LES CHAMBRES

Le goù*r'emcment, eii établissait deux chkettbres, eut deux buts;

(1) Les événemens n'ont que trop prouvé la vérité de cettCrhyT

Le premier , de réaliser les projets qu'eurent en i 822 les hommes modérés , qu'on appelait bicamSistes^ de modifier la constitution pour la garantir des dangers dont elle était menacée par elle-même et par l'étrsUiger ;

Le second, de rompre avec les Souvenirs de cette époque, par un établissement politique qui. en empêchât le retour.

Pour éviter encore plus les souvenirs de 181 2 •et 1 820 , le gouvernement voulut se renorter plus en arrière , et rétrograder jusqu^aux ahtiques libertés de Ift nation , prétentiori qu'avaient eue déjà les constituans de 1 8 i 2 , et qu'ils avaient exprimée dans le p];éambule de la constitution de cette époque (1). ^

.(lyLa résurrection des antiques libertés de FEspagne a été une thèse soutenue par tous les partis de TEspagne, et' dans toutes les circonstances. Ferdinand VU écrivait de Rayonne, le 5 mai 1808 , à la junte de gouvernement ^ d'assembler les cortès , et il répondait à Napoléon qu'il ne pouvait changer l'ordre de succession au trône sans leur consentement ; les cortès de Cadix donnaient en 1813 une constitution à l'Espagne, au nom du roi , d'après les anciens droits de la nation assemblée; Ferdinand VII, en 1814, cassait les actes de Ca4ix , en vertu de l'ancienne constitution du pi^s; en 1833, le même Ferdinand assemblait les cortès pour prêter serment à sa fille ; en'1834 , Llauder disait qu'il fallait assembler les cortès por estamentos , et c'est à quoi se bornaient les désirs des libéraux. les plus exaltés; pendant le même temps, don Carlos annonçait à ses peuples qu'il assemblerait les mêmes certes y dès qu'Userait sur le trône de ses pères; enfin, c'est à ces mémef formes antiques que s'est reporté Vestatuto, .qui n'esta

— no —

Vestatuto exprimait cette prétention de la manière la plus explicite : ' •

« A Vi M était réservée la gloire de récurer « nos antiques lois fondamentales, dont. la dé- « suélude a causé tant de maux pendant trois ((. siècles y et dont le rétablissement sera le signal « de la prospérité du pays

(( Il ne pouvait y avoir d'entreprise plus digne « de V. M, que d'établir dans sa plénitude et sa (( grandeur une institution aussi. vénérable^ en, « foiRant sur la base des antiques cortès de la (( monarchie le nouvel édifice du trône d'Isa- (( belle II. »

selon son auteur M. Martinez de la R<fsa, que la restauration des antiques libertés espagnoles. On voit que ces antiques libertés sont un meuble à l'usage de tous , et dans toutes les circonstances. Que cetfe question s'agite en Espagne par les intéressés, on le conçoit : c'est un moyen d'action et d'influence dont se servent les partis d'après le besoin qu'ils en ont ; mais que cette quc^stîon ait pu être traitée philosophiquement et historiquement en France avec la même affirmation , c'est ce xjui parait difficile à concevoir. C'est cependant ce qui a eu lieu dans la Hevue Républicaine ^ avec. cette prétention de plus, que l'Espagne n'avait plus qu'à retourner vers son passé pour en appiren'dre à l'Europe en fait de liberté. La liberté est cependant un progrès; car elle ne pei^t se définir qu'ainsi : l'appel successif d'un plus ^and nombre d'hommes, et finalement de tous j au plein et entier exercice de leurs facultés. Or, où voit^n que ce but ait jainais été celui dès institutions politiques de l'Espagne? N'est-ce pas au contraire à Paide de ces institutions qu'uhe classe s'est constituée au pouvoir par sa seule présence aux cortès? C'est Vestcanento ecelèsidstieo j en effet, qui, par la prépondérance que lui donnait, dans le temps, sur les deux autres ordres, son utilîlé locale, a profité de

Uestaiuto réal créa donc deux chambres ou estamentos^ l'une deProceres , l'autre de Procuradores : c'étaient les noms de l'antique représentation des cortès dans le 1 5« siècle.

