CHARLES 1", CHARLES II D'ANJOU

Institation du CominaUt. — Fonctions des Cominaux. — Effets du Cominalat.

— Charles 1er d'Anjou. — Concile de Seyne. — Nouvelle lutte contre l'Évéque. — Sentence de 1268. — Reconnaissance de 1370. — Interdit prononcé par l'ÉYéque. — Recours à Charles 1er d'Anjou. ~ Recours à l'Archevêque d'Embrun. — Appel de Roniface. — Lettre de Jacques Scrène au Pape. — Concile d'Embrun de 1278. -^ Dissensions d« Clergé de Digne.

— Lutte contre les Seigneu*'s des châteaux voisins. — Mort de Charles 1er d'Anjou. — Avènement de Charles ii. — Sentence du Juge de Digne. — Quotité des quistes pour le Château. —Autorisation du Railli de convoquer un conseil. — Parlement public de 1290. — Syndics élus. — Confirmation de la transaction de 1260. '•— Pouvoir de compromettre et de transiger. •— Lettre de Charles ii. — Contrainte par corps contre les débiteurs de la curie. — Privilège du vin — Conseillers de la communauté — Statut pour le privilège du vin. — III* Statut de l'Église de Digne. — Consultation des Confréries par les Cominaux. — L.ttro de Charles ii. — Séjour de Charles ii à Digne. " IV*. Statut de l'Eglise de Digne. — Donation de Charles ii au couvent des Cordeliers. — Guillaume de St.-Dompnin , médecin du Comte. — Nouvelle lutte contre les Seigneurs des Sièyes et de Coorb<lhs. — Privilège du vin. — Approbation de l'Évéque. — Approbation du Prévôt et du Chapitre. — Sentence arbitrale pour le paiement des frais. — Nouvelles faveurs de Charles ii à Guillaume de St.-Dompnin. — Lutte contre les Seigneurs de Gaubert. — Réclamations auprès du grand Sénéchal. — Les

Institution tiu Cominalat.

62 PREBIIÈaE ÉPOQUE.

Clataires. — Nouvelle donation de Charles ii à Cuill. de St.-Dompnin. — Réforme des monnaies. — Béforme des poids à Digne. — Emprunt fait au nom de la Communauté de Digne. — Robert, Duc de Calabre, Yiguier général en Provence. — Plaintes de la Communauté. — Lettre de Robert. — Abolition de Tordre des Templiers. — Testament de Charles ii et sa mort. — Division administrative. — Organisation judiciaire. — Résumé des progrès du Cominalat pendant celte première époque;

4260. C'est dans le courant du mois d'août de l'année 1260, le mercredi après l'Assomption, que le Comte de Provence, en son nom et au nom de Béatrix son épouse, et l'Évêque de Digne, Boniface , consentirent à une transaction avec les habitants du Château de Digne, représentés par Pierre Mercadier, leur Syndic. Cette transaction fut faite pour terminer les procès que la Sentence arbitrale de 1257 avait soulevés.

Les questions qui s'y trouvent décidées sont nombreuses et d'une très-haute importance ; mais nous ne devons pas les aborder ici S car elles nous éloigneraient du sujet qui nous intéresse le plus, qui fait l'objet principal de nos travau.\, elles nous empêcheraient d'aborder tout de suite l'institution du Cominalat, que nous trouvons dans cet acte , et qui doit spécialement fixer notre attention.

La clause qui l'institue est d'une précision.

• Voir à l'Appendice , N« V, la traduction et rexamen qui est fait de cette transaction.

d'une netteté qui ne laisse rien à désirer, et 1260. qui explique complètement la nature et le caractère des fonctions dont les Gominaux furent investis.

Voici en effet les termes de l'acte , que nous prenons dans une traduction trouvée dans les archives de la Commune de Digne , et faite pour les besoins d'un procès du xvii* siècle :

» Item, y est-il dit, que trois des habitants » et un gentilhomme soyent esleus et choisis » toutes les années pour Cominaux , qui ayent » pouvoir de diviser et parquer les tailhes , icelles » exiger, et de limiter les terres, et de décider » les procès et difficultés des murailhes , rues , » endrones et chemins publics , canaux des eaux » et arrosages, etquelesdits trois prudhommes » et un gentilhomme soyent esleus et establis » pour faire tout ce que dessus, a la requizicion » et volonté libre des hommes et habitantz du* » dict chasteau et cite de Digne , au mandement » du Baillé. »

Aucun historien de Provence n'a compris le véritable caractère de cette institution ; aucun d'eux n'a soupçonné le rôle important des Cominaux, dans les communes où ils furent établis par les Comtes de Provence. C'était une institution toute Provençale qu'on ne retrouve pas ailleurs.

Chose assez singulière! elle est pour ainsi

4d60. dire perdue, isolée, dans la transaction de 1260, au milieu d'une foule de clauses d'une bien moindre importance. Des deux hautes parties contractantes, l'une peut-être n'en voyait pas toute la portée; mais Charles d'Anjou, politique habile et prudent, qui avait à lutter contre l'ambition des Seigneurs féodaux , n'était pas fâché de donner de la force et de l'ensemble aux communautés placées sous le joug féodal.

Quoiqu'il en soit, cette institutionr, dans tous les pays envahis par la féodalité , raviva l'organisation municipale, complètement brisée par les Seigneurs, qu'elle suppléa, sinon de droit, du moins en fait , et c'est un bienfait que nous devons incontestablement aux Comtes de Provence. Ce ne fut peut-être pas un sentiment de justice ou de générosité qui le leur inspira, mais ce fut du moins un acte de bonne politique.

Quand on connaît l'organisation du Château de Digne à cette époque , cette organisation qui laissait les habitants abandonnés à eux-mêmes, sans aucune direction supérieure, que celle toutefois qu'ils trouvaient dans leurs confréries, on comprend sans peine combien cette institution a dû produire de bons résultats.

Lorsqu*il se percevait une taille, soit royale, soit communale, elle se faisait sur des renseignements fort incertains , car les mutations de

PHEMIE&E ÉPOQOS. 65

propriété devaient être très-fréquentes^ et à cette i260. époque on n'avait pas encore songé aux livres terriers des siècles postérieurs. Aussi les répartitions des tailles devaient-elles faire surgir beaucoup de réclamations, car elles n'étaient jamais faites qu'approximativement et d'une manière à peu près arbitraire

Souvent même on devait être obligé de recourir au Bailli pour la désignation des répartiteurs , qui dès-lors, ne pouvaient plus inspirer aucune confiance, et devaient donner lieu à de nombreuses résistances de la part des habitants. Les officiers royaux étaient là, il est vrai, pour les contraindre à exécuter les obligations qui leur étaient imposées ; mais ces luttes, quelque productives qu'elles fussent pour la Curie, par les condamnations qu'elles entraînaient, n'en étaient pas moins déplorables, en ce qu'elles aigrissaient ceux qui s'y trouvaient soumis.

D'ailleurs , il faut l'avouer , ces fonctions de répartiteurs devaient être délicates et difficiles, dans un temps d'ignorance où l'étendue des terres et leur valeur ne pouvait pas être évaluée exac^ tement. Et alors que les officiers royaux, qui s'occupaient fort peu des intérêts des habitants, pourvu que les revenus de la Curie furent assurés, confiaient ces opérations à des mercenaires, qui les faisaient à la hâte, sans s'inquiéter de la justesse de leurs calculs, la répartition qui

66 FREMtkRB tT0qam*

il60. en résultait, devait souvent consacrer beaucoup d'injustices.

En donnant aux hommes chargés de ce tra« vail une mission légale et des fonctions net-^ lement déterminées, en sanctionnant leurs actes et les faisant exécuter par le ministère des of^ ficiers royaux , on opérait au profit de la ville , un changement d'une très^grande importance. Et puis, en faisant faire l'élection de ceux qui en étaient chargés par les chefs de famille eux-* mêmes, on assurait à ces nouveaux fonctionnaires une influence et une autorité morale d'autant plus sûre, qu'elle était désormais fondée sur les sympathies du plus grand nombre.

Aussi, la ville put elle, dès ce moment, espérer pour l'avenir une répartition plus juste, plus équitable, plus intelligente, entre tous ses habitants, des charges qu'ils étaient obligés de supporter en commun , et propcMrtionnellement à leur fortune.

D'un autre coté, les nombreux procès de voisinage que les habitants étaient obligés de poursuivre à grands frais devant les officiers royaux , se trouvaient ainsi réduits à des fmianalités bien moins coûteuses ; d'ailleurs leurs juges étaient choisis parmi leurs concitoyens: c'étaient des hommes connus d'eux et essentiellement accessibles , car ils vivaient de la même vie , ils avaient leurs usages^ leurs habitudes^ leurs be-«

pb.emiI:ae époque. 67

scHns^ et ils entretenaient avec eux des relations iMO. de tous, les jours : ils pouvaient avoir en eux la plus entière confiance.

Ce fut donc un premier progrès qui satisfit nos pères ^ quoiqu'ils ne comprissent pas encore tout le bien que cette institution devait , à la suite des temps et par la force des choses , naturellement amener.

A répoque de leur institution^ les Cominaux Fonctions

t* . t t 1 » A* * ...'^^1 ^•^ Cominaux.

ne furent crées que pour remédier a cet état de choses^ qu'il était indispensable de faire cesser , et ne furent investis que de fonctions spéciales et limitées y qui ne ressemblaient encore en rien à celles des Syndics et des Consuls^ qui^ plus tard y furent saisis dé la plénitude de l'autorité municipale.

Les Cominaux n'étaient en aucune manière les représentants dé la cité; ils ne pcmvaient jamais intervenir pour elle ; ils n'avaient , dans ce cas y pas d'autres pouvoirs que les autres habitants^ et ce n'était pas parce qu'ils étaient Cominaux qu'ils pouvaient requérir , du Bailli^ une assemblée d'un certain nombre de prohi hommes y pour discuter une question qui pouvait intéresser la cité^ mais par cela seul qu'ils étaient habitants^ chefs de famille, en un mot prohi hommes du Château.

Leur mission se bornait à faire la délimitation et l'estimation de toutes les propriétés

4360. appartenant aux citoyens de Digne ^ à répartir sur chacun d'eux les tailles dont il fallait assurer le paiement^ puis à retirer ces tailles et à en faire compte à tous les autres chefs de famille^ qui y étaient aussi intéressés. Ils avaient de plus une juridiction particulière , qui leur donnait^ dans certains cas, l'autorité du Juge y mais c'était une sorte de juridiction gracieuse, non pas dans le sens que nous donnons aujourd'hui à ce mot , mais dans son sens le plus naturel.

A part ces fonctions, ils restaient simples probi horrUnes^ et n'avaient d'autres droits que ceux qu'avaient les autres habitants. Toutes les fois qu'il s'agissait de l'intérêt du Château et d'une mesure à prendre ou à provoquer en son nom , il fallait demander au Sénéchal de Provence l'autorisation de s'assembler pour la nominartion de Syndics, qui avaient besoin d'un pouvoir spécial, pour agir au nom de la communauté.

Effets Cette existence simultanée des Cominaux et

des Syndics, quand on a bien compris leurs attributions spéciales, rend l'étude de cette époque excessivement attrayante, et donne la clef de l'organisation municipale alors existante.

Le Syndic est le représentant de l'université toute entière ; mais il ne l'est que pour une ou plusieurs affaires spéciales, pour lesquelles il reçoit ses pouvoirs dans un parlement public.

du Cominalat.

spécialement autorisé par des lettres des grands iS60. officiers du Comté.

Le Gominal n'est rien , rien qu'un simple Citoyen y en dehors des fonctions que la transaction de 1260 lui assure. A la vérité , quoique déjà Gominal^ il peut encore devenir Syndic , et cumuler ces deux fonctions , et c'est ce qui arriva très-fréquemment ; comme aussi un Syndic pouvait^ au moment où il poursuivait une affaire qui regardait l'université , être élu Gominal. Nous trouvons aux Preu^s de nombreux exemples de semblables nominations.

