livre Marseillaise, que celui-ci apporta aux J503 Cominaux de Digne

Le jour de son arrivée, les Cominaux Guigues d'Auribeau et Pierre Raymond convoquèrent les habitants du Château dans la boutique de Raymond Motet , apothicaire , pour s'occuper de la réforme des poids et mesures. C'était le 3 mars 1303.1

Lorsque la réunion fut assez nombreuse, ils exposèrent que les poids, dont on se servait à Digne, n'avaient pas une pesanteur uniforme, et n'offraient aucune espèce de garantie, ce qui causait des pertes et des lésions à tous ceux qui faisaient des achats; que, pour éviter les dangers et les inconvénients qui en résultaient , les prudhommes du Château de Digne avaient précédemment ordonné d'apporter une livre marseillaise, qui servirait de type aux poids qui se fabriqueraient à l'avenir à Digne ; que ces poids seraient en fer, et marqués du sceau de la Curie.

Cet exposé ainsi fait, Raymond Blegier leur présenta la livre Marseillaise, qu'il avait reçue à Marseille, du Bailli Raolin, enfermée dans une bourse de cuir blanc, parfaitement fermée, et sur laquelle était le sceau dudit Seigneur Bailli,

1 Voy. Pieuv. xlii.

1303. qui représentait une tête d'homme avec son cou , et avait pour exergue : Sceau de Raolin Raolin. Le notaire Michel Gautier, secrétaire de l'assemblée, sortit la livre de la bourse. Elle était en cuivre, du poids légal , et obtint l'approbation de tout le monde.

Les Cominaux firent immédiatement appeler Pierre Monnier, serrurier de la ville, pour lui confier la fabrication des nouveaux poids qu'on voulait faire adopter par tous les marchands dans la ville de Digne. Le choix du Conseil s'arrêta sur lui, parce qu'il était le serrurier de Digne le plus consciencieux et le plus habile. -

Pierre Monnier s'empressa d'accepter la mission dont on le favorisait.

Le prix fut convenu , pour la livre , faite en fer, au lieu de cuivre, dont le prix eût été trop cher, à treize deniers Provençaux refforciats. Il devrait fabriquer aussi les poids inférieurs de la demie-livre, du quarteron, du demi-quarteron, et n'en demander que le prix le plus juste.

Pierre Monnier promit ensuite de bien et fidèlement remplir sa tâche, engagea tous ses biens présents et à venir , et prêta le serment d'usage sur le livre des Évangiles.

Les Cominaux déclarèrent ensuite que l'ordonnance rendue par le Conseil serait observée et maintenue tant que l'université des habitants ne la modifierait pas.

Pour la sanction de cette ordonnance , ils en 1505, requirent du notaire un instrument public, sous réserve de pouvoir le faire refaire en en conservant la substance intacte.

Cet acte nous atteste un nouveau progrès du Cominalat fort remarquable. Les Cominaux revêtent , dès ce moment , leur véritable caractère. Sans être les représentants légaux de l'université, ils prennent en mains les intérêts de la Cité, ne se prévalant que de leurs droits de simples probi homines, et ils n'en deviennent pas moins les représentants réels.

Désormais , ils vont apporter du zèle dans leurs fonctions et non seulement ils s'occuperont de leur charge spéciale , mais tout ce qui intéressera la communauté deviendra l'objet de leur sollicitude et de leur activité.

C'est le commencement d'une organisation communale véritable, que nous verrons progresser de jour en jour.

En 1304, un acte de quittance1, fait par le 1504,

* Cette charte n'a pas été reproduite dans nos Preuves, parce qu'elle n'a été trouvée que depuis l'impression.

En voici l'extrait, réduit à tout ce qui est essentiel.

