MARINE

Dépenses de ce département d'après le budget présenté par le ministère respectif

Brigade de niarinr

Conslrnclciii"s ri nufrcs ouvriers de l'arfonal lie marine

200 oooooo

MAISO]Y ROYALE.

liofalion annuelle ;» sa majesté le Roi.

A sa majesté la Reine pour dotatiou "antérieure

A la princesse ro5'alc D.. Maria-Thcreza

A la ])ijucesse rojaleD. Maria Brnedicta

Aux princesses roj'alcs (infantas) . .

A compte sur ce qui est dû aux écurie^ «lu roi avant 1821

A comjitc sur ce qui est dû aux domes- (iques paj'és par la trésorerie de la maison royale , et autres dettes rclalives à la même époque

(i.ude royale

365 oooooo

42 oooooo

. 12 oooooo

40 oooooo

20 oooooo

12 oooooo

■ 1 1 82 oooooo

O17 4of'0o^

TJlAlTOIExNS ET AUTRES Dl PENSES.

Cortcs 216 oooooo

Traitemens en général ( ordenados cm

gérai 55o oooooo

Pensions , rémunérations et indemnités

(pensôes, ordinarias , et ajudas de

rusto) i5o oooooo

Pension au duc de Vitloria .... 8 oooooo 'J laitcmens aux diplomates, consuls,

légations et consulats 100 oooooo

Dlto échus jusqu'à la fin de 1821. . . 127 oooooo

Intérétsdcla dcttcpublique(jurosreaes) 270 oooooo

r<:nsions viagères ( tenras ) 200 oooooo

(j.irdcs de santé (guardas mores dasaude) 3 200000 Gardes des barrières (guardasbarreiras). 4 800000 Infirmerie , soupes économiques et procès de prisonniers. 8 oooooo

Congrues à des curés (congruas a p.ir-

rocos ) 10 OOOOOO'

Assignations pour les travaux publics. \f\\ oooooo

I^ilo pour le palais royal d'Ajuda . . 1711 800000

lU'paration de divers palais du roi . . 27 oooooo Consignations à dcsparficnliersà compte

de sommes déposées dans le trésor . 24 oooooo Secours (socorro) à la fabrique de Co-

vilhàa. ...... ... 16 oooooo

Eclairage de Lislionnc . . ':2 oooooo 0/

..,•"/• s ■ , , ' 0/1 oooooo

^alau'cs (jornacsj arriéres 12000000 '

Académie royale des sciences. ... G Gooooo Au baron de Teixcira Sanipaio pour

jntc'réts et amortissement de Icin-

prunt de 800 000000 reis . . . l 'jo 000000

An même pour paieiu«'nl corre.'spon-

daiit au bey d'Alger ,^2 000000

Aux religieux deMafra \ 800000

'rraitemcns et gages des employés dans

le palais et le couvent de Mafra déjà

échus . . a 000000

Grandes polices (apolices grandes) pour

être Inûlces) 5o 000000

Service (cxpediente) des sccrctaircries

et deç tribunaux . 28 000000

D(''|)en.ses d'oulre-mer , anticipations

( adiantamentos ) aux évoques et aux

gon\ern(iirs iG 000000

llara.s et troupeaux (manadas) deAlter

et de A/aml>uja 7 000000

Archives du royaume ((orrc do touibo ) 4 000000 Miisi'c et jardin bot;ini(|ue d'Ajuda. . 3 aooooo

Petites dépenses de dillérente nature. 3o 000000

Recette faite par le trésor et toucliée par sa nia)estéla lUine, outre les. ja 000000 reis jnentionnés dans les dépenses de la maisftn royale

Riretle pour ccmipic de la patriarcale.

IHto lie la cathédrale

Go 000000

3^3 Gooooo

REC APITULATION.