L'établissement d'une chambre haute était déjà intrinsèquement une immense difficulté : la noblesse était bien acquise à l'opinion nationale , mais la réputation de nullité des grands d'Espagne était telle , que le ministère hésitait à leur donner une représention née et surtout héréditaire. Ces répugnances furentQevées sur les obser- Yations des ambassadeurs de France et d'Angleterre , qui firent sentir l'immense importance ,

sa position pour absorber toutes les facultés nationales et indivi-* daelïeSy et les confisquer à son profit; et c'est justement là ce qui a rendu inutiles les formes politiques qyi lui ont servi à parvenir à ses fins. Cest là la véritable histoire des cortès , et Pon en retrouve encore la preuve dans celles de Navarre, où Veslamento eccleùas^ tico a droit de suprématie et *de t/eto.

Cortès OH parlement sont deux mots synonimes : c'est la cuna des Romains ^ c'est le plaid et le parlement de nos rois. Mais nos, parlemens avaient une immense supériorité sur les cortès espagnoles $ car ils se substituèrent au pouvoir spirituel lorsque celui-ci perdit de vue sa qiission , et empêchèrent le clergé de perpétuer sa prédominance sociale lorsqu'elle ne fut plus utile au pays. Du reste, cette questimi est la même que^îellé que soutient la Gazette de France , lorsqu'elle cherche à prouver que la cause de la liberté en France est dans le retour aux anciennes constitutions du pays : c'est la cause des franchises opposée à la liberté , * du fédéralisme contre l'unité.

La liberté est une cause égalitaire et par Conséquent univer^ selle , et les formes politiques sont plus souvent un obstacle qu'un moyen pour cette cause. Ce qui se passe en Angleterre, en Suisse,

pour le gouvernement, d'établir a côté de Télément progressif élu par le peuple un élément conservateur , qui réunît les facultés intellectuelles et les intérêts matériels de la nation.

La chambre des Proçeres fut donc composée de tous les grands d^Espagne possédant un revenu de 60,000 réaux , avec droit héréditaire , et des membres à vie remplissant les même conditions et nommés par le gouvernement.

L'estamento <les Procuradores fut composé de cent quatre-vingt-huit membres , élus parmi les citoyens âgés de trente ans et jouissant d'un re-

depuis cinq ans , et aujourd'hui en Navarre , en est la preuve. La révolution française indique les deux seuls moyens d'œuvre par lesquels s'établit progressivement la liberté : l'insurrectipn et le pouvoir.

Après avoir indiqué le peu de fondement de ce syatème Hms le point de vue philosophique , on peut en démontrer la fausseté sons le point de vue historique. L'Espagne est une aggrëgatiion d'unités qui se sont formées nécessairement par la conquête, et ont été administrées séparément jusqu'au règne de Philippe V : c'est Albéroui seul qui a pu faire disparaître l'administration par royaume , et la Navarre et les provinces basques ^n'ont dû la conservation de leur administration particulière qu'an renversement de ce ministre, qui déjà avait essayé de la détruire. Quelles sont donc les certes qu'il faudrait choisir pour les rendre à l'£spagne? Sonf-ce celles de Léon, d'Aragon, de Galice, de Castille ou de ^Navarre? car toutes ces cortès ont existé jusqu'au moment où il n'y a plus eu de cortès. Faut-il encore les reconstituer avec les |rois brazos ou estamentos? Cela n'est pas soutenable, et M. Martinez lui-même l'a bien senti dans le préambule de Ve»tatuto , en cherchant k réfuter d'avance cette objectimn.

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venu dé 42^000 réaux^ nt>mniés dans chaque arrondissement fpartidoj par des électeurs réu-^ nis à Tayiintamiento et possédant un revenu de 6,000 réaux.

Oh voit que cette organisation n'ai^it rien de démocratique , et on le concevra y en observant que plusieurs élections se sont faites par quinze électeurs seulement; mais en Espagne , la ques^ tion politique n'est pas une question égalitaire , mais bien de liberté , et k cet égard le cens n'y faisait rien.

