‹ Essai historique sur le Cominalat dans la ville de Digne, institution minicipale provencale des XIIIe et XIVe sieclesChapitre 20 sur 30 · PLAIDS A DIGNE · texte numérisé non relu

PLAIDS A DIGNE

des missi domikigi de chàrlemàgne.

(780. — traduction).

Au nom de Dieu , pendant que les Misti Dominici de noire Charles » Roi des Franks et des Langobards , et Patrice de& Romains , iceux nommés Viernarius et Arimodus , étaient de résidence en la cité de Digne , et là tenaient leurs plaida avec les Rachimbourgs Royaux , Marcellin , Jérôme, Gédéon , Regnaric » Gorbin , Scabins de ladite cité chargés de décider les procès de la commune ' , et les prud'hommes qui étaient

*■ Ce passage de notre Charte a appelé l'atteution de tous les savants qui en ont eu connaissance. Il est cité par M. de Savigny , dans son Hiitoire du Droit Romain au moyen-âge, et par Af. Guizot, dans ses Euai» tur V Histoire de France,

Il offre une singularité remarquable, c'est que les cinq membres, spécialement nommés comme assistant les Misei Dominici , sont désignés à la fois sous la nom de Raciohês Burguis , Rachimbourgs , et celui de Scobtnos , Écheyins.

Ce rapprochement prouverait que ces cinq assesseurs étaient les dignitaires les plus importants de la cité , et de là leur qualification de Rachimbourgs , nom qui , chez les Francks , exprimait la même idée que celui de Ahrîmans, diez les Lombards. Ce qui viendrait k l'appui de cette assertion, c'est que le premier nommé de ces cinq assesseurs , Maroellin , était le dignitaire le plus élevé de la cité de Digne ; car il signe en souscrivant l'acte : Cornes Marcellinus , nous révélant ainsi qu'il était le Comte du Comté de Digne , à cette époque où cette division toi^e féodale préparait pour la Provence celle postérieurement établie des bailliages et vigueries*

Ces Rachimbourgs devaient être en même temps les Échevins do la cité de nigne, Scahinon ipaius civitalis, charges de décider les procès de la comrounc; Scahinas lites , Magistrats que Charlemagnc avait institués pour rendre la justice et suppléer au défaut des Prud'hommes, qui avaient toujours

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venus se joindre à eux , pour entendre les contestations de beaucoup d'habitants de la cité , pour en déduire les causes et les résoudre par de bons et justes jugements.

Comparut • dans le lieu où ils étaient , Mauronte , Évéque de la ville de Marseille , et devant eux déroula les actes publics de sainte Marie et de saint Victor , qu'Adaltrude , veuve de Nemfidius, femme vénérable et consacrée à Dieu , avait autresfois déposés dans Téglise de sainte Marie et de saint Victor de Marseille , dans lesquels on trouve ce qui suit :

Que la villa de Ghaudol , ensemble ses attenances et ses dépendances » ses esclaves tant ruraux qu*urbains , ses affran-* chis, ses colons inquilins*, tant ceux qui se trouvaient encore dans la villa , que ceux qui avaient été transportés ailleurs , ce qui comprend tout ce qui est situé dans le canton de Digne» et encore tout ce qui , dans les Alpes , se trouve dans le canton d'Embrun , et généralement tout ce qui peut en être considéré comme une dépendance.

Et quand cette charte eut été laissée sous les yeux des Juges assez longtemps , il en produisit une autre , que le Patrice Abbon , suivant les prescriptions de la loi tendante à prévenir la destruction des chartes, avait fait transcrire publiquement ou soit en présence de prêtres recommandables et d'autres illustres personnes. Les formes de la loi ainsi exécutées , il produisit les chartes elles-mêmes que le Patrice Antener , poussé par un esprit méchant et inique , avait enlevés d'une armoire de Si. \'ictor, et avait ordonné de jeter au feu. Ces chartes n'étaient autres que celles par lesquelles Gothric , Adaltnide cidessus nonmiée et plusieurs autres personnes avaient fait des

exercé ce droit , et qui , depuis longtemps , négligeaient de se rendre aux plaids qui étaient convoqués.

Pourtant , malgré cette institution , notre acte établit encore que les Prud'hommes n'avaient pas été dépouillés de ce droit antique d'assister aux plaids e t de donner leur avis comme les Echevins.

' Ce passage est encore remarquable en ce qu'il nous fait connaître la division qui existait à cette époque entre les hommes libres et le» esclaves.