On comprend tout de suite que c'était la nature même des choses qui amenait ce résultat. Les Gominaux étant les élus des habitants de la ville y le choix de ces derniers devait en général se porter sur les hommes les plus intelligents^ les plus capables^ sur ceux dont la réputation de probité, de bonté ^ était la mieux établie. Et quand ils s'acquittaient bien de leurs fonctions, lorsque sur les réclamation» de ceux qui avaient été jusqu'alors surchargés^ ils faisaient droit à des demandes dont ils reconnaissaient la justice ; lorsque dans un procès de leur compétence ^ ils cherchaient à faire entendre raison aux parties, et que par leurs efforts ils parvenaient à les concilier et à les mettre d'accord; lorsqu'ils employaient ainsi, d'une façon toute paternelle , l'autorité qui avait

70 phemière époque.

4260. éternise entre leurs mains; lorsqu'en&uite^ pour retirer les tailles dues, ils n'employaient pas la brutale sévéçité des officiers royaux, mais qu'ils prenaient la peine de voir les retardataires^ de s'accommoder à leurs besoins, de leur accorder du temps pour satisfaire à leiurs obligations, on doit comprendre quelle immense influence des hommes pareils durent exercer dans leur viBe, sur leurs concitoyens. Et dès qu'ils furent ainsi signalés à l'opinion publique, il est évident que si la commune avait besoin de Syndics pour la représenter et prendre ses intérêts, tous les habitants, qui les avaient vus à l'œuvre, devaient songer à eux pour cette nouvelle charge.

C'est même ainsi que peu à peu leur influence s'accrut. Plus tard, quelques hommes de cœur, d'intelligence et de dévouement, comprirent tout le parti qu'ils pouvaient tirer de leurs fonctions si modestes, en se consacrant pendant une année au service de leur commune. Us se firent alors un devoir de veiller aux intérêts de la cité , et de prendre sa défense toutes les fois qu'ils pouvaient Id faire, ien leur seule qualité d'habitants.

Dès ce moment, la ville toute entière se groupa autour d'eux , et leur parole fut aussi respectée que celle des officiers royaux , elle acquit même une puissance plus grande.

Les Comtes de Provence eux-mêmes encou- 1260^ ragèrent cette tendance^ et leur accordèrent successivement des droits qui auraient pu leur être contestés.

C'est ainsi que peu à peu cette institution^ d -abord excessivement limitée , restreinte à des fonctions spéciales^ prit bientôt un développe* ment tel qu'elle put être considérée comme une véritable représentation du pouvoir municipal ^ que les Comtes de Provence eux-mêmes furent obligés^ en 1385^ de sanctionner^ par la transformation du Cominalat en Syndicat , qui , exk donnant aux Syndics un pouvoir annuel^ il est vrai, mais qui embrassait la généralité des affaires de la cité, en fit de véritables représentants d^ l'universalité des habitants.

Nous suivrons pas à pas les progrès du Cominalat, et nous montrerons ses développements successifs jusques au moment où il fut remplacé par le Syndicat.

La transaction de 1260, sur laquelle nous reviendrons,, est un des actes les plus intéressants de l'histoire de notre cité. Elle nous fait connaître la nouvelle position des habitants, vis-à-vis du Comte de Provence , son Seigneur souverain, et vis-à-vis de l'Évêque, son Seigneur féodal; elle nous fait assister à la résurrectH>n de l'autorité municipale , brisée pendant l'époque de la féodalité.

72 FREMiliAE Époque;

1260. Avant de parler des nouvelles luttes qui s'é-

^j*;5J2?Jy'" levèrent entre la communauté et l'Évêque Boniface , disons quelques mots du Comte Charles 1®' d'Anjou.

Charles d'Anjou ^ pendant le peu de temps qu'il était resté en Provence, n'avait pas seulement raffermi son pouvoir à Digne. Il avait passé divers traités avec trois villes puissantes qu'il avait soumises à son pouvoir, Arles, Avignon et Marseille. Il avait obtenu du Seigneur d'Orange , de la maison des Baux , le titre de Roi de Bourgogne, ou plutôt de Roi d'Arles ou de Vienne. Le Comte de Grignan, les Dauphins du Viennois, le Comte de Vintimille s'étaient soumis de leur côté , et avaient prêté hommage entre ses mains. La commune d'Apt lui avait cédé sa juridiction consulaire, et il avait recouvré le Château et llle d'Hyères.

426S. En 1265, Charles reçut du Pape Clément IV

la couronne du royaume des Deux-Siciles. Il s'empressa de partir de Marseille , le 15 mai de cette année, avec mille hommes de cavalerie, et une nombreuse escorte de la noblesse Provençale, à laquelle il avait fait un appel, pour aller prendre possession de son nouveau royaume.

Nous ne suivrons pas ce Prince, dans les guerres qu'il eut à soutenir en Italie, nous n'avons à nous occuper que des événements

PHËItlfeRE éPOQDC. 73

qui peuvent intéresser l'histoire de notre cité. **65. Et si nous avons fait cette digression y on nous pardonnera^ car nos archives restent complètement muettes pour l'époque qui s'étend du jour de la transaction dans laquelle fut institué leCominalat^ jusqu'en 1267.

Pendant cette année, le 3 novembre, un G)n- 1267. cile provincial s'assembla à Seyne, sous la pré- ^^5"™. sidence de l'Archevêque d^Embrun, Henry de Suze y devenu célèbre sous le nom de Cardinal d'Ostie, qui y avait rassemblé tous ses suffragants.

On y fit douze canons, qui forment le i" Statut de notre Église de Digne.*

On recommande , avant toutes choses, la poursuite des hérétiques, et l'exécution sévère des sentences d'excommunication, si souvent employées à cette époque. A cet effet , les Statuts arrêtés dans les Conciles devront être soigneusement conservés dans chaque Église.

Le quatrième canon de ce Concile prouve que plusieurs membres du Clergé d'alors avaient conservé les habitudes guerrières , prises et contractées pendant l'invasion des Barbares. Aussi,

* Voy. Preuv. xx.

74 PftBMikRE éPOQDB*

1367. contient-il, pour les Clercs, la défense expresse de se servir de couteaux^poignards et de toutes autres armes quelconques.

Suivent des règlements sur la résidence des Chanoines, et la défense aux Clercs inférieurs de s'introduire dans les assemblées du Chapitre.

L'assemblée des Prélats fulmine ensuite la peine terrible de l'exconmiunication contre tous ceux qui attenteraient à la juridiction épiscopale, ou qui auraient l'audiaee de s'immiscer dans U per* ception des dîmes, ou d'usurper les droits des Églises ou des membres du Clergé.

Le dernier canon est une défense contre les Clercs d'entrer en possession d'un bénéfice sans l'autorisation de l'Êvêque.

La conservation et l'ai^mentation des revenus temporels était un objet qui préoccupai!: vivement les Prélats de cette époque, et d'un autre côté, ce qu'ils redoutaient par-dessus toutes choses, c'était une atteinte quelconque pc^tée à leui^ juridiction à laquelle ils tenaient comme à un de leurs privilèges les plus précieux.

Nouvelle lutte C'cst pcudant Cette même année 1267, que

contre , a

l'Évêque. durent recommencer les luttes, que la transaction de 1 260 aurait dû faire cesser.

L'Évêque Boniface comprenait l'énormité de la faute qu'il avait commise. Il ne pouvait se pardonner de s'être placé dans un état d'in-

PEEMIÈEE ÉPOQUS. 75

fériorité. Il lui restait^ il est vrai, tous les pri- 1267. viléges pécuniaires résultant pour lui de sa> directe, qui s'étendaient sur la presque totalité du territoire de Digne, et sur de nombreuses propriétés disséminées dans son diocèse; mais il supportait avec regret la perte de la moitié des revenus de sa juridiction, et il voulut essayer de s'en ressaisir.

Il nous reste fort peu de documents de cette époque, mais il en reste encore quelques-^uns , remplis de détails du plus vif intérêt , qui nous font connaître le caractère de la lutte qui alors s'engagea.

L'Évêque voulait notamment, contrairement aux conditions stipulées dans la convention, soumettre les habitants de Digne à des peines arbitraires .qu'il lui plairait d'imaginer ; il voulait augnoenter le chiffre des bans établis par les OfiSciers royaux, et faire prononcer des peines par ses officiers personnels , tant contre les habitants individuellement que contre la communauté prise collectivement. Il voulait de plus obliger la communauté et chacun de ses habitants à faire entre ses mains, tant collectivement qu'individuellement, ce qu'on appelait alors desjirmances, c'està-dire la dation d'une caution , ou de sûretés pour l'avenir, comme s'exprime la sentence elle-même.

Les habitants de la ville de Digne s'opposèrent avec force à de semblables prétentions. Ils trou-

76 PJiEMlkRE ÉPOQUE.

1267. vèrent un appui dans les Officiers royaux, qu'on voulait dépouiller d'une prérogative qui leur était assurée par les actes de 1257 et de 1260.

1268. Un procès s'ensuivit , procès dont nous n'avons drlae» ^^^ ^^ dernier acte, mais l'acte le plus important.

C'est la décision du G)nseil royal présidé par le Sénéchal de Provence, qui, se trouvant à Naples, fut remplacé par Truand de Flayosc, son lieutenant. *

Les parties en cause étaient : d'un côté, rÉvêque Boniface représenté par Hugues de Thoard, chanoine , qui plus tard fut prévôt de l'Église de Digne; et de l'autre, Philippe de Lavène, Bailli de Digne , chargé de représenter à la fois la curie et la communauté.

Le Conseil royal condamna l'Évêque Boniface et déclara que les Officiers royaux seuls pouvaient imposer des peines et recevoir des finnances, tant dans les causes exclusivement réservées au Comte de Provence par la transaction de 1 260 , que dans les causes déclarées communes. *

' Voy. Pr. XXI.

* Il est nécessaire d'insister sur l'interprétation de la sentence de 1268. Les motsjirmancia et firmare qui s'y trouvent , pourraient, au premier abord, laisser sur leur véritable sens quelque incertitude , et erhjpécher de saisir la portée de cette sentence du Conseil royal.

Les Cominaux de la ville de Digne, de cette 1268. époque^ Barth. des Ferrats, Guill. Raymond, Barth. de Marcoux, Et. Cavalier, Simon Giraud et Guill. Jordani, poursuivirent avec vigueur ce procès qui intéressait les habitants ; ils étaient présents lorsque la sentence fut rendue et ils en réclamèrent un acte public pour pouvoir en assurer l'exécution. Us se mêlaient donc déjà à cette époque des affaires de la ville, quoique leurs fonctions ne les y obligeassent pas.

Cette sentence blessa profondément l'Évéque de Digne, et il médita dès-lors des projets de

En effets Du Gange donne à ces mots deux significations différentes, qu'à la vérité il justifie complètement. Ainsi, tantôt ^rmancia est par lui expliqué psur Jidejussio et sponsio, et tantôt par muleta pecuniaria , uectigal, tributum et prœstatio.

Mais dans le cas de notre sentence , le sens de ce mot ne saurait être douteux , car son dispositif en donne une explication parfaite , en prononçant : Quod non liceat dicto Domino Episcopo , sine Domino Rege vel Senescallo , imponere penam vel accipere securitates ab ipsis probis hominibus vel eorum altero pro hiis que sunt communia.

L'expression securitates donne une explication non douteuse du moï firmancias.

Cette contestation , au reste , de la part de l'Evéque , n'était qu'une protestation contre la perte de la partie la plus précieuse et la plus lucrative de sa juridiction , perte dont les habitants du Château se félicitaient , parce que les ofiiciers épiscopaux étaient plus difficiles et plus exigeants que les officiers royaux.

78 PRBMIÈaE ÉPOQUE.

1268. vengeance. Cependant un assez long espace de temps s'écoula sans qu'il déchaînât tous les trésors de sa colère.

