PR0LÉG0M.ÈME

nous-mêmes, de la richesse de la mine que nous avons découverte.

Quelques mots d'abord sur Charles 1". Ce Avènement

. . . A . ,> de Charles l"

Prince, Français d'origine, avait, grâces a lac- d' Anjou. tivité de la Reine Blanche, sa mère, grâces aux bonnes dispositions du Pape Innocent IV , et au dévouement sans bornes de Romée de Villeneuve, fidèle et loyal ministre du dernier Comte de la maison de Barcelonne , épousé Béatrix, quatrième fille de Raymond Béranger, et son héritière par testament des Comtés de Provence et de Forcalquier. *

Il avait évincé ses nombreux rivaux,, et arrivait triomphant en Provence , à la tête d'une armée française, après avoir épousé à Lyon, le 30 janvier 1246, sa belle fiancée.

La Provence se trouvait, lorsqu'il en prit possession, dans un état de discorde et de confiision politiques, dont il est fort difficile aujourd'hui de se faire une idée exacte. Nous avons fait connaître tous les maîtres divers sous le joug desquels elle avait été obligée de courber la tête, et c'était au milieu de luttes sans cesse

' Le testament de Raymond Béranger , dernier Comte de la maison de Barcelonne, est du 12 des calendes de juillet Ud8.

8 PROLÉGOM£^ES.

renaissantes, que, malgré son énergie, malgré son amour pour ses antiques institutions, mal-* gré son esprit d'indépendance, elle avait reçu rétreinte de la puissance féodale, qui, pour avoir été moins forte dans le midi que dans le nord des Gaules, n'en avait pas moins jeté dans son sein, comme partout, de profondes racines. Les efforts des premiers Comtes de Provence avaient été souvent impuissants, et leur pouvoir souverain avait été plus d'une fois contesté et avait couru de graves dangers. D'un autre côté, beaucoup de villes, les plus importantes notamment, avaient conservé l'esprit de liberté de leurs ancêtres et tentaient souvent de reconquérir leur indépendance.

Charles 1" d'Anjou se trouva donc, en arrivant en Provence, dans une position difficile : il avait à la fois à combattre et la noblesse ambitieuse et le peuple des cités : les uns voulaient le pouvoir, les autres la liberté.

Le Comte de Provence comprit tout de suite quels puissants intérêts il avait à débattre; il ne s'agissait de rien moins, pour lui, que de consolider son pouvoir souverain, et de s'assurer une puissance plus réelle que celle de ses prédécesseurs.

Charles se mit tout aussitôt à l'œuvre. Il envoya sur tous les points de son Comté des commissaires, chargés de faire un recensement

exact de ses droits, et voulut avoir des notions précises sur tout ce qui intéressait sa souveraineté.

La plupart des historiens de Provence se taisent sur ce fait; mais il n'en est pas moins certain , et ce n'est qu'en l'admettant qu'on peut comprendre le nombre infini d'actes, que ce Prince , malgré sa participation aux grands événements de son siècle^ a laissés après lui : actes par lesquels il est habilement parvenu à recouvrer successivement la presque généralité des droits que ses prédécesseurs s'étaient laissé usurper.

D'ailleurs ces enquêtes auxquelles il fit procéder, émurent l'opinion publique, et les troubadours eux-mêmes , ces interprêtes si gracieux de la société de leur époque, ne purent contenir leur mécontentement, sur le brusque changement qui venait de s'opérer à la cour de Provence, naguères la plus brillante de l'Europe , et les traits satyriques de leurs canzones n'épargnèrent pas la nuée d'avocats que Charles 1 *' d'Anjou avait répandue sur toute la Provence.

Un fait certain, attesté par les Archives de Enquête la Cour des Comptes, c'est que dès l'année 1246*, vers le mois de décembre, un des

* Celle enquête se Iroiive ainsi cotée dans un arrêt du

commissaires de Charles vint visiter le bailliage de Digne, et dressa un état détaillé de tous les droits du Comte de Provence sur les divers Châteaux de son ressort.

C'est le 25 décembre qu'il se trouvait à Digne et qu'il interrogeait les habitants notables^ pour fixer le Comte de Provence sur les empiétements que l'Évêque de Digne, seigneur féodal de ce Château^ s'était déjà permis.*

Cette enquête jette un jour très vif sur la position du Château de Digne. Elle nous apprend que l'Evêque n'était qu'un Seigneur féodal ordinaire, sous la souveraineté du Comte de Provence; qu'il n'avait même pas la directe universelle sur le Château de Digne, car il y avait d'autres Seigneurs qui partageaient son pouvoir et ses privilèges.

Le droit de souveraineté , le majus dominium^

Conseil d'état du Roy, du 12 février 1732 : Extrait collationné sur autre extrait tiré des archives de la Chambre des Comptes de Provence, d'un procès-verbal de vérification et examen des droits qui apartenoint , dans la ville de Digne ,

tant au Comte de Provence, qu'à l'Evêque de ladite ville, fait le 26 décembre t246, par lequel il paroit qu'il s'y perce voit au profit du Comte de Provence des droits de gabelle et de péage , conformément au tarif inséré audit procèsverbal.

• Voy. Prcuv. xvi.

appartenait tout entier au Comte de Provence, et lui attribuait exclusivement la haute justice et la perception de tous les impôts réservés à la souveraineté, tels que les Quistes, FAlbergue et les Cavalcades.

Le droit de basse justice seul se partageait entre le Comte et TEvêque , et il y avait à Digne deux Curies ou Cours de justice, la Curie du Comte , qui prenait le titre de Curie royale , et celle de l'Evêque , désignée sous le nom de Curie épiscopale.

L^une, la Curie royale, était dirigée par le Bailli , homme investi de la confiance du Comte , qui cumulait à la fois sur sa tête, les pouvoirs administratifs, les pouvoirs judiciaires , et la surveillance des finances. L'autre, la Curie épiscopale , était dirigée par l'OfFicial , qui exerçait à cette époque une double juridic^ tion , tout à la fois spirituelle et temporelle.

La compétence de ces deux curies, était fixée par les plaignants eux-mêmes. Le demandeur, sur des faits de basse justice, portait sa plainte soit devant le Bailli , soit devant l'OfFicial , à son gré , et la compétence du juge choisi ne pouvait pas être déclinée par le défendeur.

L^Evêque n'avait que le droit, comme seigneur féodal , de décider seul les questions de possessions qui l'intéressaient spécialement.

Les bans et les leydes appartenaient soit à

rÉvêque, soit à d antres seigneurs, ayant comme l'Evêque une directe partielle.

Mais la gabelle du sel et le péage étaient la propriété exclusive du Comte de Provence, qui les affermait pour un certain nombre d'années, tantôt aux enchères publiques, en présence du Bailli et du Clavaire, et tantôt par des marchés particuliers consentis par le Clavaire; aussi ceux qui se trouvaient ainsi chargés de la vente du sel étaient non pas des fonctionnaires publics, mais de simples spéculateurs, placés sous la surveillance des officiers royaux, et ne cherchant qu'à rendre leur spéculation aussi productive que possible. Aussi l'enquête reproduit-elle avec une naïveté charmante la déposition des témoins : Salinuni emitur ut melias potest et venditur : Le sel s'achète et se vend aux meilleures conditions possibles.

Le droit de péage était un droit perçu par le Comte de Provence, qui frappait toutes les marchandises introduites dans la ville de Digne: c'était l'octroi d'aujourd'hui; seulement il n'était pas établi dans l'intérêt de la communauté elle-même. Il n'y avait que fort peu d'objets qui entraient en franchise : on n'^exceptait guères que les choses les plus nécessaires à la vie, telles que le bois, le blé, les fruits, les bêtes d'average et l'argent monnayé.

Ce droit était perçu par charge : il y avait

PROLÉGOM.ÈNE&. 13

la grosse et k petite charge ^ et c'était la nature de ranimai porteur qui la différenciait. Ainsi la grosse charge était celle du cheval, et la petite , celle de Tâne. Il n'y avait qu'un seul prix par petite charge, qu'on doublait pour la grosse charge.

Ces prix étaient basés d'après l'importance des objets. Ainsi les draps, les étoffes précieuses, les productions étrangères, les objets travaillés en or et en argent étaient taxés à un sol par petite charge et à deux sols par grosse charge.

Les matières moins précieuses, telles que le fer, la laine, Thuile, les peaux, les fromages eux-mêmes , ne payaient que la moitié de ce droit.

Enfin pour le sel , il y avait encore une diminution : il ne payait qu'un droit de quatre ou de six deniers suivant la charge.

