux, jusqu'à prononcer que cette excommunication ne leur sera pas applicable. Ces trois articles sont une protestation contre les ordres des Comtes de Provence ou des Sénéchaux, qui quelquefois ordonnaient aux Officiers royaux de contraindre les Clercs dans certaines occasions à contribuer aux tailles, et notamment contre la lettre du Sénéchal Reynaud de Lecto, du 1er mai 13001, qui devait, de loin en loin, être mise à exécution.

Heureusement, pour les habitants, que lorsque c'étaient les Officiers royaux qui contraignaient les Clercs ou les serviteurs de l'Évêque à cette

1 Voy. Preuv. xl. 2.

contribution, les foudres de l'excommunication 1315. se trouvaient arrêtées , par l'article 39 du présent Statut.

Suivent encore quelques Statuts renfermant des règlements pour le Clergé. Les bénéficiers ne doivent pas prêter de serment , ni bailler à ferme leurs bénéfices sans une permission spéciale de leur Évêque. Chaque Prêtre doit se procurer les Statuts de l'Église. Les Curés doivent prier pour leur l'Évêque. Ils doivent tous avoir une chasuble. Ils ne doivent jamais exiger personnellement les dîmes.

Le 45e Statut accorde dix jours d'indulgences à tous les fidèles qui, à l'instant où les cloches de leur Église sonneront, après les Complies, diront trois Paler et trois Ave,

Enfin, les 49e et 50e Statuts sont relatifs aux testaments. Le Statut 49 dit que les testaments qui ne seront pas faits devant un Curé ou un Ecclésiastique ne seront pas valables. L'article 50 dit que si les Notaires ne remplissent pas les formes solennelles dans les testaments qu'ils feront, leurs testaments seront nuls.

Nous ne ferons aucune observation sur ce Statut, mais il offre une peinture trop vraie de l'époque que nous avons à faire connaître, pour ne pas l'avoir reproduit scrupuleusement. Mais nous n'en déplorons pas moins très-sincèrement les

écarts involontaires, que les passions et les luttes

15iS. de cette époque faisaient commettre quelquefois à des hommes, qui n'auraient dû laisser sortir de leur bouche que des paroles de grâce et de miséricorde , dont le retentissement eût eu le même éclat, dans ces temps malheureux , que celles de l'Évangile.

1517. En 1317, les Cominaux furent obligés de re-

communai courir à un emprunt. Jean Auger, Olivier Boison, et Durand Autric investis de ces fonctions, n'hésitèrent pas : ils s'adjoignirent quelques-uns des membres de leur Conseil, François Bocher, Hugues de Courbons, Raimond Turrel, Guillaume Mens et Jean Alberic , et par acte public , ils se firent prêter, d'un habitant de la ville, et au nom de la communauté, une somme de 162 gillats d'argent et demi, qu'ils s'obligèrent à rembourser, soumettant à l'exécution de cette obligation leurs biens et leurs personnes, ainsi que les biens de l'université. Cet acte est à la date du 24 juillet.

Le parchemin qui contient cet acte est sillonné, comme presque tous les actes d'obligation de cette époque, de nombreuses coupures. C'était l'usage, pendant ce siècle, et tant qu'a duré l'emploi des parchemins : quoique le paiement fût attesté par une quittance écrite ordinairement de la main du Notaire, au dos des actes d'obligation, on recourait toujours à cette solennité symbo-

lique, qui donnait une force plus grande à la 1317. libération de celui qui était obligé.

La quittance de cet acte d'obligation est à la date du 2 février 1 320, et faite en Provençal du temps.1

Depuis que les Cominaux s'étaient dévoués à Lutte l'administration de la communauté, toutes les ies Nobles. questions qui l'intéressaient étaient scrupuleusement examinées et soigneusement discutées. Et c'est alors qu'on se demanda pourquoi certains habitants delà ville de Digne qui, dans l'origine avaient bien une terre noble en leur possession, mais qui postérieurement avaient augmenté leur fortune par des acquisitions de terres non privilégiées, pouvaient, sous le prétexte d'une directe insignifiante, invoquer le privilège de la noblesse et se dispenser de contribuer avec les autres habitants au paiement des tailles tant royales que communales ?

1 Nous croyons faire plaisir à nos lecteurs en leur donnant un échantillon du langage de nos pères en 1320. Nous leur laissons le soin de le traduire :

« Sia manifesto a tutti quelli che vedranno questa présente » scritta chio Carmano Richardini oe avuto plena pagha con- » tando culybe et chasce termo alsupradi de ce florins doro et » dongni altra cosa siamo conlenti e rendo yo questa carta a » Giovanni Arnosi nome di se et de luniversita pui recezza oe » scritta qui fu di mia manodi n febrivo anno m. ccc, xx. Arch. » de Digue , parch. du xrv« s. Ire s. n° 9. »

1517. Si on ne s'opposait pas à un pareil abus , il de-

vait infailliblement arriver que les personnes riches, ayant le bonheur de posséder quelques terres privilégiées sur leur tête, absorberaient peu à peu une très-grande partie des terres, qui alors contribuaient à toutes les tailles , et qui s'en trouveraient ainsi dispensées, en passant entre les mains de ces prétendus nobles.

Dès qu'on fut bien convaincu de l'absurdité de pareilles prétentions, il fut décidé qu'on poursuivrait les Nobles qui se montreraient récalcitrants.

Les Cominaux, alors en fonctions, durent dès lors exposer leurs griefs au grand Sénéchal , et obtenir de lui l'autorisation de nommer des Syndics qui pussent poursuivre la cause de la communauté , car , le 1 7 novembre de cette année , nous trouvons mentionné l'acte de constitution de Syndics chargés d'exécuter ces poursuites. Ce fut le notaire Guillaume Ripert qui le rédigea.

On nomma dix Syndics : Jacques Folopmi, Jean Albéric, Nicholas des Ferrats, Guillaume Jordani , Pierre Durand, André Jordani, Jacques Boison et Pierre Cavalier, Jean Ranulphe et Raimond Salvage.4

1 Ces deux derniers Syndics, qui ne sont pas nommés dans Facte de soumission de Noble Pierre de Marcoux, le sont dans celui du 8 décembre 1317.

Les Syndics durent immédiatement agir. Aussi, 1317. dès le 8 décembre suivant, trouvons-nous deux des Nobles par eux attaqués, qui reconnaissent la justice des réclamations de la communauté, et s'obligent à contribuer aux tailles , au prorata de leurs biens, avec les autres habitants.

Ces Nobles étaient Pierre Grani, fils de Guigues , et Valence Gautier , fils de Bertrand Gautier d'Entrevennes.

Ils s'engagèrent à en passer par l'évaluation , qui serait faite par quatre des Syndics de la communauté, que l'on désigna dans l'acte de soumission. C'étaient Jacques Folopmi, Jean Ranulphe, Nicholas des Ferrats et Guillaume Jordani.

Un autre Noble qui avait été également attaqué ne se décida pas aussi promptement. Il voulait résister , et des poursuites durent être commencées contre lui. C'était Pierre de Marcoux , fils de Noble Anfosse de Marcoux.

Mais il fut effrayé des résultats d'une condamnation qui pourrait être prononcée contre lui, parce que les propriétés privilégiées, dont il comptait exciper, appartenaient à son père, et il aima mieux se soumettre.

Sa soumission eut lieu le 6 avril 1 31 8. * Pierre 1318.

1 Voy. Preuv. lv.

1318. Cavalier, Pierre Durand, INicholas des Ferrats, Jacques Boison et Jacques Folopmi furent investis par lui du pouvoir de faire l'évaluation de ses biens .

Ces soumissions volontaires durent ranimer le courage des habitants, et comme les Nobles les plus opulents et les plus riches ne voulaient pas se soumettre , les Syndics ou peut-être les Cominaux s'adressèrent au Comte de Provence pour se plaindre de cette résistance.

Le Roi Robert, ensuite de leur demande, adressa d'Avignon, le 11 juillet1 de la même année, aux Officiers royaux de Digne , une lettre par laquelle, sur la plainte des habitants de Digne, de ce que beaucoup de leurs concitoyens , possédant des biens meubles ou immeubles dans le territoire de Digne, ne voulaient pas contribuer comme les autres au paiement des tailles, soit royales, soit communales, et que comme il est de toute justice, dans une communauté, que chacun supporte sa part des charges imposées, il leur ordonne de forcer les récalcitrants à contribuer auxdites tailles, à moins que leurs fonds ne fussent des fiefs privilégiés. Il renouvela cette défense, le 15 novembre suivant2, en confirmant cette lettre du 1 1 juillet précédent.

1 Voy. Preuv. lix. 1.

2 Voy. Preuv. lix. 2.

Il parait, par une seconde lettre du Roi Ro- 1318 bert, du 19 novembre suivant1, adressée aux habitants de la cité de Digne, que l'acte fait en 1317, pour la nomination des Syndics, n'était pas régulier, et que les Officiers royaux refusaient dans une affaire aussi grave de prononcer sans la présence de Syndics munis de pouvoirs suffisants pour représenter la communauté.

Les Cominaux s'adressèrent de nouveau au Roi Robert qui, par la lettre dont nous venons de parler, les autorisa à nommer des Syndics pour les procès que la communauté avait à poursuivre contre ceux qui refusaient de contribuer aux tailles.

On dût se hâter à Digne de nommer les Syndics nécessaires et de porter la cause devant le Comte de Provence, carie 1 0 décembre de la même année, nous trouvons une dernière lettre du Roi Robert2, adressée à son grand Sénéchal, et à tous ses Officiers-Majeurs, dans laquelle, il leur ordonne, ensuite de la plainte portée devant lui au nom des habitants de Digne, contre la famille Aperioculos et d'autres Nobles qui refusaient de contribuer aux tailles imposées sur le Château, et

1 Voy, Preuv. lix. 3.

2 Voy. Preuv. lix. 4.

• ce, sous le prétexte de leur noblesse, alors qu'ils étaient en possession de biens roturiers , achetés des hommes du peuple, de les contraindre à contribuer auxdites tailles, comme les autres habitants, à moins qu'ils ne pussent exciper d'un privilège spécial et d'une cause légitime.

Cette lettre soumettait la décision à la sentence du Sénéchal et du Juge mage.

Nous verrons cette lutte se prolonger encore fort longtemps. Nous en ferons connaître les divers incidents.

Lutte Nous n'avons pas voulu suspendre le récit de

contre

les seigneurs tous les faits qui s'étaient passés pendant l'année

des Sièyes l L

et de courbons. 1318, dans la lutte contre les Nobles, et nous nous trouvons obligés de revenir un instant sur nos pas, pour ne pas omettre des détails intéressants sur une autre lutte de la communauté contre les Seigneurs de Courbons et des Sièyes.

Le 5 septembre de cette même année4 , François Bocher et Pierre Cavalier , tout à la fois Cominaux et Syndics de la cité de Digne , s'étaient présentés devant le Juge de la Curie royale, Albert d'Affinel, comme remplissant les fonctions de Bailli, pour requérir de lui la nomination de

»'oy. Preuv. lvi.

gardes des vignes des Sièyes et de Courbons, droit 1318. dont ils étaient en possession depuis un temps immémorial.

Le Juge était, en ce moment, fort occupé à ses affaires personnelles de Juge, il délégua le Clavaire Guillaume Maurin, pour le suppléer en qualité de vice-Bailli.

Les Cominaux Syndics, après avoir demandé un instrument public de cette délégation, se rendent devant le Clavaire, qui, faisant droit à leur réquisition, nomme gardes des vignes des Sièyes et de Courbons, Guillaume de Raban, Guillaume Mataron, Guillaume Avmin et Raimond Guinaud , tous de Digne.

Les gardes prêtent serment et promettent de dénoncer à la Curie tous les contrevenants qu'ils trouveront dans lesdites vignes.

Ils durent commencer leur garde, immédiatement après leur nomination, carie moment de la vendage approchait, et les propriétaires devaient être intéressés à ce qu'ils n'y missent pas de retard.

Ces gardes n'étaient en fonctions que depuis quinze à vingt jours, lorsque les Seigneurs des Sièyes ameutèrent contr'eux les habitants de leur Château, et une grande partie de la population munie de diverses armes, vint se ruer sur eux et les obligea à fuir. Raimond Guinaud, l'un des gardes, fut saisi et traîné en prison, et on le dépouilla des armes qu'il était autorisé à porter.

1318. Dès que les Cominaux eurent appris cette vio-

lence, ils se rendirent devant le Juge , Alberic d'Affinel , et là , Boniface Salvan et François Bocher, agissant tant en leur qualité de Cominaux, qu'en celle de Syndics de la communauté de Digne, présentèrent à ce magistrat une cédule dans laquelle ils exposaient leurs griefs.1

Ils mentionnentdanscettecéduleles motifs pour lesquels, en 1281, le Bailli Guillaume de Reynier les autorisa à établir des gardes pour leurs vignes, qui étaient constamment dévastées par les habitants du Château des Sièyes , que le Bailli du Seigneur ménageait.

Ils rappellent les diverses circonstances dans lesquelles ces Seigneurs , après s'être opposés à l'établissement de ces gardes, ont été condamnés à respecter les droits des habitants de Digne.

Ils invoquent leur possession qui remonte d'après des titres authentiques au moins à trentehuit ans, et observent respectueusement que c'est autant dans l'intérêt de la Curie royale, qui perçoit les bans en résultant, que pour leur propre intérêt, qu'ils demandent justice et une punition exemplaire contre les auteurs d'un pareil méfait, la mise en liberté du garde empri-

1 Voy. Picuv. lvh.

sonné, et la restitution des armes qui lui ont été 1518, enlevées.

Le Juge de Digne leur concéda acte de la présentation de leur cédule. Le procès fut ensuite porté devant le Sénéchal de Provence.

Jean Baude, qui était alors Sénéchal, accueillit favorablement la réclamation des habitants de Digne, et le 24 janvier1, il écrivit aux Officiers royaux du Château qu'il leur enjoignait de maintenir les habitants de Digne dans les droits que leur assurait une légitime possession, de prononcer des peines contre les auteurs des violences dont les Syndics de la communauté s'étaient plaints , et que s'ils croyaient que les Seigneurs fussent les instigateurs de ces violences, ils procédassent à une enquête pour leur imposer une peine que la justice réclamait.

Ce ne fut que le huit mars suivant que Pierre Cavalier et François Bocher présentèrent cette lettre au Juge de Digne.

Cette année 1318 nous montre la communauté Lutte

, . contre le péages

de Digne luttant energiquement contre tous ceux de Mezei. qui attaquent ses privilèges. Ainsi, pendant qu'elle poursuivait les Nobles de son intérieur qui ne voulaient pas contribuer au paiement des

1 Voy. Preuv« lviu.

1318. tailles, pendant qu'elle résistait aux violences des Seigneurs voisins , elle poursuivait encore ses droits contre le péager du Seigneur de Mezel, qui , malgré la sentence du Juge de Digne rendue en 1299, à laquelle il avait promis de se conformer, était revenu à ses anciennes prétentions, et faisait saisir les marchandises de quelques habitants de Digne, qui, revenant de Malijai, n'avaient pas traversé le territoire de Gaubert.

Les Cominaux s'adressèrent de nouveau au Sénéchal Jean Baude, qui , deux jours après la date de la lettre que nous avons mentionnée ci-dessus, le 26 janvier 13181, écrivit de nouveau aux Officiers de la Curie de Digne, pour leur recommander de ne jamais tolérer qu'un droit appartenant légitimement aux habitants, et sanctionné par une longue possession, fût attaqué par personne.

1319. En présence de tant de tracasseries, et quand le deLRobert CSulrïie ^ut un Peu rétabli, dans les premiers mois

1 Cette lettre du Sénéchal Jean Baude, a été insérée dans notre volume de Preuves , avec la date de 1314 , sous le n° lu. C'est une erreur , erreur commise par le copiste de notre Livre Doré, erreur dans laquelle nous nous sommes laissés égarer nous-mêmes. Les noms du Juge de la Curie , devant lequel elle fut présentée le 9 mars suivant , et les noms des Cominaux qui firent cette présentation , nous en ont donné la preuve.

de 1319, les Cominaux, toujours en garde contre 1519, les rivaux de la communauté, craignirent qu'on ne leur soulevât de nouvelles difficultés, pour l'exercice du privilège, si avantageux pour les habitants, de ne contribuer qu'à Digne, aux tailles imposées pour leurs propriétés , sises dans les Châteaux du voisinage.

Ils avaient bien obtenu déjà un titre du Sénéchal Thomas de Marsan; mais une confirmation de leur Roi Robert, aurait eu à leurs veux une

' il

bien plus grande force.

Ils n'hésitèrent pas à recourir au Comte de Provence, qui déjà leur avait donné plus d'une fois des témoignages de bienveillance, et Robert leur accorda cette confirmation , par lettres du 26 juillet 1319.2

Les Cominaux ne voulurent cependant pas les rendre publiques immédiatement. Ils préférèrent attendre qu'elles pussent leur être utiles dans un procès, et elles ne furent présentées au Juge Rostang de Meyronnes, que le 8 juillet 1322, pour le succès du procès Carton, dont il sera bientôt question.

La même année, les habitants s'adressèrent encore au Roi Robert, pour se plaindre des Ofïi-

Voy. Preuv. lix, 5.

to!9. ciers royaux, qui abusaient de l'application d'un ban qui punissait les habitants jetant dans les rues des ordures ou de l'eau corrompue , en condamnant à la même peine ceux qui se bornaient à jeter de l'eau propre pour répandre de la fraîcheur dans la rue.

Robert fit encore droit à cette requête, et par une lettre du 20 novembre 13191, il enjoignit aux Sous-Viguiers de Digne de ne plus faire une pareille application du ban.

protestation Robert était parvenu en ce moment à son plus

contre f

une cavalcade haut degré de puissance en Italie. Le successeur

requise ** ,

par le Baiiii. du Pape Clément V, Jean XXII, Français d'origine et résidant à Avignon , le soutenait de toutes ses forces. Aussi, le pouvoir de Robert s'étendait sur le royaume de Naples, sur Rome et son territoire, sur la Lombardie, le Piémont, la Toscane et jusque sur la Ligurie, dont la ville de Gênes, dominée parles Guelphes, s'était livrée à lui pour dix ans.

Les Gibelins à la vérité s'émurent à cette nouvelle. Frédéric, Roi de Sicile, et Visconti, Comte de Milan, vinrent assiéger Robert dans sa nouvelle ville de Gênes, siège qui ne dura pas moins de cinq ans.

1 Voy. Preuv. lix. G.

Robert soutint lui-même le siège, pendant la lol9 première année, mais ses intérêts l'appelant en Provence, il confia sa défense à ses grands Officiers, et repassa les monts vers le commencement de l'année 1318, pour revoir le Souverain Pontife, avec lequel il avait à s'entendre sur des points importants.1

* Nous avons trouvé dans les archives de Digne une lettre j sans nom , et sans autre date, que celle du 15 mars et de la vie indiction , qui annonce que l'armée royale doit venir séjourner à Digne , et recommande aux habitants de faire tous les approvisionnements nécessaires.

Nous croyons devoir la consigner ici. De nouvelles recherches nous permettront peut-être, un jour, d'en fixer la véritable date , et les circonstances au milieu desquelles elle fut écrite.

Les historiens de Provence ne disent rien qui ait pu nous fixer là-dessus.

Voici cette lettre intéressante , qui nous explique les termes affectueux que contenaient presque toutes les lettres du Roi Robert, adressées 'aux habitants de Digne, et prouve qu'à cette époque des guerres d'Italie, notre modeste cité avait peut-être beaucoup plus d'importance qu'aujourd'hui.

Universitati hominum ac universis et singulis hominibus civitatis nostre Digne dilectis fideiibils nostris. — Rex Jérusalem et Sicilie.

Fidèles dilecti quia statim in itinere sumus felici omine accessuri ad Provencie partes cum electa armigerorum non parva comitiva, ubicum fuerimus junctis tocius exforcii nostri viribus videlicet tam gentis prefate quam ducimus quam alterius nunc militantis sub fidelitate nostra in ipsis partibus contra hostes sine

1519. Sa première lettre de cette année, écrite aux

Officiers royaux de la Curie de Digne, est à la date du 11 juillet, et c'est d'Avignon qu'elle leur fut adressée. Vers cette même époque, Jean XXII l'éleva à la dignité de Vicaire-Général en Italie.

ulla contacione vel dilacionis mora tocius exercitus nostri acies movere intendimus contra hostes eosdem et in locis proximioribus ex opposito inimicorum ipsorum cum ipso nostro exercitu castramelari volumus fidelitatique vestre committimus et mandamus quatenus stalim receptis presentibus in civitate vestra que convicina est et quasi conterniina terris in quibus hcstes ipsi nidati suntprovisionem et municionem victualium et aliorum quorumcumque necessariorum tain pro vita hominum qnam pqnorum in majori et habundanciori copia que haberi poterit de partibus circumslantibus et etiam remotis cum omni sollicitudine studio et indnslria apportari congregari faciatis, ita quod cum ibi fuerimus cum dicto nostro felici exercitu ex provisione hujusmodi forragia ad sufficientiam et sine aliquo defectu vobis ipsique nostro exercitui suppetant et habundanter aiîluant pro eo tempore quo ibidem ad propulsandam injuriam nostram contra hostes nostros adesse contingent , pro quibus quidem victualibus et aliis rébus venalibus que seu quas sic preparaveritis per ipsam gentem nostram suis vicibus intègre competencia precia vobis illa vendentibus solvi et exhiberi mandabimus.

Datum Neap. sub anulo nostro secreto die xv° marcii xie ind.

Post datum supra hiis omnibus certa commisimus venerabili viro PriosCastri Regalis latoris presencium de intencione nostra fidelitati vestre pro sublimitatis nostre parte oretenus referenda, cui fidem credencie vos volumus adhibere.

Datum ut supra.

Mais, pour soutenir cette haute position, il 1319. était obligé de doubler la force de ses armées , et la Provence se vit écrasée à cette époque par les levées d'hommes qu'il y fit.

A Digne, le 27 février 13191, le Bailli avait fait faire une criée , au nom du Comte de Provence, portant que tous les Nobles et toutes les communautés du Bailliage de Digne tenues envers le Roi au service des Cavalcades, devaient, dès le lendemain , exécuter leurs obligations et faire la montre, devant le Bailli , facere nionstram, c'est-à-dire fournir le nombre d'hommes et de chevaux auquel chacun était tenu, sous peine d'une très-forte amende.

Le nombre d'hommes fixé pour Digne l'avait été arbitrairement.

Les Cominaux delà ville de Digne, Jean Albéric, Bertrand Celât et André Melve, et les Consuls du Bourg, Jean Arnaud et David Isnard, furent surpris d'une pareille criée : après en avoir délibéré avec les habitants les plus influents, ils se rendirent tous à la Curie, et là, entre les mains du Juge Jean de Quincia, et du Clavaire Niel Riqui, suppléant le Bailli, les Cominaux et les Consuls réunis déclarèrent , que le Château

1 Voy. Preuv. lx.

1319. et le Bourg de Digne n'étaient tenus de faire montre, pour le service des Cavalcades, que jusqu'à un nombre déterminé d'hommes, et dans des cas spécialement déterminés par les anciens privilèges du Château et du Bourg, qu'en conséquence ils protestaient contre ladite criée, déclarant être prêts à faire la montre, telle qu'elle était établie dans leurs anciens privilèges : que si les Officiers royaux veulent l'accepter à cette condition , ils s'exécuteront au jour fixé par la criée; demandant acte, si les Officiers royaux refusent, de ce qu'on ne pourra pas leur reprocher de n'avoir pas obéi aux ordres de la Curie , parce que le Château et le Bourg se trouveraient lésés dans leurs droits et leurs privilèges, s'ils se conformaient à la criée des Officiers royaux, criée contre laquelle ils entendent émettre appel, soit devant le Juge des premières appellations , soit devant le Roi Robert lui-même ou tel Juge qu'il lui plaira commettre, requérant le Juge de la Curie, de leur délivrer des lettres dimissoires, avec protestation solennelle que, s'il ne veut pas les leur délivrer , ils n'en poursuivront pas moins leur appel.

