CHAPITRE TROISIEME

Les ducs de Savoie^ successeurs des sires de Beaujeu en vertu d'un traité passé le 5 janvier 1354 entre le roi Jean, Charles son fils aîné dauphin du Viennois, etÂinédée vi, dit le comte Vert, appréciant, ainsi que leurs prédécesseurs, rimporlance de la possession de la ville de Miribel, qui devenait la barrière et le boulevail de leurs étals au sud-ouest , s'empressèrent d'en fortifier et agrandir le château ' en consacrant chaque année une certaine somme à son entretien; et pour s'en attacher les habitants , ils leur accordèrent successivement d'immenses avantages. Bonne de Bourbon confirma, non seulement leurs droits et privilèges, comme l'avait &it le dauphin Charles, mais elle les étendit et en accorda de

» Paj^un cdit 'daïîS juillet 1402 , Amédée viii ordonna que les forliGcatioûs da château de Miribel seraient réparées et agrandies.

nouveaux par ses lettres patentes qui suivent: « Bonne de Bourbon , comtesse de Savoie, ad- « ministratrice et tutrice d'illustre notre cher fils « Amédée, comte de Savoie, faisons savoir à tous a présents et à venir, que Nous, ayant égard au ii mérite, à la foi promise que nos amés les fidèles « bourgeois et habitants de notre lieu de Miribel « nous ont louablement portée, et aussi pour les « bons et utiles services qu^ils ont fidèlenient « rendus à, de louable mémoire, les illustres sei- « gneurs et comtes , et à mon très cher fils , et à « nous, en la persévérance et continuation des- « quelles ils continuent toujours, et spécialement « à présent, en la concession par eux libérâle- « ment faite de six cents ducats d'or, à raison de « quinze deniers le gros pour chaque ducat, « pour le rachat de nos officiers, de mondit fils a comte, désirant iceux favoriser gratuitement à a la supplication et prière d'iceux, après délibé- <c ration sur ce point de notre certaine science a par bénéfice de liberté , Concédons et octroyons « les chapitres, libertés et grâce, pour nous et a notredit fils comte , et ses successeurs à perce pétuité aux susdits bourgeois^ manants et habi- « tants , et à leur postérité ^ qui par ce moyen les a tient sous ma faveur, reçoivent plus grand a accroissement , en premier lieu à iceux nos n bourgeois et habitants de notre ville de Mi- « ribel , et à leurs successeurs à perpétuité , « toutes et chacunes libertés, franchises, pftvilé-

<c ges à eux de loDg-temps concédés et donnés, « par lesquels la louange et confirmation desdits « seigneurs et de noire très cher fils , autrefois a d'habitude insttivie, Louons, ratifions et aussi « confirmons jouxte les confirmations et effets « d'icelles, icellesen tous et chacun leurs points ce et chapitres aux susdits nos bourgeois et habi- « tants et à leur postérité à. perpétuité par tous « officiers présents et à venir, au nom d'adminis- « tratrice de tutelle de mondit fils comte ; Man- « dons et commandons d'exécuter, et inviolable- « ment obsei-ver jouxte le contenu d'icelles en a tant que s'étendent les confirmations obtenues.

« Item , que lesdits bourgeois et habitants , par « la teneur de leurs franchises, affirment être a quittes et exempts de leide et d'affouage au lieu <c de Mîribel; icelle clause de liberté. Mandons, « voulons et commandons, être à perpétuité oba servée aux susdits bourgeois et habitants et à « leurs successeurs, comme il est contenu en a lesdites franchises, en tant que les susdites « confirmations s'étendent.

« Item, que eux et chacun des leurs puissent a librement vendre , donner, distraire oii et quand « ils voudront, à leur volonté, toutes sortes de « livres rituels,- psaumes, toutefois les édits faits « par nous et mon très cher fils comte, et ses a successeurs, pour l'utilité publique, laquelle « cause cessant, les susdits étant doivent cesser.

a Item, que iceux ou quelqu'un d'iceux, à

« rinstance ou requête de qui que ce soit, ne « puissent ou doivent être distraits, ou évoqués « pour faire recevoir droit, s'il ne se soumet, ou « soit obligé k aller aussi répondre à la justice <t dudit lieu.

ff Item, comme nous sommes tenus à nos susoc dits bourgeois et habitants, à cause du fait (c mutuel de mon susdit fils, en soixante francs a d'or, desquels ils assurent avoir les lettres de « débit, et qu'ils doivent payer dans sept ans <c prochains certaine somme de ducats , laquelle ce ils ont concédée gratuitement autrefois à ice- « lui mondit fils.

a Nous susdite, comtesse, au nom d'adminisa tratriceet tutrice susdite de mondit fils, ^Vouer Ions et ordonnons être les susdits soixante (c francs distraits et déduits aux susdits bourcc geois et habitants, au dernier paiement des « susdites sept années.

« Item, que, a cause des débordements des « eaux, les poissons sortent de nos étangs des « Échets du mandement de ]MLiribel , lesquels iceux « bourgeois et autres habitants du mandement « ont coutume de prendre, comme ils disent «r incontinent qu'ils ont passé un certain lieu « appdé Malpas , Nous voulons et permettons « aux nommés que dessus, ladite coutume être à « perpétuité observée par les susdits bourgeois « et autres susdits et leurs successeurs, de sorte <c que le châtelain ou les autres officiers dudit

« lieu 9 si ftQ de}à dudit lieu de Malpas prenaient « quelques poissons y après ne les doivent itio- « lester en façon que ce soit.

« Item, comme mondit (ils, de son vivant, « avait donné et concédé aux bourgeois et habite tants vingt ducats d'or durant sept ans proie chains, pour la fortification de notre ville de « Miribel, pour être employés tous les ans, et «c que d'ailleurs ils ont maintenant à souffrir une « charge importante, qui est de payer à nous et « à notredit fils partie et quantité pour le ra- « chat de nos officiers , concédés par nous comme <c dessus, à Thumble supplication sur ce à nous « faite par iceux bourgeois et habitants susdits, « Concédons à iceux et élargissons esdits noms ff que 4essus, attendu les charges susdites que « lesdits vingt ducats d'or par an , durant sept « années susdites, ne les employent ou œnverce tissent à ladite fortification , que le terme de la « gabelle qui se lève et perçoit pour ladite forti- « fication, ne soit expiré. Les forains et émolum ments desquels commandons être levés au nom « desdits bourgeois pour être converti» utilement « en Ifidite fortification, et devant payer icelte « gabelle, s'ils négligent ou ne veulent payer, ■t Dommandons iceux être contraints par notre ^ chàtelaib susdit de Miribel, ou son lieutenatit, « par tous moyens et remèdes raisonnables. De « notre bonne foi, promettons esdits noms que « deflsus, à nos bourgeois avoir et tenir ferment

a avoir à gré pour toujours à perpétuité les préce sentes ^ notre conception et lai^esse j et aussi ce les choses susécrites^ et de ne nous jamais « opposer ou vepir au contraire par nous ou par « autre, ni consentir en aucune chose, donner tt conseil ou aide« Mandons pour la teneur des a présentes à tous baiUis, juges, châtelains, matt gistrats, clercs des cours, commissaires, et en- <c vers nos officiers présents et à venir, ou leurs «c lieutenants, qu'ils aient à observer inviolable- « ment nos susdites présentes lettres à nos susdits <c bourgeois et habitants, tel et comme il est « exprimé ci-dessus, sans rien attenter ni court trarier.

a Donné à Chambéry le dernier jour de dé- « cembre, Tan de la Nativité de notre Seigneur, m treize cent quatre-vingt-douze, par ladite dame, ce en la présence des seigneurs de Mouldoni, Jean (c de Conflans, chancelier de Saint-Maurice, Reli- « porte et Michel de Gros. »

Parvenu à sa majorité, le comte Amédée ratifia les lettres j^atentes accordées par Bonne de Bourbon sa mère , aux bourgeois et habitants ée Miribel , et , en donnant cette sanction , il rappela le lieu des limites jusqu'où s'étendaient les libertés et franchises de cette communauté. Cet acte est conçu ainsi :

a Nous Âmédée, comte de Savoie, duc de Cha- « biais et Âost en Italie^ marquis et comte de

« Genevois, pour mémoire perpétuelle de roi, « voulons qu'il soit notoire, par la teneur des a présente^îià un chacun , que nous voulons suivre « les traces des illustres seigneurs nos prédéces- « seurs les comtes de Savoie, pour aussi que « iceux nos prédécesseurs ont toujours eu en re- « commandation et en leur faveur les bourgeois a. et habitants de notre ville de Miribel, et nous « aussi plutôt, attendu les louables services à « nous faits en plusieurs manières , et en considécc ration desquelles choses, à l'humble supplicacc tion des bourgeois et habitants de notre susce dite ville, à nous cejourd'hui faite, requérant a que les franchises libertés et immunités à iceux a données et octroyées anciennement, tant par a les successeurs de Beaujeu, que par Filiustre a dame, ma très chère grand-mère, Bonne de ce Bourbon, jadis comtesse de Savoie, et pat» nos a prédécesseurs susnommés.