UllO API»EIIDICB.

donations à la maison , consacrée à Dieu , de sainte Marie et du très-glorieux saint Victor , de Marseille ^

L'abhé de la maison avait alors nom Magnus : lorsqu'il eut placé les chartes sur l'autel, les mêmes que TEvéque Mauronte présentait en ce jour « Adaltrude , saisie d'une bonne et heureuse inspiration , les cacha dans sa manche. L'abbé ayant juré qu'il n'existait pas dans tout Marseille d'autres chartes relatives à St.-Victor que celles qui étaient en ce moment sur l'autel , et qui se trouvaient , ainsi que nous l'avons dit , fort réduites > Antener ordonna qu'elles fussent immédiatement brûlées. Et aussitôt après Adaltrude restitua à l'abbaye de St.<- Victor les chartes qu'elle avait cachées dans sa manche.

L'Ëvéque Mauronte produisit encore une sentence postérieure rendue par le Majordome du Roi Charles , qui envoya des exécuteurs de ses sentences pour faire restituer ce domaine au monastère de Saint- Victor^ ce qui fut exécuté.

Mais par suite des troubles et des dissensions qui s'élevèrent en Provence , la maison de Dieu fut encore dépouillée , et à la faveur de la confusion de cette époque , Antener s'empara de plusieurs alleux appartenant au Roi Charles , et se saisit encore de cette villa de Chaudol qu'il avait soustraite à la mabon sainte.

Mais les HUsi Dominici et tons les sus-nommés , ayant vu tous les titres produits , en ayant fait faire une nouvelle lecture, firent appeler tous les hommes libres de Digne qui avaient eu connaissance de ces faits , et leur firent promettre , sous serment, de dire toute la vérité.

Tous affirmèrent qae le domaine de Chaudol avait été d'abord donné en bénéfice à Metranus , Patrice en Provence, dévoué à la cause de Marseille^ et qu'ensuite le Patrice Abbou, également dévoué à la cause de Marseille , le céda , comme bénéfice , au monastère de Ste. -Marie et de St.-Victor. Ils ajoutèrent même qu'ils se souvenaient d'avoir vu Ancemundus, Vidame de Marseille « en faire une description au nom du monastère de St. Victor.

Alors >Iauronte leur remit de nouveau les chartes , pour qu'ils pussent en prendre connaissance complète.

Lorsqu'ils eurent examiné toutes ces autorités , les Missi

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Domtnici et les Rachimbourgs royaux interrogèrent de nouveau les témoins , les adjurant de dire la vérité.

Mais quelques-uns des membres présents s'opposaiest à la demande de rÉvéque, et contestaient ses titres, prétendant qu'à cause de leur ancienneté et en vertu de la loi sur la prescription trentenaire en temps de paix , ce domaine devait revenir ou au bénéfice du Seigneur , ou au Roi Charles luimême.

Mais les Juges ne se rendirent pas à cette objectien.

Et comme aucun des assistants ne voulut se joindre à cette opposition , les Missi Dominici , en considération de l'autorité qui devait s'attacher aux titres produits et dont lecture avait été faîte , adjugèrent ledit domaine à FÊvéque Mauronte , qui l'avait revendiqué pour le monastère de St. Victor , avec toutes ses dépendances.

Taurinus et Sanctebert déposèrent , sous la foi du serment , que le domaine de Chaudol avait appartenu au Patrice Nemfidius , qu'Adaltrude et leurs fils , avaient , par an acte public, cédé ce domaine au monastère de Ste. Marie et de St* Victor, qu'ils avaient su et vu , lorsque Ancemundus Vidame , avait , sur les ordres du Patrice Abbon , fait , pour ladite église , la description de ce domaine , laquelle église l'avait reçu du consentement dudit Patrice et en avait perçu toutes les censés.

Transuarius et Amat , Venantius, prêtre, et Villarius firent la même déposition. Hunoald etTheudolin également. Christian et Theudîgile également.

Furent présents ceux dont les sceaux et les signatures sont apposées ci-dessous.

Fait le mercredi , 8 des calendes de mars de la douzième année du règne de Notre Seigneur Charles, 2* indiction.

Ont apposé leur sceau : le Comte Marcellin , Gédéon , Cor* bin, Regnaric, Hagimard, Taurinus, Magnebert, Sanctebert , Jérôme a écrit.

442 ÀFPENDICK.

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