Les Officiers ne voulurent pas prononcer, et les Consuls du Bourg demandèrent un acte public de cet appel.

Les Cominaux du Château et les Consuls du Bourg s'adressèrent au Roi Robert lui-même, pro-

testèrent de leur dévouement dont les habitants 1319 de leur cité lui avaient déjà donné tant de preuves, et lui offrirent un don volontaire en argent, pour être dispensés de ce service personnel. Robert, qui avait autant besoin d'argent que d'hommes, y consentit volontiers, et par sa lettre du 1 6 décembre 1 320 4 , se félicitant de la générosité gracieuse des habitants de Digne, il écrit à ses Officiers royaux, qu'il a fait remise auxdits habitants du service de la cavalcade pour la présente année.

Nous devons faire observer aussi, que quoique la cavalcade eût été réclamée le 27 février 1319, la remise de Robert, faite le 16 décembre 1320, avait lieu pour cette cavalcade , car il y a moins d'une année entre les deux époques.

Cet appel de la part des Cominaux du Château et des Consuls du Bourg, prouve que les deux parties de la ville commençaient à se rapprocher, et à défendre , en commun , leurs intérêts respectifs. Cette observation n'est pas sans importance, car nous verrons, en 1385, lors de la création du Syndicat, que les deux parties de la ville , se trouvèrent à cette époque réunies en une seule, et que les Syndics nommés remplacèrent les Cominaux du Château et les Consuls du Bourg.

1 Voy. Preuv. lxvii. 1

196 DEUXIÈME ÉPOQLE.

1320. Pendant que Pvobert était en Provence, Charles,

Ho™™|§e Duc de Calabre, son fils, marié depuis quelques à Charles, années à Catherine d'Autriche, se trouvait en

Duc de Calabre. 7

Italie. Robert, pour lui assurer la succession de ses Etats, voulut, de son vivant, lui faire prêter foi et hommage par la Noblesse et les communautés de ses Comtés de Provence et Forcalquier. Les historiens de Provence ne parlent pas de ce fait, dont nous avons trouvé les preuves dans les archives de Diffne.

• Charles se trouvait à Naples, et il était en Italie chargé des fonctions de Viguier-Général. Il ne pouvait pas se déplacer, et il donna ses pouvoirs à trois de ses plus fidèles serviteurs, par uu acte du premier mars 1 320.

Ces fondés de pouvoirs étaient N. Bertrand de Vicecomitibus, et Alfieri d'Ysernie, Maîtres rationaux, et LofFred Filmarin , son Majordome.

Ces trois mandataires arrivèrent à Aix, vers le commencement du mois d'avril , et le Roi Robert écrivit d'Avignon à tous les Baillis des deux Comtés de Provence et de Forcalquier, pour faire rassembler les universités, et procéder à la nomination de Syndics qui devraient venir prêter hommage entre les mains de Charles , Duc de Calabre, son fils et son successeur légitime. La lettre de ce Prince adressée au Bailli de Digne, est à la date du 5 avril, à Avignon.

Jean de Quincia, Juge de Digne, qui rempla-

DEUXIÈME ÉrOQUE. 197

çaitle Bailli en ce moment, fit assembler un par- 1320. lement public, le 16 du mois d'avril.

Dans ce parlement public, les Cominaux André Melve, Bertrand Celât, et Jean Ranulphe, se présentent devant le Juge pour lui déclarer qu'ils sont prêts à exécuter les ordres du Pioi Robert.

Il dût être fait deux actes ce jour-là, car celui qui constate la présentation des Cominaux ne contient pas la nomination du Syndic, qui cependant, dans sa comparution , affirme que son pouvoir a été reçu le 1 6 avril par Pierre Boison , le même notaire qui avait dressé le premier acte.

Quoiqu'il en soit, Jacques Boison , Syndic de la communauté de Digne et notaire, se rendit à Aix , et prêta , le 2 mai1, entre les mains de Bertrand de Vicecomitibus et de Loffred Filmarin , l'hommage requis par le Roi Robert pour Charles, Duc de Calabre , son fils , sous la réserve que, lorsque Charles prendra l'administration des Comtés de Provence , la communauté de Digne ne sera pas soumise à de plus fortes obligations que celles qui lui ont été imposées jusqu'alors.

Les mandataires de Charles promettent au nom de leur mandant que les privilèges 7 immunités

1 Voy. Preuv. txn.

198 DEUXIÈME ÉI>OQUE.

1520. et coutumes du Château de Digne seront toujours respectés.

Inutile de dire que l'hommage fut accompagné de toutes les formes solennelles alors en usage.

Lettres Pendant le mois d'avril, sur la demande de la

de Robert. , •»'<■•"■>

communauté , le Roi Robert avait adresse deux nouvelles lettres à ses Officiers royaux.

Dans la première, il leur défendait d'employer le produit des bans, qu'ils retiraient en faisant transiger les parties sans prononcer de jugement, à des réparations à la Curie faites dans leur seul intérêt personnel, fait grave, dont la communauté de Digne s'était plainte à lui. Cette lettre est du 18 avril.1

Le 21 du même mois2, il leur écrivait encore que les notaires de la Curie, lorsqu'ils dressaient un acte dénomination de Syndics, souvent dans l'intérêt de la Curie royale qui la provoquait , voulaient obliger la communauté à leur en payer les frais, ce qui était contraire à la justice et à l'équité. C'est pourquoi il leur recommande de veiller à ce que cet abus ne se renouvelle plus.

1 Voy. Preuv. lxi. 1.

2 Voy. Preuv. lxi. 2.

La première de ces lettres fut présentée, le 2 août, au Bailli Gales Gentil, par deux des Cominaux de cette époque, Pierre Albéric et Paul Dalmas.

Une lettre du Sénéchal Léon de Riez (deReg- l^

v P contre

gio), nous apprend que les procès contre les les Nobles. Nobles et tous ceux qui refusaient de contribuer aux tailles duraient toujours, caria communauté avait formé une demande de Syndics pour poursuivre les droits de la communauté , et c'est pour leur accorder l'autorisation de se réunir en parlement public que le Sénéchal leur écrit , à la date du 21 mai.'

Enfin, nous trouvons sous la date du 21 sep- Élection tembre un acte d'élection des Cominaux2, acte important , qui va nous révéler la cause des développements progressifs du Cominalat, et qui fera comprendre que, lorsque les Officiers royaux fermaient les yeux sur les changements faits par les habitants à leur institution , c'est que les Comtes de Provence n'étaient pas fâchés de cette activité des habitants et de l'impulsion que recevait de là leur organisation municipale.

1 Voy. Preuv. lxiii.

2 Voy. Prcuv. lxiv.

1320. Il nous faut d'abord exposer succinctement le

mode d'élection adopté à cette époque, et pour cela, il nous suffira de présenter une analyse exacte de cette pièce pleine d'intérêt.

Le 21 septembre 1 320, Jean Iianulphe, Berard Celât et André Melve, notaire, autrefois Cominaux de la cité de Digne, comparaissent en présence du Bailli, noble et puissant Boniface d'Allemagne, et de Jacques Folopmi, avocat, faisant fonctions de Juge, siégeant, more majorum , devant leur tribunal, et déclarent devant eux que, pendant l'année qui vient de s'écouler, ils avaient tous les trois, et chacun d'eux en particulier, été élus et constitués Cominaux par leurs prédécesseurs, de l'avis et du consentement d'un certain nombre de prud'hommes de la cité, et qu'ils avaient exercé les fonctions qui leur avaient été confiées légalement et fidèlement, suivant le serment qu'ils en avaient prêté .

Or, le délai fixé pour la durée de leurs fonctions étant actuellement expiré, ils déclarent, que de l'avis et du consentement de quelques prud'hommes de la cité de Digne , ils ont choisi et constitué pour Cominaux, trois de leurs concitoyens, prud'hommes comme eux : Hugues de Courbons, Jean Mayen et André Jordani notaire, qui devront remplir la charge qui leur est confiée suivant les usages établis, et exercer les mêmes pouvoirs et la même action que les Cominaux qui les ont pré-

cédés. Et c'est pourquoi ils requièrent les Sei- 1520. gneurs Bailli et Vice-Juge, de faire comparaître en la Curie et devant leur tribunal, ces Cominaux ainsi élus par eux, de l'avis et du consentement de quelques prud'hommes de la cité, pour qu'en leur présence, et sur le livre des Evangiles, ils jurent d'exercer bien et fidèlement, pour la plus grande gloire du Roi Robert, et la plus grande utilité et prospérité de la ville, les fonctions du Cominalat, pendant une année comptable de ce jour.

Le Bailli et le Juge déclarent admettre, comme conforme à la raison , la demande et la réquisition desdits Jean Ranulphe, Bertrand Celât, et André Melve, jadis Cominaux de la cité de Digne, et font mmparaitre devant eux lesdits Hugues de Courbons, Jean Mayen, et André Jordani, notaire, Cominaux nouvellement élus et constitués par leurs prédécesseurs, ainsi qu'il a été dit. Les trois Cominaux sont introduits, et prêtent, suivant l'usage et la formule prescrite, le serment qui leur est déféré.

Immédiatement après la prestation du serment, le Bailli et le Juge, déclarent, en vertu du pouvoir dont ils sont revêtus , qu'ils pourront exercer les fonctions de Cominaux, avec toutes leurs attributions, et ce, tant dans l'intérieur de la cité de Digne, que dans l'étendue de son territoire, en se conformant aux usages anciens, et en s'ap-

1520. puyant des avis et des lumières des conseillers qui seront choisis par les Cominaux sortants. Les Officiers royaux ordonnent encore aux habitants du Château d'obéir auxdits Cominaux dans tout ce qu'ils ordonnent en vertu de leurs fonctions.

Et comme c'est un usage établi dans la cité de Digne que les Cominaux aient des conseillers, sur l'avis desquels ils doivent se diriger dans les affaires délicates et qui peuvent présenter des doutes, lesdits Jean Ranulphe, Bertrand Celât et André Melve ont désigné, comme conseillers des Cominaux élus , à lavis desquels ils devront recourir : Guigues d'Auribeau, Pierre Cavalier, N. Pierre de Marcoux, Pierre Alberic, et François Bocher, prud'hommes de la cité de Digne, qui, eux aussi, ont prêté serment sur les Livres Saints de donner leur avis aux Cominaux, tant que dureront leurs fonctions et toutes les fois qu'ils en seront requis par eux, et cela pour la gloire du Roi Robert, et dans l'intérêt et pour la prospérité de ladite cité.

Les conseillers désignés par les Cominaux récemment nommés, sont : Jacques Boison, Guigues d'Auribeau , qui obtient un double suffrage, Bertrand d'Entrages, Nicholas des Ferrats, Pierre Durand, Guillaume Jourdan , Jean Auger, Guillaume de Miramont , Barthélemi Chalendon , Pierre Turrel, Raymond Turrel, Mathieu Albert et Martin Bertrand.

Le Bailli et le Juge confirment ensuite ces di- 1520. verses nominations.

Les Cominaux récemment nommés en demandent un instrument public, pour leur servir de titre.

Cette élection fut faite dans la grande salle de la Curie, en présence du Clavaire , Niel Riqui, du notaire de la Curie, Guillaume Gautier, de Guillaume Passerai, et de Raimond Motet, apothicaire, et de Raimond Paria, notaire.

Pierre Boison , notaire, fut le rédacteur de cet acte.

Lorsque cet acte vint à notre connaissance, alors que nous n'avions encore trouvé que les actes d'élection de 1 344 et de 1 363, nous fumes étrangement surpris. Nous ne pouvions pas nous expliquer alors, comment les formes de ces élections avaient pu varier d'une manière aussi extraordinaire, et nous n'avons eu l'intelligence de ces modifications successives qu'en voyant l'ensemble des faits qui nous montraient la marche du Cominalat.

Mais aujourd'hui, ces variations ne nous étonnent plus, et dans une cité comme Digne, ce n'est qu'à cette condition, que le Cominalat, qui avait à lutter contre un Seigneur tout puissant, a pu se soutenir et acquérir de l'influence.

Nous avons vu le Cominalat en action, pendant la première époque. Les Cominaux ne s'occu-

1520. paient pas des affaires de la cité, ils s'en tenaient à leurs fonctions spéciales, et bien plus, dix années avaient pu s'écouler, sans qu'aucun d'eux songeât à rendre les comptes de ses recettes et de ses dépenses , et sans qu'aucun habitant de Digne songeât à les y forcer.

Mais en 1290, nous avons vu les hommes intelligents se charger de ces fonctions, nous avons vu établir le conseil, qui était formé quelquefois pour les Cominaux , et quelquefois pour les Syndics.

Eh bien, c'est depuis cette époque que la forme des élections dût être changée. On ne voulut plus la confier à la généralité des habitants, dont la plus grande partie restait apathique, et les hommes de patriotisme et de dévouement, crurent qu'en se désignant entr'eux , avec l'assentiment d'un nombre d'habitants suffisant, ils assureraient pour l'avenir le choix d'hommes intelligents et dévoués à leur pays.

Ce système produisit les plus heureux résultats, et nous croyons fermement qu'il fut maintenu pendant toute la seconde époque, qui finit à la mort du Roi Robert; car nos archives, jusqu'en 13441, ne nous donnent plus d'acte d'élection différent.

1 Voy. Preuv. cv.

Cet acte d'élection nous indique d'une manière 1320. très-précise l'état de l'organisation municipale du Château de Digne, pendant la seconde époque.

Ce sont bien les Cominaux qui ont la direction de l'administration de la cité. Ils sont assistés d'un conseil dont ils doivent prendre l'avis , toutes les fois que des questions ardues doivent être examinées ou discutées.

Ce sont les Cominaux eux-mêmes qui choisissent leurs successeurs et qui proposent leur adoption aux membres composant leur conseil, dérogeant en cela aux formes prescrites dans l'acte de 1260, qui voulait que cette élection fût faite par tous les Probi hommes du Château.

Ce sont encore les Cominaux qui nomment leur» conseillers. Les Cominaux sortants, qui ont eu le temps de connaître et d'apprécier les hommes dont ils étaient entourés, et qui peuvent ainsi choisir les plus capables, en désignent une partie. Les Cominaux nouvellement élus chosissent le nombre de conseillers qu'ils jugent nécessaire, et s'adressent à ceux dont ils connaissent le patriotisme et qui sympathisent avec leurs idées.

Pourtant la position des Cominaux n'est pas changée. Ils ont été autorisés par les Comtes de Provence, et par suite de cet assentiment parles Officiers rovaux , à se charger de la direction des affaires de la ville; mais toutes les fois que la

1520. communauté doit être légalement représentée, c'est encore, comme dans les temps anciens, aux Syndics qu'elle doit recourir. Seulement, ces Syndics sont désormais assistés, comme les Cominaux , de quelques probi liomines qui leur servent de conseillers.

Ces faits ainsi établis, continuons l'examen et l'appréciation de leurs actes.

procès C'est en cette même année \ 320, que com-

Bérard Carton, mença un grand procès entre la communauté de Digne et celle de Courbons, sur la grande question du privilège des habitants de Digne, qui prétendaient ne devoir contribuer qu'à leur Château au paiement doo taille», pour leurs propriétés sises à Courbons et dans tous les châteaux voisins.

Les habitants de Courbons protestaient contre un pareil abus , et c'est vers cette époque qu'ils se décidèrent à combattre les prétentions du Château de Digne.

Bérard Carton, citoyen de Digne, possédait à Courbons une propriété sise dans le territoire de ce château, au quartier de la Colle, confrontant autre propriété de Jacques Reybaud et chemin public.

Une taille royale qui se percevait annuellement dans cette communauté, pour le paiement des droits d'albergue et de cavalcade , avait été répartie par les Cominaux de Courbons sur tous

les possédants biens de cette communauté, et on 1320. avait compris dans la répartition les propriétaires habitants du Château de Digne. Bérard Carton , fort de son droit, refusa l'acquittement de cette taille , et invoqua le privilège accordé aux habitants de Digne.

Sur le refus fait par Bérard Carton , les Cominaux de Courbons se transportèrent sur sa propriété, au moment où Pierre Carton, fils de Bérard, était venu ramasser un sac de fèves, et lesdits Cominaux le saisirent, malgré ses protestations.

Pierre Carton s'empressa de retourner à Digne et d'avertir son père, qui courut aussitôt chez le Juge de Digne, Jean de Qulncia , pour se plaindre de la voie de fait dont il venait d'être la victime.

Sur cette plainte, le Juge écrivit , le 17 juillet, au Bailli de Courbons, et lui enjoignit d'ordonner aux Cominaux de restituer à Bérard Carton les fèves qu'on lui avait induement saisies.

La lettre du Juge ne produisit aucun effet, et Bérard Carton se vit forcé de requérir une assignation contre les Cominaux de Courbons, ce qu'il obtint, le 21 juillet, de Niel Riqui, Clavaire, suppléant le Juge de la Curie.

L'assignation fut donnée pour le 24 juillet. Au jour fixé, les Cominaux de Courbons, Pierre Chauvin et Pierre Hélie comparurent devant le Juge de Digne, suppléé par le Clavaire, et décla-

208 DEUXIÈME Ét'OQUE.

1520. rèrent émettre appel de l'ordonnance par lui rendue, le 17 juillet précédent, comme nulle et de nul effet. Ils refusèrent de se soumettre à sa sentence, et se bornèrent à protester, et à demander un instrument public de la déclaration de leur appel.

Bérard Carton, propriétaire intéressé, fut seul en cause dans ce procès , qui ne se termina qu'en 1325; il mourut même dans l'intervalle, et son fils Pierre Carton le continua; mais ce procès était celui de la communauté de Digne, qui le poursuivait elle-même et en payait tous les frais.

C'est une cause curieuse et intéressante , dont nous mentionnerons dans notre Essai les divers jugements qui furent rendus, et que nous ferons connaître, à part , dans tous ses détails.

Lettre La lutte contre les Nobles n'était pas encore

finie. Mais, comme le Château de Digne avait de nouveau voté généreusement un subside volontaire, sur la demande du Comte de Provence, ses habitants obtinrent une lettre de ce Prince qui forçait les Nobles, malgré leurs privilèges, à contribuer au paiement de ce subside, avec recommandation aux Officiers royaux , de les y obliger par toutes les voies de droit. Mais dans le cas où ils ne pourraient pas les y forcer, par suite de privilèges exprès, le montant dû par les Nobles qui en seraient ainsi dispensés, ne serait pas

de Robert.

exigé des habitants, et devrait être porté au compte 1520. de la Curie.

Cette letttre est datée du 22 décembre 1 320 , et signée à Aix.*

Dans le cours de Tannée suivante, à part le 1321. procès de Bérard Carton , qui occupe la cité d'une poJreglamc!lrie. manière à peu près exclusive et pendant laquelle elle vit prononcer une sentence qui la condamnait vis-à-vis de la commune de Courbons , pour son privilège de ne contribuer qu'à Digne, auquel elle attachait un si grand prix , cette sentence prononcée, le 17 octobre, par François de Gros, juge délégué par le juge des secondes appellations, il ne reste qu'une lettre de Robert, du 5 janvier 1321, qui contient un règlement pour la Curie de Digne.2

Robert dit que l'affection qu'il porte à ses fidèles habitants du Château de Digne, le décide à transmettre aux Officiers royaux de la Curie de leur cité quelques Statuts, qui seront utiles à la chose publique et qui feront disparaître plusieurs charges onéreuses pour les habitants.

En conséquence, il ordonne qu'aucun paiement de somme due à la Curie ne soit fait entre

1 Voy. Preuv. lxvii. 2.

* Voy. Preuv. lxvii. 3.

1321. les mains du Clavaire, sans la présence du Bailli ou Viguier , du Juge et d'un notaire de la Curie, et que les paiements soient consignés dans deux quaternes ou registres semblables, dont l'un restera entre les mains du Clavaire, et l'autre en la possession des Officiers royaux.

Que personne ne paie au Clavaire, pour ses quittances, au-delà de deux deniers, et défense au Clavaire et à son lieutenant de les recevoir ou de les exiger.

Que nul ne transige et ne paie une amende ou un ban au Viguier ou Bailli, ou à son lieutenant, ou à un officier royal quelconque , sans qu'une condamnation judiciaire à cette peine ou à ce ban n'ait été prononcée par le Juge dans un de ses parlements publics.

Que personne ne réponde à un notaire sur des faits qui doivent faire l'objet d'une enquête , sinon dans la Curie royale , et que le notaire attaché à la Curie n'emporte jamais chez lui le cartulaire destiné aux actes de la Curie, qui ne doit jamais en sortir.

Qu'aucun Clavaire ne puisse faire saisir et incarcérer un débiteur de la Curie, sans en avoir prévenu le Bailli et avoir obtenu son autorisation.

Que tous ceux qui dénonceront à la cour royale une des infractions prévues ci-dessus, reçoivent la moitié de la peine infligée.

Il ordonne enfin à tous ses Officiers royaux la

stricte exécution de toutes les mesures ainsi près- {521. crites, sous peine d'une amende de cent livres applicables à la Curie royale, pour chaque infraction , et pour chaque fois qu'elle sera renouvelée.

Enfin , le Prince ordonne la transcription de sa lettre sur les cartulaires de la Curie, après que lecture en aura été faite par les Officiers royaux , et recommande leur conservation.

Ces lettres ne furent apportées à Digne que le 1 4 février 1 323, par un porteur d'iVix , du nom de Etienne Bertrand. Il les présenta ce jour-là au Bailli Jean de Longueville, en présence d'un Cominal, Paul Bondenier, notaire.

Jamais Prince ne se montra mieux disposé que Robert pour les habitants des châteaux, qui se montraient faciles avec lui. Digne était du nombre, car toutes ses lettres contiennent des expressions dans lesquelles le Comte de Provence aime adiré combien la conduite des habitants de ce Château lui est agréable.

En 1 322, la ville fut encore occupée du procès \3%%. de Bérard Carton, et le seul acte qui nous reste Procès carton. de cette année, est un acte de présentation de la lettre de Robert, du 26 juillet 1319, qui confirmait le privilège des habitants de ne coutribuer qu'à Digne pour les tailles des propriétés par eux possédées dans les châteaux voisins. Cette présentation fut faite au Juge Bertrand de Meyronnes par le Cominal, Salvairede Burgondie.

4322. Ce sont toujours les Cominaux qui font ces pré-

sentations, et qui veillent sans relâche à tout ce qui peut intéresser la communauté.

1523. L'année 1323 fut encore marquée par un état

d'agitation continuelle des habitants du Château. Bérard Carton décéda , et Pierre Carton fut obligé de prendre la suite de ce procès, et de renouveler ses mandataires. 11 conserva ceux de son père et approuva, en leur confirmant leurs pouvoirs, tout ce qu'ils avaient fait jusques là.

Le 12 septembre, son fondé de pouvoirs , Jean Jordani fut obligé d'émettre un nouvel appel contre une deuxième sentence portée par Guillaume de Sparron, autre Juge délégué par le Juge Mage de la cour du Comte, et qui avait encore sanctionné les droits de la communauté de Courbons, contrairement aux privilèges du Château de Digne.

Leitre Dans le cours de cette année, deux inspecteurs

de Robert, le R. P. Troyan et Nicolas de Verticille, deNaples, vinrent visiter le Château de Digne, ensuite de la mission qu'ils avaient reçue du Comte de Provence. Leur but était de veiller à l'état de défense des châteaux de Provence, et surtout à leurs fortifications, pour qu'en cas d'attaque par les bandes indisciplinées qui souvent alors parcouraient la Provence , et la dévastaient, les châteaux pussent résister et se défendre. A Digne , ils ordonnèrent que tous les habi-

tants, qui avaient des maisons sur les remparts 1525. ou dans les fossés , eussent à les détruire dans un délai excessivement court, qu'ils fixèrent.