« Nous, comte susnommé, pour nous et nos « successeurs, louons, approuvons, ratifions, a homologuons, et par la teneur des présentes ^j a confirmons, sçlon la teneur d'icelles , auxdits « bourgeois et habitants et à leur postérité, les- « dites franchises , libertés , immunités plus larges, a grâces et chapitre en tout et chacun livres, points, « chapitres et clauses, suivant le vrai seing, et « pur sceau d'iceux et d'icelles , comme elles « sont couchées , ajoutant toutefois en certaines c( clauses descrites es lettres de ladite illustre

c( dame Bonne de Bourbon , de la teneur suivante.

a Item, que iceux ou aucun d'iceux ne puissent « où doivent être fiers, ou évoquer à Tinstance a ou règlement d'aucun pour faire ou recevoir <c justice si à ce, ils ne se sont soumis ou obligés « par commission émanée de nous et nos suc^ « cesseurs et de nos conseils , déclarant et dési* a gnant les confins et limites de leurs susdites ce franchises , en tant et jusqu'où ils se doivent « entendre , depuis certain creux appelé vul* « gairement Collis ' , du côté du levant, jusqu'à a d'autres certains creux appelés Bollés^j du « couchant, et de la rmère Sereine, du <îôté du « vent , jusqu'à un certain chemin public j tendant Cl quand on suit le dessus par la Bresse, de « Montluel à Lyoa, du côté de bise, suivant la « forme des informations sur ce remis par mon ff commandement et par mon cher Guillaume « Excopéry, selon mon commandement, et par ff la commission , par noiis à lui sur ce donnée, a laquelle ils nous ont exibée aujourd'hui en la « présence de notre conseil.

« Voulons en outre nous comte susdit, con- « cédons pour nous et nos successeurs aux bour-

* Ou Collou,

• Dans rôrigmal il y a Moles -, mais comme andenneraent certains auteurs , en écriYant les langues mortes , employaient indifféremment Vm pour le b (voyez Burnouf , Grammaire grecque ^ pag. 316 ; Gail, Grammaire grecque, p. 6), nous avons d& rétablir ce nom tel qu'il s^est t^ajcfù^s prononcé , sans que pour èela le texte en soit altéré.

«( geois et leur postérité , que iceux et un chacun tf d'iceux dès maintenant, et pour l'avenir, jouiscc sent, puissent et doivent jouir de leurs bois a et anciens pâturages, sauf un chacun, mon o droit et d'autrui , sans bailler aucun tribut.

« Promettons, par ma bonne foi, nous comte < susnommé, pour nous et les nôtres, de ne ja- « mais faire chose , ni venir au contraire, ou faire <c consentir à qui voudrait contrevenir aux choses « susdites, mais icelles franchises et toutes les « choses contenues en icelles ^ tenir, attendre, et a inviolablement observer, et faire observer par tt nos officiers tant présents qu'à venir.

« Enjoignons en outre au bailli et juge de Val- <c bonne, châtelain de Miribel et autres nos officiers <c dudit lieu de Miribel , présents et à venir , ou « à leur lieutenant, qu'ils aient à tenir, attendre, ce et observer efficacement , sans contrevenir au* a cunemènt, comme je les requiers, quoiqu'il y ce eût opposition , les présentes lettres de cette « mémorable confirmation à toute chose, ana nexées et écrites, desdites franchises, et ce a moyennant cent florins , lesquels confessons a avoir vus et reçus de nosféaulx bourgeois , et par <c la main de mon cher Jacques de Fiscaliaco, « mon trésorier général de Savoie, qui d'iceux « nous doit rendre compte.

a A Bourg, le seizième jour de décembre, l'an a du Seigneur -mil quatre cent huit, sous mon <c sceau le chancelier absent , par les seigneurs

« présents, le prince d'Apremont , Fosirnagy, « Lambert Odinetti et François Baudrin, lesquels « cents florins, moi Jacques de Fiscaliaco, ai « reçus et retenus. »

Cette charte était pour les habitants de Miribel d'une importance telle, qu'elle a dû et dôi^: repousser péremptoirement les prétentions des communes, qui , sous le spécieux prétexte qu'elles ont fait partie du mandement de Miribel, voudraient revendiquer la commune jouissance des propriétés acquises par les seuls hommes de cette communauté; et si l'acte de 1307, donné par Guichard de Beaujeu, était susceptible d'interprétation en faveur des autres hommes du mandement, la ratification d'Amédée vin ne laisserait aucun doute à ce sujet.

Ce même prince, par lettres patentes données à Bourg le 24 janvier 1409, fit remise pleine et entière aux bourgeois et habitants de Miribel d'un cens ou servi de quarante quatre livres viennoises qu'ils étaient tenus de compter tous les deux ans à leur seigneur. Cette remise leur fut accordée à cause des grands maux qu'ils avaient éprouvés pendant la peste qui eut lieu en 1348.

Le curé de Saint-Martin, et quelques autres de ses confrères du midi de la Bresse, oubliant à cette époque que la parole de Dieu et les secours de la Religion ne s'achètent point, exigeaient des rétributions abusives qui pouvaient éloigner les

fidèles d'un culte de paix et de charité; mais, sur l*s représentations qui furent faites à Tarchevêque de Lyon par les habitants de Miribel, ce prélat obtint du concile tenu à Baie en 1439 , une bulle qui censurait et interdisait ce monopole.

Des poursuites qui furent faites en 1462 par les lieutenants du duc de Savoie , contre plusieurs habitants delà ville de Miribel , sous prétexte qu'ils avaient méconnu les penonceaux du prince placés dans les brotteaux dépendants de la communauté de Miribel, obligèrent les syndics de cette communauté à réclamer d'Amédée de Savoie, leur souverain , la confirmation des titres qui constituaient leurs droits de franchises et de propriété. Ce prince, non seulement ordonna que les habitants de la communauté de Miribel seraient déchaînés de toutes les poursuites qui avaient été dirigées contre eux, mais il leur vendît encore, pour eux et leurs descendants, à perpétuité , tous les bois des îles et brotteaux non albergés qui se trouvent dans l'étendue et juridiction de leur mandement. Cette vente , qui fut passée à Pontd'Ain , le 4 juin t463 , est écrite ainsi :

* Amédée, fils aîné de très illustre prince duc « de Savoie, prince de Piémont et seigneur des « pays de Bresse^ Vaud, à tous présents soit « manifeste que comme nos très chers et féaulx « bourgeois et habitants de notre ville et mSmde- « ment de Miribel , suivant la teneur deh procès « contre iceux intentés, tant par Jean d'Atriby ,

« notre' procureur et commissaire à ce particuliè- « rement député,, que par le vice-châtelain et « autres nos officiers dudit lieu de Miribel , Tance née dernière passée, mil quatre cent soixante- (c deux , fussent inculpés et accusés d'avoir coupé ^ « pris et s'être approprié les bois de nos brot- « teaux qui croissent en iceux situés et existant <c sous Miribel, auprès et sur le rivage du fleuve a du Rhône, lors même qu'en iceux brotteaux « pour la conservation d'iceux eussent été élevés (c et apposés les penonceaux de nos armes en « lieux éminents, criées et défenses eussent été <c faites que aucun n'eût à dépeupler iceux brot- « teaux, couper les bois, prendre ou emporter, ce sous grandes peines et punitions, n'ayant eu « crainte d'encourir icelles et autres très graves « punitions, et avoir commis plusieurs autres « offenses et désobéissances plus largement dé- « clarées et spécifiées aux procès.