A cette époque, s'il faut en croire les renseignements contenus dans l'enquête, le péage et la gabelle ensemble ne produisaient qu'une somme annuelle de 90 à 100 livres Provençales, qui, à la vérité, avaient une valeur beaucoup plus considérable que celle des siècles postérieurs. Nous verrons d'ailleurs ces produits augmenter avec le temps.

Les droits du Comte sur le Bourg étaient à peu près les mêmes. Seulement le Prévôt,

qui avait reçu la directe d'un certain nombre de propriétés , de la générosité des Comtes de Barcelonne, commettait peut-être moins d'empiétements que TEvêque de Digne.

d ?t^' Lo^ Charles d'Anjou ne put pas s'occuper immédiatement de la réalisation de ses projets. Pendant qu'il recueillait ou du moins faisait recueillir, avec un soin minutieux, les renseignements dont il avait besoin , il fut prévenu par St.-Louis, Roi de France, son frère, de la croisade qu'il méditait, et Charles voulut le suivre.

Il fit un appel aux Seigneurs Provençaux, dont un grand nombre s'empressa de s'associer à cette grande entreprise, qui alors excitait tant d'enthousiasme , et il accompagna jusqu'à Damiette le Roi de France , qui devait y subir une si rude captivité.

Charles 1" d'Anjou fut un des premiers à revenir dans son Comté de Provence, et lorsque Louis IX put enfin sortir de sa captivité, il le reçut avec des fêtes dans lesquelles la vivacité Provençale fit éclater sa joie.

En passant à Hyères , St.-Louis fut harangué par un religieux Cordelier, du couvent de St.- François de Digne, le frère Hugo, qui par son éloquence et son âpre franchise, fit sur le Roi et sur sa cour une si profonde impres-

PROLÉGOMÈM ES. 15

sion, que Joinville lui consacre une page de ses mémoires. *

Lorsque Charles était devenu Souverain de LÉvéque

'- Booiface.

la Provence , par son mariage avec Béatrix , c^était l'Evêque Amblar qui occupait le siège de Digne, Prélat d'un mysticisme élevé, avec lequel Charles 1" d'Anjou n'eut pas le temps de s'entendre, car en 1247, il renonça aux douceurs et aux privilèges de son épiscopat, pour aller s'enfoncer dans un couvent de Chartreux et terminer sa carrière dans la retraite et le recueillement de la prière.

Ce fut Boniface , alors Archidiacre de l'Eglise de Digne, qui fut élu à sa place par le Cha-

* Voici ce qu'en dit le sire de Joinville :

« Un Cordelier vint à li au Ghastel de Yercs , là ou nous descendinies de mer ; et pour enseigner le Roi , dit en son sermon , que il avait leu la bible et les livres qui parlent des princes mescréans^ que onques réaume se perdict, ne chanjast de seigneurie a autre , mez que par defaute de droit. « Or se preingne garde , fist-il , le Roy qui s'en va » en France , que il face bon droit et hastif a son peuple , » par quoi nostre Sire li souffre son royaume à tenir en paix » tout le cours de sa vie. » £n dit que ce enseignoit le Roy, gist a Marseille , la ou nostre Seigneur fait pour li maint bel miracle; et ne voult onques demourer avec le Roy, pour prière que il li sceut faire, que une seule journée. Mém. de Joinville, Impart. 8. 30.

pitre dont il faisait partie. Il se trouvait à Paris, au moment de son élection, où avec une tête ardente et un cœur ambitieux, il se livrait à des assauts de théologie. Il reçut la nouvelle de son élection et s'empressa de venir prendre possession de son siège , qui satisfaisait ses rêves de pouvoir et d'ambition.

Il est difficile, pour ne pas dire impossible, de savoir quelles furent les relations de Charles 1 " et de Boniface ; mais il nous parait certain que Charles ne voulut pas engager une lutte avec lui , et qu'il fit des efforts pour l'amener amiablement à consentir ce qu'il désirait. Ce qui nous semble le prouver, c'est qu'en 1252, nous trouvons Boniface à Marseille , auprès du Comte de Provence, où il signe le premier traité conclu entre Charles et cette dernière ville. *

Cependant peu à peu le zèle outré de leurs officiers respectifs fit surgir des procès sur des questions de juridiction, dans lesquelles Boniface avait usurpé les droits du Comte, que Charles était bien décidé à défendre , car toutes ses pensées se reportaient sur la nécessité de relever son pouvoir royal et souverain.

* Hist. de Marseille, par Anl. Ruffi, 2« édit. 1696. L. V, Ch. l*"^ p. 135.

Pourtant il ne voulut pas de lutte. Il était convaincu que, sa souveraineté une fois bien reconnue, quelques concessions insignifiantes ne la compromettraient pas. Il fît proposer à Boniface de terminer leurs contestations par un compromis, et de faire fixer leurs droiti3 respectifs par des arbitres amiablement choisis.

Boniface dût de son côté préférer cette voie à sentence celle des procès; les cours de justice du Comte de ISt! de Provence devaient lui inspirer de la méfiance, et le 30 septembre 1257^ le lendemain de la fête de la St.-Michel , le compromis fut signé , et les parties Jurèrent de s'en rapporter à la décision de trois arbitres, qui furent M* Baxian, professeur de droit civil, Guillaume Berardin, prévôt de TEglise de Fréjus, et Hugues deMarcoux, Archidiacre de l'Église de Digne. *

Ce compromis fut signé le dimanche , et le mercredi suivant, trois jours après, les arMtrès rendirent leur sentence, qui fixait désormais les droits du Comte et ceux de TÉvêque,

Dans cette sentence, les arbitres déclarent que Droits réseirés

1 «^'1 •!•• ^' ^ ^^ Comte.

la souveramete, le majus dommiurrif appartient exclusivement au Comte de Provence j qu'il

' Voy. Preuv. xviii.

doit par conséquent percevoir seul les droits qui lui sont inhérents , parnii lesquels se trou-^ vent en première ligne les droits d'albergue, de contalage*, de fouage, de quiste, et de cavalcade.

Relativement à la juridiction ^ la haute et la moyenne justice sont encore attribuées au Comte de Provence, et on fait une réserve expresse, en sa faveur, des cas d'homicide , d'adultère , et de tous les faits et crimes qui entraîneraient l'effusion de sang, lors même qu*elle ne proviendrait que d'une lutte ou même d'une simjile rixe.

Mais les arbitres décident, pour prévenir le retour de nouvelles contestations, qu'en cas de confiscation de biens, en suite de condamnations portées, dans les cas réservés au Comte, et dans les cas communs aux deux parties, le produit sera partagé par moitié entre le Comte et l'Evêque, ainsi que le produit de toutes les condamnations pécuniaires. Seulement, pour les confiscations que l'Évêque peut exercer personnellement en vertu de sa directe, le produit devra lui revenir tout entier. D'autre part, lorsque dans les cas réservés au Comte une peine cor-

* Le contalage, d'après Du Gange, était un droit perçu sur chaque mesure de froment vendu.

PROLÉGOMÈJSES. 19

porelle sera prononcée , si par suite d'une grâce ou autrement y la peine est convertie en une peine pécuniaire, le montant de la condamnation devra appartenir exclusivement au Comte.

La sentence arbitrale attribue à l'Êvêque Droits réservés

Il 1 T* ^1 ' • àrÉvéque.

seul , le revenu des dîmes et des prémisses , censés, services et prestations provenant de sa directe, sur toutes les propriétés tant rurales qu'urbaines qui y sont soumises, en vertu des concessions faites, soit anciennement, soit depuis peu de temps, et de plus les confiscations fondées sur le défaut de prestation des services féodaux.

L'Êvêque est, en outre, autorisé à percevoir gratuitement, sur les salines royales de Digne, tout le sel nécessaire à sa consommation et à celle de sa maison, privilège dont il jouit depuis l'antiquité la plus reculée.

Les arbitres décident ensuite la grande question de foi et hommage. L'Êvêque et ses successeurs seront tenus de prêter au Comte et à la Comtesse de Provence, ainsi qu^à leurs enfants et à teurs successeurs, le serment d'hommage et de fidélité, toutes les fois qu'ils en seront requis, pour leurs domaines dans le Château et le Diocèse de Digne.

Mais , pour le prendre par son côté faible, on reconnaît à l'Êvêque le droit d'exiger de tous et chacun des nobles et habitants du Château de

communs.

2t) PROLÉGOMÈNES.

