ROBERT D'ANJOU

Avènement de Robert. — Hommage de rÉvéque Rayoauld. — Hommage de» Syndics des communautés. — Hommage des Nobles. — Le Roi Robert k Digne. — Les Juifs. — Auditeurs des comptes des Cominaux. — Gardes de nuit. — Privilège de ne contribuer qu'à Digne. — Couvent des Cordeliers. — Subside volontaire. — Chemin de Digne à Marcoax. — Ye. Statut de l'Église de Digne. — Emprunt de la communauté. — Lutte contre les Nobles. •— Lutte contre les Seigneurs des Sièyes et de Courbons. — Lutte contre le péager de Mesel. — Lettres de Robert. —Protestation contre une cavalcade requise par le Railli. — Hemmage prêté à Charles, fils de Robert. — Lettres de Robert. — Lutte contre les Nobles. — Élection de Cominaux. — Procès de Bérard Carton. — Lettre de Robert. — Règlement de Robert pour la Curie. — Procès Carton. •» Lettre de Robert. — Sentence contre les habitants de Courbons. — L'Évêque Guillaume de Sabran. — VU Statut de l'Église. — Hommage requis par G. de Sabran. -^ Pont de Bléenne. — Lettres de Robert — Fin du procès Carton. — Sentence arbitrale entre les Seigneurs des Sièyes et leurs tenants* — Délibération des chefs de famille. — Concile Provincial d'Avignon. — Franchise de péage au temps des foires. — Nouvelle lutte contre les Nobles* •— Procès contre les Seigneurs de Gaubert. — Visite à Digne du Sénéchal d'Aigues-Blanches. — Hommage de Jacques Aperioculos. — Jean Bayssan , Clavaire. — Hommage aux princesses Jeanne et Marie- — Enquête de Léopard de Fulginet. — Raimond Niel , Clavaire. — • Lettre du Sénéchal Phil* de Sangoinet. —Nouvelle lutte contre les SeigaeiuTA

des Sièyes. ■ — Lettre du Sénéchal de Philippe de Sanguinet. — Le Prévôt , Seigneur du Bourg. — Philippe de Sanguinel a Digne. — Quatre lettres de lui* — Robert revient d'Italie en Wôvence. — Sentence du Juge de Digne dans un procès pour le privilège du vin» — Procès contre le Receveur des cosses et des leydes* — L'Évéque Elzéard de Villeneuve. — Ville Statut de l'église. •— Parlement public* — Divers actes d'administration intérieure du Chàttftti. — Autre parlement public provoqué par la communauté* — Le Bailliage de Digne rétréci dans sa circonscription. — Procès sur le ban des TÎgned des Sièyes et de Courbons* — Le Château d'Oise obligé à contribuer au pont de Bléonne* — Hommage requis par TÉvéque* — Nouveau procès contre les Seigneurs des Sièyes et de Courbons. — Mort de Robert* — Résumé des progrès du Cominalat pendant cette deuxième époque*

1S09. Dès que Robert connut la mort de son père, le

deRSCTiî Comte Charles II, il s'empressa de se rendre à Avignon , pour combattre , auprès du Pape Clément V, les tentatives de Carobert, Roi de Hongrie, qui réclamait la succession des Deux Siciles et des Comtés de Provence et de Forcalquier. Il trouva le Souverain Pontife parfaitement disposé à son égard, il reçut de lui le royaume de Naples, et fut couronné à Avignon, le premier dimanche du mc»3 d'août 1 309. Clément Y lui fit, en outre, remise de la somme énorme de trois cents mille oiices ^-'or* que Charles II lui devait.

Une fois assuré de son pouvoir, il songea à obtenir dans toute retendue de ses Comtés de Provence et de Forcalquier, l'hommage des Nobles et des communautés. Son Sénéchal Reynaud

* L'oDce Provençale était alors , comme elle Tétait encore au dernier siècle, de 26 grammes.

DBUXlkMB éPOQUE. 151

de Lecto écrivit à tous les Seigneurs de Provence, 1309. et donna l'ordre à tous les Officiers royaux des divers bailliages , de faire élire des Syndics par les communautés, pour être représentées et pouvoir prêter Fhominage dû au Roi Robert.

11 fut considérable le nombre-des Nobles du bailliage de Digne, qui prêtèrent cet hommage. Il ne sera pas inutile de passer rapidement en revue les actes qui nous en sont restés, et qui se trouvent consignés dans les archives de la Cour des Ciomptes^ à Marseille.

Le premier honwiage prêté, le 3 décembre ,^^ï|"l'*5J^ 1309*, à Aix, entre les mains du Roi Robert, Raynauid. lui-même, fut celui de iK)tre Évêque, Raynauid Porcellet , le plus riche Seigneur du bailliage de Digne.

L'acte qui renferme cet hommage contient une particularité qu'il est bon de signaler.

Raynauid Porcellet est d'abord mentionné comme présent en tête de l'acte, avec l'Évêque et le Prévôt de Toulon, l'abbé du monastère de Mont-Majour, et l'Évêque de Marseille, et il est là, placé le premier, comme s'il était considéré par le Prince, comme le Seigneur le plus puis-

* Voy. Preuv. xLiv.

1309. : sant parmi ses collègues. Mais ensuite , dans la mention des hommages , prêtés par les Prélats qui comparaissent ^ celui de Raynaud Porcellet est complètement passé sous silence.

Ce n'est que par un autre acte , ajouté à la suite du premier^ en date du m^me jour^ que rÉvêque de Digne prête enfin son hommage, avec Tabbé du Thoronet.

Notre Prélat prête serment d^hommage et de fidélité au Roi Robert , pour toute la terre qu'il possède dans l'étendue des Comtés de Provence et de Forcalquier , sous la réserve expresse de tous les pactes et de toutes les conventions que ses prédécesseurs ont passées avec les prédécesseurs dudit Roi Robert , n'entendant y renoncer, ni tacitement, ni expressément.

Cette omission du notaire est-elle simplement une inattention ou une faute de sa part, ou l'Evêque de Digne ne consentit-il à prêter hommage que lorsqu'on fiit d'accord sur la formule? C'est une question qu'il est à peu près impossible de résoudre d'une manière certaine, et nous croyons devoir nous abstenir de toute interprétation hasardée.

Hommi^e Lc 1 8 déccmbrc , l'hommage fut prêté par les

des

de» Syndics des divers lieux du bailliage de Digne* ,

communautés. \j %j

* Voy. Preuv. xlv.

parmi lesquels figurent , pour la communaulé de 4309. Digne ^ Pierre Cavalier et Guigues d'Auribeau, que nous avons vus déjà Cominaux du Château, et qui sont ici investis de la qualité de Syndics, preuve certaine dei l'influence qu'ils exerçaient sur leurs concitoyens , de leur zèle et de leur dévouement aux intérêts de leur pays.

Les Syndics des autres châteaux étaient : G. Rigot et G. Isnard de Mezel; M. Rostang et Isn. Gros des Mées; G. Roman de Lambruisse; Isn. Raimbaud de Prads; G. Mouton de Mariaud; R. Ripert de la Javie et de Ste-Colombe; P. Bertrand et Et. Gavarron d'Oise; A. Rostang des Dourbes;

P. Tardivi et Et. Michel du Chaflaut, B. Pernoze de Lambert; plus les Syndics de Beauvezer, de Villefranche , de Barrême et de Colmars.

Cet hommage fut prêté entre les mains du Sénéchal Reynaud de Lecto, fondé de pouvoirs du Roi Robert.

Il existe encore, outre ces deux hommages, ^^g^^^^* quatre autres actes semblables, en date du 19 décembre*, dont trois contiennent des hommages prêtés entre les mains du même Sénéchal Reynaud de Lecto , dans lesquels on trouve toute la noblesse du bailliage de Digne, à cette époque.

* Voy, Preuv. xlvi.

4309. Il n^y a guères d'intéressaDt pour notre sujet

que les noms des Seigneurs qui habitaient la ville dé Digne ou ses environs , et qui pouvaient ainsi se trouver en contact ou en relations avec nos pères y et ce sera sur ceux-là seulement que nous appellerons l'attention.

En première ligne ^ nous trouvons la famille Aperioculos'^ qui se composait, en 1 309^ de quatre membres, tous frères, désignés sous les noms de Jacomin, Perce val, Guido et Boniface, possédant en commun la Seigneurie de Sparron , et de nombreux domaines dans les Châteaux de Volonne, desDourbes, d'Entrages, de Trevans, . de la Kobine et d'Ainac, tous Châteaux voisins de la cité de Pigne.

Boniface devait être l'aîné, car nous le voyons seul Seigneur de Verdaches , et il possédait des domaines particuliers , à la Kobine et à Ainac.

La famille des Aperioculos était puissante à Digne, nous la verrons lutter quelque temps contre la communauté ; mais peu d'années se passeront, sans que ses membres ne se rallient à elle, et ne s'en déclarent les plus ardents défenseur^.

* » Le nom de l'ancienne famille de Dubreuil est composé de » ces deux mots dubre ou duébre et ueil^ qui sont deux mots en » langue Provençale qui signifient : ouvre VœiL De là vient que » cette famille est nommée dans les contrats Xatins Aperioculos.

Robert, Nob. de Provence, I, p. 686.

Un Aperioculos se trouve compris au nombre 1509. de nos derniers Cominaux ^ et il a été^ sans doute, un de ceux qui ont sollicité et obtenu de Marie deBlois, femme de Charles 1®', de la seconde maison d'Anjou, et mère de Charles II, la concession du Syndicat , en 1 385, et la transformation complète du Cominalat, en un véritable pouvoir municipal.

Rostang, Seigneur d'Entrages, devait être aussi un habitant de Digne. Il possédait des domaines non seulement à Entrages , mais encore aux Dourbes et à Aiglun, et il prêtait aussi hommage, comme tuteur de Béatrifeste, fille de Noble Bertrand de St.-Dompnin, un des frères sans doute du médecin de Charles II , qui avait pour domaine, à Digne, la bastide des Bains.

Les deux frères Malsang, Isnard et Bertrand, avaient également une Seigneurie à Entrages. Us durent finir par habiter Digne , car leur nom , comme celui des Rostang se trouve souvent cité dans les actes de la communauté.

Nous mentionnerons encore Boniface Mercadier, qui avait des terres seigneuriales, à Digne, à Chaudon , à Lauzière et à la Javie , et devait être un descendant de Pierre Mercadier, qui avait terminé, avec le Comte de Provence et TÊvêque de Digne, la transaction de 1260.

Nous devons encore citer Raymond de Sparron, qui avait un domaine dans le territoire de Digne,

1309. les deux tiers du Château^ du Poil, et des domaines à Estoublon , Bellegarde , Esparron , Chaudon et Creisset.