a Pour cette cause, notre procureur fiscal, parce devant nous, et notre conseil étant avec nous, (c requérait instamment iceux hommes de Miribel « être condamnés aux susdites peines et autres (( plus grandes, et être déclarés déchus et privés a de tout droit et usage si aucun qn pouvait «c prétendre avoir eu par le^ passé ou encore de «présent avoir, être punis et tellement châtiés <c qu'ils reçoivent amples punitions , de telles et c< sen[iblables leurs désobéissance et offense, à ce « qu'à l'avenir ils soient rendus plus prompts <« d'obtempérer à nos mandements.

a Au contraire j les susdits, hommes de Miribel « contre les choses susdites à eux proposées ré- « pondirent et dirent que de toute ancienneté^ « pour la teneur de leurs franchises et abject ments obtenus de nos très illustres prédéces- (c seursy d'heureuse mémoire , les seigneurs dudit « lieu y lesquels pour ces fins ils nous ont exhibé « et fait vqir qu'ils ont eu et ont encore droit et ce faculté aux susdits brotte^iux, à savoir depuis le a port de la Riorte Jiisqu'au lieu de Crépieux , et « entre les autres limites désignées es lettres des- « dites franchises, et selon leur volqpté libre^ « ment faire repaiire, tenir et mettre eA tout a temps leur bétail.

a Nous suffisant à cette cause qu'il nous plaise « avoir compassion d'iceux qui sont situés en « leurs limites j et à cette cause et occasion souf- « frent tous les jours beaucoup et diverses saiff sines et fâclieries.

<K Les congédier et relaxer en ce qu'ils se trouce veraient avoir offensé à cause de ladite coupe et « enlèvement de bois desdits brotteaux et des « désobéissances, et tous et chacun les autres cas tf contenus auxdits procès , et leur pardonner et « remettre toutes les offenses, peines et amendes, « lesquelles, à l'occasion des choses susdites, ils « se trouveraient avoir encourues ou commises.

« Et en outre requèrent toutes et chacunes (c leurs susdites franchises par iceux obtenues au a temps passé , leur être confirmées et les faire

a inscrire et enregistrer en nos présentes lettres « pour mémoire éternelle , en outre que la taille ce et cueillette du bois desdits brotteaux et tout « l'usage d'iceux , outre celui des pâturages qu'ils « ont et ont coutume d'avoir par la teneur des- « dites franchises , leur soit de nouveau octroyé, a et que béûignement nous plaise l'ajouter aux « susdites franchises, offrant être prêts envers < nous selon Içur puissance et tant que leurs « moyens pourront les porter nous être ser- « viables.

a A la /equête desquels susdits nos hommes de « Mftihdy voulons aider, subvenir et soulager <c les dits fiomm£s , bourgeois et habitants qui « demeurent esdites limites^ et supportent gai- « ment les charges pouir nous et nos ofïîciers , et « tachent tous les jours de nous être utiles, servir t< et obéir.

« JVous , à cette cause , voulons favorablement « suivre les traces de nos prédécesseurs , et leur « subvenir, afin que tant plus qu'ils se reconnaî- « tront favorablement par nous traités, ils conti- « nuent plus fidèlement d'obéir à i;ios com- « mandements et volontés, et plu$ facilement « supporter les charges qu'ils sont tenus de « faire.

« De notre certaine science et mûre délibéra- « tion de notre conseil étant avec nous, pour « nous et nos héritiers et successeurs à venir a quelconque, avons fait sousinscrire en entier

Googk

« et tout au long toutes et chacune les susdites « franchises mot par mot pour la confirmation (c d'icelles et plus forte concession. »

Ici sont transcrites en entier :

La charte des franchises et libertés de la communauté de Miribely donnée par Guichard de Beaujéu en juin 1253, confirmée par Louis de Forez en novembre 1273 ;

La vente des pàquiers des iles du Rhône et du bois de Malbuet , faite aux hommes de Miribel par Guichard de Beaujeu , le 2 juillet 1 307 ;

Les lettres de confirmation des privilèges et droits de la communauté de Miribel, accordées à Romans, le 21 août 1349, par Charles de France, dauphin du Viennois ;

CèUes de Bonne de Bourbon, données à Chambéry le 31 décembre 1392 , par lesquelles, après avoir confirmé lés droits et privilèges des bourgeois et habitants de la ville de Miribel, elle accorde ensuite à tous les hommes du mandement le droit de prendre les poissons des Echets, lorsqu'aux débordements des eaux ils dépasseraient le lieu du Malpas.

Celles données à Bourg le 16 décembre 1408, par Amédée viii, comte de Savoie, dan^ lesquelles sont rappelées les limites de la communauté de Miribel, dans l'étendue desquelles doivent habiter ceux qui veulent user et jouir des droits et franchises accordées ou concédées à cette ville ;

Les nouvelie» lettres d'Amedée yih, données à CfaambeFy le 1t novembre 14t6^paF lesquelles il accorde à toi» les hommes du mancfement de Miribel le droit de chasser toute sorte de bétes sauvages.

La charte d^Amédée . contimie ainsi :

a Ensuite y que les mêmes firanohises insé- « rees et décrites plus haut ayant été vues, « visitées et examinées avec le plus grand soin « par notre conseil résidant avec nous, toutes « ces franchises y tant en général qu^en partîcu- « lier, accordées par nos prédécesseurs aux susce dits habitants de Miribel ^ pour eux-mêmes, a leurs héritiers et successeurs, à quelque titre ce et condition que ce soit , nous les confirmons a toutes, et chaque article en particulier, les raff tifions , louons et approuvons , et établissons par a ces présentes,' que nous voulons qu'elles" aient <c force et efficacité à perpétuité; et de plus pour <c traiter favorablement ces mêmes nos hommes « de Miribel j les absolvons, libérons entièrement, « leur faisons remise et les tenons quittes de a toutes les peines particulières, amendes et bans « tant déclarés qu'à déclarer, et auxquels ils âu- <« raient pu être condamnés envers nous pour ce être ensuite punis de quelque manière que ce ce soit : et nous avons procédé à la confirmation « de la délivrance et remise de ces peines, tant « en considération des antécédents , que pour et « moyennant cent florins de petit poids, que nous

