XVI TABLE DES MATIERES

pieJ. — Intervention de l’adiniiiistration dans le règlement de tous tes cours d’eau. — Servitiuies ft ilroils sur les eaux ; irrigations. — Alluvions; étangs -, îles ; îlots ; entretien ; pcclie. p. 54 .

Chap. IV. — Principes spcciaUment relatifs aux usines hydrauliques .

Nécessité de l’autorisation adminigirative: détails historiques. — Effets d'une possession ancienne. — Attributions des tribunaux et de l’administration. — Effets de la con cession administrative ; réserves ; droits des tiers. — Au torisation administrative nécessaire pour la construction ou la modification d’une usine. — Cas où une usine , privée de tout ou de partie de ses avantages, peut réclamer une indemnité. — Principes suivis par l’adminis tration dans l’examen des affaires d’usines et des mesures qu’elle prescrit. — Fondement des oppositions. — Obli p.ations réciproques des usiniers ; conservation du point d’eau ; principes sur l'exactitude des opérations de rèfilement. — Interdiction de maintenir les eaux à une liauteur nuisible ; inondations. — Marche par éclusées , notions sur les vannes de compensation. — Droits résultant d’une antériorité de demande. — Curape ; faucliafie. — Propriété des canaux d’ainenée. — Puits artésiens, p. 85 .

Chap. y. — Instruction des demandes Saalorisation.

Remarques sur les formes de cette autorisation. — Instruction du ministre de l’intérieur du 19 thermidor an vi (6 août I ^98). — Circulaire de M. le directeur général , du 16 novembre i 834 . — Proposition d’une commission sur les formalités à remplir pour autoriser les établisse ments d’usines sur tous les cours d’eau (i 5 avril 1818). — Nombreuses annolatioiis. — Formalités à ^•emp^^l■ après l’oblcntion de l’ordonnance royale d'autorisation.