Nous retrouverons d^ailleurs presque toutes ces familles dans la suite des faits que nous aurons à exposer, et il nous suffira de dire que le premier acte seul contient un très-grand nombre de Seigneurs des Châteaux avoisinant la cité de Digne, tels que : lesSièyes, Gaubert, Courbons, le Chaffaut, Âiglun, les Dourbes, Chaudon, Thoard, Bedejun, et autres lieux-; et lorsque, après avoir parcouru les chartes du xiv® siècle, on lit dans cet hommage, les noms de Raymond de Barras, de Barras d'Auribeau, de Dosol de Gaubert, de François de Marcoux, de Bertrand Salvage, jurisconsulte, de Guillaume et Olivier des Dourbes, on est tout porté à les comprendre parmi les habitants de notre cité.

Le Prévôt et les Chanoines de Digne, prêtèrent eux aussi leur hommage ; le Prévôt pour son domaine du Bourg , et les Chanoines de Digne , au nombre de huit, pour leurs prébendes de Lauzière, de St. -André, de la Roche, des Dourbes, de Roquebrune, d'Archail et de Barles.

Le Prieur de Faille-Feu prêta son hommage , tout seul , entre les mains du Roi Robert.

1310. Lorsque Robert eut obtenu les hommages de

Robert à Digne, tous Ics Scigncurs et de toutes les communautés

DEUXIEME Époque; 157

de son Comté de Provence, il fit ses préparatifs iSlO. de départ pour l'Italie où de graves intérêts l'appelaient.

Il partit dans les premiers jours du mois de juin 1310^ dit Papon^ et il dût y descendre, par la vallée de la Stura, route la plus courte et alors très- fréquentée, à cause des nombreuses relations de la Provence avec le Piémont. Et ce qui le prouve et l'établit d'une manière à peu près certaine, c'est une lettre de lui, datée de Digne, du 28 mai 1 31 0 , et adressée au Viguier et aux Juges de la ville d'Aix.*

Le passage de Robert à Digne dût ranimer encore le zèle des Clominaux, car ce Prince dût leur faire beaucoup de promesses , et plus d'une concession verbale. Il dût approuver le parti qu'ils avaient pris de diriger ^administration du Château, et les assurer q\ïi\ leur prêterait, dans toutes les circonstances difficiles, son assistance et son appui. Aussi verrons-nous bientôt les Cominaux se charger exclusivement de Tadministration du Château.

' Recueil de plusieurs pièces concernant les privilèges , Statuts , Droits , Usages et Règlements particuliers à la ville d'Aix et son terroir. Imprimé par ordre de MM. les Consuls et Assesseurs d'Aix , Procareurs-Généraux du pays et Comté de Provence. in-4° Alx , Joseph David et Esprit David, m. dcc. x. p. 26.

1314 . Ainsi, dès l'année 1 311 , le 8 novembre*, nous

trouvons deux Cominaux, Guillaume de Miramont, notaire, et Bertrand d'Entrages, qui, pour assurer Texécution de la transaction de 1 260, viennent en faire une présentation au Bailli Audibert de Barras, assisté des deux autres Officiers royaux, le Juge, Compagnon Ruffi , et le Clavaire , Giraud Chambayron .

Les Juifs. A peu près vers cette époque, un grand procès se préparait de la part de la communauté de Digne, contre les Juifs qui, sous le règne de Charles II , qui les avait protégés et favorisés , avaient envahi la ville. Leurs prétentions allaient toujours croissant , et , d'un autre côté , ils n^étaient pas fort aimés des habitants du Château. Depuis leur arrivée à Digne, ils refusaient à contribuer aux tailles royales et communales, proportionnellement à la valeur de leurs biens , comme les autres habitants de la communauté. Ils invoquaient pour cela leur traité avec le Comte de Provence, moyennant lequel , par le paiement d'une taille annuelle qu'ils s'étaient engagés à payer à la Curie, ils entendaient être dispensés de toute contribution aux tailles du Château.

• Voy. cette présentation à la note du n°I. des Registres des Clavaires, à la fin des Preuves.

Cette même année (1311), les Juifs avaient 4544. établi des tables pour la vente de la viande qui leur était destinée, dans le marché des Chrétiens, et les habitants étaient indignés d'être obligés de se trouver en contact, tous les jours, avec cette race maudite. Les Juifs leur répondaient qu'ils y avaient été autorisés par les Magistrats de 1311, qui étaient alors Âudibert de Barras , Bailli , Compagnon Ruffî, juge, et Giraud Chambayron, Clavaire.

Les habitants se plaignaient aussi de ce que les Juifs se permettaient d'aller avec les Chrétiens se baigner aux bains des eaux minérales. Â quoi les Juifs répondaient qu'ils avaient de ce droit une possession constante depuis qu'ils habitaient le Château.

Le procès était sur le point d'éclater ; mais il y avait aux fonctions de Cominaux des hommes intelligents, Guillaume d'Auribeau, Bompard Ârchail et Guillaume Paria , notaire, qui savaient combien les procès entraînent , pour une communauté surtout, de frais et d'embarras. Ils s'efforcèrent d'empêcher que toutes ces questions, qui agitaient la commune, fussent portées devant la justice, et firent proposer à la communauté des Juifs de choisir la voie plus économique d'une sentence arbitrale, au moyen de laquelle chaque partie choisirait un arbitre pour la représenter, et les deux arbitres ainsi nommés pourraient en

1312. désigner, eux-mêmes, un troisième , en cas de partage.

Les Juifs acceptèrent ces conditions , et le compromis fut consenti le 10 avril 1312.

Jacques Folopmi , et Pierre de M arcoux , l'un et l'autre hommes de loi, furent chargés de cette mission.

Le 2 mai, la sentence n'était pas encore prête : ils assemblèrent les parties, et firent prolonger le délai du compromis.

Enfin, le 11 mai, ils prononcèrent leur sentence * , en présence des habitants de Digne et des principaux Juifs qui étaient intervenus au nom de leur communauté.

Les arbitres rendirent une sentence fort sage, de la plus grande équité, qui mit, pour le nioment, fin à ces contestations.

Nous ne croyons pas devoir ici faire connaître en détail les diverses dispositions de la sentence arbitrale, qui nous arrêteraient trop longtemps, et nous feraient perdre de vue les Gominaux que nous voulons suivre pas à pas.^

Mais nous devons faire observa:' qu'ici encore ce furent les Gominaux qui empêchèrent le pro-

• Voy. Preuv. xlviv.

' Nous avons consacré à l'historique de ce procès un article de l'Appendice auquel on pourra recourir.

ces y qui firent œnsentir un compromis^ et qiii 1S12. agirent dans toiis les actes qui intervinrent, en leur qualité de représentants de la communauté, quoiqu'ils ne le fussent pas légalement.

Au reste, les Cominaux d'alors étaient des hommes qui comprenaient très-bien la sainteté et l'importance des fonctions qu'ils n'acceptaient que par un sentiment de patriotisme et de dévouement. Aussi, après les avoir vus, pendant cette année, occupés à pacifier la ville, et à y ramener Tordre, nous les trouvons, le 13 du mois de mars*, alors que leur charge a fini, rassemblés devant le Bailli et le notaire de la Curie, dans la chapelle de Saint-Michel. Là, devant un certain nombre de chefs de famille , ils requièrent la nomination d'auditeurs de comptes, auxquels ils puissent rendre leurs comptes de gestion , et qui soient investis du pouvoir de les déclarer libres et quittes de la charge qu'ils ont remplie et des sommes qu'ils ont retirées dans Tintérêt de la communauté.

Le Bailli Beraùd Yesiah, fit droit àleiir réquisition, et les habitants présents élurent pour auditeurs desdits comptes quatre d'entr'eux , Etienne Imbert, Pierre Meynier, Nicholas des

* Voy. Preuv. xlviii.

162 PBUXlàME ÉFOQtt'

131$. Ferrats et François Bocher , ce dernier quoique absent^ pour ouïr et vérifier^ de concert avec les Gominau^;: récemment élus , les comptes des Go*' minaux sortants , et leur en concéder bonne et valable quittance.

1513. L0S Cominaux qui leur succédèrent^ dans le courant du mois de mars , qui finissait l'année 1343, furent Pierre Cavalier, Pierre Albéric et André Melve, trois hcmimes dévoués comme leurs prédécesseurs.

Gardes de nuit On était daus l'usagc, à Digne, de nomme!" des gardes de nuit, pour veiller à la sûreté pu-^ blique. C'étaient les Cominaux qui les choisis-* saient, qui les présentaient au Bailli, qui, de son côté, les autorisait, leur rappelait leurs fonctions et leur faisait prêter serment, sur les saints Évangiles, de bien et ficfêlement s'acquitter de leur devoir. Tout simple habitant pouvait en faire autant, mais, depuis que les Cominaux s'étaient chargés des affaires de la cité, c'était toujours eux qui s'occupaient de ces soins. Aussi, le 20 mai 1343 S ce sont les deux Cominaux, Pierre Cavalier et Jean Albéric, qui viennent soumettre au Bailli, Beraud Vesian , le choix par eux fait de

• Voy. Preuv. xlix.

ITEUSIÈME ÉPOQVB. 163

huit gardes dentiuît : c'étaient, pour cette année ^ IKlSi HugaesLÂsalguis, Guillaume Âymin/Pierre Pelaûr que^ Guillaume Trébie , Raimond Guiratidi, Guillaume Borrelli ^ Jean Veran , et Isnard Monnet. . La circulatioti sans lumière , la niiit^ daÉi&lea ruësv après le 8%Dal donné par la clœhé, était sévèrement défendue; nos pères tenaient beaur> coup à ce que lé re(>os puMîc ne fût pas troublé pendant la nuit, et les gardes devaient saisir tôw ceux qu'ils rencontraient ainsi errants dahs lesf ténèbres, et devaient les arrêter et les Conduire immédiatement à la Curie royale.

Notfô avons vu , pendant la première époque \ . Privilège les habitants du Château de Digne y obtenir du ne contribuer Comte Charles II le privilège du vin. Mais il ea '^^^'^^' était un autre, dont ils prétendaient être en pussession, depuis un temps immémorial, ce que nous admettons, mais qui commençait à leur être contesté par les Seigneurs des Châteaux voisins^. Ce privilège était le droit de ne contribuer qu'à Digne , au paiement des taBles royales, perçues dans les Châteaux voisins de leur cité, où les habitants possédaient des propriétés.

Cet usage avait dû s^établir au commencement de l'institution des Clavaires. Le Clavaire de Digne était chargé de percevoir tous les revenus royaux du bailliage de Digne. Et comme il lui était plus facile de retirer à Digne, que dans les

16& BBUXlkME ÉPOQtJfi.

11S18. autres châteaux^ les tailles imposées sur ses ha«« bitantSy ils avaient dû laisser introduire cet usage qui les facilitait dans Taccomplissenient de leur charge. D'un autre côté, comme les communautés n'étaient pas encore organisées , les habitants n'avaient jamais compris dans leurs tailles communales, qui étaient à cette époque d'une très-minime importance, les habitants de Digne, qui avaient dans leur territoire quelques propriétés.

Mais lorsque ces communautés commencèrent à s'organiser , elles réclamèrent tout naturellement, que les habitants de Digne, propriétaires dans leur territoire, contribuassent proportionnellement à la valeur de leurs biens, aux charges Communales.