Tolal de la recette

Total de la dépense

Déficit dans le cas 011 l'on ne recevrait pas de remise des provinces d'outre-mcr

7 y^-ji. 000000

Le premier sujet de réflexion qui .se préscnlo tout nalurellenienl lorsqu'on considère le budget ci-dessus, r'estrcnorme dépense faite pour l'armée, qui est hors de toute proportion avec les revenus publies et les moyens bornés de la population qui doit les fournir. En second lieu, c'est que le déficit, au lieu de diminuer s'est accru d'un quart siu- ce qu'il élait à la fin de 1819, et cela après sept ans de paix, et avec une marine dont il

n'existe pour ainsi dire que le personnel. Enfin que , •si le ministre de finances n'a pas les moyens d'évaluer l'excédant annuel des provinces d'outre-mer , on ne peut se former une idée exacte de l'état des finances (lu royaume. Nous réservons pour l'article financea de nos considera.tio.ns politiques sur la. mo.xarr.HiE PORTUGAISE quclques réflexions que nous ont iijspirées nos longues méditations sur les finances du royaume et la lecture des discours faits au Congrès' sur ce sujet important, et nous présenterons un aperçu des ressources immenses que peut trouver un gouvernement éclairé dans un pays qui est encore , pour ainsi dire , une mine vierge à exploiter.

DETTE PUBLIQUE ; PAPIEfi-MONNAIE ; BANQUE DE LISBONNE-

D'après les reclierclies multipliées que nous avons faites, et les informations que nous avons prises de beaucoup de personnes employées dans les finances , nous croyons qu'on peut faire remonter l'origine de la dette publique du Portugal au règne de Jean III, Aussi les plus anciens documens dont nous ayons pu avoir connaissance sont-ils les titres de l'emprunt que ce roi fit en iSSy pour les frais de la guerre d'Afrique et pour les fortifications et la défense des places que le Portugal possédait en Barbarie, oii ses armes commençaient à éprouver des revers. La dette s'est augmentée de beaucoup ]iendant les malheureux règnes de Sébastien et des Piiilippes , et encore plus lors de la longue guerre qui suivit l'acclamation de Jean IV, qui, quoique suivie des plus grands sacrifices, eut le brillant résultat de consolider l'indépendance de la nation , et de maintenir sur le trône son roi légitime. La guerre de la grande alliance a forcé la nation à de nouveaux emprunts. On trouve des pièces quiprouvent que Pierre 11, depuis 1704 jusqu'à 1706 , année de sa mort, emprunta pour 48o 000000 reis sur les revenus

de la douane de Lisbonne, somme très-considérable relallvement à la valeur de l'argent à celte époque, et à la modicité des revenus du royaume. Pour la réalisation des emprunts, l'Etat établissait des pensions sur différentes l)ranclies des dépendances du trésor, avec la faculté de les amortir; et ces pensions, qui constituaient l'intérêt des capitaux empruntés, étaient de 8 pour cent par an, et même plus fortes au commencement. Sébastien les a ensuite réduites à l'intérêt de 6 7 pour cent, en faisant un nouvel emprunt destiné à l'amortissement des dettes antérieures , et en stipulant que les pensionnaires qui voudraient recevoir leurs sommes sans la réduction , eussent à aui^'menter en proportion les capitaux rcs|)eciifs. Quelques-uns se soumirent à en jouir avec la réduction, mais d'autres se déterminèrent à augmenter les capitaux, de manière que ceux qui recevaient, par exemple, 200000 reis de 8 pour cent sur le capital de 2 5ooooo reis, eurent à débourser encore 700000 reis pour compléter celui de 5 200000 reis, dont l'intérêt, à 6 j pour cent , formerait ces njêmes 200000 reis. De nouvelles réductions curent lieu ensuite , ainsi que des cliangemens dans le système de ces pensions , de sorte que quelques-unes furent fixées à 4, et d'autres à 5 pour cent d'intérêt sur les capitaux primitifs.