1270. Dans le courant de Tannée 1 270, Charles d'An- '^^doTar?"^ jou exigea que tous les Nobles et tous les habitants des communautés de son Comté de Provence qui lui devaient le serment de fidélité et d'hommage remplissent ce devoir. Les Officiers royaux de chaque localité furent délégués , pour recevoir ce serment en son nom. Nous publions dans nos Preuves , l'acte qui fut consenti à Digne par divers Nobles et habitants des communautés du Bailliage de Digne. ^ C'est entre les mains de Philippe de Lavène, Bailli, que ces serments furent prêtés. Ce Bailli était le même qui avait soutenu , tant au nom de la Curie qu'en celui du Château , le dernier procès dans lequel l'Évêque Boniface avait perdu sa cause.

Philippe de Lavène parcourut successivement Champtercier , Beaujeu , Barles et Barrême , et exigea le serment qu'il avait déjà reçu à Digne.

Le Clavaire, Pierre Bodoch, de son cote, également délégué , fut chargé d'une semblable mis-

' Voy. Pr. xxir.

Bion ^ et parcourut à son tour Mariaud, La Javie, 1270. Mezel et Estoubkm.*

Cependant TÉvéque de Digne trépignait. Ne i274. pouvant pas se venger contre Gharies d'Anjou, p°0TOncé Comte de Provence , il voulut faire expier aux ^^ l'^^^^r»* habitants de Digne sa colère et sa haine. Nous ne savons pas précisément l'époque à laquelle recommencèrent ses hostilités, mais ce'qu'il y a de certain, c'est que l'orage éclata dans les premiers mois de l'année 1 271 .

Profondément irrité de la résistance des habitants, Boniface se jeta dans une résolution extrême, et sans songer aux mauvais effets qu'un pareil acte allait produire, il prononça une sentence d'excommunication contre tous les habitants du Château, et les mit en état d'interdit.

On se figure sans peine quelle consternation dût jeter une semblable condamnation, dans ces siècles de simplicité et de foi religieuse. Mais les principaux des habitants, les probi homines étaient depuis longtemps habitués aux luttes de la vie; ils avaient vécu, depuis bien des années, dans les agitations de la guerre et dans les tem-

' Toutes ces reconnaissances ne se trouvent pas dans les ar-* chives de Digne, ms^is à Marseille, dans les archives de la Cour des Comptes.

4271. pêtes de leur époque; ce n'était pas la première fois qu'ils avaient lutté contre TÉvêque : ceux qui avaient énergiquement résisté avant la sentence de 1260, devaient encore se trouver au milieu d'eux : ils continrent leurs familles éplorées, s'efforcèrent de les rassurer, proclamèrent leur bon droit, et restèrent énergiquement résolus à patienter et à soutenir la lutte.

Recours Us s'adrcssèrcut d'abord au Comte de Prode Provence, vcncc. Us sc réunircut ensuite en assemblée générale et députèrent les Syndics nommés en parlement public, vers le Grand-Sénéchal de Provence et vers le Comte Charles I*' d'Anjou , qui se trouvait en ce moment dans son royaume de Sicile.

Lorsque la cité prit cette détermination , elle

devait être déjà , depuis quelques mois , sous le

coup de l'interdiction, car il lui fallut avant

solliciter du Sénéchal l'autorisation de nommer

des Syndics en parlement public.

On dût faire aussi des démarches pour apaiser l'Évêque, mais Boniface resta inébranlable, et ne voulut que d'une soumission absolue*

Les Syndics se rendirent à Âix et de là s''embarquèrent pour Naples , où ils devaient trouver le Roi Charles 1" d'Anjou. Il lui exposèrent les misères de leur malheureuse cité.

1972. Charles s'empressa d'écrire à son Sénéchal de

Provence et au Bailli de Digne une lettre en date

pâEMiÈRE Époque; 81

du 2 novembre 1272.* «Les droits de tous, leur 1272. disait-il , doivent être respectés autant que ceux qui nous sont personnels. Empêchez que l'Évêque de Digne tracasse et môlestê les habitants de ce château ^ et veuillez les défendre et les protéger par toutes les voies de droit. »

Cette lettre ranima le courage des habitants de la cité de Digne ^ mais ne fit aucun effet sur Boniface , qui savait bien qu'il n'avait rien à attendre des Officiers royaux et de leur Souverain, mais qui, par ce motif là même, n'hésitait pas à recourir au pouvoir qu'il avait à sa disposition , ce pouvoir spirituel contre lequel le Comte de Provence ne pouvait rien , mais qu'il aurait dû, lui , Prélat chrétien , respecter, en ne pas le faisant servir à assouvir sa haine et sa colère personnelle.

Le 1 0 décembre suivant, Charles, prévenu que l'Évêque ne renonçait pas à ses prétentions, écrivit deux nouvelles lettres à son Sénéchal de Provence , dans lesquelles il lui renouvelait ses recommandations en faveur des habitants de Digne.*

Mais ces lettres ne produisirent pas plus d'effet que la première, pas plus que n'en produisit une

' Voy. Preuv. xxiii, 1.

* Voy. Freuv» xxiii, 2 et 3.

82 VKËMIEKE ÉPOQUfi.

1872. quatrième écrite par ce Prince le 22 décembre suivant.*

L'Évêque ne poursuivait plus ses droits : il sa-» vait qu'il ne pouvait pas aller se briser contre le Comte de Provence; mais il se dédommageait en exerçant contre les habitants du Château de Pigne, une vengeance qui, seule ^ avait le pouvoir de calmer son cœur offensé; il resta impassi-^ ble , et maintint avec une sévérité impitoyable l'interdit qu'il avait lancé contr'eux.

La ville était désolée : cet état d'excommunication durait depuis près d'un an ^ et il ne fallait rien moins que la noble et touchante énergie de nos pères pour résister à une épreuve pareille^ en présence des larmes de leurs femmes, et en face des menaces que devaient faire des homofies plus faibles et fascinés peut-être par leurs croyances religieuses qui , à cette époque^ avaient tant d'empire.

Recours Quaud ils vircut leurs efforts auprès du Comte

à l'ArcheTeqne , ,

d'Embrun, dc Provcucc Complètement impuissants , ils songèrent à s'adresser au chef immédiat de l'Évêque de Digne. Gomme Évêque , et dans tout ce qui touchait à son pouvoir spirituel , Boniface était indépendant du Comte de Provence, et toute la

* Voy. Preuv. xxiii, 4.

bonne volonté de celui-ci restait sans résultat; ISt7â. mais, en s'adressant à son chef spirituel, on pourrait peut-être être entendu et obtenir un soulagement à tant de maux.

La ville nomma de nouveaux Syndic» et les eirvoya à Embrun , à Jacques Serène , Ârchevê^e de cette métropdie, et chef spirituel de Boniface, un de ses Évêques suffragants.

Jacques Serène reçut les Syndics de la ville de Digne avec bienveillance. Cependant il ne voulut pas tout de suite prendre sur hir-même de lever l'interdit prononcé par TÉvêque. Il voulut d'abord lui écrire, et l'amener à l'indulgence et au pardon.

Les Syndics s'étaient plaints à lui de n'avoir jamais pu obtenir communication de la sentence rendue contr'eux. Il invita Boniface à la leur communiquer et à faire quelques concessions pour ramener la paix et la concorde au milieu de son troupeau.

Boniface était si impérieux et en même temps si irrité, qu'il ne daigna pas répondre à son Évêque métropolitain , son supérieur dans la hiérarchie catholique: il n'en tint aucun compte, persista à refuser toute communication de la sentence qu'on lui demandait, et maintint, avec plus d'en têtemeht que jamais, sa sentence d'excommunication.

Les Syndics eurent hâte de retourner vers Jacques Serène, et lui exposèrent la conduite de Boniface.

4278. Alors Jacques Serène n'hésita plus : il assigna

rÉvêque de Digne par-devant lui. Boniface^ au lieu de s'y rendre en personne , envoya deux Députés , qui ne purent donner aucune explication sur les motifs pour lesquels leur mandant avait refusé communication de la sentence d'ititerdiction^ et sur les causes qui^ à ses yeux^ rendaient nécessaire sa prolongation.

Jacques Serène reçut des Syndics de Digne^ qui la lui offraient au nom de leurs concitoyens^ une caution qu'ils affirmèrent par serment/ puis il cassa la sentence d'interdiction prononcée contre eux, et les renvoya absous.

Boniface entra en fureur à cette nouvelle , et sans aucuns égards pour les conseils paternels que lui avait adressés le Prélat d'Embrun, il émit un brusque appel de sa décision. C'était le Pape Grégoire X, qui occupait alors le siège Pontifical et qui devait en connaître.

Jacques Serène en fut niavré. Il s'empressa d'écrire au chef suprême de l'Eglise une lettre dans laquelle il expose les faits avec une touchante simplicité, et il déduit les motifs qui l'ont déterminé à donner aux habitants de Digne une absolution pleine et complète. Cette lettre est remarquable par son empreinte de bonté affectueuse.*

' Voy. Preuv. xxiv.

FREMLIERB ÉPOQUE. 85

La prerbière raîson qu'il en donne, c'est que, 1272^. quoique la sentence d'excommunication eût été publiquement annoncée dans les Églises , quoiqu'elle pesât sur la ville depuis plus d'un an^ on n'avait jamais pu en obtenir une simple copie ; aucune monition légale ne l'avait précédée ; il n'existait aucune preuve écrite , aucun acte revêtu du sceau de l'Êvêque, ou de celui d'un notaire, et rien ne pouvait, à bon droit, faire croire à sa réalité.

La deuxième raison , c'est qu'alors même que cette sentence eût été juste et bien fondée , il était difficile de refuser l'absolution à des coupables qui la sollicitaient humblement et offraient une caution suffisante. J'ai été ému, écrit le saint Prélat, et vous ne le serez pas moins que moi, très-saint Père , lorsque vous songerez, que pendant toute la durée de l'interdit, les derniers sacrements ont été refusés à tous les habitants; quelques-uns même en ont été privés à l'instant suprême de leur vie.

Enfin , la dernière raison qui l'avait décidé , c'est que les envoyés de l'Êvêque n'avaient jamais voulu affirmer par serment que le motif qui avait déterminé l'Evêque n'était pas un motif de malice ou de subterfuge.

Tel est l'exposé des faits présenté par Jacques Serène lui-même, sans détours et sans restrictions.

lili. Quel fut le sort de cet appel , c'est ce qu'il nous est impossible de dire. Mais la conduite de Boni* face , dans cette longue lutte , prouve combien il était ambitieux ; hautain et emporté.

1278. De \ 272 jusqu'en 1 278, nos archives redevien-

d'Embron. ^^^^ mucttcs. Mais , pendant cette dernière année , nous trouvons un nouveau Concile provincial, qui se réunit à Embrun, sous la présidence de Jacques Serène , l'Archevêque d'Embrun , entouré de tous ses suffragants.*

Boniface y assistait-il? c^est ce que le IP Statut de l'Eglise , qui se compose des canons de cette assemblée , ne nous apprend pas.

Quoiqu'il en soit, les Prélats ainsi réunis firent quatre nouveaux Canons.

Le premier proclame la nécessité , pour les fidèles , de se confesser une fois Tannée, sous peine de privation de la sépulture ecclésiastique, à moins toutefois que les héritiers ne consentent à s'imposer une légitime satisfaction.

Celui qui frappe un clerc a besoin de la permission de l'Évêque pour être absous.

L'excommunié absous en danger de mort, et qui, revenu à la santé, ne voudrait pas donner

* Voy. Preuv. xxv.

la satisfaction imposée ^ sera excommunié de 1378. nouveau.

Enfin y nouvelle fulmination d^excommunicatîon contre ceux qui détournent quelqu'un du paiement des dîmes.