Ils firent procéder à une criée, pour assurer l'exécution de leur ordonnance, avec déclaration que, faute par lesdits habitants d'obéir à leur mandement , la Curie ferait exécuter à leurs frais les travaux nécessaires, et que les récalcitrants n'en subiraient pas moins une peine qui serait prononcée contr'eux.

Ils ordonnèrent de plus l'enlèvement des tables, des bancs, de tout ce qui pouvait faire saillie, soit par une prolongation de muraille, soit de toute autre manière, enfin de tout ce qui pourrait gêner la circulation dans les rues, et ce, dans le délai de trois jours, sous peine d'une amende de dix livres, et sans préjudice des conséquences de la précédente ordonnance.

Les habitants furent effrayés de la portée de pareilles ordonnances, et s'empressèrent de recourir au Roi Robert.

Ce Prince, heureusement pour eux, se trouvait , en ce moment , à Avignon , et il écrivit aussitôt à ses inspecteurs , une lettre datée du 7 mai 13231 , dans laquelle il leur disait, qu'il

1 Voy. Preuv. lvii. 4.

21/l DEUXIÈME ÉPOQUE.

1525. avait décidé, pour obéir au sentiment qu'avait fait naître en lui le dévouement dont les habitants du Château de Digne lui avaient donné tant de preuves, de retenir, par devers lui, la solution des questions par eux soulevées, et leur recommande de ne donner aucune suite à la criée à laquelle ils avaient fait procéder.

Le 2 août suivant, les Cominaux Pierre Albéric et Paul Daumas, présentèrent au Bailli Gales Gentil les lettres de 1 320 du Roi Robert , contre les Officiers royaux qui s'attribuaient personnellement une partie des bans.

sentence Pendant que les habitants de Courbons obteic9 habitants riaient des succès contre les habitants de Digne,

de Courbons. , T -, ■ ., . , . ,

les Juges de cette cite n en restaient pas moins fidèles aux antiques traditions, et respectaient les lettres des Comtes de Provence et de leurs Sénéchaux.

Les habitants de Courbons crurent qu'après avoir gagné deux procès sur la question qui s'agitait, les habitants de Digne se soumettraient, et ne leur feraient plus d'opposition C'était de leur part une erreur , car les habitants du Château étaient bien déterminés à lutter jusqu'à la dernière extrémité : il s'agissait, pour eux, du maintien d'un de leurs privilèges les plus précieux.

Dans les premiers jours d'octobre , un des Cominaux de Courbons ; Hugues May nier, assisté

de son crieur public, Hugues Chauvin, vinrent 1523. surprendre dans sa propriété, sise dans la commune de Courbons, au quartier de Mayronnes, Guillelmette, épouse d'Auger Rufïl ou Roux, marchand pelletier, à Digne, et sur son refus de payer une taille qu'on lui réclamait, ils lui saisirent un septier de blé.

Jean Mayen, probablement Cominal, s'empressa de porter plainte à Raimond Turrel , Juge de Digne. Le lendemain 3 octobre1, celui-ci, en présence du Bailli , Gales Gentil et du Clavaire Guillaume Maurin, les condamna à une amende de 20 sols chacun et à la restitution du blé.

Guillaume de Sabran occupait alors le siège de Guillaume Digne. Elu abbé du monastère de St. -Victor de ÉvêqueT* Marseille, il l'avait administré pendant 22 ans, et fut, après cet espace de temps, promu à l'Evêché de Digne. Gassendi rapporte , d'après Peyresc, que lorsqu'il était à Marseille, Charles II l'appelait : son cousin Vabbé Guillaume.

Gassendi, Rivière, et d'après eux les auteurs 1324. de la Gallia Christiana 2 , ont cru qu'il était mort

1 Voy. Preuv. lviii.

8 Nosserius etiam anno circiter ï 329 morluum conjecimus in abbatibus S. Victoris Massiliensis, nam ex deliberatione habita in communi urbis Massiliœ hospitio constat , scriptum tune

J524. vers la fin de l'année 1 324 , et créent un second Évêque du même nom de Guillaume, qui aurait assisté au concile Provincial d'Avignon du mois de juin, et qui ne serait pas le même que Guillaume de Sabran. Nous croyons que c'est une erreur de tous ces auteurs.

La preuve , nous la puisons dans les archives de notre commune, qui nous fournissent de lui une sentence arbitrale, du 10 mai 13251, qui termina le procès de Bérard Carton , et fit cesser, entre les deux communautés de Digne et de Courbons, le procès qui durait depuis le mois de juillet 1320.

Il n'était donc pas mort en 1324, puisqu'il s'occupait de la communauté de Digne, le 10 mai 1325, et il aurait pu très-bien assister en personne au concile d'Avignon en 1326; mais il résulte du procès-verbal de cette assemblée qu'il y fut représenté par un fondé de pouvoirs. La présomption tirée de la demande faite par le monastère de St. -Victor de Marseille, de laisser

fuisse ad Episcopum Diniensem et Capitulum , ut sinerent corpus Guillelmi de Sabrano ad Massiliense cœnobium deferri. Verum id longe post obitum Guillelmi contingere potuit, et certe cadavera dudum sepulta quotidie effodi alioque transferri videmus. Gall. Christ, m. col. 1124. Ed. 1725.

1 Voy. Preuv. lxxii.

transporter son corps à Marseille, tombe par ce 1324. seul fait.

Il nous reste des années 1324 et 1325 des actes assez nombreux. Guillaume de Sabran figure dans les plus importants.

Le 3 août de l'année 1324, il fit, avec son vr statut Chapitre, le IVe Statut de l'Église de Digne. Il de l'Eslise* nous a été impossible de le reproduire en latin , mais nous l'analyserons d'après la traduction du chanoine Taxil.1

Ce Statut n'est guères qu'un règlement pour l'Église , et contient vingt-un Statuts ou Canons.

Le premier donne la formule du serment que les chanoines élus à l'avenir, devront prêtera leur entrée en fonctions.

Ils devront jurer d'observer les Statuts de l'Église, les louables coutumes jusqu'alors en vigueur; de veiller à la conservation des droits de l'Évêque , du Chapitre et de l'Église; de défendre

1 Statuts de l'Eglise cathédrale de Digne , traduits de l'original latin Mss. enrichis de l'abrégé de la vie des autheurs ; de la doctrine des conciles : et de plusieurs remarques très-utiles aux Ecclésiastiques. Avec deux Tables nécessaires pour rendre l'intelligence des Statuts plus aisée; la chronologie, et celle des chapitres et des matières décrites dans les xvm Staluts : par JVl.re Nicolas Taxil, Prévôt de la même Eglise. A Aix, par Charles David , imprimeur du Roy, du Clergé et de la ville , rue du Collège, à l'enseigne du Roy David. — 1GS2.

1324. vivement les biens et les droits de la prébende, qui leur sera obvenue , en recherchant avec attention tout ce qui doit y être compris, en donnant tous leurs soins à tout ce qui en fait partie au moment présent, et en n'en aliénant jamais la moindre parcelle; et enfin de garder prudemment les secrets du Chapitre et de l'Eglise.

Ce serment devra être prêté sur les saints Evangiles, devant le grand autel de la cathédrale.

Le deuxième applique la première année des fruits d'une prébende à la fabrique de l'Église.

Le troisième établit le droit de chappe, antique droit qui obligeait chaque chanoine élu à payer six livres refforciat , pour l'achat d'une chappe qui devenait la propriété de l'Église. Le droit du Prévôt, en ce cas, était de vingt florins d'or; celui de l'archidiacre, de quinze; et celui du Sacristain , de douze.

Le quatrième règle le droit de bonnet, par lequel chaque chanoine, à son élection, devra donner à chacun de ses collègues une barrette neuve.

Le cinquième ordonne que la première année des fruits de la Prévôté et des autres dignitaires du Chapitre seront consacrés aux distributions canonicales.

Le sixième applique le droit de chappe au Cabiscol ou Précenteur, aux Curés, aux Bénéficiers et aux Vicaires. Seulement la somme à payer par

le Cabiscol est réduite à soixante sols refforciats, 1524. celle des Bénéficiers à quarante sols , et celle des Vicaires à trente sols.

Le septième défend l'aliénation des biens du Chapitre pour la fondation d'un bénéfice.

Le huitième autorise les Chanoines à disposer à leur décès des fruits pendants dans leurs prébendes. Par le neuvième, cette autorisation est également donnée au Prévôt et aux autres dignitaires.

Le dixième prononce une peine de vingt sols refïbrciats , contre les Chanoines qui ne paieraient pas la rente annuelle qu'ils doivent pour les serviteurs inférieurs, et pour le service du culte.

Le onzième consacre l'ancien usage de l'option des prébendes par les Chanoines les plus anciens.

Le douzième permet aux Chanoines de s'absenter quelquefois, pourvu que ce soit sans abus.

Le treizième défend aux bénéficiers d'avoir deux»bénéfices à la fois.

Le quatorzième dispense les Prêtres et Clercs malades, infirmes , et ceux occupés au service de l'Evêque, d'assister aux offices.

Le quinzième impose aux Chanoines l'obligation de rester à Digne, auprès de leur cathédrale, au moins trois mois, sous peine de perdre leurs droits aux distributions canonicales.

Les quatre suivants fixent l'heure d'entrée des

4524. offices, la célébration des solennités consacrées au culte des Saints les plus vénérés , la manière dont les leçons doivent être lues au chœur, et les formes de la cérémonie des Antiennes vulgairement appelées les 0.

Le vingtième dispose que les Chanoines qui , après leur entrée en fonctions, ne feront pas au moins six mois de résidence, seront privés des fruits de leurs prébendes, qui seront attribués au Chapitre.

Le dernier enfin fixe la manière dont devront être célébrés les services funéraires.

Hommage Depuis que Guillaume de Sabran était Evêque parrlvêque, de Digne, il désirait obtenir de la communauté l'hommage qui avait été stipulé en faveur de TÉvêque, dans la transaction de 1257. Il paraît certain que les habitants du Château, dirigés en ce moment par des Cominaux capables, et notamment par Guillaume Jordani , qui étaient convaincus que cette prétention de l'Évêque» était préjudiciable à la cité, qui ne devait un semblable hommage qu'à son Seigneur souverain , tandis que l'Évêque n'avait qu'un droit de directe, ne voulurent pas se prêter à ce désir. Il dût y avoir même un procès à cette occasion, et la question fut portée devant le conseil royal, car nous trouvons une lettre de RaynaudScaleta, Grand-Sénéchal de Provence, datée du 25 septembre 1324,

qui ordonne aux Bailli et Juge de Digne , de faire *324 ordonner, à son de trompe, à tous les Nobles et à tous les habitants du Château de Digne, tenant des terres et des possessions sous la directe de l'Evêque, de lui prêter le serment d'hommage et de fidélité, et ce, sous toutes dues peines, réserves faites néanmoins des droits de la communauté du Pvoi et de ses successeurs.

Guillaume de Sabran, fit faire sans retard une criée de la lettre du Sénéchal, et le 30 septembre*, il parvint à réunir dans la grande salle de l'Evêché quelques habitants du Château , nonnulli homines dicte civitatis.

Une lecture de cette lettre fut faite devant eux, et l'Evêque Guillaume fit aux Nobles et aux citoyens présents à cette assemblée la réquisition de lui prêter le serment d'hommage et de fidélité prescrit dans la sentence arbitrale de 1257.

Tout aussitôt Guillaume Jordani, Cominal du Château de Digne, s'avance devant lui et déclare au nom de l'université que, tout en étant disposés à prêter, suivant le sens de la convention de 1257, le serment d'hommage et de fidélité dont ils sont requis, ils n'entendent en aucune manière renoncer aux transactions du passé, à leurs

1 Voy Preuv. lxx.

1524. immunités et à leurs libertés; et en prêtant ce serment ils ne veulent pas que leur communauté puisse éprouver le moindre préjudice. Ils déclarent de plus qu'ils ne prêteront ce serment que suivant l'usage établi jusqu'à eux , les droits royaux restant toujours sauvegardés.

Sur cette protestation, l'Evêque répond qu'il est tout disposé à examiner dans son conseil les libertés dont se prévaut le Château de Digne, promettant de suivre l'exemple de ses prédécesseurs, pourvu qu'elles ne portent aucun préjudice aux droits de l'Eglise et de l'Évêché de Digne.

o et

Et l'assemblée se sépare, sur ces déclarations, après que Guillaume Jordani a requis la délivrance d'un acte public du procès-verbal dressé par le notaire, qui lui est accordé.

Il ne reste de cette grande question d'hommage , qui agitait tant les esprits à cette époque, que l'acte que nous venons de rapporter. Sans doute, Guillaume de Sabran renonça à ses prétentions et comprit que sa position de simple Seigneur ne lui permettait pas d'exiger un acte qui n'étaitdû qu'au Seigneur souverain.

ront 11 paraît que les travaux du pont sur la Bléonne

de Bléonne. . . i c ' ' i î t>

se poursuivaient toujours, car le senechal Keynaud Scaleta fit droit, par une lettre du 19 novembre 13241, à une plainte qui lui avait été portée par les habitants, contre le Clavaire

de Digne, qui prétendait percevoir le tiers des 1324. amendes du pain, appliquée aux travaux de ce pont, par une ordonnance déjà confirmée par le Roi Robert lui-même.

Dès la réception de cette lettre, le 7 décembre, les Cominaux Jean Albéric, Olivier Boison, et Raymond Canevier, la présentèrent au Bailli, IN. .Jean de Gros, en présence du Clavaire Guillaume Mau ri n, qui avait élevé des prétentions contraires.

A la fin de cette année, qui expirait, comme Lettres nous n'avons pas besoin de le répéter, au 25 mars de l'année suivante, les habitants de Digne votèrent encore au Roi Robert un subside volontaire, dont ce Prince les récompensa par six concessions, qui donnèrent lieu à cinq lettres de ce Prince, en date du 1 0 mars 1 324, et aune sixième du lendemain de ce jour.

Dans une de ces lettres *, Robert, en les assurant que ce subside volontaire ne portera aucune espèce de préjudice à leurs libertés, à leurs privilèges et à leurs coutumes, témoigne aux habitants toute sa gratitude pour leur fidélité et le dévouement dont ils ont fait preuve envers lui.

de Robert.

1 Voy. Preuv. lxix. 5.

1524. Aussi ne leur refuse-t-il rien de ce qu'ils lui demandent.

Ils veulent une nouvelle confirmation du privilège de ne contribuer qu'à Digne , il leur accorde pour cela de nouvelles lettres signées de lui. *

Ils désirent qu'au moins , pour ce subside , tous les Nobles et les habitants du Bourg soient appelés à y contribuer. Robert, cette fois, ne trouva rien de plus juste, et il écrivit des lettres à ses Officiers royaux, pour les y contraindre.2

Les Inspecteurs qu'il avait envoyés dans son Comté et qui se trouvaient à Digne, pour poursuivre sévèrement tous ceux qui se rendaient coupables d'usure, avaient poursuivi des habitants honnêtes qui ne la faisaient pas ou du moins qui agissaient de bonne foi. Or les habitants se plaignaient de cette sévérité. Et Robert s'empressa d'écrire à ses Inspecteurs de ne poursuivre à Digne que les usuriers publics, ceux contre lesquels l'opinion publique s'était déjà prononcée.3

Enfin, Thomas de Francheville, son délégué, pour la perception du fouage dernièrement imposé, tracasse et poursuit avec sévérité les mal-

1 Voy. Preuv. lxix. 2.

2 Voy. Preuv. lxix. 1.

8 Voy. Preuv. lxix. 3.

heureux habitants du Château de Digne qui , ré- 4 32*, duits à une extrême misère, ne peuvent pas s'acquitter. Robert s'empresse d'écrire à son délégué, pour qu'il dispense du fouage les habitants de Digne réduits à la mendicité.1

Une dernière demande est faite au Roi Robert, par les envoyés du Château de Digne, c'est que les habitants des châteaux voisins de cette cité, qui doivent profiter, comme ceux de Digne, de la commodité et de Futilité du pont qui est en construction sur la Bléonne soient tenus de contribuer aux dépenses qui s'y font.

Robert le leur accorde encore, seulement à la date du 1 1 mars2, et il écrit à ses Officiers royaux de contraindre les habitants de tous les châteaux qui profiteront de la construction de ce pont à y contribuer proportionnellement à l'avantage qu'ils en retireront.

Quand nous voyons Robert accéder aux demandes qui lui sont faites, avec tant d'empressement et de facilité, nous nous demandons avec anxiété, quelle est la cause qui a pu le porter à tant de condescendance. Il est vrai qu'on ne doit pas oublier les immenses charges que les habi-

1 Voy. Preuv. lxix. 4.

* Voy. Preuv. lxix. 6. * v ' •

1324. tants de la Provence furent obligés de supporter pour aider leurs Comtes à soutenir et à défendre leurs droits au-delà des Alpes, et lorsqu'ils trouvaient des populations portées au dévouement et ne refusant rien de ce qu'on leur demandait, il était bien juste de leur donner de légitimes compensations. Et s'il faut en juger par les termes dont Robert se sert dans presque toutes ses lettres, et par une foule d'indications contenues dans divers actes, que nous aurons le soin de faire ressortir, le Château de Digne, par sa position, sur la route la plus directe de la Provence au Priémont, et par le dévouement de ses habitants, dût rendre, au milieu de ces guerres continuelles, de grands services aux Comtes de Provence.

rin du procès A cette époque, la communauté de Digne touchait à la fin du procès , qu'elle soutenait depuis le mois de juillet 1 320, contre la communauté de Courbons, procès dans lequel elle avait été condamnée deux fois, ce qui la faisait craindre pour l'avenir du privilège, auquel elle tenait tant, et dont elle avait cependant obtenu du Roi Robert deux confirmations.

Ce procès, quoique intéressant toute l'universalité des habitants, était soutenu par un seul d'entr'eux, Pierre Carton, filsde Bérard, décédé pendant la luttte, et Pierre Carton avait pour

Carton.

principal mandataire Jean Jordani, notaire de 1524, Digne , qui avait les pouvoirs les plus étendus et était, ainsi qu'on le désignait dans l'acte de procuration qui lui avait été consenti, Dominus litis.

Or, nous ne savons par quelle cause, le représentant de Pierre Carton, qui n'était et ne pouvait être que le représentant de la communauté, fut, dans le courant de Tannée 1324, frappé d'une sentence d'excommunication ; l'acte qui nous l'apprend dit même d'une excommunication majeure , et , dès ce moment , Pierre Carton, ou plutôt, la communauté fut obligée de se choisir un autre mandataire.

C'est ce qui fut fait par acte du 1 1 décembre 1 324. «

* Nous publions la partie de cet acte du 1 1 décembre 1324 , qui fait connaître l'excommunication de Jean Jordani :

Et quodidem Johannes Jordani ducendoprocuralorio nomine dicti Pétri causam hujusmodi in auditorio Domini Judicis appellacionum pro curia regia in Comilatibus Provincie et Forcalquerii , lite per eumdem procuratorem seu cum eo , ut dicitur , contestata, et quibusdam procuratoribus per eumdem Johannem procuratorem factum propterea ut fertur litis Dominum substitutis, pendente lite, hujusmodi fuit excommunicacionis vinculo innodatus et adhuc majori excommunicacione ligatus existit , ita quod causam ipsam non posset comode per se nec per substilutos prosequi et ad finem perducere sine impedimento, ac repulsionem eciam magno periculo et dispendio dicti Pétri , cum ta m ipsePetrus quam nonnullihomines dicte civitatis quorum aliqui

4324. Pierre Carton expose que Guillaume Jordani

avait été constitué son mandataire, et que pendant qu'il poursuivait en appel l'annullation des jugements rendus dans son procès, il a été frappé d'une sentence d'excommunication , de telle sorte que cette sentence l'empêche de poursuivre l'appel par lui émis, car tant lui, Pierre Carton, que quelques autres prud'hommes de la ville qui l'assistaient de leurs avis , de leurs conseils , de leur influence, ont été avertis, moniti, sous peine de semblable excommunicatiou , de n'avoir plus aucune espèce de rapports , soit de vive voix, soit par écrit, avec ledit Jordani, et comme cette crainte de l'excommunication retient tous ceux qui étaient disposés à l'aider, il rétracte le pouvoir dudit Jean Jordani , et de tous les autres mandataires qu'il s'était substitués, et il choisit, pour les remplacer, Jean Albéric, Jacques Aus-

prebent et prebuerunt et prebent ipsi Petro in dicta questione consilium auxilium et favorem fuerunt moniti sub excommunicacionis pena de non participando , loquendo vel tractando aliqualiter cum Johanne predicto aliqua de causa , non possent sine meta excommunicacionis supra dicta questione tractare vel consilium auxilium vel favorem prebere aut advocatum ejusdem cause sibi consulere et indempnitati sue prout convenit providere , ex certa scientia consideratis racionibus supradictis et impedimento excommunicacionis predicto, ob quam dictus Johannes et ejus substituti impediuntur, etc.

truge et Raimond Caminier, et en outre , comme 1524. mandataires substitués : François Bocher, Olivier Boison , Jean Bremond , Jacques Massapal , et François Gêniez.

Cette excommunication n'eut d'autre but que *325. d'enlever la direction du procès à Jean Jordani , car, dès ce moment là, Guillaume de Sabran s'efforça de faire transiger cette affaire, et amena les habitants de Courbons et ceux de Digne, à signer un compromis, qui le fut le 1 1 avril 1 325, dans lequel il fut nommé seul arbitre, et ensuite duquel, il rendit, le 10 mai suivant, une sentence1, qui est un modèle de justice et d'équité , dans laquelle il maintient les habitants de Digne actuellement en possession , dans la jouissance de leur droit, ne soumettant à la contribution ordinaire, payable à Courbons même, que ceux qui pourraient y faire des acquisitions à l'avenir.

Nous avons dû , dans notre Essai sur le Cominalat, parler de ce procès, qui tint la communauté dans un état d'agitation continuelle pendant près de cinq ans; mais nous avons renvoyé à notre Appendice les détails qu'on ne lira pas sans intérêt.

Voy. Preuv. lxxii.

1323. Les Seigneurs des Sièyes percevaient à cette

arbSe même époque sur les propriétés des habitants de

les seilrneu Digne, propriétaires aux Sièyes, un droit du 20e

dessus ^es frm*ts, qui devait leur être payé annuelle-

îeurs tenants. ment? à titre de censé.

Quelques habitants de Digne, et notamment Raimond Turrel leur contestaient ce droit.

Un procès allait surgir, lorsque les deux parties, entourées par des amis communs, consentirent à passer un compromis et à nommer des arbitres chargés de vider leur contestation.

Pierre d'Auribeau , François Bocher et Guillaume Celât, de Digne, furent choisis par leurs concitoyens; les Co-seigneurs des Sièyes, alors N. Barras de St. -Etienne et Nobles Jacques et Raymond et Aperioculos, choisirent pour les leurs : Guillaume Gaubert, de Courbons, Mancel Sauvaire et Pierre Alresand, des Sièyes.

La sentence des arbitres fut favorable aux Co-seigneurs des Sièyes. Aussi, Raimond Turrel s'empressa-t-il de l'exécuter par deux actes, dont l'un en date du 28 août 13251, contient la quittance du fondé de pouvoirs de Noble de Barras de St. -Etienne, et l'autre du 4 septembre suivant, contient celkfdes deux frères Aperioculos.

