‹ Essai historique sur le Cominalat dans la ville de Digne, institution minicipale provencale des XIIIe et XIVe sieclesChapitre 16 sur 30 · C0SS6S · texte numérisé non relu

C0SS6S

leydcs eniployaieut toute espèce de moyens pour se procurer des ressources. Un de leurs moyens les plus ordinaires, c'était l'aliénation de quelques-uns de leurs droits dans les diverses communautés de leurs Comtés.

A Digne, ils percevaient un droit de cosse* , pour le mesurage du blé, et un droit de leyde' ,

' La Gosse , coda , était la mesure qui servait pour le blé. Le droit perçu pour le mesurage du blé avait pris son nom.

' La Leyde était un &co\% perçu sûr les grains et autres marchandises^ exposés en vente aux foires et marchés. De leuda^ vieux mot latin y qui signifiait prestation ou tribut de toute sorte. F-a leyde st payait en argent ou en denrées.

Il y avait la grande Leyde, qui ne s'appliquait qu'aux grains, et la petite, qui portait sur toutes les marchandises étaléesau marché.

pour le pesage des marchandises qui se vendaient 1338. sur les marchés publics. Le Clavaire affermait ces droits^ et la Curie en retirait un revenu annuel/" Mais à Digne ^ ce droit de cosse et de leyde avait été aliéné , et c'était Noble Sparron d'Esparron , Seigneur de Bellegarde, qui en était devenu le possesseur y et qui avait, à Digne ^ un agent pour l'exploiter.

Cet agent , était en 1 339, Pierre Gronhi , mar- 1339. chand, de Digne, qui agissait au nom de Noble d'Esparron.

Pour accroître ses revenus et ceux de son cédant, Pierre Gronhi, se fondant sur son titre, avait requis le Juge de Digne Guirand de Viens, de faire faire une criée, qui^àce qu'il parait, imposait des droits plus forts que ceux que les habitants étaient habitués à payer, et portait que des peines seraient prononcées contre les contrevenants.

Cette criée fut faite, dans le courant du mois de février, et dès le 22, les Cominaux de Digne se présentèrent devant un notaire, Raimond Mat, sang, et demandèrent acte de leur déclaration d'appel qu'ils émettaient contre la criée qui avait eu lieu.

Cette criée avait ému toute la ville ; les Comi* naux , qui étaient depuis quelque temps chargés de poursuivre les procès de la communauté , et qui le faisaient déjà sans qu'on leur contestât leur titre de représentants de la communauté , les

2 Si DEfJXlkMB ÉPOQUE.

1S39. Cbminaax de cette année , Isnard Aymes et Jean Marro^ ne pouvant ^ à cause des affaires du Châ^ teau^ quitter Digne , et aller soutenir ce procès^ se substituèrent deux prud'hommes de Digne , Jean Bermond et Raimond de Lambert^ ainsi que deux avocats d*Aix, Isnard Hugôlin, et Andorin d'Andora.

Le six mars suivant^ , ils se présentèrent de nouveau devant un notaire, Etienne Audif>eft, et donnèrent pouvoir à ces deux prud'hommes de Digne, et aux deux avocats d'Aix, de poursuivre l'appel émis contre la criée , faite au nom de Noble D'Esparron. Ils déclarèrent agir, comme administrateurs, tant en général, qu'en particulier, des affaires de la communauté de Digne, dont les nécessités du moment les empêchaient d'abandonner leurs fonctions.

Prévoyant le cas où les Cours pourraient contester leur défaut de pouvoir légal et régulier, ils leur donnèrent subsidiairement pouvoir de solliciter, du Grand-Sénéchal, l'autorisation de nommer des Syndics pour poursuivre ce procès.

Ils leur transmirent enfin tous les pouvoirs dont ils seraient eux-mêmes revêtus en leur qualité de Cominaux.

' Voy. Prcuv, Lxxxyiii.

Il est fâcheux qu'il ne nous reste pas plus de iSW* renseignements sur ce procès; mais l'acte qui nous le fait connaître , est le seul de nos archives des années 1 339 et 1 340. Et cependant cet acte nous apprend que la cité luttait plus que jamais 9 car si les Gominaux ne poursuivaient ' pas eux-mêmes ^ c'est qu'ils jetaient retenus^ à leur poste par l'importance et les difficultés des affaires de la communauté , aliis ardais negoeiis dicte universitatis obpressi.

Elzéard de Villeneuve était alors Évêque de L'Évéau» Digne. C'était lui qui avait succédé à Guillaume de y^acuf». de Sabran. Gassendi nous apprend qu'il avait été d'abord Chanoine à Fréj us et à Marseille, et qu'ensuite devenu Évêque, il prêta hommage en 1 334.

Le pendant du Clavaire Âudibert de Montpezat ^ cite un fait que nous ne connaissions pas, c'est que pendant qu'il siégeait à Digne, deux frères, habitants de cette ville, François et Thomas de Yarades , accusés de la mort de Jean Ranulphe , autre habitant de la même cité ,. avaient été poursuivis par les Officiers royaux,, et tous leurs biens avaient été confisqués.

Ensuite de cette confiscation , un partage in-

' Voy. Extraits des reg. des Clavaires, à la fin des Preuve»^ no vu.

4339. térvint entre Philippe de Sanguinet, au nom de la Curie et Ëlzéard , Évêque de Digne. Cet acte de partage fut passé devant le notaire Guillaume de Lauris.

Le Clavaire ne dit pas la date de cet acte de partage y mais il mentionne la présence simultanée de Philippe de Sanguinet et de l'Évêque Elzéard de Villeneuve. C'était un notaire de Digne qui en était le rédacteur. Il est à peu près certain que cet acte fut fait, lors du passage à Digne, de Philippe de Sanguinet, vers la fin d'octobre 1337.

4541 . Le 22 mai 1 341 ', Elzéard de Villeneuve fit avec

viipsiatui son Chapitre, le viu" statut de TÉfflise deDi^ne.

de l'Eglise. . .

Il ne contient que quatre Canons, mais quelques-uns offrent un intérêt tout particulier.

Le premier défend la célébration et la participation à un mariage secret, et punit tous ceux qui le faciliteraient d'une amende de dix livres applicable en œuvres pies.

Le troisième défend expressément aux Clercs et autres serviteurs de l'Eglise , de s'absenter de leur église ou du diocèse , sans une permission expresse de l'Evêque oif de son Vicaire général , et ce sous peine d'une amende de 30 sols.

' Voy. Preuv. xci.

Le quatrième consacre l'usage qui s'était éta* i34L bli de frapper d'un demi-lods, de dix en dix ans^ tous les biens acquis par l'Église ou par des communautés religieuses qui tombaient en mains mortes.

Entin, nous avons réservé le second pour le dernier ^ car il contient un des actes de ce siècle ^ les plus curieux. C'est le serment que l'on imposait à tout Juif qui plaidait contre un Chrétien.

