BECXlkMB ÉPOQUE

432i. Ce aônt toujours les Gominaux qui font ces pré^ sentations, et qui veillent sans relâche à tout ce qui peut intéresser la communauté.

4S25. L'année 1323 fut encore marquée par un état

d'agitation continuelle des habitants du Château. Bérard Carton décéda , et Pierre Carton fut obligé de prendre la suite de ce procès, et de renouveler ses mandataires. Il conserva ceux de son père et approuva, en leur confirmant leurs pouvoirs, tout ce qu'ils avaient fait jusques là.

Le 12 septembre, son fondé de pouvoirs , Jean Jordani fut obligé d'émettre un nouvel appel contre une deuxième sentence portée par Guillaume de Sparrbn, autre Juge délégué par le Juge Mage de la cour du Comte, et qui avait encore sanctionné les droits de la communauté de Courbons, contrairement aux privilèges du Château de Digne.

Lettre Daus le cours de cette année, deux inspecteurs

de Robert, le R. P. Troyan et Nicolas de VerticîUe, deNaples, vinrent visiter le Château de Digne, ensuite de la mission qu'ils avaient reçue du Comte de Provence. Leur but était de veiller à l'état de défense des châteaux de Provence, et surtout à leurs fortifications, pour qu'en cas d'attaque par les bandes indisciplinées qui souvent alors parcouraient la Provence , et la dévastaient, les châteaux pussent résister et se défendre. A Digne , ils ordonnèrent que tous les habi-

de Robert.

ûe€XiI:me époque. ^13

tantSy qui avaient des maisons sur les remparts 4335. ou dans les fossés ^ eussent à les détruire dans un délai excessivement courte qu'ils fixèrent.

Ils firent procéder à une criée , pour assurer l'exécution de leur ordonnance , avec déclaration que, faute par lesdits habitants d'obéir à leur mandement , la Curie ferait exécuter à leurs frais les travaux nécessaires, et que les récalcitrants n'en subiraient pas moins une peine qui serait prononcée contr'eux.

Usordonnèrent de plus renlèvement des tables> des bancs, de tout ce qui pouvait faire saillie, soit par une prolongation de muraille, soit de toute autre manière, enfin de tout ce qui pourrait gêner

la circulation dans les rues , et ce , dans le délai

de trois jours , sous peine d'une amende de dix livres, et sans préjudice des conséquences de la précédente ordonnance.

Les habitants furent effrayés de la portée de pareilles ordonnances , et s'empressèrent de recourir au Roi Robert.

Ce Prince, heureusement pour eux, se trouvait , en ce moment , à Avignon , et il écrivit aussitôt à ses inspecteurs , une lettre datée du 7 mai 1 323 * , dans laquelle il leur disait , qu'il

* Voy. Preuv. lvii. 4.

iJSHa. avait décidé, pour obéir au sentiment qu'avait fait naître eti lui le dévouemeùt dont les habitants du Château de Digne lui avaiient donné tant de preuves, de retenir, par déVers lui, la solution des questions par eux souIevées> et leur recom-^ mande de ne donner aucune suite à la eriée à J^uelle ils avaient fait procéder.

Le 2 août suivant i les Gominaux Pierre Âlbéric et Paul Daumas, présentèrent au Bailli Gales Gentil les lettres de 1 320 du Roi Robert , contre les Officiers royaux qui s'attribuaient personnellement une partie des bans.

Sentence Pendant que les habitants de Courbons obte-

Goiitf e

les habitants naieut dcs succès contre les habitants de Digne, our ons. j^^ jyg^s Je ccttc cité n'en restaient pas moin$

fidèles aux antiques traditions, et respectaient les lettres des Comtes de Provence et de leurs Sénéchaux.

Les habitants de Courbons crurent qu'après avoir gagné deux procès sur la question qui s^agi* tait, les habitants de Digne se soumettraient, et ne leur feraient plus d'opposition. C'était de leur part une erreur , car les habitants du Château étaient bien déterminés à lutter jusqu'à la derf nière extrémité : il s'agissait, pour eux, du maintien d'un de leurs privilèges les plus précieux.

Dans les premiers jours d'octobre , un des Cominaux de Courbons, Hugues Maynier, assisté

DEUXIÈME ÉPOQUE^ 21lr

de son crient pnblic^ Hugues Chauvin^ vinrent. iWfi surprendre dans sa propriété , sise dans lacom-r mune de Ckmrbons, au quartier de Ms^yrônnes ^ GuiUelmette , épouse d'Âuger Ruffî ou Roux> marchand pelletier , à Digne, et sur son refus d^ payer une taille qu'on lui réclamait^ Us )ui saish rent un septier de Ué.

^ Jean Mayen^ prdsablement Cominal, s^em-i pressa de porter plainte à Raimond Turrel ^ Juge de Digne. Le lendemain 3 octobre * , celui-ci , ei) présence du Bailli ^ Gales Gentil et du Clavaire Guillaume Maurin , les condamna à une amende de 20 sols chacun et à la restitution du blé.

Guillaume de Sabran occupait alors le siège de Gumanm» Digne. Élu abbé du monastère de St. -Victor de ÉTêqu^*^ Marseille, il l'avait administré pendant 22 ans^^ et fut, après cet espace de temps, promu à l'Évêché de Digne. Gassendi rapporte , d'après Peyresc, que lorsqu'il était à Marseille, Charles II l'appelait : son cousin Vabbé Guillaume,

Gassendi, Rivière, et d'après eux les auteurs 1524. de la Gallia Chrisdana ^ , ont cru qu'il était mort

* Voy. Preuv. lviii.

* Nos seiius etiam afinb circiter 1329 mortuuro conjecimus in abbatibus S. Yictoris MassilieÉsU> nam ex deliberatioDe babita in commuoi urbis Massili^ hospitio constat , scriptuni tuue

ilM. • vers la fin de Tannée 1 324 ^ et créent un second Évêque du même nom de Guillaume y qui aurait assisté au concile Provincial d'Avignon du mois de juin, et qui ne serait pas le même que Guillaume de Sabran. Nous croyons que c'est une erreur de tous ces auteurs.

La preuve , nous la puisons dans les archives de notre commune , qui nous fournissent de lui une sentence arbitrale, du 10 mai 1325% qui termina le procès de Bérard Carton , et fit cesser, entre les deux communautés de Digne et de Courbons, le procès qui durait depuis le mois de juillet 1320.

Il n'était donc pas mort en 1324, puisqu'il s'occupait de la communauté de Digne , le 1 0 mai 1325, et il aurait pu très-bien assister en personne au concile d'Avignon en 1 326 ; mais il résulte du procès-verbal de cette assemblée qu'il y fut représenté par un fondé de pouvoirs. La présomption tirée de la demande faite par le monastère de St .-Victor de Marseille, de laisser

fuisse ad Episcopum Diniensem et Capitulum , ut sinerent corpus Guillelmi de Sabrano ad Massiliense cœnobium deferri. Verum id longe post obitum Guillelmi contingere potult , et certe cadavera dudum sepulta quoUdie effodi alioque transferri vldemus. Gall. Christ, m. col. 1124. Ed. 1725.

* Voy. Preuv. lxxii. ,

lAUXlÈME éPOQUE. 2f7

transporter son corps à Marseille, tombe par C9 IIMi^ seul fait.

Il nous reste des années 1324 et 1325 des actes assez nombreux. Guillaume de Sabran figure dans les plus importants.

Le 3 août de l'année 1324, il fit, avec son vrsutut Chapitre, le 1V« Statut de l'Église de Digne. [Il ^"^ **^""^ nous a été impossible de le reproduire en latin , mais nous l'analyserons d'après la traduction du chanoine Taxil.^

Ce Statut n'est guères qu'un règlement pour l'Église , et contient vingt-un Statuts ou Canons.

Le premier donne la formule du serment que les chanoines élus à l'avenir , devront prêter à leur entrée en fonctions.

Ils devront jurer d'observer les Statuts de l'Église, les louables coutumes jusqu'alors en vigueur ; de veiller à la conservation des droits de rÉvêque , du Chapitre et de l'Église; de défendre

* Statuts de l'Eglise cathédrale de Digne , traduits de l'original latin Mss. enrichis de l'abrégé de la vie des autheurs ; de la doctrine des conciles : et de plusieurs remarques très-utiles aux Ecclésiastiques. Avec deux Tables nécessaires pour rendre l'intelligence des Statuts plus aisée; la chronologie , et celle des chapitres et des matières décrites dans les xviii Statuts : par M.»« Nicolas Taxil, Prévôt de la même Eglise. A Aix, par Charles David , imprimeur du Roy, du Clergé et de la ville , rue du Collège, à renseigne du Roy David. — 16S2.

ifs DEUXIEME ÉPOQUEw

lIBUt iHivèmeliit les biens et les droits de la prébende; qui leur sera obvenue , en recherchant avec at-^ tention tout ce qui doit y être compris, en donnant tous leurs soins à tout ce qui en fait partie au moment présent, et en n'en aliénant jamais la moindre parcelle; et enfin de garder prudemment , ; les secrets du Qiapitre et de TEglise.

Ce serment devra être prêté sur les saints E van-

gîles, devant le grand autel de la cathédrale.

Le deuxième applique la première année des fruits d'une prébende à la fabrique de l'Église.

Le troisième établit le droit de chappe , antique droit qui obligeait chaque chanoine élu à jpayer six livres refforciat, pour l'achat d'une chappe qui devenait la propriété de l'Église. Le droit du Prévôt, en ce cas, était de vingt florins à'or; celui de l'archidiacre, de quinze; et celui dii Sacristain , de douze.

Le quatrième règle le droit de bonnet, par lequel chaque chanoine, à son élection, devra donner à chacun de ses collègues une barrette neuve.

Le cinquièmie ordonne que la première année des fruits de la Prévôté et des autres dignitaires du Chapitre seront consacrés aux distrij3utions canonicales.

Le sixième applique le droit de chappe au Cabiscol ou Précenteur^ aux Curés, aux Bénéficiers et aux Vicaires. Seulement la somme à payer par

DfiirXlÈME ÉPOQUB» 219 .

le Gabiscol est réduite à soixante sols refforda^ti.^ imi celte des Bénéficiers à quarante sols , et celle des Vicaires à trente sols.

Le septième défend l'aliénation des biens du Chapitre pour la fondation d'un bénéfice.

Le huitième autorise les Chanoines à disposer à leur décès des fruits pendants dans leurs prén bendes. Par le neuvième, cette autorisation est également donnée au Prévôt et aux autres dl-^ gnitaires. >

: Le dixième prononce une peine de"^ vingt sois refforciats, contre les Chanoines qui né paie** raient pas la rente annuelle qu'ils doivent pour les serviteurs inférieurs, et poiir le service du , culte.

Le onzième consacre Tancien usage de Toptiori des prébendes par les Chanoines les plus anciens I

Le douzième permet aux Chanoines de s'absen-^ ter quelquefois, pourvu que ce soit sans abus. >

Le treizième défend aux bénéficiers d'avoic deux bénéfices à la fois. >

Le quatorzième dispense les Prêtres et Clen^ malades, infirmes , et ceux occupés au service def l'Evêque, d'assister aux offices. ^

Le quiiiziême impose' aux Chanoines l'oUigar tioh de rester à JHgne, auprès de leur cathédralç^ au moins trois mois y sbus peine de perdre leur^ droits aux distributions canonicales.

, Lés quatre suivant^ fixent l'heure d'entrée die%

48M. offices, la célébration des solennités consacrées au culte des Saints les plus vénérés , la manière dont les leçons doivent être lues au chœur, et les formes de la cérémonie des Antiennes vulgairement appelées les 0.

