CHAPITRE TROISIEME
Les ducs de Savoie, successeurs des sires de Beaujeu en vertu d'un traité passé le 5 janvier 1354 entre le roi Jean, Charles son fils aîné dauphin du Viennois, et Amédée vi , dit le comte Vert, appréciant, ainsi que leurs prédécesseurs, l'importance de la possession de la ville de Miribel, qui devenait la barrière et le boulevart de leurs états au sud-ouest, s'empressèrent d'en fortifier et agrandir le château 1 en consacrant chaque année une certaine somme à son entretien; et pour s'en attacher les habilant| , ils leur accordèrent successivement d'immenses avantages. Bonne de Bourbon confirma, non seulement leurs droits et privilèges, comme l'avait fait le dauphin
Charles, mais elle les étendit et en accorda de
• Par un édit du 28 juillet 1*02 , Amédée vm ordonna que les fortifications du château de Miribel seraient réparées et agrandies.
nouveaux par ses lettres patentes qui suivent: « Bonne de Bourbon , comtesse de Savoie, ad- « ministratrice et tutrice d'illustre notre cher fils « Amédée, comte de Savoie, faisons savoir à tous « présents et à venir, que Nous, ayant égard au * mérite, à la foi promise que nos amés les fidèles « bourgeois et habitants de notre lieu de Miribel « nous ont louablement portée, et aussi pour les « bons et utiles services qu'ils ont fidèlement « rendus à, de louable mémoire, les illustres sei- « gneurs et comtes, et à mon très cher fils, et à « nous, en la persévérance et continuation des- « quelles ils continuent toujours, et spécialement « à présent, en la concession par eux. libérale- « ment faite de six cents ducats d'or, à raison de « quinze deniers le gros pour chaque ducat, « pour le rachat de nos officiers, de mondit fils « comte, désirant iceux favoriser gratuitement à « la supplication et prière d'iceux, après délibéa ration sur ce point de notre certaine science « par bénéfice de liberté , Concédons et octroyons « les chapitres, libertés et grâce, pour nous et « notredit fils Comte, et ses successeurs à perce pétuité aux susdits bourgeois, manants et habia tants , et à leur postérité, qui par ce moyen les « tient sous ma faveur, reçoivent plus grand « accroissement , en premier lieu à iceux nos « bourgeois et habitants de notre ville de Mi- « ribel , et à leurs successeurs à perpétuité , « toutes et chacunes libertés, franchises, privilé-
« ges à eux de long- temps concédés et donnés, « par lesquels la louange et confirmation desdits « seigneurs et de notre très cher fils , autrefois « d'habitude insuivie, Louons, ratifions et aussi « confirmons jouxte les confirmations et effets « d'icelles, icellesen tous et chacun leurs points « et chapitres aux susdits nos bourgeois et habi- « tants et à leur postérité à perpétuité par tous « officiers présents et à venir, au nom d'adminis- « tratrice de tutelle de mondit fils comte ; Mante dons et commandons d'exécuter, et inviolable- « ment observer jouxte le contenu d'icelles en « tant que s'étendent les confirmations obtenues.
« Item , que lesdits bourgeois et habitants , par « la teneur de leurs franchises, affirment être « quittes et exempts de leide et d'affouage au lieu a de Miribel; icelle clause de liberté, Mandons, a voulons et commandons, être à perpétuité ob- « servée aux susdits bourgeois et habitants et à « leurs successeurs, comme il est contenu en « lesdites franchises, en tant que les susdites « coufirmations s'étendent.
« Item, que eux et chacun des leurs puissent « librement vendre , donner, distraire où et quand « ils voudront, à leur volonté, toutes sortes de « livres rituels, psaumes, toutefois les édits faits « par nous et mon très cher fils comte, et ses « successeurs, pour l'utilité publique, laquelle « cause cessant, les susdits étant doivent cesser.
« Item, que iceux ou quelqu'un d'iceux, à
« l'instance ou requête de qui que ce soit, ne « puissent ou doivent être distraits ou évoqués « pour faire recevoir droit, s'il ne se soumet, ou « soit obligé à aller aussi répondre à la justice « dudit lieu.
« Item, comme nous sommes tenus à nos sus- « dits bourgeois et habitants, à cause du fait « mutuel de mon susdit fils, en soixante francs « d'or, desquels ils assurent avoir les lettres de « débit, et qu'ils doivent payer dans sept ans « prochains certaine somme de ducats , laquelle « ils ont concédée gratuitement autrefois à ice- « lui mondit fils.
« Nous susdite, comtesse, au nom d'adroinisu tratrice et tutrice susdite de mondit fils, Vouer Ions et ordonnons être les susdits soixante « francs distraits et déduits aux susdits bour- « geois et habitants, au dernier paiement des « susdites sept années.
« Item, que, à cause des débordements des « eaux, les poissons sortent de nos étangs des « Échets du mandemen t de Miribel , lesquels iceux « bourgeois et autres habitants du mandement « ont coutume de prendre, comme ils disent « incontinent qu'ils ont passé un certain lieu « appelé Malpas , Nous voulons et permettons « aux nommés que dessus, ladite coutume être à « perpétuité observée par les susdits bourgeois « et autres susdits et leurs successeurs, de sorte « que le châtelain ou les autres officiers dudit
« lieu , si au delà dudit lieu de Mal pas prenaient « quelques poissons y après ne les doivent mo- « lester en façon que ce soit.
a Item, comme mondit fils, de son "vivant, « avait donné et concédé aux bourgeois et habi- « tants vingt ducats d'or durant sept ans pro- « cbains, pour la fortification de notre ville de « Miribel, pour être employés tous les ans, et « que d'ailleurs ils ont maintenant à souffrir une « charge importante , qui est de payer à nous et « à notredit fils partie et quantité pour le ra- « chat de nos officiers, concédés par nous comme « dessus, à l'humble supplication sur ce à nous « faite par iceux bourgeois et habitants susdits, « Concédons à iceux et élargissons esdits noms «« que dessus, attendu les charges susdites que « lesdits vingt ducats d'or par an , durant sept « années susdites, ne les employent ou converge tissent à ladite fortification , que le terme de la « gabelle qui se lève et perçoit pour ladite forti- « fication , ne soit expiré. Les forains et émolu- « ments desquels commandons être levés au nom « desdits bourgeois pour être convertis utilement « en ladite fortification, et devant payer icelle « gabelle, s'ils négligent ou ne veulent payer, « commandons iceux être contraints par notre « châtelain susdit de Miribel, ou son lieutenant, « par tous moyens et remèdes raisonnables. De « notre bonne foi , promettons esdits noms que « dessus, à nos bourgeois avoir et tenir ferme et
« avoir à gré pour toujours à perpétuité les pré- « sentes , notre conception et largesse, et aussi « les choses susécrites, et de ne nous jamais « opposer ou venir au contraire par nous ou par « autre, ni consentir en aucune chose, donner « conseil ou aide. Mandons pour la teneur des « présentes à tous baillis, juges, châtelains, maa gistrats , clercs des cours , commissaires , et ence vers nos officiers présents et à venir, ou leurs « lieutenants, qu'ils aient à observer inviolable- « ment nos susdites présentes lettres à nos susdits « bourgeois et habitants, tel et comme il est « exprimé ci-dessus, sans rien attenter ni con- « trarier.