« les chargeons de remettre ez mains de notre amé

« féal conseiller et notre trésorier général, maître

<x Guillaume Thoran, qui sera légitimement tenu

oc de nous en rendre compte : en outre , comme ces

a mêmes nos* hommes méritent d'être soutenus

«( par un plus ample sufi&age, voulant dans notre

« magnificence étendre siir eux notre droit, au

a sujet des mêmes priyiléges, nous leur donnons

a et accordons de nouveau libertés et franchises

<t avec les autres privilèges et articles contenus

<c dans les franchises insérées et confirmées plus

«r haut, portant qu'eux tous en général et en

<r particulier, et leurs descendants à perpétuité

« peuvent user impunément des bois desdits

a brotteaux mentionnés plus haut, à savoir dans

« ceux qui ne sont , n'ont été , ou ne se trouvent

« baillés à personne, jusqu'au jour de la date

« des présentes, et ce dans les limites et conte-

« nances qui, avant la fête de saint Martin d'hi-

<€ ver prochain, devront être auxdits suppliants

<fc mesurées , limitées , fixées et détej'minées par

« notre très amé et féal conseiller , le sire Humbert

« de Tilliet, président du Genevois, s'il peuty va-

« quer, bu par d'autres, désignés par nous pour

<c cet objet, lequel s'adjoindra notre commissaire

« des expertises, dudit Miribel, et les autres qu'il

oc connaîtra habiles dans cette partie, et qu'il ju-

« géra à propos de s'adjoindre, en conséqueiTce

<c. nous cédons auxdits suppKants ladite coupe ,

« taille et cueillette des bois des brotteaux , aussi

c( bien que tout leur usage, les leur baillons à « bail et emphitéose perpétuel, les accordons et « donnons pour avoir, entretenir, jouir et faire « pour leur utilité, sous le droit de cent autres « florins de petit poids, une fois payés, que « lesdits suppliants remettront ez mains dudit « trésorier, qui sera légitimement tenu de nous « en rendre compte avec les cents autres susmen» « tionnés, et de plus, pour droit annuel ou ser- « vis, lesdits hommes remettront chaque année, « à l'époque de la fête de Saint-André , six grands « deniers ez mains de nos châtelains dudit Mi- « ribel , quels qu'ils soient; comme aussi six autres « grands deniers , pour droit de laude et vente « qui devront être payés également ez mains « du même châtelain, chaque année , comme <c dessus et au terme susdit f desquels tous deniers « ledit châtelain sera légitimement tenu de rendre a compte. Mandons en conséquence aux baillis, a aux procureurs de la Bresse, au châtelain et à a notre commissaire des expertises dudit Miribel, <c et à nos autres officiers présents et à venir, et à « leurs lieutenants , et à chacun d'eux en partice culier , de maintenir ces libertés ; leurs confir- « mations, la nouvelle mutation, le pardon. et « remise des peines , et nos lettres accordées à a ces mêmes bourgeois et habitants dudit Miribel m et à leurs descendants à perpétuité , de veiller a à leur exécution, de les observer inviolablece ment , sans la moindre atteinte , contradiction

(( ou opposition qudcoiMpie. MaDdons égalece ment à nos susdits vice-châtelaiBs de Miribél , « et à Jean Datier, vice-procureur, que quant a aux informations et procès antérieurement (( inscrits , s'il en est de commencé et de formé a par eux , à l'occasion de ce dont il est ques- « tion plus haut , ils aient à les biffer et annuler « pour un salaire modéré ; lesquels procès et in- « formations, nous biffons nous-mêmes à la suite « de ces présentes.

« Donné à Pontdains , le quatrième jour de « juin, de Tan de notre Seigneur mil quatre « cent soixante-trois , par les seigneurs présents : a les sires Jean Michel , doyen, président du siège; a Jean Faure , provincial de Turin ; Humbert de « Tilliet , président du Genevois , et Jean-Gachet a Duplatre : lesquels deux cents susdits florins j'ai « touchés et reçus en l'absence dudit trésorier, a A. Richardon. »

Cette vente fut , à la demande des syndics de Miribel, confirmée par Âmédée ix , à Chambéry, le 30 mai 1465, et par lettres patentes de Philippe de Savoie, données à Bourg le 25 aoAt

La reproduction des titres de la communauté de Miribel dans le corps de cette charte , a induit en erreur presque tous les traducteurs ou copistes qui en ont donné des extraits sans exa-f miner que la tête de cette charte, en embrassant

avec sa fin les principaux titres de la ville de Miribel, ne fait qu'un tout constituant ses droits et privilèges. Les copistes, d'après deux expéditions qui sont eptre nos mains, oat ùàt deux actes distincts de cette charte, en ajoutant à la seconde partie la formule qui se trouve en tête de la première. Cette grossière eireur, que nous rectifions d'après l'original qui est sous nos yeux, laisserait penser qu'Amédée aurait vendu les heis des lies et brotteaux du mandement de Miribelrà tous les hommes du mandement, tandis que la vente ou concession n'était faite qu'aux bourgeois et habitants de Miribelqui demeurent èsdites limites , ainsi qu'il le dit dans la première partie de cette charte/ Or, ces limites sont clairement indiquées dans celle d'Amédée vni, donnée à Bourg le 16 décembre 1408 ; et si Ton trouve en tête de ce titre important les expressions de bourgeois et habitants de la ville et mandement de Miribelj Amédée ne s'exprimait ainsi que parce qu'il voulait , par la même charte , vendre les bois des tles et brotteaux du mandement de Miribel aux bourgeois et au peuple de la communauté de ce ni>m , et confirmer en même temps aux autres habitants du mandement les privilèges qui leur étaient

■ D*autpef erreurs , qui nous ont été signalées par M. Cibrario , historiographe du Piémont et de Savoie , s'étaient encore glissées dans Une expédition de la charte de confirmation donnée par Philippe de Savoie à Bourg , le 25 août 1468 ; mais il nous a été facile de les faire disparaître en coDialtant les originaux.

personneky tels que ceux de prendre les poissons des Échets sortant de Malpas^ et de chasser toute sorte de bêtes sauvages. Du reste , Philibert le Beau , duc de Savoie, en cédant aux habitants de Miribel^par ses lettres patentes du 21 mai 1499, le surplus des bois des iles et brotteaux de leur mandement, ne se servit point des expressions génériques de bourgeois et habitants du mandement de Miribely mais bien de cette formule particulière : Nos oMés féaux bourgeois^ manants et habitants de notreville et communauté de MiribeL Il ne pouvait s'exprimer différemment, puisqu'en recevant le prix de celte vente de ses seuls hommes de Mi ribel, quoique leur mandement contint alors plusieurs villages importants tels que Caluire et Sathonay, il voulut en même temps leur confirmer les droits et privilèges qu'ils avaient personnellement obtenus des «ires de fieaujeu , de Bonne de Bourbon, et des deux àmëdee de Savoie ses prédécesseurs.

TLnyenàànl aux hommes qui fesaient résidence personnelle dans les limites ou ^/z^ delacommu^ nauté de Miribel , Guichard de Beaujeu et les ducs de Savoie ne leur firent point un don gratuit; et si les hommes de xîette ville acquirent des privilèges qui ne pouvaient s'étendre aux habitants résidant en dehors des bans de la communauté, quoique fesant néanmoins partie du mandemeût; les premiers avaient aussi des charges que ^ne supportaient pas les derniers :.oar , indépendam-

ment du prix de vente que les hommes de Miribel payèrent dé leurs seuls deniers , on doit se rappeler que , d'après l'article premier des franchises de cette ville , ceux qui demeuraient dans ses limites y étaient tenus de donner le treizième denier au seigneur , à chaque mutation d'immeuble par acquisition : impôt exorbitant qui n'était point exigé des hommes du mandement résidant hors de la ville de Miribel.

Les ducs de Savoie, propriétaires du, lac des Échets d'après le traité du 5 janvier 1 3 54, en ordonnèrent le dessèchement par le moyen d'un grand fossé qui devait conduire les eaux jusqu'à la Saône ; mais les doyens chanoines du chapitre de l'Église et comtes de Lyon s'y opposèrent comme seigneurs de Rochetaillée , où devait passer le fossé. Cependant le roi de France donna l'autorisation que ces derniers refusaient , et les travaux furent exécutés en 1512, sous le duc Charles, qui en fit une belle prairie , au bord de laquelle il fit bâtir une maison. La juridiction en fut confiée au châtelain de Miribel , qui en comptait annuellement les revenus au duc , en la chambre des Comptes de Savoie. Mais Son Mtesse vendit cette terre le 4 janvier 1591, à Jean -Baptiste Falconéry, Piémontais. Ce dernier en fut dépossédé en 1 602 par Gastine , commissaire des domaines du roi de France Henri iv. Cependant il y fiit réintégré en 1615 , par arrêt du conseil du roi; mais il en fut définitivement dépossédé en 1623,

par ordre de Sa Majesté Louis xiil ; et elle fut vendue à Jean-Baptiste Dantin , qui en était encore seigneur en 1650. Au commencement du dix-huitième siècle , celte prairie fut engagée au profit des jésuites ; mais à la suite de quelques discussions qui furent portées au conseil d'état, ils en furent dépossédés, et peu de temps après elle fut aliénée et morcelée.

Les droits et privilèges de la ville de Miribel furent encore confirmés en 1489 par Charles, duc de Savoie , en 1497 par Philippe ii; et en 1498 Philibert ii confirma par ses lettres patentes données à Genève le 31 mars, non seulement les droits et franchises de la communauté de Miribel , mais encore les privilèges des habitants de tout le mandement.