On dirait que la conservation des revenus tem- 7^^^\^*

^ , , , de iTglise

porels était à cette époque l'idée fixe du Clergé, de Digne. Aussi , cette même année , des troubles éclatèrent parmi les serviteurs de TÉglise. Comme le nombre des Qercs et de& Vicaires n'était pas limité , il y eut un instant confusion , et des réclar mations partirent des plus bas degrés de la hiérarchie.

D'un autre côté ^ comme il n'y avait que douze prébendes y et que le St.-Siége dépassait quelquefois le nombre des prébendes, en nommant des^ GhanoineS; qui se trouvaient munis de lettres dites d'expectative , les prétentions de ces aspirants au Canonicaty soulevaient de nombreux procès.

Jacques Serène, Archevêque d^mbrun, fut obligé, dit Gassendi * , de venir à Digne pour mettre fin à ces dissensions intestines. Il assista, le

* Caetcrum , cum exceptîs hlsce ordinariis Capellanis^ caeterorum seu Vicariorum , seu Clcricorum numerus , institutioque incoostans foret , res abiit demum in confusionem ; ac cœpit solummodo anno m. ce. lxxviii. quandam in formam redigi ; cum propter dissidia, quibus Ëcelçsia laborabat (ac potissimum

1278. ^^ ^^^ kalendes de juillet^ à une assemblée du Chapitre , et reçut là tous les pouvoirs nécessaires pour mettre un terme à ces désordres.

Quant aux réclamations des Desservants , il fît à Sisteron^ le 4 des ides de janvier^ dans la ville de Sisteron , où il se trouvait, le Statut suivant :

« Or, pour que l'Église ne soit pas en butte à des obsessions continuelles, nous ordonnons qu'il soit créé six Clercs perpétuels, pour desservir constamment l'Église , et ce , soit par TÉvêque

propter varias liteis ex eo intentatas , quod varil obtinere eosdem Ganonlcatus contenderent , alii quidem fVeti literis Apostolicis, quas Exspectativas apellant, alii Gapitularibus) accessit Jacohus Ëbredunensis Archiepiscopus (successor ni*mirum Gardinalis Ostiensis) et accepta facultate componendi omnia dissidia a Gapitulo,cui prœsens interfUit xii. Galendas Jnlii ; qnod spectat quidem ad hoc negotium ( Servitorum videlicet) ita pronuntiavit iv. Eidus Januarias, cuin versaretur Sistarici. Porro , ut Ecclesia debitis obsequiis non fmudetur ; ordinamus , ut sex Clerici per Episcopum , et Capitulum , vel per ipsum solum Capitulum^ sede vacante, ponantur in Ecclesia perpetui y continue servituri. Item, per Prœpositum, etCapi^ tulum , hoc est per Canonicos , qui prœsentes fuerint , Cano^ nicis absentibus etiam non citatis , ponantur duodecim F'icarii similiter perpetui ad idem seruitium exsequendum ; prœterj e^ ultra duos Capellanos ordinarios Parrochiales qui curam debeani habere Parrochialem, De isiis autem decem, et octo Servitoribus , sex debent esse Presbjteri , sex vero Diaconi , et sex Subdinconi; et ad ordines hujusmodi debent infra annum , ex quo recepti fuerint , promoveri. Et sic quidem ille, accepta ;i Capilulo facullale instituit. Gassendi , Not. Ecclesiœ Pinîensis. Éd. de Ï65i. in-4% f« 73,

et le Chapitre, soit par le Chapitre seul, quand *îW8. le siège sera vacant. De même, le Prévôt et le Chapitre, ou soit tous les Chanoines présents, sans qu'il soit nécessaire de citer les absents , nommeront douze Vicaires, chargés de subvenir aussi pour toujours au service divin ; sans préjudice des deux Chapelains ordinaires, sur lesquels doit reposer le soin de la paroisse. De ces dix-huit Desservants, six doivent avoir la Prêtrise, six seront pris parmi les Diacres, et six parmi les Sous-Diacres, et ce ne sera qu'après un an de leur promotion dans ces divers ordres, qu'ils pourront être choisis. »

Ainsi le Clergé, qui avait à Digne la toute puissance, se trouvait lui-même divisé dans ces temps de lutte où tant d'intérêts étaient en souffrance. Mais revenons au Château.

Les habitants de Digne n'avaient pas seulement 1281 . à lutter contre le Clergé, contre l'Évêque surtout, ^^y^® qui était leur Seigneur, ils avaient encore à re- |f* seigneurs

^ O ' des châteaux

pousser les prétenliôns et les tracasseries des voisins. Seigneurs qui exerçaient leur puissance sur les châteaux voisins. Ainsi, à Gaubert, aux Sièyes et à Courbons, où ils avaient la plus grande partie de leurs propriétés, par suite de l'exiguité du territoire de Digne, ils avaient des intérêts à débattre et à soutenir contre les Seigneurs de ces Châteaux.

1281. Leurs acquisitions dans ces Châteaux remontaient à la plus haute antiquité. Lorsque la féo«dalité s'établit, les Seigneurs, qui avaient fort peu de tenants , durent se prêter à ces acquisitions qui se faisaient moyennant une censé annuelle. Dans le principe , les Seigneurs durent se montrer faciles, mais à la suite des temps, beaucoup d'usages, qui d'abord s'étaient établis sans contradiction , devinrent le sujet de fréquentes contestations.

Ainsi, quoique simples possesseurs dépendants de la directe du Seigneur, les habitants de Digne, pour faire respecter leurs possessions et notamment leurs vignes , dont la culture donnait lieu alors à des soins tout particuliers, ils s'étaient adressés au Bailli de Digne, leur juge naturel^ et ils avaient fait nommer des gardes chargés de veiller à la conservation de leurs récoltes, et avaient provoqué rétablissement d'un ban de 1 0 sols contre tous ceux qui se permettraient d'introduire des troupeaux gros ou menus dans les vignes leur appartenant, sises sur les territoires des Châteaux voisins, et de s'emparer des raisins desdites vignes.

En 1281 , les Seigneurs des Sièyes et de Cour-bons voulurent contester ce droit. Ils prétendirent que le Bailli de Digne ne pouvait pas intervenir dans les questions de police qui concernaient leurs Châteaux. Le procès fut porté devant

Guillaume de Reynier, alors Bailli de Digne^ qui 1281. maintint les actes de ses prédécesseurs^ débouta les Seigneurs de leur opposition y et n'en condamna pas moins les nouveaux délinquants aux peines portées par le ban. ^

En 1282. le successeur de Guillaume de Rev- lî82. nier^ Jacques Brun^ Bailli de Digne, fit faire, le 1 5 juillet, une nouvelle criée, consacrant le droit des habitants de Digne , et portant défense aux Seigneurs des Sièyes et de Courbons, ainsi qu'aux habitants de leurs Châteaux , de quelque condition et qualité qu'ils pussent être, d'introduire leurs troupeaux gros ou menus dans les vignes appartenant aux habitants de Digne, et ce, sous la même peine de 10 sols pour chaque infraction.*

Nous verrons cette lutte se renouveler plus d'une fois , et les habitants de Digne résister avec la même énergie.

C'est en cette année 1282, qu'eurent lieu en , '^^r^

' / de Charles l"

Sicile les fameuses Vêpres Siciliennes , dans les- d'Anjou. quelles périrent huit mille Provençaux. L'histoire nous apprend que Guillaume Porcellet , seul , fut épargné. Ce Seigneur Provençal était parent des deux Évêques qui, sur la fin du xiii'' siècle et au

* Voy. Preuv. lvh.

' Voy. PreuY. xxvi.

1282. commencement du xiv* , occupèrent rÉvêehé de Digne. Le premier de ces deux Prélats, qui siégeait en 1290, et dont nous aurons bientôt à parler, portait le même prénom de Guillaume.

1285. Charles 1" d'Anjou aurait voulu faire expier

aux Siciliens les outrages dont ils venaient de se rendre coupables, mais il fut arrêté par la mort, qui le frappa, le 7 janvier 1285, à Foggîa, dans la Fouille , où il mourut accablé de chagrins.

1289. A sa mort, Charles II, son fils, surnommé le

Avènement Boîtcux, sc trouvait prisounicr en Sicile. Les

de Charles II. ^ , i • i

Etats généraux du Comte uni de Provence et de Forcalquier, s'assemblèrent à Sisteron , et députèrent vers le Roi d'Angleterre Isnard d'Agbult et Faucher de Sabran Forcalquier, pour hâter sa délivrance , qui ne lui fut accordée cependant , après beaucoup d'efforts, qu'en 128&, et sous des conditions excessivement onéreuses.

Sentence II rcstc dc ccttc dcrnièrc année une sentence Juge de^Digne. rcuduc par Ic Jugc dc la Curie royale , Mathieu du Fort, à la requête de deux Syndics de la communauté , Pons Melve et Ranulphe Albéric , contre un habitant qui refusait le paiement des tailles. * Les Cominaux n'y paraissent pas eacore , car nous ne sommes jusques ici qu'à la première

• Voy. Preuv. xxviii.

époque duGominalât^ pendant laquelle ces fonc- 1389. tionnaires croyaient devoir se renfermer dans la spécialité de leurs fonctions.

Cette sentence nous apprend que^ depuis 1 267, Quotité les Comtes de Provence n'avaient perçu que deux ** ^"'* **** quistes, l'une, lorsque Charles II, fils de Charles 1 ", avait été armé Chevalier , et la seconde , qui avait été imposée naguères pour la rançon du même Charles II, détenu prisonnier en Sicile, au moment où le Comté de Provence venait de lui écheoir.

La communauté de Digne était imposée pour

chaque quiste à la somme de cent livres Provençales coronats , qui devait être répartie par les Cominaux sur tous les habitants.

Nous arrivons à l'année 1290, qui nous offre 1290. quelques documents intéressants .

Il en est un surtout extrêmement précieux, c'est Autorisation la série des autorisations accordées par le Bailli de convoquer

-, , , un conseil.

de Djgne, ou son suppléant, pendant cette année, pour la convocation d'un certain nombre de chefs de famille, de probi hommes ^ appelés à délibérer sur les intérêts de la ville.'

Cet acte prouve d'abord, d'une manière convaincante , qu'il n'y avait pas de conseil de la

* Voy. Preuv. xxxii.

94 ^BEMIEaE ÉPOQUE.

1290. communauté, tel qu'il fut organisé plus tard, • lorsque le pouvoir municipal prit des développements. Lorsqu'il s'agit de délibérer sur les in* térêts de la communauté, suivant l'importance des cas, le Bailli autorise la réunion d'un nombre indéterminé de chefs de famille.

D'un autre côté , cet acte prouve encore que tous les habitants avaient le droit de convoquer ces sortes de réunions : pourtant on remarque dans cet acte que déjà , à cette époque , les Cominaux se mettent plus souvent en avant que les autres prud'hommes, et c'est une preuve que leur influence s'accroît et que nous les verrons bientôt prendre en mains la conduite et l'administration du Château.

Il ne sera pas inutile de suivre les diverses convocations qui furent faites en cette année.

Le 27 février, ce sont deux simples prud'hommes qui requièrent du Bailli Raymond de JBolbon, rautorisation de réunir quinze habitants, qui leur est accordée.

Le 27 avril, au contraire, ce sont deux Gôminaux qui requièrent cette autorisation , Pierre Cavalier et Guillaume Pellangrin. Pierre Cavalier est désigné sous le nom de Communis Digne , Cominal de Digne; Guillaume Pellangrin ne l'est que sous son titre de notaire, mais nous le retrouvons, le 9 juin, avec la désignation de Comunalis^ Cominal. L'autorisation n'est donnée

PREMikBE ÉPOQUE. 05

(\ae pour une réunion de douze habitants, et 1S90. il ne s'agit de rien moins cependant que de contraindre ceux qui ont retiré les tailles depuis dix ans , c'est-à-dire les Cominaux qui se sont succédés pendant cet intervalle de temps , à rendre leurs compte)!^.