Le vingtième dispose que les Chanoines qui , après leur entrée en fonctions , ne feront pas au moins six mois de résidence , seront privés des fruits de leurs prébendes, qui seront attribués au Chapitre.

Le dernier enfin fixe la manière dont devront être célébrés les services funéraires.

Hommage Dcpuis quc Giiillaumc de Sabran était Évêque parï'^vêque. ^^ Dignc , il désirait obtenir de la communauté l'hommage qui avait été stipulé en faveur de rÉvêque, dans la transaction de 1257. Il paraît certain que les habitants du Château, dirigés en ce moment par des Cominaux capables, et notamment par Guillaume Jordani, qui étaient convaincus que cette prétention de TÉvêque était préjudiciable à la cité, qui ne devait un semblable hommage qu'à son Seigneur souverain , tandis que l'Évêque n'avait qu'un droit de directe, ne voulurent pas se prêter à ce désir. Il dût y avoir même un procès à cette occasion , et la question fut portée devant le conseil royal, car nous trouvons une lettre de Ray naud Scaleta , Grand-Sénéchal de Provence, datée du 25 septembre 1324,

qui ordonne aux Bailli et Juge de Digne , de faire ^^^^' ordonner y à son de Irompe , à tous les Nobles et à tous les habitants du Château de Digne, tenant des terres et des possessions sous la directe de

l'Evêque, de lui prêter le serment d'hommage et de fidélité, et ce, sous toutes dues peines, réserves faites néanmoins des droits de la communauté du Roi et de ses successeurs.

Guillaume de Sabran , fit faire sans retard une criée de la lettre du Sénéchal, et le 30 septembre s il parvint à réunir dans la grande salle de l'Évê-* ché quelques habitants du Château, nonnuUi homines eUcte civitaUs.

Une lecture de cette lettre fut faite devant eux, et l'Evêque Guillaume fit aux Nobles et aux citoyens présents à cette assemblée la réquisition de lui prêter le serment d'hommage et de fidélité prescrit dans la sentence arbitrale de 1257.

Tout aussitôt Guillaume Jordani, Cominal du Château de Digne, s'avance devant lui et déclare au nom de l'université que, tout en étant disposés à prêter, suivant le sens de la convention de 1257, le serment d'hommage et de fidélité dont ils sont requis, ils n'entendent en aucune manière renoncer aux transactions du passé, à leurs

* Voy. Prcuv. lxx.

iiSi%. immunités et à leurs libertés; et en prêtant ce serment ils ne veulent pas que leur communauté puisse éprouver le moindre préjudice. Us déclarent de plus qu'ils ne prêteront ce serment que suivant Tusage établi jusqu'à eux , les droits royaux restant toujours sauvegardés.

•Sur cette protestation, l'Évêque répond qu'il est tout disposé à examiner dans son conseil les li*bertés dont se prévaut le Château de Digne, promettant de suivre l'exemple de ses prédécesseurs, pourvu qu'elles ne portent aucun préjudice aux iiroits de l'Eglise et de i'Évêché de Digne.

Et l'assemblée se sépare, sur ces déclarations, après que Guillaume Jordani a requis la délivrance d'un acte public du procès-verbal dressé l^r le notaire, qui lui est accordé.

Il ne reste de cette grande question d^hommage , qui agitait tant les esprits à cette époque, ^e l'acte que nous venons de rapporter. Sans doute , Guillaume de Sabran renonça à ses prétentions et comprit que sa position de simple Seigneur ne lui permettait pas d^exiger un acte qui n'était dû qu'au Seigneur souverain.

poDt 11 parait que les travaux du pont pur la Bléonoe

de Bléonns. ••^^» io''i it»

se poursuivaient toujours, car le Senechal neyiiaud Scaleta fit droit, par une lettre du 19 novembre 1324^ à une plainte qui lui avait été portée par les habitants, contre le Clavaire

DEUXIÈME iPOQOB. ^\

rie Digne> qui prétendait percevoir le tiers des tSS$. amendes du pain , appliquée aux travaux de ce poat^^ p^r une ordonnance déjà confirmée par le Roî Robert lui-même.

J^èk la réception dç cette lettre, le Tdécembrei lesGominaux Jean Âlbéric/ Oliviar Bbisbn, et Raymond Caneviar, la présentèrent au Bailli >' ^. Jean de Gros, en présence du Clavaire Guile* laume Mam^in, qui avait élevé des prétentions contraires. ^

'' A la fin de cette année, qui :expirait, commâ Lettres tious n'avons pas besoin de le répéter, au 2â -mars de l'année suivante, les habitants dje Djgne ^rotèrent encore au Roi Robert un subside vok)^^ taire, dont ce Prince les récompensa par six con?^ I3essk>ns , qui donnèrent lieu à cinq lettres de C|B Prince, en date du 10 mars 1 324, et aune sixième tlu lendemain de ce jour.

Dans une de ces lettres s Robert, en les assi^'» rûat que ce subside volontaire ne portera aucune jespèce de préjudice à leurs libertés, à leurs pri-;' viléges et à leurs coutumes, témoigne aux habirtants toute sa gratitude pour leur fidélité et le dévouement dont ils ont fait preuve envers lui.

de Robert.

• Voy. Preuv. lxix. 6.

I3S4. Aussi ne leur refuse-t-il rien de ce qu'ils lui demandent.

Us veulent une nouvelle confirmation du privilège de ne contribuer qu'à Digne , il leur accorde pour cela de nouvelles lettres signées de lui. '

Ils désirent qu'au moins , pour ce subside ^ tous lés Nobles et les habitants du Bourg soient ap« pelés à y contribuer. Robert, cette fois, ne trouva rien de plus juste, et il écrivit des lettres à ses Officiers royaux, pour les y contraindre.*

Les Inspecteurs qull avait envoyés dans son Comté et qui se trouvaient à Digne, pour poursuivre sévèrement tous ceux qui se rendaient coupables d'usure, avaient poursuivi des habitants honnêtes qui ne la faisaient pas ou du moins qui agissaient de bonne foi. Or les habitants se plaignaient de cette sévérité. Et Robert s'empressa d'écrire à ses Inspecteurs de ne poursuivre à Digne que les usuriers publics, ceux contre lesquels l'opinion publique s'était déjà prononcée.^

Enfin, Thomas de Francheville, son délégué, pour la perception du fouage dernièrement imposé, tracasse et poursuit avec sévérité les mal-

• Voy. Preuv. lxix. 2.

• Voy. Preuv. lxix. 1.

• Voy. Preuv. lxix. 3.

heureux habitants du Château de Digne qui , ré- 133^. duits à une extrême misère^ ne peuvent pas s'acquitter. Robert s'empresse d'écrire à son délégué^ pour qu'il dispense du fouage les habitants de Digne réduits à la mendicité.^

Une dernière demande est faite au Roi Robert^ par les envoyés du Château de Digne , c'est que les habitants des châteaux voisins de cette cité, qui doivent profiter, comme ceux de Digne, de la commodité et de Tutilité du pont qui est en construction sur la Bléonne soient tenus de contribuer aux dépenses qui s'y font.

Robert le leur accorde encore, seulement à la date du 1 1 mars', et il écrit a ses Officiers royaux de contraindre les habitants de tous les châteaux qui profiteront de la construction de ce pont à y contribuer proportionnellement à l'avantage qu'ils en retireront.

Quand nous voyons Robert accéder aux demandes qui lui sont faites , avec tant d'empressement et de facilité , nous nous demandons avec anxiété, quelle est la cause qui a pu le porter à tant de condescendance. 11 est vrai qu'on ne doit pas oublier les immenses charges que les habi-

* Voy. Preuv. lxix. 4.

* Voy. Prcuv. lxix. 6.

S26 DEUXIÈME ÉPOQtie.

ira*, tants de la Provence furent obligées de supporter pour aider leurs Comtes à soutenir et à défendre leurs droits au-delà des Alpes , et lorsqu'ils trouvaient des populations portées au dévouement et ne refusant rien de ce qu'on leur demandait , il était bien juste de leur donner de légitimes compensations. Et s'il faut en juger par les terifies dont Robert se sert dans presque toutes ses lettres, et par une foule d'indications contenues dans divers actes, que nous aurons le soin de faire ressortir, le Château de Digne, par sa position, sur la route la plus directe de la Provence au Priémont, et par le dévouement de ses habitants^ dût rendre, au milieu de ces guerres continuelles, de grands services aux Comtes de Provence.

riD du procès A ccttc époquc, la communauté de Digne touchait à la fin du procès , qu'elle soutenait depuis le mois de juillet 1 320, contre la communauté de Courbons, procès dans lequel elle avait été condamnée deux fois, ce qui la faisait craindre pour Ta venir du privilège, auquel elle tenait tant, et dont elle avait cependant obtenu du Roi Robert deux confirmations.

Ce procès, quoique intéressant toute Tuniversalité des habitants, était soutenu par un seul d'entr'eux, Pierre Carton , filsdeBérard, décédé pendant la luttte, et Pierre Carton avait pour

principal mandataire Jean Jordanie notaire de 4394. Digne , qui avait les pouvoirs les plus étendus et . était ^ ainsi qu'on le désignait dans lacté de pro* curation qui lui avait été consenti^ Dominus litis.

Or j nous ne savons par quelle cause , le représentant de Pierre Carton , qui n'était et ne pouvait être que le représentant de la communauté, fut, dans le courant de Tannée 1324, frappé d'une sentence d'excommunication ; Tacte qui nous l'apprend dit même d'une excommunia cation majeure , et , dès ce moment , Pierre Car^ ton, ou plutôt, la communauté fut obligée de se choisir un autre mandataire.

C'est ce qui fut fait par acte du 1 1 décembre 1324.'

* Nous publions la partie de cet acte du 1 1 décembre 1 324 , qui fait connaître l'excommunication de Jean Jordani :

£t quod idem Johannes Jordani ducendo procuratorio noinine dicti Pétri causam hujusmodi in auditorio Domini Judicis appellacioQum pro curia regia in Comitatlbus Provincie et Forçaiquerii , lite per eumdem procoratorem seu cum eo , ut dicitur , contestata, et quibusdam procuratoribus per eumdem Johannem procuratorem factum propterea ut fertur litis Dominum substitutb , pendente lite, hujusmodi fuit excommuuicacionis vinculo innodatus et adhuc majori excommunicacione ligatus existit , ita quod causam ipsam non posset comodc per se nec per substitutos prosequi et ad 0nem perducere sine impedimento, ac repulsionem eciam magno. perleulo et dispendio dicti Pétri , cum tam ipse Petrus quam nonnulU homines uicte civitatis quorum aliqui

221 8 pEOlClàME ÉPOQUE.

lia. Pierre Carton expose que Guillaume Jordani avait été constitué son mandataire , et que pen-* dant qu'il poursuivait en appel l'annuUation des jugements rendus dans son procès , il a été frappé d'une sentence d'excommunication , de telle sorte que cette sentence l'empêche de poursuivre l'appel par lui émis, car tant lui, Pierre Carton, que quelques autres prud'hommes de la ville qui l'assistaient de leurs avis , de leurs conseils , de leur influence, ont été avertis, moniti, sous peine de semblable excommunication , de n'avoir plus aucune espèce de rapports , soit de vive voix, soit par écrit, avec ledit Jordani, et comme cette crainte de l'excommunication retient tous ceux qui étaient disposés à l'aider, il rétracte le pouvoir dudit Jean Jordani , et de tous les autres mandataires qu'il s'était substitués, et il choisit, pour les remplacer, Jean Albéric , Jacques Aus-

prebent et prebuerunt et prebent ipsl Petro in dicta questione consilium auxilium et favorem fuerunt monitisub excommunicacionls pena de non participando , loquendo vel tractando aliquaiîter cum Johanne predicto aliqua de causa , non possent sine metu excommunicaclonis supra dicta questione tractare vel consilium auxilium vel favorem prel>ere aut advocatum ejusdem cause sibi consulere et indempnitati sue prout convenit provi-^ dere , ex certa scientia consideratis racionibus supradictis et im* pedimento excommun icacionis predicto, ob quam dictus Joluinnés et ejus substituti impedluntur, etc* '

trug;e et Raimond Gaminier ^ et en outre , comme liMe. mandataires substitués : François Bocher^ Olivier Boison^ Jean Bremond, Jacques Massapal^ et François Gêniez.