On doit véritablement distinguer en deux classes les différens papiers ou billets du gouvernement qui circulent en Portugal. Les uns sont les tlti-es des pensions dont nous venons de parler, et \qs polices des emprunts subséquens, qui, quoique négociables et transmissibles à la volonté des propriétaires, ne circulent que comme des efïets , devant cependant être enregistrés au trésor, afin que les nouveaux détenteurs en puissent jouir. Les autres sont les apolices (petits billets) on papier- monnaie ^ qui circulent comme numéraire avec la monnaie niéiallique , moitié par moitié , lorsque les sommes le permettent. Les premiers appartiennent à la masse des I. 21

capitaux, étaut de véritables titres de crédit, et les seconds aui^nientent celle du numéraire dont ils font réellement jjartie. Dans des temps plus heureux ces litres étaient considérés comme une propriété de la plus grande solidité, de manière quils étaient compris dans les revenus des majorats, les dots, les legs et les patrimoines des particuliers , ainsi que dans ceux des établissemens de piété et religieux. Ils ont depuis bien déchu de leur crédit par l'irrégularité dans le paiement des intérêts ou pensions; mais ils n'en sont pas moins encore considérés comme des capitaux, et d'après ce que nous avons pu recueillir , leur totalité s'élève à environ i25oo oooooo reis ou 3i 260000 cruzades. Les polices des différens emprunts subséquens que nous calculons de la même manière s'élever à environ 7600000000 reis, sont également considérées comme des capitaux : elles perçoivent l'intérêt de 6 pour cent payé avec régularité ; et cela fait qu'elles jouissent de crédit, quoique plus ou moins limité, suivant les circonstances. Le gouvernement, voulant donner une circulation étendue à ces polices, a admis celles de l'emprunt fait en 1796 (qui fut^ le plus considérable) dans quelques paiemens à l'Etat, tels que les droits de sortie, ceux de vente des biens Ibnciers, la décima des propriétés et autres; mais en 1810 elles furent de nouveau exclues de la décima , parce que cet objet fut considéré comme trop important : elles subsistent cependant dans les autres objets, quoique par la force de leurs valeurs elles ne soient admises le plus souvent que dans les droits de vente des biens fonciers. Cette prérogative ne fut pas accordée aux polices de l'emprunt de 1797 , augmenté en 1 801 pour l'établissement d'un laboratoire de chimie et d'un atelier de pharmacie destiné à l'approvisionnement des hôpitaux et de la marine : elle ne le fut pas non plus aux polices de rentes viagères résultant d'une loterie qui eut lieu en 1799^ ni à celles d'un

autre emprunt fait en 1802, quoique celui-ci fût de la même nature que celui de 1796. Le dernier de ces emprunts fut flùt en 3817 j mais il diffère des autres en ce que outre les intérêts il a un amortissement annuel par les fonds de certains revenus applique's uniquement à cet objet : cet amortissement fut d'environ. 10 pour cent sur le capital dans la première année ; et comme les paiemens respectifs aux capitaux réduits sont continués sans interruption , 11 est à croire que la totalité en sera payée en 8 à 10 ans, n'ayant été primitivement que de 1600000000 reis. Par ce que nous venons de dire on voit que la dette ancienne et moderne monte à 20000 000000 reis, ou à 5o 000000 cruzades. A cette masse il faut encore ajouter les dettes suivantes, causées par le déficit annuel existant depuis long-temps dans les finances du royaume. Il est vrai qu'on ne les connaît pas encore avec exactitude, mais nous croyons que les sommes suivantes ne s'éloiqnent pas beaucoup de la vérité.

Ortlenados ( traitcmcDs) .0 oooooo .^ a iizadcs.

Tcnç.is (rentes viagères^ iH oooono ?

«Joinîiiissariaclo (dcUes (lu coniinissariatj 19, 000000

Aiilrcs dettes ^ ooooon?

Tot^d. jii oixtooo

Maintenant il nous reste à parler des apolices ou du papier-monnaie. La première émission eut lieu en 1797 , et elle fut suivie de quatre autres dans les années 1798, 1799? i8o5 et 1807. D'après les recherches faites par le trésor , il paraît démontré qu'il yen a en circulation pour 9000 000000 reis ou 22 5ooooocruzades. Lors de la première émission le gouvernement ordonna que le ]iapler - monnaie fi'it couraiu conmie toute autre monnaie, et il a imposé des peines à tous ceux qui refuseraient de le considérer ainsi ou de le faire <irculer en parallèle avec la monnaie métallique datis les sonmies où il pourrait cire admissible : il est naiu-

rellenienl exclus Jaiisles paiemeiis de peilles sommes qui ne s'élèvciupas au double de la valeur des biIlets,comnie il arrive souvent dans les menus frais. Ces billets sonl