« Donné à Chambéry le dernier jour de dé- « cembre, Tan de la Nativité de notre Seigneur, a treize cent q ua tre-vingt-douze , par ladite dame, « en la présence des seigneurs de Mouldoni, Jean « de Conflans, chancelier de Saint-Maurice, Reli- « porte et Michel de Cros. »
Parvenu à sa majorité, le comte Amédée ratifia les lettres patentes accordées par Bonne de Bourbon sa mère , aux bourgeois et habitants de Miribel ,'et , en donnant cette sanction , il rappela le lieu des limites jusqu'où s'étendaient les libertés et franchises de cette communauté. Cet acte est conçu ainsi :
« Nous Àmédée , comte de Savoie , duc de Cha- « biais et Aost en Italie, marquis et comte de
« Genevois, pour mémoire perpétuelle de roi, « voulons qu'il soit notoire, par la teneur des « présentes a un chacun , que nous voulons suivre « les traces des illustres seigneurs nos prédéces- « seurs les comtes de Savoie, pour aussi que « iceux nos prédécesseurs ont toujours eu en re- « commandation et en leur faveur les bourgeois « et habitants de notre ville de Miribel, et nous « aussi plutôt, attendu les louables services à « nous faits en plusieurs manières, etenconsidé- « ration desquelles choses, à l'humble supplica- « tion des bourgeois et habitants de notre susce dite ville, à nous cejourd'hui faite, requérant « que les franchises libertés et immunités à iceux « données et octroyées anciennement, tant par a les successeurs de Beaujeu, que par l'illustre « dame, ma très chère grand-mère, Bonne de « Bourbon , jadis comtesse de Savoie , et par nos « prédécesseurs susnommés.
« Nous, comte susnommé, pour nous et nos « successeurs, louons, approuvons, ratifions, « homologuons, et par la teneur des présentes, a confirmons, selon la teneur d'icelles , auxdits « bourgeois et habitants et à leur postérité , lesa dites franchises , libertés , immunités plus larges, a grâces et chapitre en tout et chacun livres, points, « chapitres et clauses, suivant le vrai seing, et « pur sceau d'iceux et d'icelles, comme elles a sont couchées , ajoutant toutefois en certaines « clauses descrites es lettres de ladite illustre
« dame Bonne de Bourbon , de la teneur suivante.
« Item , que iceux ou aucun d'iceux ne puissent « ou doivent être fiers , ou évoquer à l'instance « ou règlement d'aucun pour faire ou recevoir « justice si à ce, ils ne se sont soumis ou obligés « par commission émanée de nous et nos suc- « cesseurs et de nos conseils , déclarant et dési- « gnant les confins et limites de leurs susdites « franchises, en tant et jusqu'où ils se doivent « entendre , depuis certain creux appelé vul- « gairement Collis 1 , du côté du levant, jusqu'à « d'autres certains creux appelés Bollés * , du « couchant, et de la rivière Sereine, du côté du « vent , jusqu'à un certain chemin public, tendant « quand on suit le dessus par la Bresse, de « Montluel à Lyon , du côté de bise , suivant la « forme des informations sur ce remis par mon « commandement et par mon cher Guillaume « Excopéry, selon mon commandement, et par « la commission , par nous à lui sur ce donnée , « laquelle ils nous ont exibée aujourd'hui en la « présence de notre conseil.
« Voulons en outre nous comte susdit, con- « cédons pour nous et nos successeurs aux bour-
« Ou Collou.
» Dans l'original il y a Moles; mais comme anciennement certains auteurs, en écrivant les langues mortes, employaient indifféremment l'm pour le b (voyez Burnouf , Grammaire grecque, pag. 316 ; Gail, Grammaire grecque, p. 6), nous avons d& rétablir ce nom tel qu'il s est toujours prononcé , sans que pour cela le texte en soit altéré.
« geois et leur postérité , que iceux et un chacun « d'iceux dès maintenant, et pour l'avenir, jouis* « sent, puissent et doivent jouir de leurs bois « et anciens pâturages, sauf un chacun, mon « droit et d'autrui , sans bailler aucun tribut.
a Promettons, par ma bonne foi, nous comte « susnommé, pour nous et les nôtres, de ne ja- « mais faire chose , ni venir au contraire , ou faire « consentir à qui voudrait contrevenir aux choses « susdites, mais icelles franchises et toutes les « choses contenues en icelles, tenir, attendre, et « inviolablement observer, et faire observer par « nos officiers tant présents qu'à venir.
« Enjoignons ert outre au bailli et juge de Val- « bonne, châtelain de Miribel et autres nos officiers a dudit lieu de Miribel , présents et à venir , ou « à leur lieutenant, qu'ils aient à tenir , attendre, « et observer efficacement, sans contrevenir au- « cunement , comme je les requiers , quoiqu'il y « eût opposition, les présentes lettres de cette a mémorable confirmation à toute chose, an- « nexées et écrites, desdites franchises, et ce a moyennant cent florins, lesquels confessons « avoir vus et reçus de nos féaulx bourgeois , et par « la main de mon cher Jacques de Fiscaliaco, « mon trésorier général de Savoie, qui d'iceux « nous doit rendre compte.
« A Bourg, le seizième jour de décembre, l'an « du Seigneur mil quatre cent huit , sous mon « sceau le chancelier absent , par les seigneurs
« présents , le prince d'Apremont , Fosirnagy , « Lambert Odinetti et François Baudrin, lesquels « cents florins, moi Jacques de Fiscaliaco, ai « reçus et retenus. »
Cette charte était pour les habitants de Miribel d'une importance telle, qu'elle a dû et doit repousser péremptoirement les prétentions des communes, qui , sous le spécieux prétexte qu'elles ont fait partie du mandement de Miribel , voudraient révendiquer la commune jouissance des propriétés acquises par les seuls hommes de cette communauté; et si l'acte de 1307, donné par Guichard de Beaujeu , était susceptible d'interprétation en faveur des autres hommes du mandement, la ratification d'Amédée vin ne laisserait aucun doute à ce sujet.
Ce même prince, par lettres patentes données à Bourg le 24 janvier 1409, fit remise pleine et entière aux bourgeois et habitants de Miribel d'un cens ou servi de quarante quatre livres viennoises qu'ils étaient tenus de compter tous les deux ans à leur seigneur. Cette remise leur fut accordée à cause des grands maux qu'ils avaient éprouvés pendant la peste qui eut lieu en 1348.
Le curé de Saint-Martin , et quelques autres de ses confrères du midi de la Bresse, oubliant à cette époque que la parole de Dieu et les secours de la Religion ne s'achètent point, exigeaient des rétributions abusives qui pouvaient éloigner les
fidèles d'un culte de paix et de charité; maïs, sur les représentations qui furent faites à l'archevêque de Lyon par les habitants de Miribel, ce prélat obtint du concile tenu à Bâle en 1439 , une bulle qui censurait et interdisait ce monopole.
Des poursuites qui furent faites en 1462 par les lieutenants du duc de Savoie , contre plusieurs habitants delà ville de Miribel , sous prétexte qu'ils avaient méconnu les penonceaux du prince placés dans les brotteaux dépendants de la communauté <ie Miribel , obligèrent les syndics de cette communauté à réclamer d'Amédée de Savoie, leur souverain, la confirmation des titres qui constituaient leurs droits de franchises et de propriété. Ce prince, non seulement ordonna que les habitants de la communauté de Miribel seraient déchargés de toutes les poursuites qui avaient été dirigées contre eux, mais il leur vendit encore, pour eux et leurs descendants, à perpétuité , tous les bois des iles et brotteaux non albergés qui se trouvent dans l'étendue et juridiction de leur mandement. Cette vente, qui fut passée à Pontd'Ain , le 4 juin 1463 , est écrite ainsi :
« Amédée, fils aîné de très illustre prince duc « de Savoie, prince de Piémont et seigneur des « pays de Bresse et Vaud, à tous présents soit « manifeste que comme nos très chers et féaulx <c bourgeois et habitants de notre ville et mande- « ment de Miribel , suivant la teneur des procès « contre iceux intentés, tant par Jean d'Atriby,
« notre procureur et commissaire à ce particuliè- « rement député, que par le vice-châtelain et « autres nos officiers du dit lieu de Miribel', l'an- « née dernière passée, mil quatre cent soixante- « deux , fussent inculpés et accusés d'avoir coupé , a pris et s'être approprié les bois de nos brot- « teaux qui croissent en iceux situés et existant « sous Miribel, auprès et sur le rivage du fleuve « du Rhône, lors même qu'en iceux brotteaux « pour la conservation d'iceux eussent été élevés « et apposés les penonceaux de nos armes en « lieux éminents, criées et défenses eussent été « faites que aucun n'eût à dépeupler iceux broU « teaux, couper les bois, prendre ou emporter, « sous grandes peines et punitions, n'ayant eu « crainte d'encourir icelles et autres très graves « punitions, et avoir commis plusieurs autres « offenses et désobéissances plus largement dé- « clarées et spécifiées aux procès.
a Pour cette cause, notre procureur fiscal, par- « devant nous, et notre conseil étant avec nous, « requérait instamment içeux hommes de Miribel « être condamnés aux susdites peines et autres « plus grandes, et être déclarés déchus et privés « de tout droit et usage si aucun en pouvait « prétendre avoir eu par le passé ou encore de « présent avoir, être punis et tellement châtiés « qu'ils reçoivent amples punitions, de telles et « semblables leurs désobéissance et offense, à ce « qu'à l'avenir ils soient rendus plus prompts k d'obtempérer à nos mandements.