Les habitants du Château de Digne résistèrent et invoquèrent leur possession immémoriale.

C'est vers cette époque qu^ils s'adressèrent au Sénéchal de Provence, Thomas de Marsan, Comte de Squillace, pour faire sanctionner ce priviiége dont ils étaient en possession.

Thomas de Marsan fit droit à leur demande , et par une lettre datée du U juin 1313«, il recommanda expressément au Bailli et au Juge de

' Voy. Preuv. l.

Digne de maintenir les habitants du Château dans IMK la jouissance de ce privil^e.

Ce titre y qui sanctionnait les prétentions de nos pères , était le premier qu'ils eussent obtenu de la Ciour des Ciomtes de Provence , et ceux qui rayaient sollicité en comprenaient toute l'impcnrtance. Mous soupçonnons très-fort Pierre Cavalier d'avoir fait le voyage d'Âix pour l'obtenir , car ^ nous le trouvons le 4 2 juin , peu de jours après la date de la lettre , la présentant au Juge de Digne ^ Guillaume de Montfridi, et en requérant l'exécution.

Maintenant, à quelles conditions ce privilège fut-il ainsi, contre tous les principes du droit naturel, accordé à la cité de Digne? Nos archive», nous le disent clairement.

Un acte postérieur, du 30 juillet 13t5^, nou» apprend que quelques années auparavant la cité de Digne, sur la demande du Sénéchal Thomas de Marsan , avait fait un don gracieux au Comte de Provence, d'une somme assez importante.

Il est évident que ce don gracieux n'était autre chose que le prix de la concession faite par le Sé« néchal, car les Comtes de Provence ne se faisaient aucun scrupule d'accorder à prix d'argent ces

* Voy. Preuv. un.

ISiS. privilèges des communautés, qui leur créaient des positions toutes exceptionnelles.

cçuveni Vers la fin de cette même année , Robert con-

* firme la donation faite en 1294, par Charles II,

au couvent des Frères-Mineurs ou Gordeliers de

Digne , de quatre septiers de sel , à prendre dans

le3 salines royales.^

1315. ]En 1 31 5, Raymond de Baux, Comte d'Avelin, dun"îSde ^**® Papon place seulement en 1285, était Sénévoioniaire. çj^\ ^^ Provcnce, L'était-il pour la première fois ou pour la seconde , comme Rey naud de Lecto ^ qui l'était en 1300, et qui le fut de nouveau en 4309? Papon ne le fixe à cette première époque que sur la foi d'un auteur Napolitain , Philibert Campanile, mais il n'établit d'aucune manière certaine l'opinion qu'il avance. Mous, au contraire , nous invoquons une charte de nos archives, dans laquelle nous ti*ouvons des Officiers royaux déjà nommés dans des actes de la même année, et cette charte prouve la certitude de notre assertion.^

* Voy. Preuv. li.

* La date de cette charte se trouve confirmée par celle qui la suit (Preuv. uv). En effet, dans cet acte, qui contient l'enquête à laquelle il fut procédé pour le changement de la route de Marcoux, cfTeclué par Guillaume Imbert, qui est extrait

11 écriTk aux Officias rdyàim de la Curie de 181V» Digne^ Gmllaume Imbert, Bailli^ et François de TalMa> Juge, de faire uue denaaude aux habitante du Oiàteau de Digne, d'une subvention graeieuse semMable à celle qulk avaient aceordée quelques atinées avant > sur la demande du Sénéchal Thomas de Marsan, et ce, poui* subvenir aux dépenses extra6rdinan*es auxquelles le Rai Robert avut à pourvoir dans le Piémont^'

Sur cette réquisition , les Gominaux de BîffÊHèi. Pierre Durand , Jacques Boisôn et François Bocher se présentèrent devant le Baillî et le Juge , dans la Curie royale, et demandèrent acte de là présentation d'une réponse écrite qu'ils étaient chargés, par les habitants du CMteau, de feire à la demande du Sénéchal.

Us exposent dans cette cédule que des pertes de toute eispèce qu'ils ont subies depuis une année, soit fiàr rîntempérie du temps, soit par tcs^ in-

du Livre Dore i\es arcfedue&de Digne ^ et porte aussi Ja date de 1315, nous retrouvons François de Tabia , Juge , et] si nous n'y voyons pas figurer Guillaume Imbert , -comme Bailli , c'est qu'il venait à peine d'être révoqué , et que sou successeur , Pierre Amie d'Ayragues, était arrivé à Digne depuis peu de jours, pour rectifier ce qui avait été fait par son prédécesseur, contre le gré des habitants.

* Voy. Preuv. un.

1315. cendies qui ont dévoré plusieurs maisons, les ont mis dans l'Impossibilité de s'imposer un subside volontaire aussi fort que celui qu'ils avaient con*senti antérieurement 9 et qu'ils ne pourront faire une donation que de cinquante livres , sous les conditions expresses que pareille donation devra être faite par les autres communautés de Provence ^ et que celle de Digne sera^ déchargée cette année par le Comte id'Âyelin du droit de cavalcade.

Les principaux habitants de Digne ^ Jacques Âperioculos, Bertrand Salvage^ Jacques Folopmi, Guignes d'Âui^ibeau, et. Nicholas des Ferrats, assistaient les Cominaux.

Le Bailli^ Guillaume Imbert, qui depuis quelque temps fatiguait les habitants, de ses tracasseries, insista vainement , il ne put rien obtenir.

Quelques jours après, il fut remplacé dans ses fonctions par Pierre Âmic d'Ayragues, sur les plaintes déjà portées contre lui par les Cominaux, pour une mesure qu'il avait ordonnée , malgré toutes les représentations des habitants , et qui avait soulevé contre lui toute la population du Château.

Chemin Dcpuis SOU entrée en fonctions , il s'était plu a Marcoux. à tracasscr les habitants du Château soumis à son administration, par des ordonnances qui n'indiquaient chez lui qu'un esprit étroit et malveillant. Les habitants avaient eu jusqu'alors l'habitude

de'suîvrey pour monter jusqu'à Seyne^ un chemin 1318. qui passait à côté de Marcoux^ petit village à dQiix Ueues de poste , au nord de Digne , et sonemplacement convenait à la fois aux habitants? de Marcoux et à ceux de Digne. 11 était d'ailleurs plus sec> plus facile et plus courte et on ne comprend pas par quel caprice Guillaume Imbert voulait , coptre le gré des populaticms des deat Châteaux les plue intéressés à la question ^ en changer l'emplacement. Il avait même poursuivi plusieurs habitants qui avaient résisté, et avait} prononcé contr'eux des peines arbitraires; -

Les Clominaux de Digne crièrent fort contre lui auprès du Sénéchal ; peut-être même dirent-ils à ce puissant magistrat , que leur refus du subside vobntaire^ le 30 juillet dernier, n'avait été fait qu'en considération des tracasseries du Bailli J Aussi, le Sénéchal, dans les premiers jours du mois d'août, s'empressa-t-il de le révoquer. C'était Pierre Âudibert d'Aix , le trésorier royal, qui, dans ce moment-là , était investi des fonctions dé Vicer-Sénéchal. >

Le 20 août*, il écrivit à Pierre Amie d'Ayragues. Bailli récemment nommé , et à François de Tabia , Juge de la CSurie de Digne , que , sur la

* Voy. Pr. Liv.

170 DBOXIÈME ÉPOQUE.

i31S. plainte qui lui avait été adressée de la part des habitants du Château de Digne , il leur enjoignait de procéder sans retard à une enquête, pour constater, si c'était avec justice que Guillaume Imbert eût fait, au chemin deMarcoux, lé changement contre lequel les habitants de Digne protestaient, on si ta plainte du GMteau était fondée, et dans le OIS où il résulterait de Tenquête et d'un enamen consciencieux des lieux que la réclamation fttt fondée, de supprimer le chemin nmivellenierit fait et de rétablir Tancien.

Dès que cette lettre eut été remise à Ten voyé de la Communauté, il s'empressa de revenir à Digne, et dès le lendemain de sa date, le 2t août, les Cominaux Jacques Boison, notaire, Pierre Durand et François Bochery la présentaient dans là Curie aux Officiers royaux pour en requérir k'es;écution.

Le Bailli reçut la lettre avec les solennités ordinaires, et donna mission aux Cominaux de faire appeler les témoins qu'ils auraient à faire entendre, pour le 26 août suivant, sur les lieux mêmes.

Les Cominaux s'acquittèrent de leur mission , et on entendit, au jour indiqué, cinquante^huU témoins , qui vinrent affirmer que l'ancien chemin était plus commode , plus sûr et plus court que le nouveau.

Sur ces cinquante-huit témoins , il y en avait

DEUXIEME ÉPOQCE. 171

vingt-sept de Digne, cinq de Marcoux, parmi 4298» lesquels se trouvait le Bailli de rÉvêque, sept de Lauzière^ trois de Seyne, trois de Draix^ le Seigneur de La Roche, quatre de la Javie, sept de Beaujeu et un du Vernet.

Le greffier ou plutôt le notaire du Bailli répète deux fois la même déposition sous deux noms différents. Quelquefois il se borne à dire : Dixit ut tesiis supra , et ne fait qu'ajouter des interrogats spécialement adressés au témoin entendu. D'autres fois enfin , il se borne à dire que les témoins entendus ont fait la même déposition que le précédent. Ainsi , pour Digne , il n'y a que la déposition de Jacques Folopmi qui soit transcrite. Les vingt-six autres témoins entendus après lui sont censés avoir fait la même déposition.

Aussi , le notaire^ embarrassé dans ses longues phrases y dit-il quelquefois des choses fort plaisantes^ telles que celle-ci, par exemple, que nous ne pouvons nous empêcher de reproduire dans le cours de notre récit, quoique peut-être elle eut été mieux placée dans une note, au bas de la page.

» Noble Lucas de la Roche est interrogé.

» Il répond que pendant Thiver ce nouveau chemin présente de très-grands dangers, et qu'il l'a éprouvé, pendant qu'il exerçait dans le Château de Marcoux les fonctions de Bailli de l'Évêque de Digne. »

i8i5. Immédiatement après cette déposition^ le no-

taire reproduit très-gravement les dépositions de trois témoins de Draix . en ces termes :

» Ils ont dit en tout ce qu'a dit le précédent témoin sur le fait lui-même^ cependant ils n'ont pas déclaré qu'ils eussent jamais été dans le Château de Marcoux, Baillis de l'Évêque de Digne.*

On nous pardonnera, nous l'espérons ^ cette digression y mais elle servira à faire connaître les notaires de cette époque , et ce sera un trait qui en vaudra bien un autre.

Après avoir entendu cinquante-huit dépositions parfaitement concordantes , la décision du Bailli et du Juge ne pouvait pas être douteuse ; aussi ces deux Magistrats ordonnèrent-ils la destruction des haies qui obstruaient l'ancien chemin^ et les réparations nécessaires pour le rendre à son

* Nous croyons devoir citer ici le texte lui-même.

