HISTOIRE INTERNE DU DROIT DES FOIRES ET DES MARCHÉS

L'état d’hostilité est l’état de nature, 338. Nécessité d’une trêve pour les besoins du commerce. Le commerce muet, 339. Les signes de paix, 340. Neutralité des mérchés, 342. Sanctions de la paix des marchés : l’ac-

cord des marchands, 343. Intervention d'une peuplade déterminée, 343. Intervention du roi, 346. Les sanctions de la paix au moyen âge, 341. La paix du marché n’est ni la paix du roi, 349, nila paix de Dieu, 354.

Moyens de garantir la sécurité des marchands qui voyagent, 360. Escorte, 360. Protection d’une peuplade, 361, d'un seigneur ou du roi, 362. Deux formes de conduit : le conduit vivant, 363 et le conduit par lettre, 364. Conduit contractuel ; traités de conduit, 365. Evolution de ce conduit qui devient obligatoire pour les deux parties, 310. Le conduit unilatéral (paix des routes commerciales), 372. Interventions officieuses qui se produisent en dehors du conduit, 380.

CHAPITRE XV. — La police et la juridiction des marchés et des De 5 aie de 008

Nécessité d’une police et d’une juridiction spéciales pour les marchands voyageurs et les clients des foires, 383. Les juridictions commerciales émanent de la puissance publique ou du corps des marchands. Comment ces deux notions se combinent ou s'excluent, 384. En France la justice des foires est d'abord une justice seigneuriale ou royale, 389. Application de ce principe ; les gardes des foires de Champagne (custodes nundinarum), 390, Leurs attributions de police et de juridiction, 392. Premiére apparition du principe opposé : la juridiction corporative aux

foires de Champagne, 396. Les conservations des foires, 402. La conservation des foires de Lyon, 403. Introduction de juges-marchands dans le tribunal de la conservation, 404. Même évolution aux foires de Leipzig, aux foires génoises, 410. Compétence des juridictions des marchés et des foires, 412. Caractères généraux de leur procédure (procédure sommaire et accélérée), 418. Voies de recours, 425. Exécution des jugements, 426. La défense des foires, 421.

Les privilèges lato sensu . Division, 436. Distinction entre les franchises et les privilèges s/riclo sensu, 431. Les franchises, 438. Suppression de la prohibition du prêt à intérêt, 439. Suppression des représailles, 441. Suppression du droit d'aubaine, 443. Franchise d'arrêt ; suspension de l’exercice de la saisie privée, 445. Application : règles coutumières relatives à le revendication des meubles, 455.

4° Privilèges concernant le système des peines. Aggravation des peines pour les crimes et délits commis aux foires, 467. 20 Privilèges concernant le droit des obligations passées aux foires, 411. Droit rigoureux des obligations de foires : Rigor nundinarum , 412. Diverses catégories d'obligations de foires ; sans lettres ou avec lettres ; à peu de temps, à trente ans, à toujours, 412. Obligetions scellées du scel des foires, 416. Force probante de ces obligations, 418 ; leur force exécutoire, 419. Garanties accordées aux obligations des foires. Hypothèque privilégiée, 481. Garantie des seigneurs, 483. Solidarité, 484. Rigueurs exercées contre les fuilifs de foire (faillis) : première réglementation de la faillite 486. Concordat, 494. Extension des privilèges des foires hors de ces foires, 496.

CHAPITRE XVIII. — Les usages commerciaux. I. Les éochandei as sac ass 1

Le mécanisme du commerce. Transports, 500, Marchands et employés (nuntii), 501. Contrat de commande, 502, Groupement des marchandises et des marchands dans les foires, 502. Les divisions des foires, 506. Les divisions des foires de Champagne, 507. Les huit jours d'entrée, 501. ‘Chronologie d'une foire de Champagne ; exemple concret de la foire St-Ayoul de Provins, 512. Le hare de draps. Sens du mot hare, 515, Les trois jours de draps, 521. Cette division a un intérêt fiscal, 523, Poids et mesures. officiels, 524. Organisation des ventes : courtiers et commissionnaires, 529.

CHAPITRE XIX. — Les usages commerciaux. II. Les règlements de comptes .. .......... ,.,. 534

Les règlements de comptes. 1° Au comptant. Les droits paiements. Sens de ce mot, 534. La monnaie, 538. Monnaies de foires, 540. Cours de toutes monnaies en foire, 541. Le merc de foire, 542. Les changeurs, 543. Durée de leurs opérations, 545. Prise de lettres de foire : sens de cette opération, 549. 2° Règlements de comptes à terme, 552. Le lettre de change primitive, 553. Sa place aux foires, 556. Extinction par voie de compensations et délégations des dettes de change échues aux foires (Scontration), 559, La scontration aux foires de Champagne, 559 ; aux foires de Lyon, 564. Chèques et scontration aux foires espagnoles, 569. Scontration aux foires génoises, 511. L'endossement (girata) de la lettre de change, est-il issu de la scontration ? 515. |

Distinction des impôts de marché proprement dits et des impôts de transit, 518. 1° Impôts de transit, 519. Péage, 580, Impôts de transit de la période franque, 582. 2° Impôts des marchés (Tonlieux sériclo sensu). Le tonlieu est-il un droit d’étalage? 585. Perception, taux et assiette, 586. Franchises fiscales, 586. Transformation du système des impôts de foires au XIVe siècle, 592.

CONCLUSION 22 eo need on 00

Tableau des progrès dus à l'influence des foires en matière de relations internationales, 594; d'éducation économique, 595 ; de droit commercial, 595 : d'unification du droit, 596. Sens dans lequel tendra à se modifier désormais le commerce, 591.

APPENDICE 1. — Les divisions des foires de Champagne . h san 598 Notice sur les manuscrits, 598. Tableau synoptique des six textes principaux, 600. |

APPENDICE IL. — Index bibliographique. . . . . Nr : 604 Bibliographie alphabétique des foires et marchés, 604. PE

Table alphabétique des malières . . . . . . . . . . . . Lee et es, O8

BAYERISCHE STAATS-