« Au contraire , les susdits hommes de Miribel o contre les choses susdites à eux proposées ré- « pondirent et dirent que de toute ancienneté, « pour la teneur de leurs franchises et abergea ments obtenus de nos très illustres prédéces- « seurs, d'heureuse mémoire, les seigneurs dudit « lieu, lesquels pour ces fins ils nous ont exhibé « et fait voir qu'ils ont eu et ont encore droit et « faculté aux susdits brolteaux, à savoir depuis le « poi l de la Riorte jusqu'au lieu de Crépieux , et « entre les autres limites désignées es lettres des- « dites franchises, et selon leur volonté libre- « ment faire repaître, tenir et me tire en tout « temps leur bétail.
« Nous suffisant à cette cause qu'il nous plaise « avoir compassion d'iceux qui sont situés en « leurs limites , et à cette cause et occasion souf- « frent tous les jours beaucoup et diverses sai- « sines et fâcheries.
« Les congédier et relaxer en ce qu'ils se trou- « veraient avoir offensé à cause de ladite coupe et « enlèvement de bois desdits brolteaux et des « désobéissances, et tous et chacun les autres cas « contenus auxdits procès, et leur pardonner et a remettre toutes les offenses, peines et amendes, « lesquelles, à l'occasion des choses susdites, ils « se trouveraient avoir encourues ou commises.
« Et en outre requèrent toutes et chacunes « leurs susdites franchises par iceux obtenues au « temps passé, leur être confirmées et les faire
« inscrire et enregistrer en nos présentes lettres « pour mémoire éternelle , en outre que la taille « et cueillette du bois desdits brotteaux et tout « l'usage d'iceux , outre celui des pâturages qu'ils « ont et ont coutume d'avoir par la teneur des- « dites franchises , leur soit de nouveau octroyé , « et que bénignement nous plaise l'ajouter aux « susdites franchises, offrant être prêts envers « nous selon leur puissance et tant que leurs « moyens pourront les porter nous être ser- « viables.
« A. la requête desquels susdits nos hommes de « Miribel, voulons aider, subvenir et soulager « lesdits hommes , bourgeois et habitants qui a demeurent esdites limites , et supportent gai- « ment les charges pour nous et nos officiers , et « tâchent tous les jours de nous être utiles, servir « et obéir.
a Nous , à cette cause, voulons favorablement « suivre les traces de nos prédécesseurs , et leur « subvenir, afin que tant plus qu'ils se reconnai- « tront favorablement par nous traités , ils conti- « nuent plus fidèlement d'obéir à nos com- « mandements et volontés, et plus facilement a supporter les charges qu'ils sont tenus de « faire.
« De notre certaine science et mûre délibérait tion de notre conseil étant avec nous, pour v nous et nos héritiers et successeurs à venir « quelconque, avons fait sousinscrire en entier
« et tout au long toutes et chacune les susdites « franchises mot par mot pour la confirmation « d'icelles et plus forte concession. »
Ici sont transcrites en entier :
La charte des franchises et libertés de la communauté de Miribel, donnée par Guichard de Beaujeu en juin 1253, confirmée par Louis de Forez en novembre 1 273 ;
La vente des pâquiers des îles du Rhône et du bois de Malbuet , faite aux hommes de Miribel par Guichard de Beaujeu, le 2 juillet 1307;
Les lettres de confirmation des privilèges et droits de la communauté de Miribel, accordées à Romans, le 21 août 1349, par Charles de France, dauphin du Viennois ;
Celles de Bonne de Bourbon, don nées à Chambéry le 31 décembre 1392, par lesquelles, après avoir confirmé les droits et privilèges des bourgeois et habitants de la \ille de Miribel, elle accorde ensuite à tous les hommes du mandement le droit de prendre les poissons des Echets, lorsqu'aux débordements des eaux ils dépasseraient le lieu du Malpas.
Celles données à Bourg le 16 décembre 1408, par Amédée vin, comte de Savoie, dans lesquelles sont rappelées les limites de la communauté de Miribel, dans l'étendue desquelles doivent habiter ceux qui veulent user et jouir des droits et franchises accordées ou concédées à cette ville ;
Les nouvelles lettres d'Amédée vm , données à Chambéry le 11 novembre 141 6, par lesquelles il accorde à tous les hommes du mandement de Miribel le droit de chasser toute sorte de bêtes sauvages.
La charte d'Amédée continue ainsi :
« Ensuite, que les mêmes franchises insé- « rées et décrites plus haut ayant été vues , « visitées et examinées avec le plus grand soin « par notre conseil résidant avec nous, toutes « ces franchises, tant en général qu'en particu- « lier, accordées par nos prédécesseurs aux sus- « dits habitants de Miribel , pour eux-mêmes, « leurs héritiers et successeurs, à quelque titre « et condition que ce soit , nous les confirmons « toutes, et chaque article en particulier, les ra- <r tifions , louons et approuvons , et établissons par a ces présentes , que nous voulons qu'elles aient <t force et efficacité à perpétuité ; et de plus pour « traiter favorablement ces mêmes nos hommes « de Miribel, les absolvons, libérons entièrement, « leur faisons remise et les tenons quittes de a toutes les peines particulières, amendes et bans « tant déclarés qu'à déclarer, et auxquels ils au- « raient pu être condamnés envers nous pour « être ensuite punis de quelque manière que ce « soit : et nous avons procédé à la confirmation « de la délivrance et remise de ces peines, tant « en considération des antécédents , que pour et « moyennant cent florins de petit poids, que nous
« les chargeons de remettre ez mains de notre amé « féal conseiller et notre trésorier général, maître « Guillaume Thoran, qui sera légitimement tenu a de nous en rendre compte : en ou tre , comme ces a mêmes nos hommes méritent d'être soutenus « par un plus ample suffrage, voulant dans notre « magnificence étendre sur eux notre droit, au « sujet des mêmes privilèges , nous leur donnons « et accordons de nouveau libertés et franchises « avec les autres privilèges et articles contenus « dans les franchises insérées et confirmées plus <r haut, portant qu'eux tous en général et en <r particulier, et leurs descendants à perpétuité « peuvent user impunément des bois desdits « brotteaux mentionnés plus haut, à savoir dans « ceux qui ne sont, n'ont été, ou ne se trouvent « baillés à personne, jusqu'au jour de la date « des présentes, et ce dans les limites et conte- « nances qui, avant la fête de saint Martin d'hi- « ver prochain, devront être auxdits suppliants « mesurées, limitées, fixées et déterminées par « notre très amé et féal conseiller , le sire Humbert « de Tilliet, président du Genevois, s'il peut y va- « quer, ou par d'autres, désignés par nous pour « cet objet, lequel s'adjoindra notre commissaire « des expertises, dudit Miribel, et les autres qu'il « connaîtra habiles dans cette partie, et qu'il ju- « géra à propos de s'adjoindre, en conséquence « nous cédons auxdits suppliants ladite coupe, « taille et cueillette des bois des brotteaux, aussi
« bien que tout leur usage, les leur baillons à « bail et emphitéose perpétuel, les accordons et « donnons pour avoir, entretenir , jouir et faire « pour leur utilité, sous le droit de cent autres « florins de petit poids, une fois payés, que « lesdits suppliants remettront ez mains dudit « trésorier, qui sera légitimement tenu de nous « en rendre compte avec les cents autres susmen- « tionnés, et de plus, pour droit annuel ou ser- « vis , lesdits hommes remettront chaque année , « à l'époque de la fête de Saint-André , six grands « deniers ez mains de nos châtelains dudit Mi- « ribel , quels qu'ils soient ; comme aussi six autres « grands deniers, pour droit de laude et vente a qui devront être payés également ez mains « du même châtelain , chaque année , comme « dessus et au terme susdit ^desquels tous deniers « ledit châtelain sera légitimement tenu de rendre « compte. Mandons en conséquence aux baillis , « aux procureurs de la Bresse, au châtelain et à « notre commissaire des expertises dudit Miribeï, « et à nos autres officiers présents et à venir, et à « leurs lieutenants , et à chacun d'eux en partice culier , de maintenir ces libertés ; leurs confir- « mations , la nouvelle mutation , le pardon et « remise des peines , et nos lettres accordées à « ces mêmes bourgeois et habitants dudit Miribel a et à leurs descendants à perpétuité , de veiller « à leur exécution , de les observer inviolablece ment , sans la moindre atteinte , contradiction
« ou opposition quelconque. Mandons égaleo ment à nos susdits vice-châtelains de Miribel , « et à Jean Datier, vice-procureur, que quant « aux informations et procès antérieurement « inscrits, s'il en est de commencé et de formé « par eux , à l'occasion de ce dont il est ques- « tion plus haut , ils aient à les biffer et annuler « pour un salaire modéré ; lesquels procès et in- « formations , nous biffons nous-mêmes à la suite « de ces présentes.