Cette excommunication n'eut d'autre but que f 825;. d'enlever la direction du procès à Jean Jordanie car, dès ce moment là, Guillaume de Sabran s'efforça de faire transiger cette affaire, et amena les habitants de Courbons et ceux de Digne ^ à signer un compromis, qui le fut le 1 1 avril 1 325, dans lequel il fut nommé .seul arbitre , et ensuite duquel, il rendit, le 10 mai suivant, une sentence S qui est un modèle de justice et d'équité , dans laquelle il maintient les habitants de Digne actuellement en possession, dans la jouissance de leur droit, ne soumettant à la contribution ordinaire, payable à Courbons même, que ceux qui pourraient y faire des acquisitions à l'avenir.

Nous avons dû , dans notre Essai sur le Comînalat, parler de ce procès, qui tint la communauté dans uii état d'agitation continuelle pendant près de cinq ans; mais nous avons renvoyé à notre Appendice les détails qu'on ne lira pas sans intérêt.

Voy. Preuv. Lxxii.

IBSI. Les Seigneurs des Sièyes percevaient à cette

wb^to D^énic époque sur les propriétés des habitants de

les slUmeiin ^^S^^ » propriétaires aux Sièyes , un droit du 20*

des Sièyes jgg ffuits, qui dcvait leur être payé annuelle-

levttenaiito. ment, à titre de censé.

Quelques habitants de Digne , et notamment Raimond Turrel leur contestaient ce droit.

Un procès allait surgir, lorsque les deux parties, entourées par des amis communs , consentirent à passer un compromis et à nommer des arbitres "chargés de vider leur contestation.

Pierre d' Auribeau , François Bocher et Guillaume Celât , de Digne , furent choisis par leurs concitoyens; les Go-seigneurs des Sièyes, alors N. Barras de St.-Étienne et Nobles Jacques et Raymond et Aperioculos, choisirent pour les leurs : Guillaume Gaubert , de Courbons, Mancel Sauvaire et Pierre Alresand, des Sièyes.

La sentence des arbitres fut favorable aux Co-seigneurs des Sièyes. Aussi, Raimond Turrel s'empressa-t-il de l'exécuter par deux actes, dont l'un en date du 28 août 1325 S contient la quittance du fondé de pouvoirs de Noble de Barras de St.-Etienne, et Tautre du 4 septembre suivant, contient celle^des deux frères Aperioculos.

• Voy. Preuv. lxxiii.

DEUXIEME ÉPOQUE. 2 Si

Le 2 avril 1326, un Conseil des probi hommes 4536. du Château fut assemblé. Les trois Cominaux ^^^^^J^^îo*^ Pierre Durand, Jean Ranulphe etisnard Aymes, chefodefamiUe. étaient présents. Les deux premiers y prennent en même temps le titre de Procureurs, ou fondés de pouvoir, ce qui équivaut au titre de Syndic. Le Conseil est composé des hommes les plus notables du Château, plures cdiiy de bonis et meliorir bus dicte civitatis , et il est assemblé pour ordon» ner un ban contre tous ceux qui causent de& dommages aux champs avec des bêtes d'average,. des chèvres ou des porcs, ou se permettent de les faire dépakre dans les propriétés d'autrui, et ils fixent ce ban à douze deniers de la monnaie courante , payable, par le maître des animaux, à la Curie royale.

L'assemblée se fait cependant la réserve de révoquer cette ordonnance , d^ici à la Toussaint prochaine, si son inutilité, ou sa sévérité en faisaient sentir la nécessité.*

C'est pendant cette même année 1 326 , et le , concfle

, . aAvignon.

18 juin, que fut assemblé à Avignon, un Concile Provincial, auquel furent appelés, sous le Pape Jean XXII, les trois Archevêques d'Arles, d'Aix et d'Embrun, avec tous leurs sufTragants.

* Voy. Preuv. ftxxiy.

23â DEUXIÈME époQirs.

La plupart des Ëvêques n'y assistèrent que par des fondés de pouvoirs; celui de Digne fut de ce nombre. Il n'est désigné dans ce Concile que sous le nom de Guillaume , mais ce devait être notre Guillaume de Sabran. Nous ne reyiendrons pas sur ce que nous avons déjà dit^ en combattant l'opinion des auteurs , qui placent sa mort vers la fin de l'année 1324; les actes de nos archives parlent assez haut sur ce point controversé , pour qu'il soit nécessaire d'insister plus longtemps.

Les Prélats assemblés à Avignon firent soixante canons^ parmi lesquels, suivant l'usage de ces siècles, trente-un sont consacrés à fulminer des sentences d'e xcommunication .

Nous ne les énumèrerons pas ici , ils reproduisent en grande partie les canons du Statut de 1315, que nous avons analysés.

C'est dans ce Concile que fut prononcée Texcommunication contre les Confréries dont nous avons déjà parlé. Nous en donnons dans notre Appendice une traduction , avec le texte , et l'on verra quelle était la haine que ces Confréries, qui avaient suppléé, à cette époque, au défaut d'organisation municipale, inspiraient au Clergé, qui avait alors la toute-puissance, et qui voulait briser tout ce qui pouvait lui faire la moindre opposition.

On avait tellement abusé de ce moyen si terrible de l'excommunication , que beaucoup de

ceux qui en avaient été frappés^ ne voulaient plus I3M. faire aucunes démarches, pour s'en faire décharger^ et restaient dans la plus complète indifférence sur ses résultats. D'autres , au contraire , avaient pris le parti de les tourner en ridicule, quelques-uns même en venaient jusqu'à parader sur les places publiques, à contrefaire d'une manière bouffonne les excommunicateurs , pour leur prouver que leur sentence ne les émouvait pas.

Ce Concile contient trois canons sur ces faits excessivement graves , qui ordonnent des poursuites contre les excommuniés, qui se révoltent et se mutinent ainsi contre les sentences par eux encourues.

Un quatrième canon prescrit que dans ces cas l'autorité seigneuriale dans les châteaux devra intervenir, pour empêcher de pareils désordres, sous peine , pour les communes et les châteaux , où l'autorité publique refuserait d'agir, d'être mis par ce seul fait en interdit.

Le respect de la juridiction des Évêques occupe encore dans ce Concile une large place, ainsi que les dispositions conservatrices prises pour assurer l'inviolabilité des biens de l'Église et du Clergé,

Au reste , Gassendi a publié ce Statut à la suite de la première édition de sa Notice sur l'Église de Digne. Tous ceux qui aiment à s'éclairer sur les anciens usages pourront y recourir avec fruit.

!2d4 ITEtJXIEME ÉPOQUE.

1326. Eli cette même année 1 326^ des contestations d'T'^^J'e nouvelles s'étaient élevées de la part du péager de ^lutemZ^ Hubert , qui agissait comme adjudicataire des des foires, j^oits dcs ScigncuFS dudit château. Les babilantsde Digne jouissaient, depuis un temps immémorial, d'un droit de franchise de ce péage, pendant les huit jours qui précédaient et qui suivaient leurs deux antiques foires de la St.-Jullien et de la Toussaint.

Cette année là, pour la foire de la St.-Jullien, le péager de Gaubert leur avait contesté ce droit. Les Seigneurs du Château furent immédiatement îappelés devant le Juge , mais comme c'était une affaire qui n'intéressait que l'adjudicataire d'un droit qu'ils n'exerçaient pas eux-mêmes, ils consentirent à en passer par la décision d'arbitres amiables.

Noble Raymond Flotte, Noble Guignes de Gaubert et Noble Bertrand de Dozol , étaient à cette époque Co-seigneurs de Gaubert. Le premier se fit représenter par un fondé de pouvoir; les deux autres comparurent en personne, et passèrent un compromis avec Jean Alibert et Pierre Durand, représentants de la communauté de Digne.

Jacques Aperioculos et Pierre de Marcoux furent nommés arbitres , et rendirent leur sentence, le 5 septembre suivant.

Après avoir entendu les parties, et faisant

DEUXIÈME ^POQOE. 2S5

droit aux prétentions des habitants de Digne ^ 1326. qui prouvaient qu'ils avaient depuis un tem^MS immémorial la franchise de ce droit , les arbitres déclarèrent qu'il résultait, des preuves produites, que les habitants de Digne n'avaient jamais payé ces droits réclamés aujourd'hui par les Seigneturs de Gaubert, pendant les huit jours qui précèdent et les huit jours qui suivent les deux foires du Château, et ils décident que les habitants devront continuer à jouir de cette immunité.^

Jean Ranulphe , représentant de la commu* nauté , s'empressa de demander un instrument public, pour pouvoir assurer à l'avenir l'exercice d'un droit si gratuitement attaqué par les Seigneurs de Gaubert , jaloux de la prospérité du Château de Digne.

Singulière époque , pendant laquelle nos pères eurent à lutter constamment, non seulement contre l'autorité souveraine, mais encore contre une foule de maîtres particuliers, qui surgissaient de tous les côtés.

Nous allons, dans l'intérieur du Château, les Nouvelle i« retrouver aux prises avec les Nobles de Digne , leaXbfei qui étaient leurs concitoyens et qui ne se mon-

* Voy. Preuv. lxxv.

236 AËUXlIlMC ÉPOQtB.

18^6. traient cependant pas plus faciles, lorsque leur intérêt était froissé.

* Cest dans le courant de Tannée 1 325 ou 1 326, que les procès contre les Nobles durent recomnûiéncér.

' On dût s'adresser de nouveau au grand-Sénéchal , pour être autorisé à nommer des Syndics ; et un parlement public eut lieu ensuite duquel six nouveaux Syndics furent nommés : Pierre Durand, Jean Albéric, François Bocher, Pierre d'Auribeau , François Aymé et Etienne Audibert , qui, présents à l'assemblée, acceptèrent le mandat.

Suivant l'usage établi, on leur nomma des conseillers , pour les assister , et discuter avec eux les questions qui pourraient surgir. Ce furent : Jacques Folopmi, homme de loi, Guillaume Jordani, Baptiste Marin, Isnard Aymé, Vincent Marin 9 Lions Groiihi, Raimond Alquier et Artioûx Guiramand. Ils étaient au nombre de huit.

Le parlement public fut dressé par M* Pierre Pautrier, notaire. Ces renseignenients sont tous, extraits des actes de transaction postérieurement tx)nsentis, car malheureusement le parchemin, qui contenait ce parlement public, n'existe plus et nous n'avons pas pu en retrouver la date.