Dès l'abord , la chai^bre des Procuradores fut

Voilà pour les cortès. Mah il en est de même pour tontes les institutions anciennes qui pèsent sur PEspa^ne de tout le poids du passé et s'opposent à son affranchissement social. Cette assertion est sensible , surtout pour les ajruntamientot ( municipalité^), ai vantés comme la seule conservation du droit municipal romain, avant le moyen-âge et jusqu'à nos jours. Ce sont lesayuntanùetftoiB <|ui ont mis. le gouvernement de là cité aux mains des kêkiHUÊd^Sj qui tirent au sort les emplois e^ donnant ie dersier lot à on Iribun du peuple , proturador del camun. Ces sénats au petit pied , ces types dégénérés de la curia romaine , se sont rendus teHeskent agréables aux populations , en absoi'bant tous Ws ^^oavoips civils , politiques et judiciaires, que o^es-ci omi invoqué le gouvernement et l'ont supplié^, presque partout , de letri' 'immmer des alcades mayores , des corregidores , dont Pattorité supérieure pût les délivrer de celle de leurs ayu&t»^ mientoa: tel est l^amour que l'on pprte en Espagne aux antiquea libertés.

D'ailleurs , "n'y a>4-^il )p9Li une absurdité cboqvante à invoque» le passé^ lorsqu'il s^agft de leréforo^er, et à prôner comme instrument de cette réformation les formes politiques qui ont servis à coniltltuer les abus, ou n'ôat pu les empêcher?

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légères ; et plus tard une pétition énergique réclama une déclaration des droits, fondée sur la même base.

• Ainsi»dohc , dès les premiers jours, une ma^

jorité imposante souffla sur le frêle édifice des

prétentions ministérielles et les détruisit de fond

en coâible ; mais le ministère ne se tint pas pour

battu , et il eut raison ; car les mêmes bomme$

qui refusaient leurâ voix aux principes, Içs don-

i^ient volontiers aux hommes pour lesquels ils<

avaient ^nfiancè et estime. Tels étaient, en ef-

fety leâ sèntimens que la grande majorité des

^ocnffidores portait à Af-Martinez de la Rosa ,

et snrUMl^à M. deToreno. Plus tard, MM. Ga-

lianÀ > ; <Argtiëlles etisturiz, adversaires directs

de ces mêmes hommes en 1 822 , en faisant i?é-

trogradér le combat à cette époque , redonnèrient

«une 'l^biwèlle vie \ la sympathie de la majorité

piifir les deux mimstres attaqués., sympathie qui

ppt>venait, jil faut le dire , autant delà confiance

«pv'Us inspiraient , que de la répugnance qu'on

avaitpour les hommes et l^ês principes de l'épo-

<|Ëie ei^de^sus.

'^ ^ Msùs le ministère , placé sans ee^e entre une iHajcoité 'et ^ne ^minorité flottantes^ fut obligç de' lotlvoyer entrei:€es deux cons^on^e^ : ses priuecipes k lui, et les^principes deses adversaire. S^ marithe tie fut donc qu'une série de sacrifices et

de résistances ; et c'est ainsi qu^ s'écoula l'aU'* née 1 834 , comme nous l'avons vu.

Cette situation de deux partis engagés dans ua ensembFe de faits graves et instans , et s'occupant de discussions métaphysiques , lorsqu'il s'agissait du salut du pays , rendait souvent presque bur^ lésques les discussions des chambres. Ainsi, lors^ qu'an des orateurs du paru exalté décjiavaait contre les ennemis de laiiberté y le président du <x)nseil s'écriait : « Nous ne connaissons en Es^ «. pagne ni amis ni ennemis, ni vainqueui!^ ni c( vaincus; nous ne connaissons que des frères .^ <( des enfiinsd'uneinêmemère, çt now.n^. yopia Ions point de catégories 4ans la iMimki^^i, n

ÏÀ k coté d'eux, ces frères s'égorgeadent^^^/Ms pillaient , s'incoodiaient Kcîproquem^nt I

DW autre côté, Topposition réclamait ia.jpffy*' dàmatîôn etle maintien des droits de jPlxmune, là liberté, le jugement xégnlier, l'égalité , e/ia^^ et au- delk de l'Ebce , on agissait de part et d^mr tre sans aucun respect des droits même les; pJt^ saints de l'humanité !*

Il en résultait que le gouvememeiM: et jks chfambres , toujours à «Go(;é( de la ^questic^firindpale , la guerre , m'y apportaieBt quWë attention «secondaire , au grand détnm^Eit de la sit^lir tion politique du pays.