« Donné à Pontdains , le quatrième jour de « juin , de Tan de notre Seigneur mil quatre « cent soixante-trois , par les seigneurs présents : « les sires Jean Michel , doyen, président du siège; « Jean Faure , provincial de Turin ; Humbert de « Tilliet , président du Genevois , et Jean-Gachet « Duplatre : lesquels deux cents susdits florins j'ai « touchés et reçus en l'absence dudit trésorier, « A. Richardon. »
Cette vente fut, à la demande des syndics de Miribel , confirmée par Amédée ix , à Chambéry, le 30 mai 1465, et par lettres patentes de Philippe de Savoie, données à Bourg le 25 août
La reproduction des titres de la communauté de Miribel dans le corps de cette charte , a induit en erreur presque tous les traducteurs ou copistes qui en ont donné des extraits sans examiner que la tête de cette charte , en embrassant
avec sa fin les principaux litres de la ville de Miribel , ne fait qu'un tout constituant ses droits et privilèges. Les copistes, d'après deux expéditions qui sont entre nos mains, ont fait deux actes distincts de cette charte, en ajoutant à la seconde partie la formule qui se trouve en tête de la première. Cette grossière erreur, que nous rectifions d'après l'original qui est sous nos yeux, laisserait penser qu'Amédée aurait vendu les bois des îles et brotteaux du mandement de Miribel à tous les hommes du mandement, tandis que la vente ou concession n'était faite qu'aux bourgeois et habitants de Miribel qui demeurent èsdites limites , ainsi qu'il le dit dans la première partie de cette charte. 1 Or, ces limites sont clairement indiquées dans celle d'Amédée vm, donnée à Bourg le 16 décembre 1408 ; et si l'on trouve en tête de ce titre important les expressions de bourgeois et habitants de la ville et mandement de Miribel, Amédée ne s'exprimait ainsi que parce qu'il voulait , par la même charte , vendre les bois des îles et brotteaux du mandement de Miribel aux bourgeois et au peuple de la communauté de ce nom , et confirmer en même temps aux autres habitants du mandement les privilèges qui leur étaient
1 D'autres erreurs , qui nous ont été signalées par M. Cibrario , historiographe du Piémont et de Savoie , s'étaient encore glissées dans une expédition de la charte de confirmation donnée par Philippe de Savoie à Bourg , le 25 août 1468 ; mais il nous a été facile de les faire disparaître en consultant les originaux.
personnels , tels que ceux de prendre les poissons des Èchets sortant de Malpas, et de chasser toute sorte de bêles sauvages. Du reste , Philibert le Beau , duc de Savoie , en cédant aux habitants de Miribel, par ses lettres patentes du 21 mai 1499, le surplus des bois des lies et brotteaux de leur mandement, ne se servit point des expressions génériques de bourgeois et habitants du mandement de Miribel, mais bien de cette formule particulière : Nos amés féaux bourgeois , manants et habitants de notre ville et communauté de Miribel. Il ne pouvait s'exprimer différemment, puisqu'en recevant le prix de cette vente de ses seuls hommes de Miribel , quoique leur mandement contint alors plusieurs villages importants tels que Caluire et Sathonay, il voulut en même temps leur confirmer les droits et privilèges qu'ils avaient personnellement obtenus des sires de Beaujeu, de Bonne de Bourbon, et des deux Amédée de Savoie ses prédécesseurs.
En vendant aux hommes qui fesaient résidence personnelle dans les limites ou bans de la communauté de Miribel , Guichard de Beaujeu et les ducs de Savoie ne leur firent point un don gratuit ; et si les hommes de cette ville acquirent des privilèges qui ne pouvaient s étendre aux habitants résidant en dehors des bans de la communauté, quoique fesant néanmoins partie du mandement j les premiers avaient aussi des charges que ne supportaient pas les derniers : car , indépendam-
ment du prix de vente que les hommes de Miribel pavèrent de leurs seuls deniers , on doit se rappeler que , d'après l'article premier des franchises de cette ville , ceux qui demeuraient dans ses limites, étaient tenus de donner le treizième denier au seigneur , à chaque mutation d'immeuble par acquisition : impôt exorbitant qui n'était point exigé des hommes du mandement résidant hors de la ville de Miribel.
Les ducs de Savoie , propriétaires du lac des Echets d'après le traité du 5 janvier 1 3 54, en ordonnèrent le dessèchement par le moyen d'un grand fossé qui devait conduire les eaux jusqu'à la Saône ; mais les doyens chanoines du chapitre de l'Église et comtes de Lyon s'y opposèrent comme seigneurs de Rochetaillée , où devait passer le fossé. Cependant le roi de France donna l'autorisation que ces derniers refusaient , et les travaux furent exécutés en 1512, sous le duc Charles, qui en fit une belle prairie , au bord de laquelle il fit bâtir une maison. La juridiction en fut confiée au châtelain de Miribel , qui en comptait annuellement les revenus au duc , en la chambre des Comptes de Savoie. Mais Son Altesse vendit cette terre le 4 janvier 1591, à Jean -Baptiste Falconéry , Piémontais. Ce dernier en fut dépossédé en 1 602 par Gastine , commissaire des domaines du roi de France Henri iv. Cependant il y fut réintégré en 1615, par arrêt du conseil du roi ; mais il en fut définitivement dépossédé en 1623,
par ordre de Sa Majesté Louis xrn ; et elle fut vendue à Jean-Baptiste Dantin , qui en était encore seigneur en 1650. Au commencement du dix-huitième siècle , celte prairie fut engagée au profit des jésuites ; mais à la suite de quelques discussions qui furent portées au conseil d'état, ils en furent dépossédés, et peu de temps après elle fut aliénée et morcelée.
Les droits et privilèges de la ville de Miribel furent encore confirmés en 1489 par Charles, duc de Savoie , en 1497 par Philippe n; et en 1498 Philibert u confirma par ses lettres patentes données à Genève le 31 mars, non seulement les droits et franchises de la communauté de Miribel , mais encore les privilèges des habitants de tout le mandement.