Les Syndics durent se charger chacun d'une partie de la tâche, et nous trouvons, sans que nous puissions davantage en faire connaître la date, sur un premier feuillet du Livre Doré, qui

DEUXIEMB ÉPOQUE. 237

est là isolé et sans suite ^ et tellement altéré par 1826. le temps ^ qu'un grand nombre de passages sont presque illisibles^ nous trouvons deux des Syndics ainsi nommés comparaissant devant le Juge Hugues Blanc ^ avec Noble Jacques Aperioculos^ qu'ils ont probablement appelé devant lui. Ce sont François Bocher et Pierre d'Auribeau.*

* Nous croyons devoir reproduire en entier cet acte , quoique incomplet, qui n'a pu trouver place dans nos Preuves,

Asserunt in jure proponunt corani vobis nobili et circumspecto viro Dom. Hugone Blanchi Judice Digne Franciscus Boclierii, Petruâ de Auribello cives Digne Syndici procuratores universitalis hominum civitatis Digne et singularnm personarum universitatiâ ejusdem quod Jacobus Aperiocculos de Digna originem et domicilium habens et qui consueverit in dicta civitate Digne larem foverem et dies festos inibi colère tenetur contribuere ibidem et conferre in muneribus et f unctionibus quibuscumque in talhiis quistis coUeclis omnibus sicuti ceteri homiaes laycl predicte universitatis inipositis et indictis atque imponendis et indicendis in civitate predicta, 13urgo predicte civitatis exceplo pro modo valore facultatum proprielatum et fortunarum quarumcumque suarum presertim earum quas habet in predicta civitate et territorio ejusdem ut pote cum sit de universitate predicta et civis ejusdem et possessiones et facultates hujusmodi tam ad eum quam pertinencie ejusdem pervenerunt a talibus personi» que pro eis conferre et contribuere tenebantur^ ipseque non débet alio jure censeriquam ceteri homines layci universitatis predicte. Yerum cum a novem annis cum homines dicte universitatis paucis exceptis exolverint c libras reforciatorum curie régie pro fogagio iroposito dicte universltati et hominibus ejusdem racioue

238 DBOSIÉMB Êt>OQUfii.

1SS9. Devant ce magistrat , ils exposent, en leur qiiaKté de fondés de pouvoirs de l'université de la cité de Digne, que Noble Jacques Aperioculos, originaire de Digne, qui y a son domicile et ses pénates, qui y célèbre ses jours de fête, comme les autres habitants, doit être tenu à contribuer, comme tous les chefs de famille laïques, suivant la proportion de sa fortune et de ses biens, alors surtout qu'il est citoyen de Digne, et qu'il possède des biens de certains habitants, qui les lui ont vendus et qui autrefois contribuaient euxmêmes.

empelonis facte per dictain curiam de Castro de Valerna et alias G. Ubras pro alio fbcagio consimiliter eldem per homines dicte universilatii pro emplione per ipsam Curiam facta de Castro de Genieriisdoniinioac jure seu pierceptlone xxv librarum io Ciavario Massilie quas percipiat nob. Raynundus Gaufridi dom. de Oleriis etcerto dominio quorumdam aliorum locorum a predicto nobill emptorum et alias consimiliter solutas pro ipsis jam (Ucte curie pro alio focagio imposilo per ipsam curiam occaslone emptionis facte de certa parte castri de Lambesco per curiam antedictam seu exactionem ejusdem racione superioritatis et alias ce. libras reforciatorum ante dictum tempus per dictos homines solutos dicte curie pro focagio imposito dicte universitati et pro militia inciiti dom. KaroU Duels Calabrie primogeniti dom. Roberti Illustris Jérusalem et Sicilie Régis.

Item et nonnulle expense facte fuerunt per homines dicte unlversltatis pro ce modo hominum dicte universitatis et singularum personarum ejusdem tam pro focis racione construat^onis poatis Blcdone. (Ici finit le feuillet du Livre Dort).

OEVXI&MB ÉPOQUE. 239

Us font connaître ensuite au Juge ce qu'ils ont 4326* payé depuis neuf ans à la Curie royale^ sans que N. Jacques Aperioculos y ait jamais contribué.

Et d'aix)rd , cent livres pour le fouage , imposé par la Curie au château^ pour l'achat du château de Valernes j

Cent autres livres^ pour un autre fouage^ imposé pour l'achat du château de Geniers;

Vingt-cinq livres pour payer au Clavaire de Marseille le prix des divers domaines achetés pour le Comte d'O...

Une semblable somme pour un autre fouage imposé pour l'achat du château de Lambesc;

Outre deux cents livres refforciats antérieurement payées à la Curie pour un autre fouage y et pour le droit dû, lorsque fut fait chevalier le Duc de Calabre, fils du Comte Robert, Roi de Jérusalem et de Sicile.

Et les dépenses faites par les habitants du Château , à tant par feu , pour les travaux de con*struction du pont de la Bléonne.

Ici ils s'arrêtent : ce ne sont pas les Syndics qui s'arrêtent , car nous sommes convaincus que leurs réclamations ne devaient pas s'arrêter là; mais c'est la feuille de notre Livre Doré qui finit ^ et la seconde feuille qui suit, est encore une feuille perdue attachée là après coup.

Quoiqu'il en soit , et quelqu'incomplète que soit cette pièce, elle n'en prouvé pas moins que les

240 DEUXIÈMB ÉPOQÙBà

1326. procès avaient été commencés, et si, en 1327, nous trouvons la soumission de Noble Jacques Âperioculos, nous devons être convaincus que ce ne fut que par force qu'il se soumit , et encore des trois soumissions qui nous restent, la sienne est-elle la dernière en date.

4527. Enfin, vers la fin de 1327, les Nobles qui avaient jusqu'alors résisté, se décidèrent à faire leur soumission , et le 24 novembre < , deux d'entr'eus, Pierre Âperioculos, dit Bon, un des membres de cette riche famille, et Noble Rodolphe Ferréol de Barles, s'obligèrent, par acte public, à contribuer, comme les autres habitants, et proportionnellement à la valeur de leurs propriétés, aux tailles qui seraient à l'avenir, imposées aux habitants du Château,

Les six Syndics traitèrent et terminèrent avec N. Rodolphe Ferréol, et il fut convenu qulls procéderaient eux-mêmes à l'évaluation de ses biens, en s'adjoignant toutefois Jacques Folopmi. Les Syndics procédèrent à Texamen de ses propriétés, et il fut arrêté que Rodolphe Ferreoli, ne paierait, pendant toute sa vie, qu'à raison d'une somme de cent livres, à laquelle on les évalua approximativement, et qu'il ne paie-

' Voy. Prcuv. Lxxyi , et la note.

DEVXlfeMB lÊFOQVB. 241

rait les taiHes et charges imposées à la oommu- 1897 • nauté, que proportionnellement à ce taux^ comme les autres habitants; mais qu'après lui, les biens obvenus à chacun de ses successeurs, seraient évalués à leur véritable valeur, et allivrés comme les autres biens.

L'acte de soumission et l'acte d'évaluation furent faits le même jour.

Il en fut de même de celui de Noble Pierre Âperioculos dit Bon. ^ Les conditions furent les mêmes. L'arrangement fut également limité à la vie, de celui qui faisait cette soumission. Seulement, on évalua ses biens à une somme de trois cents livres.

Noble Jacques Aperioculos fut plus difficile. On ne put terminer avec lui que le 1 8 décembre suivant.

Mais on parvint à se mettre d'accord, et il signa sa soumission , le jour que nous venons d'indiquer. * C'étaient toujours les mêmes Syn-» dics. On évalua ses biens à quatre cents livres, et il dût payer, lui aussi, pendant toute sa vie, à raison de cette somme.

Cependant on lui accorda quelques faveurs, on

• Voy. Preuv. lxxvii.

• Voy. Preuv. lxxviii.

2â2 OBUXIÈMS éPOQlJB.

Itl7. régla quelques difficultés qui s'étaient élevées, et qui furent consignées dans Tacte de soumission;

Il sera obli.^é de contribuer pour toutes les acquisitions nouvelles qu'il fera, mais on le dispense de toute contribution auxquistes du passé, à la seule condition qu'il contribuera aux dépenses de la construction du pont de Bléonne et des digues qui y ont été faites.

Si par hasard la Curie imposait un fouage extraordinaire et qui obligeât les habitants à payer au-delà du taux ordinaire de cent livres, qui, répartie entre leà habitants, se réduisait à cinq sols, il sera obligé d^y contribuer comme les autres, sauf à exercer son recours contre la Curie.

De même, pour Talbergue, il s'entendra, s'il le peut, avec les Officiers royaux.

Quoique, pour les propriétés de Courbons et des Sièyes , il ne soit pas imposé au-dessus de quatre cents livres , évaluation de ses biens de Digne, et qu'il ne puisse l'être pendant sa vie, après lui ses enfants seront imposés sur ces biens comme les autres habitants.

Il sera dispensé de tout paiement pour son droit de juridiction aux Sièyes, mais il y aura toujours exception pour les acquisitions qu'il fera des habitants de Digne.

Toutes les autres conditions sont les mêmes

que celles de Jacques Aperioculos et de N. Ro- 1347. dolphe Ferréol.

Ainsi finit cette lutte. Les maisons puissantes de Digne finirent par comprendre qu'il valait mieux dans une petite ville, au milieu d'hommes avec lesquels ils avaient des relations de tous les jours, ne pas rester toujours hors de la règle commune. Ce fut un grand pas de fait. Nous croyons cependant que toutes les branches des Aperioculos ne suivirent pas l'exemple de Nobles Pierre et Jacques, membres de leur famille. Mais le temps dût faire, ce qui ne put pas être fait en cette année ; et si quelques Nobles se montrent encore récalcitrants, ce n'est que de loin en loin. Ce ne sont plus que des prétentions isolées qui se terminent par un procès.

Ce grand procès était à peine fini, qu'un autre procès procès surgit contre les Seigneurs de Gaubert, les seigneurs

i/i> . / «Il 11».. de Gaubert.

qui, maigre 1 usage immémorial des habitants de Digne, de ne contribuer aux tailles, pour leurs propriétés^de Gaubert, que dans leur château, voulurent leur coutester ce droit. Ils signifièrent aux propriétaires du château qu'ils étaient décidés à procéder à des saisies : ce qui fut effectué.

Les Cominaux Jean Ranulphe, Jacques Boison et Etienne Audibert, s'empressèrent d'appeler les Seigneurs de Gaubert devant le Juge de Digne,

I5S7. Bertrand Laugier, assisté du Bailli Jacqoes Roux. *

Us invoquèrent leur possession immémoriale, exhibèrent les lettres qu'ils avaient obtenues des Sénédiaux et du Rm Robert.

Mais le Juge ne voulut pas se prononcer sur une question aussi grave j et se borna à renvoyer les parties devant le Sénéchal.

Cette question qui déjà avait occupé nos pères» pendant cinq ans, sui^ssait sur un autre point. Elle étaût destinée à les faire plaider , pendant près de deux siècles, et nos pères ont eu le bonheur de triompher de leurs adversaires, tant que le Comté de Provence n'est pas venu s'absorber dans le royaume de France.

1338. Nous trouvons à Digne, pendant l'année 1 328,

^dtt's^éSS* le Grand-Sénéchal de Provence, Jean d'Aigue- B^^ Blanche. II nous est difficile de dire , d'une manière certaine , les motifs qui avaient pu l'y amener. Mais c'était le 9 août, et très-probablement, il parcourait en ce moment la Provence , pour

* Nous connaissons cet incident par oiie note qiâ se tronre sor les enquêtes da grand procès entre la commananté de Digne et celle de Gaubert , qai se prolongea pendant une partie du xr* siècle y et se termina par une sentence Êivorable à la ville de Digne, rendue par le Sénéchal Tannegny do Châtel^ lé 24 mai 144S.

DBUZlkMB iPOQUB. 3&5

pouYiMr^ conformément à l'ordre qui lui en avait Ititt. été transmis par le Roi Robert^ lui faire passer en Italie mille soldats Provençaux^ qui aidèrent si puissamment ce Prince à expulser de l'Italie l'Empereur Louis de Bavière.