Ce même prince, par une seconde charte, ratifia de nouveau les droits et privilèges des seuls habitants de la ville de Miribel^ et leur vendit le surplus des bois et brotleaux de leur mandement dont ils n'étaient pas encore en possession. Celte vente, consenlie pour le prix de seize cents florins, fut passée à Genève le 31 mai 1499 dané la forme suivante :

« Philibert , duc de Savoie , Cliablaîs et Aost, « prince et vicaire perpétuel du saint empire Ro- « main , marquis en Italie , prince de Piémont , a comte de Genève, du Bugey et de Komont,baron « de Vaud, du Faucigny, de Nice et Bresse, sei- « gneur de Verceilles et de Fribourg, etc., voulons

(c par la suite de ces présentes faire savoir à tous « que, après avoir vu les franchises , libertés et (c privilèges que nos très illustres prédécesseurs , a d'heureuse mémoire , ont donnés et accordés à « nosamés féaux bourgeois ^ manants et habitants « de notre ville et communauté de Miribel , les- <c quelles libertés et franchises étoient descrites et ce contenues dans des lettres sur parchemin éma- « nées de notre très illustre aïeul, d'heureuse mé- « moire, patron et seigneur Âmédée, prince de a Piémont, seigneur de la Bresse et Vaud, fils « aîné de notre très illustre prince et seigneur « Louis , autrefois duc de Savoie '^ lesquelles lettres a fuirent données à Pontdain le 4 juin 1463, sia gnées par Duplatre, secrétaire, scellées comme « il convient, et confirmées dans tous leurs arti- K des; les présentes lettres annexées ayant été par « notre conseil résidant avec nous , et par notre a ordre j^ examinées avec le plus grand soin^com'- « puisées, et lecture eu ayant entendu , faisant en <c conséquence droit . favorable à la prière des (C mêmes bourgeois et habitants et communauté ce de Miribel , adressée à nous à ce sujet , de no- « tre science certaine ; et après mûre délibération « dudit conseil sur les franchises, libertés, pri- « viléges et tou3 les articles décrits et contenus « dans lc?s lettres susmentionnées» à la supplica- (c tion de ces mêmes bourgeois et habitants de « Miribel , nous les confirmons pour eux et leur « postérité perpétuelle, nous les ratifions, louons

« et ap^OQVOfis, selon cet)éùdaht là lûanière « dont il en a été usé jusqu'à ce jour i en outre , <r connue notre aïeul lui-même le ^seigneur kihé^ tt dée, d'heureuse mémoire, a, dans ses susdite!^ « lettres , accordé à la prière des thémeà habitants « ces ][)riviléges, libertés et franchises qu*eux- <c mêmes en général et en paiMiculier, et leuf pos* « térité, puissent user impunément des bois des a brotteaux iliéntionnés dans les mêmes letti*es , <r et qui ne se trouveront baillés à personne ju^ & qu'au jour de la date des susdites lettres , et en ^ jouir dans les limites et contenances qui de- <t vrorit être bornées, fixées, établies et démon* ce trées auxdits bourgeois par le éîre Hûmbert de d Tilllei!, pfésideiVl! du Genevois^ s^'il peut y Tait quer, ou par quelqu'autréen sa place, et comme <t il leur a baiHé et livré en ertiphytéose perpéft ttreHe là coupe, t^iè,cùeîlletteéttoutrusagede <i ces brotteaux éï bôîs, éi que lésdils suppliants oc en ont fierît firifé la délimitation^ et le bor- « nage, et marquéi^ les limites. Bien pfte , 6omme * ils ont usé jusqu'à ce jour des mêmes bt^ottf teàiri et bois , et y oM rompu sans en avoiif reçu <r de nous aucune licence, les niêmes suppliants <c déniaient poui* eux et leur postérité les mêtties a bornage et déliitoitàtion , et a se tenir toujours <c dans les mêmes confins et limites dans lesquels « il leur avait été accordé faculté et licence de « pâquerer et* foire paitVe leuris bêtes , comme il a est contenu plus au long dans les susdites let-

6S <i ti*es;xle plus, pour les peines, ameDdes el bans « encourus par les mêmes , et dont ils auraient « pu être punis en usant desdits bois et brot- « teaux , et en y rompant autrement qu'il n'est « dit dans la concession d'iceux, nous leur en « faisons remise et les tenons quittes, et nous a annulons et ordonnons d'annuler toutes les « informations et procès commencés à ce sujet, u et aussi quant à deux baux dé certaines poia tions desdits brotteaux et bois , comme ayant ce été faits par inadvertance depuis les quatre « années dernières écoulées, savoir : l'un fait à « Guillaume Mathey et ses consorts, d'un brota teau situé lieu dit Penon, borné au couchant « par le bois ou brotte^u d'Antoine Javin dit Race vallier, et d'Etienne Portier, et borné au nord ce par le bois de Jean Offray dit Breton, et de « jeannette son épouse, de Lyon, avec ses autres (c confins , à charge de payer onze florins et quatre ce deniers, comme il résulte de l'instruction ou a estimation de vente reçue et signée par Jean ce Jacquet, notaire public ; l'autre bail fait à Jean ce et Etienne Raquin et leurs consorts, d'un autre ce brotteau situé lieu dit en Charax, borné au ce nord par le bois d'Arion, à l'orient par le bois « de l'hôpital de ladite ville de Miribel, au midi « par le fleuve du Rhône, et au couchant par le ce clos dit les Vulpitz, moyennant cinquante floce rins , comme il résulte de l'instruction ou esticc mation de vente par ledit Jean Jacquet. Ces

« deux susdits baux^ nous les cassons et révo- « quoqspar ces présentes; mais nous n'entendons 4c point casser les autres baux faits antérieurece ment par nos très illustres prédécesseurs, ni « renoncer à nos autres droits. Lesquelles choses a susdites nous avons ainsi faites tant libéralecr ment et par grâce spéciale, que pour et moyen- « nant mille et six cents petits florins qui devront a être payés et employés à la réparation et besoin <c de notre château de Miribel, dans les quatre ance nées qui vont s'écouler, à raison de quatre cenls « florins par année en la manière , forme et lieux « qui auront été fixés en notre susdit château ; €c mandons en conséquence aux membres de notre <« conseil qui sont avec nous et à ceux qui ré- « sident présentement à Chambéry, aux membres ce de la chambre des compte^ ainsi qu'au bailli, a juges et procureur de la Bresse, au châtelain et ce clerc curial de Miribel , et à tous les autres en ce général et en particulier nos officiers médiats ec et immédiats que regardent les présentes lettres <c et à qui elles parviendront, aux lieutenants de ce ces officiers et à chacun d'eux en particulier, a qu'ils doivent, sous peine de cent livres fortes « pour chacun desdits conseillers et de la chamer bre basse^ maintenir lesdites annexes et nos ce susdites lettres de confirmation en faveur des ec bourgeois , habitants et communauté de Miribel « et leur postérité ^ selon leur forme et teneur, « les garder et observer inviolablémeilt, les faire

Googk

(c iD^iqteqjiry garder et fidèlement observer par «c qui il appartiendra, n'y contrevenir do quelque ff manière qne ce soit, on ^'y opposer nonobstant fi lettre^, mandats, oppositions, expoption^ et jK autres moyens quelconques qui contrarieraient et la concession des susdit^ privilèges*

« Donné à Genève le dernier jour du mois de ^ mai y Tan de notre Seigneur mil quatre cent f quatre-vingt-dix-neuf, par les seigpeuri prér» « sents rillustrissime et royal seigneur le bâtard «t de Savoie, comte de Villars, lieutenant^énéral ce de Savoie ; Hugues de La Palud , comte de « Varey , maréchal de Savoie ; Antoine de Guir çt guis, sire de Dèvoiî^ président; Jean , seigneur <c de CbaroUes; Ângelin Prouan, président patri- « montai ;. Antoine Cana, avocat défendeur'; Sé« « bastien Perrière, sire de Galliani, général de « 3avoie; Benoit Tortelli, maitre des requêtes; « Relipor, Machard. »