Digne, qui auront reçu de lui ou de ses prédécesseurs des concessions féodales, un pareil sermeni d'hommage et de fidélité, hommage auquel la ville de Digne ne se soumit qu'à contre-cœur, contre lequel elle protesta aussi énergiquement qu'elle put, et dont elle ne se trouva dispensée que lorsque les principes du droit féodal furent mieux précisés, et que ce droit, véritable usurpation de rÉvêque, fut réduit, à l'époque du Syndicat, à une simple reconnaissance, inviduellement faite par chaque possesseur d'un bien soumis à la directe épîscopak.

Droits Les arbitres, après avoir décidé ces points im-

portants , arrivent à la désignation des droits qui doivent rester indivis et communs entre les deux parties contractantes.

Mais d'abord ils vident une question délicate» à laquelle Charles d'Anjou attachait la plus grande importance.

Les criées et proclamations publiques ne devront plus être faites qu'au nom du Comte de Provence , lorsqu^il s'agira de droits à lui réservés. Elles seront faites au nom du Comte et de rÉvêque dans tous les cas déclarés communs. Mais dans ces cas , l'autorité du Comte devra toujours être invoquée avant celle de l'Évêque.

Dans ces mêmes cas, le crieur public sera porteur d'une bannière , sur laquelle se trouveront les armoiries du Comte et de l'Évêque.

Celles du Comte seront placées au-dessus , pour constater sa prééminence. Dans les publications faites au nom seul du Comte de Provence , le crieur aura une bannière sur laquelle il n'y aura que les armes royales.

Après cette décision, les arbitres déclarent que les deux parties contractantes devront approuver l'une et l'autre, les statuts et règlements faits dans le Château de Digne, sur les arts et métiers et en matière de commerce ; les règlements de grande et de petite voirie, relatifs notamment aux fossés, haies ou clôtures, aux remparts du Château , aux rues ou voies publiques. Disposition étrange, arrêtée sans avoir entendu la cité , non audita civitate , comme dit une protestation écrite en marge de cette sentence, dans notre Livre Doré , et qui devait embarrasser nos pères , par cette double obligation, qui leur était imposée, d'obtenir, pour leurs moindres résolutions, l'assentiment de deux puissances destinées à vivre dans une lutte continuelle.

Les arbitres déclarent encore que les deux parties auront en commun la garde du Château et de ses portes, et qu'ils la confieront de concert aux chefs de famille, aux prohi homines ^ sur la fidélité desquels il leur sera permis de compter. La police des foires et marchés, la donation des tutelles et des curatelles; la per^

ception des bans, du droit de pacage, et la propriété des isoles et graviers des rivières, leur sont également attribués en commun, sans respect pour les droits antiques des habitants du Château et du Bourg. Il en est de même des biens provenant de successions vacantes et de ceux tombés, par une cause autre que celle du non paiement des services au Seigneur féodal , en état de commisse* ; de la dime sur les fours et les moulins; des droits de lods et de trezain', sauf les cas où ils seraient dûs par une des parties contractantes; des condamnations pécuniaires prononcées pour contraventions au règlement des poids et mesures, pour ravages faits aux champs, de jour et de nuit, sauf le cas d'incendie , réservé exclusivement au Comte de Provence; du droit de latte', et enfin de

• Le droit de commisse ou de commis était le droit de confiscation du Seigneur féodal.

• Le droit de lods est un droit du treizième , que l'acquéreur d'une propriété , soumise à une directe seigneuriale , était tenu de payer au Seigneur.

En Provence, le lods et le trezain étaient .synonimes.

Le trezain était le lods ordinaire. Le lods pouvait quelquefois être moins du treizième. Pour le fixer , on recourait aux titres , s'ils en faisaient mention ; et dans le cas où la quotité n'y était pas fixée, c'était la coutume que Ton prenait pour règle.

' Le droit de latte était une peine introduite pour punir la demeure et la chicane des débiteurs, obligés par des actes sou-

PROLÉGOMEIIES. 23

tous les frais de poursuite faits dans les cas com-* muns aux deux parties et ressortant de la basse justice.

Cette sentence se termine enfin par une disposition toute favorable au Comte de Provence et à laquelle TEvêque Boniface ne dût consentir qu'à son corps défendant.

La curie devra s'appeler désormais la curie commune , mais les officiers royaux seront nommés par le Comte de Provence, sous la seule condition que les hommes par lui choisis ne seront pas suspects à l'Evêque. Et ce dernier s'obligera à payer annuellement une somme de vingt livres pour leurs appointements. Ces officiers royaux devront rendre annuellement le compte de leur gestion aux parties contractantes.

Tel est ce jugement arbitral, qui nous fait connaître d'une manière assez exacte l'étendue

missionnés. La latte avait pris son origine dans la coutume, et le droit dépendait de la coutume des lieux.

Il y avait la latte simple , et la latte triple.

La latte simple était due par le seul fait de la demande devant le Juge.

La latte triple était due, lorsque, devant le Juge, la demande était niée par le débiteur.

Le droit de latte était payé à raison de la somme portée par la demande. Il était de neuf deniers par florin pour la latte simple , et par conséquent de 27 deniers, pour la latte triple.

24 FROLÉGOMÈMES.

des pouvoirs du Comte de Provence et de TÉvêque^ sur le Château de Digne à cette époque reculée.

Charles et Boniface^ après en avoir entendu la lecture, jurèrent sur les Saints Évangiles, de l'exécuter fidèlement, et le Comte de Provence s'empressa de faire à l'Évêque de Digne la promesse solennelle de le défendre comme tout bon Seigneur le doit à son vassal.

Charles 1" comprenait toute l'importance de l'acte qui venait de fixer d'une manière précise les droits d'un vassal qu^il craignait.

Les habitants du Château de Digne, n'avaient pas pu se faire entendre dans ce partage de droits, qui pourtant les touchaient de si près; aucun de leurs représentants n'y avait été appelé, et leurs plus chers intérêts y avaient été impitoyablement sacrifiés.

État Mais avant de dire l'effet produit sur le Châ-

du Château. . ^ ^

teau par cette sentence, il est nécessaire de nous arrêter un instant pour étudier son organisation à cette époque. Dès que nous aurons fait comprendre la vie réelle de nos pères, au milieu des luttes qu'ils eurent à soutenir, notre tâche deviendra plus facile.

La ville de Digne, ou pour mieux dire, le Château de Digne, le Casirum y dont le nom seul rappelait ainsi l'origine féodale, ne s'était

formé y ainsi que nous l'avons déjà dit, qu a la suite de la construction du palais ou château épiscopal.

Quelques familles vinrent d'abord se grouper État

■• ^ " *^ de la propriété,

autour de la forteresse bâtie par le Seigneur puissant , qui , pour se procurer des vassaux , faisait à ceux qui se soumettaient à ses conditions des concessions qui , dans ces temps de misère, pouvaient sembler avantageuses. Une grande partie des habitants pauvres du Bourg dût trouver là un moyen de s'établir et d'acquérir des terres, que, probablement à cette époque, on ne pouvait se procurer qu'à grande peine. Seulement les concessionnaires étaient obligés de se soumettre à toutes les exigences du Seigneur, et de s'obliger à servir toutes les censés , tous les services , toutes les prestations qu'il plaisait au maître de leur imposer.

Une chose donc bien certaine, c'est que presque tous les premiers habitants du Château lie tinrent leurs terres que sous la directe de rÉvêque, et qu'ils se trouvèrent ainsi placés sous le joug d'une véritable constitution féodale.

Sans doute les colons de cette nouvelle terre n'avaient pas entendu, en acceptant cette autorité , abjurer toutes leurs antiques libertés ; mais il n'en est pas moins vrai qu'en acceptant les concessions de terres qui leur étaient

faites par le Seigneur^ ils s'étaient soumis à toutes les rigueurs de la législation féodale.

Il y avait bien encore à Digne quelques habitants qui possédaient des terres restées libres, qu'ils pouvaient eux aussi donner à censé, à nouveau bail ou à emphytéose en conservant la directe, mais ils étaient peu nombreux, et en présence du pouvoir colossal de l'Evêque, ils étaient à peu près complètement annihilés.

Nul doute donc que le Château de Digne ne fût dans le principe essentiellement féodal : tous ceux qui n'avaient pas consenti à courber la tête sous le joug du Seigneur, devaient être restés au Bourg , où on avait les Consuls , et la plus grande partie des institutions de l'antique municipalité romaine, qui avaient résisté à tous les orages causés par les dominations diverses sous lesquelles leur ville avait dû passer.

organisation Par suitc dc ccttc orlgiuc féodale , le Château

municipale. > «^ • . i ^-^ ^' • • i

n avait pomt encore de constitution municipale. Tandis que le Bourg avait des Consuls annuellement renouvelés, le Château n'avait pas de représentants légaux, ses habitants étaient pour ainsi dire à la merci de leur Seigneur et du Comte de Provence , et ne pouvaient invoquer que les droits résultants pour eux de la loi naturelle et du droit commun.