Nous n'avons pas non plus de preuve directe que beaucoup d'habitants de Digne se soient enrôlés dans cette milice, mais la venue du Sénédial à Digne ^ nous prouve qu'on comptait sur cette communauté^ qui avait donné au Roi Robert tant de témoignages de dévouement , que toutes les lettres de ce Prince expriment la gratitude qu'il en a ressentie. Et puis ^ nous devons dire l'impression que nous a laissée la lecture de la charte publiée par Papon , sur ce départ des Provençaux. Après avoir parcouru toutes nos anciennes chartes communales^ nous avons rencontré , avec une émotion qui ne pouvait pas nous tromper > les noms des Cavalier^ des Stacca ^ des Bondenier et des Feraud ^ dans la liste des guerriers qui marchèrent à la voix de Robert.

Quoiqu'il en soit, le Sénéchal d'Aigue-Blanche, soit qu'il voulut reconnaître la bonne volonté des habitants du Château de Digne , soit par un simple motif de justice , laissa des traces de son passage dans notre communauté, en accordant ^ à la demande des C!ominaux^ deux lettres contre les Officiers royaux , pour les empêcher de tracasser les habitants.

Nos archives ont conservé ces deux lettres^ toutes les deux du 9 août^ et toutes les deux datées de Digne même.

Les habitants du Château avaient Thabitude de faire leurs ventes et leurs achats en menue monnaie courante y et ne stipulaient guères dans leurs contrats qu'un paiement en petits refforciats. Les droits de lods devaient dès lors, suivant les usages du Comté, être payés en la même monnaie. Or, le Clavaire le refusait en cette monnaie , et il était difficile aux débiteurs de s'en pro-^ curer d'autre.

Jean d'Aîgue-Blanche écrivit tout aussitôt au Clavaire qu'il eût à recevoir les lods en la monnaie stipulée aux contrats.*

Il existait un autre abus, non plus de la part du Clavaire, mais de la part du geôlier de la prison, abus contre lequel on avait déjà réclamé, et pour lequel les habitants avaient reçu satisfaction. Le geôlier prétendait retirer un droit de douze deniers de tous les prisonniers , indistinctement , qu'ils fussent frappés d'une condamnation, ou qu'ils fussent mis hors de cause et de procès. Les habitants renouvelèrent leurs plaintes au Sénéchal, et Jean d'Aigue-Blanche recommanda au

tiH^B

• Voy. Preuv. lxxix, 2.

DEUXlàMB ÉPOQUft. 247

geôlier de ne percevoir ces droits que sur les 18S9« prisonniers frappés d'une condamnation.^

Vers cette époque , Guido; un des membres de Hommage la famille Aperioculos mourut à Digne et laissa AperiocûSs!^ Noble Jacques Aperioculos^ que nous avons va se soumettre au paiement des tailles , pour son héritier. Il alla^ le 2 novembre 1329, prêter foi et hommage, en sa qualité d'héritier, entre les mains du Sénéchal d'Aigue-Blanche.'

Jean Bayssan était alors Clavaire à Digne. Il iS30. fut remplacé, vers la fin de 1330, par Giraud J«^j^«jj^ • Chambayron, qui avait, à trois reprises différentes , rempli les mêmes fonctions dans le même Château, en 1300, en 1311 et en 131 6. Il fut par conséquent obligé de lui laisser son pendant, que les Archives des comptes ont conservé.'

Ce pendant nous fait connaître les acquisitions de la Curie, depuis l'année 1 300, époque où nous trouvons le pendant de Chambayron, que nous avons déjà examiné.

La Curie ne possédait dans l'intérieur du Château de Digne que la moitié de la maison , dite la

' Voy. Preuv. Lxxix , I .

• Voy. Prcuv. Lxxx.

" Voy. Registres des Clavaires , à la fin des Preuves , n» m.

248 nyUXiÈME ÉPOQUE*

Curie y possédée par indivis entre le Comte et rÉvêque.

En 1 330, la Curie possédait , de plus , une maison qui confrontait la Curie , et une seconde maison en dessous de la première , donnée , à nouveau bail, à Jean Lagier, au prix de 60 sols par année «

Le produit des bans, qui n'était affermé/ en 1300, qu'à cinquante sols six deniers, l'a été tout récemment à Guillaume Rodolphe, de Digne, au prix de quatre livres*

Les droits perçus sur le marché de Digne, et pour les criées qui s'y font, ont été affermés au prix de sept livres.

La Curie a, de plus, une maison ayant appartenu à Michel Gauthier, dont le possesseur lui sert une censé annuelle d'une obole; elle perçoit aussi sur la maison du juif Dieulosal, appartenant jadis à Joseph Bayons, et située dans la rue Juiverie, une censé annuelle de deux deniers.

La Confrérie du Bourg lui paie une obole.

Les Juifs lui paient pour leurs tables dans le marché chrétien, un florin par an.

Et pour le droit, par eux acquis d'établir un cimetière, ils paient annuellement deux livres tournois à la Curie et deux livres tournois à l'Évêque. C'est Jean Bayssan, lui-même, qui a fait cette vente à d'aussi belles conditions.

La perception des droits de péage et de la ga-

belle qui^ en 1246 , ne produisait que de quatre^ tSSO. vingt-dix à cent livres, et en 1300, deux cent seize livres, a été affermée , au mois d'octobre dernier, au prix de deux cent soixante-^ouze livres, pour trois années, payables annuellement à la Toussaint.

Ce Clavaire nous fait connaître le traitement des Officiers royaux.

Le Bailli recevait cent livres par an.

Le Juge ne recevait que soixante-dix livres par an, et le Clavaire vingt.

Le notaire de la Curie recevait cinquante sous, et les crieurs ou facteurs de la Curie ont été réduits à six livres de neuf qu'ils en recevaient.

Tous ces détails ne sont pas sans intérêt; aussi n'hésitons-nous pas à les donner ici.

Robert venait de forcer l'Empereur Louis de 1534. Bavière, qui s'était emparé de Rome, à sortir de Hom«iage cette capitale du monde chrétien, et sa puissance ''®*"°® ®* ^*'** était en ce moment formidable, lorsqu'un malheur affreux vint l'affliger. Charles, Duc de Calabre, son fils unique, avait été frappé d'une fièvre qu'il avait prise à la chasse. Il était mort le i 4 novembre 1 328. Marié deux fois, d'abord à Catherine d'Autriche, dont il n'avait pas eu d'enfants, puis à Marie de Valois, fille de Charles de Valois, il ne lui restait que deux filles Jeanne et Marie.

C'est à la mort de ce fils, qui était l'objet de

46SI . toutes ses espérances^ que le bon Roi Robert s'é-* cria avec le prophète : La couronne est tombée de ma tête; m^Uieur à moi! mnlheur à vous! Triste pressentiment que l'avenir ne réalisa que trop.

Cette mort dût lui rappeler un objet important. Suivant les règles établies par Charles II, son père, en faveur des descendants mâles, sa succession aurait passé au Prince de Tarente , ou au Duc de Duras , parce que le Duc de Calabre ne laissait que deux filles. Robert dérogea à ces règles, et nomma ses deux petites-filles, héritières, tant de son royaume des Deux-Siciles, que de ses Comtés de Provence , de Forcalquier et de Piémont. Jeanne l'aînée devait succéder la première, et ce n'était qu'en cas où elle mourrait la première sans postérité que Marie devait entrer en possession de ses états.

Pour assurer l'exécution de ces dispositions , il provoqua l'hommage de ses vassaux et des communautés à ces deux princesses. La lettre de ce Prince transmise à l'université de Digne, par l'intermédiaire du Sénéchal Philippe de Sanguinet, est datée du 8 mars 1330, et l'hommage fut prêté au nom de la ville par deux de ses Syndics, Jean Âlbéric et François Bocher, le 13 avril 1331 .^ Cet hommage fut reçu à Avignon par le

• Vpy. PreuT. lxxxi.

Grand-Sénéchal^ avec toutes les solennités d'u^ IBBll sage.

Les Syndics de Digne , comme toujours^ après avoir prêté foi et hommage y à genoux ^ les mains jointes^ sur les saints Évangiles^ et avoir reçu le baiser de paix^ firent consigner dans l'acte leurs protestations relatives à la conservation de leurs privilèges, libertés , immunités, franchises/ gou*" tûmes et de tous leurs droits quelconques.

Non content de cette précaution et pour affermir encore cet arrangement, Robert proposa au Roi de Hongrie, qui pouvait avoir aussi des prétentions sur sa succession , de marier la princesse Jeanne avec André son second fils, et Marie avec Louis qui devait être son successeur en Hongrie. Cette proposition fut acceptée, et leur mariage fut célébré à Naples d'une manière brillante, quoique lesdeux époux fussent encore bien jeunes. André avait seize ans , et Jeanne à peine neuf.

C'est cette année que Léopard de Fulginet , Enquête inspecteur envoyé par le Roi Robert, dans près- de Fuij^ncw que tous les bailliages de son Comté de Provence^ pour faire un relevé exact de ses droits et de se* richesses, soit en biens immeubles , soit en meubles , vint à Digne , où il fît un assez long séjour, parcourant de là les quatre-vingt-trois châtes^ux qui ressortaient alors du bailliage de Digne, dans lesquels il fut obligé de faire, une

252 J>£UXIÈMB ÉPOQUE.

1531. enquête particulière. Le registre dans lequel il a consigné les renseignements qu'il recueillit forme un fort volume grand in-4** de près de 600 pages. *

• Il refait le travail des Clavaires , le rectifie au besoin et le complète. Il nous donne des renseignements nouveaux qu'il ne sera pas inutile de constater ^ en passant en revue l'enquête qu'il fit à Digne.*

La somme que paient les Juifs pour leur cimetière n'est pas de deux livres tournois, mais de deux deniers d'argent.

Les deux deniers que paie le juif Dieulosal ne sont pas dûs par une maison , mais par un simple cloaque de la rue Juiverie.

On remarquera dans l'inventaire un article qui nous a quelque temps embarrassé, mais dont nous avons enfin trouvé une explication que lious croyons très-rationnelle.

Cet article est celui-ci :

Item quasdam ceps factas de novo pro Gibe- Unis.

Il faut remarquer que cet article vient après un article à peu près semblable qui le précède , et conçu en ces termes :

• Voy. Registres des Clavaires , à la fin des Preuves, n« iv.

• V^y. Registres des Clavaires, à la fin des Preuves y n« ▼.

lient quasdam ceps . * 4 Î8 1 .

11 £9iut d'abord savoir ce que Léopard de Fuiginet entend par le mot ceps.

Le ceps était un instrument dont on se servait beaucoup à cette époque , et aujourd'hui encore en Italie ^ destiné à retenir les prisonniers par les pieds. Nous nous servons ^ en France^ d'une chaîne que nous rivons. En Italie , et probable^ ment au Spielberg, on est plus difficile et plus méfiant. Au lieu d'une chaîne, on dispose tnns planches y reliées en tr 'elles par des vis en fer, que l'on rapproche au moyen de ces vis à volonté. On fait passer la planche du milieu entre les deux jambes du patient , les deux autres lui serrent les jambes par les côtés extérieurs, et lorsque les jambes sont convenablement serrées dans ce double étau, le geôlier de la prison peut dormir tranquille, en toute sûreté de conscience.-

La prison de Digne possédai t bien quelques cep$, depuis que les Comtes et leurs armées avaient pénétré en Italie ; ces ceps étaient réservés aux grands criminels. Mais lc»*sque Robert fut obligé de se mettre, en Italie > à la tête du parti des

* Le mot ceps n'est pas latin. Du Gange ne le cite que dans Tarticle consacré au mot latin Cipus et Ceppus , insirumentum quo reorum pedes constringunUtr ^ en reproduisant quelcfues passages de vieux français.