Ëodem die , Luca Mlles de Roca dlxit quod tempore yemall in dicto itinere novo multa pericula sunt et hoc vidit , quando erat Bajulus in dicto Castro de Marculpho pro Dom. Eplscopo Dignensi.

Ëodem die, Petrus Aymini , Guillelmus Simonls et Guillelmus Genesii castri de Drays y

Dizerunt in omnibus et per omnia ut-testis proxime receptus juxta facti substanciam , excepto quod non fuerunt Bajuli in dicto Castro de Marculpho pro Rev. in Ghristo Pâtre D. Episcopo Dignensi. Pr. liv. p. 144.

premier étal, et décidèrent-ils que tous les voya- ISIS, genrs seraient libres désormais de prendre ce chemin , quand il leur conviendrait. Us annulent ensuite les peines prononcées par le précédent Bailli contre ceux qui avaient contrevenu à Tordonnance par lui rendue et leur remettent les peines prononcées contr'eux.

Jacques Boison , dominai , s'empresse de réclamer un instrument public, que le notaire lui délivre.

Nous venons de raconter une lutte soutenue y statut par les habitants du Château de Digne, contre * *'**' xjin officier royal , contre leur Bailli , lutte dans laquelle ils avaient obtenu une satisfaction complète, de la part même du Sénéchal de Provence. . Nous allons examiner maintenant un acte d'un de nos Évêques de cette même année : c'est le V* Statut de l'Église de Digne, fait par l'Évêquç Raynauld Forcellet et son Chapitre , le 22 niars.

Ce Statut contient cinquante-un articles , et préseiite dans tout son contenu le caractère du *',

siècle où il a été rendu.

Eourra-t-on nous croire, lorsque nous dirons que sur cinquante-un articles, vingt-six sont consacrés à faire prononcer des excommunications contre vingt-six sortes de fautes ou plutôt de crimes.

Ainsi, ce Statut inflige l'excommunication l^'à

\*7U DEUXlkMB èpOQtJfi.

151 s. tous les usuriers; 2"* à tous les augures ^ devins ou faux prophètes; 3"^ aux adultères et à ceux qui contractent un mariage secret; 4° aux détenteurs des dîmes; 5"" à ceux qui s'emparent de bénéfices ou de droits ecclésiastiques ; 6"" aux ennemis des libertés de l'Église ; 7** aux avocats des usuriers; 8"^ à ceux qui maltraitent les serviteurs de l'Êvéque ou les personnes attachées à sa maison ; 9^ à tous les faux témoins; 10** à ceux qui donnent le conseil de ne pas payer les dîmes; 1 f* aux enfants qui portent les mains sur leur père ou leur mère; 12*" aux tyrans des droits de l'Église; 13** aux persécuteurs de TÊglise, auxquels deux articles sont consacrés; 14** à ceux qui protègent les excommuniés; 15** aux Officiers épiscopaux chargés des intérêts de TÊglise , et qui permettraient qu'elle fût injuriée ; 1 6** aux incendiaires ; 1 7* aux voleurs de grand chemin ; 1 8** à ceux qui reçoivent chez eux des ornements d'Église volés ; 1 9** aux incestes jusqu'au quatrième degré; 20** aux coupables de sodomie et de bestialité; 21** à ceiix qui mangent gras le lundi et le mardi pendant le carême ( le même article contient une défense, pour les bouchers, d'en vendre pendant ces deux jours, durant tout le carême); 22** à celui qui prétendrait exiger des tailles du Clergé ; 23** à ceux qui enlèveraient les dîmes ou les transporteraient hors du lieu où elles doivent être payées; 24** aux prêtres qui garderaient chez eux des

concubines; 25"^ à ceux enfin qui n*exécuteraient mH* pas les legs d'un mourant destinés à des fondarlions où à toutes autres œuvres pies.

Les Statuts 4 9, 20 et 21 sont consacrés à la confession. Tous les prêtres doivent noter ceux cpii se confessent^ et si le Vendredi-^Saint^ ceux qui ne se seraient pas confessa dans l'année^ se présentaient à l'Église pour le baisement de la Croix» le leur reftiser. Tous ceux qui mourront^ sans s'être confessés dans l'année , seront privés de la sépulture religieuse. On devra également refuser la communion à tous ceux qui ne seront pas notés. Pour être toujours mieux au courant, on devra faire une note à part de tous ceux qui sont en retard d^une année pour la confession.

Le 22^ Statut revient sur la défense déjà con^tenue dans un précédent Statut, défense à tous les Clercs et à tous les Prêtres de porter des armes et de s'en servir.

Viennent ensuite divers Statuts, au nombre dé dix, contenant divers règlements pour le Clergés

Ainsi, il est défendu aux Clercs de jouer aux dés, de jurer par le nom de Dieu, de la Sainte- Vierge ou des Saints; d'avoir des commères.

Il est également défendu aux Prêtres de faire l'usure , de porter un habit emprunté , de porter des vêtements sales , de manquer le Synode , sous peine d'une amende de trois sols.

On recommande aux Clercs d'avoir un sceau

1315. OU cachet particulier; aux Prêtres de ne porter que des robes longues^ ou soutanes, et aux Cha**pelains-Gurés , de recommander aux fidèles la célébration des dimanches et fêtes, et le paiement des dîmes.

Le Statut 37 déclare les Clercs exempts de Jtailles , quelles qu'elles soient; et c'est après ce statut que vient l'article prononçant l'ex^onununication contre ceux qui voudraient les y soumettre, article déjà mentionné. L'Évêque et le Chapitre portent cependant la déférence vis-à-vis le Comte de Provence , sa famille et ses grands Sénéchaux, jusqu'à prononcer que cette excommunication ne leur sera pas applicable. Ces trois articles sont une protestation contre les ordres des Comtes de Provence ou des Sénéchaux, qui quelquefois ordonnaient aux Officiers royaux de contraindre les Clercs dans certaines occasions à contribuer aux tailles, et notamment contre la lettre du Sénéchal Reynaud de Lecto, du V mai 1300 S qui devait, de loin en loin, être mise à exécution.

Heureusement, pour les habitants, que lorsque c'étaient les Officiers royaux qui contraignaient les Clercs ou les serviteurs de l'Évêque à cette

• Voy. Preuv. xl. 2.

'fl*i/».'

DEUXIEME ÉFOQDE. 177

contribution^ les foudres de l'excommunication 131 s. se trouvaient arrêtées^ par l'article 39 du présent Statut.

Suivent encore quelques Statuts renfermant des règlements pour le Clergé. Les bénéfîciers ne doivent pas prêter de serment ^ ni bailler à ferme leurs bénéfices sans une permission spéciale de leur Évêque. Chaque Prêtre doit se procurer les Statuts de l'Église. Les Curés doivent prier pour tç^v leur l'Ëvêque. Us doivent tous avoir une chasuble. Us ne doivent jamais exiger personnellement les dîmes.

Le 45* Statut accorde dix jours d'indulgences à tous les fidèles qui, à l'instant où les cloches de leur Église sonneront^ après les Complies^ diront trois Paier et trois Ave.

Enfin ^ les AS"" et SO"" Statuts sont relatifs aux testaments. Le Statut 49 dit que les testaments qui ne seront pas faits devant un Curé ou un Ecclésiastique ne seront pas valables. L'article 50 dit que si les Notaires ne remplissent pas les formes solennelles dans les testaments qu'ils feront^ leurs testaments seront nuls.

Nous ne ferons aucune observation sur ce Statut , mais il offre une peinture trop vraie de l'époque que nous avons à faire connaître ^ pour ne pas l'avoir reproduit scrupuleusement. Mais nous n'en déplorons pas moins très-sincèrement les

écarts involontaires^ que les passions et les luttes

ISiS. de cette époque faisaient commettre quelquefois à des hommes^ qui n'auraient dû laisser sortir de leur bouche que des paroles de grâce et de miséricorde, dont le retentissement eût eu le même éclat, dans ces temps malheureux, que celles de l'Évangile.

1517. En 1317, les Gominaux furent obligés de re-

^^^J^ courir à un emprunt. Jean Auger, Olivier Boisôn, et Durand Autric investis de ces fonctions, n'hésitèrent pas : ils s'adjoignirent quelques-uns des membres de leur Conseil, François Bocher, Hugues de Courbons, Raimond Turrel, Guillaume Mens et Jean Alberic, et par acte public, ils se firent prêter, d'un habitant de la ville, et au nom de la communauté, une somme de 162 gillats d'argent et demi , qu'ils s'obligèrent à rembourser, soumettant à l'exécution de cette obligation leurs biens et leurs personnes , ainsi que les biens de l'université. Cet acte est à la date du 24 juillet.

Le parchemin qui contient cet acte est sillonné, comme presque tous les actes d'obligation de cette époque, de nombreuses coupures. C'était l'usage, pendant ce siècle, et tant qu'à duré l'emploi des parchemins : quoique le paiement fût attesté par une quittance écrite ordinairement de la main du Notaire , au dos des actes d'obligation , on recourait toujours à cette solennité symbo-

liquë^ qui donnait une force plus grande à la 4847. libération de celui qui était obligé.

La quittance de cet acte d'obligation est à la date du 2 février 1 320, et faite en Provençal du temps.*

Depuis que les Cominaux s'étaient dévoués à Lutte l'administration de la communauté, toutes les usTobies. questions qui l'intéressaient étaient scrupuleuse-* ment exaniiixées et soigneusement discutées. Et c'est alors qu'on se demanda pourquoi certains habitants delà ville de Digne qui, dans l'origine avaient bien une terre noble en leur possession, mais qui postérieurement avaient augmenté leui^ fortune par des acquisitions de terres non privi^ légiées, pouvaient, sous le prétexte d'une directe insignifiante, invoquer le privilège de la noblesse et se dispenser de contribuer avec les autres ha-r bitants au paiement des tailles tant royales que communales ?

* Nons croyons faire plaisir à nos lecteurs en leur donnant un é<ihantillon du langage de nos pèces en 1320. Nous leur laissons le soin de le traduire :

«< Sia manifesto a tutti quelli chc vedranno questa présente » scritta chio Carmano Richardini oe avuto plena pagha con- »' tando culybe et chasce termo alsupradi de ce florins doro et » dongni altra cosa siamo contenti e rendo yo questa carta a »» Giovanni Arnosi nome di se et de luniversita pui recezza oe n scritta qui fu di mia manodi ii febrivo anuo H. ccc. xx. Arch. »> de Digue , parch. du xiv« s. ï" s. m 9. »

1517. Si on ne s'opposait pas à un pareil abus ^ il de-» yait infailliblement arriver que les personnes riches^ ayant le bonheur de posséder quelques terres privilégiées sur leur tête^ absorberaient peu à peu une très-grande partie des terres^ qui alors contribuaient à toutes les tailles^ et qui s'en trouveraient ainsi dispensées^ en passant entre les

mains de ces prétendus nobles.