Anno Domini m. ccc. iiij , die xxix novembris, Notum sit cunctis presenlibus et futuris quod cum l)om. Guido Aperioculos de Digna , Ranulphus Alberici , Joannes Merendi, notarius, Petrus Cavalerii , Berardus Cartoni et Guillelmus Capelli, no-

1304. notaire Mercadier, nous apprend que quelques prud'hommes du Château, N. GuidoAperiocculos Ranulphe Alberic, Jean Merend, notaire, Pierre Cavalier, Berard Carton et Guillaume Chapelle, s'étaient obligés , au nom de la communauté , au paiement d'une somme de neuf livres refïbrciats, en faveur de Durand Bollègue, boucher de Digne. Cette somme fut payée, le 29 novembre de cette année , par le Cominal Guigues d'Auribeau, que nous avons vu occuper ces fonctions en 1299, dans l'acte de confirmation par l'Évêque du privilège du vin; dans la délibération des probl hommes de 1303, et qui avait été nommé Syndic en 1 302 , pour aller représenter la communauté à l'assemblée des États convoquée à Saint-Remy , homme actif et dévoué à son pays , dont l'influence sur ses concitoyens devait être la récompense de son patriotisme.

tarius homines dicte civitatis fuissent obligati nomine universitatis de Digna Durando Boliega macellario ejusdcm civitatis in ix libras refforciatas , ut dicitur contineri in quodam publico instrumente) facto manu dicti Guillelmi Capelli ad hec dictus Durandus Boliega sponte confessus fuerit se habuisse et récépissé de Guigone de Auribello Communali dicte civitatis tradenle nomine ipsius universi'alis dictas ix libras cum triginla sol. refforciafis , etc.

Nous arrivons à la fin du règne de Charles II 1306. d'Anjou. C'était l'époque à laquelle il avait établi Robert ,

J r 1 t. Duc de Calabre,

en Provence son fils Robert, avec les fonctions viguier générai. de Viguier général , Robert , Duc de Calabre , qui devait après lui hériter de son Comté de Provence et de son royaume de Sicile.

Robert était encore mieux disposé pour les hommes des Communes que Charles son père. Les habitants de Digne, qui, en ce" moment, se trouvaient sous la direction d'hommes actifs et pleins d'intelligence , dont quelques-uns possédaient des terres libres , et étaient peut-être bien aises de lutter contre l'Évêque qui les dédaignait, firent de nombreuses et d'instantes démarches auprès de ce Prince.

Avant de dire les faveurs que Robert leur plaintes accorda, il nous faut jeter un coup d'œil rapide sur les plaintes du Château de Digne , à cette époque.

Depuis l'avènement de Charles II , les Juifs qui avant ne pouvaient pas entrer en Provence , avaient reçu l'autorisation de s'y fixer. Plusieurs familles s'étaient établies à Digne, et malgré les instances des Cominaux, refusaient de contribuer aux charges communales, comme les autres habitants, se fondant sur un prétendu privilège, qu'ils soutenaient leur avoir été accordé par le Comte de Provence, ensuite du paiement d'une taille annuelle qu'ils avaient consenti à verser à la Curie.

du Château.

4506. Les Cominaux insistaient vainement; vaine-

ment s'adressaient-ils aux officiers royaux; ceuxci s'en rapportaient aux moyens allégués par les Juifs, Il ne restait qu'une voie pour obtenir justice, c'était de s'adresser au Comte de Provence ou à son Viguier général, Robert, Duc de Calabre.

Quelques familles nobles, qui tenaient dans le Cbâteau des biens libres , refusaient également de contribuer aux mêmes cbarges. Ils invoquaient leurs titres qui, prétendaient-ils, les en dispensaient. Les Cominaux soutenaient, de leur côté, ([ue pour les terres dont ils avaient la directe, ils pouvaient avoir peut-être le droit d'en être dispensés, mais que pour les terres sur lesquelles ils n'avaient aucun titre de directe, ils devaient y être soumis.

Ils refusaient également de contribuer aux frais qu'entraînait le droit de cavalcade convenu avec le Comte par la communauté de Digne. Ils se trouvaient ainsi, malgré leur qualité de Vassaux, dispensés personnellement de ce service, et pourtant ils résistaient.