1S51. Guelphes qui lui avaient livré pour dix ans la ville de Gênes, il se vit dans la nécessité de faire une rude guerre au parti des Gibelins , et un grand nombre de leurs prisonniers fut envoyé en Provence. La route de Digne, par les vallées de la Stura et de TUbaye, était la plus courte, la plus facile et alors la plus fréquentée , et les prisons de Digne furent obligées d'abriter plus d'un prison-* nier Gibelin transféré en Provence. Or, comme les Gibelins étaient des hommes agités de passions politiques, prompts à s'agiter et difficiles à garder, on fit faire à Digne une certaine quantité de ceps qui leur furent exclusivement consacrés.

Ce qui explique parfaitement cet article de l'enquête de Léopard de Fulginet, qui nous avait arrêté quelque temps.

 part ces curieux détails, Tenquête de Léopard de Fulginet ne nous apprend , pour Digne , pas d'autres faits que. ceux que nous avons déjà trouvés dans les pendants de nos Clavaires.

Le Registre Perganienorum de la cour des comptes, contient un acte, excessivement long, du 1 2 octobre de cette année. C'est un inventaire des biens meubles et immeubles, appartenant à un notaire de Digne, Jacques Astruge, qui avaient été saisis et confisqués , en suite d'une condamnation prononcée contre lui, de quarante florins d'or, pour un faux dont il s'était rendu coupable

OBVXIEMB ÉPOQUE. 266

dans un acte^ fait à la demande du juif nommé ISSSt. Sofnphia.

Puisque nous avons commencé à parler des Clavaires , achevons ce qui nous resté à dire d'eux pour notre seconde époque^ d'autant plus que ce que nous en dirons se rapporte à l'année 1 332 , pendant laquelle nous ne rencontrons , dans nos archives^ que deux actes de si minime importance que nous pourrons ^ sans remords^ les reprendrci en revenant un instant sur nos pas.

Le successeur de Jean Bayssan , comme Gla** Raîmond Nîei , vaire^ fut^ nous l'avons déjà dit^ en parlant de son pendant y Giraud Ghambayron. Ce Clavaire^ qui venait exercer^ pour la quatrième fois , ses fonctions dans un pays qui le connaissait depuis longtemps, et qui le voyait revenir avec plaisir ^ tomba sérieusement malade dans le courant de l'année 1332^ et mourut ^ pendant qu'il était en exercice ; vers la fin du mois d'août ou dans les premiers jours du mois de septembre.

Le Sénéchal Philippe de Sanguinet en fut leure bientôt informé , et dès le 1 0 septembre, il nomma PhiUppe pour son successeur Raimond Biiel, auquel il écrivit une longue lettre, fort intéressante, [)arce qu'elle expose avec beaucoup de détails les devoirs du Clavaire.

Il ne sera pas hors de propos de l'analyser ra* pidement.

256 DEVXlfeMIt ÉPOQUE.

1339. La mort de Ghâmbayrûn \ nécessitant son remplacement^ et plein de confiance en sa fidélité et sa droiture y le Sénéchal annonce à Raimond Niel, qu'il le nomme Clavaire de Digne pour deux anS; à compter du jour de son entrée en fonctions^ avec vingt livres coronats pour son traitement d'une année.

Il lui recommande expressément de se rendre immédiatement à Digne ^ après avoir prêté à Aix^ en la Cour royale y entre les mains du Juge Mage du Comté de Provence, Jean de Juvénac, et sur les saints Évangiles, le serment de bien et fidèlement remplir ses fonctions.

Et pour qu'il ne puisse prétexter cause d'ignorance des règlements faits sur les fonctions du Clavaire, il va les lui fajlre connaître.

D'abord , dès son entrée en fonctions , il devra rechercher et consigner par écrit, les terres, les châteaux, les propriétés, les droits et les revenus, ainsi que les choses mobilières, qui se trouvaient entre les mains de son prédécesseur , et de plus les créances et les dettes à retirer ou à acquitter , que son prédécesseur n'a pas pu réaliser pendant son Clavariat. Il devra en dresser deux quaternes absolument conformes , contenant la désignation des terres, des droits, des revenus et des choses ci-dessus énoncées , avec toutes les distinctions nécessaires, des dettes restantes, des noms de ceux qui les doivent et de leurs causes , ainsi que

I^EOXIEME ÉPOQVE. 257

des sommes restant à payer, et dont l'acquitte- (552, ment n'aurait pas été fait, lui déclarant que cette charge le regardera personnellement. Un de ces deux quaternes muni de son sceau, devra être déposé à la Curie royale de Digne , et l'autre restera en sa possession , pour que , dans Texamen des comptes , chacun puisse le produire à volonté. Quant à tout ce qui reste dû, il devra le faire rentrer au plutôt, ainsi que tout l'argent et toutes les choses restant dues et provenant soit des gabelles royales, soit de tous autres droits ou revenus royaux, soit enfin de transactions, de condamnations, soit de lattes , et autres causés quelconques, dont il devra faire unquaterne, pour chaque lieu , en y mentionnant d'une manière spéciale, les jours, mois et an de la réception et du paiement , les noms et prénoms de ceux qui paient ou de ceux qu'il paiera , et les causés pour lesquelles le paiement aura été fait, soit de la part des débiteurs, soit aux créanciers de la Curie ; en spécifiant la somme due, celle reçue et celle restant à exiger, et distinguant soigneusement les sommes provenant des droits de trezain, de lods ou d'acapit , et désignant avec soin les noms dés^ vendeurs et des acquéreurs , la qualité et le montant des choses vendues , les cas de quiste, de fouage, de cavalcade et d'albergue , et de toutes autres impositions faites au nom de la

Curie royale, et le montant exact desdites impo-

133S. sitionSy pour lesquelles sommes^ il devra dans son compte, rapporter les noms de ceux qui y auront contribué dans chaque lieu.

Il devra apporter le plus grand soin et toute la diligence possible, à veiller à la conservation des droits et des biens de la Curie , en affermant aux meilleures conditions possibles tout ce qui pourra l'être avec avantage. Mais , dans tous les actes de sa gestion, soit lorsqu'il affermera, soit lors-qu'il recevra, ou fera un paiement, il doit le faire de lavis et du conseil du Bailli et du Juge, qui devront, pour plus de garantie, apposer leurs sceaux aux comptes d'entrée et de sortie qu'il rendra.

Il lui est expi^g^sément recommandé de reproduire dans son quater ne , mot-à-mot , toutes les quittances qu'il délivrera en sa qualité de Clavaire, et toutes les conventions qu'il pourra consentir. Relativement aux quittances , pour les sommes excédant vingt sols, il devra faire des quittances publiques et notariées : quant à celles d'une somme inférieure, il pourra se borner à demander au Bailli et au Juge d'apposer leur sceau sur son quaterne , ainsi qu'il a été dit, sauf aux Maîtres Rationaux à examiner les causes et les circonstances d'un pareil paiement, et à le réduire, s'ils y trouvaient quelque erreur ou quelque irrégularité.

Le Sénéchal lui recommande de faire dans son

pendant, à son entrée en fonctions^ un inven- 13SS. taire exact des blés, vins et autres denrées mobilières, qui se trouvaient entre les mains de son prédécesseur 9 en indiquant la quantité , laqua*lité, l'état, et le lieu où ils se tix)uvent, et d'en Élire, dans l'intérêt de la Curie, l'emploi le plus avantageux.

Il devra également rapporter, dans son quaterne, toutes les conventions qu'il passera, avae les quittances à l'appui , les titres en vertu desquels il aura agi, et dans le cas où les quittances auront été faites par acte public , il en fera la transcription.

Moyennant la stricte exécution de toutes ces obligations, il pourra retenir sur les recettes qu'il fera la somme de vingt livres, montant de son traitement.

Mais , lorsque le terme de ses fonctions de Clavaire sera arrivé, il ne pourra, dans aucun cas, abandonner son poste, avant Tarrivée de son suc* cesseur, et sans lui avoir dressé dans la quinzaine qui suivra son arrivée , un quaterne scellé de son sceau indiquant tout ce qui reste encore du sur les droits delà Curie.

Dans le mois qui suivra ces quinze jours, destinés à faire son pendant, il devra comparaître, à Aix, devant la Cour des Maîtres Rationaux , pour rendre ses comptes définitifs , et obtenir un acte public, qui Taffratichisse définitivement de toutes

KO BBtJXlii:ME ÉPOQVIE.

1S32» les obligations auxquelles il pourrait être tenu envers son successeur, pendant le temps du Sin>^ dicat auquel tous les Clavaires ont été soumis par un édit tout récemment rendu.

Un compte annuel devra également être par kii rendu, tant que dui^eront ses fonctions de Clavaire , devant la Cour des Maîtres Rationaux, chaque année, pendant les quinze jours qui sui* vront la solennité de la Toussaint.

II ne devra jamais oublier que s'il négligeait de remplir une seule des obligations qui lui sont imposées, il perdrait la moitié de ses gages d'une année*

Le Sénéchal finit en ordonnant à tous les habitants des communautés du Bailliage dans lequel le Clavaire nommé va exercer ses fonctions, lui obéissent en tout ce qui se rapporte aux actes dé son administration.

V Raimond Niel devra , dans les quinze jours dé son entrée en fonctions, faire connaître, à ses frais, à Noble Jean de Juvénac, Juge Mage des Comtés de Provence et de Forcalquier, le jour précis auquel il aura commencé à exercer.

Ces lettres sont datées de la ville d'Apt, du 10 septembre 1332. Elles donnent les renseignements les plus circonstanciés sur le Clavariat; elles font connaître cette institution de nos Comtés de Provence et de Forcalquier de la manière la plus complète , et nous ne croyons pas nécessaire

DEUXIEME ÊPOQirS. 261

d'ajouter d'autres développements à Tanalyse que KZiL nous en avons faite avec la fidélité la plus scrupuleuse. Au reste , on en trouve le texte dans les Extraits des Registres de nos Clavaires^ que nous avons reproduits , à la suite de nos Preuves, et nous engageons nos Lecteurs à y Fecouric. *

Dans te courant de cette année t332, vers le NouYeiie iiiice^ mois de mai, de nouvelles contestations s'élevè- lessei^ean. rent entre les Seigneurs des Sièyes et les habitants ** '*^*** de la communauté de Digne. La question qui les divisait, était celle du paiement des services dus au Seigneur. Les parties n'étaient d'accord, ni sur le lieu où devait êlre effectué ce paiehient , ai sur la monnaie en laquelle il devait être fait. Les habitants du Château de Digne, soutenaient que ce paiement devait être fait à Digne ; les Coseigneurs des Sièyes, au contraire, prétendaient que c'était aux Sièyes que ce paiement devait avoir lieu.

D'autre part, comme les variations dans la valeur des monnaies étaient fréquentes , et qu'une monnaie d'une valeur donnée à une certaine époque, tombak souvent à une valeur inférieure, les Go^seigneurs des Sièyes, voulaient que leurs tenants de Digne les payassent en bons refforciats.

' Voy. Registres des Clavaires, à la fin ûe$ Preuves , n» vu

i832. tandis que les habitants leur répondaient qu'ils n^étaient tenus à les payer qu'en la monnaie courante; celle qui leur servait dans tous les usages de la vie, et avec laquelle ils achetaient journellement le pain et le vin nécessaires à leurs familles. Ces questions étaient soutenues et débattues de chaque côté , avec la même énergie , et les Seigneurs des Sièyes , pour contrarier les habitants du Château , et leur rendre difficile l'exploitation de leurs propriétés , firent , vers le milieu du mois, une criée, par laquelle il était expressément défendu à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles fussent, d'entrer dans les vignes des habitants de Digne, sous peine d'un ban de dix sols , pour chaque fois, el pour chaque animal introduit, et contre toute personne qui, n'étant pas propriétaire , s'y introduirait. Lea Seigneurs des Sièyes voulaient ainsi empêcher les habitants de faire faire leurs travaux de culture, par des ouvriers et des cultivateurs étrangers, les empêcher même de venir prendre leur récolte avec des bêtes de somme pour les transporter à Digne, au lieu de leur domicile.