Cet acte, de la part de deux Cominaux en exercice, prouve qu'ils comprenaient leurs fonctions mieux que leurs prédécesseurs. Blessés d'une pareille conduite, comme simples habitants, ils profitèrent de leurs fonctions de Cominaux pour rappeler à leur devoir ceux qui Tavaient complètement oublié.

Au reste, Pierre Cavalier était un des hommes les plus intelligents et les plus dévoués à soii pays de cette époque : il était animé d'un zèle tout patriotique, qui fit faire au Cominalat, jusqu'à lui resté sans influence , de très-notables progrès. Nous le verrons souvent à rœu- Vre. D'ailleurs il luttait pour son propre compte: convaincu d'une injustice , il voulait appeler le secours et l'appui de ses concitoyens dans un procès du Trésorier royal , qui l'avait fait condamner au payement d'une latte de soixante sols. Ce droit de latte était invoqué contre lui parce qu'il refusait le paiement d'une somme qu'il croyait ne pas devoir, et qui était considérée par les Officiers royaux comme obligatoire.

96 t»REMiÈRE ÉPOQUE.

Le 23 mai , c'est encore Pierre Cavalier et Pons Melve , que nous trouvons pour la troisième fois s'ocçupant des intérêts de la communauté y qui obtiennent l'autorisation de rassem-^ bler 15 prud'hommes.

Le 9 juin , Guillaume Gelât; avocat, et Guillaume Pellangrin , Gomi.nal , obtiennent une nouvelle autorisation de convoquer jusqu'à 25 habitants.

Enfin, le 20 juin, ce sont plusieurs habitants, prud'hommes, parmi lesquels se trouve encore le dominai Pellangrin , Guido Aperiocculos , qui possédait des biens affranchis de la directe de l'Évêque, Pierre Bergend et Pierre Gilet, qui obtiennent d'Etienne Caire , Juge de Digne, substituant le Bailli, d'assembler un aussi grand nombre de chefs de famille qu'ils pourront en réunir, pour délibérer sur un incendie qui venait de consumer la maison de Ranulphe Alberic. Le Juge, en leur accordant cette autprisation, leur permit même de convoquer les Juifs et les habitants du Bourg.

Il paraît que c'était une question qui intéressait l'universalité des habitants, et que ce fut la communauté qui décida spontanément que Ranulphe Alberic serait indemnisé par elle, car, deux jours après, le 22 juin, les deux Cominaux, Pierre Cavalier et Guillaume Pellangrin , demandaient au Bailli une nouvelle

PREMIÈRE ÉrOQUE. 97

autorisation pour pouvoir appeler tous les chefs 1290. de famille et imposer une taille dont le produit serait appliqué^ soit au payement du prix de la maison brûlée, à titre d'indemnité, soit pour sa réédification.

Ce parchemin est d'un haut intérêt pour nous , car il nous révèle le commencement de l'action que prirent les G>minaux , jusques-là complètement apathiques , et comment , en prenant en mains la cause de tous leurs concitoyens, ils finirent par devenir de véritables représentants de la communauté.

Un autre acte non moins important de cette parlement année, est un parlement puWic*, qui dût être ^" provoqué, quoiqu'il n'en reste aucune preuve, par les Gominaux Pierre Cavalier et Guillaume Pellangrin. Ce parlement avait pour but de nommer des Syndics, chargés de poursuivre légalement et d'obtenir du Comte de Provence diverses mesures qui intéressaient la communauté.

Quoique le procès- verbal ne le constate pas, l'assentiment du Sénéchal de l'époque dût être sollicité , et ce ne fut que sur des lettres par lui adressées au Bailli que ce parlement put se réunir.

' Voy. Preuv. xxix.

1290. Ce fut le Bailli Raymond de Bolbon qui le

convoqua , en la forme ordinaire , à son de trompe^ pour le 4 juin 1290.

11 y assistait , ainsi que le Juge Mathieu du Fort. Les trois quarts des habitants s'y étaient rendus : l'assemblée avait lieu dans le pré de l'Évêque Guillaume Porcellet, qui se trouvait au bas du Pré de Foire actuel.

Syndics élus. Lcs habitants , à l'unanimité , désignèrent pour Syndics de la communauté Ranulphe Alberic , Pierre Paria et Raymond Boison . Une pareille unanimité avait été évidemment arrêtée, la veille, dans les trois confréries qui se partageaient la ville. •

Ces Syndics ; dont la nomination avait donné lieu à un si grand concours , étaient chargés de s'occuper des intérêts du moment qui préoccupaient le plus toute la communauté.

Confirmation Lcs luttcs coutrc l'Êvêquc avaicut fait com-

de la transaction . , -, i*^ii«^i

de 1260. prendre aux hommes les plus mtelngents de quelle importance était pour la communauté la transaction de 1260. Aussi; pour en assurer l'exécution, jugea-t-on nécessaire d'en demander la confirmation au nouveau Comte de Provence, et on en chargea d'une manière spéciale les Syndics. Pouvoir Les habitants se trouvaient depuis quelque

compromettre tcmps oWigés dc luttcr coutrc uuc prétention

fit dfi transiffer t * *

des Officiers royaux et episcopaux, contraire aux plus simples règles du droit commun, et qui

iPREMlkRG ÉPOQUE. 99

n'était motivée que par un désir d'exploitation 4290. des malheureux citadins. Ils soutenaient que les habitants du Château ^ qui avaient des procès , ne pouvaient ni compromettre, ni transiger sur les contestations qui s'élevaient. On voulait ainsi grossir les émoluments de la curie , car à cette époque les frais de procès , dont plus tard nous donnerons une idée , étaient trois fois au moins plus considérables que ceux qu'ils occasionnent aujourd'hui y et, certes, beaucoup conviendront que ce n^est pas peu dire.

En présence de prétentions aussi exoibîtantes , les chefs de famille chaînèrent les Syndics de solliciter le Comte de Provence et d'insister auprès de lui, pour qu'au moins le Château de Digne pût jouir d'un droit dont les hommes ne peuvent pas être raisonnablement privés.

Nous devons dire ici tout de suite, à la louange Lettre de Charles II, qui était juste, bon pour les hommes des communautés, et qui était enchanté lorsqu'il pouvait les favoriser, ne se fit pas prier beaucoup , et que, dès le 25 janvier suivant^, il adressa une lettre au^ Baillis, Juges et Clavaires présents et futurs de la cité de

* Voy. Preuv. xx^i.

4290. Digne, par laquelle il leur déclarait , qu'une supplication de ses fidèles, devotorum, habitants de joigne , avait porté à sa connaissance que quelques Officiers royaux avaient commis une énormité, énorme edictarriy excessivement préjudiciable à leurs intérêts. Ils assuraient dans leur demî^nde qu'on leur défendait de compromettre et de transiger pour les procès qui s'engageaient soit entre eux, soit contre des étrangers, et que cette mesure n'avait d'autre but que d'exiger le montant de frais considérables.

Pfir tous ces motifs, Charles II, qui rend justice à l'antique fidélité et au dévouement constant et affectueux des habitants de Digne, s'empresse de leur assurer le libre exercice d'un droit qui est dans la nature, et défend à ses Officiers royaux de ne percevoir, ni amende, ni latte, pour un semblable motif, faisant sans doute allusion à la condamnation de Pierre Cavalier , qui avait dû intéresser tous ses concitoyens à sa cause et réclamer énergiquement. C'est pourquoi il leur ordonne très-expressément de ne jamais poursuivre et tracasser les habitants du Château de Digne pour une semblable cause.

Ces lettres sont datées de Tarascon.

Nous n'avons pu résister au désir de consigner ici cet acte de justice du Comte de Provence, dût-on nous faire un reproche d'avoir interrompu notre récit auquel nous revenons.

premieue époque. 101

Les Juges royaux étaient, d'un autre côté, d'une 4290. sévérité outrée , et toutes les fois qu'il s'agissait contrainte d'une dette contractée envers la curie , ils exer- , «î»,°*r«

' les débiteurs

çaient avec la plus grande rigueur la contrainte ^eiacurie. par corps , qui était à cette époque une peine horriblement dure et qui effrayait nos pères , car ils étaient non seulement exploités par les Officiers royaux , mais encore par le geôlier de la prison, contre lequel nous les verrons plus tard se plaindre.

Ils chargèrent donc les Syndics de la mission de demander au Comte de Provence l'abolition de cette peine, dont on faisait un si grand abus.

Nous n'avons rien trouvé dans nos archives qui fût une réponse à cette demande, à laquelle Charles II ne dût probablement pas accéder; mais il était trop bien disposé pour les habitants du Château de Digne, pour ne pas faire faire des observations aux officiers royaux sur Temploi trop fréquent d'une pareille peine.

Enfin les Syndics furent chargés de poursui- Privirége vre, soit auprès de l'Évêque , en sa qualité de Seigneur, soit auprès du Comte de Provence, en sa qualité de Prince souverain , un privilège auquel la ville tenait beaucoup , parce qu'il devait favoriser la culture des vignes , qui avait pris une grande extension dans tout le territoire, et qu'on appelait le privilège du vin.

Ce privilège consistait en une défense expresse

4290. faite aux étrangers, de quelque condition qu'ils fussent, d'introduire dans la ville des vins étrangers, pour les vendre concurremment avec les vins du terroir , et à ce qu'ils ne pussent introduire que des raisins achetés par les habitants. Les habitants du château devaient avoir au contraire la faculté d'acheter du vin étranger , de l'introduire et de le vendre le mieux qu'ils pourraient.

Comme ils se méfiaient des dispositions de FÉvêque à Tégard des habitants, ils recommandèrent aux Syndics de s'assurer , avant de s'adresser au Comte de Provence , de Tassentiment de l'Évêque, du Prévôt et du Chapitre.

Cette obligation renvoya l'obtention de ce privilège jusqu'en 1 298 , ainsi que nous le verrons bientôt. Il paraît qu'on ne put rien obtenir de Guillaume Porcellet qui siégeait à cette époque. Ce ne fut que sous Hugues Y, Ëvêque inconnu de Gassendi , qu'ils l'obtinrent. Mais n'anticipons pas sur les événements , et achevons l'examen de l'acte qui rapporte notre parlement public.

Les chefs de famille s^engagent à approuver tout ce qui aura été fait par les Syndics et à les relever et garantir des engagements qu'ils auront pris au nom de la communauté.

Conseillers Ici sc tiouvc uuc révélatiou intéressante , c'est

de la commune.

que les habitants prennent l'engagement de

payer la somme qui sera taxée par ce qu'on 4390. appelle les conseillers de la commune^ portés ici au nombre de sept, avec la désignation de leurs noms. Les conseillers d'alors étaient : Noble Perceval Aperiocculos^ Noble Guido Aperiocculos^ Etienne Cavalier , Pierre. Cavalier , Raymond Boyson y Simon Giraud et Pierre Gilet.

Maintenant qu'était-ce que ce Conseil^ en présence de ces convocations d'un nombre in-^ déterminé d'habitants que nous avons fait connaître^ et qui ont encore lieu^ à une époque postérieure à celle de ce parlement publie?

Il parait certain^ et les termes de cet acte dont nous nous occupons semblent le prouver , que toutes les fois qu'on nommait des Syndics , ou des Cominaux , les hommes les plus intelligents de la commune y ceux qui étaient investisde la confiance des habitants^ étaient chargés de les ccmseiller et de les diriger.

Mais nous croyons que cette bonne inspiration ne leur vint qu'en cette année 1290, et sur le conseil d'une partie des hommes qui y furent appelés. Car, en admettant que ce conseil eût existé depuis longtemps, on ne comprendrait pas comment les Cominaux nommés auraient pu se renouveler pendant dix ans sans rendre aucun compte.

C'est sans doute cette négligence, portée à l'excès, qui décida les hommes de cœur et de tête

SUtut

pour

le prÎTilége

du vin.

111* Statut de l'Église.