Là encore les officiers royaux refusaient satisfaction. Il fallait également se pourvoir contre ces prétendus Nobles, comme contre les Juifs, auprès du Comte de Provence.

D'un autre côté, les officiers royaux tracassaient les habitants.

Les travaux d'un pont sur la Bléone, sur la- 1506. quelle il n'en avait jamais existé jusqu'alors, avaient été commencés , et lorsque la communauté s'y était décidée, elle avait rendu un Statut en assemblée publique par lequel il avait été ordonné que le tiers des amendes et confiscations du pain pour vente avec fausses mesures ou mesures non scellées du sceau de la Curie, ledit tiers revenant à la Curie , serait appliqué aux travaux du pont de la Bléone.

L'assentiment du Comte de Provence avait été obtenu tacitement, et ses officiers royaux d'alors ne s'y étaient pas opposés.

Mais les officiers royaux actuels contestaient ces droits aux habitants, et force était encore, pour faire consacrer cette disposition, de recourir au Comte.

Mais il y avait plus : le geôlier des prisons royales exploitait indignement les prisonniers qui, coupables ou non, étaient taxés par lui au paiement arbitraire de 12 deniers.

Les Cominaux prétendaient que cette somme ne pouvait leur être imposée qu'alors qu'une condamnation contre eux avait été prononcée. Mais on n'avait aucun égard à leur réclamation.

Enfin, les habitants avaient non seulement à se plaindre des mauvaises dispositions des officiers royaux et des Nobles du Château , mais ils éprouvaient encore toutes sortes de tracasseries

1506. de la part des Seigneurs des Châteaux voisins, qui, jaloux de la prospérité de la cité de Digne, défendaient, sous de sévères peines aux hommes de leurs Châteaux , de venir y commercer , défense qui portait un énorme préjudice , non seulement aux habitants de Digne, mais encore à la Curie royale.

En présence de ces contestations diverses, on se pourvut auprès du Sénéchal de Provence, pour obtenir l'autorisation d'assembler un parlement public et de nommer des Syndics chargés de poursuivre, auprès du Comte de Provence, les intérêts de la cité.

Lettres Cette autorisation dût être accordée , car des

de Robert.

lettres de Robert, Duc de Calabre , en date du 1 9 mars 13061, font droit à toutes les réclamations des habitants à lui présentées par leurs Syndics , per Syndicos universitatis hominum Digne.

Ces lettres sont adressées aux officiers royaux de la Curie de Digne , et contiennent les décisions suivantes :

Relativement au refus des Juifs de contribuer au paiement des charges communales, ils devront y être tenus, comme tous les autres habitants, au marc le franc de leurs biens, et ce, nonob-

1 Voy. Prciiv. xliii.

stant l'invocation d'un prétendu privilège qui ne 1300. les dispense que du paiement des tailles royales. Relativement à la même demande formée contre les Nobles, Robert est moins explicite.

11 recommande seulement aux officiers royaux d'examiner attentivement les titres et d'agir conformément au droit.

Sur le refus des mêmes Nobles de contribuer aux frais du droit de cavalcade, les officiers royaux devront les obliger à servir personnellement cette prestation que le vassal doit à son Suzerain , s'ils ne veulent pas se soumettre à la transaction consentie par le Comte de Provence, et l'observer scrupuleusement.

Quant au tiers des amendes, pour vente frauduleuse de pain , qui revenait autrefois à la Curie, Robert enjoint aux officiers royaux de respecter à l'avenir cette ordonnance rendue par les habitants de Digne, du consentement et en présence du Bailli qui siégait alors qu'elle avait été rendue.

Il défend également au geôlier de molester les prisonniers et de leur imposer le paiement des

12 deniers qu'il réclame, avant qu'une condamnation ait été encourue par eux.

Il recommande enfin à ses officiers de réprimer sévèrement les injustes défenses faites par les Seigneurs voisins de Digne, aux habitants de leurs Châteaux, et de punir rigoureusement ceux qui se le permettront.