Ce serment , qui paraît aujourd'hui fort extraordinaire y était alors accepté , et les Juifs s'y soumettaient , parce qu'à cette époque ils étaient tombés dans un tel état d'abrutissement qu'ils avaient perdu la conscience et le sentiment de toute dignité humaine.

Ce serment est connu ; nous croyons cependant^ quoiqu'il se trouve dans nos Preuves, devoir en donner, en note, une traduction.*

* Nous ordonnons que si un Juif a quelque affaire avec un Chrétien ou contre lui , ou qu'il porte témoignage contre lui , il soit tenu de jurer en cette forme :

Jures-tu par Dieu le Père Adonaï? R. Je jure.

Jures-tu par le Dieu Tout-Puissant des armées ? R. Je jure.

Jures-tu par le Dieu d'Elohi? R. Je jure.

Jures- tu par le Dieu qui apparut à Moyse dans le buisson ardent ? R. Je jure.

Jures-tu par les dix noms de Dieu? R. Je jure.

Jures-tu par toute la loi que Dieu a donnée à Moyse son serviteur? R. Je jure.

ÎBd BBtJÏlÈME ÉPOQUE.

4Slt. Le 7 mars de la même année, un Parlement

%ubUc"* pwWic fut tenu à Digne , en suite d'une lettre

Si tu es coupable de cette chose , tu deviens parjure des noms de Dieu et de sa loi. Que Dieu envoie sur toi une tourmente » une fièvre quotidienne, tierce et quarte ; que Dieu envoie sur toi et mette dans tes yeux toutes les angoisses de ton âme.

Le Juif répond : Ainsi -soit>il.

Que tes ennemis dévorent le fruit de ton travail ; que Dieu t'envoie le souffle de sa colère , et que tu tombes anéanti devant tes ennemis. Qu'ils aient sur toi une puissance souveraine ; et que tu prennes la fuite sans que personne te poursuive ? U. Ainsi-soit-il.

Si tu es parjure des sacrements de Dieu , que Dieu brise tes forces et ta puissance ; qu'il porte dans ta maison la dévastation et la ruine ; que Dieu déchaîne sur toi les bétes fauves, et qu'il t'impose tes cruels ennemis. R. Ainsi-soit-il.

Que Dieu te fasse sentir son glaive vengeur ; qu'il t'accable de la peste ; qu'il t'enlève le pain qui te substante pour que tu manges, et que tu ne puisses jamais te rassasier. R. Ainsisoit^il.

Si tu parjures ton serment , mange la chair de tes enfants ; que Dieu fasse périr ton corps, et qu'il déchaîne une mort affreuse sur le corps de tes enfants. R. Ainsi-soit-il.

Que Dieu rende ta maison déserte ; qu'il détruise ton foyer ; qu'il t'efface de la terre ; que tes ennemis habitent dans ta maison; qu'ils souillent ton épouse; que Dieu te rende vagabond sur la terre, et que personne ne jette un seul regard sur toi. R. Ainsi-soit-il.

Que le glaive de la mort le suive partout ; que Dieu remplisse ton cœur d'angoisses et de craintes ; que le bruit des feuilles des arbres t'épouvante comme un glaive menaçant. R. Ainsisoit-il.

Sois errant parmi les nations , et meurs au milieu de tes en-

OEUXIEliK ÉPOQUE. 2$7

du sénéchal Philippe de Sanguinet du 25 février 1541^ précédent. *

Les historiens de Provence sont si avares de faits sur les dernières années du Roi Robert^ que nous sommes heureux d'en trouver quelques-uns dans nos archives \ relatifs à son histoire , et qu'ils n'ont pas connus.

Quoique revenu en Provence , Robert n'avait pas renoncé à reconquérir la Sicile ; en 1 341 , il voulait confier cette entreprise à André, le mari de Jeanne , sa petite-fille.

Mais pour mener à bien une pareille tentative, il fallait recourir aux États de Provence pour obtenir un fouage qui permit d'organiser et une armée de terre et une armée de mer.

Tel fut l'objet de la lettre de Philippe de Sanguinet, du 25 février, qui annonçait aux habi-* tants de la communauté de Digne , que d'après les désirs et les ordres du Roi Robert, approuvés par son Conseil Royal , André , Duc de Ca-

nemis ; que la terre t'engloutisse comme autrefois Dathan et Abiron et qu'elle te dévore. R. Alnsi-soit-il.

Si tu parjures ce serment : que Dieu repousse ton cœur inique et méchant ; que tous tes crimes^ que ceux de tes parents retombent sur ta tête ; que toutes les malédictions portées dans leslivrtsde Moyse et des Prophètes retombent sur toi. R. Ainsisoit-il , ainsi-soil-il , ainsi-soit-il , soit , soit , soit.

* Voy. Preuv* xc.

268 DEUXIÈMS ÉPOQlHt.

4541. labre et Prince de Salerne, devait au printemps prochain^ se transporter en Sicile avec une ar-^ mée de terre et de mer^ polir s'emparer de cette île , en expulser les rebelles et la ramener à l'obéissance et à la fidélité qu'elle lui avait vouée, avant qu'elle n'en eût été détournée par des agitateurs. Mais pour exécuter ce projet , il était obligé de demander à ses états un don gracieux.

Le parlement public fut annoncé à Digne, le 6 mars, dans les formes ordinaires, par le Juge Jacques Dalmas , qui remplissait les fonctions de Bailli. Le Clavaire Guignes de Mauvans lui présenta les lettres du Grand Sénéchal.

Le lendemain 7 , à la troisième heure du jour, les trois quarts des chefs de famille de la cité se réunirent dans la curie, et nommèrent pour syndics François Bocher et Etienne Audibert, qui, d'après les ordres du Sénéchal, durent se rendre à Aix, pour assister à l'assemblée qui y était convoquée pour le 1 5 mars.

Quelle est la somme qui fut votée par les Etats? Les historiens de Provence se taisent sur ce points et nos archives ne nous ont conservé aucun renseignement qui puisse nous la faire connaître.

Divers actes Ccttc auuéc 1 341 ct l'année 1 342 nous fourtration uisscut qucIqucs actcs mteressants, en ce qu ils nous font voir les Gominaux s'occupant de l'administration intérieure de la cité.

DEtXlkMIS ÉPOQUE. 289

C'est ainsi que le .2 juillet 1341 *, un des iZkï. Comiqanx^ qui n'est désigné dans l'acte que sous le ncMH de Pierre, et qui devait être Pierre d'Aufibeau, fit renouveler par le Juge une criée, qui avait été faite en 1 332 , sur la réquisition de Pierre Mercadier et de Guillaume Durand, alors 'Gominaux , et de l'autorité de Jacques de Gap , Juge de Digne.