1 Voy. Preuv. lxxiii.

Le 2 avril 1326, un Conseil des probi hommes 4326. du Château fut assemblé. Les trois Cominaux Déli^éralion

des

Pierre Durand, Jean Ranulphe etlsnard Aymes, chefsdefamilleétaient présents. Les deux premiers y prennent en même temps le titre de Procureurs, ou fondés de pouvoir, ce qui équivaut au titre de Syndic. Le Conseil est composé des hommes les plus notables du Château, plures alii, de bonis et melioribus dicte civitatis , et il est assemblé pour ordonner un ban contre tous ceux qui causent des dommages aux champs avec des bêtes d'average, des chèvres ou des porcs, ou se permettent de les faire dépaître dans les propriétés d 'autrui, et ils fixent ce ban à douze deniers de la monnaie courante , payable, par le maître des animaux, à la Curie royale.

L'assemblée se fait cependant la réserve de révoquer cette ordonnance, d'ici à la Toussaint prochaine, si son inutilité, ou sa sévérité en faisaient sentir la nécessité.1

C'est pendant cette même année 1326, et le concile

r» • • r > * r-i d'Avignon.

18 juin, que fut assemble a Avignon, un Concile Provincial, auquel furent appelés, sous le Pape Jean XXII, les trois Archevêques d'Arles, d'Aix et d'Embrun, avec tous leurs suffragants.

1 Voy. Preuv. lxxiv.

1526. La plupart des Évêques n'y assistèrent que par

des fondés de pouvoirs; celui de Digne fut de ce nombre. Il n'est désigné dans ce Concile que sous le nom de Guillaume, mais ce devait être notre Guillaume de Sabran. Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déjà dit, en combattant l'opinion des auteurs , qui placent sa mort vers la fin de l'année 1324; les actes de nos archives parlent assez haut sur ce point controversé, pour qu'il soit nécessaire d'insister plus longtemps.

Les Prélats assemblés à Avignon firent soixante canons, parmi lesquels, suivant l'usage de ces siècles, trente-un sont consacrés à fulminer des sentences d'excommunication.

Nous ne les énumèrerons pas ici , ils reproduisent en grande partie les canons du Statut de 1315, que nous avons analysés.

C'est dans ce Concile que fut prononcée l'excommunication contre les Confréries dont nous avons déjà parlé. Nous en donnons dans notre Appendice une traduction , avec le texte , et l'on verra quelle était la haine que ces Confréries, qui avaient suppléé, à cette époque, au défaut d'organisation municipale, inspiraient au Clergé, qui avait alors la toute-puissance, et qui voulait briser tout ce qui pouvait lui faire la moindre opposition.

On avait tellement abusé de ce moyen si terrible de l'excommunication , que beaucoup de

ceux qui en avaient été frappés, ne voulaient plus 1326. faire aucunes démarches, pour s'en faire décharger, et restaient dans la plus complète indifférence sur ses résultats. D'autres , au contraire , avaient pris le parti de les tourner en ridicule, quelques-uns même en venaient jusqu'à parader sur les places publiques , à contrefaire d'une manière bouffonne les excommunicateurs , pour leur prouver que leur sentence ne les émouvait pas.

Ce Concile contient trois canons sur ces faits excessivement graves , qui ordonnent des poursuites contre les excommuniés, qui se révoltent et se mutinent ainsi contre les sentences par eux encourues.

Un quatrième canon prescrit que dans ces cas l'autorité seigneuriale dans les châteaux devra intervenir, pour empêcher de pareils désordres, sous peine , pour les communes et les châteaux , où l'autorité publique refuserait d'agir, d'être mis par ce seul fait en interdit.

Le respect de la juridiction des Evêques occupe encore dans ce Concile une large place, ainsi que les dispositions conservatrices prises pour assurer l'inviolabilité des biens de l'Eglise et du Clergé.

Au reste , Gassendi a publié ce Statut à la suite de la première édition de sa Notice sur l'Eglise de Digne. Tous ceux qui aiment à s'éclairer sur les anciens usages pourront y recourir avec fruit.

1326. En cette même année 1326, des contestations

dopâun nouvelles s'étaient élevées de la part du péager de ^^tempT Gaubert , qui agissait comme adjudicataire des des foires, (jj-ofos des Seigneurs dudit château. Les habitants de Digne jouissaient, depuis un temps immémorial, d'un droit de franchise de ce péage, pendant les huit jours qui précédaient et qui suivaient leurs deux antiques foires de la St.-Jullien et de la Toussaint.

Cette année là, pour la foire de la St.-Jullien, le péager de Gaubert leur avait contesté ce droit. Les Seigneurs du Château furent immédiatement appelés devant le Juge, mais comme c'était une affaire qui n'intéressait que l'adjudicataire d'un droit qu'ils n'exerçaient pas eux-mêmes, ils consentirent à en passer par la décision d'arbitres amiables.

Noble Raymond Flotte, Noble Guigues de Gaubert et Noble Bertrand de Dozol, étaient à cette époque Co-seigneurs de Gaubert. Le premier se fit représenter par un fondé de pouvoir; les deux autres comparurent en personne, et passèrent un compromis avec Jean Alibert et Pierre Durand, représentants de la communauté de Digne.

Jacques Aperioculos et Pierre de Marcoux furent nommés arbitres, et rendirent leur sentence, le 5 septembre suivant.

Après avoir entendu les parties, et faisant

droit aux prétentions des habitants de Digne, 1326. qui prouvaient qu'ils avaient depuis un temps immémorial la franchise de ce droit, les arbitres déclarèrent qu'il résultait, des preuves produites, que les habitants de Digne n'avaient jamais payé ces droits réclamés aujourd'hui par les Seigneurs de Gaubert, pendant les huit jours qui précèdent et les huit jours qui suivent les deux foires du Château, et ils décident que les habitants devront continuer à jouir de cette immunité.1

Jean Ranulphe , représentant de la communauté, s'empressa de demander un instrument public, pour pouvoir assurer à l'avenir l'exercice d'un droit si gratuitement attaqué par les Seigneurs de Gaubert , jaloux de la prospérité du Château de Digne.

Singulière époque , pendant laquelle nos pères eurent à lutter constamment, non seulement contre l'autorité souveraine, mais encore contre une foule de maîtres particuliers, qui surgissaient de tous les côtés.

Nous allons, dans l'intérieur du Château, les Nouvelle îuite retrouver aux prises avec les Nobles de Digne , îesTobfes. qui étaient leurs concitoyens et qui ne se mon-

1 Voy. Preuv. lxxv.

1526. traient cependant pas plus faciles, lorsque leur intérêt était froissé.

C'est dans le courant de Tannée 1325 ou 1326, que les procès contre les Nobles durent recommencer.

On dût s'adresser de nouveau au çrand-Sénéchai, pour être autorisé à nommer des Syndics; et un parlement public eut lieu ensuite duquel six nouveaux Syndics furent nommés : Pierre Durand, Jean Albéric, François Bocher, Pierre d'Auribeau , François Avme et Etienne Audibert , qui, présents à l'assemblée, acceptèrent le mandat.

Suivant l'usage établi, on leur nomma des conseillers, pour les assister, et discuter avec eux les questions qui pourraient surgir. Ce furent : Jacques Folopmi, homme de loi, Guillaume Jordani, Baptiste Marin, Isnard Aymé, Vincent Marin, Lions Gronhi , Raimond Alquier et Arnoux Guiramand. Ils étaient au nombre de huit.

Le parlement public fut dressé par Me Pierre Pautrier, notaire. Ces renseignements sont tous extraits des actes de transaction postérieurement consentis, car malheureusement le parchemin, qui contenait ce parlement public, n'existe plus et nous n'avons pas pu en retrouver la date.

Les Syndics durent se charger chacun d'une partie de la tâche, et nous trouvons, sans que nous puissions davantage en faire connaître la date , sur un premier feuillet du Livre Doré , qui

est là isolé et sans suite, et tellement altéré par 1326. le temps, qu'un grand nombre de passages sont presque illisibles, nous trouvons deux des Syndics ainsi nommés comparaissant devant le Juge Hugues Blanc, avec Noble Jacques Aperioculos, qu'ils ont probablement appelé devant lui. Ce sont François Bocher et Pierre d'Auribeau.4

1 Nous croyons devoir reproduire en entier cet acte , quoique incomplet, qui n'a pu trouver place dans nos Preuves.

Asserunt in jure proponunt corani vonis nobili et circumspecto viro Dom. Hug'one Blanchi Judice Digne Franciscus Bocherii , Petrus de Auribello cives Digne Syndici procuratores universitalis hominum civitatis Digne et singularum personarum universitatis ejusdem quod Jacobus Aperiocculos de Digna originem et domicilium habens et qui consueverit in dicta civitate Digne larem foverem et dies festos inibi colère tenetur contribuere ibidem et conferre in muneribus et functionibus quibuscumque in talhiis quistis collectis omnibus sicuti ceteri homines layci predicte universitatis impositis et indiclis atque imponendis et indicendis in civitate predicta, Burgo predicte civitatis excepto pro modo valore facultatum proprietatum et fortunarum quarumcumque suarum presertim earum quas habet in predicta civitate et territorio ejusdem ut pote cum sit de universitate predicta et civis ejusdem et possessioues et facultates hujusmodi tam ad eum quam pertinencie ejusdem pervenerunt a talibus personis que pro eis conferre et contribuere tenebantur, ipseque non débet alio jure censeri quam ceteri homines layci universitatis predicte. Verum cum a novem annis cum homines dicte universitatis paucis exceptis exol vérin t c libras reforciatorum curie régie pro fogagio imposito dicte universitati et hominibus ejusdem racione

1326. Devant ce magistrat, ils exposent, en leur

qualité de fondés de pouvoirs de l'université de la cité de Digne, que Noble Jacques Aperioculos, originaire de Digne, qui y a son domicile et ses pénates, qui y célèbre ses jours de fête, comme les autres habitants, doit être tenu à contribuer, comme tous les chefs de famille laïques, suivant la proportion de sa fortune et de ses biens, alors surtout qu'il est citoyen de Digne, et qu'il possède des biens de certains habitants, qui les lui ont vendus et qui autrefois contribuaient euxmêmes.

empcionis facte per dictam curiam de Castro de Valerna et alias c. libras pro alio focagio consimiliter eidem per hommes dicte universitatis pro emptione per ipsam Curiam facta de Castro de Genieriis dominio ac jure seu perceptione xxv librarum in Clavario Massilie quas percipiat nob. Raymundus Gaufridi dom. de Oleriis etcerto dominio quorumdam aliorum locorum a predicto nobili emptorum et alias consimiliter solutas pro ipsis jam dicte curie pro alio focagio imposito per ipsam curiam occasione emptionis facte de certa parte castri de Lambesco per curiam antedictam seu exactionem ejusdem racione superioritatis et alias ce. libras reforciatorum ante dictum tempus per dictos homines solutos dicte curie pro focagio imposito dicte universitati et pro militia incliti dom. Karoli Ducis Calabrie primogeniti dom. Roberti Iilustris Jérusalem et Sicilie Régis.

Item et nonnulle expense facte fuerunt per homines dicte universitatis pro comodo hominurn dicte universitatis et singularum personarum ejusdem tain pro focis racione constructionis pontis Bledone. (Ici finit le feuillet du Livre Dore').

Ils font connaître ensuite au Juge ce qu'ils ont 1326. payé depuis neuf ans à la Curie royale, sans que N. Jacques Aperioculos y ait jamais contribué.

Et d'abord, cent livres pour le fouage, imposé par la Curie au château, pour l'achat du château de Valernes;

Cent autres livres, pour un autre fouage, imposé pour l'achat du château de Geniers;

Vingt-cinq livres pour payer au Clavaire de Marseille le prix des divers domaines achetés pour le Comte d'O...

Une semblable somme pour un autre fouage imposé pour l'achat du château de Lambesc;

Outre deux cents livres refforciats antérieurement payées à la Curie pour un autre fouage, et pour le droit dû, lorsque fut fait chevalier le Duc de Calabre, fils du Comte Robert, Roi de Jérusalem et de Sicile.

Et les dépenses faites par les habitants du Château , à tant par feu , pour les travaux de construction du pont de la Bléonne.

Ici ils s'arrêtent : ce ne sont pas les Syndics qui s'arrêtent , car nous sommes convaincus que leurs réclamations ne devaient pas s'arrêter là; mais c'est la feuille de notre Livre Doré qui finit , et la seconde feuille qui suit, est encore une feuille perdue attachée là après coup.

Quoiqu'il en soit , et quelqu'incomplète que soit cette pièce, elle n'en prouve pas moins que les

1526. procès avaient été commencés, et si, en 1327, nous trouvons la soumission de Noble Jacques Aperioculos, nous devons être convaincus que ce ne fut que par force qu'il se soumit , et encore des trois soumissions qui nous restent, la sienne est-elle la dernière en date.

1327. Enfin, vers la fin de 1327, les Nobles qui

avaient jusqu'alors résisté, se décidèrent à faire leur soumission , et le 24 novembre * , deux d'entr'eux , Pierre Aperioculos, dit Bon, un des membres de cette riche famille, et Noble Rodolphe Ferréol de Barles, s'obligèrent, par acte public, à contribuer, comme les autres habitants, et proportionnellement à la valeur de leurs propriétés, aux tailles qui seraient à l'avenir, imposées aux habitants du Château»

Les six Syndics traitèrent et terminèrent avec Ni Rodolphe Ferréol, et il fut convenu qu'ils procéderaient eux-mêmes à l'évaluation de ses biens, en s'adjoignant toutefois Jacques Folopmi. Les Syndics procédèrent à l'examen de ses propriétés, et il fut arrêté que Rodolphe Ferreoli, ne paierait, pendant toute sa vie, qu'à raison d'une somme de cent livres, à laquelle on les évalua approximativement, et qu'il ne paie-

1 Voy. Preuv. lxxvi , et la note.

rait les tailles et charges imposées à la commu- 1327. nauté, que proportionnellement à ce taux, comme les autres habitants; mais qu'après lui, les biens obvenus à chacun de ses successeurs, seraient évalués à leur véritable valeur, et allivrés comme les autres biens.

L'acte de soumission et l'acte dévaluation furent faits le même jour.

Il en fut de même de celui de Noble Pierre Aperioculos dit Bon.1 Les conditions furent les mêmes. L'arrangement fut également limité à la vie, de celui qui faisait cette soumission. Seulement, on évalua ses biens à une somme de trois cents livres.

Noble Jacques Aperioculos fut plus difficile. On ne put terminer avec lui que le 1 8 décembre suivant.

Mais on parvint à se mettre d'accord, et il signa sa soumission , le jour que nous venons d'indiquer.2 C'étaient toujours les mêmes Syndics. On évalua ses biens à quatre cents livres, et il dût payer, lui aussi, pendant toute sa vie, à raison de cette somme.

Cependant on lui accorda quelques faveurs, on

1 Voy. Preuv. lxxvii.

a Voy. Preuv. lxxviii.

1527. régla quelques difficultés qui s'étaient élevées, et qui furent consignées dans l'acte de soumission.

Il sera obligé de contribuer pour toutes les acquisitions nouvelles qu'il fera, mais on le dispense de toute contribution aux quistes du passé, à la seule condition qu'il contribuera aux dépenses de la construction du pont de Bléonne et des digues qui y ont été faites.

Si par hasard la Curie imposait un fouage extraordinaire et qui obligeât les habitants à payer au-delà du taux ordinaire de cent livres, qui, répartie entre les habitants, se réduisait à cinq sols, il sera obligé d'y contribuer comme les autres, sauf à exercer son recours contre la Curie.

De même, pour l'albergue, il s'entendra, s'il le peut, avec les Officiers royaux.

Quoique, pour les propriétés de Courbons et des Sièyes , il ne soit pas imposé au-dessus de quatre cents livres, évaluation de ses biens de Digne, et qu'il ne puisse l'être pendant sa vie, après lui ses enfants seront imposés sur ces biens comme les autres habitants.

11 sera dispensé de tout paiement pour son droit de juridiction aux Sièyes, mais il y aura toujours exception pour les acquisitions qu'il fera des habitants de Digne.

Toutes les autres conditions sont les mêmes

que celles de Jacques Aperioculos et de N. Ro- 1527. dolphe Ferréol.

Ainsi finit cette lutte. Les maisons puissantes de Digne finirent par comprendre qu'il valait mieux dans une petite ville, au milieu d'hommes avec lesquels ils avaient des relations de tous les jours, ne pas rester toujours hors de la règle commune. Ce fut un grand pas de fait. Nous croyons cependant que toutes les branches des Aperioculos ne suivirent pas l'exemple de Nobles Pierre et Jacques, membres de leur famille. Mais le temps dût faire, ce qui ne put pas être fait en cette année; et si quelques Nobles se montrent encore récalcitrants, ce n^est que de loin en loin. . Ce ne sont plus que des prétentions isolées qui se terminent par un procès.

Ce grand procès était à peine fini, qu'un autre Procès procès surgit contre les Seigneurs de Gaubert, les seigneurs

v. , , • „ . , -ii il.-. de Gaubert.

qui, maigre 1 usage immémorial des habitants de Digne, de ne contribuer aux tailles, pour leurs propriétés de Gaubert, que dans leur château, voulurent leur contester ce droit. Ils signifièrent aux propriétaires du château qu'ils étaient décidés à procéder à des saisies : ce qui fut effectué.

Les Cominaux Jean Ranulphe, Jacques Boison et Etienne Audibert, s'empressèrent d'appeler les Seigneurs de Gaubert devant le Juge de Digne,

1327. Bertrand Laugier , assisté du Bailli Jacques Roux. 4

Ils invoquèrent leur possession immémoriale, exhibèrent les lettres qu'ils avaient obtenues des Sénéchaux et du Roi Robert.

Mais le Juge ne voulut pas se prononcer sur une question aussi grave, et se borna à renvoyer les parties devant le Sénéchal.

Cette question qui déjà avait occupé nos pères, pendant cinq ans, surgissait sur un autre point. Elle était destinée à les faire plaider, pendant près de deux siècles, et nos pères ont eu le bonheur de triompher de leurs adversaires, tant que le Comté de Provence n'est pas venu s'absorber dans le royaume de France.

1328. Nous trouvons à Digne, pendant l'année 1 328, Vdilsénéchar Ie Grand-Sénéchal de Provence , Jean d'Aigue-

BUnchc" Blanche. Il nous est difficile de dire, d'une manière certaine , les motifs qui avaient pu l'y amener. Mais c'était le 9 août, et très-probablement, il parcourait en ce moment la Provence, pour

1 Nous connaissons cet incident par une note qui se trouve sur les enquêtes du grand procès entre la communauté de Digne et celle de Gaubert , qui se prolongea pendant une partie du xve siècle , et se termina par une sentence favorable à la ville de Digne, rendue par le Sénéchal Tanneguy du Châtel, le 24 mai

pouvoir, conformément à Tordre qui lui en avait 1328. été transmis par le Roi Robert, lui faire passer en Italie mille soldats Provençaux , qui aidèrent si puissamment ce Prince à expulser de l'Italie l'Empereur Louis de Bavière.

Nous n'avons pas non plus de preuve directe que beaucoup d'habitants de Digne se soient enrôlés dans cette milice, mais la venue du Sénéchal à Digne, nous prouve qu'on comptait sur cette communauté, qui avait donné au Roi Robert tant de témoignages de dévouement, que toutes les lettres de ce Prince expriment la gratitude qu'il en a ressentie. Et puis, nous devons dire l'impression que nous a laissée la lecture de la charte publiée par Papon , sur ce départ des Provençaux. Après avoir parcouru toutes nos anciennes chartes communales, nous avons rencontré, avec une émotion qui ne pouvait pas nous tromper, les noms des Cavalier, des Stacca, des Bondenier et des Feraud , dans la liste des guerriers qui marchèrent à la voix de Robert.

Quoiqu'il en soit, le Sénéchal d'Aigue-Blanche, soit qu'il voulut reconnaître la bonne volonté des habitants du Château de Digne , soit par un simple motif de justice , laissa des traces de son passage dans notre communauté, en accordant, à la demande des Cominaux , deux lettres contre les Officiers royaux, pour les empêcher de tracasser les habitants.

1328. Nos archives ont conservé ces deux lettres,

toutes les deux du 9 août, et toutes les deux datées de Digne même.

Les habitants du Château avaient l'habitude de faire leurs ventes et leurs achats en menue monnaie courante, et ne stipulaient guères dans leurs contrats qu'un paiement en petits refïbrciats. Les droits de lods devaient dès lors, suivant les usages du Comté, être payés en la même monnaie. Or, le Clavaire le refusait en cette monnaie, et il était difficile aux débiteurs de s'en procurer d'autre.

Jean d'Aigue-Blanche écrivit tout aussitôt au Clavaire qu'il eût à recevoir les lods en la monnaie stipulée aux contrats.1

Il existait an autre abus, non plus de la part du Clavaire, mais de la part du geôlier de la prison , abus contre lequel on avait déjà réclamé, et pour lequel les habitants avaient reçu satisfaction. Le geôlier prétendait retirer un droit de douze deniers de tous les prisonniers, indistinctement, qu'ils fussent frappés d'une condamnation, ou qu'ils fussent mis hors de cause et de procès. Les habitants renouvelèrent leurs plaintes au Sénéchal, et Jean d'Aigue-Blanche recommanda au

1 Voy. Preuv. lxxix, 2.

geôlier de ne percevoir ces droits que sur les 1329. prisonniers frappés d'une condamnation.1

Vers cette époque, Guido, un des membres de Hommage

i r «il * • i * tv • de N. Jacques

la famille Apenoculos mourut a Digne et laissa Apenocuios. Noble Jacques Aperioculos, que nous avons vu se soumettre au paiement des tailles, pour son héritier. Il alla, le 2 novembre 1329, prêter foi et hommage, en sa qualité d'héritier, entre les mains du Sénéchal d'Aigue-Blanche.2

Jean Bayssan était alors Clavaire à Digne. Il 1330. fut remplacé, vers la fin de 1330, par Giraud Jean, Bayssan

r l ## (/.araire.

Chambayron, qui avait, à trois reprises différentes, rempli les mêmes fonctions dans le même Château, en 1300, en 1311 et en 131 6. Il fut par conséquent obligé de lui laisser son pendant, que les Archives des comptes ont conservé.3

Ce pendant nous fait connaître les acquisitions de la Curie, depuis l'année 1 300, époque où nous trouvons le pendant de Chambayron, que nous avons déjà examiné.

La Curie ne possédait dans l'intérieur du Château de Digne que la moitié de la maison , dite la

* Voy. Preuv. lxxix , 1 .

* Voy. Preuv. lxxx.

5 Voy. Registres des Clavaires , à la fin des Preuves, n°iir.

1330. Curie, possédée par indivis entre le Comte et TÉvêque.

En 1330, la Curie possédait, de plus, une maison qui confrontait la Curie, et une seconde maison en dessous de la première, donnée, à nouveau bail, à Jean Lagier, au prix de 60 sols par année.

Le produit des bans, qui n'était affermé, en 1 300, qu'à cinquante sols sis deniers, l'a été tout récemment à Guillaume Rodolphe, de Digne, au prix de quatre livres.

Les droits perçus sur le marché de Digne, et pour les criées qui s'y font, ont été affermés au prix de sept livres.

La Curie a, de plus, une maison ayant appartenu à Michel Gauthier, dont le possesseur lui sert une censé annuelle d'une obole; elle perçoit aussi sur la maison du juif Dieulosal, appartenant jadis à Joseph Bayons, et située dans la rue Juiverie, une censé annuelle de deux deniers.

La Confrérie du Bourg lui paie une obole.

Les Juifs lui paient pour leurs tables dans le marché chrétien, un florin par an.

Et pour le droit, par eux acquis d'établir un cimetière, ils paient annuellement deux livres tournois à la Curie et deux livres tournois à TÉvêque. C'est Jean Bayssan, lui-même, qui a fait cette vente à d'aussi belles conditions.