Tous les chefs de famille, tous ceux que l'on

PROLÉGOMÈllEa. 27

désignait alors sous le nom de prohi homines ^ exerçaient bien en commun tous les droits qui leur appartenaient , mais ils n'avaient personne à la tête de l'université qui fût spécialement chargé de les représenter, et qui pût, en leur nom, les défendre et les faire respecter. 11 leur fallait pour cela nommer des Syndics , et cette nomination était entourée de toute espèce d'embarras et de difficultés. Ils avaient bien le droit de se réunir pour discuter l'intérêt commun , mais il leur fallait avant tout obtenir l'autorisation du Bailli, qui, suivant l'importance de l'affaire , permettait la réunion d'un plus ou moins grand nombre d'entr'eux , nombre toujours limité; mais personne n'était spécialement chargé de prévoquer ces réunions : il fallait trouver un chef de faniille, intéressé ou excité par un esprit de patriotisme , fort rare dans ces époques où Tautorité comprimait les intelligences , qui le fit de son propre mouvement et en sa qualité de prohus homo. Les affaires qui avaient nécessité une semblable convocation , étaient ensuite poursuivies par la partie intéressée, ou par un des membres de la réunion porté de bonne volonté, mais qui n^était revêtu d'aucun caractère public.

Lorsqu'il s^agissait d'un intérêt communal ,^ qui regardait la généralité des habitants, l'autorisation du Bailli ne suffisait plus, il fallait

une autorisation spéciale du grand Sénéchal de Provence. En vertu de cette autorisation , on assemblait un parlamentum publicum, auquel était appelée l'universalité des probi homines ou chefs de famille.

Ces assenablées étaient convoquées , par fe crieur public , à son de trompe. Le Bailli et le Juge y assistaient. Elles se tenaient dans les lieux les plus commodes , en plein air^ mais le plus ordinairement sur la grande place , devant la porte de la Curie royale. Quelques-unes de ces assemblées se tenaient dans le jardin de rÉvêque qui formait l'extrémité ouest du Pré de foire actuel.

La délibération qui avait lieu était consignée dans un acte dressé par un notaire appelé à cet effet : c'était ordinairement le notaire attaché à la Curie royale.

Ces parlements publics n'avaient en général lieu que pour la nomination de Syndics chargés de représenter la Commune dans des affaires spécialement déterminées. Leurs fonctions étaient indispensables pour que l'universalité des citoyens pût être représentée, et agir comme un être collectif, car il n'existait pas de magistrats municipaux proprement dits; ces Syndics ne pouvaient même stipuler pour la communauté, dont ils étaient les mandataires, que dans^ la limite des pouvoirs qu'elle leur avait con-

férés et qui étaient relatés , avec le plus grand soin, dans le procès-verbal qui constatait la tenue du parlement public et renfermait leur nomination. 11 faut reconnaître cependant que cette institution des Syndics , quelque limitée qu'elle fût, était déjà un germe du pouvoir municipal. Car les Syndics n'en sont pas moins , dans les affaires dont ils sont chargés , les représentants de l'universalité des citoyens. Ils ne réunissent pas encore toute la plénitude de l'autorité municipale, mais plus tard, avec les progrès du temps, leur puissance, leur autorité grandira, et nous pourrons assister à cette formation lente et intéressante de ce pouvoir municipal des communes, dont nos pères étaient si fiers et si jaloux.

Ce qui caractérisait cette époque, c'était le défaut d'unité, de direction dans la Commune. Les habitants étaient obligés de subir l'autorité royale et l'autorité seigneuriale , mais ils n'avaient personne qui pût concentrer leurs forces et leurs intelligences, pour la défense de leurs droits et de leurs intérêts.

Mais nos pères sentaient instinctivement ce Les confréries oesom, et pour suppléera ce deiaut d unité et de direction, ils avaient formé entr'eux des associations par quartier, qui prenaient le nom de Confréries, et centuplaient leurs forces. Là se réunissaient tous les chefs de famille, tant

30 ^ROLÉGOMEliES.

nobles que plébéiens , et ceux d'entr'eux qui avaient le plus d'intelligence et d'activité, prenaient la direction de la Confrérie sous le nom de Prieurs. Ces confréries se rétinissaîent fréquemment, et c'était là que se discutaient le mieux les intérêts et les affaires de la cité; lorsqu'il devait y avoir un parlement public, on venait s'y concerter d'avance, et puis c'était là surtout que les plus malheureux étaient sûrs de trouver un appui et des sympathies qui faisaient rarement défaut, car on prêtait «n entrant dans ces confréries, le serment solennel de se secourir les uns les autres, et de se prêter mutuellement assistance et secours contre tous les ennemis de quelque côté qu'ils pussent venir.

Ces confréries avaient un rapport évident avec les ghildes germaines, que le savant M. Augustin Thierry, dans sa magnifique introduction de ses récits Mérovingiens nous a révélées. Pourtant nous ne croyons pas que ces sociétés aient jamais été importées dans nos contrées par les races germaniques. Ces associations s'étaient naturellement formées dans la Gaule méridionale, dont les populations, d'une intelligence développée au contact de la civilisation romaine, avaient d'inspiration, au milieu des invasions des Barbares , des dévastations des Sarrasins, alors que les anciennes institu-

dons s'étaient écroulées, songé à protéger ainsi leur indépendance. Sans doute les races germaines purent modifier ces associations en se les appropriant, . mais l'idée était née dans nos contrées, avec une sorte de spontanéité, dans un sentiment de défense instinctif. 11 y a une foule de communes en Provence où Ton retrouve les mêmes confréries, et partout pour la désignation des chefs, elles avaient adopté, non pas les noms germaniques, mais des noms choisis dans la hiérarchie chrétienne. Ainsi les chefs des confréries s'appelaient Prieurs , et quelquefois Abbés; et c'est à notre avis une preuve que ces créations avaient dû éclore toutes seules dans nos régions méridionales par une tendance toute naturelle du caractère et de l'esprit de ses habitants.

Nous croirions plutôt que c'est dans le midi des Gaules que les races germaniques puisèrent l'idée de leurs ghildes. Toutes ces nations barbares n'avaient dans le principe qu'une vie errante et vagabonde : elles avaient établi parmi elles le compagnonnage, qui se formait de toutes les natures qui préféraient les hasards de la guerre, aux faveurs des alleux ou des bénéfices, produit de la conquête, qui les forçaient à un repos complètement antipathique avec leur organisation. Ce n'est que lorsque leurs bandes commencèrent à se fixer , que les ghildes durent se

3il PROLÉGOMÈNES.

former^ sous l'impression des exemples qu'elles avaient trouvés dans leurs courses.

Nous désirons vivement que des recherches sérieuses se fassent sur cette question. Peut-être sommes-nous aveuglés par notre esprit de patriotisme, car en présence de l'assertion de M. Augustin Thierry, nous avons longtemps hésité à formuler toute notre pensée.

Leur existence à Digne n'est pas douteuse. On verra que dans les commencements du Gominalat, les Cominaux se croyaient obligés, avant de prendre une détermination intéressant la Commune, de consulter les confréries.

L'acte important qui nous révèle ces faits, nous fait connaître en même temps leur organisation à Digne. ^ Elles formaient trois confréries distinctes, composées chacune de cent chefs de famille environ, à la tête de chacune desquelles étaient placés cinq Prieurs, qui étaient les chefs, les directeurs de ces associations si utiles.

11 y avait la confrérie du St.-Esprit, qui se réunissait au pied de ville, en dehors de la porte de Gaubert, dans un hôpital des pauvres, qui était en exercice pendant les xiu''. et xiv®.

* Voy. Prcuv. xxxiii.

VnOLÉGOMElSES. 33

idècles et qui a été détruit dans le courant du XV® siècle.

Il y avait ensuite la confrérie de la Traverse, qui tenait ses réunions près de la porte des DurandSy dans la maison d'un médecin nommé Guillaume.

11 y avait enfin la confrérie de SoUeilhe-bœufs , qui s'assemblait, comme la première, dans un hôpital bâti dans ce quartier, contiguà la chapelle de N. D. de Consolation *, et destinée à abriter les malades qui venaient prendre nos bains d'eau minérale.

Les actes que nous pouvons invoquer ne sont pas nombreux, car nous devons l'avouer, les archives de Digne ne possèdent que onze parchemins du xiii*" siècle ; d'ailleurs les confréries n'écrivaient pas, mais se bornaient à discuter. Au reste, nous trouvons une autre preuve de leur existence , dans les Statuts de notre Eglise de Digne.

