DE LA TRANSACTION DE

«NTRB LE COMTE ET l'ÉvAqUE , ET hk C0MlfUlVAt7TÉ

DE DIGKE.

Nous n*avoDS pas pu examiner dans notre Essai historique sur le Comînalat, un des actes les phis importants de Thbtoire de notre ville , parce qu'il nous aurait fallu aborder une dis-* cussion qui nous aurait éloigné de l'objet principal de nos travaux. Mais nous venons réparer ici la lacune que nous avons été (^ligés de laisser.

Nous ne reviendrous pas sur les détaik qui se rapportent à la rédaction de cette transaction , et sur les circonstances qui en amenèrent la conclusion. Les seuls points qui doivent ici nous occuper > ce sont les diverses dispositions qui y furent arrêtées entre les parties et leurs résultats en faveur des habitants du Château.

La question capitale vidée par cette transaction est celle qui limite le pouvoir féodal de TÊvéque de Digne » que Boni- &ce avait voulu jusqu'alors rendre illimité*

A l'époque où le château épiscopal avait été fondé » les habitants qui étaient venus s'abriter sous les remparts de la forteresse seigneuriale, avaient dû recevoir des terres con<*' cédées par lui , soit à titre de censé , soit à titre d'emphy téose» sous l'obligation de reconnaître , toutes les fois qu'ils en seraient requis , qu'ils les tenaient sous la directe du Seigneur.

Le Seigneur, de son côté , avait dû, en faisant ces concessions, bercer de brillantes promesses ceux qu'il appelait autour de lui , pour en accroître le nombre ; car il devenait d'autaot plus puissant, qu'il avait plus de censitaires soumis a son service. Il avait dû leur assurer la jouissance, dans le Château , de toute cette liberlé de droit naturel , à laquelle les hommes du midi, ceux surtout de l'ancienne Province Romaine n'aip valent jamais renoncé. Sous les premiers Évéques , moins

ambilieux » moins exigeants que Boniface leur successeur , les habitants du Château avaient dû rester longtemps dans une possession calme et paisible des biens qu'ils avaient reçus.

Mais lorsque Boniface , homme violent , avide» vint occuper le siège de Digne > non seulement il fit des empiétements eontre les droits du Comte de Provence, qui était le vrai Souverain , mais il s'était mis dans la tête qu*il était , dans le Château de Digne , le seul Seigneur féodal , qu'il avait la directe universelle , et que toutes les choses que ses ancêtres avaient abandonnées aux habitants du Château pour en jouir en commun lui revenaient de plein droit et lui appartenaient. V Sous l'influence de cette idée , il voyait partout des cas de commisse , et faisait procéder à des saisies qui exaspéraient les habitants du Château.

Ses prétentions s'étaient encore mieux manifestées dans la sentence arbitrale de 4257, où TËvéque s'était fait réserver un droit d'hommage par tous les habitants de la communauté, au lieu du simple droit de reconnaissance qui lui était dû comme Seigneur féodal ; et où les parties contractantes s'étaient réservé la garde des portes du Château , et les règlements de police intérieure.

Mais Boniface fut obligé de rabattre de ses prétentions. Le Comte de Provence le fit consentir à la transaction de 4260, qui reconnut un grand nombre de droits jusqu'alors contestés aux habitants.

Ainsi rÉvéque ne voulait pas avouer que d'autres que lui eussent la directe des propriétés possédées par les habitants du Château.

Le premier article de la transaction , le déboute de cette prétention , car il renonce à demander comme tombées en commisse les aliénations jusqu'alors faites par les habitants , aliénations qui avaient donné lieu à tant de procès , et qu'il déclare avoir été bien et valablement faîtes.

Le troisième article est encore plus explicite et plus précis. Les droits des habitants qui ont des bâtiments ou des terres qu'ils ne tiennent que d'eux-mêmes , sont désormais tranquilles , car ils pourront , eux aussi , comme l'Ëvéque luimême , percevoir le droit de lods , qui revient de plein droit

APPEffDlCE. 457

à celui qui est investi de la directe. Et pour Tavenir, toutes les possessions détenues par les habitants > mais mouvantes de la directe du Comte de Provence ou de TÊvéque , pourront être données par eux , en emphy téose ou à nouveau bail , et même pourront être aliénées de toute autre manière , pourvu que le droit de lods soit assuré au Seigneur. Mais sur ces possessions ainsi aliénées , les habitants pourront toujours se réserver une portion des fruits , ou autres services « suivant leurs conventions avec les preneurs.

Le quatrième article règle le sort des propriétés, que les habitants peuvent avoir acquises jusqu'alors des gentilshommes ou reçues par voie de donation, qu'ils continueront à posséder paisiblement dans Télat où elles se trouvaient au moment de leur acquisition , sauf le droit de lods en faveur du Comte de Provence ou de TEvêque , si elles y étaient soumises.