La perception des droits de péage et de la ga-

DEUXIÈME ÉPUQUE. 249

belle qui, en 1246, ne produisait que de quatre- 4330. vingt-dix à cent livres, et en 1300, deux cent seize livres, a été affermée, au mois d'octobre dernier, au prix de deux cent soixante-douze livres, pour trois années, payables annuellement à la Toussaint.

Ce Clavaire nous fait connaître le traitement des Officiers royaux.

Le Bailli recevait cent livres par an.

Le Juge ne recevait que soixante-dix livres par an, et le Clavaire vingt.

Le notaire de la Curie recevait cinquante sous, et les crieurs ou facteurs de la Curie ont été réduits à six livres de neuf qu'ils en recevaient.

Tous ces détails ne sont pas sans intérêt; aussi n'hésitons-nous pas à les donner ici.

Robert venait de forcer l'Empereur Louis de 1331. Bavière, qui s'était emparé de Rome, à sortir de Hommage

' *- A ' aux princesses

cette capitale du monde chrétien, et sa puissance JeaimeetMarie était en ce moment formidable, lorsqu'un malheur affreux vint l'affliger. Charles , Duc de Calabre, son fils unique, avait été frappé d'une fièvre qu'il avait prise à la chasse. Il était mort le \ 4 novembre 1 328. Marié deux fois, d'abord à Catherine d'Autriche, dont il n'avait pas eu d'enfants, puis à Marie de Valois, fille de Charles de Valois, il ne lui restait que deux filles Jeanne et Marie. C'est à la mort de ce fils, qui était l'objet de

1551. toutes ses espérances, que le bon Roi Robert s'écria avec le prophète : La couronne est tombée de ma tête; malheur à moi! malheur à.vousl Triste pressentiment que l'avenir ne réalisa que trop.

Cette mort dût lui rappeler un objet important. Suivant les règles établies par Charles II, son père, en faveur des descendants mâles, sa succession aurait passé au Prince de Tarente , ou au Duc de Duras , parce que le Duc de Calabre ne laissait que deux fdles. Robert dérogea à ces règles, et nomma ses deux petites-filles, héritières, tant de son royaume des Deux-Siciles, que de ses Comtés de Provence, de Forcalquier et de Piémont. Jeanne l'aînée devait succéder la première, et ce n'était qu'en cas où elle mourrait la première sans postérité que Marie devait entrer en possession de ses états.

Pour assurer l'exécution de ces dispositions, il provoqua l'hommage de ses vassaux et des communautés à ces deux princesses. La lettre de ce Prince transmise à l'université de Digne, par l'intermédiaire du Sénéchal Philippe de Sanguinet, est datée du 8 mars 1330, et l'hommage fut prêté au nom de la ville par deux de ses Syndics, Jean Albéric et François Rocher, le 4 3 avril 4 331 . 4 Cet hommage fut reçu à Avignon par le

1 Voy. Prcuv. lxxxi.

Grand-Sénéchal, avec toutes les solennités du- 155 t. sage.

Les Syndics de Digne, comme toujours, après avoir prêté foi et hommage, à genoux, les mains jointes, sur les saints Évangiles, et avoir reçu le baiser de paix, firent consigner dans l'acte leurs protestations relatives à la conservation de leurs privilèges, libertés, immunités, franchises, coutumes et de tous leurs droits quelconques.

Non content de cette précaution et pour affermir encore cet arrangement, Robert proposa au Roi de Hongrie, qui pouvait avoir aussi des prétentions sur sa succession, de marier la princesse Jeanne avec André son second fils, et Marie avec Louis qui devait être son successeur en Hongrie. Cette proposition fut acceptée, et leur mariage fut célébré à Naples d'une manière brillante, quoique les deux époux fussent encore bien jeunes. André avait seize ans, et Jeanne à peine neuf.

C'est cette année que Léopard de Fulginet , Enquêta

* i -r» • t» i t de Léopard

inspecteur envoyé par le Roi Robert, dans près- de Fuiginct. que tous les bailliages de son Comté de Provence, pour faire un relevé exact de ses droits et de ses richesses, soit en biens immeubles , soit en meubles, vint à Digne, où il fit un assez long séjour, parcourant de là les quatre-vingt-trois châteaux qui ressortaient alors du bailliage de Digne , dans lesquels il fut obligé de faire une

4331. enquête particulière. Le registre dans lequel il a consigné les renseignements qu'il recueillit forme un fort volume grand in-4° de près de 600 pages. '

Il refait le travail des Clavaires, le rectifie au besoin et le complète. Il nous donne des renseignements nouveaux qu'il ne sera pas inutile de constater, en passant en revue l'enquête qu'il fit à Digne.2

La somme que paient les Juifs pour leur cimetière n'est pas de deux livres tournois, mais de deux deniers d'argent.

Les deux deniers que paie le juif Dieulosal ne sont pas dûs par une maison, mais par un simple cloaque de la rue Juiverie.

On remarquera dans l'inventaire un article qui nous a quelque temps embarrassé, mais dont nous avons enfin trouvé une explication que nous croyons très-rationnelle.

Cet article est celui-ci :

Item quasdam ceps fadas de novo pro Gibelinis.

Il faut remarquer que cet article vient après un article à peu près semblable qui le précède , et conçu en ces termes :

1 Voy. Registres des Clavaires, a la fin des Preuves, n° iv. * Voy. Registres des Clavaires, a la fi» des Preuves, n° y.

Item quas dam ceps ,l 1 33 !

Il faut d'abord savoir ce que Léopard de Fulginet entend par le mot ceps.

Le ceps était un instrument dont on se servait beaucoup à cette époque, et aujourd'hui encore en Italie, destiné à retenir les prisonniers par les pieds. Nous nous servons, en France, d'une chaîne que nous rivons. En Italie, et probablement au Spielberg, on est plus difficile et plus méfiant. Au lieu d'une chaîne, on dispose trois planches, reliées entr'elles par des vis en fer, que l'on rapproche au moyen de ces vis à volonté. On fait passer la planche du milieu entre les deux jambes du patient , les deux autres lui serrent les jambes par les côtés extérieurs, et lorsque les jambes sont convenablement serrées dans ce double étau, le geôlier de la prison peut dormir tranquille, en toute sûreté de conscience.

La prison de Digne possédait bien quelques ceps, depuis que les Comtes et leurs armées avaient pénétré en Italie ; ces ceps étaient réservés aux grands criminels. Mais lorsque Robert fut obligé de se mettre , en Italie , à la tête du parti des

* Le mot ceps n'est pas latin. Du Cange ne le cite que dans l'article consacré au mot latin Cipus et Ceppus , inslrumentwa quo reorum pedes constringuntur , en reproduisant quelques passages de vieux français. '

1551. Guelphes qui lui avaient livré pour dix ans la ville de Gênes, il se vit dans la nécessité de faire une rude guerre au parti des Gibelins, et un grand nombre de leurs prisonniers fut envoyé en Provence. La route de Digne, par les vallées de la, Stura et de l'Ubaye, était la plus courte, la plus facile et alors la plus fréquentée , et les prisons de Digne furent obligées d'abriter plus d'un prisonnier Gibelin transféré en Provence. Or, comme les Gibelins étaient des hommes agités de passions politiques, prompts à s'agiter et difficiles à garder, on fit faire à Digne une certaine quantité de ceps qui leur furent exclusivement consacrés.

Ce qui explique parfaitement cet article de l'enquête de Léopard de Fulginet, qui nous avait arrêté quelque temps.

A part ces curieux détails, l'enquête de Léopard de Fulginet ne nous apprend, pour Digne, pas d'autres faits que ceux que nous avons déjà trouvés dans les pendants de nos Clavaires.

Le Registre Pergamenorum de la cour des comptes, contient un acte, excessivement long, du 1 2 octobre de cette année. C'est un inventaire des biens meubles et immeubles, appartenant à un notaire de Digne, Jacques Astruge, qui avaient été saisis et confisqués, en suite d'une condamnation prononcée contre lui , de quarante florins d'or; pour un faux dont il s'était rendu coupable

dans un acte, fait à la demande du juif nommé 1552. Sompnin.

Puisque nous avons commencé à parler des Clavaires, achevons ce qui nous reste à dire d'eux pour notre seconde époque, d'autant plus que ce que nous en dirons se rapporte à l'année 1 332 , pendant laquelle nous ne rencontrons, dans nos archives, que deux actes de si minime importance que nous pourrons, sans remords, les reprendre, en revenant un instant sur nos pas.

Le successeur de Jean Bayssan, comme Cla- Raimond Niei , vaire, fut, nous l'avons déjà dit, en parlant de son pendant, Giraud Chambayron, Ce Clavaire, qui venait exercer, pour la quatrième fois, ses fonctions dans un pays qui le connaissait depuis longtemps, et qui le voyait revenir avec plaisir, tomba sérieusement malade dans le courant de l'année 1332, et mourut, pendant qu'il était en exercice, vers la fin du mois d'août ou dans les premiers jours du mois de septembre.

Le Sénéchal Philippe de Sanguinet en fut Lettre

,. a./. / i*ii/\ i »i ^u Sénéchal

bientôt mtorme , et des le 1 0 septembre, il nomma Philippe pour son successeur Kaimond iNiel, auquel il écrivit une longue lettre, fort intéressante, parce qu'elle expose avec beaucoup de détails les devoirs du Clavaire.

11 ne sera pas hors de propos de l'analyser rapidement.

1532. La mort de Ghambayron , nécessitant son rem-

placement, et plein de confiance en sa fidélité et sa droiture, le Sénéchal annonce à Raimond Niel, qu'il le nomme Clavaire de Digne pour deux ans, à compter du jour de son entrée en fonctions, avec vingt livres coronats pour son traitement d'une année.

Il lui recommande expressément de se rendre immédiatement à Digne, après avoir prêté à Aix, en la Cour royale, entre les mains du Juge Mage du Comté de Provence, Jean de Juvénac, et sur les saints Évangiles, le serment de bien et fidèlement remplir ses fonctions.

Et pour qu'il ne puisse prétexter cause d'ignorance des règlements faits sur les fonctions du Clavaire, il va les lui faire connaître.

D'abord, dès son entrée en fonctions, il devra rechercher et consigner par écrit, les terres, les châteaux, les propriétés, les droits et les revenus, ainsi que les choses mobilières, qui se trouvaient entre les mains de son prédécesseur, et déplus les créances et les dettes à retirer ou à acquitter, que son prédécesseur n'a pas pu réaliser pendant son Clavariat. Il devra en dresser deux quaternes absolument conformes, contenant la désignation des terres, des droits, des revenus et des choses ci-dessus énoncées, avec toutes les distinctions nécessaires, des dettes restantes, des noms de ceux qui les doivent et de leurs causes , ainsi que

des sommes restant à payer, et dont l'acquitte- 1332. ment n'aurait pas été fait, lui déclarant que cette charge le regardera personnellement. Un de ces deux quaternes muni de son sceau, devra être déposé à la Curie royale de Digne , et l'autre restera en sa possession , pour que , dans l'examen des comptes , chacun puisse le produire à volonté. Quant à tout ce qui reste dû, il devra le faire rentrer au plutôt, ainsi que tout l'argent et toutes les choses restant dues et provenant soit des gabelles royales, soit de tous autres droits ou revenus royaux, soit enfin de transactions, de condamnations , soit de lattes , et autres causes quelconques, dont il devra faire un quaterne, pour chaque lieu, en y mentionnant d'une manière spéciale, les jours, mois et an de la réception et du paiement , les noms et prénoms de ceux qui paient ou de ceux qu'il paiera , et les causes pour lesquelles le paiement aura été fait, soit de la part des débiteurs, soit aux créanciers de la Curie ; en spécifiant la somme due, celle reçue et celle restant à exiger, et distinguant soigneusement les sommes provenant des droits de trezain, de lods ou d'acapit, et désignant avec soin les noms des vendeurs et des acquéreurs , la qualité et le montant des choses vendues, les cas de quiste, de fouage, de cavalcade et d'albergue , et de toutes autres impositions faites au nom de la

Curie royale, et le montant exact desdites impo-

1332. sitions, pour lesquelles sommes, il devra dans son compte, rapporter les noms de ceux qui y auront contribué dans chaque lieu.

Il devra apporter le plus grand soin et toute la diligence possible, à veiller à la conservation des droits et des biens de la Curie, en affermant aux meilleures conditions possibles tout ce qui pourra l'être avec avantage. Mais , dans tous les actes de sa gestion, soit lorsqu'il affermera, soit lorsqu'il recevra, ou fera un paiement, il doit le faire de Ta vis et du conseil du Bailli et du Juge, qui devront , pour plus de garantie , apposer leurs sceaux aux comptes d'entrée et de sortie qu'il rendra.

Il lui est expressément recommandé de reproduire dans son quaterne, mot-à-mot, toutes les quittances qu'il délivrera en sa qualité de Clavaire, et toutes les conventions qu'il pourra consentir. Relativement aux quittances , pour les sommes excédant vingt sols, il devra faire des quittances publiques et notariées : quant à celles d'une somme inférieure, il pourra se borner à demander au Bailli et au Juge d'apposer leur sceau sur son quaterne, ainsi qu'il a été dit, sauf aux Maîtres Rationaux à examiner les causes et les circonstances d'un pareil paiement, et à le réduire, s'ils y trouvaient quelque erreur ou quelque irrégularité.

Le Sénéchal lui recommande de faire dans son

pendant, à son entrée en fonctions, un invèn- 1332. taire exact des blés, vins et autres denrées mobilières, qui se trouvaient entre les mains de son prédécesseur, en indiquant la quantité, la qualité, l'état, et le lieu où ils se trouvent, et d'en faire, dans l'intérêt de la Curie, l'emploi le plus avantageux.

Il devra également rapporter, dans son quaterne, toutes les conventions qu'il passera, avec les quittances à l'appui , les titres en vertu desquels il aura agi, et dans le cas où les quittances auront été faites par acte public, il en fera la transcription.

Moyennant la stricte exécution de toutes ces obligations , il pourra retenir sur les recettes qu'il fera la somme de vingt livres, montant de son traitement.

Mais , lorsque le terme de ses fonctions de Clavaire sera arrivé, il ne pourra, dans aucun cas, abandonner son poste, avant l'arrivée de son successeur, et sans lui avoir dressé dans la quinzaine qui suivra son arrivée , un quaterne scellé de son sceau indiquant tout ce qui reste encore dû sur les droits de la Curie.

Dans le mois qui suivra ces quinze jours, destinés à faire son pendant, il devra comparaître, à Aix, devant la Cour des Maîtres Rationaux, pour rendre ses comptes définitifs , et obtenir un acte public, qui l'affranchisse définitivement de toutes

1332. les obligations auxquelles il pourrait être tenu envers son successeur, pendant le temps du Sindicat auquel tous les Clavaires ont été soumis par un édit tout récemment rendu.

Un compte annuel devra également être par lui rendu, tant que dureront ses fonctions de Clavaire, devant la Cour des Maîtres Rationaux, chaque année, pendant les quinze jours qui suivront la solennité de la Toussaint.

Il ne devra jamais oublier que s'il négligeait de remplir une seule des obligations qui lui sont imposées, il perdrait la moitié de ses gages d'une année.

Le Sénéchal finit en ordonnant à tous les habitants des communautés du Bailliage dans lequel le Clavaire nommé va exercer ses fonctions, lui obéissent en tout ce qui se rapporte aux actes de son administration.

Raimond Niel devra, dans les quinze jours de son entrée en fonctions, faire connaître, à ses frais, à Noble Jean de Juvénac, Juge Mage des Comtés de Provence et de Forcalquier, le jour précis auquel il aura commencé à exercer.

Ces lettres sont datées de la ville d'Apt, du 10 septembre 1332. Elles donnent les renseignements les plus circonstanciés sur le Clavariat; elles font connaître cette institution de nos Comtés de Provence et de Forcalquier de la manière la plus complète; et nous ne croyons pas nécessaire

d'ajouter d'autres développements à l'analyse que 1332. nous en avons faite avec la fidélité la plus scrupuleuse. Au reste, on en trouve le texte dans les Extraits des Registres de nos Clavaires, que nous avons reproduits, à la suite de nos Preuves, et nous engageons nos Lecteurs à y recourir. *

Dans le courant de cette année 1332, vers le Nouvelle lutte

i . i ii 5 m * contre

mois de mai, de nouvelles contestations s eleve- les seigneur»

i o • i o • » i i -i • des Siève*.

rent entre les Seigneurs des Sièyes et les habitants

de la communauté de Digne. La question qui les divisait, était celle du paiement des services dûs au Seigneur. Les parties n'étaient d'accord, ni sur le lieu où devait être effectué ce paiement , ni sur la monnaie en laquelle il devait être fait. Les habitants du Château de Digne, soutenaient que ce paiement devait être fait à Digne ; les Coseigneurs des Sièyes, au contraire, prétendaient que c'était aux Sièyes que ce paiement devait avoir lieu.

t D'autre part, comme les variations dans la valeur des monnaies étaient fréquentes, et qu'une monnaie d'une valeur donnée à une certaine époque, tombait souvent, à une valeur inférieure, les Co-seigneurs des Sièyes, voulaient que leurs tenants de Digne les payassent en bons refforciats,

1 Voy. Registres des Clavaires, à la fin des Preuves , n° vi.

1352. tandis que les habitants leur répondaient qu'ils notaient tenus à les payer qu'en la monnaie courante, celle qui leur servait dans tous les usages de la vie, et avec laquelle ils achetaient journellement le pain et le vin nécessaires à leurs familles. Ces questions étaient soutenues et débattues de chaque côté, avec la même énergie, et les Seigneurs des Sièyes, pour contrarier les habitants du Château , et leur rendre difficile l'exploitation de leurs propriétés, firent, vers le milieu du mois, une criée, par laquelle il était expressément défendu à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles fussent, d'entrer dans les vignes des habitants de Digne, sous peine d'un ban de dix sols, pour chaque fois, et pour chaque animal introduit, et contre toute personne qui, n'étant pas propriétaire , s'y introduirait. Les Seigneurs des Sièyes voulaient ainsi empêcher les habitants de faire faire leurs travaux de culture , par des ouvriers et des cultivateurs étrangers, les empêcher même de venir prendre leur récolte avec des bêtes de somme pour les transporter à Digne, au lieu de leur domicile.

Dès que les Cominaux eurent avis de cette criée, le 20 mai \ 332 d, ils se présentèrent devant

1 Voy. Preuv. lxxxii.

le Vice-Bailli, Jean de Caneries, et le Juge Jean 1332. de Quincia, et demandèrent acte de la lecture d'une plainte qu'ils leur adressaient contre cette criée illégale des Seigneurs des Sièyes. C'étaient Lions Gronhi, Guillaume Durand et Pierre Mercadier, qui se présentaient en leur qualité de Cominaux, déclarant agir, tant en leur nom personnel, qu'au nom de l'université des habitants du Château de Digne.

Cette plainte faisait connaître aux Officiers royaux quel préjudice immense serait causé aux habitants du Château , en même temps qu'à la Curie.

Le Clavaire, JeanBayssan, intervint au nom de la Curie, et fit la réquisition qu'il fût procédé à une enquête pour obtenir la vérité sur l'acte récent des Baillis des Châteaux voisins, pour qu'il pût connaître les faits , et prendre la défense des droits de la Curie , ainsi que c'était son devoir.

Les Bailli et Juge, étant d'avis qu'il y avait lieu d'informer, ordonnèrent qu'il fût adressé des lettres aux Seigneurs desdits Châteaux de Courbons et des Sièyes , pour que , dans les deux jours de la réception desdites lettres , ils eussent à faire parvenir à la Curie royale, sous peine d'une amende de cinquante livres, une copie exacte et en forme des criées par eux ordonnées.

Les Cominaux et le Clavaire demandèrent un instrument public de cette présentation et de la

1352. sentence des Officiers royaux, ce qui leur fut accordé.

Nous ne trouvons plus, dans nos archives, aucun acte relatif à ces criées, ce qui nous prouve que les Seigneurs des Sièyes et Courbons renoncèrent à leurs prétentions exagérées et firent connaître les véritables questions sur lesquelles ils étaient en désaccord avec les habitants de Digne , relatives au lieu dans lequel devait être fait le paiement des services, et la monnaie en laquelle ce même paiement devait s'effectuer.

4353. Toute l'année 1333 dût se passer en procès,

dont il ne reste aucune trace, si ce nest cependant une lettre du Sénéchal Philippe de Sanguinetd, qui dût être provoquée par les habitants de Digne, pour leur servir de titre dans leurs contestations avec les Seigneurs des Sièyes, car elle décide, pour les Officiers royaux, la question qui précisément s'agitait entre les Seigneurs des Châteaux voisins et les habitants de la communauté de Digne, savoir en quelle monnaie les droits perçus par la Curie devaient être exigés. Philippe de Sanguinet dit aux Officiers de la Curie qu'ils doivent s'en référer aux titres; mais que, lorsque les titres ne disent rien, ils doivent

* Voy. Preuv. lxxxiii, 1

DEUXIÈME ÉrOQUE. 265

approuver les paiements faits en monnaie de 1535. eours.

Cette lettre, datée du 9 novembre 1333, fut présentée, le 20 décembre suivant, à Pierre Bon, remplissant les fonctions de Bailli, et à BulgarindeTibald, Juge, parles Cominaux Jean Ranulphe et JNicholas Imbert.

Le 22 décembre, deux jours après, Jean Ranulphe et François Bocher, Cominaux, font une nouvelle présentation de cette lettre, au même Juge, et en requièrent l'exécution.

Bulgarin de Tibald, ne sachant pas les noms de tous ceux qui étaient tenus d'un paiement de services, fit faire une criée, par laquelle, il ordonna à tous ceux qui percevaient des services , dans la cité, de les recevoir en la monnaie alors de cours; que si cependant ils avaient des réclamations à faire ou des oppositions à former, ils n'auraient qu'à comparaître devant la Curie royale, en présence du Juge et du Bailli, qui les décideraient.

Il ne restait plus , dès lors, dans les questions qui divisaient les Seigneurs des Sièyes et leurs tenants du Château de Digne , que celle relative au lieu où devait avoir lieu le paiement. Devait-il être effectué dans le lieu où était le Seigneur, ou dans le Château de Digne ?

Cette question était vivement débattue par les I55^t. deux parties, on dût cependant s'interposer en-

1334. tr'elles; car pendant l'année 1334, à deux reprises différentes, la première fois le 18 juin1, et la seconde fois, le 21 mars , il intervint entre les parties deux compromis par lesquels elles s'engageaient réciproquement à en passer par la décision de Jacques Ardoin , homme de loi de la ville de Dieme.

CF

Les Seigneurs des Sièyes étaient toujours Nobles Barras de Barras de St. -Etienne, et un membre de la famille Aperioculos.

A Digne , il y avait tant d'habitants intéressés que c'étaient les Cominaux Vincent Marin, Guignes Gronhi et Pierre Raba, associés à quelques habitants intéressés à la question, qui avaient pris en mains ce procès.

Le compromis du 18 juin 1334, fut consenti entr'eux. On exigea que N. Barras de Barras, qui n'avait été que représenté au compromis par son fils Guillaume de Barras, l'approuvât et donnât sa ratification, ce qu'il fit, deux jours après, le 20 juin suivant.