M. Augustin Thierry cite une foule de Conciles du midi qui ont défendu ces associations; nous avons une décision semblable dans le vn*

• La chapelle de Notre-Dame-de-Consolation occupait autrefois l'emplacement de la chapelle actuelle des Pénitents et les deux maisons portées sous les n»» 1 7 et 19 du Cours du Tribunal.

34 PROLéGOMENIS.

Statut de notre Église^ art. 37, fait en 1326i ^ Avignon , dans un Concile Provincial où se trou^ vaient réunis les Archevêques d'Avignon , d'Aix et d'Embrun , avec leurs sufragants/

Ce statut nous fait connaître parfaitement le caractère de ces Confréries.

Ce n'était pas seulement les hommes du peuple, les chefs de famille, les probi fiomines , qui en faisaient partie. Il y avait aussi des nobles, car, ainsi que nous l'avons déjà dit, outre l'Évêque, on comptait dans notre cité plusieurs nobles , qui jouissaient comme lui de terres libres, sur lesquelles ils avaient la directe. Leur pouvoir cependant n'était pas aussi grand que celui de l'Évêque , et leur autorité était de si peu d'importance, qu'il était de leur intérêt bien entendu de s'unir et de marcher de concert avec les autres habitants.

Le but de ces sociétés est encore indiqué dans ce Statut : il mentionne le serment que chaque membre prêtait en entrant d'aider et de secourir tous ses frères contre tous leurs ennemis, quels qu'ils pussent être.

Les titres des chefs s'y trouvent aussi rapportés sous le nom de Prieurs.

* Voy. Appendice , n» IX.

PROLÉGOMEJNES. 35

Ainsi ^ il est évident pour nous que nos pères s'étaient ainsi réunis pour suppléer à Tabsence de toute organisation municipal^; c'est là qu'ils vivaient de la vie publique^ que chaque famille se trouvait représentée par son chef, et que tous les intérêts de la commune étaient préa-* lablement discutés. Mous verrons ces sociétés perdre leur influence, à mesure que le Cominalat fera des progrès, et que la vie municipale acquerra plus d'activité et d'élan. C'est cç que nous nous réservons d'examiner en suivant les développements successifs du Gomi nalat.

Nous nous somnies occupés jusqu'ici de l'état de la ville de Digne sous le rapport de la constitution de sa propriété et sous celui de son organisation politique et intérieure. Pour compléter notre tableau, il nous reste à faire connaître les charges qui pesaient sur les habitants, les ofliciers royaux et épîsCQpaux qui les administraient, et nous le finirons par un aperçu sur l'état de FËglise et du Clergé à cette époque.

Les tailles ou impots qui grevaient les ha- ^^^^^ bitants du Château^ étaient de diverses natures. ®* '"*p^**' 11 y avait à Digne , les tailles royales ^ perçues par le Comte de Provence ; les tailles féodales , perçues par TEvêque et les Seigneurs; les tailles du Clergé et de l'Éghse; les tailles communes

perçues à la fois par le Comte de Provence et rÉvêque, en exécution de la sentence arbitrale de 1257; enfin ^ les tailles communales perçues dans l'intérêt de la communauté des habitants. Nous les passerons successivement en revue, et d'abord nous commencerons par les tailles royales.

Tailles royales. Lcs taillcs Ics plus importantes perçues par le Comte de Provence, étaient d'anciens droits féodaux, pour quelques-uns desquels, ensuite de transactions qui n'existent plus, on avait fait une espèce d'abonnement.

Aibergue. Aiusi TAlbcrguc, ce droit essentiellement féodal, qui consistait dans l'obligation d'héberger, c'est-à-dire de loger et de nourrir le souverain et sa suite , et de plus un certain nombre de soldats et de bêtes de somme, avait été fixé pour la communauté de Digne à une somme annuelle de 12 deniers par feu.

Cavalcade. ^ droit dc cavalcade n'était autre que le service militaire , ou la fixation du nombre d'hommes, cavaliers ou fantassins que chaque Seigneur ou chaque communauté devait fournir au Souverain, et cela pendant les jours fixés. A Digne, s'il faut en croire quelques anciens titres , ces droits auraient été fixés à la somme de 60 florins par an. Mais les Comtes de la Maison d'Anjou, prétendirent que c'était à eux à fixer la somme, ad arbitrium y et cette ques-

PROLÉGOliÈME». 37

tion donna matière à de nombreux procès, que nous verrons trancher sous la Reine Jeanne.

Le Ciomte percevait en outre un droit de péage, péage» dont nous avons déjà parlé, en nous oct^upant de l'enquête de 1246.

Ajoutons maintenant les droits de quîste où Qutstes. queste, qui étaient perçus dans des occasions solennelles, désignées sous le nom de cas impériaux. Ces cinq cas impériaux donnaient lieu à la perception d'une quiste, lorsque le Comte de Provence était appelé poAip se rendre en armes auprès de TEmpereur, lorsqu'il allait outre mer, lorsque lui ou ses fils, étaient armés Chevaliers ou étaient faits pFisonnier&, enfin lorsqu'il mariait ses filles. Cet impôt n'était perça que dans les cas déterminés, et on pourra voir aux Preuves, une charte de 1289* , de laquelle il résulte que dans un espace de 22 ans , les Comtes n'a^ vaient perçu que deux fois ce droit de quiste, qui était fixé pour la ville de Digne à cent livres Provençales coronats, La première imposition de ce droit avait eu lieu, lorsque Charles IF, fils dé Charles 1" d'Anjou, avait été armé chevalier, et la seconde fois, lorsque devenu Roi, il était resté prisonnier en Sicile, et que le produit de

^ Yoy. Preuv. xxviiu

Gabelle.

Tailles féodales.

Tailles de rÉ)gUse.

Tailles commuucs.

la quiste imposée dût servir au paiement de sa rançon.

Charles d'Anjou percevait encore l'impôt sur le sel y dont nous avons déjà parlé à propos de l'enquête de 1246. C'était un monopole, comme il l'eôt encore aujourd'hui , et qui était désigné sous le nom de gahelle.

Tels étaient les différents impôts qui frappaient alors les habitants du Château de Digne^ ïfaais du chef du Comte de Provence seulement.

Il faut ajouter ici toutes le§ redevances féodales que les possesseurs de terres étaient obligés de payer aux Seigneurs et notamment à FÉvêque. Or, ces redevances s^élevaient à une somme bien plus élevée que tous les droitâ perçus par le Comte de Provence.

La téuUe du Clergé était une des charges les plus importantes : c'était là dime , qui ne pesait pas seulement sur les habitants du Château de Digne, mais sur tous les peuples de la chré* tienté. Personne n'était exempt de cet impôt; k plus riche, comme le plus pauvre, devait y contribuer. Et pour effectuer la perception de cet inipôt, les officiers de l'Évêque n'avaient pas seulement les moyens ordinaires du droit commun , telles que la confiscation et la vente des biens, mais encore le moyen si puissant et si redouté de l'excommunication.

Les tailles communes étaient celles qui étaient

PaOLÉGOMi^MES. 39

perçues par moitié , par le Comte de Provence et l'Évêque de Digne.

Elles consistaient dans la perception des droits de ban y ou soit des condamnations prononcées par le Juge royal , pour les divers délits commis par les habitants, et de plus, dans les droits de pacage, dans le dixième imposé sur les mou*^ lins et les fours, et enfin dans tous les frais de justice faits dans les cas déclarés communs.

Ces derniers frais étaient très-productifs, et pour les assurer, on en était venu à défendre aux habitants de consentir des compromis ou des tratisactioiis dans les procès qu'ils avaient entr'eux. Aberration étrange, en contradictiba manifeste avec le plus simple droit des gens.

Nous nous arrêtons dans cette longue énu- Taiiio» tnération des charges que la cité subissait de l'autorité de ceux qui avaient sur elle une pui&* sance illimitée. Finissons par celles que les ha-* bitants s'imposaient dans leur intérêt commun et pour l'utilité de tous, les charges communales, imposées pour fkite face à toutes les dépenses qui intéressaient l'université.

Ces charges ne devaient pas être nombreuses, par la seule cause du défaut d'unité et de direction municipale. Mais elles ne devaient pas moins se présenter de loin en loin. Et ne fussent que les travaux de fortification , les planches que l'on était obligé d'entretenir sur les rivières

communaJea.

de Bléone et d'£aux-Chaudes ^ qui n'avaient pas de ponts, et beaucoup d'autres services que les confréries devaient avoir organisés, tout cela venait encore surcharger les habitants du Château.