Les querelles continuelles suscitées par les Seigneurs des Sièyes et de Courbons, les obligeaient à veiller constamment à ce que leurs droits fussent respectés. Cette criée portait défense d'introduire , de jour ou de nuit, des bêtes d'average, dans les vignes appartenant à des habitants du Château de Digne , sous peine d'encourir un ban de dix sols par homme et par bêté d'average.

Ce fut en l'absence du Juge que se fit cette criée; il était du moins remplacé par un notaire de la Curie , Raimond Trimond .

Le 21 mars suivant», des plaintes s'étaient élevées sur ce que les femmes et les enfants de quelques agents subalternes de la Curie , allaient dans les jardins et les prés des habitants les plus rapprochés de la ville, y mangeaient et y enle-

* Voy. Preuv. xcii.

* Voy. Preuv. lxxxix , 2.

^90 DEUXIÈME ÉPOQVB.

1341. valent des fruits, et y faidaient beaucoup de dégâts.

La plainte fut adressée à Philippe de Sanguir net, qui écrivit au Juge de Digne d*em pêcher et de punir de pareils écarts.

4342. Le 7 juillet de Tannée 1342*, une assemblée des principaux prudhommes du Château se réu-^ nit dans le réfectoire du couvent des Frères Mineurs, plus connus sous le nom de Pères Cordeliers. Le Bailli , Etienne de St. Paul , et le Juge , Pierre Delmas, étaient présents.

Tous ces bons habitants , qui étaient propriétaires, qui étaient tous pénétrés de ce sentiment si vif de la propriété, qui fait porter les plus grands soins à la conservation de sa chose, voulurent garantir leurs récoltes des dégâts que faisaient les années précédentes les chasseurs, et ils rendirent un statut , par lequel il était défendu, jusqu'à la Toussaint prochaine , de chasser avec un furet ou avec un chieh , et ce sous peine d'une amende de 60 sols.

Le Bailli et le Juge comprenaient trop bien leurs désirs , pour les contrarier , et ils approuvèrent leur ordonnance, sous la seule condition , devenue presque bannale , qu'elle ne

• Voy. Preuv. xciii*

DEUXIÈME Ét>OQtJE. 291

porterait aucun préjudice aux droits de la Curie IS49. commune.

Le 13 août suivant*, il s'était élevé quelques plaintes contre les taverniers, qui, disait-on^ vendaient leur vin à faux poids , pour en retirer plus de bénéfices.

Les Gominaux , pour prévenir ces plaintes y décidèrent de créer un surveillant des tavernes; mais une chose assez singulière , c^est qu'un des Cominaux de cette année se fit nommer luimême à cette place.

Il se rendit devant le Juge, comme pour présenter un surveillant par lui nommé ^ Lions Gronhi , homme capable et suffisant.

Mais celui-ci déclara alors au Bailli qu'il ne pourrait pas faire lui-même une pareille surveillance, et qu'il voudrait s'adjoindre un homme, qui offi:*it touteis les garanties désirables^ pour le remplacer, et aussitôt il propose Nicholas Imbert , le dominai qui l'avait choisi et qui venait soumettre son choix au Bailli.

Le Bailli et le Juge approuvèrent leur demande» Lions Gronhi fut le surveillant titulaire, et Nicholas Imbert, dominai, le surveillant réel. Ils prêtèrent l'un et l'autre serment, sur les Saipts

' Voy. Preuv. xciv*

1B4S. Évangiles, de bien et fidèlement remplir leur charge, et promirent de conduire à la Curie tous ceux qu'ils trouveraient en faute.

Quel était le but de Nicholas Imbert? La fraude était-elle poussée si loin , qu'il voulût luimême la saisir sur le fait , pour la faire plutôt disparaître? C'est ce que nous n'oserions pas affirmer, quoiqu'il soit bien difficile d'expliquer la conduite de Nicholas Imbert, qui était à la fois Cominal et Notaire.

Le 29 avril précédent*, ce même Nicholas Imbert avait présenté au Juge de la Curie un extrait des lettres de Robert, du 19 mars 1306, relatif à l'application du tiers des amendes du pain aux travaux du pont de la Bléonne.

Ce pont venait d'être achevé, et comme ce tiers des amendes pouvait être nécessaire pour les réparations dont ce pont aurait annuellement besoin , il crut prudent de faire cette présentation.

Aatre Lcs Comiuaux de cette année étaient actifs,

parlement i»t«i ^j • ^ j i

publie plems de zèle, et s occupaient avec ardeur des provoque jj^j^j,^jg jg jg^ çj^^ Qp^ jgg piaintcs s'élcvaut de

tous les cotes, il y avait beaucoup de questions a

* Copie sur papier aux archives de Digne.

faire décider par les tribunaux , et on se décida 4S^. à solliciter du Sénéchal de Provence rassemblée d'un Parlement public pour pouvoir faire nommer des Syndics chargés de poursuivre la solution des contestations qui préoccupaient les habitants duCliâteau.

La lettre du Sénéchal Philippe de Sanguinet^ en date y à Âix ^ du 1 7 octobre ^ nous fait connaître les motifs des réclamations des habitants de Digne.

Et d'abord , malgré Tantique possession dont ils jouissaient du droit de nommer des gardes pour la conservation de leurs propriétés des Sièyes et de Courbons; quoique fet Curie eut toujours, d'après un usage établi depuis la plus haute antiquité, perçu les bans provenant des délits constatés par ces gardes , et rois aux enchères , cette année, la perception de ces bans, les Seigneurs de ces deux châteaux se révoltaient, et voulaient, à force de violences et de procès, anéantir un usage aussi ancien.

Il était un autre abus , contre lequel ils s'élevaient avec la même force. Plusieurs habitants du Château, tant Chrétiens que Juifs, avaient acheté des propriétés possédées par des propriétaires qui se trouvaient soumis au paiement proportionnel des tailles communales et royales que la communauté avait de temps en temps à payer, et cependant quelques-uns refusaient^ malgré les lettres

294 DEUXlËAfE ÉPOQUE.

iZkSt. royales que la communauté avait obtenues contr'eux.

D'un autre côté^ un pont sur la Bléonne avait été construit , source de dépenses considérables pour la communauté. Le Souverain , Comte de Provence , avait ordonné que tous les châteaux voisins qui en faisaient un usage de tous les jours contribuassent aux frais faits pour sa construction ; dans la proportion de l'avantage qu'ils en retiraient, et cependant, malgré les lettres royales, malgré les droits si bien établis du Château, ils persistaient à refuser toute contribution.

Des tentatives avaient ét^ faites pour éluder la défense portée par Charles II, d'heureuse mémoire , dans le privilège du vin qu'il avait accordé à la villç, privilège respecté jusqu'à ce jour; aussi, la population toule entière, qui comprenait combien était fsivorable aux habitants » cette défense d'introduction devin étranger pour le revendre, désirait-elle qu'on poursuivit les habitants qui, spéculateurs habiles, cherchaieat à éluder cette défense.