à pousser leurs concitoyens à ces mesures qui devaient leur être d'une utilité si réelle et produire de si féconds résultats.

Après le parlement public dont nous venons de parler^ les membres qui l'avaient composé en formèrent un autre, le même jour, et avec l'assentiment du Bailli , et là on arrêta le statut portant défense aux étrangers d'introduire du vin étranger et de le vendre dans la cité, statut qui devait recevoir l'approbation du Comte et de l'Evêque, pour pouvoir obtenir la force d'un privilège, et être obligatoire pour toutes les personnes étrangères à la ville qu'on voulait surtout atteindre, contre le droit commun, ce qui justifiait le titre de privilège qu'on lui donnait alors.

En cette même année , il y eut encore à Embrun un Concile Provincial^ convoqué, le 7 août, par Raymond de Meuillion, Archevêque de cette métropole , qui y appela tous ses suffragants.*

Le premier Canon décide que les aspirants à la prêtrise ne seront tonsurés que tout autant qu'ils justifieront qu'ils sont nés d'un légitime mariage.

Les deux autres Canons ont pour but de faire

* Voy. Preiiv. xxx.

premièhe époque; 105

cesser des persécutions dirigées contre les Égli- 1290. ses^ au moment de la tenue du Cioncile; en appelant Tassistance divine , par des prières spéciales ordonnées dans toutes les églises ^ et par les prières des fidèles auxquels on promet des indulgences.

Quelles étaient ces persécutions ? Aucun historien de Provence n'en parle^ mais nous croyons que les mesures prises contre le Clergé par Philippe le Bel, alors Roi de France, et proche parent de Charles, Comte de Provence, qui subissait un peu son influence , furent la cause des prières ordonnées par ce Concile.

Les Prélats du midi devaient craindre que Charles II ne suivit l'exemple du Roi de France, qui venait d'exclure les prêtres de l'administration de la justice, et qui songeait à porter à trois, quatre, six fois la rente, ce que devait payer l'ecclésiastique en acquérant, en compensation des droits sur mutation que l'état perdait, quand les propriétés acquises par un membre du Clergé tombaient , suivant l'usage établi , en mainmorte.

Les documents historiques sur toute cette épo- IMl. que sont excessivement rares , et pour l'année jerc^^nfrénês 1291, nous n'avons qu'un acte, qui, à la vérité, q^^J^Ij^^ rachète par Tintérêt qu'il présente la rareté que nous avons à déplorer.

1291. Cet acte est une consultation des trois confréries de Digne, par les Ciominaux/ Chaque confrérie est consultée sur le mode de taille qu'elle préfère, pour que les Cominaux puissent l'effectuer avec Tassentiment de tous leurs concitoyens.

Une taille devait être imposée sur tous les habitants qui devaient y contribuer proportionnellement à leur état de fortune. Les Cominaux voulaient savoir ce que la communauté préférait, soit de la taille en gros, c'est-à-dire payable en un seul terme , tallia grossa , soit de la taille en détail , c'est-à-dire payable &a. plusieurs termes, iallia minuta.

Cette démarche des Cominaux prouve quelle était l'influence des confréries , sans l'avis desquelles rien ne se faisait dans l'intérêt de la communauté.

Nous n'avons que cet acte à invoquer pour l'établir; mais puisqu'il donne la certitude de l'existence des confréries, il est évident qu'il devait en être ainsi, en l'absence de toute organisation municipale.

1292. En 1292 , le Bailli de Digne fit effectuer des 4e cSSfnes II. s^^^^^s contre quelques habitants de Courbons ,

* Voy. Preuv. xxxiii.

qui avaient été soumis à un ban pour diverses 1292. contraventions. Les Seigneurs de Courbons prétendirent qu'ils avaient toujours eux-mêmes retiré ces bans. Le Bailli leur répondit qu'il l'avait fait ensuite d'une criée de l'un de ses prédécesseurs,

Jacques de Salis , un des Seigneurs de Courbons , se pourvut auprès du Comte Charles II , qui par ses lettres au Bailli de Digne * , le charge de confier la cause de la Curie à un homme capable et dévoué ^ et de décider la question sans débats y après un mûr examen.

Quelle fut la sentence du Bailli ? Rien ne nous l'indique ; mais à cette époque , le Comte de Provence contestait à tous les Seigneurs les droits de ban , doi^ ils s'étaient induement emparés , . et il est à peu près certain que les Seigneurs de Courbons perdirent leur procès comme tous les autres Seigneurs.

Papon parle des règlements que Charles II au- 1294. rait fait pour la ville de Digne , pendant un se- séjour

de C<Ii8url6s 11

jour qu il fit en cette ville au mois de septem- à Digne. bre1294.

Nous avons vainement cherché ces règlements

Voy. Preuv. xxxiv.

Iâ9il(. dans les Archives de la Gourdes Comptes^ où nous espérions les trouver. Nous devons nous borner à citer le passage de Papon à cet égard : « Les règlements que fit Charles II, à Digne, » au mois de septembre de Tannée 1294, pour >) réprimer la licence des mœurs , l'impiété des » blasphèmes, et d'autres scandales, fontbeau- »i coup d'honneur à sa piété. Mais il faut que le » relâchement fut bien grand, puisque ce prince, » tout religieux qu'il était, exigea seulement » qu'il y eut une personne de chaque famille , » qui, les dimanches et les fêtes, assistât à » la messe et aux instructions. Peut-être aussi » cette condescendance venait-elle de ce que » les églises étaient peu nombreuses et éloignées » de la plupart des habitants. * ^> ^

IV siaïui Le 24 novembre de la même année , Guillaume de Di^r Porcellet publia un Statut pour l'église de Digne. C'est un long règlement pour sa cathédrale, composé de quarante-deux articles.

Il y règle l'ordre de célébration des messes , dans l'intérêt des .fidèles, ordonne aux Prêtres de la célébrer tous les jours, et aux Chapelains, de faire l'absoute trois fois par semaine , pour

• Papon, Histoire générale de Provence, t. III. p. 94.

le repos de l'âme des fondateurs de leurs cha- iî9it. pellenies.

Il passe ensuite à la célébration des divers offices ; prescrit l'assistance à ces offices des Chanoines^ des Bénéficiers et de tous les Clercs inférieurs; dit qu'à défaut , ils seront notés comme absents par celui que le Chapitre chargera de ce soin^ opération qui s'appelait faillie ou ponctuation , pour laquelle le Chapitre désignait deux Clercs; il punit ensuite l'absence par la privation de la livre ou des distributions ^ qui représentaient à cette époque les traitements d'aujourd'hui.

Il fixe le moment où les Prêtres doivent être rendus au chœur, pour n'être pas déclarés absents, et s'étend avec beaucoup de détails sur l'ordre des cérémonies dans les grandes solennités et sur le rôle que chaque dignitaire de l'Église doit y remplir. Il fixe même les places que chacun doit y occuper, et les vêtements ou ornements que chacun doit revêtir.

Il recommande, dans le chœur, le plus profond silence, sous peine d'une amende de douze deniers , applicable à l'achat d'ornements pour le service du Culte.

Il précise avec le plus grand soin les fonctions des divers dignitaires , depuis les Curés , jusqu'aux enfants de chœur, et au sonneur de cloches.

110 PREMIERE épOQUE.

1294. Il consacre un article au Grand - Chatitre , qu'on appelait alors le Gabiscol.

Il prescrit ensuite diverses règles pour tous les actes du Culte ^ pour les processions, dans lesquelles il recommande la plus grande modestie, pour les anniversaires, pour la commu-^ nion des infirmes.

Il impose des peines à ceux qui ne rempliront pas leur devoir : au sonneur, sll n'a pas soin des cloches ; au sacristain , s'il n'a pas soin des ornements; aux chapelains, s'ils ne sont pas exacts à s'acquitter de leur charge. Ces peines consistent en des retenues sur le montant de leurs revenus , soit qu'ils possèdent des bénéfices , soit qu'ils n'aient part qu'à la livre.

Il charge les deux Chanoines, les plus discrets et les plus capables, de faire l'exaction des anniversaires légués à rÉglise.

Il fait défense à tous les serviteurs de TÉglise , quelle que soit leur condition, quelle que soit leur dignité , de sortir de la ville ou de son territoire, sans la permission de l'Évêque, du Prévôt ou de l'Archidiacre.

Si les Bénéficiers ou Clercs s'avisaient de frauder la gabelle du Prévôt , ils seraient condamnés à deux sols d'amende en faveur de l'Évêque, et leur vin, ainsi que les vases le contenant, seraient confisqués au profit du Prévôt.

Le Statut finit par un 42* article, qui n'est

qu'une défense déjà faite, de ne pas commencer 1394. les offices avant que les bougies ne soient allumées.

Le 13 février suivant, Charles II accorda aux Donation

.1 /* V •mm» 1 -rv» • «^ de Charles II

couvent des frères Mmeurs de Digne , qui avait au couYent ete fonde dans le courant du xiV" siècle , et dont la fondation, s'il faut en croire la tradition, remonterait au passage de saint François en Provence, qui l'aurait lui-même institué, lui accorda, disons-nous, une rente de quatre salins de sel , qui faisaient quatre septiers , et qui devaient leur être remis annuellement par le receveur de la gabelle royale.

A cette époque, Charles II avait pour son Gunumne médecin Guillaume de St.-Dompnin , originaire samt-Dompnin^ de Digne, qui avait su gagner sa confiance, et qu'il aimait beaucoup. Il parait que ce médecin l'avait soigné avec le plus grand zèle^ car il existe dans les archives de la Cour des comptes cinq lettres de ce Prince, par lesj^uelles il le comble de faveurs. *

* Ces cinq lettres de Charles II se trouvent à Marseille, dand les archives de la cour des comptes, Armoire F. Keg. viii. Nous regrettons de n'avoir pas pu les [^reproduire dans nos Preuves ; mais nous ne les avons conuues que pendant l'impression de notre volume de Preuve».

112 PHEMlkflE ÉPOQtJfi.

12M. La première dé ces lettres est à la date du

16 décembre 1 294 , et Charles déclare que, pour les bons services que Guillaume de St.- Dompnin lui a déjà rendus , pour ceux qu'il lui rend chaque jour, et ceux qu'il continuera à lui rendre, il lui fait une donation annuelle et viagère de 20 livres coronats, à prendre sur les revenus de rétablissement des bains de Digne , sur les revenus du four de la même ville et sur ceux du moulin et du four du château d'Oise , dépendants de son domaine.* Les bains de Digne étaient à cette époque un fief qui, d'après cette lettre, se trouvait encore entre les mains du Comte de Provence .

Iâ97. Il paraît que les revenus du moulin et du

four d'Oise suffisaient au-delà pour servir cette pension. Aussi , par une seconde lettre de Charles II, en date du 16 juin 1297, adressée

* Guillelmo de Sancto Dompnino , dilecto phisico et

familiari nostro , propter grata servicia que Majestali nostre prestiterat , prestabat nunc et prestare paratur in futurum , de annuls viginii libris coronatis ad vitam ipsius concessimus ut proveiitus omnes et redditus subscripti bonorum curie nostre videlicet proventus bastide balneorum civitatis Digne, cum hominibus, nemore, ceterisque juribus ac pertinenciis omnibus ipsius bastide , proventus furni civitatis ejusdem ac molandini castri de Ozeda ac furni*ejusdem castri. — Arch. de la Cour des comptes.

voisins.

PREMikRE ÉPOQUE. 113

au Bailli et au Clavaire de Digne, il leur est or- 12^7. donné de laisser jouir Guillaume de St.-Dompnin de tous les revenus d'Oise, alors même qu'ils dépasseraient la pension de 20 livres coronats qui lui a été concédée.

Cette même année, les seigneurs des Sièyes Nouyeiie luue et de Courbons firent une nouvelle opposition les seipeurs aux prétentions des habitants de Digne, d'obtenir^ dit Bailli, des gardes pour leurs vignes des Sièyes et de Courbons , et d'exiger , au profit de la curie, le droit de ban pour les contraventions qui s'y commettaient.