Recouvrement Relativement à la répartition de ces tailles et à leur recouvrement , celles qui regardaient les dépenses communales devaient être réparties çt exigées, d'un consentement réciproque, dans le3 confréries, et ne devaient pas donner lieu souvent à des difficultés. Mais Les tailles royales et les tailles communes, étaient réparties arbitrairement par les officiers royaux et devaient fréquemment donner lieu à des protestations de la part des habitants.

Les tailles féodales et celles du clergé devaient en général être retirées par l'ofïicial et les agents subalternes de l'Évêque, et ne devaient pas moins exciter de réclamations.

. Ce qu'il y avait de déplorable , c'est que les habitants du Château se trouvaient ainsi livrés à la merci d'officiers royaux, qui cherchaient à grossir autant que possible les revenus de la Curie, et à la merci de l'Évêque, qui, à cette époque, devait être pour le moins aussi exi-^ géant.

Aussi, faut-il attribuer autant à leurs énergiques protestations , qu'à la politique du Comte

PROLÉGOBikSES. hî

de Provence^ Tinstitution du Cominalat^ qui vint mettre un terme à la confusion qui régnait en ces temps malheureux.

Mais en voilà assez sur ce point , nous aurons plus d'une fois à y revenir : il était indispensable de donner d'abord une idée générale des charges qui grevaient la ville de Digne, vers le milieu du xiii^ siècle et sur la manière dont elles étaient perçues.

11 nous reste à dire quelques mots sur Tor- officiers

\ royaux

ganisation de l'autorité après la sentence de«t éptscopaux. 1 257, qui avait porté , sous ce rapport , un rude coup à l'autorité épiscopale. Il y avait alors à Digne deux sortes d'oflieiers , les officiers royaux et les officiers épiscopaux > comme avant la sentence arbitrale. Seulement l'Ëvêque, qui avait eu jusque-là des prétentions à la souveraineté, s'était vu réduit à son Officiai, dont la juridiction temporelle ne s'étendait plus qu'aux faits de basse justice, et aux questions qui regardaient spécialement l'Evêque comme Seigneur , en ce qu'elles se rapportaient aux possessions dépendantes de sa directe.

. Il avait bien un clavaire, mais c'était un homme qui était plutôt son caissier qu'un officier public. Les officiers royaux étaient investis du droit de percevoir les revenus non-seulement dans les cas réservés au Comte > mais

42 PaOLÉGOMÈNES.

encore dans les cas communs au Comte et à rÉvêque. Us n'étaient tenus qu'à rendre annuellement leurs comptes aux deux hautes puissances entre lesquelles le pouvoir était partagé.

Il y avait ensuite une foule d'agents subalternes occupés soit à percevoir les dîmes , soit à d'autres fonctions , qui tracassaient les malheureux habitants^ probi homines, de Digne, tenus envers l'Évêque par un lien de vassalité. L'official ne jugeait plus que les causes de basse juridiction qui étaient p(H*tées par le plaignant devant

Le Comte, au contraire, eut dès ce moment trois officiers royaux, qui le représetïtaîent plus spécialement et faisaient respecter ses droits de souverain. C'était à lui seul qu'en était réservée là nomination, sous la condition de ne pas faire porter son choix sur des hommes suspects à l'Évêque.

Le Bailli D'abord c'était le Bailli , qui était le person-

sonnage le plus haut placé, et qui était, dans le Château de Digne, le véritable et le seul représentant de la puissance royale. Tout rentrait dans ses attributions; c'était lui qui surveillait la manière dont la justice était rendue, qui veillait à l'exacte et régulière perception dés revenus du Comte, et qui administrait la commune de Digne, dont il autorisait les assemblées, tant générales que particulières, et

sanctionnait les ordonnances proposées par les probi homines du Château , dans l'intérêt de la communauté.

Les lettres adressées par les Clomtes de Provence ou par leurs grands Sénéchaux aux Officiers royaux de l'Université de Digne , sont souvent adressées aux trois principaux représentants de la puissance comtale, au Bailli d'abord y puis au Juge ^ puis au Clavaire; mais lorsqu'il s'agit d'un intérêt de justice, ce n'est plus qu'au Bailli et au Juge qu'elles sont adressées , et quand il s'agit d'un intérêt pécuniaire, c'est toujours au Bailli, et au lieu du Juge, au Clavaire > qu'elles le sont alors.

Les Baillis existaient au Château de Digtie^ bien avant la transaction de 1257, mais nos archives sont complètement insuffisantes pour nous faire remonter à l'époque de leur institution. Nous ne pourrions pas davantage affirmer qu'avant la transaction de 1257 l'Évêque eût un &iilli à Digne, quoiqu'il en eût dans d'autres châteaux dépendants , comme Digne , de sa directe, et quoique les seigneurs voisins, ceux de Mezel, des Sièycs, de Courbons et de Gaubert^ en eussent également pour les représenter.

Au reste , le Bailli de Digne n'était pas seulement le Bailli de Digne; à l'ép^ue de la constitution des bailliages, il avait été institué à. Digne, par le Comte de Provence, pour le

Uk PROLÉGOMÈNES.

représenter dans toute retendue du bailliage de cette ville, et nous le trouvons, en 1270, lorsqu'il s'agit de faire prêter à tous les habitants des divers châteaux du bailliage le serment de fidélité et d'hommage , requis par le Comte de Provence, nous le trouvons dans presque tous les châteaux du bailliage, recevant ledit acte en sa qualité de Bailli.

C'était au nom du Comte de Provence, quelquefois au nom de ce Prince et de l'Évêque, mais toujours de l'autorité du Bailli, ou de celui qui le remplaçait en son absence, et qu'on appelait le Vice-Bailli , que se faisaient les criées et proclamations publiques. Dans les affaires de moindre importance, le Bailli était ainsi remplacé quelquefois par le Juge , tantôt par le Cla-vaire , et , au besoin , par un des Notaires attachés à la curie royale.

Le Bailli était tenu, en entrant en charge, de prêter serment, comme tous les autres ofRciers royaux , de bien et fidèlement reniplir sa charge et ses fonctions , et de respecter à la fois les droits du Comte de Provence^ ceux de l'Évêque de Digne, et les privilèges et franchises de la ville de Digne.

Le Juge. Le second Officier royal était le Juge de la curie de Digne, qui exerçait, au nom du Comte, ses droits de haute et basse juridiction. Toutes les fois que le Bailli était absent , c'était lui qui

FROLÉGOMEMES. A 5

ie suppléait y et il pouvait , à son tour^ se faire suppléer par le Clavaire.

Le Juge de Digne tenait quatre sessions ou parlements par an , un par trimestre, et jugeait toutes les affaires qui s'étaient accumulées pendant cet intervalle.

Le Juge, comme le Bailli ^ était renouvelé tous les ans.

Le Clavaire , enfin , était le troisième repré- u cuvaire. sentant du Prince. C'était lui qui percevait tous les revenus, de quelque nature qu'ils fussent. Il percevait aussi dans tous les cas communs les revenus de TÉvêque. Il était tenu , à la fin de chaque année, de rendre le compte de ses recettes et de ses dépenses.

Il reste à Marseille , dans les archives de la cour des comptes, ({ne\({ues pendarUs, ainsi qu'on les appelait, des Clavaires de Digne^ qui sont du plus haut intérêt, et dont on pourra voir aux Prewes des extraits pour tout ce qui concerne notre cité. Nous aurons d'ailleurs à nous occuper , en traitant du tlominalat , de leur gestion et de leurs actes.

Au-dessous de ces Officiers royaux , il y avait les agents chargés de la vente du sel , ceux chargés de la perception des droits de péage, les notaires attachés à la curie commune, le crieur public et une foule d'agents inférieurs sur lesquels il serait inutile d'insister.

Étal de l'Église. Quclqucs inots maintenant sur l'état de l'Église et du clergé^ et nous aurons complété^ autant qu'il nous aura été possible de le faire y le tableau de la situation du Château de Digne , à l'époque où nous nous sommes placés.

Nous avons ^ dans notre Introduction , passé en revue tous les actes qui pouvaient nous donner quelques éclaircissements sur les progrès successifs de notre clergé : nous n'y reviendrons pas ici. Nous ne rappellerons le passé que pour donner l'intelligence complète de ce qu'était rËglise au milieu du xiu^ siècle.

orgaDisation. Lc diocèsc de Diguc Comprenait dans son ressort cinquante-quatre communes^ dont nous avons trouvé la liste dans les archives de la cour des comptes de Marseille.*

L'Évêque de Digne était à la tête de tous les Prêtres disséminés dans l'étendue de son diocèse. A la tête de chaque église il y avait un Prêtre ; mais suivant l'importance de l'église , ce Prêtre prenait un titre différent.