£n 1 508 , cette vente et tous les autres privilèges que possédait la ville ^e Miribel, furent confirmés par Charles ^ii, et ec^fip la célèbre Margi^çrite 4'Auticiche, duchesse de Savqi^, fondatrice 4e l'égUse de fi^rou « ordonna qu'un çartulaire serait composé de tqutes les^ chartes, édits, lettres pa^tentes et s^uti^es écrits constituant les dvoits et privilèges 4e lacomnfiuaauté de MiriheL Ce précieux recueil, qui ^t eq not^e possession, fut écrit {sur parchefnin j( et scellé ^u. grand sceau en cire

verte et rouge ^ d'après Tëdit suivant publié par Mai^uerite le 2 février 1 54 9 :

. « Le conseil de très illustre dame Mai^uerite ^ « archiduchesse d'Autriche et Bourgogne ^ duce che^se de Savoie , dame de Bresse ^ etc. ;

tf Parce que Taullbrité du législateur a utilement « ordonné afin qu^es documents qui pourraient *f être perdus ou consommés , que d'iceux en fc même temps en plusieurs lieux en soit fait ce a que Ton appelle copie ou extrait ^ que ce qui c est contenu aux originaux apparaisse et soit « manifeste; c'est pourquoi nous faisons savoir à « tous ceux qui ces présentes verront, liront et ce entendront^ que nous avons vu , tenu «t manié « certaines lettres de confirmation et nouvelles « concessions des franchises concédées aux syn^ « dics et habitants de Miribel par feu , d'heureuse «c mémoire, très illustre seigneur notre seigneur « Âmédée , pour lors fils aine de très illustre sei- « gneur duc de Savoie, prince de Piémont, de « Vaud, seigneur des provinces de Bresse, signées or et scellées par le sieur Duplatre , son secrétaire , « avec plusieurs lettres de confirmation successi- « vement et de temps en temps concédées par cr illustres seigneurs nos seigneurs dudit lieu de « Miribel, duement signées et scellées, les der- « nières desquelles orit été obtenues de très il^ a lustre seigneur notre seigneur Charles de Sa- « voie, duc de Modène, en date du quatre^ août c mil cinq cent«4iuit, signées et duement scellées

«c par TuUiet, son secrétaire; toutes lesquelles (c esdites lettres nous ont apparu et apparaissent ce non viciées, non caduques, non abolies ni <t rayées ni en aucune partie d'icelles supprimées, « ainsi entièren;ient exemptes de tout vice et ce soupçon, sinon qu'aux susdites lettres de très « illustre seigneur Âmédée, m*ince de Piémont, ce au lieu de l'attache des lettres obtenues des (c illustres seigneurs de Beaujeu , sont quelques if. fâcheries où corrosions en içelles, quelques déis, fauts de mots non pas avec vice ou vieillesse , ce mais comme il arrive ordinairement par le con- « tinuel pliement ou dépliement du papier en ce dedans et en dehors, ce qui n'a;empêché que <c lesdites lettres n'aient été insérées et descrites « au vrai selon les originaux desdites lettres con- « cédées par les illustres seigneurs les sires de (c Beaujeu, ci-adjointes et à nous exhibées , et ne « sont suspectes en aucune parUe ainsi exempte <c de tout soupçon , à cette cause les lettres de « très illustre seigneur Âmédée, prince de Pié- « mont, ensemble plusieurs autres étantadjointes, « sur la requête de Germain Rey, consyndic mo- <x derne de Miribel, et discrète personne Jean a Girard, notaire dudit lieu de Miribel, au nom c< des autres consjndics et habitants de Miribelj]\X' fc diciairement par notre amé Jean Verdet, secré- (c taire ducal, grefïierdes cours de notre bailliage ce de Bresse, et autres notaires soussignés, orcc donne être fait le présent extrait desquelles let-

ce très obtenues de l'illustre seigneur Âmédée fils « atné 9 prince de Piémont et seigneur du pays c( de Vaud et de Bresse. La teneur s'en suit. Dans « Tordre sont jointes et annexées telles qu'elles ic ont été obtenues en premier lieu par l'aide des « lettres de très illustre seigneur le prince de « Piémont 9 ou par le secours des originaux et « des lettres concédées par les illustres seigneurs <c de Beaujeu et autres jointes et icelles lorsqu'il ce a été nécessaire. La teneur est telle, a Donné à Boui^ le 2 février 1519.

« Signé Verdeti. »

Ce cartulaire fut homologué le 25 septembre 1527, par Benott de Fabry, docteur en droit, et lieutenant-général au bailliage de Bresse.

Comme l'hôpital de Miribel et quelques particuliers avaient albergé anciennement plusieurs parties de brotteaux enclavées dans ceux de la communauté, situés dans la juridiction et mandement de cette ville , ainsi que l'indique la charte du 4 juin 1463, il fut procédé contradictoirement le 7, 13, 19 et 20 juin 1500, entre les syndics de Miribel et ces divers particuliers, à la délini^itation et au placement des bornes pour fixer et reconnaître leurs propriétés. <c Mais dece puis long-temps», écrivait M. Laurent, capitaine châtelain à Miribel lors du procès qui fut jugé au parlement de Dijon le 31 mafrs 1719, « le c( Rhône ayant changé son ancien cours, et s'é-

« tant jetë du côté de Miribel, tous les brotteaux « de ces particuliers ont été envahis et inondés «c par le fleuve, et ne pouvant plus être reconnus (c ni désignés, ils sont à présent unis et incorpoa rés à ceux de la communauté de Miribel, laïc quelle seule en est en possession : ces particu^ <c liers j ni leurs héritiers ou descendants, n'y oc prétendent plus rien.» En eBet, nulle opposition ne fut faite de la part de ces propriétaires ou de leurs ayant-droit, lorsqu'en juillet 1733, le parlement de Dijon statua d'une manière solennelle et définitive sur la question de propriété de ces communaux. Le seul village de Vaux invoqua ce moyen, parce que quelques héritiers de ces anciens propriétaires résidaient dans son sein ; mais sa demande ne fut point accueillie.

Les syndics de la communauté de Miribel qui avaient encore, par un traité passé avec Antoine de Varey, le 28 avril 15ft4, obtenu la remise de toutes les iles et brotteaux qui se trouvent depuis Crépieux jusqu'à Neyron , étaient dans la situation d'assurer d'immenses revenus à leur communauté , et d'améliorer les institutions existantes ou d'en établir de nouvelles. En effet, d'après l'autorisation du capitaine châtelain du marquisat de Miribel, qui fut donnée le 26 avril 1665 aux sieurs Claude Monet et Claude Oderut, syndics de cette ville, les îles et brotteaux de leur mandement furent affermés au profit de la communauté, à Michel Gordias et Jean Favrot, par

$çt^ notarié p^ssé 44ns Tétude de W Delavaux , notaire à Miribel^ le 1 6 mai 1 666. Aussi nous remarquons que rhôpitali qui 9vait été précédemment f^^é et doté de plusieurs immeubles , fut augp^^té de deux lits, qu'il lut pourvu d'un infir* mier, que le linge fut renouvelé , et que le surplus du revenu était distribué aux indigents de cette communauté.

Tel fut pour les habitants de Miribd le résultat des effort^ constants et réitérés des syndics et conseiller£(^ qui les avaient administrés jusqu'alors; et si cette ville a perdu depuis quelque temps d'aussi précieux avantages, elle ne le doit qu'à l'insouciance ou à l'incurie de ses magistrats.

Comme le duc de Savoie , Charles m , s'était emparé du marquisat de Saluées pendant les troubles survenus en France à la mort de de Louis XII, et que, malgré les protestations qui lui furent faites à ce sujet, il refusa constamfnent de restituer ce qu'il avait usurpé, François i^^ , successeur du feu roi, ordonna, le 11 février 1536, à l'amiral Brion, l'un de ses favoris, chargé du commandement de l'armée, d'entrer avec ses troupes dans les états de Savoie'. La Bresse, le Bugey et le Valromey furent conquis et occupés par les troupes de Sa Majesté en moins de trois semaines; car le duc , ne présumant pas

« Mémoiret de Ba Bellay, 1. 1 , p. iZ% —Mémoires de Gatpard Saulx , t. i,p. i3B.

une attaque aussi subite^ n'avait mis aucune place en état de défense.