En présence de toutes ces plaintes, les Cominaux s'adressèrent à Philippe de Sanguinet, et celui-ci leur adressa, sans retard, le 1 7 octobre de cette année , des lettres qui autorisaient les OfTi^ ciers royaux à convoquer les habitants de Digne pour un Parlement public, dans lequel ils pourraient élire les Syndics dont ils avaient besoin.

Le 9 novembre*, le Cominal Nicholas Imbert 4542. présenta au Juge de Digne, N. Ant. de la Croix , remplissant les fonctions de Bailli, les lettres qu'il avait obtenues du Sénéchal. Le Juge les reçut avec le respect ordinaire, et ordonna immédiatement au crieur public de faire une criée , dans tous les lieux accoutumés, portant que tous les chefs de famille, au-dessus de quatorze ans, eussent à se réunir le mardi suivant, sur la place devant la Cui»e, pour élire des Syndics chargés de représenter la communauté, ainsi que le prescrivaient les lettres du Gr^and Sénéchal.

Le crieur, par une coïncidence (brt remarquable*, s'appelait Guillaume Garavasii ; il remplit immédiatement sa mission.

Le mardi suivant, cent soixante-deux habitants, dont les noms ont été scrupuleusement consignés par le Notaire^, se rassemblèrent sur la place de la Curie, aujourd'hui celle de la Mairie, et là , d'une seule et même voix , nommèrent pour Syndics treize habitants connus par leur intelligence et leur dévouement aux intérêts publics. C'étaient les sages et discrets Bertrand d'Ayrols et Kaimond Durand, hommes de loi ,

• Voy. Preuv. xcvi.

* Le crieur public attaché aujourd'hui à ïa Mairie de Digne ^ s'appelle Carvat.^

io42. M*' Jean Jordani , Notaire , François Bocher , Pierre Bon, gentilkomme, Bertrand de Marcoux, Lions Gronhi , M^ Etienne Audibert , Notaire , Jean Marro , Guillaume Durand , M* Pierre Mercadier, Notaire, Isnard Aymé et François Baudoin.

Nous n'avons pas besoin de dire que Tacte est revêtu de toutes ses formes solennelles.

Cette manifestation suffît pour rassurer les esprits et leur donner l'espérance d'une heureuse et prochaine solution des questions qui les avaient agités quelque temps.

LcBaiiiingc Lc 1*' Septembre de cette année*, Robert,

pcirew depuis longtemps sollicité, avait pris une grave

circoDscripiion. détermination : il avait modifié la circonscription

administrative des bailliages de Digne et de Cas-

tellane.

Le bailliage de Digne comprenait un très-grand nombre de châteaux; celui de Castellane, au contraire, était excessivement restreint, et il avait besoin, pour prendre un peu plus de vie et d'activité , de voir ses limites s'élargir.

Quoique cette mesure répugnât à Robert , qui avait, pendant tout son règne , scrupuleusement

• Voy. Prcuv. xcv.

conservé l'ancienne division administrative , il 4342. attribua au bailliage de Castellane les neuf châ* teaux ci-après 9 qui avaient été jusqu'alors dans le ressort du bailliage de Digne: Lambruisse, les Pennes, Tartonne, Labaut / Glumanc , St.- Honnorat , Barréme , St^Jacques , Ghaudon , Norante et le Poil.

Cette décision du Comte de Provence , consignée dans des lettres de ce Prince , du 1 *' septembre 1342 , ne fut exécutée que le 24 janvier suivant. Elle fut adressée avec des lettres de Raimond d'Agoult et de Philippe de Sanguinet , Grand Sénéchal , au Bailli de Castellane ^ pour qu'il les mît à exécution .

Les habitants de Digne ne se doutaient pas du coup qui allait les frapper.

Le 5 février , arriva un envoyé du Bailli de Castellane, alors Symon de Gironne, qui présenta au Bailli et au Juge de Digne , en présence de Nicholas Imbert et de Pierre d' A uribeau, Cominaux , qui déclaraient comparaître tant en leur nom propre qu'au nom de la communauté , la lettre dont il était chargé, et qui demanda l'exé* cution des lettres royales, accompagnées de lettres de Raimond d'Agoult et de Philippe de Sanguinet , Sénéchal , qui en ordonnaient la prompte exécution.

Les Cominaux de Digne déclarèrent s'opposer à cette exécution, par le motif que le Roi avait

4342, dû être trompé, qu'il n'avait pas pu être informé de la vérité des faits et apprécier toutes les circonstances qui l'auraient empêché de prendre une pareille mesure y si préjudiciable à la communauté de Digne. Us demandèrent ensuite la fixation d'un jour pour comparaître devant le Sénéchal de Provence.

Pour avoir une copie des lettres, ils en requirent la lecture et publication, ce qui leur fut accordé.

Si Robert n'avait fait ce changement que pour réaliser une grande amélioration dans la circonscription administrative de la haute Provence, nous l'aurions compris , et quoique cette mesure eût porté un très-grand préjudice à la cité de Digne, nous n'aurions pu nous empêcher de la défendre. Mais quand nous voyons cette disloca-*tion du bailliage de Digne, accolée, dans le même acte , à des concessions de foire, nous ne pouvons guères la considérer que comme un de ces nombreux actes des Comtes de Provence , qui, sous une apparence de générosité et de munificence royale, n'étaient qu^un moyen dé-» tourné de rançonner leurs pauvres Provençaux.

Procès A cette époque, le Clavaire avait mis aux

dea%îgn*s. cnchères la perception des bans prononcés pour

dégâts aux vignes des habitants de Digne dans

les territoires des Sièyes et de Courbons. C'était

un habitant de Digne, Arnoux Guiramand, qui iS2ft. en avait rapporté Tadjudication.

Aussi le trouvons-nous , le 1 7 janvier de cette année*, assisté de Nicholas Imbert, Ck>* minai , présentant au Clavaire les gardes qu'il a choisis, avec l'approbation du Cominal ^ et qui sont au nombre de trois : Raimond Chandelier, Hugues Mayen et Pierre Piol, de Digne.

Ces gardes prêtèrent serment , sur le livre de^ Évangiles, entre les mains dudit Clavaire, de bien et fidèlement remplir la mission dont ita étaient chargés.

Cette mise aux enchèpes^, des bans des vigne» des Sièyes et de Courbons , excita de nouveau la colère des Seigneurs de ces châteaux, et ils firent un procès à Arnoux Guiramand, qui s'en était chargé .

Condamnés par le Juge de Digne, les Seigneurs de& Sièyes et de Courbons émirent appel de sa sentence.