Ce même prince, par une seconde charte, ratifia de nouveau les droits et privilèges des seuls habitants de la ville de Miribel, et leur vendit le surplus des bois et brotteaux de leur mandement dont ils n'étaient pas encore en possession. Cette vente, consentie pour le prix de seize cents florins, fut passée à Genève le 31 mai 1499 dans la forme suivante :
« Philibert, duc de Savoie , Chablais et Aost, « prince et vicaire perpétuel du saint empire Ro- « main , marquis en Italie , prince de Piémont , « comte de Genève, du Bugey et de Romont,baron « de Vaud, du Faucigny, de Nice et Bresse, sei- « gneur de Verceilles et de Fribourg, etc., voulons
« par la suite de ces présentes faire savoir à tous « que, après avoir vu les franchises , libertés et « privilèges que nos très illustres prédécesseurs , « d'heureuse mémoire , ont donnés et accordés à « nosamés féaux bourgeois , manants et habitants « de notre ville et communauté de Miribel , leste quelles libertés et franchises étoient descrites et « contenues dans des lettres sur parchemin éma- « nées de notre très illustre aïeul, d'heureuse mé- « moire, patron et seigneur Amédée, prince de « Piémont, seigneur de la Bresse et Vaud, fils « aîné de notre très illustre prince et seigneur « Louis, autrefois duc de Savoie ; lesquelles lettres « furent données à Pontdain le 4 juin 1463, sici gnées par Duplatre, secrétaire, scellées comme « il convient, et confirmées dans tous leurs arti- « cles; les présentes lettres annexées ayant été par « notre conseil résidant avec nous , et par notre « ordre, examinées avec le plus grand soin, com- « puisées, et lecture en ayant entendu , faisant en « conséquence droit favorable à la prière des « mêmes bourgeois et habitants et communauté « de Miribel , adressée à nous à ce sujet , de no- « tre science certaine; et après mûre délibération « dudit conseil sur les franchises, libertés, pri- « viléges et tous les articles décrits et contenus « dans les lettres susmentionnées, àlasupplica- « tion de ces mêmes bourgeois et habitants de « Miribel , nous les confirmons pour eux et leur « postérité perpétuelle, nous les ratifions, louons
« et approuvons, selon cependant la manière « dont il en a été usé jusqu'à ce jour : en outre, « comme notre aïeul lui-même le seigneur Amé- « dée, d'heureuse mémoire, a, dans ses susdites « lettres , accordé à la prière des mêmes habitants « ces privilèges, libertés et franchises qu'eux- « mêmes en général et en particulier, et leur posât térité, puissent user impunément des bois des « brotteaux mentionnés dans les mêmes lettres, « et qui ne se trouveront baillés à personne jus- « qu'au jour de la date des susdites lettres, et en ic jouir dans les limites et contenances qui de- « vront être bornées, fixées, établies et démon- « trées auxdits bourgeois par le sire Humbert de « Tilliet, président du Genevois, s'il peut y va- « quer , ou par quelqu'autre en sa place, et comme « il leur a baillé et livré en emphytéose perpé- « tuelle la coupe, taille, cueillette et toutl'usage de « ces brotteaux et bois, et que lesdits suppliants « en ont fait faire la délimitation et le bor- « nage, et marquer les limites. Bien plus, comme « ils ont usé jusqu'à ce jour des mêmes brot- « teaux et bois , et y ont rompu sans en avoir reçu « de nous aucune licence, les mêmes suppliants « demandant pour eux et leur postérité les mêmes « bornage et délimitation , et à se tenir toujours « dans les mêmes confins et limites dans lesquels « il leur avait été accordé faculté et licence de « pâquerer et faire paître leurs bêtes, comme il « est contenu plus au long dans les susdites let-
« très; de plus, pour les peines, amendes et bans « encourus par les mêmes , et dont ils auraient « pu être punis en usant desdits bois et brot- « teaux,et en y rompant autrement qu'il n'est « dit dans la concession d'iceux, nous leur en « faisons remise et les tenons quittes, et nous « annulons et ordonnons d'annuler toutes les « informations et procès commencés à ce sujet , a et aussi quant à deux baux de certaines poi- « tions desdits brotteaux et bois , comme ayant « été faits par inadvertance depuis les quatre « années dernières écoulées, savoir : l'un fait à « Guillaume Mathey et ses consorts, d'un brot- <i teau situé lieu dit Penon , borné au couchant « par le bois ou brotteau d'Antoine Javin dit Ra- « vallier, et d'Etienne Portier, et borné au nord « par le bois de Jean Offray dit Breton, et de « Jeannette son épouse, de Lyon , avec ses autres « confins, à charge de payer onze florins et quatre « deniers, comme il résulte de l'instruction ou « estimation de vente reçue et signée par Jean « Jacquet, notaire public ; l'autre bail fait à Jean « et Etienne Raquin et leurs consorts, d'un autre « brotteau situé lieu dit en Charax , borné au « nord par Je bois d'Arion, à l'orient par le bois «< de l'hôpital de ladite ville de Miribel, au midi « par le fleuve du Rhône, et au couchant par le « clos dit les Vulpitz, moyennant cinquante flo- « rins , comme il résulte de l'instruction ou esti- « mation de vente par ledit Jean Jacquet. Ces
« deux susdits baux, nous les cassons et révo- « quons par ces présentes ; mais nous n'entendons « point casser les autres baux faits antérieure- « ment par nos très illustres prédécesseurs, ni « renoncer à nos autres droits. Lesquelles choses « susdites nous avons ainsi faites tant libérale- « ment et par grâce spéciale, que pour et moyen- « nant mille et six cents petits florins qui devront « être payés et employés à la réparation et besoin « de notre château de Miribel, dansles quatre ance nées qui vont s'écouler, à raison de quatre cents « florins par année en la manière, forme et lieux « qui auront été fixés en notre susdit château ; « mandons en conséquence aux membres.de notre « conseil qui sont avec nous et à ceux qui ré- « sident présentement à Chambéry, aux membres « de la chambre des comptes ainsi qu'au bailli, « juges et procureur de la Bresse, au châtelain et « clerc curial de Miribel , et à tous les autres en « général et en particulier nos officiers médiats « et immédiats que regardent les présentes lettres « et à qui elles parviendront, aux lieutenants de « ces officiers et à chacun d'eux en particulier, « qu'ils doivent, sous peine de cent livres fortes a pour chacun desdits conseillers et de la cham- « bre basse, maintenir lesdites annexes et nos « susdites lettres de confirmation en faveur des « bourgeois , habitants et communauté' de Miribel * et leur postérité, selon leur forme et teneur, « les garder et observer inviolablement, les faire
« maintenir, garder et fidèlement observer par « qui il appartiendra, n'y contrevenir de quelque « manière que ce soit, ou s'y opposer nonobstant « lettres , mandats , oppositions , exceptions et « autres moyens quelconques qui contrarieraient « la concession des susdits privilèges.