Il paraît cependant que ce compromis ne produisit aucun effet, car le 3 décembre de la même année, jour de samedi, Vincent Marin et Pierre Raba , deux des Cominaux de cette année , après

f Voy. Preuv. lx\xlv.

avoir duement fait assigner les Co-seigneurs des 153*. Sièyes à être présents devant la Curie royale au jour indiqué , comparurent en leur nom personnel comme intéressés à la question , et comme Cominaux, avec quelques autres probi homines également engagés dans la lutte, et firent une consignation , entre les mains du Bailli et du Vice-Juge, d'un sac de cuir contenant douze livres, somme par eux due à Noble Barras de Barras, qui ne se présentait pas sur l'assignation qui lui avait été donnée.1

Les noms de tous les tenants du Seigneur des Sièyes , sont mentionnés dans l'acte qui fut dressé de cette consignation. C'était N. Jacomin Aperioculos, qui, parent d'un des Co-seigneurs, n'en défendait pas moins les intérêts du Château qu'il habitait; Jean Ranulphe, François Bocher, Bertrand de Marcoux, Léon Gronhi, Guido Aperioculos, Raimond Turrel, en son nom et au nom de sa mère, Ardequin Aperioculos, Isnard Aymé, tant en son nom , qu'au nom de François Aymé , Etienne Audibert, en son nom et comme tuteur d'Hugues de Courbons, Pierre Guigues, les hoirs et héritiers de feu Martin Bertrand , Durand Autrat, ou peut-être Autric, Guillaume Grassi,

1 Voy. Preuv. lxxxv.

1334. Bertrand Celât, Manchon de l'Étang, Pierre de Marcoux, François Mercadier, François Aymé, Jean Marro , Pons Gronhi , Nycolas Chapelle , Etienne Lambert, Laurent Saunier, Pierre Salaucon, en son propre ,et au nom de Jean son frère, Jean Raimond, fils, Guillaume Barbier, Jean Monnier, Lantelme Lantelme, Hugues Juglar, Pierre Baudon, et Boni face Mercadier.

Quelques instants plus tard, Guillaume Cordel, Procureur fondé de Noble de Barras, se présenta, et déclara qu'il était prêt à recevoir t mais dans le Château des Sièyes , les services que les tenants du Seigneur dudit Château offraient de payer.

Les Cominaux déclarent alors que si le sieur Guillaume est muni d'un pouvoir suffisant, ils sont prêts à se défendre , à se soumettre à la décision des magistrats de la Curie ; puis s'adresssant à eux, ils leur demandent de faire un sérieux examen de la question soulevée, et ils ne doutent pas qu'ils ne décident que ce paiement doit être fait à Digne, comme il l'a été depuis l'antiquité la plus reculée, et qu'il doit être fait en la monnaie courante.

Le Bailli et le Juge , après avoir entendu les parties , se réservent de prononcer alors que les unes et les autres, tant les Cominaux que le sieur Guillaume , comparaîtront devant eux munies de pouvoirs réguliers et suffisants. Cependant en attendant, ils ordonnent le dépôt, entre les mains

de Bertrand d'Ayrols, notaire de la Curie, du sac 1534. de cuir déposé par les Cominaux, et contenant douze livres, chaque gilat d'argent compté pour 25 deniers.

Les Cominaux présents réclament, ainsi que Guillaume, un instrument public.

Ce procès dût être arrêté, car le 21 mars suivant, il y eut un nouveau compromis passé, qui n'amena pas plus de sentence arbitrale que le premier.

Le 19 août 1335, il en fut passé un troisième, *333. et aucun de ces compromis ne fut suivi dune sentence qui mît fin à ce procès. Il paraît que les Seigneurs des Sièyes ne le poursuivirent pas, et se résignèrent à recevoir le paiement de leurs services dans le Château de Digne.

Le 4 juillet 13361, le Sénéchal Philippe de 1356. Sanguinet adressa au Juge de Digne des lettres du^ttre reproduisant celles du 14 avril 1298 du Roi , Philippe

r de Sanguinet.

Charles II, qui autorisaient le privilège du vin, pour lui en recommander l'exécution. Ces lettres doivent être le dernier acte d'un procèe que la communauté dût avoir à soutenir pour cette grande question qui devait soulever les réclama-

1 Voy. Preuv. lxxxvii, 1

1556. tions des habitants des Châteaux avoisinant la ville de Digne. Mais il n'en reste malheureusement aucunes traces.

Le Prévôt, Gassendi publie de cette année un mandement

Seigneur ■

du Bourg, du Juge du Prévôt, Seigneur du Bourg/ Ce Magistrat, Rostang Guiramand, avait fait emprisonner un habitant du Bourg, Raimond Borrelli, qui s'était rendu coupable des griefs très-graves contre la juridiction du Prévôt, et qui était parvenu à s'échapper de sa prison et à rompre son ban. Le Juge fait faire une criée, pour que ce prisonnier évadé ait à comparaître, dans les dix jours, devant la Curie prévôtale, sous peine d'une amende de vingt livres, qui, faute par lui de comparaître, serait exécutée sur ses biens.

Le Prévôt, à cette époque, était le Seigneur du Bourg, et il paraît qu'il vivait en bonne harmonie avec les Consuls qui avaient l'administration de la communauté , car l'autorité des Consuls se trouve invoquée dans ce mandement avec celle du Prévôt.

11 possédait des revenus considérables, et était, après l'Évêque, le dignitaire le plus puissant de l'Eglise. Il avait un droit de juridiction sur le

1 Voy. Freuv. lxxxvi.

Bourg et son territoire, de basse juridiction , sans 1336. aucun doute.

L'inventaire, publié par Gassendi1, nous fait connaître tous ses revenus. Il percevait un droit de leyde, droit qui se levait sur les marchandises débitées au Bourg, et lui rendait communément par an vingt-cinq livres viennoises. Il percevait environ quatre septiersdeblé, légumes, noix et autres choses semblables : les revenus des fours, du moulin , dit l'hôpital, des lods, et des menus services s'élevaient annuellement à sept livres viennoises : il avait droit, en outre, à des perdreaux et des poules qu'on lui payait à titre de censé ; il prélevait un certain nombre de charges sur le foin que l'on récoltait au Bourg; il récoltait, en outre, les produits des prés et des vignes de la Prévôté ; il avait encore des droits sur les bois qui entouraient la Prévôté. Il percevait un droit sur la chasse. Il avait la dîme du blé qui se récoltait au Bourg, et qui valait, année commune, 80 septiers, celle du vin, qui lui donnait 400 coupes de vin; celle des divers jardinages, tels que choux, porreaux, etc.

Le Prévôt percevait encore 50 coupes de vin dans l'Église de Gaubert; 20 septiers d'avoine et

1 Voy. Preuv. lxv.

4556. 4 septiers de blé froment qu'il prélevait sur le bénéfice du Vicaire perpétuel de l'Église des Dourbes.

Il avait, en outre, une carterée de sel à prendre , tous les samedis, dans les salines du Bourg.

Les Leçons pour les morts, et tous les salaires spirituels lui appartenaient , comme aussi les droits de pacage , de ban et de pulvérage.

Il avait le droit, chaque semaine, dans les temps de maturité, de prendre des figues et des raisins , dans les vignes du Pré des Plantats, pour l'usage de sa table.

De même, il avait le droit du quart sur les jardinages et les autres fruits du quartier des Eaux-Chaudes.

Tout cela produisait annuellement huit livres viennoises.

Il percevait , à Marcoux , des services en blé à titre de censé, sur quelques vignes, prés et autres terres, d'une valeur annuelle de 60 septiers.

Les services de minime valeur ne s'élevaient qu'à 15 deniers par an.

Il jouissait audit Marcoux de divers droits de lods et d'une censé d'une poule.

La dîme de Courbons lui produisait 30 septiers d'orge ou de froment, et environ trente coupes de vin.

Le Château de la Roque lui servait une censé annuelle d'une once de gérofle.

Le Prévôt jouissait encore au Bourg de l'enclos 1556. des Arnaud, dont il recueillait les fruits, à la charge par lui de tenir un Prêtre, qui desservît TÉglise comme les autres serviteurs.

Le Prévôt devait conserver par écrit la liste de toutes les maisons et de toutes les propriétés rurales et de leurs dépendances , sur lesquelles il percevait de menus services pécuniaires, et à la conservation desquelles il devait veiller, pour ne pas perdre son droit de lods.

Le Prévôt payait , pour la dîme de la Prévôté ,

I soixante-quinze livres Provençales refïbrciats. Le Prévôt, on le voit, avait une prébende excessivement grasse, pour nous servir de l'expression consacrée; il avait des revenus qui convenaient à sa haute dignité; car, placé à côté de son Evêque, il était le Seigneur du Bourg, comme l'Evêque était le Seigneur du Château.

Comme lui, il avait sur le Bourg la basse juridiction, les privilèges d'une directe moins étendue que celle de l'Evêque, mais qui avait encore une certaine importance.

Cependant les habitants du Bourg, comme ceux du Château , pour les causes de haute et moyenne juridiction, ressortaient de la Curie royale, qui avait son siège à Digne.

C'était le Clavaire de Digne , qui y percevait les tailles royales, et c'était le Bailli qui approuvait les actes des Consuls, et sanctionnait les

27/i DEUXIÈME ÉPOQUE.

1336. choix d'agents communaux subalternes qu'ils choisissaient.

Mais les Consuls du Bourg étaient de véritables représentants de la communauté , et devaient être orgueilleux de leur pouvoir , en présence du pouvoir si restreint des Cominaux du Château.

Cependant, tandis que le Château prospérait, tandis que son commerce prenait de l'extension , tandis que la vie publique y prenait de la force , celle du Bourg s'affaiblissait. Les habitants du Bourg se trouvaient réduits à quelques familles : de jour en jour des émigrations avaient lieu, et l'effet que produisent aujourd'hui les grandes villes sur nos hameaux et sur nos villages, se faisait sentir en petit, sur le Bourg, en présence du Château.

Ceux qui ne pouvaient pas, par suite de leur nature et de leur organisation , se plier aux rudes travaux de la campagne, venaient dans le Château apprendre un état, ou se livrer au commerce. Il y avait plus d'activité au Château, et on s'y sentait attiré par une force inconnue qui entraînait souvent sans qu'on pût s'en rendre raison.

Le Consulat lui-même était décrépit. Le Prévôt avait une influence telle que les Consuls n'étaient plus que ses humbles serviteurs. Rien ne se faisait que de l'autorité du Prévôt; aussi les hommes chez lesquels restait un levain d'indépendance, jetaient-ils un regard d'envie sur le Château,

où les libertés publiques trouvaient des dé- 1336. fenseurs.

Cet affaiblissement du Bourg devait, un jour, amener la réunion des deux communautés en une seule, et , en effet, ce fut ce qui arriva en 1 385, lors de la création du Syndicat.

Dans le courant de l'année 1337, et le i7 oc- 1337. tobre , la ville de Digne reçut la visite du Séné- Philippe

u t deSanguinet

chai Philippe de Sanguinet. Quels motifs attiré- à Digne. rent ce représentant des Comtes de Provence dans notre modeste cité? C'est ce qu'il est fort difficile de dire d'une manière sûre.

Robert était encore en Italie. Pour étouffer les prétentions, sur la Sicile et sur le Comté de Provence, du Roi de Hongrie, il avait donné à André, son fils, la main de Jeanne, l'aînée de ses petitesfilles, jeune Princesse pleine de grâces, d'une nature toute méridionale , qui eut quatre maris, et qui expia, par une mort atroce, toute une brillante vie de désordres.

Le Pape Jean XXII était mort à Avignon , le 4 décembre 1 334, et fut remplacé , le 20 décembre de cette même année par Benoit XII , son successeur. Robert avait perdu en lui l'instrument le plus puissant de sa politique. Il lui fut ravi, au moment où par son secours, il aurait pu rentrer en possession de la Sicile.

Il en entreprit de nouveau la conquête, et ce

1337. fut peut-être pour lui envoyer des troupes que Philippe de Sanguinet vint à Digne.

Ce grand Sénéchal laissa trois lettres en souvenir de son passage, qu'il accorda aux sollicitations des habitants, probablement représentés par leurs Cominaux.

Par la première* , il recommande aux Officiers royaux la sévère exécution du privilège du vin , qui préoccupait beaucoup nos pères à cette époque , et il les autorise à frapper les coutrevenants d'une peine de cinquante livres.

La seconde 2 est une satisfaction nouvelle donnée aux réclamations incessantes des habitants du Château, qui se voyaient forcés à payer le montant de condamnations prononcées contre eux , en une monnaie différente et probablement d'une plus haute valeur que celle courante , au moment où les condamnations avaient été portées. Philippe de Sanguinet écrit au Clavaire , pour qu'il n'exige jamais les sommes dues à la Curie qu'en la monnaie de cours, au moment où le droit s'était ouvert.

Enfin , il paraît que les notaires de ce siècle pressuraient un peu les habitants du Château qui

1 Voy. Preuv. lxxxvii. 3.

2 Voy. Preuv. lxxxvii. 4.

étaient obligés de recourir à leur ministère. Phi- 1337. lippe de Sanguinet presse les Baillis et les Juges d'examiner attentivement les comptes de frais des notaires , et de ne jamais leur permettre de réclamer des droits trop forts.1

Quelque temps avant sa venue à Digne , le 30 juin , Philippe de Sanguinet avait adressé au Bailli et au Juge de la Curie, une lettre 2 qui leur ordonnait de faire une enquête sur un fait scandaleux qui s'était passé dans l'établissement des Bains.

Quelques individus, jeunes encore sans doute, et qui peut-être avaient fait, en arrivant, de copieuses libations, ainsi que l'usage s'en est fidèlement conservé jusqu'à nos jours, voulurent aller se baigner. On leur dit que des femmes occupaient les salles des bains. Ce fut, de leur part, une raison pour insister. Ils enfoncèrent les portes et firent à ces pauvres femmes , malgré les efforts des gardiens, des outrages qui méritaient une juste répression.

Le Sénéchal en fut informé, et il écrivit immédiatement au Bailli et au Juge , de procéder sans retard à une enquête sur les faits qui lui avaient

* Voy. Preuv. lxxxvii. 5.

* Voy. Preuv. lxxxvii» 2.

1538. été dénoncés, avec ordre de les poursuivre et de les punir avec rigueur.

Robert Robert revint en Provence dans le courant de

en Provence, l'année 1 338, toujours préoccupé de la pensée de

transmettre son héritage à sa petite-fille, Jeanne.

11 s'occupa beaucoup de l'administration de son

Comté de Provence, et y réforma beaucoup d'abus.

Sentence H ne nous reste, de cette année , qu'un procès

du Juge

de Digne, fait, pour le maintien du privilège du vin, qu'il ne sera pas inutile de faire connaître , pour que l'on puisse comprendre jusqu'à quel point nos pères portaient l'exagération, sur l'exécution d'un privilège.

La sentence , que nous n'avons pas reproduite dans nos Preuves, à cause de sa longueur, mérite d'être analysée.1

C'est Pierre Dufour qui est Juge de la Curie de Digne et qui siège devant son tribunal, suivant la forme antique.

11 cite d'abord une lettre du Sénéchal de Philippe de Sanguinet, du 4 juillet 1337, la même que celle du 4 juillet 1336, dont nous avons parlé, qui n'a une date différente que par suite d'une erreur de l'un des copistes.

* Pareil, aux Archives de Digne.

En exécution de cette lettre, il avait été pro- 4338. cédé à une enquête, et le notaire rédacteur rapporte les dépositions de nombreux témoins qui attestent la contravention.

Le Juge fait ensuite transcrire deux criées, Tune faite, le 31 août 1336, de l'autorité du Bailli , Charles Gentil , et du Juge , Pons de Rigaud , à la réquisition de François Baudoin , notaire et Cominal de la cité de Digne.

La sentence contient tout le procès-verbal de la criée.

Vient ensuite une seconde criée faite le 25 août 1 337, de l'autorité du Bailli Élion de Malauselh et du Juge Jean de Tabia , sur la réquisition de deux Cominaux delà ville de Digne, Arnoux Guiramand et Simon Giraud.

Tous ces titres ayant été ainsi scrupuleusement reproduits , le Juge fait approcher le prévenu, et lui reproche l'outrage qu'il a fait au privilège de la ville de Digne, en introduisant frauduleusement du vin étranger.

Le prévenu, Paul Boère, expose alors dans quelles circonstances il a fait cette introduction de vin.

Son frère Isnard Boère et lui, avaient une sœur, qu'ils ont mariée avec un habitant des Mées. Or, il est vrai que, le jour des noces, ils firent apporter des Mées neuf coupes de vin , que le prétendu avait lui-même fournies, et tous les

1558. invités à la noce le burent pour la célébration du mariage; mais ils n'ont jamais entendu faire entrer du vin pour le vendre.

Le Juge fut désarmé par une pareille défense, et prononça l'acquittement du prévenu.

Une des particularités les plus intéressantes de ce procès, c'est que le coupable était assisté d'un avocat, Pierre Bon Aperioculos, qui se borna à réclamer , au nom de son client, un instrument public, qui lui fut accordé.

procès Les Comtes de Provence, que leurs guerres

contre p ■ ,. . "

le Receveur d Italie entraînaient à d'immenses dépenses,

des cosses m x r

et des îeydes employaient toute espèce de moyens pour se procurer des ressources. Un de leurs moyens les plus ordinaires, c'était l'aliénation de quelques-uns de leurs droits dans les diverses communautés de leurs Comtés.

A Digne, ils percevaient un droit de cosse', pour le mesurage du blé, et un droit de leyde2,

1 La Cosse, coda, était la mesure qui servait pour le blé. Le droit perçu pour le mesurage du blé avait pris son nom.

2 La Leyde était un droit perçu sur les grains et autres marchandises, exposés en vente aux foires et marches. De leuda, vieux mot latin , qui signifiait prestation ou tribut de toute sorte. La leyde se payait en argent ou en denrées.

Il y avait la grande Leyde, qui ne s'appliquait qu'aux grains, et la petite, qui portait sur toutes les marchandises étaléesau marché.

pour le pesage des marchandises qui se vendaient 1538. sur les marchés publics. Le Clavaire affermait ces droits, et la Curie en retirait un revenu annuel. Mais à Digne , ce droit de cosse et de leyde avait été aliéné, et c'était Noble Sparron d'Esparron, Seigneur de Bellegarde, qui en était devenu le possesseur, et qui avait, à Digne, un agent pour l'exploiter.

Cet agent , était en 1 339, Pierre Gronhi , mar- i559. chand, de Digne, qui agissait au nom de Noble d'Esparron.

Pour accroître ses revenus et ceux de son cédant, Pierre Gronhi, se fondant sur son titre, avait requis le Juge de Digne Guirand de Viens, de faire faire une criée, qui, ace qu'il paraît, imposait des droits plus forts que ceux que les habitants étaient habitués à payer, et portait que des peines seraient prononcées contre les contrevenants.

Cette criée fut faite, dans le courant du mois de février, et dès le 22, les Cominaux de Digne se présentèrent devant un notaire, Raimond Malsang, et demandèrent acte de leur déclaration d'appel qu'ils émettaient contre la criée qui avait eu lieu.

Cette criée avait ému toute la ville ; les Cominaux , qui étaient depuis quelque temps chargés de poursuivre les procès de la communauté , et qui le faisaient déjà sans qu'on leur contestât leur titre de représentants de la communauté , les

1559. Cominaux de cette année, Isnard Aymes et Jean Marro, ne pouvant , à cause des affaires du Château , quitter Digne , et aller soutenir ce procès , se substituèrent deux prud'hommes de Digne , Jean Bermond et Raimond de Lambert, ainsi que deux avocats d'Aix, Isnard Hugolin, et Andorin d'Andora.

Le six mars suivant1 , ils se présentèrent de nouveau devant un notaire , Etienne Audibert, et donnèrent pouvoir à ces deux prud'hommes de Digne, et aux deux avocats d'Aix, de poursuivre l'appel émis contre la criée , faite au nom de Noble D'Esparron. Ils déclarèrent agir, comme administrateurs, tant en général, qu'en particulier, des affaires de la communauté de Digne, dont les nécessités du moment les empêchaient d'abandonner leurs fonctions.

Prévoyant le cas où les Cours pourraient contester leur défaut de pouvoir légal et régulier, ils leur donnèrent subsidiairement pouvoir de solliciter, du Grand-Sénéchal, l'autorisation de nommer des Syndics pour poursuivre ce procès.

Ils leur transmirent enfin tous les pouvoirs dont ils seraient eux-mêmes revêtus en leur qualité de Cominaux.

1 Voy. Preuv, lxxxviii.

Il est fâcheux qu'il ne nous reste pas plus de 1339. renseignements sur ce procès; mais l'acte qui nous le fait connaître, est le seul de nos archives des années 1339 et 1340. Et cependant cet acte nous apprend que la cité luttait plus que jamais, car si les Cominaux ne poursuivaient pas eux-mêmes , c'est qu'ils [étaient retenus à leur poste par l'importance et les difficultés des affaires de la communauté, alils ardais negociis dicte universitatis obpressi.

Elzéard de Villeneuve était alors Evêque de i/Évéque Digne. C'était lui qui avait succédé à Guillaume de yiuUiuve. de Sabran. Gassendi nous apprend qu'il avait été d'abord Chanoine à Fréj us et à Marseille, et qu'ensuite devenu Évêque, il prêta hommage en 1334.

Le pendant du Clavaire Audibert de Montpezat ' cite un fait que nous ne connaissions pas, c'est que pendant qu'il siégeait à Digne, deux frères, habitants de cette ville, François et Thomas de Varades, accusés de la mort de Jean Ranulphe , autre habitant de la même cité , avaient été poursuivis par les Officiers royaux, et tous leurs biens avaient été confisqués.

Ensuite de cette confiscation, un partage in-

' Voy. Extraits des reg. des Clavaires , à la fin des Preuve» n° vu.

1559. tervint entre Philippe de Sanguinet, au nom de la Curie et Elzéard, Évêque de Digne. Cet acte de partage fut passé devant le notaire Guillaume de Lauris.

Le Clavaire ne dit pas la date de cet acte de partage , mais il mentionne la présence simultanée de Philippe de Sanguinet et de l' Evêque Elzéard de Villeneuve. C'était un notaire de Digne qui en était le rédacteur. Il est à peu près certain que cet acte fut fait, lors du passage à Digne, de Philippe de Sanguinet, vers la fin d'octobre 1337.

1341 . Le 22 mai 1 341 2, Elzéard de Villeneuve fit avec

vin» statut son Chapitre, le vine statut de rÉçlisedeDiffne.

de l'Eglise. . .

Il ne contient que quatre Canons, mais quelques-uns offrent un intérêt tout particulier.

Le premier défend la célébration et la participation à un mariage secret, et punit tous ceux qui le faciliteraient d'une amende de dix livres applicable en œuvres pies.

Le troisième défend expressément aux Clercs et autres serviteurs de l'Eglise , de s'absenter de leur église ou du diocèse , sans une permission expresse de l'Evêque ou de son Vicaire général , et ce sous peine d'une amende de 30 sols.

' Voy. Preuv. xci.

DEUXIÈME ÉrOQUE. 285

Le quatrième consacre l'usage qui s'était éta- 13M bli de frapper d'un demi-lods, de dix en dix ans , tous les biens acquis par l'Eglise ou par des communautés religieuses qui tombaient en mains mortes.

Enfin, nous avons réservé le second pour le dernier, car il contient un des actes de ce siècle les plus curieux. C'est le serment que l'on imposait à tout Juif qui plaidait contre un Chrétien.

Ce serment , qui paraît aujourd'hui fort extraordinaire , était alors accepté , et les Juifs s'y soumettaient , parce qu'à cette époque ils étaient tombés dans un tel état d'abrutissement qu'ils avaient perdu la conscience et le sentiment de toute dignité humaine.

Ce serment est connu ; nous croyons cependant, quoiqu'il se trouve dans nos Preuves, devoir en donner, en note, une traduction.1

* Nous ordonnons que si un Juif a quelque affaire avec un Chrétien ou contre lui , ou qu'il porte témoignage contre lui , il soit tenu de jurer en cette forme :

Jures-tu par Dieu le Père Adonaï? R. Je jure.

Jures-tu par le Dieu Tout-Puissant des armées ? R. Je jure.