L'affaire fut portée devant le grand Sénéchal de Provence, noble Hugues de Vins, qui adressa à Alphonse de St.-Amans , Bailli de Digne , des lettres qui maintenaient les habitants et la curie dans les usages dont ils étaient en possession depuis les temps anciens.*

Alphonse de St.-Amans, en exécution de ces lettres , fit faire une nouvelle criée portant que tout habitant de Courbons ou des Sièyes, qui introduirait ses troupeaux dans les vignes des habitants de Digne, serait frappé d'un ban de dix sols.

Les Seigneurs de ces deux châteaux furent forcés de céder, mais ils n'en furent pas moins

' Voy. Preuv. lvii.

114 PREMikRB Époque;

1397. aigris de ce qu'on les dépouillait de droits qu'ils croyaient pouvoir revendiquer.

Privilège C'est à pcu près vers cette époque que la cité de Digne obtint , de TÉvêque Hugues V , la promesse qu'il approuverait le privilège du vin que les habitants sollicitaient, et pour l'obtention duquel des Syndics avaient été nommés.

Sur cette promesse , les Syndics durent agir auprès de Charles II, qui, au reste, comme tous ses ancêtres , n'était pas difficile pour une concession qui ordinairement se faisait payer cher , et qui était pour les Comtes de Provence une source de revenus. Peu leur importait que le droit des gens fût quelquefois violé par ces singulières institutions : ces princes, qui faisaient d'énormes dépenses, étaient peu difficiles sur les moyens de se procurer de l'argent.

1298. ^^^ Syndics de la communauté ayant donc

présenté à Charles II la demande qu'ils avaient à lui faire , celui-ci s'empressa d'écrire au Bailli , le 8 mars 1297*, pour qu'il lui transmit des rên-

• Voy . Preuv. xxxvi , i . Celte lettre , qui porte la date de 1298 , doit être de 1297 , car s'il en était autrement, elle serait postérieure à celle du 14 avril 1298 qu^ contient la concession du Comte de Provence.

Celle erreur ne paraît pas extraordinaire , car notre Livre Doré fourmille de fautes, quoique d'une écriture assez régulière.

PABMlÈilE ÉPOQUE. 115

seignements sur ce que désiraient les habitants 1S9S. de Digne.

La réponse du BiedHi fut^lle ou ne fut-elle pas favorable? Nous l'ignorons complètement. Ge que nous savons ^ c'est que vers le milieu du mois d'avril de 1298 le privilège fut accordé.

La lettre par laquelle Charles II fait cette con*cession aux habitants de Digne est à la date du 14 avril 1298^ deux jours après la date des deux lettres' par lesquelles ce Primée annonce à ses Officiers royaux la concession qu'il vient de faire. La seconde de ces deux lettres^ adressée au Bailli et au Clavaire de Digne , leur recommande expressément de faire rentrer au plutôt la somme de cent vingt livres due par la communauté pour cette concession.

Le 23 avril suivant ^^ il annonce cette concession à ses deux Sénéchaux de Provence et de Forcalquier , qu'il avait depuis peu créés , pour qu'ils veillent à ce que le droit en résultant soit respecté.

Le même jour, il écrit de nouveau à ses Officiers de la Curie de Digne * de poursuivre contre

• Voy. Preuv. xxxvi , 4.

* Voy. Preuv. xxxvi , 2 et î.

• Voy. Preuv. xxxvi, 6.

* Voy. Preuv. XXXVI, 6.

de l'Évêque.

139^8. tous les habitants le paiement de la somme due pour ce privilège.

Approbation dette coucession du Comte de Provence était un premier pas fait vers la réalisation des désirs de la communauté de Digne; mais il fallait encore l'approbation de l'Évêque , du Prévôt et du Chapitre^ qui, en vertu de leurs droits féodaux, auraient pu en empêcher l'exercice.

Cette approbation fut donnée par l'Évêque Hugues V, le 23 mars de l'année 1298* , s'il faut

■ * Voy. Preuv. xxxvii. Le parchemin qui contient l'acte d'approbation de l'Ëvéque , du Prévôt et du Chapitre est muni des sceaux de l'Evêque et du Chapitre , eu cire , probablement rouge , lorsqu'ils y furent apposés , mais qui a tourné vers le noir , et qui est aujourd'hui d'une couleur qu'on pourrait comparer à celle de la sépia.

Celui de i'Kvéque est en forme d'ovale allongé. Il représente un Évéque, tenant sa crosse de la main gauche et levant sa main droite pour bénir. Tout à l'entour on aperçoit les restes de l'exergue, dont on ne peut plus lire que le mot GKA.TIA. Il devait y avoir : HVGO GRATIA DEI EPISCOPVS DIGNIËN- SIS. Mais tout a disparu. Il n'y a pas de revers : on s'est borné h l'arrondir un peu pour le rendre plus solide.

Celui du Ghapilre est de forme ronde , sans revers , comme celui de l'Ëvéque , et également arrondi par derrière.

On y voit un agneau dont la tête est entourée de l'espèce d'auréole formée d'une roue à quatre rayons , désignée sous le nom de nimbe : du milieu de l'agneau s'élève une bannière surmontée d'une croix avec une autre croix sur le penuou. En dessous de l'agneau se trouve uue étoile à six pointes.

en croire le parchemin existant dans les archives 1398. de Digne , mais qui doit être seulement de 1 299, car comment pourrait-il, au 23 mars 1298, alors que Tannée commençait au 25 dudit mois de mars, contenir les lettres de Charles II, du 44 avril même année?

Le Prévôt donna son approbation le lende- Approbatiott main 24. Mais le Chapitre ne consentit à Tap- «* du chapitre. prouver que le 1 0 août suivant.

Cette date, du 10 août 1299, est une nouvelle présomption de Terreur de la date donnée dans la confirmation de TÉvêque.

Cette approbation fut accordée sur les instances des Cominaux Guignes d'Auribeau, Olivier Bôcher et Tassil Melve.

Cétaient les Syndics qui avaient agi auprès du Comte de Provence. C'étaient les Cominaux qui avaient été chargés de solliciter le consentement du Clergé. Preuve nouvelle de Tinfluence qu'acquéraient de jour en jour les Cominaux en s'occupant davantage des intérêts de la commune. Sans doute, auprès du Comte de Provence, il fallait , pour traiter cette affaire , des représentants légaus de la communauté, et les Comr-

L'exergue laisse lire les lellres suivantes: GAPITVL

IGNENSIS E , qui peuvent très bien se compléter par i

CAPITVLVM DIGNENSIS ECCLESIE.

1298. naux n'auraient pas encore osé se présenter à leur Souverain , comme représentants de TUniversité. Mais auprès de l'Évêque, c'étaient eux qui^ investis de la confiance de toute la population , avaient le plus de chances de réussir. Sentence Lorsquc le privilège fut assuré par l'accomtur le paiement plissement dc toutcs les formalités nécessaires,

des frais»

il fallut songer au paiement des frais qui avaient été faits. Les Officiers royaux pressaient la communauté de s^exécuter envers la Curie royale.

Les habitants du Château soutenaient que les habitants du Bourg, qui allaient profiter comme eux de ce privilège, devaient également contribuer aux charges. Ces derniers refusaient. Un procès était imminent. Cependant on parvint à s'entendre. Les Consuls du Bourg et les Gominaux du Château , agissant tous comme représentants de leur communauté , passèrent un compromis, et s'obligèrent à 1 exécution de la sentence qui serait portée par deux arbitres amiablement choisis. *

Ces deux arbitres furent Hugues de Thoard , Prévôt, que Gassendi place vers l'année 1220, et qui n'exerçait ses fonctions que pendant les dernières années du xiii® siècle. Il fut désigné

* Voy. Preuv. xxxijc.

par les Consuls du Bourg. L'arbitre du Château 13Sft. fut ft>noré Guiramand^ homme de loi.

Les arbitres furent d'avis que le Bourg retirait des avantages de l'obtention du privilège!, dont les frais taisaient l'objet de la contestation , et condamnèrent les Consuls du Bourg à y contribuer pour la somme de vingt livres, dont moitié payable à la Toussaint prochaine, et l'autre moitié un an après, à la même époque.

Ici encore , nous voyons les Cominaux traiter au nom de la oonununauté , dont ils se considèrent comme les représentants , quoiqu'ils n'y soient nullement autorisés par leur institution.

Pendant l'année 1298, nous trouvons encore Nouven«^

donation

deux actes par lesquels Charles II témoigne son ^jf P-^J**' ^^ affection et sa reconnaissance à Guillaume de . ^

Saint-Dompniiw

St.-Dompnin , son médecin.

Par le premier, en date du 13 mai 1298, il étend la donation précédemment faite en sa faveur d'une p^ision annuelle de vingt livres eoronats , à ses trois filles, qui devront en jouir après la mort de leur père, in subsidium maritagii.

Par le second , en date du 9 mars de la même année, il lui fait donation de la moitié des censés en blé perçues par la Curie royale dans le château d'Oise.

1S99. Nous avons déjà parlé des contestations des

Lutte

contre habitants de Digne avec les seigneurs des Sièyes 'de G^âScrt" ^^ ^® Courbons. Nous allons voir maintenant une lutte semblable contre les Seigneurs de Gaubert.

Les Seigneurs de ce château jouissaient d'un droit de péage sur toutes les marchandises qui étaient importées à Digne, et qui traversaient le territoire de Gaubert , en allant de Mezel à Digne.

Les habitants de quelques villages des environs, et même les habitants de Digne, qui allaient faire des achats ou des ventes dans la Basse^ Provence, et qui désiraient se soustraire à un droit toujours pesant, au lieu de prendre la direction de Mezel, prenaient celle du Ghaffaut, qui leur offrait, le long de la rive gauche de la Bléone , un chemin plus facile , et en outre l'avantage immense de l'affranchissement de ce droit de péage établi en faveur des Seigneurs de Gaubert.

Le péager , Raymond Charviol , qui cumulait cette charge avec la fonction de Bailli des Seigneurs , prétendit que ce n'était que par suite de fraude que les marchands prenaient cette nouvelle voie ; il fit saisir les marchandises de quelques habitants de Digne , dans le terroir du château du Chaffaut , et notamment celles de Guillaume Jannon.

Les habitants de Digne, dès qu'ils en furent

rREMI£RE ÉPOQtJE. 121

avertis^ protestèrent contre cette voie de fait, 129». s'adressèrent au Sénéchal de Provence, et lui firent reconnaître que le péage établi sur le territoire de Gaubert , en faveur des Seigneurs dudit lieu, ne pouvait pas être perçu sur le territoire d'un château autre que le leur, et que les saisies faites au château du ChafFaut devaient être annulées.

Le grand Sénéchal s'empressa d'adresser des letttres au Juge de Digne , François Belhomme , pour qu'il informât sur cette atteinte aux droits des habitants.

Le Juge entendit des témoins et reconnut que c'était sans fraude aucune que les habitants de Digne suivaient la route du Chaffaut et non celle de Mezel, que notamment Guillaume Jannon, saisi, avait suivi la route qui était pour lui la plus directe et la plus facile.

Ensuite de cette enquête, François Belhomme adressa, au péager et Bailli de Mezel, des lettres I>ar lesquelles il lui enjoignait de restituer immédiatement les gages dont il s'était emparé au préjudice dudit Guillaume et lui défendait de renouveler de pareilles saisies à moins qu'il ne prouvât clairement l'intention de fraude.

Cette lettre, en date du 9 mars*, fut présentée

* Voy. Preuv. xxxviii.

122 FtEMIERE ÉPOQtlE*

1399. audit Juge de Digne ^ à Estoublon , où il s'était rendu ^ le lendemain du jour de sa date. Cette présentation fut faite par un simple probus homoy Jean Literius ^ qui déclarait agir au nom de la communauté de Digne.