« Donné à Genève le dernier jour du mois de « mai, Tan de notre Seigneur mil quatre cent « quatre-vingt-dix-neuf, par les seigneurs pré- « sents l'illustrissime et royal seigneur le bâtard « de Savoie, comte de Villars, lieutenant-général « de Savoie ; Hugues de La Palud , comte de « Varey , maréchal de Savoie; Antoine de Gui- « gues, sire de Devon , président; Jean, seigneur « de Charolles ; Angelin Prouan , président patri- « monial; Antoine Cana, avocat défendeur; Sé- « bastien Ferrière, sire de Galliani, général de « Savoie ; Benoît Tortelli , maître des requêtes; a Relipor, Machard. »
En 1508, cette vente et tous les autres privilèges que possédait la ville de Miribel, furent confirmés par Charles m, et enfin la célèbre Marguerite d'Autriche, duchesse de Savoie, fondatrice de l'église de Brou , ordonna qu'un cartulaire serait composé de toutes les chartes, édits, lettres patentes et autres écrits constituant les droits et privilèges de la communauté de Miribel. Ce précieux recueil, qui est en notre possession, fut écrit sur parchemin, et scellé du grand sceau en cire
verte et rouge, d'après Fédit suivant publié par Marguerite le 2 février 1 519 :
« Le conseil de très illustre dame Marguerite , « archiduchesse d'Autriche et Bourgogne, duce cli esse de Savoie , dame de Bresse , etc. ;
«Parce que l'autorité du législateur a utilement «c ordonné afin que les documents qui pourraient « être perdus ou consommés, que d'iceux en <c même temps en plusieurs lieux en soit fait ce « que Ton appelle copie ou extrait, que ce qui * est contenu aux originaux apparaisse et soit « manifeste; c'est pourquoi nous faisons savoir à « tous ceux qui ces présentes verront, liront et « entendront, que nous avons vu , tenu et manié « certaines lettres de confirmation et nouvelles « concessions des franchises concédées aux syn- « dics et Iiabitanls de Miribel par feu , d'heureuse « mémoire, très illustre seigneur notre seigneur <c Amédée , pour lors fils aîné de très illustre sei- « gneur duc de Savoie, prince de Piémont, de « Vaud, seigneur des provinces de Bresse, signées v et scellées par le sieur Duplatre , son secrétaire , « avec plusieurs lettres de confirmation successi- « vement et de temps en temps concédées par « illustres seigneurs nos seigneurs dudit lieu de « Miribel, duement signées et scellées, les der- « uières desquelles ont été obtenues de très il- « lustre seigneur notre seigneur Charles de Sa- « voie, duc de Modène, en date du quatre août « mil cinq cent-huit, signées et duement scellées
<* par Tulliet, son secrétaire j toutes lesquelles « esdites lettres uous ont apparu et apparaissent « non viciées, non caduques, non abolies ni « rayées ni en aucune partie d'icelles supprimées, « ainsi entièrement exemptes de tout vice et « soupçon , sinon qu'aux susdites lettres de très « illustre seigneur Amédée, prince de Piémont, « au lieu de l'attache des lettres obtenues des « illustres seigneurs de Beaujeu , sont quelques « fâcheries ou corrosions en icelles, quelques dé- « fauts de mots non pas avec vice ou vieillesse , « mais comme il arrive ordinairement par le con- « tinuel pliement ou dépliement du papier en « dedans et en dehors, ce qui n'a empêché que « lesdites lettres n'aient été insérées et descrites « au vrai selon les originaux desdites lettres con- « cédées par les illustres seigneurs les sires de « Beaujeu, ci-adjointes et à nous exhibées, et ne « sont suspectes en aucune partie ainsi exempte « de tout soupçon, à cette cause les lettres de « très illustre seigneur Amédée, prince de Pièce mont, ensemble plusieurs au très étant adjointes, « sur la requête de Germain Rey, consyndic mo- « derne de Miribel, et discrète personne Jean « Girard, notaire dudit lieu de Miribel, au nom « des autres consyndics et habitants de Mlribel y ]\x~ « diciairement par notre amé Jean Verdet, secré- « taire ducal, greffier des cours de notre bailliage « de Bresse, et autres notaires soussignés, or- « donne être fait le présent extrait desquelles let-
« très obtenues de l'illustre seigneur Amédée fils « aîné, prince de Piémont et seigneur du pays « de Vaud et de Bresse. La teneur s'en .suit. Dans « l'ordre sont jointes et annexées telles qu'elles ic ont été obtenues en premier lieu par l'aide des a lettres de très illustre seigneur le prince de a Piémont, ou par le secours des originaux et <t des lettres concédées par les illustres seigneurs « de Beaujeu et autres jointes et icelles lorsqu'il « a été nécessaire. La teneur est telle, a Donné à Bourg le 2 février 1519.
« Signé Verdeti. »
Ce carlulaire fut homologué le 25 septembre 1527, par Benoît de Fabry, docteur en droit, et lieutenant-général au bailliage de Bresse.
Comme l'hôpital de Miribel et quelques particuliers avaient albergé anciennement plusieurs parties de brotteaux enclavées dans ceux de la communauté, situés dans la juridiction et mandement de celte ville , ainsi que l'indique la charte du 4 juin 1463, il fut procédé contradictoirement le 7, 13, 19 et 20 juin 1500, entre les syndics de Miribel et ces divers particuliers , à la délimitation et au placement des bornes pour fixer et reconnaître leurs propriétés. « Mais de- « puis long-temps», écrivait M. Laurent, capitaine châtelain à Miribel lors du procès qui fut jugé au parlement de Dijon le 31 mars 1719, « le « Rhône ayant changé son ancien cours, et s'é-
« tant jeté du côté de Miribel, tous les brotteaux « de ces particuliers ont été envahis et inondés « par le fleuve, et ne pouvant plus être reconnus « ni désignés, ils sont à présent unis et incorpo- « rés à ceux de la communauté de Miribel, la- » « quelle seule en est en possession : ces particu- « liers, ni leurs héritiers ou descendants, n'y « prétendent plus rien.» En effet, nulle opposition ne fut faite de la part de ces propriétaires ou de leurs ayant-droit, lorsqu'en juillet 1733, le parlement de Dijon statua d'une manière solennelle et définitive sur la question de propriété de ces communaux. Le seul village de Vaux invoqua ce moyen , parce que quelques héritiers de ces anciens propriétaires résidaient dans son sein; mais sa demande ne fut point accueillie.
Les syndics de la communauté de Miribel qui avaient encore, par un traité passé avec Antoine de Varey, le 28 avril 1504, obtenu la remise de toutes les îles et brotteaux qui se trouvent depuis Crépieux jusqu'à Neyron , étaient dans la situation d'assurer d'immenses revenus à leur communauté, et d'améliorer les institutions existantes ou d'en établir de nouvelles. En effet, d'après l'autorisation du capitaine châtelain du marquisat de Miribel, qui fut donnée le 26 avril 1665 aux sieurs Claude Monet et Claude Oderut, syndics de cette ville, les îles et brotteaux de leur mandement furent affermés au profit de la communauté, à Michel Gordias et Jean Favrot, par
acte notarié passé dans l'étude de M e Delavaux , notaire à Miribel, le 1 6 mai 1 666. Aussi nous remarquons que l'hôpital, qui avait été précédemment créé et doté de plusieurs immeubles, fut augmenté de deux lits, qu'il fut pourvu d'un infirmier, que le linge fut renouvelé , et que le surplus du revenu était distribué aux indigents de cette communauté.
Tel fut pour les habitants de Miribel le résultat des efforts constants et réitérés des syndics et conseillers qui les avaient administrés jusqu'alors; et si cette ville a perdu depuis quelque temps d'aussi précieux avantages, elle ne le doit qu'à l'insouciance ou à l'incurie de ses magistrats.
Comme le duc de Savoie , Charles m , s etait emparé du marquisat de Saluces pendant les troubles survenus en France à la mort de de Louis xn, et que, malgré les protestations qui lui furent faites à ce sujet, il refusa constamment de restituer ce qu'il avait usurpé, François i er , successeur du feu roi, ordonna, le 11 février 1536, à l'amiral Brion, l'un de ses favoris, chargé du commandement de l'armée, d'entrer avec ses troupes dans les états de Savoie'. La Bresse, le Bugey et le Valromey furent conquis et occupés par les troupes de Sa Majesté en moins de trois semaines; car le duc , ne présumant pas
* Mémoires de Du Bellay, t. i , p. 152. —Mémoires de Gaspard Saulx , t. i , p. 236.
une attaque aussi subite, n'avait mis aucune place en état de défense.
