AVERTISSEMENT

Parmi les nombreux objets d’étude que présente l'industrie manufactui-ière , il en est assurément peu qui méritent autant d’intérêt que les questions et les litiges relatifs à l'établissement des usines hydrauliques; cës usines sont, eu effet, d’une si grande importance, que la possession de la plus faible partie du volume des rivières , qui leur fournissent le moteur à la fois le plus simple et le plus économique , devient , dans les pays avancés , l’objet d’une surveillance toujours inquiète et de débats aussi ardents que prolongés.

On ne doit donc pas être surpris que la législation, les règlements administratifs, les arrêts et les décisions qui concernent les usines et les cours d'eau, aient fourni aux jurisconsultes les plus distingués la matière d’ouvrages savants et du plus grand mérite, auxquels nous aurons souvent occasion de recourir.

De ce que ces ouvrages ont approfondi, avec toute la lucidité et l’étendue désirables , les points de discussion que présente ce sujet, par rapport aux prescriptions des lois et des règlements, s’ensuit-il qu’ils satisfassent entièrement aux besoins de l’industrie? C’est ce que l’on ne peut accorder entièrement , parée que leurs auteurs ne se sont

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pas occupés des questions d’art, qui dominent pres- (pie toujours les questions de droit.

En m’exprimant ainsi, je ne prétends pas dire assurément que les lois et la justice doivent plier devant les intérêts manufacturiers, quelque importants qu'on les suppose; mais que, dans les discussions relatives aux cours d’eau, la connaissance des phénomènes du mouvement des fluides, et des exigences du récepteur hydraulique choisi , projette sur les points en litige une si vive lumière, que , presque toujours , elle fait découvrir des moyens de défense ou de conciliation, là où l’examen pointilleux et restreint des seuls droits légaux respectifs n’engendrerait que des discussions abstru.Ses et des procès interminables (*).

Comment, d'ailleürs, dans une question aussi complexe que celle de la construction d’une usine, le texte des lois et des réglements peut-il , même

’ (') Je pourrais citer de nombreux exemples , mais je me

bornerai à un seul. Il y a quelques années , deux propriétaires jusqu’alors en bonne intelligence, et désireux de continuer à vivre dans les mêmes termes, eurent un différend sérieux au sujet d’une arche que l’un d’eux avait fait construire et sous laquelle passait l’eau qui alimentait le mouUn de sou voisin. Quelques personnes avaient signalé la construction de cette arche comme occasionnant un rétrécissement du lit, une perte de chute et un préjudice grave. Le meunier avait donc appelé en garantie son bailleur, et celui-ci était sur le point d’intenter une action. Le procès

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après les investigations les plus consciencieuses, faire connaître quelles sont les mesures les plus utiles et le récepteur le plus convenable. Cependant ces questions sont vitales et décident de la nature et de la forme des constructions projetées , ainsi que des dispositions dont on doit demander l'autorisation.

Elles doivent donc décider également, dans les contestations, du système d’attaque ou de défense, système tout à fait subordonné à la nocuité ou à l’innocuité Welle des mesures réclamées ou contestées. Aussi un ingénieur peut-il , dans beaucoup de cas, reconnaître, du premier coup d’œil, que les parties plaident presque sans motifs, et quelquefois tout à fait sans iqtérét. C’est ainsi que j’ai vu des propriétaires de prés, qu’une rivière embrassait de ses nombreux contours, se plaindre de

allait s’engager, lorsque, enfin, les deux propriétaires, s’avisèrent de s’enquérir de l’importance réelle de leur contestation. Rendu sur les lieux , je reconnus que la saillie des deux culées de l’arche dans la rivière et la diminution de section étaient si petites, que la perte de chute, calculée, puis vérifiée avec un niveau à lunette, n’était que de o“'.oo4. Le moulin jouissait de i **.66 de chute environ, en sorte que la diminution de puissance qu’il en devait éprouver était presque insensible. Les parties intéressées, bien convaincues de ce résultat, transigèrent aussitôt moyennant un léger dedommagement , au lieu d’engager et de soutenir un procès dispendieux , sur un intérêt si peu important, surtout dans un moulin de campagne.

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rélfîvation de l'eau, produite, disaient-ils, par un moulin dont le remous ne s’étendait pas, à beaucoup près, jusque-là, et dont, par conséquent, la destruction complète n’eût opéré , sur le point contesté , aucun changement dans le régime.