Dès qu'on fut bien convaincu de l'absurdité de pareilles prétentions ^ il fut décidé qu'on poursuivrait les Nobles qui se montreraient récalcitrants.

Les Cominaux^ alors en fonctions^ durent dès lors exposer leurs griefs au grand Sénéchal ^ et obtenir de lui l'autorisation de nommer des Syndics qui pussent poursuivre la cause de la communauté j car 9 le 1 7 novembre de cette année , nous trouvons mentionné Tacte de constitution de Syndics chargés d'exécuter ces poursuites. Ce fut le notaire Guillaume Ripert qui le rédigea.

On nomma dix Syndics : Jacques Folopmi^ Jean Âlbéric^ Nicholas des Ferrats^ Guillaume Jordani , Pierre Durand^ André Jordanie Jacques Boison et Pierre Cavalier^ Jean Ranulphe et Raimond Salvage.*

* Ces deux derniers Syndics, qui ne sont pas nommés dans Facte de soumission de Noble Pierre de Marcoux, le sont dans celui du 8 décembre 1317.

I>EUXIÈME ÉPOQtTE. 181

Les Syndics durent immédiatement agir. Aussi^ 4517. dès le 8 déœmbre suivant , trouvons-nous deux des Nobles par eux attaqués , qui reconnaissent la justice des réclamations de la communauté, et s'obligent à contribuer aux tailles , au prorata de leurs biens 9 avec les autres habitants.

Ces Nobles étaient Pierre Grani , fils de Guignes, et Valence Gautier, fils de Bertrand Gautier d'Entrevennes.

Us s'engagèrent à en passer par l'évaluation , qui serait faite par quatre des Syndics de la communauté, que l'on désigna dans l'acte de soumission. C'étaient Jacques Folopmi , JeanRanulphe, Nicholas des Ferratset Guillaume Jordani.

Un autre Noble qui avait été également attaqué ne se décida pas aussi promptement. Il voulait résister , et des poursuites durent être commencées contre lui. C'était Pierre de Marcoux , fils de Noble Ânfosse de MarCQux.

Mais il fut jeffrayé des résultats d'une condamnation qui pourrait être prononcée contre lui, parce que les propriétés privilégiées, dont il comptait exciper, appartenaient à son père, et il aima mieux se soumettre.

Sa soumission eut lieu le 6 avril f 3t8.^ Pierre IZiS^

• Voy. Prcuv. lv.

1518. Cavalier, Pierre Durand, Kicholas des Ferrats, Jacques Boison et Jacques Folopmi furent investis p^r lui du pouvoir de faire l'évalua tion de ses biens . Ces soumissions volontaires durent ranimer le courage des habitants, et comme les Nobles les plus opulents et les plus riches ne voulaient pas se soumettre , les Syndics ou pieut-être les Comin^aux s'adressèrent au Comte de Provence pour se plaindre de cette résistance.

Le Roi Robert, ensuite de leur demande^ adressa d'Avignon , le 11 juillet * de la même année, aux Officiers royaux de Digne , une lettre par laquelle, siir la plainte des habitants]de Digne^ de ce que beaucoup de leurs concitoyens, possé* dant des biens meubles ou immeubles dans le territoire de Uigne, ne voulaient pas contribuer comme les autres au paiement des tailles, soit royales , soit communales , et que comme il est de toute justice, dans une communauté, que chacun supporte sa part des charges imposées, il leur ordonne de forcer les récalcitrants à contri-* buer auxdites tailles , à moins que leurs fonds ne fussent des fiefs privilégiés. Il renouvela cette défense, le 15 novembre suivant', en confirmant cette lettre du 1 1 juillet précédent.

* Voy. Preuv. lix. 1.

• Voy. Preuv. lix. 2.

DEUXIÈME iPOQUV* 183

l\ parait, par une seconde lettré du Roi Ro- iS18. bert^ du 19 novembre suivant S adressée aux habitants de la cité de Digne, que l'acte fait en 1317, pour la nominiution des Syndics, n'était pas r^ulier, et que les Officiers royaux refusaient dans une affaire aussi grave de prononcer sans la présence de Syndics munis de pouvoirs suffisants pour représenter la communauté.

Les Gominaux s'adressèrent de nouveau au Roi Robert qui , par la lettre dont nous venons de parlei^y les autorisa à nommer des Syndics pour les procès que la communauté avait à poursuivre contre ceux qui refusaient de contribuer aux taiUes.

On dût se hâter à Digne de nommer les Syndics^ nécessaires et de porter la causedevant le Comte de- Provence, car le tO décembre de la même année,, nous trouvons une dernière lettre du Roi Robert^ adressée à son grand Sénéchal, et à tous ses Offî^ ciers--Majeurs, dans laquelle, il leur ordonne, ensuite de la plainte portée devant lui au non) des habitants de Digne, contre la famille Âperioculos et d'autres Nobles qui refusaient de contribuer aux tailles imposées sur le Château, et

* Voy. Preuv. lix. 3.

* Voy. Preuv. lix. 4.

4318. çg^ goiis le prétexte de leur noblesse^ alors qu'ils étaient eu possession de biens roturiers ^ achetés des hommes du peuple^ de les contraindre à contribuer auxdites tailles, comme les autres habitants^ à moins qu'ils ne pussent exciper d'un privilège spécial et d'une cause légitime.

Cette lettre soumettait la décision à la sentence du Sénéchal et du Juge mage.

Nous verrons cette lutte* se prolonger encore fort longtemps. Nous en ferons connaître les divers incidents.

Lutte Nous n'avons pas voulu suspendre le récit de

contre ,

les Seigneurs tous Ics faits qui s'étaicut passés pendant l'année

des Sièyes

et de Courbons. 1 31 8, daus la luttc coutrc les Nobles, et nous nous trouvons obligés de revenir un instant sur nos pas, pour ne pas omettre des détails intéressants sur une autre lutte de la communauté contre les Seigneurs de Courbons et des Sièyes.

Le 5 septembre de cette même année*, François Bocher et Pierre Cavalier , tout à la fois Cominaux et Syndics de la cité de Digne , s'étaient présentés devant le Juge de la Curie royale, Albert d'Affinel, comme remplissant les fonctions de Bailli , pour requérir de lui la nomination de

• Voy. Preuv. lvi.

DEUXIEME iPOQOll. 185

gardes des vignes des Sièyes et de Courbons, droit 1818. dont ils étaient en possession depuis un temps immémorial.

Le Juge était , en oç moment , fort occupé à ses affaires personnelles de Juge , il délégua le Clavaire Guillaume Maurin^ pour le suppléer en qualité de vice-Bailli.

Lies Cominaux Syndics ^ après avoir demandé un instrument public de cette délégation^ se rendent devant le Clavaire , qui , faisant droit à leur réquisition^ nomme gardes des vignes des Sièyes et de Courbons, Guillaume de Raban, Guillaume Mataron, Guillaume Aymin et Raimond Guinaud » tous de Digne.

Les gardes prêtent serment et promettent de dénoncer à la Curie tous les Contrevenants qu'ils trouveront dans lesdites vignes.

Us durent commencer leur garde , immédiatement après leur nomination, carie moment dé la vendage approchait, et les propriétaires devaient être intéressés à ce qu'ils n'y missent pas de retard..

Ces gardes n'étaient en fonctions que depuis quinze à vingt jours , lorsque les Seigneurs des Sièyes ameutèrent contr'eux les habitants de leuF Château , et une grande partie de la population munie de diverses armes , vint se ruer sur eux et les obligea à fuir. Raimond Guinaud, Tun des gardes, fut saisi et traîné en prison, et on le dépouilla des armes qu'il était autorisé à porter.

186 BSmClkliE ÉPOQUE.

iSiS^ Dès que les €ominaux eurent appris cette viotenoe, ils se rendirent devant le Juge^ Alberic d' Affînel , et là , Boniface Salvan et François Bocher f agissant tant en leur cpialité de Gominaux ,, qu'en celle de Syndics de la communauté de Digne , présentèrent à ce magistrat une cédule dans laquelle ils exposaient leurs griefs.*

Us mentionnent dans cette cédu le les motifs pour lesquels^ en 1281^ le Bailli Guillaume de Reynier les autorisa à établir des gardes pour leurs vignes, qui étaient constamment dévastées par les habi«^ tants du €hâteau.des S^yes , que le Bailli du Sei« gneur ménageait.

Ils rappellent les diverses circonstances danst lesquelles ces Seigneurs , après s'être opposés à l'établissement de ces gardes ^ ont été condamnés à respecter les droits des habitants de Digne.

Ils invoquent leur possession qui remonte d'après des titres authentiques au moins à trente-^ huit ans^ et observent respectueusement que c'est autant dans l'intérêt de la Curie royale , qui perçoit les bans en résultant ^ que pour leur propre intérêt, qu'ils demandent justice et une punition exemplaire contre les auteurs d'un pa^ reil méfait, là mise en liberté du garde empri-

* Voy. Prcuv. lvu.

sonné, et la restitution des armes qui lui ont été 1818i enlevées.

Le Juge de Digne leur concéda acte de la pré*^ sentation de leur cédule. Le procès fut ensuite porté devant le Sénéchal de Provence.

Jean Baude, qui était alors Sénéchal, accueillit favorablement la réclamation des habitants de Digne , et le 24 janvier *. , il écrivit aux Officier» royaux du Château qu'il leur enjoignait de main^ tenir les habitants de Digne dan^ le$ droits que leur assurait une légitime possession, de pro^ noncer des peines contre les auteurs des violences dont les Syndics de la communauté s'étaient plainte , et que. s'ils croyaient que les Seigneurs fussent les instigateurs de ces violences, ils procédassent à une enquête pour leur imposer un^ peine ^ue la justice rédam^'it.

Ce ne fut que le huit mars suivant que Pierre Cavalier et François Bpcher présentèrent c^tte lettre au Juge de Digne. .

Cette année 1 31 8 nous montre la communauté luiie

, . contre le péage?:

de Digne luttant energiquement contre tous ceux de MeaeU qui attaquent ses privilèges. Ainsi ^ pendant qu'elle poursuivait les Nobles de son. intérieur qui ne voulaient pas contribuer au paiement de&

• Voy. Preuv. lyiii.

iSig. tailles ^ pendant qu'elle résistait aux violences des Seigneurs voisins ^ elle poursuivait encore ses droits contre le péager du Seigneur de Mezel, qui ^ malgré la sentence du Juge de Digne rendue en 1299 y à laquelle il avait promis de se conformer j était revenu à ses anciennes prétentions ^ et faisait saisik* les marchandises de quelques habitants de Digne y qui, revenant de Malijai^ n'avaient pas traversé le territoire de Gaubert.

Les CSominaux s'adressèrent de nouveau au Sénéchal Jean Baude ^ qui ^ jdeux jours après la^ate de la lettre que nous avons mentionnée ci-dessus, le 26 janvier 1 31 8*, écrivit de nouveau aux Officiers de la Curie de Digne, pour leur recommander de ne jamais tolérer qu'un droit appartenant légitimement aux habitants, et sanctionné par une longue possession, fût attaqué par personne.