Des pouvoirs furent donnés à Jacques Gondran , conseiller au parlement , et garde-dessceaux de la chancellerie de Bourgogne, ainsi qu'au chevalier comte de La Baume, pour recevoir, au nom du roi, la soumission de toutes les villes et châteaux forts nouvellement conquis. Revêtus de ces pouvoirs, ils se présentèrent à Miribel le 25 mars 1536, et sommèrent Jacques Houlard, châtelain dudit lieu , . de lui donner, au nom du roi, les clés du château; et après en avoir pris possession , ils lui enjoignirent de faire assembler sur-le-champ tous les habitants de ladite ville, afin d'en recevoir le serment de fidélité qu'ils devaient au roi de France, leur nouveau monarque.
La salle commune s 'étant trouvée insuffisante pour procéder à cette formalité, les subdélégués allèrent s'établir dans l'hôtel du gentilhomme Claude de Crues, et firent jurer sur l'Evangile la formule du serment aux dénommés ci-après, qui formaient à peu près aux deux tiers des hommes de Miribel ayant atteint leur majorité. Ce serment fut prêté par lesdits hommes sur la promesse que tous leurs droits et franchises leur seraient conservés. Ce qui fut religieusement exécuté.
Ces mêmes droits et franchises furent en outre confirmés par lettres patentes de Henri n, données à Villié le 1 5 juillet 1 550.
Les habitants de Miribel qui se rendirent dans l'assemblée convoquée par Jacques Houlard pour prêter serment, furent :
Claude de Crues, gentilhomme.
Grosjean Nesme, syndic.
Aimé Baluffin, syndic.
Claude Daguet, Antoine Gaillard, Claude Rollet, Claude Remetand , Antoine Garin , Pierre Rey, Antoine Roz , Claude Pivard , Humberl Perrin.
Jean Taboret.
Jean Girard.
Jean Rey.
Antoine Chataney.
Claude Combet.
Asard Reynaud.
Antoine Amblot.
Antoine Gerraan.
Henry Taboret.
Jean Prost.
Pierre Brayard.
Antoine Brochet.
Jean Magnenand.
Barthélemi Pioz.
Henri Gelas.
Louis Duriat.
Claude Comte.
Antoine Pioz.
Jean Catin.
Henri Ravallier.
François Vulpy.
Claude Prudet.
Pierre Pacquet.
Pierre-Chapiron Blanc.
Jean Nicot.
Claude Jaillet.
Claude-Morellion Curial.
Humbert Reyffort. Guillaume Valet.
Aimé Rigaud.
Philibert Morel.
Tyven Damyen.
Guillaume Amberney.
Etienne Brochet.
Jean Nurrin.
Henri Ramoz.
Guillaume Viland.
Henri Alhoste.
Jacques Molard.
Guillaume Richard.
André Vernat.
Christin Chambrier.
Jean Christin.
Etienne Jacquet.
Petit-Jean Brayart.
Guillaume Méry.
Antoine Brosset.
Antoine Miraul.
Etienne Boyet.
Etienne Vulpy.
Pierre Taboret.
Humbert Brayart.
Antoine Bâton.
Antoine Christin.
Claude Berlin.
Antoine Perla.
Simon Maliou.
Antoine Momblax.
Jean Freydon.
Étienne Artaud.
Henri Duriaz.
Jean Talon.
Michel Michon. Jacques Esmion.
Germain Rey.
Louis Nesme.
Étienne Rigaud.
Vincent Molard.
Claude Duriaz.
Louis Tripier.
Antoine Bacchonier.
Pierre Richard.
Pierre-Chapiron Blanc.
Monet Chambrier.
Jean Rigotaz.
Louis Talon.
Jean Josserand.
Antoine Clerjeat.
Pierre Barbois.
Étienne Racquin.
François Drevet.
Cathelin Talon.
Claude Piocquet.
Claude Tripet.
Claude Bernard.
Claude Talon.
Rolet Patez.
Etienne Chourot.
Claude Alhoste.
Henri Baland.
Pierre Racquin.
Les commissaires continuèrent Jacques Houiard dans les fonctions de châtelain, jusqu'à ce qu'il plût à Sa Majesté d'en ordonner autrement; ils accordèrent la faculté d'exercer le notariat à maîtres Jean Girard, Jean Nicot, Jean Rey, Claude
Jaillet, Antoine Chataney et Claude-Morellion Curial (ce dernier était seul notaire àMiribel avant sa reddition); et à la demande des habitants dudit lieu ils instalèrent aux fonctions de sergent, les sieurs Humbert Perrin, Pierre Pacquet, Jean Taboret et Pierre-Chapiron Blanc; laissèrent dans leurs fonctions les syndics et conseillers qui avaient été nommés sous le duc de Savoie, et Miribel fut presque immédiatement donné en fief à MM. de Glettins, qui en restèrent possesseurs jusqu'au règne de Henri n.
L'obstination que Charles de Savoie mit à retenir le marquisat de Saluées, lui valut la perte de Tune des principales provinces de ses états ; cependant elle fut rendue à la Savoie par Charles ix , d après le traité de Cambrai passé sous François n, le 3 avril 1559 par lequel le duc Emmanuel-Philibert, alors régnant, s'engagea à restituer le marquisat usurpé. Celte réconciliation, qui replaçait de nouveau la ville de Miribel sous la puissance des ducs de Savoie, procura à ses habitants l'avantage de posséder pendant quelque temps le roi de France dans leurs murs; car Sa Majesté ayant été instruite, lorsqu'elle vint à Lyon, en 1 564, que le duc et la duchesse de Savoie se disposaient à venir lui présenter leurs hommages, le roi vint avec sa suite les attendre à
* Mémoires de Gaspard Saulx , t. h , p. 237. — Mémoires de Vieilleville , tom. n , p. 394.
Miribel, et dîna au château de cette ville le 4 juillet de ladite année
Le traité de septembre 1326 , comme nous l'avons dit, avait détaché le village de Vaux de la communauté de Miribel. Les syndics et habitants de cette paroisse pensèrent, parce qu'ils étaient sous la puissance du Dauphin, qu'ils pouvaient exercer impunément des actes de propriété sur le patrimoine du chef-lieu de leur ancien mandement. Leurs déprédations donnèrent lieu à une procédure qui fut d'abord portée devant les tribunaux de France; mais comme le roi de ce royaume préparait avec le duc de Savoie le traité qui fut passé à Cambrai en 1 559, des lettres évocatoires données par Henri n, le 5 mai 1558, ordonnèrent le renvoi de cette affaire au sénat de Chambéry, et intervint le 26 avril 1560 un arrêt du sénat, qui a maintenu les syndics et habitants de Miribel dans leur possession et jouissance des iles et brotteaux acquis de Guichard de Beaujeu, et condamna la communauté de Vaux.*
Rentré en possession de la ville de Miribel , le duc Emmanuel-Philibert confirma à Chambéry , le 1 er mars 1563, les droits et privilèges de cette ville, ainsi que ceux dont jouissaient les autres hommes du mandement; et les titres établissant les droits des bourgeois et habitants de cette communauté furent , à la demande de leurs syn-
* Paradin , Hi$toire de Lyon , livre m , chap. 39.
dics, entérinés au sénat de Chambéry le 9 novembre suivant , et enregistrés à la chambre des Comptes le 12 du même mois. Enfin ces droits et privilèges furent encore confirmés le 29 août 1584 par Charles-Emmanuel, dernier duc de Savoie qui ait régné sur Miribel.