Dès que les Cominaux eurent avis de cette criée, le 20 mai 1 332 *, ils se présentèrent devant

* Voy. Preuv. lxxxii.

le Vice-Bailli, Jean de Ganeries, et le Juge Jean 4819. de Quincia, et demandèrent acte de la lecture d'une plainte qu'ils leur adressaient contre eette criée illégale des Seigneurs des Sièyes» C'étaient Lions Gronhi , Guillaume Durand et Pierre Mercadier, qui se présentaient en leur qualité de Cominaux, déclarant agir, tant en leur nom personnel , qu'au nom de l'université des habitants du Château de Digne.

Cette plainte faisait eonimître aux Officiers^ royaux quel préjudice immense serait causé aux habitants du Château , en même temps qu'à la Curie.

Le Clavaire, JeanBayssan, intervint au nom de la Curie , et fit la réquisition qu'il fût procédé à une enquête pour obtenir la vérité sur l'acte récent des Baillis des Châteaux voisins, pour qu'il pût connaître les faits , et prendre la défense des droits de la Curie, ainsi que c'était son devoir.

Les Bailli et Juge , étant d'avis quil y avait lieu d'informer, ordonnèrent qu'il fût adressé des lettres aux Seigneurs desdits Châteaux de Gourbons^ et des Sièyes , pour que , dans les deux jours de la réception desdites lettres , ils eussent à faire parvenir à la Curie royale, sous peine d'une amende de cinquante livres, une copie exacte et en forme des criées par eux ordonnées.

Les Cominaux et le Clavaire demandèrent un instrument public de cette présentation et de la

1332. SrentjBnce des Officiers royaux, ce qui leur fut accordé.

Nous ne trouvons plus, dans nos archives, aucun acte relatif à ces criées, ce qui nous prouve que les Seigneurs des Sièyes et Courbons renoncèrent à leurs prétentions exagérées et firent connaître les véritables questions sur lesquelles ils étaient en désaccord avec les habitants de Digne , relatives au lieu dans lequel devait être fait le paiement des services, et la monnaie en laquelle ce même paiement devait s'effectuer,

4333. Toute l'année 1333 dût se passer en procès ,

dont il ne reste aucune trace, si ce nest cepen^ dant une lettre du Sénéchal Philippe de Sanguinét*, qui dût être provoquée par les habitants de Digne, pour leur servir de titre dans leurs contestations avec les Seigneurs des Sièyes, car elle décide, pour les Officiers royaux, la question qui précisément s'agitait entre les Seigneurs des Châteaux voisins et les habitants de la communauté de Digne, savoir en quelle monnaie les droits perçus par la Curie devaient être exigés. Philippe de Sanguinet dit aux Officiers de la Curie qu^ils doivent s'en référer aux titres; mais que, lorsque les titres ne disent rien , ils doivent

* Voy. Preuv. lxxxiii^ 1.

approuver les paiements faits en monnaie de 185V. cours.

Cette lettre, datée du 9 novembre 1333, fut présentée, le 20 décembre suivant, à Pierre Bon, remplissant les fonctions de Bailli, et à BulgarindeTibald, Juge, par les Cominaux Jean Ranulphe et ISicholas Imbert.

Le 22 décembre, deux jours après, Jean Ranulphe et François Bocher, Cominaux, font une nouvelle présentation de cette lettre, au même Juge , et en requièrent l'exécution.

Bulgarin de Tibald, ne sachant pas les noms de tous ceux qui étaient tenus d'un paiement de services, fit faire une criée, par laquelle, il ordonna à tous ceux qui percevaient des services ^ dans la cité, de les recevoir en la monnaie alors de cours; que si cependant ils avaient des réclamations à faire ou des oppositions à former, ils n'auraient qu'à comparaître devant la Curie royale, en présence du Juge et du Bailli, qui les décideraient.

Il ne restait plus , dès lors , dans les questions qui divisaient les Seigneurs des Sièyes et leurs tenants du Château de Digne, que celle relative au lieu où devait avoir lieu le paiement. Devait-il être effectué dans le lieu où était le Seigneur, ou dans le Château de Digne ?

Cette question était vivement débattue par les 4334. deux parties, on dût cependant s'interposer en-

t^ DBOXIÈMB ÉPOQOC.

1B84. tr'elles; car pendant l'année 1334^ à deux reprises différentes, la première fois le 18 juin* , et la seconde fois, le 21 mars , il intervint entre les parties deux compromis par lesquels elles s^engageaient réciproquement à en passer par la décision de Jacques Ardoiq ^ homme de loi de la ville de Digne.

Les Seigneurs de& Sièyes étaient toujours Nobles Barras de Barras de St. -Etienne, et un membre de la famille Âperioculos.

 Digne , il y avait tant d'habitants intéressés que c'étaient les Gominaux Vincent Marin, Guigues Gronhi et Pierre Raba, associés à quelques habitants intéressés à la question, qui avaient pris en mains ce procès.

Le compromis du 18 juin 4334, fut consenti entr'eux. On exigea que N, Barras de Barras, qui n'avait été que représenté au compromis par son fils Guillaume de Barras , l'approuvât et donnât sa ratification , ce qu'il fit , deux jours après , le 20 juin suivant.

Il parait cependant que ce compromis ne produisit aucun effet, car le 3 décembre de la même année, jour de samedi^ Vincent Marin et Pierre Raba , deux des C!ominaux de cette année , après

* Voy. Preuv. lxkxiv.

avoir duement fait assigner les Go-seigneurs des UBU^ Sièyes à être présents devant la Curie royale au jour indiqué , comparurent en leur nom personnel comme intéressés à la question , et comme Gominaux , avec quelques autres probi hommes également engagés dans la lutte , et firent une consignation , entre les mains du Bailli et du Vice- Juge, d'un sac de cuir contenant douze livres^ somnoe par eux due à Noble Barras de Barras 9 qui ne se présentait pas sur Tassignation qui lui avait été donnée.*

Les noms de tous les tenants du Seigneur des Sièyes ,■ sont mentionnés dans Tacte qui fut dressé de cette consignation. C'était N. Jacomin Aperioculos^ qui, parent d'un des Co-seigneurs, n'en défendait pas moins les intérêts du Château qu'il habitait; Jean Ranulphe, François Bocher, Bertrand deMarcoux, Léon Grônhi, GuidoAperioculos, Raimond Turrel, en son nom et au nom de sa mère y Ardèquin Aperioculos, Isnard Ayrae^ tant en son nom , qu'au nom de François Aymé ,. Etienne Audibert , en son nom et comme tuteur d'Hugues de Courbons , Pierre Guigues , les hoirs et héritiers de feu Martin Bertrand , Durand Autrat, ou peut-être Autric, Guillaume Grassi^

* Voy. Prcttv. lxxxy.

26d DEUXIEME ÉPOQUE.

4834^. Bertrand Celât ^ Manchon de l'Étang^ Pierre de MarcouXy François Mercadier, François Aymé, Jean Marro , Pons Gronhi , Nycolas Chapelle , Etienne Lambert, Laurent Saunier, Pierre Salaucon, en son propre et au nom de Jean son frère, Jean Raimond, fils, Guillaume Barbier, Jean Monnier, Lantelme Lantelme, Hugues Juglar, Pierre Baudoa, et Boniface Mercadier,

Quelques instants plus tard, Guillaume Cordel^ Procureur fondé de Noble de Barras, se présenta, et déclara qu^il était prêt à recevoir , maiis dans le Château dé& Sièyes , les services que les tenants du Seigneur dudit Château offraient de jmyer.

Les Cominaux déclarent alors que si le sieur Guillaume est muni d'un pouvoir suffisant, ils sont prêts à se défendre , à se soumettre à la décision des magistrats de la Curie; puis s'adresssant à eux , ils leur demandent dé faire un sérieux examen de la question soulevée, et ils ne doutent pas qu'ils ne décident que ce paiement doit être fait à Digne , comme il l'a été depuis l'antiquité la plus reculée, et qu'il doit être fait en la monnaie courante.

Le Bailli et le Juge, après avoir entendu les parties, se réservent de prononcer alors que les unes et les autres , tant les Cominaux que le sieur Guillaume , comparaîtront devant eux munies de pouvoirs réguliers et suffisants. Cependant en attendant; ils ordonnent le dépôt, entre les mains

DSUXlkMB ÉPOQU8. 269

de Bertrand d'Ayrols^ notaire de la Curie^ du sac 1S84* de cuir déposé par les Gomihaux^ et contenant douze livres^ chaque gilat d'argent compté pour 25 deniers.

Les Gominaux présents réclament ^ ainsi ([ne Guillaume , un instrument public*

Ce pixxîès dût être arrêté, car le 2i mars suivant, il y eut un nouveau compromis passé , qui n'amena pas plus de sentence arbitrale que le pi^emier.

. Le 4 9 août 1335, il en fut passé un troisième, i335. et aucun de ces compromis ne fut suivi d'une sentence qui mit fin à ce procès. Il parait que les Seigneurs des Sièyes ne le poursuivirent pas , et se résignèrent à recevoir le paiement de leurs services dans le Château de Digne.

Le 4 juillet 1336 S le Sénéchal Philippe dé 1556. Sanguinet adressa au Juge de Digne des lettres j„^*|\ reproduisant celles du 14 avril 1298 du Roi , ^^"*ppe

^ ^ de Sanguinet.

Charles II, qui autorisaient le privilège du vin, pour lui en recommander l'exécution. Ces lettres doivent être le dernier acte d'un procès que la communauté dût avoir à soutenir pour cette grande question qui devait soulever les réclama-

• Voy. Preuv. lxxxvii , i .

1^70 DfttJXiÈlkkE ÈPOQtJfi.

1S8Ô. tk>nd des habitants dés Châteaux avoisinant la ville de Digne- Mais il n'en reste malheureusement aucunes traces.

te Prévôt> Gassendi publie de cette année un mandement

Seigneur ^

idu Bourg, du Juge du Prévôt, Seigneur du Bourg.* Ce Magistrat, Rostang Guiramand, avait fait emprisonner un habitant du Bourg, Raimond Borrelli, (|ui s'était rendu coupable des griefs très^graves contre la juridiction du Prévôt, et qui était parvenu à s'échapper de sa prison et à rompre son ban. Le Juge fait faire une criée, pour que ce prisonnier évadé ait à comparaître , dans les dix jours, devant la Curie prévôtalie, sous peine d'une amende de vingt livres, qui, faute par lui de compai*aître, serait exécutée sur ses biens.

Le Prévôt , à" cette époque , était le Seigneur du Bourg, et il parait qu'il vivait en bonne harmonie avec les Consuls qui avaient l'administration de la communauté , car l'autorité des Consuls se trouve invoquée dans ce mandement avec celle du Prévôt.

Il possédait des revenus considérables, et était, après l'Évêque, le dignitaire le plus puissant de l'Église. Il avait un droit de juridiction sur le

• Voy. Preuv. lxxxvi.

Bourg et son territoire^ de basse juridiction , sans 11B6< aucun doute.

L'inventaire^ publié par Gassendi % nous fait connaître tous ses revenus. 11 percevait un droit de leyde^ droit qui se levait sur les marchandises dé-* bitées au Bourg , et lui rendait communément par an vingt-cinq livres viennoises. Il percevait environ quatre septiers de blé^ légumes^ noix et autres choses semblables : les revenus des fours ^ du moulin, dit Thôpital^ des lods, et des menus ser« vices s'élevaient annuellement à sept livres vien-noises : il avait droite en outre ^ à des perdreau;ic et des poules qu'on lui payait à titre de censé ; il prélevait un certain nombre de charges sur le foin que l'on récoltait au Bourg; il récoltait ^ en outre, les produits des prés et des vignes de la Prévôté ; il avait encore des droits sur les bois qui entouraient la Prévôté. Il percevait un droit sur la chasse. Il avait la dîme du blé qui se récoltait au Bourg, et qui valait, année commune, 80 septiers, celle du vin, qui lui donnait AOO coupes de vin; celle des divers jardinages, tels que choux, poTr reaux, etc.