Sur cet appel des Seigneurs des Sièyes et de Ceurbcms, Pierre des Vignes, Juge des pre-^ mières appellations, à Aix, déclara nulle la criée faite de l'autorité des Officiers royaux de Digne, et leur enjoignit de ne plus faire faire de criée contraire à sa sentence. Ce jugeaient du Juge

* Voy. Preuv. xcvii.

iZkSt. des premières appellations est à la date du 16 octobre 13^2.'

Le 30 octobre du même mois, Jacques Aperioculos, tant en son nom, comme Coseigneurdes Sièyes, qu'au nom de Noble François de Barras , également Co-seigneur dudit lieu , se présenta devant Guigues de Mauvans , Clavaire de Digne ^ pour réquérir l'exécution de ladite sentence d'appel.

Arnoux Guiramand , enchérisseur des bans , se présenta de son côté et déclara émettre appel de ladite sentence du Juge des premières appellations , comme portant grief non-seulement aux habitants du Château de Digne , mais encore à la Curie royale , et comme viciée par erreur.

Il requit ensuite le Clavaire d'insérer dans

son procès-verbal une sentence précédemment

prononcée par le Juge de la Curie de Digne,

Antoine de la Croix, contre Antoine Ruffi de

. Courbons , du 1 9 octobre.

Le Clavaire- renvoya l'audience au lundi 8 novembre. 11 voulut avoir le temps de réfléchir et très-probablement de consulter, dans une affaire aussi grave, le Bailli et le Juge.

Le lundi 8 novembre*, le Clavaire déclara

* Pareil, aux archives de Digne. 1" série des Parch. du XIV* siècle , n» 60.

admettre l'appel ^ dont nous ne connaissons pas i34î, le résultat.

Les Syndics récemment nommés ne tardèrent Lechâtean pas à se mettre à l'œuvre. Parmi les objets re- obligé

* , ,.,. , .^ j de contribuer

commandes a leur diligence^ la poursuite des au pont châteaux voisins qui refusaient de contribuer aux dépenses du pont de la filéonne était un des objets qui intéressaient le plus les habitants^ et dont quelques-uns durent se charger spécialement.

Aussi ^ le 12 mars de cette même année 1 342% trouvons-nous des lettres du Sénéchal Philippe de Sanguinet, adressées au Juge de Digne ^ pour qu'il contraigne, par toutes les voies de justice , les habitants d'Oise à contribuer aux travaux du pont de la Bléonne^ dont ils retiraient presque autant d'avantages que les habitants de Digne.

Jean Piscis était alors Évéque de Digne, 1545, depuis 1341 , mais il n'habitait pas Digne , où il Hommage

, " requis

n'était venu probablement que pour se faire pari'Évêque. installer. Il était retenu à Avignon auprès du Pape Clément YI , et l'aidait , au milieu des graves affaires qui l'occupaient en ce moment ,

* Voy. Preuv. xcyiii.

à02 DEUXlEBkE ÉPÛQVBt

t345v ainsi qu'il le dit dans sa lettre à son Officiai de Digne ^ que nous avons retrouvée. Nos arduis Dondrd Pape negociis occupati.

Jean Piscis était un Prélat influent^ que sa position auprès du Souverain Pontife faisait mé-^ nager par le Comte de Provence , qui , pour ses intérêts d'Italie , comptait tant sur le Pape et était obligé de s'assurer son appui.

Élevé à l'Évéché de Digne^ depuis deux ans^ il avait vainement sollicité les habitants du Châ-* teau à lui prêter le serment d^hommage et de fidélité auquel , comme tous ses prédécesseurs ^ il croyait avoir droit , en vertu de la sentence arbitrale de 1257.

Les habitants de la ville de Digne étaient ton-jours convaincus que c'était une usurpation ^ et ik différaient de jour en jour de se rendre aux soUidCations de l'Official du Prélat. Des peines avaient même été prononcées contre ceux qui avaient manifesté une opposition trop vive.

Mais^ le 26 mai de l'année 1343 S Jean Piscis écrivit à son représentant, Dozol Aymé, d'exiger des habitants de Digne, ce serment, sinon de les y forcer par toutes les voies du droit ecclésiastique et séculier.

' Voy. Preuv. xcix.

Cette menace intimida nos pères ; ils savaient iS4S. le pouvoir de Jean Fiscis sur le Comte de Pro^ vence, et ils se résignèrent à prêter ce serment, contre le(}uel ils avaient toujours protesté. Il fut seulement convenu que les Cominaux se feraient toutes les réserves qu'il était nécessaire de faire dans l'intérêt de la communauté.

Ce fut le 6 mai ' que Dozol Aymé > Officiai du Prélat, et bachelier en Droit sacré, fit convoquer les habitants du Château , de l'autorité du Bailli Raimond d'Âffinel et du Juge Antoine de la Croix.

Les principaux habitants s'y trouvèrent i Pierre Bon avait été nommé Syndic de la com-» munauté , et devait , en son nom , faire toutes les protestations qu^on avait jugées nécessaires.

Lorsque Dozol Aymé fit la réquisition aux habi-* tants présents de prêter leur hommage , Pierre Bon, au nom de l'université de Digne, demanda qu'il produisit d'abord le titre en vertu duquel il agissait comme fondé de pouvoirs de l'Êvêque.

Dozol Aymé le présenta tout aussitôt aux Officiers royaux , présents à cette solennité , et aux habitants qui étaient venus , sur la réquisition qui leur avait été faite.

* Voy. Preuv. c.

45'45. C'était un parchemin scellé du sceau de l'Évê-

que^ qui lui don]nait plein pouvoir de recevoir^ des habitants du Château de Digne , le serment de foi et d^hommage dont ils étaient tenus aux termes de la sentence arbitrale de 1 257 , rendue entre le Comte de Provence et l'Évêque Boniface, dont la clause se rapportant à cet hommage était reproduite toute entière, et dont il fut donné lecture.

Or, après avoir présenté ce pouvoir, TOfficial renouvela sa réquisition, menaçant, en cas de refus, les habitants, de toutes les peines qu'ils auraient encourues, et il fixa un délai, après lequel tous ceux qui n'auraient pas prêté le serment de foi et d'hommage seraient poursuivis.

A cette nouvelle réquisition , les trois CominausL de la communauté , Etienne Âudibert , Jean Marro et Albert Berard, se levèrent et déclarèrent qu'ils étaient prêts à prêter le serment de foi et d'hommage requis, mais à la condition expresse que M. l'Official déclarera que toutes les peines déjà prononcées contre quelques-uns des habitants , et toutes celles qui pourraient l'être par la suite, seront considérées^ par le seul fait de cet hommage qu'ils prêteront au nom de toute la communauté , déclarées nulles, de nul effet, et de plein droit révoquées.