Le gouvernement, constamment préoccupé de

sa situation parlementaire, conduisait la guerre, non comme elle devait l'être pour vaincre , mais selon son désir de ménager l'opposition et ne pas se laisser gagner par elle : c'est ainsi qu'il la mit dans lés mains du général Mina, et c'est ainsi qu''il opposa le général Llauder à Mina. - > L'apposition , <de son côté ^ veut que l'insurrection soit vaincue, mais qu'acné soit vaincue pour elle et par elle , et c'est a ce sentiment qu'elle sacrifie les vrais intérêts de la guerre.

L'un et l'autre, ministère et opposition, songent à l'avantage que leur donnera le triomphe remporté sur le parti carliste , et pensent plus à en profiter qu'à se l'assurer , ne songeant pas que c^ést après avojjp abattu l'ennemi commun qu'ils pourront se livrer un combat raisonnable et susceptible de résultats sur les principes ; mais à cet€gard l'entêtement est le même , et on ne sait jusqu'à quel point cet entêtement pourra compromettre la cause commune.

Dans cfette chambre, la majorité n'est pour personne, et semble décidée dans ses changeantes déterminations autant par la crainte de la révolution que par la crainte de l'envahissement du pouvoir. Il en résulte nécessairement une grande oscillation dans l'opinion , une grande défiance pour le pouvoir , qui n'est jamais sûr de l'appui

de la chambre, et une grande assurance pour l'opposition , qui l'espère toujours.

Une pareille chambre est un inconvénient plutôt qu'un avantage, car elle ne peut ni consolider le pouvoir existant , ni en créer un autre.

Le tableau ci-joint peut donner une idée de sa composition (1) :

(1) Les votes désignés dans ce tableau sont ceux relatifs à Ur pétition des droits, qui passa malgré le ministère; à la suppression de la censure, qui était un article de cette pétition; à la l'econnaissance de l'emprunt Guebhard , désapprouvée et approuvée par deux votes successifs de la chambre , (et enfin à l'admission de Galiano , votée malgré le ministère. Ces votes démontrent bien la fluctuation des membre!^ de la chambre.

lo

la

*9 ao

aa a3 a4 a5 a6

Miguel Polo M" de Faites Agreda De Cosio

Garay

Rtdz de Bucesta M** de Valladares Vega y Rio G^« de Adanero

Pleix

Anaya

Ochoa

Monténégro ......

M*' de Sansimon Crespo deXejada Llano y Chavam Lopez<del Bano ..

Navia y Osorio....

M^'^e Espinardo

Ayala

Paez Jaramillo . . . .

NOMS

DES DÉPOTÉS.

M" de MoDtCDUUt

SebasÙBD Cuesta..

De la Torre

Agutnc Sularlc

Va»juez Moscoso.

GoDzalci Perei

PoatHguC Gargollo..

Ridas

Camps y SolïT

M" de Monwsa....

IMcoa

Ti.S(J.iellas

Saot»rj

Crospi) EïscuQ

AlcantacB Na varia •• M'" de TormuojÎB . .

Cnnaiis y Mayol

Rodrigue! Patcma.,

Aadn^a de- Arango. »

lAaieotê y Pastor. . .

Puche y BautiEta...

Queipcj de Uaao....

Bahillu

M"deAiUriz

C'''^ de ViUameiia..

Sampouts y fiaiba..

M" de Someruelos...

Alïarei Peslana

M" de ViUacampo

Palandacias

HuDorato de Piiig

M" de ViUs-Garoia ,

Rafiél Cabanillas

Luis de Sau-Clemenle...

TÉAlEtS.

VOTES! VOTE&l