1349. Ep présence de tant de tracasseries, et quand le

d/Hobtrt. ^^"^^ f^^ "^ P®" rétabli , dans les premiers mois

' Cette lettre du Sénéchal Jean Baude, a été Insérée ilans notre volume de Preuves , avec la date de 1314 , sous le n» lu. C'est une erreur , erreur commise par le copiste de notre Livre Doré, erreur dans laquelle nous nous sommes laissés égarer nous-mêmes. Les noms du Juge de la Curie , devant lequel elle fut présentée le 9 mars suivant , et les noms des Cominaux qui firent cette présentation , nous en ont donné la preuve.

de 1 31 9^ les Gominaux^ toujours en garde contre iSi9. les rivaux de la communauté , craignirent qu'on ne leur soulevât de nouvelles difficultés ^ pour l'exercice du privilège^ si avantageux pour les ha« bitants^ de ne contribuer qu'à Digne ^ aux tailles imposées pour leurs propriétés ^ sises dans les Châteaux du voisinage.

Us avaient bien obtenu déjà un titre du Séné-* chai Thomas de Marsan ; mais une confirmation de leur Roi Robert^ aurait eu à leurs yeux une bien plus grande force.

Ils n'hésitèrent pas à recourir au Comte de Provence, qui déjà leur avait donné plus d'une fois des témoignages de bienveillance, et Robert leur accorda cette confirmation , par lettres du 26 juillet 1319.»

Les Cominaux ne voulurent cependant pas les rendre publiques immédiatement. Ils préférèrent attendre qu'elles pussent leur être utiles dans un procès, et elles ne furent présentées au Juge Rostang de Meyronnes, que le 8 juillet 1322, pour le succès du procès Carton, dont il sera bientôt question.

La même année, les habitants s'adressèrent encore au Roi Robert, pour se plaindre des Gffî-

• Voy. Preuv. lix, 5/

t96 DEUXlkME ÉPOQUE.

itl9. ciers royaux, qui abusaient de rapplicàtion d'un ban qui punissait les habitants jetant dans les rues des ordures ou de l'eau corrompue , en condamnant à la même peine ceux qui se bornaient à jeter de l'eau propre pour répandre de la fraîcheur dans la rue.

Robert fit encore droit à cette requête , et par une lettre du 20 novembre 1319*, il enjoignit aux Sous- Viguiers de Digne de ne plus faire une pareille application du ban.

testaUon Robcrt était parvenu en ce moment à son plus iiavaicade haut dcgré dc puissance en Italie. Le successeur

Bouisa

leBaîUi. du Papc Glémcut V, Jean XXII, Français d'origine et résidant à Avignon , le soutenait de toutes ses forces. Aussi , le pouvoir de Robert s'étendait sur le royaume de Naples, sur Rome et son territoire, sur la Lombardie, le Piémont, la Toscane et jusque sur la Ligurie, dont la ville de Gênes, dominée par les Guelphes , s'était livrée à lui pour dix ans.

Les Gibelins à la vérité s'émurent à cette nou* velle. Frédéric, Roi de Sicile, et Visconti, Comte de Milan, vinrent assiéger Robert dans sa nouvelle ville de Gênes , siège qui ne dura pas moins de cinq ans.

* Voy. Preuv. lix. G.

DEUXIEME ÉPOQUE. l9l

Hobert soutint lui-même le siège, pendant la 13t9< première année , mais ses intérêts l'appelant en Provence 9 il confia sa défense à ses grands Officiers^ et repassa les monts vers le commencement de Tannée 1318^ pour revoir le Souverain Pontife, avec lequel il avait à s'entendre sur des points importants. <

' Nous avons trouvé dans les archives de Digne une lettres, sans nom , et sans autre date , que celle <ki i 5 mars et de ta vi* indiction , qui annonce que l'armée royale doit venir séjourner à Digne , et recommande aux habitants de ùAte tons les appro-^ visionnements nécessaires.

Nous croyons devoir la consigner idr. De nouvelles rechercfaifa nous permettront peut-^re, uu-jour, d^en fixer la véritable date , et les circonstances au milieu desquelles elle fut écrite.

Les historiens de Provence ne disent rien qui ait pu nous ûjet là-dessus.

Voici cette lettre intéressante , qui nous explique lés ternies afléctuéux que contenaient presque toutes les lettres du Roi Ro" bert, adressées 'aux habitants de Digne, et prouve qu'à cette époque des guerres d'Italie, notre modeste cité avait peut-être beaucoup plus d'importance qu'aujourd'hui.

Universitati hpminum ac universis et slnguUs hominibufs civitaHs nostre Digne dilectis fideUbUs nostris. — Rex Jérusalem et Skilie.

Fidèles dilecti quia statim in itinere sumus felici omine accessuri ad Provencie partes cum electa armigerorum non parva comitiva , ubi cum fuerimus junctis tocius exforoii nostri vlrîbus videlicet tam gentis prefate quam ducimus quam alterius nunc militantis sub fidelitate nostra in ipsis partibus contra hostessine

192 DBOXIÈBIB ÉPOQUE.

4319. Sa première lettre de cette année^ écrite aux Officiers . royaux de la Curie de Digne , est à la date du 1 1 juillet, et c'est d'Avignon qu'elle leur fut adressée. Vers cette même époque, Jean XXII réleva à la dignité de Vicaire-Général en Italie.

ulla contacione vel dilacionis niora toclus exercitus nostri acies movere iatendimus contra hostes eosdem et in locis proximioribus ex opposito inimicorum ipsorum cura ipso nostro exercltu castrametari volunius fidelitatique vestre committimus et raandamus quatenus statim réceptif» presenlibus ia dvitate vestra que Gonvicina est et quasi contermiua terris in quibus hcstes ipsi nidati QUQt proviMonem et municionem victualium et aliorum quorumcumque necessariorum tam pro vita hominuiâ quam equorum in majori et habundanciorl copia que haberi poterit de p^tibus circumstantlbus et etiara reniotis cum omni soilicitulUne studio et industria apportari congregari faciatis, ita quod cum ibi fueriraus cum dicte nostro felici exerdtu ex provisione hujusmodi forragia ad sufficientiam et sine aliquo defectu vobis ipsique nostro excrcîtui suppetaot et habundanter affluant pro €0 tempore quo ibidem ad propulsandam injuriam nostram contra hostes nostros adesse contiugerit , pro quibus quidem victualibus et aliis rébus venalibus que seu quas sic preparaveritis per ipsam gentem nostram suis vicibus intègre competencia precia vobts UlïfnVendentibus solvi et exhiberi mandabi^us.

Datum Neap. sub anulo nostro secreto die xv® marciixi^ ind.

Post datum supra hiis omnibus certa commlsimus venerabili viro Prios Gastri Regalis latoris prescncium de intenciooe nostra fidelitati vestre pro sublimitatis nostre parte oretenus referenda, cui fidem credencie vos volumus adhibere.

Datum ut supra.

Mais^ pour soutenir cette haute position^ il 18(9. itait obligé de doubler la force de ses armées p et la Provence se vit écrasée à cette époque par les levées d'hommes qu'il y fit.

A Digne, le 27 février 1319s le BaUU avait fait faire une criée , au nom du Comte de Provence, portant que tous les Nobles et toutes le^ communautés du Bailliage de Digne tenues eiH vers le Roi au service des Cavalcades, devaient ^^ dès le lendemain , exécuter leurs obligations et faire la montre, devant le Bailli, facere mons-' tram, c'est-à-dire fournir le nombre d'hommes et de chevaux auquel chacun était tenu, sous peine d'une très-forte amende.

Le nombre d'hommes fixé pour Digne l'avait été arbitrairement.

Les Cominaux delà ville de Digne, Jean Âlbéric, Bertrand Celât et André Melve, et les Consuls du Bourg, Jean Arnaud et David Isnard', furent surpris d'une pareille criée : après en avoir délibéré avec les habitants les plus influents, ils se rendirent tous àla Curie , et là, entre les mains du Juge Jean de Quincia, et du Clavaire Niel Riqui , suppléant le Bailli , les Cominaux et les Consuls réunis déclarèrent, que le Château

* Voy. Preuv. Lx.

i&U DBDXlèMB ÉPOQUe.

1849. et le Boarg de Digne n'étaient tenus de faire montre, pour le service des Cavalcades, que jusqu'à un nombre déterminé d'hommes , et dans des cas spécialement déterminés par les anciens privilèges du Château et du Bourg, qu'en conséqiliénee ils protestaient contre ladite criée, dé* elarant être prêts à faire la montre, telle qu'elle était établie dans leurs anciens privilèges : que si lés Officiers royaux veulent l'accepter à cette condition , ils s'exécuteront au jour fixé par la criée; demandant acte, si les Ofiiciers royaux refusent, de ce qu'on ne pourra pas leur reprocher de n'a-» voir pas obéi aux ordres de la Curie , parce que le Château et le Bourg se trouveraient lésés dans leurs droits et leurs privilèges, s'ils se conformaient à la criée des Officiers royaux, criée contre laquelle ils entendent émettre appel, soit devant le Juge des premières appellations , soit devant le Roi Robert lui-même ou tel Juge qu'il lui plaira commettre, requérant le Juge de la Curie, de leur délivrer des lettres dimissoires, avec protestation solennelle que , s'il ne veut pas les leur délivrer, ils n'en poursuivront pas moins leur appel.

Les Officiers ne voulurent pas prononcer, et les Consuls du Bourg demandèrent un acte public de cet appel.

Les Cominaux du Château et les Consuls du Bourg s'adressèrent au Roi Robert lui-même, pro-

testèrent de leur dévouement dont les habitants 4849. de leur cité lui avaient déjà donné tant de prevH ves, et lui offrirent un don volontaire en aident ^ pour être dispensés de ce service personnel. Robert, qui avait autant besoin d'argent que d'hcHOr mes, y consentit volontiers > et par fla^^^lettrtr^ffiT^ 1 6 décembre 1 320 ^ ^ se félicitant de la générosité gracieuse des habitants de Digûe^ il écrit à besOlffieiers royaux^ qu'il a fait remise auxdits habitanti du service de la cavalcade pour la présente année.

Nous devons faire observer aussi ^ que quoique la cavalcade eût été réclamée le 27 février 1 31 9^ la remise de Robert, faite le 16 décembre 1320, avait lieu pour cette cavalcade^ car il y à moins d'une année entre les deux époques.

Cet appel de la part des Ck)minaux du Qiâteau et des Consuls du Bourg ^ prouve que les deat parties de la ville commençaient à se rapprocher^ et à défendre , en commun , leurs intérêts respectifs. Cette observation n'est pas sans importance, car nous verrotis, en 1385, lors de la création du Syndicat , que les deux parties de là ville , se trouvèrent à cette époque réunies en une seule , et que les Syndics nommés remplacèrent les Cominaux du Château et les Consuls du Bourg.

• Voy. Preuv. lxvii. 1.