Le Prévôt percevait encore 50 coupes de vin dans rjÉglise de Gaubert; 20 septiers d'avoine et

* Voy. Preuv. lxv.

27i DEUXIÈME ÉPOQUE.

I^SSA. 4 septiers de blé fromeiit qu'ir prélevait sur le bénéfice du Vicaire perpétuel de l'Église des Dourbes.

Il avait y en outre, une carterée de sel à prendre, tous les samedis, dans les salines du Boiirg.

Les Leçons pour les morts, et tous les salaires spirituels lui appartenaient , comme aussi lés droits de pacage , de ban et de pulvérage.

Il avait le droit, chaque semaine, dans les temps de maturité, de prendre des figues etded raisins , dans les vignes du Pré des Plantats, pour r usage de sa table.

De même, il avait le droit du quart sur les jardinages et les autres fruits du quartier des Eaux-Chaudes.

Tout cela produisait annuellement huit livres viennoises.

Il percevait', àMarcoux, des services en blé à titre de censé, sur quelques vignes, prés et autres terres, d'une valeur annuelle de 60 septiers.

Les services de minime valeur ne s'élevaient qu'à 15 deniers par an.

Il jouissait audit Marcoux de divers droits de lods et d'une censé d'une poule.

La dime de Courbons lui produisait 30 septiers d'orge ou de froment , et environ trente coupes de vin.

Le Château de la Roque lui servait une censé annuelle d'une once de gérofle.

Le Prévôt jouissait encore au Bourg de l'enclos 15SB. des Arnaud^ dont il recueillait les fruits, à la chaîne par lui de tenir un Prêtre , qui desservît l'Église comme les autres serviteurs.

Le Prévôt devait conserver par écrit la liste de toutes les maisons et de toutes les propriétés rurales et de leurs dépendances , sur lesquelles il percevait de menus services pécuniaires, et à là conservation desquelles il devait veiller, pour ne pas perdre son droit de lods.

Le Prévôt payait , pour la dîme de la Prévôté , soixante-quinze livres Provençales refForciats.

Le Prévôt, on le voit, avait une prébende excessivement grasse, pour nous servir de Texpres^ sion consacrée; il avait des revenus qui convenaient à sa haute dignité; car, placé à côté de son Evêque, il était le Seigneur du Bourg, comme l'Évêque était le Seigneur du Château.

Gomme lui, il avait sur le Bourg la basse juridiction, les privilèges d'une directe moins étendue que celle de l'Evêque , mais qui avait encore une certaine importance.

Cependant les habitants du Bourg, comme ceux du Château, pour les causes de haute et moyenne juridiction, ressortaient de la Curie royale, qui avait son siège à Digne.

C'était le Clavaire de Digne , qui y percevait les tailles royales, et c'était le Bailli qui approuvait les actes des Consuls, et sanctionnait les

%7k OBUXlfeMK ÉPOQVE.

1836. cim% d'agents communaux subalternes qu'ils choisissaient.

I^is les Consuls du Bourg étaient de véritables représentants de la communauté ^ et devaient être orgueilleux de leur pouvoir , en présence du pouvoir si restreint des Cominaux du Château.

Cependant; tandis que le Château prospérait , taudis que son commerce prenait de l'extension , tandis que la vie publique y prenait de la force , celle du Bourg s'affaiblissait. Les habitants du ^urg se trouvaient réduits à quelques familles : de jour en jour des émigrations avaient lieu , et l'effet que produisent aujourd'hui les grandes villes sur nos hameaux et sur nos villages ^ se faisait sentir en petite sur le Bourg , en présence du Château.

Ceux qui ne ppuvaient pas , par suite de leur nature et de leur organisation , se plier aux rudes travaux de la campagne^ venaient dans le Château apprendre un état^ ou se livrer au commerce. Il y avait plus d'activité au Château , et on s'y sentait attiré par une force inconnue qui entraînait souvent sans qu'on pût s'en rendre raison.

Le Consulat lui-même était décrépit. Le Prévôt avait une influence telle que les Consuls n'étaient plus que ses humbles serviteurs. Rien ne se faisait que de l'autorité du Prévôt; aussi les hommes chez lesquels restait un levain d'indépendance ^ jetaieqt-ils un regard d'envie sur le Château^

OEtlXlkME ftpOQUK. )75

OÙ les libertés publiques trouvaient des dé- 13S6. fenseurs.

Cet affaiblissement du Bourg devait ^ un jour ^ amener la réunion des deux communautés en une seule ^ et , en effets ce fut ce qui arriva en 1 385^ lors de la création du Syndicat.

Dans le courant de Tannée 1 337, et le 17 00- 4337. tobre , la ville de Digne reçut la visite du Séné- Philippe

, deSanguinet

chai Philippe de Sanguinet. Quels motifs attiré- » oigne. rent ce représentant des Comtes de Provence dans notre modeste cité ? C'est ce qu'il est fort difficile de dire d^une manière sûre.

Robert était encore en Italie. Pour étouffer les prétentions, sur la Sicile et sur le Comté de Provence, du Roi de Hongrie, il avait donné à André, son fils, la main de Jeanne, l'aînée de ses petitesfilles, jeune Princesse pleine de grâces, d'une nature toute méridionale 7 qui eut quatre maris , et qui exjMa, par une mort atroce, toute une brillante vie de désordres .

Le Pape Jean XXII était mort à Avignon , le 4 décembre 1 334, et fut remplacé;, le 20 décembre de cette même année par Benoit XIl , son successeur. Robert avait perdu en lui l'instrument le plus puissant de sa politique. Il lui fui ravi, au moment où par son secours, il aurait pu rentrer en possession de la Sicile.

Il en entreprit de nouveau la conquête , et ce

276 DEUXIÈME él»OQTJB«

1337. fut peut-être pour lui envoyer des troupes que Philippe de Sanguinet vint à Digne.

Ce grand Sénéchal laissa trois lettres en souvenir de son passage, qu'il accorda aux sollicita-^ tions des habitants , probablement représentés par leurs Cominaux.

Par la première* , il recommande aux Officiers royaux la sévère exécution du privilège du vin , qui préoccupait beaucoup nos pères à cette époque , et il les autorise à frapper les coutrevenants d'une peine de cinquante livres.

La seconde' est une satisfaction nouvelle donnée aux réclamations incessantes des habitants du Château 9 qui se voyaient forcés à payer le montant de condamnations prononcées contre eux f en une monnaie différente et probablement d'une plus haute valeur que celle courante , au moment oùlescondamnationsavaient été portées. Philippe de Sanguinet •écrit au Clavaire , pour qu'il n'exige jamais les sommes dues à la Curie qu'en la monnaie de cours, au moment où le droit s'était ouvert.

Enfin , il paraît que les notaires de ce siècle pressuraient un peu les habitants du Château qui

' Voy. Preuv. Lxxxvn. 3.

* Voy. Preuv. lxxxvii. 4.

étaient obligés de recourir à leur ministère. Phi- iS8T. lippe de Sanguinet presse les Baillis et les Juges d'examiner attentivement les comptes de frais des notaires y et de ne jamais leur permettre de réclamer des droits trop forts.*

Quelque temps avant sa venue à Digne ^ le 30 juin y Philippe dé Sanguinet avait adressé au Bailli et au Juge de là Curie y une lettre ' qui leur ordonnait de faire une enquête sur un fait scandaleux qui s'était passé dans l'établissement des Bains.

Quelques individus^ jeunes encore sans doute^ et qui peut-être avaient fait, en arrivant, de copieuses libations, ainsi que l'usage s'en est fidèlement conservé jusqu'à nos jours, voulurent aller se baigner. On leur dît que des femmes occupaient les salles des bains. Ce fut, de leur part, une raison pour insister. Ils enfoncèrent les portes et firent à ces pauvres femmes , malgré les eflbrts des gardiens, des outrages qui méritaient une juste répression.

Le Sénéchal en fut informé, et il écrivit immédiatement au Bailli et au Juge , de procéder sans^ retard à une enquête sur les faits qui lui avaient

' Voy. Preuv. lxxxyii. 5.

* Voy. Preuv. lxxxvii. 2.

278 DEUXIÈME Apoqub.

1338. été dénoncés ^ avec ordre de les poursuivre et de les punir avec rigueur.

Robert Robert revint en Provence dans le courant de

en Provence, l'année 1 338^ toujours préoccupé de la pensée de

transmettre son héritage à sa petite-fille^ Jeanne.

Il s'occupa beaucoup de l'administration de son

Comté deProvence, et y réforma beaucoup d'abus.

Sentence H nc nous rcste, dc cette année , qu'un procès

de Digne, fait^ pour le maintien du privilège du vin^ qu'il

ne sera pas inutile de faire connaître , pour que

l'on puisse comprendre jusqu'à quel point nos

pères portaient l'exagération^ sur l'exécution d'un

privilège.

La sentence^ que nous n^avons pas reproduite dans nos Preuves^ à cause de sa longueur^ mérite d'être analysée.*

C'est Pierre Dufour qui est Juge de la Curie de Digne et qui siège devant son tribunal , suivant la forme antique.

Il cite d'abord une lettre du Sénéchal de Philippe de Sanguinety du 4 juillet 1337^ la même que celle du 4 juillet 1336/ dont nous avons parlé j qui n'a une date différente que par suit^ d'une erreur de l'un des copistes.

Pareil, aiix Archives de Digne.

DBUXIÈMS ÂPOQUB. 279

En exécution de cette lettre ^ il avait été pro- <S5S. cédé à tine enquête , et le notaire rédacteur rapporte les dépositions de nombreux témoins qui attestent la contravention.

Le Juge fait ensuite transcrire deux criées^ Tune faite, le 31 août 1336, de l'autorité du Sailli, Charles Gentil, et du Juge, Pons de Rigaud , a la réquisition de François Baudoin^ notaire et Cominal de la cité de Digne.

La sentence contient tout le procès-vérbal et la criée.

Vient ensuite une seconde criée faîte le 25 août 1 337, de l'autorité du Bailli Élion de M alausélb et du Juge Jean de Tabia , sur la réquisition dedeux Gominaux delà ville de Digne ^ Arnoux Guiramand et Simon Giraud,

Tous ces titres ayant été ainsi scrupuleusement reproduits , le Juge fait approcher le pi^évenu , et lui reproche l'outrage qu'il a fait au privilège de la viUe de Digne, en introduisant frauduleuse^ ment du vin étranger.

Le prévenu, Paul Boere, expose alors dans quelles circonstances il a fait cette introduction de vin.

Son frère Isnard Boère et lui, avaient une sœur, qu'ils ont mariée avec un habitant des Mées. Or, il est vrai que, le jour des noces, ils firent apporter des Mées neuf coupes de vin , que le prétendu avait lui-même fournies, et tous le*

138. invités à la noce le burent pour la célébration du mariage; priais ils npnt jamais entendu faire entrer du vin pour le vendre.

Le Juge fut désarmé par une pareille défense , et prononça Tacquittement du prévenu.

Une des particularités les plus intéressantes dé ce procès y c'est que le coupable était assisté d'un avocat, Pierre Bon Aperioculos, qui se borna à réclamer , au nom de son client, un instrument public, qui lui fut accordé.

ocè» Les Comtes de Provence, que leurs guerres

«eveur d'Italie entraînaient à d'immenses dépenses ,