L'Official, enchanté d'obtenir ainsi un acte d'hommage prêté collectivement par les Comi-

naux de l'université, en son nom, ce que n'avaient 4543. pu obtenir aucun des prédécesseurs de l'Évêque actuel , fit consigner par écrit, par un Notaire présent, que toutes les peines jusqu'ici prononcées contre les habitants seraient révoquées, et qu'il n^'en serait point prononcé après que Thomniage aurait été prêté.

On fit donner alors une nouvelle lecture de la clause contenue dans la sentence de 1257, on proposa la formule du serment à prêter , et ces formalités remplies , ainsi que Taccolade sacramentelle échangée, les Cominaux et plusieurs des habitants présents déclarèrent prêter le serment de foi et d'hommage entre les mains de l'Ofïicial à cet effet commis par le Révérend Évêque de Digne , sous la protestation solennelle par eux déjà faite qu'ils n'entendaient pas , par l'hommage qu'ils prêtaient, s'engager au-delà des termes de la sentence dont il a été donné lecture , que les droits du Comte de Provence et de ses héritiers seraient toujours respectés, et qu'il ne serait dérogé en rien à leurs coutumes et à leurs droits.

Les Cominaux exigèrent que les termes même dont ils s'étaient servis dans leur hommage et dans leurs protestations fussent consignés dans le procès- verbal.

Tout cela se passa dans la salle du Palais épiscopal, consacré aux audiences de l'Official, et

4543. les Cominaux se retirèrent , ainsi que les autres habitants^ après avoir obtenu un instrument public de l'acte qu'ils venaient de consentir, pour éviter des tracasseries aux habitants, en veillant avec le plus grand soin à ce que les intérêts de la communauté ne fussent pas compromis.

Cet acte est un des plus remarquables de nos archives, et fait comprendre combien nos pères avaient alors le sentiment de leur dignité et de leurs droits.

Kouveauprocèi Lcs Syudics dc la communauté, qui avaient iess^?pêur8 déjà fait des poursuites contre les habitants cl de cSoM. d'Oise , et les avaient obligés à contribuer aux dépenses occasionnées par la construction du pont de la Bléonne , ne se bornèrent pas à ce premier procès. Conformément au vœu formulé par les habitants de Digne , ils saisirent la première occasion favorable pour attaquer les Seigneurs . des Sièyes. L'occasion s'en présenta dans le courant du mois d'août 1 343, et c'est à cette époque que la lutte recommença plus vive , plus énergique qu'elle n'avait jamais été.

Les Cominaux apprirent que les Seigneurs des Sièyes avaient encore fait faire une criée contraire aux droits de leur cité et à ceux de la Curie, qui prononçait en leur faveur des bans exorbitants contre ceux qui s'introduiraient de nuit dans les propriétés des habitants de Digne,

étrangers à leur Château , et qui y couperaient 4343. du bois mort ou non.

Le 23 août y Jean Marro^ agissant en sa double qualité de Cominal et de Syndic de la com^ munauté^ se présenta devant le Juge Antoine de la Croix ^ muni de lettres du Bailli^ Albert d'Affinel^ adressées aux Seigneurs des Siéyes et de Courbons^ et à leurs Baillis^ lettres par lesquelles on leur enjoignait de donner une copie en forme des criées par eux ordonnées et de faire connaître les noms des crieurs qui les avaient faites. Il expose que ces lettres leur ont été signifiées par Raymond^ porteur, à cet effet envoyé dans lesdits Châteaux, et il requiert le Juge de consigner lesdites lettres et le rapport du porteur Raymond Feraud.

Lecture est donnée de la lettre du Bailli de Digne , ainsi que du rapport du porteur qui déclare que les Seigneurs et Baillis de Courbons ont affirmé n'avoir point fait faire de criée ;

Qu'un des Go-seigneurs des Sîèyes, N. Jacques Aperioculos et don Bailli , ainsi que le Bailli de N. François de Barras, lui ont répondu qu'ils avaient fait faire une criée, mais qu'ils n'ont pas pu en faire dresser acte , parce qu'ils n'avaient pas de notaire.

Après cette présentation, Jean Marro demande que lesdits Seigneurs des Sièyes et leurs Baillis, soient assignés devant la Curie pour entendre

âû$ DEUXIEME ÉPOQUE.

13*3. déclarer nulle et de nul effet la criée par eux ordonnée.

. Le Juge ordonne de les citer pour le 26 août courant.

Le 26*, le Juge fait donner lecture de l'acte du 23; N. Jacques Aperioculos^ Co-seigneur des Sièyes, son Bailli, Pierre Rouquet, et Auger Cordelh, Bailli de N. François de Barras^ comparaissent.

' Jacques Aperioculos dit qu'il est prêt à se défendre.

. Le Juge ordonne que le Bailli de Jacques Aperioculos et son crieur public resteront en cause , et renvoie les débats à l'après-midi , post vesperas.

Cette heure arrivée , Jean Marro et Etienne Audibert, Gominaux et Syndics de la communauté de Digne , comparaissent devant le Juge ; mais Pierre Bouquet, Bailli de N. Jacques Aperioculos, fait défaut.

Le Juge interroge alors le crieur qui est présent et qui déclare s'appeler Jean Nicolas.

Il avance qu'il est le crieur public de N. Jacques Aperioculos, et qu'il a fait, il y eu dimanche dernier huit jours , une criée dans le Châ-

* Voy. Preuv. ci.

teau des Sièyes, portant défense à toute per- 1545. sonne , de quelque qualité et condition qu'elle fût , de s'introduire de nuit dans les vignes appartenant aux propriétaires étrangers au Château des Sièyes, et ce sous peine d'un ban de 25 livres, et en outre de couper du bois mort ou non dans tout le territoire de ladite communauté , sous peine d'une amende de cinq sols.

Interrogé s'il a déclaré cette criée à un notaire, suivant la forme ordinaire et légale, il répond qu^il ne l'a déclarée qu'à son Seigneur N. Jacques Aperioculos.

Sur cette déposition , les Cominaux Syndics du Château de Digne, requièrent l'annulation de la criée faite de l'autorité de N. Jacques Aperioculos et d'Auger Cordelh, Bailli de N. François de Barras , criée faite un jour férié , ce qui seul suffirait pour en faire prononcer la nullité, mais nulle surtout parce qu^elle porte un grave préjudice à la Curie royale et aux habitants du Château de Digne, et que jamais les Seigneurs des Sièyes n^ont eu le droit de faire de semblables criées.

N. Jacques Aperioculos répond qu^il n'a pas entendu, en faisant faire cette criée, porter préjudice, ni à la Curie royale, ni aux habitants de Digne , mais qu'il a voulu seulement assurer la conservation de ses droits et éloigner les maraudeurs tant des propriétés des habitants de Digne

1343. que de celles des habitants de son Château des Sièyes. Et il atteste par serment la vérité des paroles qu'il avance. Il ajoute , en finissant , qu'au reste, si le Juge trouve la peine excessive, il peut la réduire, mais qu^il est de son devoir de ne pas renoncer à défendre le territoire de son Château, par l'imposition de peines raisonnables , pour que ses tenants ne puissent pas lui adresser le reproche de ne pas les protéger.