1306. Les Cominaux en fonctions, qui se trouvaient,

cette année là, au nombre de cinq, parmi lesquels devaient se trouver un ou deux habitants qui prenaient ce titre , sans l'avoir , Guigues d'Auribeau, Jean Mayend, Raymond Salvagne, Raymond Austruge, notaire, et Pierre Alberic, se présentèrent le 6 mai 1306, devant le Bailli Isnard de Dauphin , en présence du Juge Jacques de Vastalla, demandèrent acte de cette présentation, et en requirent l'exécution.

L'acte de présentation donne la description suivante des lettres royales :

u Scellée du grand sceau rouge rond de Sérénissime Seigneur Robert , premier-né du Roi Très-Illustre de Jérusalem et de Sicile, son

> Viguier général dans son royaume de Jéru- ) salem et de Sicile, et dans ses Comtés de Pro- ) vence et de Forcalquier; d'un côté dudit sceau ) était l'image d'un Noble armé , assis sur un

> cheval couvert d'un tapis parsemé de lys, ayant ) son casque sur la tête, son épée dans sa main, ) et à son bras gauche une espèce de bouclier ;

> on y lisait aussi : sigillum roberti primo-

) GENITI ILLUSTRISSIMI JERUSALEM ET SICILIE REGIS.

> De l'autre côté était un drapeau Provençal, ) dans lequel était représenté un bouclier semé

> de fleurs de lys, et ensuite on lisait les mots

> suivants : sigillum parvum roberti ducis

> CALABRIE, »

Cet acte de présentation nous montre tous les 1306. Cominaux de 1306 en action, remplaçant les Syndics qui avaient obtenu de Robert des lettres si importantes pour la communauté. Nous y trouvons encore Guigues d'Auribeau qui est présent partout et qui devait exercer les fonctions de premier Cominal.

Voilà donc les Cominaux qui remplissent les fonctions de Syndics toutes les fois que la qualité de Syndic ne devient pas obligatoire. Il en résulte la preuve certaine que c'étaient eux qui dès lors prenaient en mains la haute direction des affaires, et cet heureux résultat était dû au zèle et à l'intelligence des habitants qui , pendant cette époque, avaient été chargés du Cominalat.

L'année suivante, Charles II, obéissant en .~0cela aux inspirations de Philippe-le-Bel, et du Abolition Pape Clément V, qui avait été couronné Pape à desVempiîTrs. Lyon, le 1 2 novembre 1 305, et n'était pas encore venu cependant s'installer à Avignon, où il devait transporter la chaire de St. -Pierre, et peut-être aussi un peu par le désir d'accroître son domaine, fit arrêter tous les Chevaliers de l'ordre du Temple, qui se trouvaient en Provence, et les fit conduire dans les Châteaux de Meyrargues et de Pertuis.

Parmi les Chevaliers détenus à Meyrargues, nous avons remarqué le nom de Fr. Hugues de St,-Jean, chapelain du bailliage de Digne.

4307. Où étaient, dans le bailliage de Digne, les

possessions des Chevaliers du Temple? c'est ce que jusqu'ici il nous a été impossible de découvrir.

1308. Le 16 mars 1308, Charles II fit son testament

dlcSes'u à Marseille, dans lequel il institua Robert, son et sa mort. secon(i fjjg^ héritier de tous ses États. Il mourut le 5 mai 1309.

4309. Dans les dernières années de son règne1,

Charles II avait fait quelques changements dans l'administration de son Comté de Provence. Il avait créé deux Sénéchaux, dont l'un avait son siège àForcalquier, et comprenait dans son ressort, la vallée de Cornillon, les bailliages de Sisteron et de Digne, la viguerie de Forcalquier, la ville d'Avignon, les bailliages d'Apt et de Pertuis, la viguerie de Tarascon, la ville d'Arles, le bailliage de Notre-Dame de la mer, près d'Arles; et l'autre, dont le siège était à Aix, et comprenait dans son ressort la viguerie d'Aix, la ville de Marseille; les vigueries dHyères, deDraguignan et de Grasse, la ville de Nice, et les bailliages de Toulon, de St-Maximin, de Brignoles , de Vinti-