Ainsi ^ il y avait les Prébendes^ qui étaient réservées exclusivement aux Chanoines. Mais comme les Chanoines étaient obligés de résider

' Voy. Preuv. xv,

PROLÉGOMÈflES. 47

près de TÊvêque^ dont ils formaient le conseil, ib se faisaient remplacer par des Clercs qui prenaient le titre de Vicaires.

Il y avait des Prieurés, qui étaient également donnés quelquefois aux Chanoines et gérés alors par des Vicaires. Mais lorsque le titulaire n'était pas revêtu de cette dignité, il l'occupait luimême en qualité de Prieur.

Il y avait de plus des chapellenies fondées en général par la piété des fidèles, qui étaient données à des Prêtres désignés sous le nom de Chapelains.

Enfin, les Bénéficiers étaient ceux qui étaient investis d'un bénéfice, charge particulière à laquelle étaient affectés certains revenus de l'Église. Us étaient nommés et investis de ce bénéfice, par le chapitre, à qui était attribué le droit de les élire.

Au-dessous , se trouvaient les Clercs , qui étaient au dernier degré de la hiérarchie et qui aspiraient à s'élever à l'une des dignités que nous venons d'énumérer.

Telle était l'organisation générale du Diocèse, mais nous ne devons pas oublier que nous avons surtout à nous occuper de ce qui intéresse d'une manière spéciale la ville de Digne , et nous allons le faire.

L'Évêque occupait son château épiscopal, Z^m^ne

48 PROLteOMENES.

situé au milieu du Château ^ et avait auprès de lui son OfTicial. Mais ses fonctions épiscopales^ sous le rapport spirituel , s'exerçaient plus spécialement au Bourg.

Basilique C'cst là qu'é tait sa Cathédrale ^ antique basi-

de Notre-Dame .. « ^ ,,. ^.. ^ . ,^

«lu Bourg, lique, que ia tradition lait remonter jusqua l'époque de Chàrlemiagne , quoique son architecture porte les preuves évidentes d une date postérieure; édifice immense, d'une majesté imposante , que le vandalisnie religieux du xvi^ siècle , le vandalisme politique du xvii* , et le vandalisme non moins dangereux , par son ignorance, du xix®, ont successivement fait disparaître.

Cette tradition vénérable, qui fait remonter la construction de cette église jusqu'à Charlemagne, quoique démentie par le style de l'édifice , pourrait cependant avoir quelque chose de vrai. Nous ne soutiendrons pas que l'église toute entière remonte à une époque aussi éloignée : les caractères de là grande voûte sont trop marqués , pour ne pas rapporter leur construction aux premiers essais du style ogival , vers le xu* siècle. Mais à l'angle Est de l'église, on trouve une tour quadmngulaire , construite en tuf et adossée à l'édifice, où les caractères du style romano-bysantin primordial n'échappent pas à un œil exercé. Or , il est évident que cette tour remonte à une époque bien antérieure à

PROLÉGOMkMES. 49

celle de la construction de l'église^ et il est permis d'affirmer qu*elle est le reste d'une ancienne basilique que celle qui subsiste aujourd'hui a remplacée. Ne serait-ce pas une explication admissible de cette tradition ?

D'ailleurs^ une église a dû exister à Digne depuis le i v* siècle , car c'est à cette époque que commence la série de ses Évêques.

D'un autre côté, Gassendi , dans sa Notice sur l'Église de Digne , reproduit des croix dont il a vu encore les traces sur une table de marbre, qui avaient dû appartenir à un autel de l'église construite par nos premiers Évêques.

C'était à côté de cette basilique que se trou- lc chapitre. vait la demeure du Prévôt , et les membres de son chapitre résidaient tous dans les environs.

Le chapitre de l'église de Digne était composé de 12 membres, parmi lesquels se faisaient distinguer le Prévôt, dignitaire le plus éminent, l'Archidiacre et le Sacristain. Nous ne devons pas oublier l'Official , qui avait une des fonctions les plus importantes , occupée par un homme qui avait toute la confiance de l'Êvêque.

Dans les premiers siècles de l'Eglise, les Cha- Premiers

, siècles

noines, comme les clercs inférieurs, vivaient en deiÉgUse. commun avec les Évêques; tous les biens de l'Église étaient réunis, et, après le prélèvement des frais nécessaires pour les besoins du culte, et la partie destinée aux pauvres, les revenus

se partageaient entre tous les serviteurs de l'Église.

Plus tard, lorsque l'intrigue, dit Gassendi, vint se mêler à Télection des Évêques, ils ne voulurent plus vivre d'une vie commune avec les Chanoines, et ils préférèrent avoir des revenus particuliers, ce qu'on appela la mense épiscopale, et dès ce moment on fit une divi-* sion entre la mense épiscopale et la mense capitulaire.

A Digne , cette division dût s'opérer à l'époque où rÉvêché de Digne fut donné à quelque guerrier Franc ou Gallo-Romain, à titre de bénéfice. PréiMiDde». Plus tard, les Chanoines voulurent aussi faire cesser entr'eux la vie commune qu'ils avaient continuée quelque temps après leur séparation de l'Êvêque, et la mense capitulaire fut divisée en douze parties égales qui prirent le nom de Prébendes.

A l'époque où nous sommes arrivés , chaque chanoine avait sa prébende , et elle était alors d'un revenu très-confortable. Il faut entendre Gassendi, au milieu du xvi® siècle, exprimer ses regrets sur la diminution des revenus des anciennes prébendes.

Celle notamment du Prévôt* était , vers l'épo-

• Voy. Preuv. lxv.

que du Gominalat^ la prébende la plus riche , la plus grasse , suivant l'expression caractéristique des derniers siècles.

Celle de Koquebrune avait aussi bien plus d'importance.'

Ces prébendes donnaient aux Chanoines une position enviée des clercs inférieurs et devenaient souvent la cause de malheureuses intrigues qui mettaient le désordre au sein de l'Église.

C^était le Chapitre qui^ à cette époque^ faisait Élections. l'élection des Évêques. Nous n'avons pas de procès-verbal d'élection , ni du xiu* ni du xiv* siècles ^ mais nous en avons trouvé un de 1 466^ cité par Gassendi, dans sa Notice sur l'Église de Digne, qui nous donne une idée de ces assemblées délibérantes. Nous Ta vous trouvé dans un registre du notaire Hesmivy, accompagné d'une note indicative de la main de Gassendi.

Le Chapitre se réunissait dans l'Église de Notre-Dame, dans la chapelle de St.-Elzéard. Lors de l'élection de l'Évêque Conrad de la Croix, ce prélat y assistait lui-même en sa qualité de Prévôt, et il avait le privilège, en cette qualité, de donner deux suffrages; mais

• Voy. Preuv. lxvi.

comme il sollicitait pour lui-même les voix de ses collègues, il ne voulut pas voter personnellement, et chargea un de ses Chanoines, Guillaume Pons, de disposer de ses deux voix.

Un Chanoine , Pierre Martin , était malade : ce fut encore Guillaume Pons qui vota pour lui.

Enfin y Guillaume Pons eut à voter pour luimême , et il disposa ainsi de quatre suffrages qui furent pour le Prévôt Conrad de la Croix.

11 y avait de plus présents à l'élection, six autres chanoines qui disposaient chacun de leur voix. C'étaient Jean Pelluchon, Antoine Amalric, Louis Audemar, Pierre Rauquet, Jacques Lance, et Louis Henri , ce qui faisait dix voix en tout. La majorité était de six voix.

Deux chanoines auraient bien voulu faire de l'opposition à Conrad de la Croix; c'étaient Jean Pelluchon et Antoine Amalric ; mais en voyant Guillaume Pons , chargé déjà de donner quatre voix bien certaines; étant sûrs que la Prévôté avait été promise à Louis Audemar, qui avait usé de toute son influence pour assurer l'élection de Conrad de la Croix , ils ne voulurent pas s'engager dans une lutte trop inégale, et Conrad obtint l'unanimité des suffrages.

Mais lorsqu'ensuite , immédiatement après, on procéda à l'élection du Prévôt, et qu'on vou* lut porter Louis Audemar, Jean Pelluchon et Antoine Amalric firent une protestation contre

PROLÉGOMEHES. 53>

cette élection , et sortirent du Chapitre sans vouloir voter.

Le Prévôt ainsi nommé déclara accepter les fonctions qui lui étaient confiées.

