RÉFLEXIONS
Nous croyons pouvoir, placer parmi les motifs qui ont déterminé la décision des juges, l’obscénité elle-même des détails de cette affaire : l’on a attribué à l’immoralité des actes de folie véritable. Pendant les
premiers débats, si telle avait été la conviction du ministère public, pourquoi n’aurait-il pas poursuivi la veuve Ricois pour attentat aux mœurs ?
Si le genre de vie, les relations de la veuve Ricois, expliquent ses manières libres, son âge de soixante-douze ans doit être pris en considération. La vivacité des désirs n’est pas à cette époque une chose tellement commune que l’on ne doive remonter à la cause.
L’absence complète de détails médicaux ne nous permet pas de diagnostiquer une affection de l’utérus et de ses annexes, et cependant telle est notre présomption.
Ce n’est pas seulement comme appui, comme protecteur, que la veuve Ricois choisit son mari, c’est d’après la certitude déjà acquise qu’il est richement doté en forces physiques, et qu’il pourra satisfaire ses goûts juvéniles. Si l’on considère la veuve Ricois comme jouissant de toute sa raison, et libre de reconnaître, par le don de toute sa fortune , les services signalés du cuirassier, sous le rapport médical un mariage si disproportionné n’aurait-il pas de funestes conséquences pour la veuve de soixante-douze ans ? Dans l’intérêt de la personne , cette question mérite examen. En parlant du traitement de l’utéromanie, nous avons émis notre opinion, qui nous fait considérer le mariage comme devenant le plus généralement nuisible à des adultes : que sera-ce donc pour des vieillards? Il est depuis long-temps reconnu en médecine que le coït chez les vieillards, quelle que soit la cause qui les y porte, amène promptement l’épuisement de l’économie , et, plus promptement encore, détermine l’affaiblissement des facultés intellectuelles et la démence.
Dans le fait; que nous analysons, cette considération nous semblait de quelque importance pour les juges; mais, nous ne saurions trop le faire remarquer, devant les tribunaux, on met beaucoup trop souvent sur le compte de la moralité des faits qui ne s’y rattachent qu’indirectement ; on confond l’effet et la cause, on néglige l’examen des facultés intellectuelles. Aussi l’avocat de l’intimée disait-il : « Tous les « faits se résument en une accusation dirigée contre la moralité
« et non contre la raison de la Veuve R... Fussent-ils vrais, il f au i dràît y voir un vertige accidentel, une recrudescence juvénile, un « retour dépassions qui devraient être amorties; mais non une dè- « mène? habituelle. Les griefs manqueraient donc leur but; si ma cliente « était en proie aux appétits désôrdonnés qu’on lui reproche, le ma- « riage serait peut-être pour elle une nécessité.»
L’avocat de la veuve R... prétend qu’elle n’est pas atteinte de démence habituelle; mais la loi a-l-èlle défini le mot habituel, et l’article 489 C. civ. a-t-il limité le nombre de jours, de mois, des intervalles lucides? Rien n’est précisé, les variétés de la folie ne le permettaient pas; et, d’après l’état actuel delà législation, la signification du mot démence doit être largement étendue.
l^a netteté des réponses de la veuve R... pendant ses interrogatoires n’est pas pour nous une preuve convaincante de sa raison habituelle. A l’opinion de M. l’avocat général, joignons celle de Geor-
«... Des aliénés dont le délire est très-fimité, et qui savent que c’est sur l’existence de certaines idées, de certaines actions que l’on se fonde pour les priver de leur liberté, peuvent très-bien soutenir des conversations suivies et sensées, faire le récit de leur affaire avec beaucoup d’intelligence, et même rédiger des mémoires pour se justifier. D’autres ont une idée fixe qui ne paraît pas déraisonnable aux yeux des gens du monde. Chez quelques-uns, on n’observe point le délire proprement dit, mais un changement profond dans les goûts, les sentimens, les habitudes, qui se décèle bien plutôt dans la conduite, dans les actions, que dans les discours. Nous demanderons si des hommes étrangers à l’observation des aliénés reconnaîtront ces caractères si peu manifestés en apparence. »
(i) Discussion méd.-lëg. sur la folie, par le docteur Georget> Arch. de méd., 5 * article, t. XII, p. 45 , 1826.
En résumé, nous pensons que la veuve R... présentait tous les symptômes do la nymphomanie, et que ses actions, ses gestes, ses danses, pouvaient la faire considérer comme atteinte de démence ; et en admettant que l’omission volontaire de certains détails n’ait pas permis au tribunal d’ordonner l’interdiction, c’était, il nous semble, le cas d’appliquer l’article 499 G. civ. (1) , et de lui nommer un conseil.
D’après la classification que nous avons établie de9 symptômes de la nymphomanie, ceux dont était atteinte la veuve R... doivent être rapportés au premier degré de là seconde période, puisqu’en effet toutes ses facultés intellectuelles n’étaient pas perverties ,, et que l’on na signalé aucun acte de fureur. Nous avons cru devoir rapporter eet exemple en parlant de l’interdiction, puisque, d’qprès Tétât actuel de la législation , c’est la seule mesure que Ton puisse provoquer en éhereharit à établir l’aliénation. Nous espérons que l’examen de cette affaire fera ressortir encore plus la lacune que nous essayons de signaler.
(1) L’article 499 du Code civil est ainsi conçu : «En rejetant la demande en interdiction, le tribunal pourra néanmoins, si les circonstances l’exigent, ordonner que le défendeur ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital mobilier, ni en donner décharge, aliéner, ni grever ses biens d’hypothèques , sans l’assistance d’un conseil qui lui sera nommé par le même jugement.