4 Quelques historiens de Provence fixent à l'année 1307 la création par Charles 11 des Sénéchaux d'Aix et de Forcalquier. La lettre de ce Prince , du 1 3 avril 1298, citée ci-dessus (Preuv. xxxvi , 5) démontre que celte création avait été déjà faite à cette époque.

mille, du Puget le Théniers, de Castellanc et de 1309. Moustiers. Division presque complètement calquée sur l'ancienne division romaine, sauf quelques changements introduits par la féodalité.

Avant de finir, nous devons dire quelques mots de l'organisation administrative et judiciaire sous Charles II.

Pour l'administration, il y avait les deux Se- Division

, , , a s v* f >i administrative.

necnaux dont nous venons de parler, ensuite il y avait à Aix un procureur et un avocat investis des titres de procureur royal et avocat royal, et assistés d'officiers royaux chargés de la vérification des comptes de tous les comptables , qui étaient désignés sous le nom de Maîtres Rationnaux.

Il y avait de plus un trésorier royal , chargé de la perception des droits du Roi sur toute la Provence.

Sous le rapport judiciaire, il y avait le Juge organisation

* • * ii . . i / -, judiciaire.

des premières appellations, charge de juger en appel les sentences rendues par les Juges des divers bailliages de Provence.

Il y avait encore un autre degré d'appel, c'était celui qui se portait devant le Juge Mage.

Il y avait en outre le Conseil royal, composé du grand Sénéchal, et de Conseillers éminents qui avaient le titre de Conseillers royaux. Nous avons dans nos archives un exemple d'une décision rendue par ce Conseil royal, en 1268, composé du Grand-Sénéchal, des Évêques d'Aix et d'Arles,

4509. Vice-Dominis et Bertrand, d'Alain, Évêque de Sisteron , de Robert de Lavène , professeur de droit civil, et de Guillaume de Villeneuve, jurisconsulte.1

Nous aurons, d'ailleurs, dans notre seconde époque, à suivre les diverses phases d'un long procès intéressant la communauté de Digne, qui épuisa tous les degrés de juridiction, et se termina cependant par une sentence arbitrale.

Nous voilà parvenus à la fin de notre première époque. Il ne nous reste qu'à résumer, aussi rapidement que possible, les progrès du Cominalat depuis son institution.

Résumé Le Cominalat a été établi dans la ville de Digne

des progrès »e\r*/\ 1» ...

du cominalat en \ 260, et 1 acte contenant son institution nous

pendant -, . * ,, . r > • î

cette première a lait connaître, a une manière assez précise, la spécialité de leurs fonctions. De 1260 jusqu'en 1 268, il ne nous reste aucune trace de leur existence, nos archives à cet égard sont muettes. En 1268, nous trouvons les Cominaux, qui assistent à la sentence du grand Sénéchal de Provence, rendue par le Conseil royal, à Marseille ; mais leur nombre de six prouve que les Cominaux n'avaient suivi ce procès que comme simples

* voy. Preuv. xxi

habitants de la cité de Digne, et parce que, peut- 1509 être, la question qui s'agitait les intéressait plus particulièrement.

Mais pendant toute cette époque , et jusqu'en 1290, nous ne trouvons dans tous les actes de nos archives que des Syndics, qui agissent au nom de la communauté , dont ils sont les représentants, dans les cas où ils ont reçu pour cela les pouvoirs nécessaires.

Nous ne pouvons donc rien dire du Cominalat, pendant cette première période , mais nous nJen voyons pas moins dans la seconde période de notre première époque, toute l'importance qu'acquit peu à peu cette institution, qui se trouvait dans un si grand nombre de communes Provençales, et qui partout suivit à peu près la même marche, et se développa insensiblement comme dans notre cité.