Dès que cette ville fui rentrée sous la puissance des ducs de Savoie, elle fut donnée en fief à Jean- Louis Coste, comte de Châtillon ; mais peu de temps après , Emmanuel-Philibert la remit avec les baronnies de Loyette, Montellier et Sathonay à Henriette de Savoie , marquise de Villars, en échange du comté de Tende, des terres et seigneuries de Maro et de Préla , qu'elle possédait en toute souveraineté, et des droits qu'elle avait sur les comtés de Vin ty mille et d'Oneille, lesquelles baronnies de Miribel, Loyette, Montellier et Salhonay furent par le duc érigées en marquisat par un traité fait à Montluel, le 2t octobre 1579, en présence de Jean, marquis de la chambre, chevalier de Tordre de Savoie, Laurent de Gorrevod , comte et chevalier de Tordre de Savoie, gouverneur de la Bresse, Louis Millet, baron, conseiller d'état et premier président au sénat de Savoie, René de Lyobard, seigueur et conseiller d'état, et Jean-François Berlier, aussi conseiller d'état. Laquelle création fut vérifiée par ladite chambre des comptes, le 22 novembre 1579,
Lors des dissensions qui s'élevèrent entre la
ligue et Henri , roi de Navarre , au sujet de la couronne de France, le duc de Savoie, Charles- Emmanuel, à l'exemple de son prédécesseur, Charles in , s'empara de nouveau du marquisat de Saluées, et crut légitimer cette usurpation en fournissant aux ligueurs les moyens qui étaient en son pouvoir pour faire échouer les armes du grand Henri. Mais ce monarque ne tarda pas à tirer une éclatante vengeance de cet oubli des traités; car après s'être assis surle trône de France, dont il était l'héritier, et profitant de la victoire qui marchait à ses côtés, il pénétra immédiatement dans les états du duc, et comme Miribel était frontière de la Savoie, cette ville fut de nouveau en proie aux fléaux d'une guerre affreuse : les officiers du seigneur d'Ornano chargés d'en faire le siège placèrent sur divers point des pièces d'artillerie, qui vomirent la foudre de toute part*. Déjà le château et la majeure partie des maisons étaient écroulées, lorsque Humbert Grolier, seigneur du Soleil, capitaine de la ville de Lyon et des chevau-légers , sous le connétable de Montmorency, reçut l'ordre d'en presser la capitulation; et après quelques négociations, Miribel fut soumis à Sa Majesté , le 9 mars 1 594. Dès ce moment cette ville fut réunie à la France, et cessa pour
* On avait employé un si grand nombre de projectiles au siège de cette ville , que l'on trouvait encore , il y a peu de temps , des éclats de bombe et d'obus dans les vignes qui entourent le château.
toujours de faire partie des états des ducs de Savoie.
On démantela le château aussitôt qu'il fut au pouvoir des troupes du roi de France; les murs d'enceinte de la ville furent en partie abattus : il ne resta debout que la porte du Saule au nord, et celle de Buyat au midi de la principale rue de la ville, et les habitants dont les maisons avaient été détruites pendant le siège, allèrent se joindre à leurs compatriotes', qui en 1316 s'étaient reconstruit leurs demeures sur le sommet et au pied du coteau ; quelques-uns fixèrent leur résidence auprès du monastère de Saint-Martin , et formèrent le hameau de ce nom. Dès lors, Miribel n'offrit plus qu'un amas de ruines, sur lesquels on reconstruisit quelques chétives habitations , et où s'éleva au sud-ouest du château une ferme appelée la grange de La Poype, qui a existé jusqu'au commencement du dix-huitième siècle.
Malgré toutes nos recherches, nous n'avons pu découvrir l'origine de l'église qui a donné son nom au hameau de Saint-Martin. Cependant la tradition mentionne qu'un autel que nous avons encore vu sous le porche de cette église, y avait été élevé pour y célébrer les offices divins , lorsqu'au seizième siècle Miribel fut atteint de la peste'. Sa fondation doit remonter à une époque antérieure, puisqu'avant d'avoir été consacrée
1 La pesle de «81 et 1582 exerça un tel ravage à Miribel , que les
aux besoins des fidèles, cette église appartenait à un ordre religieux.
On remarque à l'entrée de son cimetière un bénitier qui a été creusé dans un chapiteau en marbre blanc dont la sciripture semble appartenir au temps du moyen âge ; mais nous ne devons pas en conclure que l'origine de cette église remonte à une époque aussi reculée : nous avons plutôt lieu de croire que ce fragment de sculpture a fait partie de la primitive église de Miribel, et qu'il n'a été apporté à Saint-Martin que lorsque celle-ci fut restaurée pour remplacer l'église paroissiale de Saint-Georges.
Comme Henriette de Savoie, veuve de Melcliior Després, chevalier, seigneur de Montperrat et gouverneur de Guienne , s'était mariée en secondes noces à Charles de Lorraine , duc de Mayenne , elle conserva sous Henri iv les mêmes droits sur le marquisat de Miribel qu'elle tenait des ducs de Savoie : elle donna ce marquisat en dot, du consentement de son mari, par contrat passé à Paris le 28 août 1 61 1 , à Gabrielle sa fille, épouse de Jean de Saulx, vicomte de Tavanes, fils de Gaspard de Saulx de Tavanes maréchal de France, et de Françoise de La Baume-Montrevel.
Malgré les vicissitudes que la ville de Miribel avait éprouvées depuis le siège qu'elle essuya en
cimetière» en devinrent insuffisant». On fut ftbligé d'enterrer les morts dans un champ appelé le* Brerelattei , situé au nord-est de Miribel.
1316, son importance et sa riante exposition offraient assez de charmes aux hommes distingués pour en faire leur séjour. Les lettres , qui florissaient à Lyon dans tout leur éclat à cette époque, furent aussi cultivées à Miribei par M. Laurent, dont les poésies, intitulées la Fille du Temps, furent imprimées en 1630 \
Si nous jugions ces poésies par une des épîtres qui furent adressées à l'auteur, le livre de M. Laurent semblait être, pour cette époque de querelles leligieuses, un baume qui devait dissiper les craintes des vrais catholiques, et les raffermir dans la foi.
Cette épître, qui lui fut adressée par M. du Larys , commence ainsi :
« le t'asseure, Laurent, que quand ie lis ton liure, « le reçois dans mon cœur un grand contentement: « Car c'est vne leçon, qui fort fidellement « Nous donne le moyen de paisiblement viure. *
Malgré l'espoir que M. de Larys attendait du livre de M. Laurent, nous sommes loin de penser qu'il ait eu l'effet qu'il en espérait. La Fille du Temps de cet auteur est une de ces filles absolues qui se croient autorisées à médire ou calomnier tout ce qui ne pense pas comme elles. La charité, fille de la vraie Religion, n'a jamais eu de
« Nous devons la connaissance de ces poésies à l'obligeance de M. Bré-;hot du Luth , conseiller à la cour royale de Lyon.
sœurs semblables; et pour justifier notre opinion, il nous suffira de reproduire quelques strophes d'une boutade que M. Laurent adressait aux ministres de la religion réformée.
« Venés-ça , troupe de ministres , « Marots , poltrons , traistres , belistres, « Bastards des peruers défroqués, « Orateurs de l'hypocrisie , < Engeance de l'apostasie, « Maudicts predicans révoqués,
« Inuenteurs de la calomnie, « Iardiniers de la felonnie, « Sens remplis de sédition , « Prédicateurs de la discorde , a Reste de gourdin et de corde , « Vrays enfans de perdition.
« Loups-garoux , qui parmy la plaine, « Suiués la brebis porte-laine , « Pour l'esgarer de son troupeau ; « Et la sçaués si bien surprendre, « Que ne se pouuant plus défendre , « Vous mangés sa chair et sa peau. »
Ce recueil de poésies contient encore une pièce de vers adressée à Madame la marquise de Miribel, sur la mort du duc de Mayenne et du marquis de Villars , ses fils , ainsi que sur celle
du vicomte de Ligny, son frère, qui furent tués au siège de Montauban.
Le livre de M. Laurent se termine par une invocation à Dieu sur la peste qui désolait le Lyonnais à cette époque. Les terribles effets de ce fléau sont exprimés ainsi par ce poète :
« Nos ruës sont toutes bordées « De malades, et de tombeaux:
« On ne void courir que corbeaux, « Qui ont nos portes abordées :
« Les cbariots sont tous chargés « D'hommes et femmes meslangés :
* Le panure orphelin et la vefue « Déplorent leur perte si fort ,
* Qu'on ne peut point faire de trefue « Entre leur douleur, et la mort. »