Les Cominauit Syndics protestent de nouveau contre de pareilles prétentions.

Le Juge renvoie son jugement au lendemain.

Le 27 , les parties comparaissent de nouveau devant le Juge de la Curie.

Les Syndics de Digne déclarent persister dans leur demande.

N. Jacques Âperioculos, sachant que les deus représentants de la communauté de Digne sont Cominaux , croit échapper à une condamnation en excipant de ce qu'ils ne justifient pas de leur qualité de Syndics de l'université qu'ils représentent , et il insiste , dans le cas où ils en justifieraient , pour qui lui soit accordé un délai pour se défendre.

Les Syndics persistent à demander une sentence, et produisent leur acte de constitution de Syndics, en date du 24 mars 1342.

Le Juge de Digne, Antoine de la Croix, feit droit aux réquisitions des Syndics de Digne, et

attendu que la criée dont s^agil a été faite un i343. jour de dimanche, pendant lequel l'horrible voix du crieur public aurait dû se taire ; attendu que la peine imposée est excessive; attendu d'ailleurs qu'il n'en reste aucun acte écrit; que de plus, aucun acte judiciaire , fait le dimanche , ne peut être valable; par tous ces motifs et autres, tant de droit que d'équité , il annule les criées faites dans le château des Sièyes, sauf, toutefois, toute réserve du droit que prétend avoir le noble Seigneur qui a comparu.

Robert était retourné en Sicile. Il était arrivé Mort à l'âge de quatre-vingts ans, et comptait plus de trente-trois ans de règne. Lorsqu'il sentit approcher sa fin , il était à Naples , et voulut donner à ses dernières volontés la plus grande solennité possible ; car , ce qui préoccupait le plus son esprit, c'était la transmission de ses États. Il appela autour de lui tous les Seigneurs de sa Cour , et le 16 janvier 1343, en leur présence, il dicta son testament, qui déclarait la Princesse Jeanne, sa petite-fille, son héritière. Il lui substitua, pour le cas de décès sans postérité, la Princesse Marie, sœur de Jeanne. Et comme ses deux petites-filles étaient encore mineures, il leur forma un conseil , sans l'avis duquel , son héritière elle-même ne pourrait pas administrer ses états, jusqu'à l'âge de vingt-<^inq ans. Ce conseil était composé

4345. de Philippe de Cabassoles, Êvêque de Cavaillon; et Vice-Chancelier du royaume de Sicile ; de Philippe de Sanguinet, Comte du Fleuve-Haut et Grand-Sénéchal de Provence, de Geoffroy de Marsan , Comte de Squillace , Grand- Amiral du royaume de Sicile, et de Charles Ârtus.

Son testameilt contenait de plus la recommandation à son héritière, et aux membres du conseil qu'il avait formé, d'instituer dans toutes les villes des Comtés de Provence et de Forcalquier, siège d'un Évêché ou d'un Archevêché, une chapellenie, pour que tous les jours un Prêtre célébrât une messe pour le repos de son âme , et de veiller à ce que le Chapelain , chargé de ce service, reçut un salaire suffisant.

Aussi, tous les pendants de nos Clavaires, postérieurs à la mort du Roi Robert, portent-ils la mention d'un paiement annuel de trois onces d'or, à l'échéance du 25 mars, pour l'exécution du legs fait par le Roi Robert.

Robert mourut à Naples, le 19 janvier, trois jours après avoir fait son testament, pendant lequel il était malade corporellement, mais sain d'esprit, parlant avec facilité et avec la plus grande précision.

Le Roi Robert a été diversement jugé par les historiens ; cependant tous les historiens de Provence lui ont rendu justice. Le Château de Digne n'a eu qu'à se louer de ce Prince , qui se

faisait un plaisir de lui accorder tout ce que ses 4543. habitants lui demandaient. Il est vrai que cette communauté lui était toute dévouée, et que pendant ses guerres d'Italie y elle lui avait rendu plus d'un service. C'était une place fortifiée, sur la frontière du Piémont, sur la route par laquelle les communications étaient le plus faciles; et puis ses habitants étaient toujours prêts à se sacrifier pour lui, et nous ne doutons pas, quoique nos archives restent muettes sur ce point , que notre cité n'ait beaucoup souffert, des suites de la guerre, pendant le règne de ce Prince. Aussi toutes ses lettres et celles de ses successeurs, sont-elles pleines de témoignages de reconnaissance pour cette communauté.

INous voilà parvenu à la fin de notre seconde Résumé

Ti ¥1 . y • ^ i>*i des progrès

Lpoque. Il nous reste a jeter un coup dœil sur ducominaiat toute cette période, et à résumer les progrès du ceiiTdeuxième Cominalat, qui se trouvaient liés alors à ceux de ®p®*i"*l'organisation municipale.

Ce n'est que vers les dernières années de la première époque, que nous avons vu les Cominaux s'occuper de loin en loin des affaires et des intérêts de la commune. Mais, pendant tout le règne de Robert , nous les voyons se mêler activement à l'administration du Château, et ce qui caractérise bien la nouvelle position qu'ils ont prise ; ce sont les titres dont ils se qualifient dans

I3%3. quelques acles^ où ils disent agir comme chargés de toutes les affaires de l'université et de chacune d'elles f omnium et singulorum negociorumj.

C'étaient eux qui prenaient ordinairement l'initiative de toutes les améliorations, et qui avaient la direction de toutes les affaires intéressant la commune.

Ce droit d'initiative appartenait à tous les habitants du Château 9 à tous les prud^hommes, et ce n'était précisément qu'en vertu de ce droit commun à tous les citoyens, qu'ils avaient pu s'emparer ainsi qu'ils l'avaient fait des rênes de l'administration.

Ils ne pouvaient pas agir , au nom de la communauté, sans un mandat spécial, donné en parlement public, par Tuniversalité des habitants , qui ne pouvaient transmettre que des pouvoirs spéciaux. Mais ce n'était là qu'une formalité légale, qu'il fallait remplir pour valider les actes faits au nom de la communauté; mais le Syndicat ne leur était pas plus interdit qu'aux autres habitants. Au contraire, comme les Cominaux étaient ordinairement choisis parmi les hommes les plus influent» et les plus capables, dans toutes les affaires délicates, ils étaient le plus souvent choisis pour Syndics; seulement ils pouvaient, lorsqu'une pareille charge aurait pu les détourner de leur mission la plus importante , celle de l'administration, faire nommer un autre habitant,

DEUXIÈMB ÉPOQUE. 315

qui pouvait aussi bien qu'eux traiter une affaire 1343. spéciale.