On nous pardonnera de ne rapporter ici qu^un acte d'élection d'une époque postérieure à celle dont nous avons à parler; mais en 1257^ les formes de l'élection étaient les mêmes que celles du XIV* et du xv* siècles , et nous avons cru devoir en donner une idée à nos lecteurs.

Il nous reste, après avoir parlé de l'Évêque et des Chanoines, à dire quelques mots du Clergé inférieur.

Au dessous des Chanoines , il y avait les Cha- chapelains. pelains , dont deux appelés Chapelains ordinaires , étaient placés à la tête du bas clergé , et chargés plus spécialement du service du culte de l'Église cathédrale. Les simples Chapelains desservaient les autres chapelles de la ville.

Venaient ensuite les Bénéficiers , qui avaient Bénéficiers. des revenus fixes, ensuite des fondations faites dans les églises par des personnes charitables. Les Bénéficiers avaient rang après les Chanoines, qui les élisaient.

Il y avait ensuite les Vicaires, chargés de sup- vicaires. pléer quelquefois les titulaires, tant Chanoines que Bénéficiers ou Chapelains , et quelquefois adjoints à eux lorsque leurs fonctions ne pouvaient pas être remplies par eux seuls. Leur

54 FROLÉGOMÈIIES.

nombi'e, à celte époque^ n'était pas déterminé , et ne le fut qu'en 1 278 , à la suite de troubles que Jacques Serêne, Archevêque d'Embrun, vint pacifier, curci. Enfin restaient les Clercs inférieurs qui n'a-

vaient part qu'aux distributions générales faites à tous les membres du Clergé.

iributioDs. Ces distribulious se faisaient en nature, et suivant que les membres du Clergé assistaient plus ou moins assiduement aux offices de l'Église. Ces distributions étaient désignées sous le nom de Livre du Clergé.

Il y avait la livre du Chapitre et la livre des Desservants. Celle des Chanoines devait être double de celle des desservants. Ainsi celui qui assistait à Matines ou à l'Office du matin, recevait une certaine quantité de pain et de vin; celui qui assistait à la Messe , avait droit à une nouvelle distribution ; enfin, ceux qui assistaient aux Vêpres , ou à l'Office du soir , avaient droit aune troisième distribution , toujours graduée suivant la dignité ou l'importance de l'emploi de celui qui la recevait.

On comprendra sans peine combien une pareille organisation devait donner souvent lieu à des sujets de mécontentement. Au reste , nouç suivrons attentivement, pendant la durée du Cominalat;^ les changements qui survinrent, par

suite des plaintes soulevées par la partie inférieure du Clergé y qui se trouvait la plus maltraitée.

Et maintenant que nous avons donné une idée Effets,

. • • • nir leChiteaHy

du Château de Digne ^ à l'époque de l'institution dtusenteiieo du Cominalat ^ nous terminerons nos Prolégomènes, par quelques détails sur les causes qui amenèrent la transaction de 1 260 contenant cette heureuse création, qui devint l'origine du pouvoir municipal dans notre cité/

Les habitants du Château de Digne n'avaient connu qu'après coup la sentence arbitrale de 1 257 , dans laquelle les hautes parties contractantes avaient songé , avant tout , à leurs intétérêts personnels , mais n'avaient pas regardé au dessous , et s'étaient fort peu préoccupées des droits dé leur Château de Digne qu'elles considéraient comme chose leur appartenant de droit divin .

La ville avait été complètement oubliée et ses droits impitoyablement sacrifiés. Ce qui avait jeté nos pères dans un état d'exaltation toujours dangereux , mais parfois excusable*

Et en effet , cette transaction tranchait beau-

* Voy. Preuv. xix.

coup (le questions qui touchaient aux intérêts les plus chers des habitants du Château, et dans lesquelles leur intervention aurait été nécessaire. Ainsi le Comte et TÉvêque s'attribuaient un pouvoir exhorbitant sur les places publiques et les rues de la ville, sur les remparts, les fortifications. Il n'était pas d'article en un mot dont le Château ne pût légitimement se plaindre, et pour la modification desquels il éleva la voix.

A ces premiers motifs d'irritation, vinrent bientôt se joindre d'autres griefs. Les officiers royaux devinrent plus tracassiers, et poursuivirent les habitants pour les moindres motifs. Les officiers épiscopaux surtout poussèrent les exagérations jusqu'à Texcès. Us ne voyaient plus que cas de commisse , moyen par lequel les Seigneurs féodaux accroissaient incessamment leur domaine et leurs richesses.

C'est vers cette époque que quelques procès plus importants mirent en émoi tous les habitants du Château de Digne.

Un citoyen nommé Ranulphe, qui, se fondant sur nous ne pouvons savoir quels droits, avait refusé le paiement de services pour cerlaines possessions que l'Evêque prétendait relever de lui, avait été poursuivi et ses biens déclarés en état de commisse.

Ranulphe était un homme influent de la cité,

PAOLÉGOMÈMES. 57

et toute Isj, population avait dû prendre chaudement son parti.

Un autre procès qui avait également fait sensation dans la ville, était celui dirigé contre Salvairede Burgondie, probus Aomo du Château de Digne, qui s'était mis en possession d'un héritage qui lui était obvenu dans la succession de Pierre de Burgondie, de Marie et de Jean de Bromaïs, probablement ses parents collatéraux. Les officiers royaux lui disputaient cet héritage, qu'ils prétendaient revenir au Comte de Provence et à l'Évêque de Digne , ensuite des droits féodaux qui leur appartenaient et qu'ils étendaient au gré de leur cupidité. Une sentence prononçant la confiscation des biens dépendants de cet héritage avait même été prononcée par Raimond Chabaud, Bailli de Digne.

Salvaire de Burgondie résista vivement, et présenta au Comte de Provence un écrit, qui serait aujourd'hui bien précieux, s'il nous avait été conservé , écrit dans lequel il établissait et discutait les anciennes libertés du Château.

Sa cause aurait été probablement perdue, sans l'intervention du Comte de Provence, qui devait voir avec peine que des procès qui ne l'intéressaient que très-subsidiairement, lui aliénaient l'affection d'une ville, sur le courage et le dévouement de laquelle ses prédécesseurs avaient appris à compter. Il dût chercher à cal-

mer et apaiser TÉvéque, et Tamener à consentir la transaction, dont nous allons avoir à nous occuper.

Ces procès ne furent pas les seuls que les habitants eurent à soutenir. Les ofHciers épiscopaux soulevaient à tout propos , à l'occasion des services dûs à leur maître , des cas de commisse qui Tenrichissaient et rendaient de plus en plus. lourdes les charges qui pesaient sur les habitants du Château.

Toute la communauté se leva en masse et fit entendre ses plaintes. Quelques hommes aisés et influents se mirent à la tête de ce mouvement, et on obtint du Comte de Provence l'autorisation de nommer un Syndic pour soutenir les procès contre TÉvêque et mettre fini à une lutte qui désolait la ville.

Le Comte leur accorda cette autorisation , et une assemblée générale nomma pour Syndic Pierre Mercadier, un de ceux qui devaient être le plus intéressés à mettre fin à ces contestations.

Celui-ci se rendit auprès du Comte de Provance et dût lui dépeindre si vivement la dure position du Château de Digne , que le Comte fit un dernier effort auprès de l'Évêque, et le fit acquiescer à une transaction qui devait tout terminer.

Transaction Ccltc trausactiou fut siguéc cu l'année 1260, le mercredi après l'Assomption. Elle est

de i360.

d'une haute importance pour la ville de Digne, et mériterait d'être analysée en entier.' Elle n'a pas été connue de Gassendi ; elle nous fait apprécier , mieux encore que tous les actes que nous avons jusqu'ici mentionnés, les droits et la situation des habitants du Château de Digne, vers le milieu du xni* siècle , et puis elle contient l'institution des Cominaux, ces fonctionnaires municipaux dont nous entreprenons l'histoire , et nous donne les détails les plus précis sur la nature de leurs fonctions, qui prirent à Digne un développement tel qu'on en suivra avec intérêt les progrès successifs.

Ce sera par cette disposition sur le Cominalat que commencera notre essai historique, car c'est dans cette transaction que nous avons trouvé la création et l'origine à Digne de cette institution municipale, si peu connue de nos historiens Provençaux.

' Pour ne pas être arrête dans nos études sur le Cominalat , nous avons renvoyé à l'Appendire , l'appréciation de cet acte , dont nous donnons en même temps une traduction, trouvée dans les archives de la commune de Digne , et faite pour les besoins

d'un procès soutenu contre les héritiers de Raphaël de Bologne,

un de nos Evéques.

Voy. Preuv. xix et Append. n» V,

SUR

LE COMINALAT