Des pouvoirs furent donnés à Jacques Gondran , conseiller au parlement , et garde-dessceaux de la chancellerie de Bourgogne, ainsi qu'au chevalier comte de La Baume, pour recevoir, au nom du roi, la soumission de toutes les villes et châteaux forts nouvellement conquis. Revêtus de ces pouvoirs, ils se présentèrent à Miribel le 25 mars 1536, et sommèrent Jacques Houlard , châtelain dudit lieu , de lui donner, au nom du roi , les clés du château ; et après en avoir pris possession , ils lui enjoignirent de faire assembler sur-le-champ tous les habitants de ladite ville, afin d'en recevoir le serment de fidélité qu'ils devaient au roi de France, leur nouveau monarque.

La salle commune s'étant trouvée insuffisante pour procéder à cette formalité, les subdélégués allèrent s'établir dans l'hôtel du gentilhomme Claude de Crues ,^ et firent jurer sur l'Évangile la formule du serment aux dénommés ci-après, qui formaient à peu près aux deux tiers des hommes de Miribel ayant atteint leur majorité. Ce serment fut prêté par lesdits hommes sur la promesse que tous leurs droits et franchises leur seraient conservés. Ce qui fut religieusement exécuté.

Ces mêmes droits et franchises furent en outre confirmés par lettres patentes de Henri ii, données à Villié le 1 5 juillet 1 550.

Les habitants de Miribel qui se rendirent dans l'assemblée convoquée par Jacques Houlard pour prêter serment, furent :

Claude de Crues, gentilhomme.

Grosjean Nesme, syndic.

Aimé Baluffin, syndic, Claude Daguet, Antoine Gaillard, Claude Rollet , Claude Remetand , Antoine Garin , Pierre Rey, Antoine Roz , Claude Pivard , Humbert Perrin.

Jean Taboret.

Jean Girard.

Jean Rey.

Antoine Chataney.

Claude Combat.

Asard Reynaud.

Antoine Amblot.

Antoine German.

Henry Taboret.

Jean Prost.

Pierre Brayard.

Antoine Brochet.

Jean Magnenand.

Barthélemi Pioz.

Henri Gelas.

Louis Duriat.

Claude Comte.

Antoine Pioz.

Jean Catin.

Henri Ravallier.

François Vulpy.

Claude Prudet.

Pierre Pacquet.

Pierre-Chapiron Blanc.

Jean Nicot.

Claude Jaillet.

Claude-Morellion Curial.

Humbert Reyffort.

Guillaume Valet.

Aimé Rigaud.

Philibert Morel.

Tyven Damyen.

Guillaume Amberney.

Etienne Brochet.

Jean Nurrin. Henri Ramoz.

Guillaume Viland.

Henri Alhoste.

Jacques Molard.

Guillaume Richard.

André Vernat.

ChristSn Chandbrier.

Jean Çhristm.

Etienne Jacquet.

Petit-Jean Brayart»

Guillaume Méry.

Antoine Brosset.

Antoine MirauL Etienne Boyet.

Etienne Vulpy, Pierre Taboret.

Humbert Brayatt* Antoine Bâton.

Antoine Ghristin* Claude Bertin.

Antoine Perla.

Simon Maliou.

Antoine Momblax.

Jean Freydon.

Etienne Artaud.

Henri Duriaz.

JeanTalon.

Michel Michon« Jacques Esmion.

Germain Rey.

Louis Nesme.

Etienne Rigftiid.

Vincent Molarrdr Ghmde Duriaz.

Louis Tripier.

Antoine Bacchonier»

Pierre Richard.

Pierre-Chapiron Blanc.

Monet Ghambrier* Jean Rigotaz.

Louis Talon.

Jean Josserand.

Antoine Qerjeat»

Pierre Barbois.

Etienne Racquin« François Drevet.

Gathelin Talon.

Glaude Pioçquet»

Qaude Ttipet.

Qaude Bernatrd.

Glaude Talon.

RoletPatèz.

Étieniie Ghourot.

Glaude Alhoste.

Henri Baland, Pierre Racquin.

Les commissaires continuèrent Jaccpies» Hou^ lard dans les fonctions de châtelatii^ jusqu'à oé qu'il plût à Sa Majesté d'en ordonmer antremeftt;^ ils accordèrent la, faûultë d'exercer le nétàrîatt à maîtres Jean Girard^ Jean Nicot, Jean R^jr, Claude

Jaillet y Avoine Chataney et Claude^Morellion Cqrial (ce dernier était seul Qotaire à Miribel avant sa reddition); et à la demande des habitants dudit lieu ils instalèrent aux fonctions de sei^ent , les sieurs Humbert Perrin ^ Pierre Pacquet , Jean Taboret et Pierre^Chapiron Blanc; laissèrent dans leurs fonc* tions les syndics et conseillers qui avaient été Domoiés sous le duc de Savoie ^ et Miribel fut presque immédiatement donné en fief à MM. de Glettinsy qui en re»tèi*ent possesseurs jusqu'au règne de Henri ii.

L'obstination que Cbsurles de Savoie mit à retenir le marquisat de Saluées , lui valut la perte de l'une des principales provinces de ses états ; cepeodant elle fut rendue à la Savoie par Charles iii^ y d'après le traité de Cambrai passé sous François ii^ le 3 avril 1559 % par leqiiel le duc ËouBanueL-Philibert^ alors régnant , s'engagea à restituer le marquisat usurpé. Cette réconciliation^ qui replaçait de nouveau la viUe de Miribel sous la puissance des ducs de Savoie, procura à ses habitants l'avantage de posséder pendant quelque temps le roi de France dans leurs myrs; car Sa Majesté ayant été instruite ^ lorsqu'elle vint à Lyon^ en 1 564, que le duc et la duchesse de Savoie se disposaient à vanic lui présenter leurs^ hommages y le roi vint avec sa suite les attendre à

s Mémoires de Gaspard Saulz , t. ii , p. 237. — Mémoires de Vieilleville, tom. ii, p. 39 L

Miribely et dîna au château de cette vitle le 4 juillet de ladite année '.

Le traité de septembre 1326 , comme nous l'avons dit, avait détaché le village de Vaux de la communauté de Miribel. Les syndics et habitants de cette paroisse pensèrent, parce qu'ils étaient sôus la puissance du Dauphin, qu'ils pouvaient exercer impunément des actes de propriété sur le patrimoine du chef-lieu de leur ancien mandement. Leurs déprédations donnèrent lieu à une procédure qui fut d'abord portée devant les tribunaux de France; mais comme le roi de ce royaume préparait avec le duc de Savoie le traité qui fut passé à Cambrai en 1 5.59 , des lettres évocatoires données par Henri ii, le 5 mai 1558, ordonnèrent le renvoi de cette affaire au sénat de Chambéry, et intervint le 26 avril 1 560 un arrêt du sénat, qui a maintenu les syndics et habitants de Miribel dans leur possession et jouissance des îles et brotteaux acquis de Guichard de Beaujeu, et condamna la communauté de Vaux.

Rentré en possession de la ville de Miribel , le duc Emmanuel-Philibert confirma à Chambéry , le l^*" mars 1563, les droits et privilèges de cette ville, ainsi que ceux dont jouissaient les autres hommes du mandement ; et les titres établissant les droits des bourgeois et habitants de cette communauté furent , à la demande de leurs syn-

* Paradin , Histoire de Lyon , livre m , chap. 39,

dicSy entérines au sénat de Chambéry le 9 novembre suivant , et enpe^strés à ]a chambre des Ck)mptes le 12 du même mois. Enfin ces droits et privilèges furent encore confirmés le 29 août 1584 par Charles-Emmanuel , dernier duc de Savoie qui ait régné sur Miribel.

Dès que cette ville fut rentrée sous la puissance des ducs de Savoie, elle fut donnée en fief à Jean- Louis Coste y comte de Chàtillon ; mais peu de temps après j Emmanuel-Philibert la remit avec les baronnies de Loyette, Montellier et Sathonay à Henriette de Savoie , marquise de VillarSy en échange du comté de Tende , des terres et seigneuries de Maro et de Préla , qu'elle possédait en toute souveraineté, et des droits qu'elle avait sur les comtés de Vinty mille et d'Oneille, lesquelles baronnies de Miribel, Loyette, Montellier et Sathonay furent par le duc érigées en marquisat par un traité fait à Montluel, le 21 octobre 1579, en présence de Jean,^ marquis de la chambre, chevalier de Tordre de Savoie, Laurent de Gorrevod, comte et chevalier de Tordre de Savoie, gouverneur de la Bresse, Louis Millet, baron, conseiller d'gtat et premier président au sénat de Savoie , René de Lyobard , seigneur et conseiller d'état, et Jean-François Beiiier , aussi conseiller d'état. Laquelle création fut vérifiée par ladite chambre des comptes , le 22 novembre 1 379.