Pendant cette seconde époque, ce sont eur qui choisissent tous les agents subalternes de la communauté, et qui soumettent leur nominatbn à l'approbation du Bailli.

Nos archives fournissent plusieurs actes qui constatent ce droit , qui , avec le temps , prit de l'extension , et ne leur fut jamais contesté. Âinst nous les voyons choisir, dans l'intérêt de la sécurité des habitants, des gardes de nuit, nous les voyons nommer les surveillants des tavernes ; ils nomment également les gardes des vignes de Courbons et des Sièyes , et ce droit ne leur fut pas enlevé, lorsque la Curie eût affermé son droit de ban sur ces mêmes vignes, car le choix des gardes fut toujours réservé aux Cominaux.

Ils furent même autorisés à représenter la commune dans certains procès, lorsque la Curie seule était attaquée, et nous les voyons trans-mettre leurs pouvoirs dans divers appels, contre des criées du Bailli , sous la réserve , il est vrai , que si on contestait ces pouvoirs, ceux qui en étaient ainsi chargés solliciteraient la nomination de Syndics.

Les Comtes de Provence les favorisaient autant qu'ils le pouvaient, et n'étaient pas fâchés de leur voir acquérir de l'influence.

Mais lorsqu'il s'agissait d'un procès contre un

316 DEUXIÈME ÉEOQÛE.

I5W. tiers, contre les Nobles, par exemple, ou les Seigneurs des Sièyes ou de Courbons, la nomi- *nationd'un Syndic était indispensable, et souvent un procès était arrêté pour avoir le temps de poursuivre les autorisations nécessaires pour faire cette nomination .

Dans le principe, les Cominaux n'intervenaient jamais dans un Parlement public. Lorsqu'un Parlement public était nécessaire , c'était par l'intermédiaire du Bailli qu'on en demandait l'autorisation, et c'était le Bailli qui seul faisait faire l'assemblée.

Mais pendant la deuxième époque, lorsque les Cominaux se trouvèrent en relation avec le Grand Sénéchal, et les diverses Cours des Comtes de Provence, toutes les fois qu'une autorisation d'assembler un Parlement public était nécessitée par un intérêt communal, c'étaient les Cominaux qui la sollicitaient, et c'était à eux que le Sénéchal adressait les lettres qui contenaient cette autorisation, dont ensuite ils faisaient une présentation au Bailli ou à son lieutenant. C'est ce qui eut lieu en 1342, pour le Parlement public convoqué dans l'intérêt de la communauté.

Les Cominaux, d'un autre côté, par la nature même de leurs fonctions , étaient les trésoriers de la communauté : aussi , pendant cette seconde époque, était-on dans l'usage de leur nommer, chaque année, à l'époque de leur renouvelle-

ment^ des auditeurs des comptes, devant lesquels (349. ils devaient établir l'état de leurs recettes et de leurs dépenses.

Tant qu'a duré le Cominalat, il n'y a pas eu de trésorier proprement dit de la communauté : c'étaient les Cominaux, tous ensemble, qui en étaient chargés. Ce ne fut qu'après l'institution du Syndicat qu'on songea à en créer un.

Les Syndics continuèrent même, pendant plusieurs années, après leur institution, les fonctions des Cominaux, relativement aux comptes qui intéressaient la communauté, car ce n'est que le 4 avril 1397, qu'on songea à nommer un trésorier. *

' Voici la délibération du 4 avril 1397 , qui contient la création du premier Trésorier , consignée dans le Livre Noir , f» 92 .

Anno Domini u. ccc.« xvii , die iv aprilis , v* ind. quod congregate persone infrascripte mandato nobilis et egregu viri Dom. Johannis Ysoardi , vice-capitanei dicte civitatis et infra capellam sancti Michaelis ad sonum campane pro évident! utilitate universitatis civitatis Digne , videlicet Nob. Jacobus Aperioculos , mag. Petrus Kufii , et mag. Antonius Glareti , Sindici , mag. Raymundus fiasterii , Guigo Jenoesii , Nob. Ludovicus de Ponticio, fiertrandus de Montio , Petrus Terracii y Johannes Mataroni , Nycolaus Palmerii , Nob. Anialricus Amalrici , Petrus Vacbe , mag. Johannes Audiberti , Poncius Fabri , Johannes Albergerii , consiliarii et consilium tenentes ,

Ordlnaverunt quod ab inde in antea Dom. Sindici futuri et eligendi pro tempore fnturo non possiut nec valeant assigna-

S^O DEl}^là:ME ÉPOQUE.

45*3. couvent des Cordeliers, tantôt dans un lieu exposé au soleil; pendant l'hiver, comme une terrasse du quartier de Soleilhe-Bœuf, ou dans un jardin exposé au midi, et là, ils devaient exposer les questions qui les arrêtaient , et leur demander leur avis pour s*y conformer. Mais il ne restait aucune trace de ces délibérations souvent improvisées, et qui se bornaient à rechange de quelques observations.

Mais, lorsqu'il s'agissait d'une question qui intéressait la communauté, comme l'établissement d'un ban, ou toute autre mesure d'utilité, on assemblait un plus grand nombre d'habitants; c'étaient ordinairement les Cominaux qui le faisaient; car, dans les deux seules assemblées qui nous restent des probi homines du Château , pendant les deux premières époques, nous trouvons toujours les Cominaux provoquant la mesure, pour laquelle les habitants sont réunis.

Toutefois, il pouvait arriver, que quelques chefs de famille, intéressés à une mesure d ordre ou de police, se présentassent devant les Officiers royaux, assistés d'un certain nombre d'habitants, et là vinssent requérir le Bailli de rendre une ordonnance, que ce Magistrat avait le droit d apprécier et d'en ordonner l'exécution , de son autorité d'Officier royal.

Quoique dans ces formes administratives adoptées par les habitants du Château ; il n'y eut

encore rien de bien précis et de bien arrêté; 4 3*^3* quoique les Cominaux eussent usurpé des fonctions qui ne leur avaient pas été attribuées dans leur institution ; quoique les formes prescrites , pour l'élection des Cominaux^ eussent été complètement modifiées y le dévouement des Cominaux fit impression sur les esprits , tous les chefs de famille se rallièrent autour d'eux , les aidèrent de toutes leurs forces, et cherchèrent à les imiter. Le sentiment patriotique se développa dans tous les cœurs : toute la population eut l'espérance, en réunissant les efforts de tous les enfants de la cité, d'arriver au développement et à l'accroissement de sa prospérité. La vie publique devint un besoin impérieux : on abandonna les confréries, où Ton était obligé de se cacher, pour éviter les regards des Officiers royaux et des Officiers ecclésiastiques , et on aborda courageusement et ouvertement la défense de tous les intérêts de la communauté.

Les faits, que nous ferons connaître dans notre troisième époque, seront Ja justification de ce que nous avançons ici.

SUR

LE COMINALAT.

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