196 DEUXIÈME ÉPOQfîE.

4MW. Pendant que Robert était en Provence, Charles^' Hemmage Duc de Calabre, son fils, marié depuis quelques k Charles, auuées à Catherine d'Autriche, se trouvait en

Duc de Calabre.

Italie. Robert, pour lui assurer la succession de ses États, voulut, de son vivant, lui faire prêter foi et hommage par la Noblesse et les communautés de ses Comtés de Provence et Forcalquier* he» historiens de Provence ne parlent pas de ce fait, dont nous avons trouvé les preuves dans les archives de Digne.

Charles se trouvait à Naples, et il était en Italie chargé des fonctions de Viguier-GénéraL II ne pouvait pas se déplacer, et il donna ses pouvoirs à trois de ses plus fidèles serviteurs , par uu acte du premier mars 1 320.

Ces fondés de pouvoirs étaient N. Bertrand de Vicecomitibus, et Alfieri d'Ysernie, Maîtres rationaux, et LofFred Filmarin , son Majordome.

Ces trois mandataires arrivèrent à Aix, vers le commencement du mois d'avril , et le Roi Robert écrivit d'Avignon à tous les Baillis des deux Comtés de Provence et de Forcalquier , pour faire rassembler les universités, et procéder à la nomi* nation de Syndics qui devraient venir prêter hommage entre les mains de Charles , Duc de Calabre, son fils et son successeur légitime. La lettre de ce Prince adressée au Bailli de Digne, est à la date du 5 avril, à Avignon.

Jean de Quincia, Juge de Digne, qui rempla-

DEUXlkMLB ÉPOQUiÉ, 197

çait le Bailli en ce moment ^ fit assembler un par- 18SN>. lenient public ^ le 1 6 du mois d'avril.

Dans ce parlement public, les Gominaux André Melve, Bertrand Gelât, et Jean Ranulphe, de présentent devant le Juge pour lui déclarer qu'ils sont prêts à exécuter les ordres du Roi Robert.

Il dût être fait deux actes ce jour-là, car cekut qui constate la présentation desGominaux ne con*^ tient pas la nomination du Syndic, qui cepeoAmt^ dans sa comparution , affirme que son pouvoir à été reçu fe 16 avril par Pierre Boison, le même notaire qui avait dressé le premier acte.

Quoiqu'il en soit, Jacques Boison , Syndic de la communauté de Digne et notaire , se rendit à Aix, et prêta, le 2 mai*, entre lesmainsde Bertrand de Yicecomitibus et de Loffred Filmario*^ Fhommage requis par le Roi Robert pour Chârk% * \

Duc de Calabre^ son fils, sous la réserve que; lorsque Charles prendra l'administration des Comtés de Provence, ta communauté de Digne ne sera pas soumise à de plus fortes obligations, que celles qui lui ont été imposées jusqu'alors.

Les mandataires de Charles promettent au nom de leur mandant que les privilèges, immunités.

* Voy. Preuv. lxu.

198 DEDXIÈMB ÉPOQUE.

i330« et coutumes du Château de Digne seront toujours respectés.

Inutile de dire quç l'hommage fut accom- {>agné de toutes les formes solennelles alors en us^e.

Lettres Pendant le mois d'avril^ sur la demande de la coimmunauté, le Rch Kcdiert avait adre^é deux nouvelles lettres à ses Officiers royaux.

Dcms la prenxière , il leur défendait d'employer le produit des bans^ qu'ils retiraient en faisant transiger les parties sans {prononcer de jugement, à des réparations à la Curie faites dans leur seul intérêt personnel, fait grave, dont la communauté de Digne s'était plainte à lui. Cette lettre est du 18 avril/

, ..Le 21 du même mois^, il leur écrivait encore ^Eiè les notaires de la Curie, lorsqu'ils dressaient un acte de nomination de Syndics , souvent dans rintérêt de la Curie royale qui la provoquait , voulaient obliger la communauté à leur en payer les frais, ce qui était c(h^ traire à la justice et à l'équité. C'est pourquoi il leur recommande de veiller à ce que cet abus ne se renouvelle plus.

* Voy. Preuv. lxi. l.

■ Voy. Preuv. lxi. 2.

DSOXIÈME ÉPOQUE. 199

- La prenaière de ces lettres fut présentée^ Iq 2 *^*** août, au Bailli Gales Gentil, par deux des Goininaux de cette époque , Pierre Albéric et Paul Dalmas.

Une lettre du Sénéchal Léon de Riez (deReg-^ Latte

contre

gio ) f nous apprend que les procès contre les i» i^obies. Nobles et tous ceux qui refusaient de contribuer aux tailles duraient toujours 9 caria communauté avait formé une demande de Syndics pour pour-, suivre les droits de la communauté , et c'est pour leur accorder Tautorisation de se réunir en parlement public que le Sénéchal leur écrit , à la date du 21 mai.'

Enfin, nous trouvons sous la date du 21 sep- Éieetion tembre un acte d'élection des Gominaux', acte important , qui va nous révéler la cause des développements progressifs du Gominalat, et qui fera comprendre que, lorsque les Officiers royaux fermaient les yeux sur les changements faits par les habitants à leur institution, c'est que les Comtes de Provence n'étaient pas fâchés de cette activité des habitants et de Timpulsion que recevait de là leur organisation municipale.

* Voy. Prenv. uliii.

* Voy. Prcuv. lxiv.

200 DISUXlIlME ÉPOQUE.

1320. Il nous faut d'abord exposer succinctement le

mode d'élection adopté à cette époque, et pour cela, il nous suffira de présenter une analyse exacte de cette pièce pleine d'intérêt.

Le 21 septembre 1 320, Jean Ranulphe, Berard Gelat et André Melve , notaire , autrefois Cominaux de la cité de Digne, comparaissent en présence du Bailli, noble et puissant Boniface d'Allemagne, et de Jacques Folopmi, avocat, faisant fonctions de Juge, siégeant, more majorunty devant leur tribunal , et déclarent devant eux que, pendant l'année qui vient de s'écouler, ils avaient tous les trois , et chacun d'eux en particulier, été élus et constitués Gominaux par leurs prédécesseurs, de l'avis et du consentement d'un certain nombre de prud'hommes de la cité , et qu'ils avaient exercé les fonctions qui leur avaient été confiées légalement et fidèlement , suivant le 3erment qu'ils en avaient prêté .

Or, le délai fixé pour la durée de leurs fonctionsi étant actuellement expiré, ils déclarent, que de l'avis et du consentement de quelques prud'hom^ mes de la cité de Digne , ils ont choisi et constitué pour Gominaux , trois de lem'S concitoyens , prud'hommes comme eux : Hugues de Gourbons, Jean Mayen et André Jordani notaire, qui devront remplir la charge qui leur est confiée suivant les usages établis, et exercer les mêmes pouvoirs et la même action que les Gominaux qui les ont pré-^

cédés. Et c^est pourquoi ils requièrent les Sei- 4RW. gneurs Bailli et Vice-Juge, de faire comparaître en la Curie et devant leur tribunal, ces Cbminaux ainsi élus par eux , de l'avis et du consentement de quelque^ prud'hommes de la cité , pour qu'en leur présence, et sur le livre des Évangiles, ils jurent d'exercer bien et fidèlement, pour la plus grande gloire du Roi Robert, et la plus grande utilité et prospérité de la ville, les fonctions du Cominalat, pendant une année comptable de ce jour.

Le Bailli et le Juge déclarent admettre , comme conforme à la raison , la demande et la réquisition desdits Jean Ranulphe, Bertrand Celât, et André Melve, jadis Cominaux de la cité de Digne, et font comparaître devant eux lesdits Hugues de Courbons , Jean Mayen , et André Jordani , notaire, Cominaux nouvellement élus et constitués par leurs prédécesseurs, ainsi qu'il a été dit. Les trois Cominaux sont introduits, et prêtent, suivant Tusage et la formule prescrite , le serment qui leur est déféré.

Immédiatement après la prestation du serment, le Bailli et le Juge, déclarent, en vertu du pour voir dont iîs sont revêtus , qu'ils pourront exercer les fonctions de Cominaux , avec toutes leurs attributions, et ce, tant dans lintérieur de la cité de Digne, que dans l'étendue de son territoire^ en se conformant aux usages anciens, et en s'ap-^

202 BBOXIEMB ÉPOQUE.

ISiO. puyant des avis et des lumières des conseillers qui seront choisis par les Gominaux sortants. Les Officiers royaux ordonnent encore aux habitants du Château d'obéir auxdits Gominaux dans tout ce qu'ils ordonnent en vertu de leurs fonctions.

Et comme c'est un usage établi dans la cité de Digne que les Gominaux aient des conseillers, sur l'avis desquels ils doivent se diriger dans les affaires délicates et qui peuvent présenter des doutes, lesdits Jean Ranulphe, Bertrand Gelât et André Melve ont désigné, comme conseillers des Gominaux élus , à Ta vis desquels ils devront recourir : Guignes d'Auribeau, Pierre Gavalier, N. Pierre de Marcoux, Pierre Alberic , et François Bocher, prud'hommes de la cité de Digne, qui, eux aussi, ont prêté serment sur les Livres Saints de donner leur avis aux Gominaux, tant que dureront leurs fonctions et toutes les fois; qu'ils en seront requis par eux , et cela pour la gloire du Roi Robert , et dans l'intérêt et pour la prospérité de ladite cité.

Les conseillers désignés par les Gominaux ré* çemment nommés, sont : Jacques Boison, Guignes d'Auribeau , qui obtient un double suffrage, Bertrand d'Entrages, Nicholas des Ferrats, Pierre Durand, Guillaume Jourdan , Jean Auger , Guillaume de Miramont , Barthélemi Ghalendon , Pierre Turrel, Raymond Turrel, Mathieu Albert et Martin Bertrand.

DI^UXIEME ÉPOQUE. 203

Le Bailli et le Juge confirment ensuite ces di- i$^t verses nominations.

lies Cominaux récemment nommés en demandent un instrument public , pour leur servir de titre.

Cette élection fut faite dans la grande salle de la €urie> en présence du Clavaire ^ Miel Riqui^ du notaire de la Curie , Guillaume Gautier ^ de Guillaume Passerat^ et de Raimond Motet ^ apo-, thîcaire, et de Raimond Paria , notaire.

Pierre BoisoU; notaire, fut le rédacteur de cet acte.

Lorsque cet acte vint à notre connaissance ^ alors que nous n'avions encore trouvé que les actes d'élection de 1 344 et de 1 363, nous fumes étrangement surpris. Nous ne pouvions pas nous expliquer alors , comment les formes de ces élections avaient pu varier d'une manière aussi extraordinaire^ et nous n'avons eu l'intelligence de ces modifications successives qu'en voyant l'ensemble des faits qui nous montraient la marche du Cominalat.

Mais aujourd'hui , ces variations ne nous étonnent plus, et dans une cité comme Digne, ce n'est qu'à cette condition, que le Cominalat, qui avait à lutter contre un Seigneur tout puissant, a pu se soutenir et acquérir de l'influence.