Les archives administratives et les greffes des tribunaux sont remplis d'une multitude de procédures de ce genre, où les parties contendantes se débattent, les unes pour faire cesser, les autres pour prolonger des griefs souvent imaginaires, ou (]ui, lorsqu’ils ont quelque réalité, pourraient être redressés par les mesures les plus simples et les plus faciles. *

Combien d’entreprises échouent , d’ailleurs , parce que les exigences du droit civil ont seules été prises en considération lors de l’acquisition de la chute d’eau. On a trouvé régulière l’origine de la propriété , et l’on a acheté cette propriété comme elle se poursuivait et se comportait; mais, dans la hâte que l’on a mise pour saisir une occasion sur la beauté de laquelle on s’abusait, on n’a suiTisainment examiné ni la puissance du cours d’eau, ni les variations de celte puissance, ni les nouvelles dispositions qui deviendraient nécessaires. On n’a pas davantage prévu les obstacles que ces nouvelles dispositions pourraient rencontrer; obstacles souvent très-fondés de la part des voisins, des riverains, des usines supérieures et inférieures, de celles qui puisent dans la même retc-

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nue; obstacles de la part de l’administration, qui inédite souvent des projets de canalisation ou d’autres semblables opposés à ceux de l’usinier, et qui, par conséquent, refuse l’autorisation de faire les changements demandés ; obstacles résultants de la lenteur des instructions administratives, et presque toujours augmentés par des erreurs de compétence ou par la mauvaise teneur des demandes mêmes , qu’il faut ensuite retirer, pour les reproduire sous une autre forme.

L’énumération de toutes ces sources de mécomptes pourrait être prolongée beaucoup plus loin; et, malheureusement, en scrutant les causes de la ruine d’une infinité d’établissements, on reconnaît avec douleur que la carrière industrielle de leurs possesseurs , ainsi traversée et embarras- ‘ sée dès son principe, a été presque entièrement occupée par une lutte continuelle contre des obstacles et des procès. Je pense donc convaincre sans peine mes lecteurs de la nécessité de recourir, à la fois , dans des opérations de cette nature et de cette importance, aux enseignements réunis de la science des lois et de celle de l’ingénieur ; et c’est pour rendre cette étude plus facile, sous le second rapport , que j’ai rédigé cet essai.

Je n’ai nullement eu , d’ailleurs , l’intention de présenter un nouveau traité de la jurisprudence des cours d’eau. Un semblable travail m’eût paru être une compilation fort inutile.

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puisqu’il existe sur ce sujet plusieurs ouvrages excelleuts et très-complets. Les principes du droit civil et du droit administratif formeront, il est vrai, la base do mon travail ; mais, après les avoir sommairement exposés, j’en ferai l’application à mon sujet, considéré sous le point de vue où le présente l’art de la construction des usines hydrauliques. Ce sera donc dans les ouvrages spéciaux , notamment dans ceux de MM. Gotellc , David , Garnier et Tarbé de Vauxclaîrs, qu’il faudra rechercher les détails des régies générales que j’ai empruntées aux jurisconsultes.

C’est à cause de la difiiculté de consulter les livres nombreux et étendus qui traitent des questions dont j’ai parlé, que la plupart des manufacturiers négligent d’étudier un sujet si important pour leurs intérêts : j’ai donc cru leur être utile en réunissant , dans un précis tout à fait usuel et exempt de calculs , ce qu’il leur importe le plus de connaître pour tirer le meilleur parti de leurs chutes d’eau et pour veiller à la conservation de leurs droits.

J’ai eu souvent occasion de remarquer combien la discussion complète d’une question , des accessoires qui en dépendent , et des détails techniques auxquels elle peut donner lieu , cause de digressions, d’embarras et d’obscurité. Je me suis donc décidé à rejeter dans les notes tout cc qui pouvait

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ralentir le texte, en rompre l’unité ou l’entrecouper de formules.

J’ai inséré dans les mêmes notes , bien qu’elles en aient reçu un développement inusité, l’extrait des lois et des règlements qu’il peut être le plus nécessaire de consulter. J’ai pensé qu’en écrivant pour les industriels je ne devais pas leur supposer la ]K>ssession d’une bibliothèque de droit, et que la réunion de ces documents à la fin du volume leur serait utile et commode.

J’espère que le nombre et l’importance des questions nouvelles que j’ai discutées me concilieront les suffrages des propriétaires de chutes d’eau » et je me croirai suffisamment récompensé de mon travail , si les indications que j’ai données peuvent faire éviter quelques contestations et en éteindre beaucoup d’autres.