Jures-tu par le Dieu d'Elohi? R. Je jure.

Jures- tu par le Dieu qui apparut à Moyse dans le buisson ardent? R. Je jure.

Jures-tu par les dix noms de Dieu? R. Je jure.

Jures-tu par toute la loi que Dieu a donnée à Moyse son serviteur? R. Je jure.

1341. Le 7 mars de la même année, un Parlement

PpubUc"1 public fut tenu à Digne, en suite d'une lettre

Si tu es coupable de cette chose , tu deviens parjure des noms de Dieu et de sa loi. Que Dieu envoie sur toi une tourmente, une fièvre quotidienne, tierce et quarte ; que Dieu envoie sur toi et mette dans les yeux toutes les angoisses de ton âme.

Le Juif répond : Ainsi -soit-il.

Que tes ennemis dévorent le fruit de ton travail ; que Dieu t'envoie le souffle de sa colère , et que tu tombes anéanti devant tes ennemis. Qu'ils aient sur toi une puissance souveraine-; et que tu prennes la fuite sans que personne te poursuive ? R. Ainsi-soit-il.

Si lu es parjure des sacrements de Dieu , que Dieu brise tes forces et ta puissance ; qu'il porle dans ta maison la dévastation et la ruine ; que Dieu déchaîne sur toi les bêtes fauves, et qu'il t'impose tes cruels ennemis. R. Ainsi-soit-il.

Que Dieu te fasse sentir son glaive vengeur ; qu'il t'accable de la peste ; qu'il t'enlève le pain qui te substante pour que tu manges , et que tu ne puisses jamais te rassasier. R. Ainsisoit-il.

Si tu parjures ton serment, mange la chair de tes enfants; que Dieu fasse périr ton corps , et qu'il déchaîne une mort affreuse sur le corps de tes enfants. R. Ainsi-soit-il.

Que Dieu rende la maison déserte; qu'il détruise ton foyer ; qu'il t'efface de la terre ; que tes ennemis habitent dans ta maison ; qu'ils souillent ton épouse ; que Dieu te rende vagabond sur la terre, et que personne ne jette un seul regard sur toi. R. Ainsi-soil-il.

Que le glaive de la mort te suive partout ; que Dieu remplisse ton cœur d'angoisses et de craintes ; que le bruit des feuilles des arbres t'épouvante comme un glaive menaçant. R. Ainsisoit-il.

Sois errant parmi les nations , et meurs au milieu de tes en-

du Sénéchal Philippe de Sanguin et du 25 février {$ii[ précédent. *

Les historiens de Provence sont si avares de faits sur les dernières années du Roi Robert , que nous sommes heureux d'en trouver quelques-uns dans nos archives , relatifs à son histoire , et qu'ils n'ont pas connus.

Quoique revenu en Provence , Robert n'avait pas renoncé à reconquérir la Sicile ; en 1 341 , il voulait confier cette entreprise à André, le mari de Jeanne, sa petite-fille.

Mais pour mener à bien une pareille tentative, il fallait recourir aux Etats de Provence pour obtenir un fouage qui permit d'organiser et une armée de terre et une armée de mer.

Tel fut l'objet de la lettre de Philippe de Sanguinet, du 25 février, qui annonçait aux habitants de la communauté de Digne , que d'après les désirs et les ordres du Roi Robert , approuvés par son Conseil Royal , André , Duc de Ca-

nemis; que la terre t'engloutisse comme autrefois Dathan et Abiron et qu'elle te dévore. R. Ainsi-soit-il.

Si tu parjures ce serment : que Dieu repousse ton cœur inique et méchant ; que tous tes crimes, que ceux de tes parents retombent sur ta tête ; que toutes les malédictions portées dans les livres de Moyse et des Prophètes retombent sur toi. R. Ainsisoit-il , ainsi-soit-il, ainsi-soit-il , soit , soit , soit.

1 Voy. Preuv. xc.

ISIÏi labre et Prince de Salerne, devait au printemps prochain , se transporter en Sicile avec une arniée de terre et de mer, pour s'emparer de cette île, en expulser les rebelles et la ramener à l'obéissance et à la fidélité qu'elle lui avait vouée, avant qu'elle n'en eût été détournée par des agitateurs. Mais pour exécuter ce projet, il était obligé de demander à ses états un don gracieux.

Le parlement public fut annoncé à Digne, le 6 mars , dans les formes ordinaires , par le Juge Jacques Dalmas, qui remplissait les fonctions de Bailli. Le Clavaire Guigues de Mauvans lui présenta les lettres du Grand Sénéchal.

Le lendemain 7 , à la troisième heure du jour, les trois quarts des chefs de famille de la cité se réunirent dans la curie , et nommèrent pour syndics François Bocher et Etienne Audibert, qui, d'après les ordres du Sénéchal, durent se rendre à Aix, pour assister à l'assemblée qui y était convoquée pour le 1 5 mars.

Quelle est la somme qui fut votée par les Etats? Les historiens de Provence se taisent sur ce point, et nos archives ne nous ont conservé aucun renseignement qui puisse nous la faire connaître.

Divers acics Cette année 1341 et l'année 1342 nous four-

d'adminis- , . , ,..

tration nissent quelques» actes intéressants , en ce qu ils

intérieure.

nous font voir les Cominaux s'occupant de l'administration intérieure de la cité.

C'est ainsi que le 2 juillet 1341 4, un des ïMi Cominaux, qui n'est désigné dans l'acte que sous le nom de Pierre, et qui devait être Pierre d'Auribeau , fit renouveler par le Juge une criée , qui avait été faite en 1332, sur la réquisition de Pierre Mercadier et de Guillaume Durand, alors Cominaux , et de l'autorité de Jacques de Gap , Juge de Digne.

Les querelles continuelles suscitées par les Seigneurs des Sièyes et de Courbons, les obligeaient à veiller constamment à ce que leurs droits fussent respectés. Cette criée portait défense d'introduire , de jour ou de nuit, des bêtes d'average, dans les vignes appartenant à des habitants du Château de Digne , sous peine d'encourir un ban de dix sols par homme et par bête d'average.

Ce fut en l'absence du Juge que se fit cette criée; il était du moins remplacé par un notaire de la Curie, Raimond Trirnond.

Le 21 mars suivant2, des plaintes s'étaient élevées sur ce que les femmes et les enfants de quelques agents subalternes de la Curie , allaient dans les jardins et les prés des habitants les plus rapprochés de la ville, y mangeaient et y enle-

1 Voy. Preuv. xcn.

2 Voy. Preuv. lxxxix , 2.

Idki. vaient des fruits, et y faisaient beaucoup de dégâts.

La plainte fut adressée à Philippe de Sanguinet, qui écrivit au Juge de Digne d'empêcher et de punir de pareils écarts.

45^2. Le 7 juillet de l'année 13421, une assemblée

des principaux prudhommes du Château se réunit dans le réfectoire du couvent des Frères Mineurs , plus connus sous le nom de Pères Cordeliers. Le Bailli , Etienne de St. Paul , et le Juge , Pierre Delmas, étaient présents.

Tous ces bons habitants , qui étaient propriétaires, qui étaient tous pénétrés de ce sentiment si vif de la propriété, qui fait porter les plus grands soins à la conservation de sa chose, voulurent garantir leurs récoltes des dégâts que faisaient les années précédentes les chasseurs, et ils rendirent un statut , par lequel il était défendu, jusqu'à la Toussaint prochaine , de chasser avec un furet ou avec un chien, et ce sous peine d'une amende de 60 sols.

Le Bailli et le Juge comprenaient trop bien leurs désirs , pour les contrarier , et ils approuvèrent leur ordonnance , sous la seule condition , devenue presque bannale , qu'elle ne

1 Voy. Preuv. xcm.

porterait aucun préjudice aux droits de la Curie 1542, commune.

Le 13 août suivant1, il s'était élevé quelques plaintes contre les taverniers, qui, disait-on, vendaient leur vin à faux poids, pour en retirer plus de bénéfices.

Les Cominaux , pour prévenir ces plaintes , décidèrent de créer un surveillant des tavernes; mais une chose assez singulière, c'est qu'un des Cominaux de cette année se fit nommer luimême à cette place.

Il se rendit devant le Juge , comme pour présenter un surveillant par lui nommé , Lions Gronhi , homme capable et suffisant.

Mais celui-ci déclara alors au Bailli qu'il ne pourrait pas faire lui-même une pareille surveillance, et qu'il voudrait s'adjoindre un homme, qui offrit toutes les garanties désirables, pour le remplacer, et aussitôt il propose ESicholas Imbert, le Cominal qui l'avait choisi et qui venait soumettre son choix au Bailli.

Le Bailli et le Juge approuvèrent leur demande. Lions Gronhi fut le surveillant titulaire , et Nicholas Imbert, Cominal, le surveillant réel. Ils prêtèrent l'un et l'autre serment, sur les Saints

1 Voy. Preuv. xciv.

1542. Évangiles , de bien et fidèlement remplir leur charge, et promirent de conduire à la Curie tous ceux qu'ils trouveraient en faute.

Quel était le but de Nicholas Imbert? La fraude était-elle poussée si loin , qu'il voulût luimême la saisir sur le fait , pour la faire plutôt disparaître? C'est ce que nous n'oserions pas affirmer, quoiqu'il soit bien difficile d'expliquer la conduite de Nicholas Imbert, qui était à la fois Cominal et Notaire.

Le 29 avril précédent1, ce même Nicholas Imbert avait présenté au Juge de la Curie un extrait des lettres de Robert, du 19 mars 1306, relatif à l'application du tiers des amendes du pain aux travaux du pont de la Bléonne.

Ce pont venait d'être achevé, et comme ce tiers des amendes pouvait être nécessaire pour les réparations dont ce pont aurait annuellement besoin , il crut prudent de faire cette présentation.

Autre Les Cominaux de cette année étaient actifs,

pîpubUcn pleins de zèle, et s'occupaient avec ardeur des

intérêts de la cité. Or, des plaintes s'élevant de

communauté. , * , ., ., i •» • *

tous les cotes, il v avait beaucoup de questions a

' Copie sur papier aux archives de Digne.

faire décider par les tribunaux , et on se décida 1542. à solliciter du Sénéchal de Provence rassemblée d'un Parlement public pour pouvoir faire nommer des Syndics chargés de poursuivre la solution des contestations qui préoccupaient les habitants du Château.

La lettre du Sénéchal Philippe de Sanguinet, en date , à Aix , du 1 7 octobre , nous fait connaître les motifs des réclamations des habitants de Digne.

Et d'abord , malgré l'antique possession dont ils jouissaient du droit de nommer des gardes pour la conservation de leurs propriétés des Sièyes et de Courbons; quoique la Curie eut toujours, d'après un usage établi depuis la plus haute antiquité , perçu les bans provenant des délits constatés par ces gardes , et mis aux enchères , cette année , la perception de ces bans , les Seigneurs de ces deux châteaux se révoltaient, et voulaient , à force de violences et de procès , anéantir un usage aussi ancien.

Il était un autre abus, contre lequel ils s'élevaient avec la même force. Plusieurs habitants du Château, tant Chrétiens que Juifs, avaient acheté des propriétés possédées par des propriétaires qui se trouvaient soumis au paiement proportionnel des tailles communales et royales que la communauté avait de temps en temps à payer, et cependant quelques-uns refusaient, malgré les lettres

45'i2. royales que la communauté avait obtenues contr'eux.

D'un autre côté, un pont sur la Bléonne avait été construit , source de dépenses considérables pour la communauté. Le Souverain, Comte de Provence, avait ordonné que tous les cbâteaux voisins qui en faisaient un usage de tous les jours contribuassent aux frais faits pour sa construction, dans la proportion de l'avantage qu'ils en retiraient, et cependant, malgré les lettres royales, malgré les droits si bien établis du Château, ils persistaient à refuser toute contribution.

Des tentatives avaient été faites pour éluder la défense portée par Charles II , d'heureuse mémoire , dans le privilège du vin qu'il avait accordé à la ville, privilège respecté jusqu'à ce jour; aussi, la population toute entière, qui comprenait combien était favorable aux habitants , cette défense d'introduction de vin étranger pour le revendre , désirait-elle qu'on poursuivit les habitants qui, spéculateurs habiles, cherchaient à éluder cette défense.

En présence de toutes ces plaintes, les Cominaux s'adressèrent à Philippe de Sanguinet, et celui-ci leur adressa, sans retard, le 1 7 octobre de cette année , des lettres qui autorisaient les Officiers royaux à convoquer les habitants de Digne pour un Parlement public, dans lequel ils pourraient élire les Syndics dont ils avaient besoin.

DEUXIÈME ÉTOQUE. 295

Le 9 novembre1, le Cominal Nicholas lmbert 1542. présenta au Juge de Digne, N. Ant. de la Croix, remplissant les fonctions de Bailli , les lettres qu'il avait obtenues du Sénéchal. Le Juge les reçut avec le respect ordinaire, et ordonna immédiatement au crieur public de faire une criée, dans tous les lieux accoutumés, portant que tous les chefs de famille, au-dessus de quatorze ans, eussent à se réunir le mardi suivant, sur la place devant la Curie, pour élire des Syndics chargés de représenter la communauté , ainsi que le prescrivaient les lettres du Grand Sénéchal.

Le crieur, par une coïncidence fort remarquable2, s'appelait Guillaume Caravasii ; il remplit immédiatement sa mission.

Le mardi suivant, cent soixante-deux habitants , dont les noms ont été scrupuleusement consignés par le Notaire, se rassemblèrent sur la place de la Curie , aujourd'hui celle de la Mairie, et là , d'une seule et même voix , nommèrent pour Syndics treize habitants connus par leur intelligence et leur dévouement aux intérêts publics. C'étaient les sages et discrets Bertrand d'Ayrols et Raimond Durand, hommes de loi ,

1 Voy. Preuv. xcvi.

2 Le crieur public attaché aujourd'hui à la Mairie de Digne, s'appelle Car va t.

4542. Mc Jean Jordani , Notaire, François Boeher , Pierre Bon, gentilhomme, Bertrand de Marcoux, Lions Gronhi , Me Etienne Audibert, Notaire, Jean Mario , Guillaume Durand , Me Pierre Mercadier, Notaire, Isnard Aymé et François Baudoin.

Nous n'avons pas besoin de dire que l'acte est revêtu de toutes ses formes solennelles.

Cette manifestation suffît pour rassurer les esprits et leur donner l'espérance d'une heureuse et prochaine solution des questions qui les avaient agités quelque temps.

Le Bailliage Le 1er septembre de cette année1, Robert,

de Digne . ,

rétréci depuis longtemps sollicite, avait pris une grave

dans sa . . . , .

circonscription, détermination : il avait moclihe la circonscription administrative des bailliages de Digne et de Castellane.

Le bailliage de Digne comprenait un très-grand nombre de châteaux ; celui de Castellane , au contraire, était excessivement restreint, et il avait besoin, pour prendre un peu plus de vie et d'activité , de voir ses limites s'élargir.

Quoique cette mesure répugnât à Robert, qui avait, pendant tout son règne, scrupuleusement

1 Voy. Prcuv. xcv.

conservé l'ancienne division administrative, il 15;*2. attribua au bailliage de Castellane les neuf châteaux ci-après, qui avaient été jusqu'alors dans le ressort du bailliage de Digne : Lambruisse , les Pennes, Tartonne, Labaut , Clumanc, St.- Honnorat, Barrême , St. -Jacques, Chaudon , Norante et le Poil.

Cette décision du Comte de Provence , consignée dans des lettres de ce Prince , du 1 er septembre 1342 , ne fut exécutée que le 24 janvier suivant. Elle fut adressée avec des lettres de Raimond d'Agoult et de Philippe de Sanguinet, Grand Sénéchal, au Bailli de Castellane, pour qu'il les mît à exécution.

Les habitants de Digne ne se doutaient pas du coup qui allait les frapper.

Le 5 février, arriva un envoyé du Bailli de Castellane, alors Symon de Gironne, qui présenta au Bailli et au Juge de Digne , en présence de Nicholas Imbert et de Pierre d'Auribeau, Cominaux , qui déclaraient comparaître tant en leur nom propre qu'au nom de la communauté , la lettre dont il était chargé, et qui demanda l'exécution des lettres royales , accompagnées de lettres de Raimond d'Agoult et de Philippe de Sanguinet , Sénéchal , qui en ordonnaient la prompte exécution.

Les Cominaux de Digne déclarèrent s'opposer à cette exécution, par le motif que le Roi avait

1342. dû être trompé , qu'il n'avait pas pu être informé de la vérité des faits et apprécier toutes les circonstances qui l'auraient empêché de prendre une pareille mesure, si préjudiciable à la communauté de Digne. Us demandèrent ensuite la fixation d'un jour pour comparaître devant le Sénéchal de Provence.

Pour avoir une copie des lettres, ils en requirent la lecture et publication, ce qui leur fut accordé .

Si Robert n'avait fait ce changement que pour réaliser une grande amélioration dans la circonscription administrative de la haute Provence, nous l'aurions compris , et quoique cette mesure eût porté un très-grand préjudice à la cité de Digne, nous n'aurions pu nous empêcher de la défendre. Mais quand nous voyons cette dislocation du bailliage de Digne , accolée , dans le même acte, à des concessions de foire, nous ne pouvons guères la considérer que comme un de ces nombreux actes des Comtes de Provence, qui , sous une apparence de générosité et de munificence royale, n'étaient qu'un moyen détourné de rançonner leurs pauvres Provençaux.

procè3 A cette époque , le Clavaire avait mis aux

sur le ban 1*1 î 1 l

des vigne», enchères la perception des bans prononces pour dégâts aux vignes des habitants de Digne dans les territoires des Sièyes et de Courbons. C'était

un habitant de Digne, Arnoux Guiramand, qui 1329. en avait rapporté l'adjudication .

Aussi le trouvons-nous, le 1? janvier de cette année1, assisté de Nicholas Imbert, dominai, présentant au Clavaire les gardes qu'il a choisis, avec l'approbation du Cominal , et qui sont au nombre de trois : Raimond Chandelier, Hugues Mayen et Pierre Piol, de Digne.

Ces gardes prêtèrent serment, sur le livre des Évangiles, entre les mains dudit Clavaire, de bien et fidèlement remplir la mission dont ils étaient chargés.

Cette mise aux enchères, des bans des vignes des Sièyes et de Courbons, excita de nouveau la colère des Seigneurs de ces châteaux, et ils firent un procès à Arnoux Guiramand, qui s'en était chargé.

Condamnés par le Juge de Digne, les Seigneurs des Sièyes et de Courbons émirent appel de sa sentence.

Sur cet appel des Seigneurs des Sièyes et de Courbons , Pierre des Vignes , Juge des premières appellations, à Aix, déclara nulle la criée faite de l'autorité des Officiers royaux de Digne, et leur enjoignit de ne plus faire faire de criée contraire à sa sentence. Ce jugement du Juge

1 Voy. Preuv. xcvn.

13^2. des premières appellations est à la date du 16 octobre 1342.

Le 30 octobre du même mois, Jacques Aperioculos, tant en son nom , comme Coseigneurdes Sièyes , qu'au nom de Noble François de Barras , également Co-seigneur dudit lieu , se présenta devant Guigues de Mauvans, Clavaire de Digne , pour requérir l'exécution de ladite sentence d'appel.

Arnoux Guiramand , enchérisseur des bans , se présenta de son côté et déclara émettre appel de ladite sentence du Juge des premières appellations , comme portant grief non-ceulement aux habitants du Château de Digne , mais encore à la Curie royale , et comme viciée par erreur.

Il requit ensuite le Clavaire d'insérer dans son procès-verbal une sentence précédemment prononcée par le Juge de la Curie de Digne, Antoine de la Croix , contre Antoine Ruffi de Courbons , du 1 9 octobre.

Le Clavaire renvoya l'audience au lundi 8 novembre. H voulut avoir le temps de réfléchir et très-probablement de consulter, dans une affaire aussi grave, le Bailli et le Juge.

Le lundi 8 novembre ' , le Clavaire déclara

1 Parch. aux archives de Digne. lre série des Parch. du xiv« siècle, n° GO.

admettre l'appel, dont nous ne connaissons pas 4542. le résultat.

Les Syndics récemment nommés ne tardèrent Lechâteau pas à se mettre à l'œuvre. Parmi les objets re- obligé

de contribuer

commandes a leur diligence, la poursuite des au pont

. de la Bléonne.

châteaux voisins qui refusaient de contribuer aux dépenses du pont de la Bléonne était un des objets qui intéressaient le plus les habitants, et dont quelques-uns durent se charger spécialement.

Aussi, le 1 2 mars de cette même année 1 342 4, trouvons-nous des lettres du Sénéchal Philippe de Sanguinet, adressées au Juge de Digne, pour qu'il contraigne, par toutes les voies de justice, les habitants d'Oise à contribuer aux travaux du pont de la Bléonne, dont ils retiraient presque autant d'avantages que les habitants de Digne.

Jean Piscis était alors Evêque de Digne, 1543. depuis 1341 , mais il n'habitait pas Digne, où il Hommage

. requis

n'était venu probablement que pour se faire pariÉvêque. installer. Il était retenu à Avignon auprès du Pape Clément VI, et l'aidait, au milieu des graves affaires qui l'occupaient en ce moment ,

1 Voy. Preuv. xcvni.

13^5. ainsi qu'il le dit dans sa lettre à son Officiai de Digne, que nous avons retrouvée, Nos ardais Domini Pape negociis occupait.

Jean Piscis était un Prélat influent , que sa position auprès du Souverain Pontife faisait ménager par le Comte de Provence, qui, pour ses intérêts d'Italie, comptait tant sur le Pape et était obligé de s'assurer son appui.

Elevé à l'Évêché de Digne, depuis deux ans, il avait vainement sollicité les habitants du Château à lui prêter le serment dhommage et de fidélité auquel, comme tous ses prédécesseurs, il croyait avoir droit , en vertu de la sentence arbitrale de 1257.

Les habitants de la ville de Digne étaient toujours convaincus que c'était une usurpation , et ils différaient de jour en jour de se rendre aux sollicitations de l'Official du Prélat. Des peines avaient même été prononcées contre ceux qui avaient manifesté une opposition trop vive.

Mais, le 26 mai de l'année 13431, Jean Piscis écrivit à son représentant, Dozol Aymé, d'exiger des habitants de Digne, ce serment, sinon de les y forcer par toutes les voies du droit ecclésiastique et séculier.

1 Yoy. Preuv. xcix.

Cette menace intimida nos pères; ils savaient 4345. ie pouvoir de Jean Piscis sur le Comte de Provence, et ils se résignèrent à prêter ce serment, contre lequel ils avaient toujours protesté. Il fut seulement convenu que les Cominaux se feraient toutes les réserves qu'il était nécessaire de faire dans l'intérêt de la communauté.

Ce fut le 6 mai1 que Dozol Aymé, Officiai du Prélat, et bachelier en Droit sacré, fit convoquer les habitants du Château, de l'autorité du Bailli Raimond d'Affinel et du Juge Antoine de la Croix.

Les principaux habitants s'y trouvèrent : Pierre Bon avait été nommé Syndic de la communauté, et devait, en son nom, faire toutes les protestations qu'on avait jugées nécessaires.

Lorsque Dozol Aymé fit la réquisition aux habitants présents de prêter leur hommage , Pierre Bon, au nom de l'université de Digne, demanda qu'il produisît d'abord le titre en vertu duquel il agissait comme fondé de pouvoirs de l'Évêque.

Dozol Ayrne le présenta tout aussitôt aux Officiers royaux, présents à cette solennité, et aux habitants qui étaient venus , sur la réquisition qui leur avait été faite.

' Voy. Preuv. c.