Ces trois articles» terminaient donc définitivement les questions relatives aux possessions féodales Toutes les propriétés que les habitants tenaient d'eux-mêmes , et toutes celles qu'ils possédaient ensuite d'aliénations antérieures à la transaction , devaient leur rester franches et libres de tout service féodal , et ils pouvaient eux-mêmes les transmettre en se réservant U directe et en les donnant à censé à qui bon leur semblait.

D'un autre côté, toutes celles dont les titres prouveraient qu'elles étaient dans la mouvance soit du Comte , soit de l'Ëvêque, resteraient soumises à toutes les charges qui leur avaient été imposées.

Pour prix de cette reconnaissance , le Syndic de la communauté permet au Comte de Provence et à l'Evéqne d'avoir dans le Château de Digne un four nouveau et son droit de fournage, à la condition cependant, que les deux autres fours déjà existants resteront francs et libres à ceux à qui ils appartiennent , que ni les uns ni les autres n'auront le droit d'en construire de nouveaux , qu'ils seront autorisés seulement à réparer ceux qu'ils possèdent, et que, dans aucun cas, ils ne pourront empêcher les habitants de s'adresser à celui des fours qu'il leur plaira choisir.

Cette concession fait l'objet du deuxième article de la transaction.

hbS Appendice.

L'Evéque Boniface avait encore manifesté quelquefois la prétention que les places et palègucs du Château lui apparletenaient , et il aurait voulu , dans l'intérêt de la défense de son château , pouvoir les restreindre à sa volonté. D'un autre coté > les habitants avaient ouvert des fenêtres et des portes aux remparts de la ville , qui pouvaient , en cas de guerre , exposer le château à de graves dangers.

Sur la première prétention les habitants protestaient de leur antique possession en commun des placés et patègues, comme aussi des portes et fenêtres ouvertes sur les remparts.

On finit cependant par s'entendre , et les cinquième et sixième articles de la transaction décidèrent ces deux questions.

Les places et patègues du château furent reconnues la propriété exclusive et commune de tous les habitants, qui devront en jouir en commun , comme ils en avaient joui jusqu'à ce jour, sans qu'elles puissent être occupées ou embarrassées par personne.

Les portes et fenêtres construites jusqu'à ce jour , comme aussi les souterrains et les petits ponts construits pour communiquer d'une maison à l'autre resteront en l'état où ils se trouvent aujourd'hui. Seulement , en cas de guerre , si le Bailli jugeait que quelqu'une de ces portes ou fenêtres , quelqu'un de ces souterrains ou pontins pussent causer quelque danger pour le château , ce magistrat pourrait en ordonner , suivant les circonstances , la fermeture ou la démolition.

L'Evêque avait encore contesté aux habitante la propriété des graviers des rivières, et cependant depuis un temps immémorial , les habitants propriétaires riverains des rivières bur les bords desquelles les graviers se trouvaient , avaient toujours joui da droit de les accroître par l'alluvion.

Le septième article de la transaction les maintient dans ce droit , sous la seule réserve , que ces accroissements ne pourront pas rétrécir trop le cours de la rivière , et ne porteront aucun préjudice aux voisins.

L'article huit de la transaction contient l'institution du Cominalat , dont nous n'avons pas à nous occuper ici.

L'article neuf fixe à douze deniers le ban pour le fumier jeté

dans les rues du Château et les eaux fétides répandues par les habitauls , comme aussi le ban des maraudeurs pour les fruits et les raisins.

L'article dixième contient une disposition favorable aux habitants. Toutes les bâtisses faites en dehors et contre les remparts , et les jardins alors existants dans les fossés desdits remparts seront respectés ; seulement en cas de guerre , te Bailli pourra , comme pour les portes et fenêtres , les faire supprimer suivant les circonstances.

L'article onze consacre le grand principe que tous les habitants devront contribuer au marc le franc de leur avoir aux charges imposées dans l'intérêt de la communauté , a moins qu'on ne puisse justifier de privilèges ou immunités légitimes.

Les articles douze et treize sont de la part du Comte et de l'Êvéque une renonciation à toutes poursuites contre Ranulphe , que l'Êvéque tracassait pour n'avoir pas voulu se soumettre à un service dont il était tenu, et contre Salvaire de Burgondie qui avait été poursuivi par Raimond Chabaud , ancien Bailli de Digne, et qui avait fait un écrit sur les libertés €u Château de Digne.

L'article quatorze contient une renonciation expresse aux prétentions de l'Évéque sur les biens que les habitants possédaient avant la transaction , et qui avaient fait la 'matière âtê

tant de procès.

Enfin , le quinzième et dernier article décide encore , contrairement aux prétentions de l'Evéque, que les ascendants et descendants les plus proches de légitime mariage, et à défaut les collatéraux succéderont ab intestat , à moins que le testateur n'en eût disposé autrement.

Cette transaction vida donc de graves et importantes ques*tions. Elle anéantit pour jamais les prétentions de l'Evéque à la directe universelle, et consacra beaucoup de droits des habitants que le Seigneur voulait usurper.

A60 iFFENDICC*