Nous avons vu le Cominalat en action , pendant la première époque. Les Cominaux ne s'occu-

1520. paient pas des affaires de la cité, ils s^en tenaient à leurs fonctions spéciales^ et bien plus, dix années avaient pu s'^écouler, sans qu'aucun d'eux songeât à rendre les comptes de ses recettes et de ses dépenses , et sans qu'aucun habitant de Digne songeât à les y forcer.

Mais en 1290, nous avons vu les hommes în-* telligents se charger de ces fonctions, nous avons vu établir le conseil, qui était formé quelquefois pour les Gominaux , et quelquefois pour les Syndics.

Eh bien, c'est depuis cette époque que la forme des élections dût être changée. On ne voulut plus la confier à la généralité des habitants , dont la plus grande partie restait apathique, et les hommes de patriotisme et de dévouement, crurent qu'en se désignant entr'eux , avec l'assentiment d'un nombre d'habitants suffisant, ils assureraient pour l'avenir le choix d'hommes intelli*» gents et dévoués à leur pays.

Ce système produisit les plus heureux résultats, et nous croyons fermement qu'il fut maintenu pendant toute la seconde époque, qui finit à la mort du Roi Robert; car nos archives, jusqu'en 1344*, ne nous donnent plus d'acte d'élection différent.

* Voy, Preuv. cv.

DBUXlkHE ÉPOQUE, 205

Cet acte d'élection nous indique d'une manière iSao» très-précise l'état de l'organisation municipale du Château de Digne, pendant la seconde époque.

Ce sont bien les Cominaux qui ont la direction de l'administration de la cité. Ils sont assistés d'un conseil dont ils doivent prendre l'avis , toutes les fois que des questions ardues doivent être examinées ou discutées..

Ce sont les Cominaux eux-mêmes qui choisissent leurs successeurs et qui proposent leur adoption aux membres composant leur conseil, dérogeant en cela aux formes prescrites dans l'acte de 1 260, qui voulait que cette élection fût faite par tous les Probi Iiomines du Château.

Ce sont encore les Cominaux qui nomment leurs conseillers. Les Cominaux sortants, qui ont eu le temps de connaître et d'apprécier les hommes dont ils étaient entourés, et qui peuvent ainsi choisir les plus capables, en dési-* gnent une partie. Les Cominaux nouvellement ^us chosissent le nombre de conseillers qu'ils jugent nécessaire, et s'adressent à ceux dont ils connaissent le patriotisme et qui sympathisant avec leurs idées.

Pourtant la position des Cominaux n'est pas changée. Ils ont été autorisés par les Comtes de Provence, et par suite de cet assentiment parles Officiers royaux , à se charger de la direction des affaires de la ville; mais toutes les fois que la^

^06 DktJ&lÈME ÉPOQUE.

i^iol communauté doit être légalement représentée, c'est encore, comme dans les temps anciens, aux Syndics qu'elle doit recourir. Seulement, ces Syndics sont désormais assistés, comme lesComitiaux , de quelques probi hommes qui leur servent de conseillers.

Ces faits ainsi établis, continuons l'exatnen et l'appréciation de leurs actes.

Procès C'est en cette même année 1 320, que com-

Bérard Carton, fueuça uu grand procès cutrc la communauté de Digne et celle de Courbons, sur la grande question du privilège des habitants de Digne, qui prétendaient ne devoir contribuer qu'à leur Château au paiement des tailles, pour leurs propriétés sises à Courbons et dans tous les châteaux voisins .

Les habitants de Courbons protestaient contre' iin pareil abus, et c'est vers cette époque qu'ils se décidèrent à combattre les prétentions du Château de Digne.

Bérard Carton, citoyen de Digne, possédait à Courbons une propriété sise dans le territoire de ce château, au quartier de la Colle, confrontant autre propriété de Jacques Reybaud et chemin public.

Une taille royale qui se percevait annuellement dans cette communauté , pour le paiement des droits d'albergue et de cavalcade , avait été répartie par les Gominaux de Courbons sur tous

les possédants biens de cette, communauté, et on 43S0. avait compris dans la répartition les propriétaires habitants du Château de Digne. Bérard Carton ^ fort de son droit, refusa l'acquittement de cette taille f et invoqua le privilège accordé aux habi^ tants de Digne.

Sur le refus fait par Bérard Carton , les Cominaux de Courbons se transportèrent sur sa pro-»* priété, au moment où Pierre Carton, fils de Bérard, était venu ramasser un sac de fèves, et lesdits Cominaux le saisirent, malgré ses protes-^ tations.

Pierre Carton s'empressa de retourner à Digne et d'avertir son père, qui courut aussitôt chez le Juge de Digne, Jean de Quincia, pour se plaindre de la voie de fait dont il venait d'être la victime*

Sur cette plainte, le Juge écrivit , le 17 juillet, au Bailli de Courbons , et lui enjoignit d'ordonner aux Cominaux de restituer à Bérard Carton les fèves qu'on lui avait induement saisies.

La lettre du Juge ne produisit aucun effet , et Bérard Carton se vit forcé de requérir une assi«*> gnation contre les Cominaux de Courbons, ce qu'il obtint, le 21 juillet, de Niel Riqui, Clavaire; suppléant le Juge de la Curie.

L'assignation fat donnée pour le 24 juillet. Au jour fixé, les Cominaux de Courbons, Pierre Chauvin et Pierre Hélie comparurent devant la Juge de Digne, suf^éé par le Clavaire, et déclar

1330. rèrent émettre appel de Tordonnance par lui rendue, le 17 juillet précédent, comme nulle et de nul effet. Usi refusèrent de se soumettre à sa sentence, et se bornèrent à protester, et à demander un instrument public de la déclaration de leur appel.

Bérard Carton, propriétaire intéressé, fut seul en cause dans ce procès , qui ne se termina qu'en 1325; il mourut même dans l'intervalle, et son fils Pierre Carton le continua; mais ce procès était celui de la communauté de Digne, qui le poursuivait elle-même et en payait tous les frais.

C'est une cause curieuse et intéressante , dont nous mentionnerons dans notre Essai les divers jugements qui furent rendus, et que nous ferons connaître, à part , dans tous ses détails.

Letire La luttc coutrc Ics Noblcs n'était pas encore

deRoberi. g^.^ Mais, commc le Château de Digne avait de

nouveau voté généreusement un subside volontaire, sur la demande du Comte de Provence, ses habitants obtinrent une lettre de ce Prince qui forçait les Nobles, malgré leurs privilèges, à contribuer au paiement de ce subside , avec recommandation aux Officiers royaux , de les y obliger par toutes les voies de droit. Mais dans le cas où ils ne pourraient pas les y forcer, par ,suite de privilèges exprès , le moulant dû par les Nobles qui en seraient ainsi dispensés^ ne serait pas

exigé dés habitants, et devrai t être porté au compte ^ 330. de la Cuiîe.

Cette letttre est datée du 22 décembre 1 320 , et signée à Âix.«

Dans le cours de Tannée suivante, à part le 1321. procès de Bérard Carton, qui occupe la cité d'une pouMa'^cûrie. manière à peu près exclusive et pendant laquelle elle vit prononcer une sentence qui la condamnait vis-à-vis de la commune de Courbons , pour son privilège de ne contribuer qu'à Digne, auquel eUe attachait un si grand prix , cette sentence prononcée, le 17 octobre, par François de Gros, juge délégué pai* le juge des secondes appellations, il ne reste qu'une lettre de Robert, du 5 janvier 1321, qui contient un règlement pour la Curie de Digne.*

Robert dit que l'affection qu'il porte à ses fidèles habitants du Château de Digne, le décide à transmettre aux Officiers royaux de la Curie de leur cité quelques Statuts, qui seront utiles à la chose publique et qui feront disparaître plusieurs charges onéreuses pour les habitants.

En conséquence, il ordonne qu'aucun paiement de somme due à la Curie ne soit fait entre

* Voy. Prcuv.jLXVii. t.

■ Voy. Preuv. lxvii. 3.

ÎSSt. téa mains du Qavaire , sans la prdsenceda Bailli ou Viguier, du Juge et d'un notaire de JaCturte^ et que les paiements soient consignés dans deux quaternes ou registres semblables, dont l'un rés^ fera entre les mains du Ciavaire, et l'autre en la possession des OfTiciers royaux. ;

Que personne ne paie au Clavaire^ pour ses iq[uittaneës, a«--delà de deux deniers^ et défense au Clavaire et à son lieutenant de les recevoir oa ^e les exiger. i

Que i^ul ne transige et ne paie une amende ou tm ban au Yiguier oU BaiÙi, ou à son lieutenant^ Du à un officier royal quelconque , sans qu'unç "Condamnation judiciaire à cette peine ou â ce ban n'ait été prononcée par le Juge dans un de se^ parlements publics. '

Que personne ne réponde à un notaire sur des laits qui doivent faire l'objetd'une enquête , sinon dans la Curie royale, et que le notaire attaché à la Curie n'emporte jamais chez lui le cartulaire destiné aux actes de la Ckirie, qui ne doit jamais en sortir. .

Qu'aucun Clavaire ne puisse faire saisir et incarcérer un débiteur de la Curie, sans en w^mr prévenu le Bailli et avoir obtenu son autorisation.

Que tous ceux qui dénonceront à la cour royale une des infractions prévues ci-dessus, reçoivent la moitié de la peine infligée^

Il ordonne enfin à tous ses Officiers royaux la

i>mv%ikùE ÉPOQUE,' 91'1-

&lxîcCe e&écution de toutes les mesures ainsifuÈès- (^ : critesy sous peine d'une amende de cent livres applicables à la Curie royale^ pour diaque infraction , et pour chaque fois qu'elle sera renouvelée.

Enfin , le Prince ordonne la transcription de sa lettre sur les cartulaires de la Curie ^ après que lecture en aura été faite par les Officiers royaux^ et recommande leur conservation.

Ce3 lettres ne forent apportées à Digne que Iç 1 4 février 1 323^ par un porteur d'Aix , du nom de Etienne Bertrand. Il les présenta ce jour-là au Bailli Jean de Longueville , en présence d'uii Gominal^ Paul Bondenier^ notaire.

' Jamais Prince ne se montra mieux disposé que Robert pour les habitants des dhâteaux , qui se montraient faciles avec lui. Digne était du nom-' bre^ car toutes ses lettres con tiennent des expressions dans lesquelles le Comte de Provence aime à dire combien la conduite des habitants de ee Château lui est agréable.

En \ 322, la ville fut encore occupée du procès 4522 de Bérard Carton, et le seul acte qui nous reste Procès carton. de cette année, es^ un acte de présentation de la lettre de Robert, du 26 juillet 1 3\ 9, qui confirmait le privilège des habitants de ne coutribuer qu'à Digne pour les tailles des propriétés par eux possédées dans les diâteaux voisins. Cette présentation fut faite au Juge Bertrand de Meyronnes par le.Gottiinal, Salvaîrede (Burgondie*