304 DEUXIÈME Ét»OQUE.

13^5. C'était un parchemin scellé du sceau de l'Évê-

que, qui lui donnait plein pouvoir de recevoir, des habitants du Château de Digne, le serment de foi et d'hommage dont ils étaient tenus aux termes de la sentence arbitrale de 1257 , rendue entre le Comte de Provence et l'Évêque Boniface, dont la clause se rapportant à cet hommage était reproduite toute entière, et dont il fut donné lecture.

Or, après avoir présenté ce pouvoir, l'Official renouvela sa réquisition, menaçant, en cas de refus, les habitants, de toutes les peines qu'ils auraient encourues , et il fixa un délai , après lequel tous ceux qui n'auraient pas prêté le serment de foi et d'hommage seraient poursuivis.

A cette nouvelle réquisition , les^trois Cominaux de la communauté , Etienne Audibert , Jean Marro et Albert Berard, se levèrent et déclarèrent qu'ils étaient prêts à prêter le serment de foi et d'hommage requis, mais à la condition expresse que M. l'OfTicial déclarera que toutes les peines déjà prononcées contre quelques-uns des habitants , et toutes celles qui pourraient l'être par la suite, seront considérées, par le seul fait de cet hommage qu'ils prêteront au nom de toute la communauté , déclarées nulles, de nul effet, et de plein droit révoquées.

L'Official, enchanté d'obtenir ainsi un acte d'hommage prêté collectivement par les Comi-

naux de l'université, en son nom, ce que n'avaient \okô. pu obtenir aucun des prédécesseurs de l'Evêque actuel, fit consigner par écrit, par un Notaire présent, que toutes les peines jusqu'ici prononcées contre les habitants seraient révoquées, et qu'il n'en serait point prononcé après que l'hommage aurait été prêté.

On fit donner alors une nouvelle lecture de la clause contenue dans la sentence de 1 257 , on proposa la formule du serment à prêter , et ces formalités remplies , ainsi que l'accolade sacramentelle échangée , les Cominaux et plusieurs des habitants présents déclarèrent prêter le serment de foi et d'hommage entre les mains de l'OfFicial à cet effet commis par le Révérend Évêque de Digne , sous la protestation solennelle par eux déjà faite qu'ils n'entendaient pas , par l'hommage qu'ils prêtaient, s'engager au-delà des termes de la sentence dont il a été donné lecture , que les droits du Comte de Provence et de ses héritiers seraient toujours respectés, et qu'il ne serait dérogé en rien à leurs coutumes et à leurs droits.

Les Cominaux exigèrent que les termes même dont ils s'étaient servis dans leur hommage et dans leurs protestations fussent consignés dans le procès- verbal.

Tout cela se passa dans la salle du Palais épiscopal, consacré aux audiences de l'OfFicial, et

45'43. les Cominaux se retirèrent , ainsi que les autres habitants , après avoir obtenu un instrument public de l'acte qu'ils venaient de consentir, pour éviter des tracasseries aux habitants, en veillant avec le plus grand soin à ce que les intérêts de la communauté ne fussent pas compromis.

Cet acte est un des plus remarquables de nos archives, et fait comprendre combien nos pères avaient alors le sentiment de leur dignité et de leurs droits.

Nouveau procè» Les Syndics de la communauté, qui avaient les s^gneurs déjà fait des poursuites contre les habitants et deCcouTons. d'Oise, et les avaient obligés à contribuer aux dépenses occasionnées par la construction du pont de la Bléonne , ne se bornèrent pas à ce premier procès. Conformément au vœu formulé par les habitants de Digne , ils saisirent la première occasion favorable pour attaquer les Seigneurs des Sièyes. L'occasion s'en présenta dans le courant du mois d'août 1 343, et c'est à cette époque que la lutte recommença plus vive , plus énergique qu'elle n'avait jamais été.

Les Cominaux apprirent que les Seigneurs des Sièyes avaient encore fait faire une criée contraire aux droits de leur cité et à ceux de la Curie, qui prononçait en leur faveur des bans exorbitants contre ceux qui s'introduiraient de nuit dans les propriétés des habitants de Digne,

étrangers à leur Château, et qui y couperaient 13^5, du bois mort ou non.

Le 23 août, Jean Marro, agissant en sa double qualité de Cominal et de Syndic de la communauté, se présenta devant le Juge Antoine de la Croix, muni de lettres du Bailli, Albert d'Affinel, adressées aux Seigneurs des Sièyes et de Courbons, et à leurs Baillis, lettres par lesquelles on leur enjoignait de donner une copie en forme des criées par eux ordonnées et de faire connaître les noms des crieurs qui les avaient faites. Il expose que ces lettres leur ont été signifiées par Raymond, porteur, à cet effet envoyé dans lesdits Châteaux, et il requiert le Juge de consigner lesdites lettres et le rapport du porteur Raymond Feraud.

Lecture est donnée de la lettre du Bailli de Digne , ainsi que du rapport du porteur qui déclare que les Seigneurs et Baillis de Courbons ont affirmé n'avoir point fait faire de criée ;

Qu'un des Co-seigneurs des Sièyes, N. Jacques Aperioculos et son Bailli , ainsi que le Bailli de N. François de Barras, lui ont répondu qu'ils avaient fait faire une criée, mais qu'ils n'ont pas pu en faire dresser acte , parce qu'ils n'avaient pas de notaire.

Après cette présentation, Jean Marro demande que lesdits Seigneurs des Sièyes et leurs Baillis, soient assignés devant la Curie pour entendre

1345. déclarer nulle et de nul effet la criée par eux ordonnée.

Le Juge ordonne de les citer pour le 26 août courant.

Le 26 d , le Juge fait donner lecture de l'acte du 23; N. Jacques Aperioculos, Co-seigneur des Sièyes , son Bailli , Pierre Rouquet , et Auger Cordelh, Bailli de N. François de Barras , comparaissent.

Jacques Aperioculos dit qu'il est prêt à se défendre.

Le Juge ordonne que le Bailli de Jacques Aperioculos et son crieur public resteront en cause , et renvoie les débats à l'après-midi , post vesperas.

Cette heure arrivée , Jean Marro et Etienne Audibert, Cominaux et Syndics de la communauté de Digne , comparaissent devant le Juge ; mais Pierre Rouquet, Bailli de N. Jacques Aperioculos , fait défaut.

Le Juge interroge alors le crieur qui est présent et qui déclare s'appeler Jean Nicolas.

Il avance qu'il est le crieur public de N. Jacques Aperioculos, et qu'il a fait, il y eu dimanche dernier huit jours , une criée dans le Châ-

1 Voy. Preuv. ci.

teau des Sièyes , portant défense à toute per- 4543. sonne , de quelque qualité et condition qu'elle fût , de s'introduire de nuit dans les vignes appartenant aux propriétaires étrangers au Château des Sièyes, et ce sous peine d'un ban de 25 livres, et en outre de couper du bois mort ou non dans tout le territoire de ladite communauté , sous peine d'une amende de cinq sols.

Interrogé s'il a déclaré cette criée à un notaire, suivant la forme ordinaire et légale, il répond qu'il ne l'a déclarée qu'à son Seigneur N. Jacques Aperioculos.

Sur cette déposition , les Cominaux Syndics du Château de Digne, requièrent l'annulation de la criée faite de l'autorité de N. Jacques Aperioculos et d'Auger Cordelh, Bailli de N. François de Barras , criée faite un jour férié , ce qui seul suffirait pour enjfaire prononcer la nullité, mais nulle surtout parce qu'elle porte un grave préjudice à la Curie royale et aux habitants du Château de Digne, et que jamais les Seigneurs des Sièyes n'ont eu le droit de faire de semblables criées.

N. Jacques Aperioculos répond qu'il n'a pas entendu, en faisant faire cette criée, porter préjudice, ni à la Curie royale, ni aux habitants de Digne , mais qu'il a voulu seulement assurer la conservation de ses droits et éloigner les maraudeurs tant des propriétés des habitants de Digne

1545. que de celles des habitants de son Château des Sièyes. Et il atteste par serment la vérité des paroles qu'il avance. Il ajoute , en finissant , qu'au reste, si le Juge trouve la peine excessive, il peut la réduire, mais qu'il est de son devoir de ne pas renoncer à défendre le territoire de son Château , par l'imposition de peines raisonnables , pour que ses tenants ne puissent pas lui adresser le reproche de ne pas les protéger.

Les Cominaux Syndics protestent de nouveau contre de pareilles prétentions.

Le Juge renvoie son jugement au lendemain.

Le 27, les parties comparaissent de nouveau devant le Juge de la Curie.

Les Syndics de Digne déclarent persister dans leur demande.

N. Jacques Aperioculos, sachant que les deux représentants de la communauté de Digne sont Cominaux , croit échapper à une condamnation en excipant de ce qu'ils ne justifient pas de leur qualité de Syndics de l'université qu'ils représentent, et il insiste, dans le cas où ils en justifieraient , pour qui lui soit accordé un délai pour se défendre.

Les Syndics persistent à demander une sentence, et produisent leur acte de constitution de Syndics, en date du 24 mars 1342.

Le Juge de Digne , Antoine de la Croix , fait droit aux réquisitions des Syndics de Digne, et

attendu que la criée dont s'agit a été faite un 1345. jour de dimanche, pendant lequel l'horrible voix du crieur public aurait dû se taire ; attendu que la peine imposée est excessive; attendu d'ailleurs qu'il n'en reste aucun acte écrit; que de plus, aucun acte judiciaire , fait le dimanche, ne peut être valable ; par tous ces motifs et autres , tant de droit que d'équité , il annule les criées faites dans le château des Sièyes, sauf, toutefois, toute réserve du droit que prétend avoir le noble Seigneur qui a comparu.

Robert était retourné en Sicile. Il était arrivé Mon à l'âge de quatre-vingts ans, et comptait plus de trente-trois ans de règne. Lorsqu'il sentit approcher sa fin , il était à Naples , et voulut donner à ses dernières volontés la plus grande solennité possible ; car , ce qui préoccupait le plus son esprit, c'était la transmission de ses Etats. 11 appela autour de lui tous les Seigneurs de sa Cour, et le 16 janvier 1343, en leur présence, il dicta son testament, qui déclarait la Princesse Jeanne, sa petite-fille, son héritière. Il lui substitua, pour le cas de décès sans postérité, la Princesse Marie, sœur de Jeanne. Et comme ses deux petites-filles étaient encore mineures, il leur forma un conseil, sans l'avis duquel, son héritière elle-même ne pourrait pas administrer ses états, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Ce conseil était composé

4345. de Philippe de Cabassoles, Évêque de Cavaillon, et Vice-Chancelier du royaume de Sicile ; de Philippe de Sanguinet, Comte du Fleuve-Haut et Grand-Sénéchal de Provence , de Geoffroy de Marsan, Comte de Squillace, Grand-Amiral du royaume de Sicile, et de Charles Artus.

Son testament contenait de plus la recommandation à son héritière, et aux membres du conseil qu'il avait formé, d'instituer dans toutes les villes des Comtés de Provence et de Forcalquier, siège d'un Évêché ou d'un Archevêché, une chapellenie, pour que tous les jours un Prêtre célébrât une messe pour le repos de son âme , et de veiller à ce que le Chapelain , chargé de ce service, reçut un salaire suffisant.

Aussi, tous les pendants de nos Clavaires, postérieurs à la mort du Roi Robert, portent-ils la mention d'un paiement annuel de trois onces d'or, à l'échéance du 25 mars, pour l'exécution du legs fait par le Roi Robert.

Robert mourut à Naples, le 49 janvier, trois jours après avoir fait son testament, pendant lequel il était malade corpnrellement, mais sain d'esprit, parlant avec facilité et avec la plus grande précision.

Le Roi Robert a été diversement jugé par les historiens ; cependant tous les historiens de Provence lui ont rendu justice. Le Château de Digne n'a eu qu'à se louer de ce Prince , qui se

faisait un plaisir de lui accorder tout ce que ses 1343. habitants lui demandaient. Il est vrai que cette communauté lui était toute dévouée , et que pendant ses guerres d'Italie, elle lui avait rendu plus d'un service. C'était une place fortifiée, sur la frontière du Piémont, sur la route par laquelle les communications étaient le plus faciles ; et puis ses habitants étaient toujours prêts à se sacrifier pour lui, et nous ne doutons pas, quoique nos archives restent muettes sur ce point , que notre cité n'ait beaucoup souffert, des suites de la guerre, pendant le règne de ce Prince. Aussi toutes ses lettres et celles de ses successeurs, sont-elles pleines de témoignages de reconnaissance pour cette communauté.

INous voilà parvenu à la fin de notre seconde Résumé

-fr Tl v • 4, i> •! des progrès

hpoque. 11 nous reste a jeter un coup d œil sur ducominaiat toute cette période , et à résumer les progrès du Cetteedeuxième Cominalat, qui se trouvaient liés alors à ceux de l'organisation municipale.

Ce n'est que vers les dernières années de la première époque, que nous avons vu les Cominaux s'occuper de loin en loin des affaires et des intérêts de la commune. Mais, pendant tout le règne de Robert , nous les voyons se mêler activement à l'administration du Château, et ce qui caractérise bien la nouvelle position qu'ils ont prise; ce sont les titres dont ils se qualifient dans

4345. quelques actes, où ils disent agir comme chargés de toutes les affaires de l'université et de chacune d'elles (omnium et singulorum negociorumj.

C'étaient eux qui prenaient ordinairement l'initiative de toutes les améliorations, et qui avaient la direction de toutes les affaires intéressant la commune.

Ce droit d'initiative appartenait à tous les habitants du Château, à tous les prud'hommes, et ce n'était précisément qu'en vertu de ce droit commun à tous les citoyens, qu'ils avaient pu s'emparer ainsi quils l'avaient fait des rênes de l'administration.

Ils ne pouvaient pas agir , au nom de la communauté, sans un mandat spécial, donné en parlement public, par l'universalité des habitants, qui ne pouvaient transmettre que des pouvoirs spéciaux. Mais ce n'était là qu'une formalité légale, qu'il fallait remplir pour valider les actes faits au nom de la communauté; mais le Syndicat ne leur était pas plus interdit qu'aux autres habitants. Au contraire, comme les Cominaux étaient ordinairement choisis parmi les hommes les plus influents et les plus capables, dans toutes les affaires délicates , ils étaient le plus souvent choisis pour Syndics; seulement ils pouvaient, lorsqu'une pareille charge aurait pu les détourner de leur mission la plus importante , celle de l'administration, faire nommer un autre habitant,

qui pouvait aussi bien qu'eux traiter une affaire 1345. spéciale.

Pendant cette seconde époque, ce sont eux qui choisissent tous les agents subalternes de la communauté, et qui soumettent leur nomination à l'approbation du Bailli.

Nos archives fournissent plusieurs actes qui constatent ce droit, qui , avec le temps, prit de l'extension , et ne leur fut jamais contesté. Ainsi nous les voyons choisir, dans l'intérêt de la sécurité des habitants, des gardes de nuit, nous les voyons nommer les surveillants des tavernes; ils nomment également les gardes des vignes de Courbons et des Sièyes , et ce droit ne leur fut pas enlevé , lorsque la Curie eût affermé son droit de ban sur ces mêmes vignes, car le choix des gardes fut toujours réservé aux Cominaux.

Ils furent même autorisés à représenter la commune dans certains procès, lorsque la Curie seule était attaquée, et nous les voyons transmettre leurs pouvoirs dans divers appels, contre des criées du Bailli , sous la réserve , il est vrai , que si on contestait ces pouvoirs, ceux qui en étaient ainsi chargés solliciteraient la nomination de Syndics.

Les Comtes de Provence les favorisaient autant qu'ils le pouvaient, et n'étaient pas fâchés de leur voir acquérir de l'influence.

Mais lorsqu'il s'agissait d'un procès contre un

4543. tiers, contre les Nobles, par exemple, ou les Seigneurs des Sièyes ou de Courbons , la nomination d'un Syndic était indispensable, et souvent un procès était arrêté pour avoir le temps de poursuivre les autorisations nécessaires pour faire cette nomination.

Dans le principe, les Cominaux n'intervenaient jamais dans un Parlement public. Lorsqu'un Parlement public était nécessaire , c'était par l'intermédiaire du Bailli qu'on en demandait l'autorisation, et c'était le Bailli qui seul faisait faire l'assemblée.

Mais pendant la deuxième époque, lorsque les Cominaux se trouvèrent en relation avec le Grand Sénéchal, et les diverses Cours des Comtes de Provence, toutes les fois qu'une autorisation d'assembler un Parlement public était nécessitée par un intérêt communal, c'étaient les Cominaux qui la sollicitaient , et c'était à eux que le Sénéchal adressait les lettres qui contenaient cette autorisation, dont ensuite ils faisaient une présentation au Bailli ou à son lieutenant. C'est ce qui eut lieu en 1 342, pour le Parlement public convoqué dans l'intérêt de la communauté.

Les Cominaux, d'un autre côté, par la nature même de leurs fonctions , étaient les trésoriers de la communauté : aussi , pendant cette seconde époque, était-on dans l'usage de leur nommer, chaque année, à l'époque de leur renouvelle-

ment, des auditeurs des comptes, devant lesquels 4343. ils devaient établir l'état de leurs recettes et de leurs dépenses.

Tant qu'a duré le Cominalat, il n'y a pas eu de trésorier proprement dit de la communauté : c'étaient les Cominaux, tous ensemble, qui en étaient chargés. Ce ne fut qu'après l'institution du Syndicat qu'on songea à en créer un.

Les Syndics continuèrent même, pendant plusieurs années, après leur institution, les fonctions des Cominaux, relativement aux comptes qui intéressaient la communauté, car ce n'est que le 4 avril 1 397, qu'on songea à nommer un trésorier. '

1 Voici la délibération du 4 avril 1397, qui contient la création du premier Trésorier , consignée dans le Livre Noir , f° 92.

Anno Domini m. ccc. xvii , die iv aprilis , Ve ind. quod congregate persone infrascripte mandato nobilis et egregii viri Dom. Johannis Ysoardi , vice-capitanei dicte civilatis et infra capellam sancti Michaelis ad sonum campane pro evidenti utilitale universitatis civitatis Digne , videlicet Nob. Jacobus Aperioculos , mag. Petrus Kuffi , et mag. Antonius Clareti , Sindici , mag. Raymundus Basterii , Guigo Jenoesii , Nob. Ludovicus de Ponticio, Bertrandus de Montio , Petrus Terracii r Johannes Mataroni , Nycolaus Palmerii , Nob. Amalricus Amalrici , Petrus Vache , mag. Johannes Audiberti , Poncius Fabri , Johannes Albergerii, consiliarii et consilium tenentes,

Ordinaverunt quod ab inde in antea Dom. Sindici futuri et eligendi pro tempore futuro non possint nec valeant assigna-

1345. Maintenant, si nous jetons un regard sur le

mode d'élection adopté , pendant cette seconde époque et une partie de la première, il est évident que l'institution du Cominalat, avait été complètement détournée de la voie naturelle qui lui avait été tracée par son fondateur. Mais l'acte de 1 320 est très-positif.

C'était dans une assemblée, non pas de tous les habitants, mais des plus notables, que cette élection se faisait, sur la proposition des Cominaux sortants.

Et comme, à Digne, d'après un usage trèsancien , lorsque des Syndics étaient élus, on leur

ciones neque soluciones facere neque de rébus communibus expendere , sine licentia et voluntate consilii ordinati tune.

Item ordinaverunt supranominati consiliarii et voluntate dicti Domini viee-capitanei quod anno quolibet dum eligentur Doinini Sindici eligi debeat unus probus civis dicte civitatis in Thesaurarium qui exigere administrare habeat oinnes peccunias tam revarum quam talhiarum quam aliarum quarumeumque peccuniarum dicte civitatis Digne. Quiquidem thesaurarius ponere habeat racionem de omnibus per eum administratis et gubernatis infra unum mensem lapso tempore Sindicorum in quorum societate ipse fuerit ordinatus , quiquidem thesaurarius habere debeat pro suis gagiis florenos auri decem currentes et quod in dictum mensem predictum idem thesaurarius suam racionem non liquidaverit quod nihil habere debeat de suo salario tamen hoc addito quod de librata Dominorum Sindicorum esse non debeat.

nommait quelques habitants, les plus notables, 4345. pour les aider de leurs avis et de leurs conseils, et qui, par le but même de leur institution, prenaient le nom de Conseillers, on adopta la même mesure, vis-à-vis des Cominaux, et comme, depuis 1 290, ils avaient pris en main l'administration du Château, et que par suite de cette détermination, ils avaient à s'occuper d'affaires plus nombreuses, et souvent plus délicates et plus difficiles que quelques-unes de celles spécialement confiées aux Syndics, l'assistance de conseillers parut aussi nécessaire pour eux que pour les Syndics.

Mais la nomination de ces conseillers, se faisait, on le sait déjà, d'une manière très-singulière. Une partie des conseillers était désignée par les Cominaux sortants, et une autre partie, par les Cominaux nouvellement élus.

Mais ces conseillers n'étaient jamais convoqués que par les Syndics ou les Cominaux, lorsqu'ils se trouvaient embarrassés , ou lorsqu'une effaire, qu'ils avaient à traiter, présentait des difficultés. Sans cela, tant les Syndics que les Cominaux étaient autorisés à traiter personnellement les affaires qui rentraient dans leurs fonctions.

Toutes les délibérations de ces conseils ne devaient pas être écrites. Les Syndics, comme les Cominaux, devaient rassembler, tantôt chez eux, tantôt chez un des conseillers, tantôt dans la chapelle St. -Michel, tantôt dans une salle du

13^5. couvent des Cordeliers, tantôt dans un lieu exposé au soleil, pendant l'hiver, comme une terrasse du quartier de Soleilhe-Bœuf, ou dans un jardin exposé au midi, et là, ils devaient exposer les questions qui les arrêtaient, et leur demander leur avis pour s'y conformer. Mais il ne restait aucune trace de ces délibérations souvent improvisées, et qui se bornaient à l'échange de quelques observations.

Mais, lorsqu'il s'agissait d'une question qui intéressait la communauté, comme l'établissement d'un ban, ou toute autre mesure d'utilité, on assemblait un plus grand nombre d'habitants; c'étaient ordinairement les Cominaux qui le faisaient; car, dans les deux seules assemblées qui nous restent des probi homines du Château , pendant les deux premières époques, nous trouvons toujours les Cominaux provoquant la mesure, pour laquelle les habitants sont réunis.

Toutefois, il pouvait arriver, que quelques chefs de famille, intéressés à une mesure d'ordre ou de police, se présentassent devant les Officiers royaux, assistés d'un certain nombre d'habitants, et là vinssent requérir le Bailli de rendre une ordonnance, que ce Magistrat avait le droit d'apprécier et d'en ordonner l'exécution , de son autorité d'Officier royal.

Quoique dans ces formes administratives adoptées par les habitants du Château, il n'y eut

encore rien de bien précis et de bien arrêté; 15^3 quoique les Cominaux eussent usurpé des fonctions qui ne leur avaient pas été attribuées dans leur institution ; quoique les formes prescrites , pour l'élection des Cominaux, eussent été complètement modifiées, le dévouement des Cominaux fit impression sur les esprits , tous les chefs de famille se rallièrent autour d'eux , les aidèrent de toutes leurs forces, et cherchèrent à les imiter. Le sentiment patriotique se développa dans tous les cœurs : toute la population eut l'espérance, en réunissant les efforts de tous les enfants de la cité, d'arriver au développement et à l'accroissement de sa prospérité. La vie publique devint un besoin impérieux : on abandonna les confréries, où Ton était obligé de se cacher, pour éviter les regards des Officiers royaux et des Officiers ecclésiastiques , et on aborda courageusement et ouvertement la défense de tous les intérêts de la communauté.

Les faits, que nous ferons connaître dans notre troisième époque, seront la justification de ce que nous avançons ici.

LE COMINALAT