Lors des dissensions qui s'élevèrent entre la

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ligue et Henri , roi de Navarre ^ au sujet de la couronne de France, le duc de Savoie, Charles- Emmanuel, à l'exemple de son prédécesseur, Charles m , s'empara de nouveau du marquisat de Saluées, et crut légitimer cette usurpation en fournissant aux ligueurs les moyens qui étaient en son pouvoir pour faire échouer les armes du grand Henri. Mais ce monarque ne tarda pas à tirer une éclatante vengeance de cet oubli des traités; car après s'être assis sur le trône de France, dont il était l'héritier, et profitant de la victoire qui marchait à ses côtés , il pénétra immédiatement dans les états du duc, et comme Miribel était frontière de la Savoie, cette ville fut de nouveau en proie aux fléaux d'une guerre affreuse : les officiers du seigneur d'Ornaqo chargés d'en faire le siège placèrent sur divers point des pièces d'artillerie, qui vomirent la foudre de toute pjirt '. Déjà le château et la majeure partie des maisons étaient écroulées, lorsque Humbert Grolier, seigneur du Soleil, capitaine de la ville de Lyon et des chevau-légers , sous le connétabFe de Montmorency, reçut l'ordre d'en presser la capitulation; et après quelques négociations , Miribel fut soumis à Sa Majesté , le 9 mars 1 594. Dès ce moment cette ville fut réunie à la France, et cessa pour

> On ayait employé un si grand Dombre de projectiles au siège de cette ville , que Ton trouvait encore , il y a peu de temps , des éclats de bombe et d'obus dans les vignes qui entourent le cbâteau.

toujours de faire partie des états des ducs de Savoie.

On démantela le château aussitôt qu'il fut au pouvoir des troupes du roi de France; les. murs d'enceinte de la ville furent en partie abattus : il né resta debout que la porte du Saule au nord, et celle de Buyat au midi de la principale rue de la ville, et les habitants dont les maisons avaient été détruites pendant le siège, allèrent se joindre à leurs compatriotes", qui en 1 31 6 s'étaient reconstruit leurs demeures sur le sommet et au pied du coteau; quelques-uns fixèrent leur résidence auprès du monastère de Saint-Martin , et formèrent le hameau de ce nom. Dès lors, Miribel n'offrit plus qu'un amas de ruines, sur lesquels on reconstruisit quelques chétives habitations , et où s'éleva au sud-ouest du château une ferme appelée la grange deLa Po/pej qui a existé jusqu'au commencement du dix-huitième siècle.

Malgré toutes nos recherches, nous n'avons pu découvrir l'origine de l'église qui a donné son nom au hameau de Saint-Martin. Cependant la tradition mentionne qu'un autel que nous avons encore vu sous le porche de cette église, y avait été élevé pour y célébrer les offices divins , lorsqu'au seizième siècle Miribel fut atteint de la peste '. Sa fondation doit remonter à une époque antérieure, puisqu'avant d'avoir été consacrée

' La pesle de 1581 et 1582 exerça un tel ravage à Miribel ^ que les

aux besoins des fidèles , cette église appartenait à un ordre religieux.

On remarque à l'entrée de son cimetière un bénitier qui a été creusé dans un chapiteau en marbré blanc dont la sculpture semble appartenir au tem^ps du moyen âge; mais nous ne devons pas en conclure que Torigine de cette église remonte à une époque aussi reculée : nous avons plutôt lieu de croire que ce fragment de sculpture a fait partie de la primitive église de Miribel , et qu'il n'a été apporté à Saint-Martin que lorsque celle-ci fut restaurée pour remplacer Téglise paroissiale de Saint-Georges.

Comme Henriette de Savoie, veuve de Melchior Després, chevalier, seigneur de Montperrat et gouverneur de Guienne , s'était mariée en secondes noces à Charles de Lorraine, duc de Mayenne , elle conserva sous Henri iv les mêmes droits sur le marquisat de Miribçl qu'elle tenait des ducs de Savoie : elle donna ce marquisat en dot, du consentement de son mari, par contrat passé à Paris le 28 août 1 61 1 , à Gabrielle sa fille, épouse de Jean de Saulx, vicomte de Tavanes, fils de Gaspard de Saulx de Tavanes maréchal de France, et de Françoise de La Baume-Montrevel.

Malgré les vicissitudes que la ville de Miribel avait éprouvées depuis le siégé qu'elle essuya en

cimetières en devinrent insuffisants. On fut obligé d'enterrer les morts dans un champ appelé les Bretelattes , situé au nord-est de Miribel.

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1316 , son iropoitaBoe et sa riante exposition offraient assez de charmes aux hommes distingués pour en faire leur séjour. Les lettres , qui florissaient à Lyon dans tout leur éclat à cette époque, furent aussi cultivées à Miribel par M. Laurent , dont les poésies, intitulées la Fille du Temps^ furent imprimées en 1630 '.

Si nous jugions ces poésies par une des épîtres qui furent adressées à Fauteur, le livre de M. Laurent semblait être , pour cette époque de qfterftles religieuses , un baume qui devait dissiper les craintes des vrais catholiques, et les raf* fermir dans la foi.

Cette épttre, qui lui fut adressée par M. du Larys, commence ainsi :

« le t'asseure^ Laurent, que quand ie lis ton liiu*e, « le reçois dans mon cœur un grand contentement: « Car c'est vne leçon , qui fort fidellement

< Nous donne le moyen de paisiblement yiure. »

Malgré Tespoir que M. de Larys attendait du livre de M. Laurent, nous sommes loin de penser qu'il ait eu Teffet qu'il en espérait. La Fille du Temps de cet auteur est une de ces filles absolues qui se croient autorisées à médire ou calomnier tout ce qui ne pense pas comme elles. La charité, fille de la vraie Religion, n'a jamais eu de

< Nous devons la connaissauce d« ces poésies à Tobligeance de M. Bréghot du Luth , conseiller à la cour royale de Lyon.

sœurs semblables; et pour justifier notre opinion^ il nous suffira de reproduire quelques strophes d'une boutade que M. Laurent adressait aux mi-» nistres de la religion réformée.

« Venés-ça , troupe de ministres , « MarotSy poltrons, traistres, belistres, « Bastards des peruers defroqdés, « Orateurs de l'hypocrisie , * Engeance de Tapostasie, « Maudicts predicans révoqués.

« Inuenteurs de la calomnie, « lardiniers de la felonnie, « Sens remplis de sédition , « Prédicateurs de la discorde , « Reste de gourdin et de corde , « Vrays en fans de perdition.

« Loups-garoux , qui parmy la plaine, « Suiués la brebis porte-laine , « Pour resgarer de son troupeau ; « Et la sçaués si bien surprendre , « Que ne se pouuant plus défendre , « Vous mangés sa chair et sa peau. »

Ce recueil de poésies contient encore une pièce de vers adressée à Madame la marquise de Miribel, sur la mort du duc de Mayenne et du marquis de Villars , ses fils , ainsi que sur celle

du vicomte de Ligny, son frère, qui furent tuéà au siège de Montauban.

Le livre de M. Laurent se termine par une invocation à Dieu sur la peste qui désolait le Lyonnais à cette époque. Les terribles eflets de ce fléau sont exprimés ainsi par ce poète :

« Nos rues sont toutes bordées « De malades, et de tombeaux:

« On ne yoid courir que corbeaux, « Qui ont nos portes abordées :

a Les chariots sont tous chargés « D*hommes et femmes meslangés ; « Le panure orphelin et la vefue « Déplorent leur perte si fort , « Qu on ne peut point faire de trefue « Entre leur douleur, et la mort. >*