Le péager fut obligé de renoncer à ses prétentions f qui cessèrent à la suite de cette sentence, pour recommencer plus tard.

La communauté du Château , depuis que quelques hommes, dévoués à leur pays et d'une capadté suffisante , s'étaient mis à la tête des affaires , défendait ses droits avec énergie et ne négligeait plus ses intérêts.

Réclamations Après avoir obtenu justice contre les seigneurs

des habitants .. ^ ./.•■ •»•■ iit

du Château voisius , aprcs avoir réussi dans la demande d un

au Sénéchal. • «i ' • «^ '^ ' i s. j' • ' ii

privilège qui avait ete longtemps désire , elle n'hésita plus , quand elle avait des réclamations à faire entendre, à recourir soit au Comte de Provence, soit au grand Sénéchal, pour obtenir satisfaction.

£n 1300, le prix du sel, dans la ville de Digne, était si élevé que les habitants en souf* ^ient. Des sollicitations furent adressées au Sénéchal de Provence , Reynaud de Lecto , et le 29 octobre 1 299 ' , ce haut dignitaire , qui rem-

• Voy. Preuv. xl, 1.

phemière époque. 123

plaçait k Comte pendant ses voyages en Italie ^ 1399. s^empressa d'adresser une lettre au Bailli et au Juge de Digne , pour que le prix du sel qui , à cause de sa rareté , avait été augmenté , fût réduit à son ancien prix y et qu^on ordonnât au gabelier de s'y conformer.

La même an née ^ ils se plaignirent encore de ce que les serviteurs, les familiers de l'Evêque^ refusaient de contribuer au paiement du fouage, impôt que les G^mtes de Provence demandaient aux Communautés y quand leurs affiiires le rendaient nécessaire, et surtout quand ils avaient des guerres à soutenir. Les fouages n'étaient pas, comme les quistes, accordés dans des cas particuculiers, ils Tétaient comme un don gratuit. Ces fouages furent très-souvent demandés en Provence, et sous la première maison d'An-r jou, et sous la seconde, par suite des guerres dltalie.

Comme il s'agissait ici d'une taille royale, fait^ dans des circonstances d'urgente nécessité , personne ne devait en être exempt. Aussi les habi-^ tants de Digne firent-ils parvenir des plaintes au grand Sénéchal de Provence, contre ces récalcitrants , et Reynaud de Lecto , adressa , le 1 '"^ mai*, une lettre au Bailli et au Clavaire, leur

* Voy. Preav. xl. 2.

124 phemiere époqle.

1299. enjoignant de forcer tous les Clercs et les serviteurs de rÉvêque à contribuer aux fouages.

1300. C'est vers cette époque que nous trouvons le Le ciataire. pj.giu jgp cooipte d'uu Clavairc , cet agent qui était

dans le bailliage de Digne, le trésorier du Comte de Provence. Ce compte , ou plutôt, ce pendant, est celui du Clavaire Chambayron.

Le Clavaire était en général nommé pour deux ans. Des lettres du grand Sénéchal étaient adressées au postulant , qui , pour se faire reconnaître^ venait les présenter à son prédécesseur, en présence du Bailli.

Tout Clavaire sortant était obligé de dresser ce qu'on appelait son pendant. C^était un relevé des droits à percevoir au nom de la Curie , avec un inventaire complet des biens tant mobiliers qu'immobiliers lui appartenant. Ce pendant devait être dressé à double original, dont Tun restait en sa possession, pour les justifications qu'il pourrait être appelé à faire en cas de réclamation , et Tautre, muni de son sceau, était laissé entre les mains du Clavaire qui lui succédait, pour qu'il pût connaître la situation de la Curie vis-à-vis de ses débiteurs. Il devait y mentionner les sommes dues à la Curie , les causes pour lesquelles elles étaient dues, et la désignation exacte de ceux qui les avaient contractées. Ce pendant devait également contenir la mention des à-comptes payés.

avec toutes les pièces justificatives du paie- 1500. ment^ et indiquer les sommes restant à payer.

Le Clavaire donnait ensuite les noms de tous les individus soumis à une censé féodale, et le montant de chaque censé.

Lorsqu'un droit de la Curie avait été affermé , aux enchères ou autrement , il devait en mentionner le prix convenu.

Il terminait enfin par une liste détaillée des cartulaires de la Curie.

Toutes ces indications étaient obligatoires pour tous les Châteaux du Bailliage, qui se trouvaient compris dans le ressort du Clavaire de Digne.

Le Clavaire devait en outre, toutes les années, dresser un compte de ses recettes et de ses dépenses, qui était soumis aux Maîtres Rationaux résidant à Aix, qui formaient la Cour des Comptes.

Ses fonctions, par conséquent, étaient celles de trésorier de la Curie. C'était lui qui veillait à la rentrée des droits et des revenus du Comte de Provence. C'était lui qui poursuivait les débiteurs, en retard. Mais ses fonctions les plus importantes, consistaient surtout à assurer, par une bonne administration, l'augmentation progressive des revenus de la Curie. Pour cela, il était obligé, soit de vendre, soit d'affermer, aux meilleures conditions possibles , les divers droits attribués à la Curie. Il devait exiger de bons fidéjusseurs, des cautions solides ^ pour n'être pas

126 PRBMikRE ÉPOQUE.

1500. exposé à des pertes. Pour la vente, ou la location de ces droits, il devait, autant que possible, recourir aux enchères publiques. C'était lui qui affermait les terres , les bâtiments qui apparte-naient au Comte de Provence, et qui les donnait soit à censé annuelle , soit en emphy téose.

Le crédit du Clavaire augmentait avec le chiffre de ses revenus. Aussi, les comptes et les pendants qui subsistent encore ont-ils le soin de faire ressortir les augmentations obtenues par les mesures intelligentes de leurs auteurs.

Nous avons publié, à la fin de nos Preuves, quelques extraits de ces pendants de Clavaires , qui contiennent souvent des faits fort intéressants.

Ainsi, celui de Giraud Chambayren nous apprend les nouvelles acquisitions faites par la Curie que les adles de 1 246 et de 1 257 ne mentionnaient pas.

Le Comte était devenu propriétaire d'un moulin situé en dehors de la porte de Gaubert, qu'il avait donné à Isnard Lancelin , moyennant une censé annuelle de six deniers.

Le péage et lia gabelle , qui appartenaient exclusivement au Comte de Provence, et qui en i246 ne produisaient que 90 à 1 00 livres , sont affermés à l'époque où nous sommes arrivés à 216 livres.

Les bans, dont le produit fixé à une censé an-

PREMIÈRE ÉPOQ€Ë. l27

nuelle de deux sols, se partageaient entre le iioOi Comte et l'Évêque. Ce pendant nous fait connaître l'esception qui existait pour le quartier des Ca-^ margues et celui de Richelme, revenant exclusivement à l'Évêque.

Ce même pendant nous fait connaître une saisie opérée ensuite d^une condamnation rendue contre les frères Jacques et Hugues de Marcoux, qui avait amené la confiscation de tous les biens que ces derniers possédaient à Digne/ à Courbons, à Malijai et à Villeneuve. Les biens saisis à Digne consistaient en une maison , en un verger et en un pré. Cependant Rey naud de Lecto, le grand Sénéchal, fit remise de cette condamnation, moyen-* nant la somme de 1 00 livres, que les deux frères s'engagèrent à verser dans la Curie.

Giraud Chambayron nous fait également eon-» naître les habitants du Château de Digne qui té^ naient des propriétés soumises , ensuite des con-fiscations opérées depuis la transaction de 1260, à la directe du Comte de Provence, qui cumulak ainsi les droits de souveraineté et ceux de Sei-« gneurie; ces biens avaient été cédés moyennant une censé du cinquième du revenu.

Il est malheureux qu'un si petit nombre de ces comptes ou pendants nous ait été conservé, mais le peu qui nous en reste suffit pour faire apprécier l'importance du Cla variât , sur lequel nous aurons l'occasion de revenir à mesure que nous

1500. examinerons les autres comptes de Tépoque du Coniinalat qui sont parvenus jusqu'à nous.

Nouvelle Nous trouvous eucore, en ùette année 1300,

donation

de Charles II uue nouvelle donation accordée, par le Comte

à Guillaume

de Charles II à son médecin Guillaume de St.-Domp-

Sainl-Dompnin. . . *^ . / j • n

nm, qui parait avoir exerce une grande influence sur ce Prince. Par ses lettres du 17 septembre de cette année, le Comte le dispense du paiement de tous les droits dont i) serait débiteur pour les aniniaux attachés à ses domaines. Plus tard en 1306, Guillaume de St.-Dompnin fit faire par Bertrand d'Entrages , son fondé de pouvoirs , la présentation de ses cinq donations au Bailli de Digne, qui était alors Raymond de Soliers.

Les historiens de Provence sont complètement muets sur ce médecin , devenu le favori de Charles II, qui le comblait de faveurs.

1302. ^^ monnaie, à cette époque, avait été tellement

Réforme nàùltipliée, par les différents types qui avaient été

des monnaies. * , .

frappes soit par les Souverains, soit par les Seigneurs féodaux qui s'attribuaient ce droit, qu^une réforme générale était devenue nécessaire. Charles II en avait compris l'importance, et il résolut de faire assembler les États de Provence, pour délibérer sur cette grande question .

Des lettres du grand Sénéchal Ricard deGambateza furent adressées à tous les officiers royaux,

elles leur enjoignaient de provoquer, dans les 4302. communautés de leurs bailliages, la réunion de parlements publics, pour la nomination de Syndics, et leur faisaient connaître que l'assemblée des États était convoquée à St.-Rémy, pour le jour de l'Octave de la Pentecôte.

Les officiers royaux de Digne en reçurent une, datée d'Aix, du 7 mai 1302, et, en l'absence du Bailli, le Juge de Digne, Jacques de Vastalla, fit convoquer par le crieur public , à son de trompe et en la manière accoutumée, tous les habitants du Château de Digne, pour qu'ils se réunissent en parlement public , et exécutassent les ordres du grand Sénéchal. ^

La réunion fut nombreuse : le procès-verbal de ce parlement constate la présence de 1 62 chefs de famille, qui tous, à l'unanimité, désignèrent pour leurs Syndics Ranulphe Albéric et Guignes d'Auribeau , qui étaient en ce moment deux des hommes les plus influents du pays, et les plus dévoués aux intérêts du Château. Comme pour les précédents Syndics , leur élection devait avoir été arrêtée la veille dans les confréries.

On les choisit, parce qu'ils affirmèrent s'être occupés de cette question délicate, et, avec les

* Voy. Preuv. xli.

130 premieue époque.

1302. solennités ordinaires^ on les investit du pouvoir de représenter l'universalité des habitants.

Aucun historien de Provence n'a parlé de cette assemblée des États. Il paraît même que les archives de la C!our des Comptes ne contiennent rien à cet égard. Quelques recherches dans les archives de St.-Rémy pourraient peut-être amener quelque heureuse découverte ; car Tétat des monnaies à cette époque est fort incertain et fort obscur, et quelques renseignements sur une pareille matière auraient beaucoup d'importance.

1305. Si l'état des monnaies était désastreux, l'état des Réforme poids ct mesurcs dont on se servait, à Digne, dans le commerce et dans les usages de la vie, n'était pas meilleur. Tous les marchands se servaient de poids différents, et ce défaut d'uniformité entraînait une confusion déplorable.

Nos pères le comprirent , et ils résolurent d'y porter remède. Ils songèrent à se procurer une livre Marseillaise, pour en faire fabriquer à Digne sur le même modèle, et on rendit une ordonnance , pour forcer tous les marchands du Château à l'adopter. Le Bailli de Digne fit alors un voyage à Marseille, et on le pria d'expédier de cette ville une livre Marseillaise.

Le Bailli Kaolin remplit la commission dont il avait été chargé , et remit à Raymond Blegier, habitant de Digne, qu'il trouva à Marseille, une