I/acte des autorisations données par le Bailli

en 1290, nous en donne l'explication. Depuis dix

ans, l'apathie des Cominaux nommés avait été

si grande, leur insouciance si extraordinaire, que

tous ces fonctionnaires , qui avaient été chargés

de retirer les tailles de la cité de Digne, n'avaient

pas encore pu se décider à rendre leurs comptes,

de telle sorte qu'on n'était pas plus avancé

qu'avant l'institution du Cominalat , et cette

négligence dût alors exciter des plaintes qui

éclatèrent vivement au sein des confréries.

1509. Quelques hommes intelligents et patriotes

durent faire comprendre à leurs concitoyens , dans ces assemblées intimes où ils pouvaient parler librement , combien le Cominalat pourrait faire de bien, si les Cominaux élus se consacraient à leurs fonctions et prenaient en même temps la direction des affaires de la cité. Leur voix trouva de l'écho, et c'est depuis cette année que nous voyons le Cominalat s'organiser sérieusement.

Les promoteurs de ces idées durent être élus Cominaux par acclamation, et on dût s'en rapporter à eux , pour régulariser l'administration de la cité. Ils s'adjoignirent eux-mêmes pour conseillers les principaux chefs de famille, avec lesquels ils devaient examiner de concert les affaires de la communauté. On limita d'abord à sept, le nombre de ces Conseillers, mais à mesure que les besoins seront mieux compris ce nombre s'accroîtra progressivement.

On conviendra sans peine que ce fut une idée lumineuse, et qu'elle dût empêcher pour l'avenir ce qui s'était passé à Digne pendant les trente premières années de l'institution du Cominalat.

Aussi, dès ce moment, l'activité des Cominaux se manifeste de jour en jour davantage, et vers la fin du xme siècle, il devient, évident, à leur présence continuelle dans tous les actes qui inté-

ressent la cité , qu'ils ont compris la mission dont 1309. ils sont investis, et qu'ils acceptent la charge qui leur est imposée pour le bien de la communauté.

Ainsi, en 1298 et 1299, nous voyons les Cominaux se donner autant de mouvement et faire tout autant de démarches que les Syndics chargés d'un pouvoir légal pour représenter la cité.

A peine les Syndics ont-ils amené une affaire au point où leur intervention n'est plus nécessaire, que les Cominaux s'en emparent et la mènent à bonnes fins.

C'est ce que nous voyons se réaliser pour l'obtention du privilège du vin : lorsqu'il ne s'agit plus que de solliciter l'Évêque, le Prévôt, le Chapitre; lorsqu'il faut régler avec les Consuls du Bourg , ce sont eux qui sont chargés de ces soins, parce qu'en 1 290, on avait senti la nécessité de les choisir exclusivement pour diriger les affaires de la cité.

Plus tard, lorsqu'il s'agit de la réforme des poids employés dans le commerce, qui donnent lieu aux plaintes des habitants, ce sont encore les Cominaux qui l'exécutent.

Enfin en 1 306 , après que les Syndics de la communauté ont obtenu de la justice et de la bienveillance de Robert, Duc de Calabre, fils du Comte Charles II, institué par lui son Viguier général en Provence , ces lettres du 1 9 mars si favorables à la cité, ce sont les Cominaux qui en

1309. font la présentation au Bailli, pour en assurer et en poursuivre l'exécution.

Un grand pas a donc été fait pendant cette première époque, et si le Cominalat a langui pendant les trente premières années de sa création, si les hommes qui en avaient été chargés, n'avaient pas compris l'importance des fonctions qui leur étaient confiées, nJen avaient tiré aucun parti, et n'avaient fait que le triste métier d'exacteurs, le sentiment patriotique qui s'était réveillé, qui avait fait battre le cœur des hommes intelligents de la cité, avait à la fin de cette première époque noblement et fructueusement réparé le mal.

La seconde époque, nous le promettons, sera plus intéressante que la première; car nous aurons au Cominalat des hommes pénétrés de leurs devoirs, et agissant avec une énergie et une activité vraiment prodigieuses.

SUR

LE COMINALAT.