Le droit d'irrigation étant un droit de

pure faculté conféré par la loi , le non-usage pendant le temps plus que suflisant pur la prescription ne suflirait ps pour le faire prdre. Il faudrait que la prescription courût sur une contradiction à l’exercice de ce droit. Une usine, même établie depuis un temps immémorial , ne put y mettre obstacle sous prétexte qu’elle aurait prescrit l’usage exclusif des eaux : elle ne peut, en effet, avoir prescrit la propriété de ces eaux ; et, quant à leur emploi, le titre de concession qu’elle a obtenu, si elle en a un, l’usage anciën qu'elle a fait, si elle n’est que tolérée, n’a pu prescrire contre un droit de pure faculté réservé par la loi aux riverains. I