de 1200, 2400, 5000, 6400, 10000, 12800, !20000

reis. A l'époque de son émission le papier-monnaie jouissait de l'intérêt de 6 pour cent. Lors du paiement de cet intérêt on le timbrait pour pouvoir en percevoir un second de la date du timbre à un an, et ainsi par la suite. En i8o5 le gouvernement fit rentrer dans le trésor les billets de 1200, 24oo et 64oo reis, en les remplaçant par d'autres semblables, mais sans intérêt, jion-seulement pour éviter les calculs sur des fractions, mais par objet d'économie. Les autres continuèrent à jouir de cet intérêt jusqu'en l8o5, où il fut réduit à 4 T pour cent; en 1810 il fut suspendu , mais il reprit de nouveau en 1812 à 4 pour cent; et en 181 5 il îùt entièrement supprimé, sans que ce déchet fit tomber le papier-monnaie dans la dépréciation à laquelle on aurait pu s'attendre. 11 est vrai que le papier-monnaie, malgré les intérêts dont il jouissait, a toujours été sujet à une perte dans son échange contre la monnaie métallique ; mais cette perte a toujours dépendu des circonstances politiques et commerciales plus que de toute autre chose ; et elle aurait certainement été moins sensible si le gouvernement même n'eût été le premier à le déprécier par les paiemens qu^il faisait de T et plus en papier-monnaie, ce qui était contraire à l'ordonnance , en même temps qu il refusait de recevoir plus que la moitié en valeur de cette espèce dans ses recouvremens. Ce mauvais calcul des financiers, ainsi que leur erreur d'avoir fixé un intérêt au papier-monnaie sans prévoir que le manque de Tuoyens de le satisfaire aurait ensuite été un niolif pour le supprimer , peuvent être considérés comme les principales causes de sa dépréciation. La perte à l'échange ou l'agio du papier-monnaie a toujours été flottante; et son taux le plus bas, d'environ 4 pour cent, eut lieu dans le

mois de mars i8o5, celte amiée ayant été de prospérité pour le Portugal; le plus haut, d environ Sy pour cent, eut Heu pendant huit mois et demi, depuis le 5o novembre 1807 jusqu'au i5 septembre 1808, époque de l'invasion de l'armée française. Dans ce temps de calamités il y eut, il est vrai, quelques momens de terreur dans lesquels il était dillicilc d'échanger le papiermonnaie , mcme de 5o à 60 pour cent ; mais dès que celte terreur se dissipait, il reprenait son cours ordinaire. Au reste, son agio a été le plus souvent de i5 à 20, et quelquefois de 20 à 25 pour cent, suivant l'abondance ou le manque de monnaie métallique que le pays éprouvait. Le tableau ci-dessous démontre les maximum et les minimum annuels de l'agio du papiermonnaie, depuis sa première émission jusqu'à la fin de l'année 1821. Nous l'avons rédigé jusqu'en 1814, d'après les renseignemens tirés de l'intéressant ouvrage que M. José Accursio das Neves a publié dernièrement sous le titre de J^ariedades. C'est à notre savant ami, M. Adolphe de Lindenberg, consul général des villes Hanséaliques,'que nous devons les maximum et les minimum des années postérieures.

<\ Il nées

IMaximum.

Minimum.

Années

Maximum.

Minimum.

6 pour cent

4 pour cent

3i pour cent

25 pour cent

iSoi

iS

j8oy

Outre les différens papiers du gouvernement , dont

jîotis venons de fnhc meniion , il y a encore les billeis des douanes, avec lesquels le trésor fait des paiemcns; et ils proviennent des sommes que quelques particuliers doivent pour des droits d'entrée, dont le terme de 6 mois au paiement leur est accordé : il y a cependant beaucoup de personnes qui, au lieu de se préva- Icrtf ^de celte facilité, préfèrent payer comptant le hiohlant de ces droits, pour éviter l'embarras d'écritures éoïnpliquées j ou pour d^autres motifs J de maiiièrc que ce système n'est pas généralement adopté. Lesdits billpts ne doivent pas être classifiés parmi les papiers dui ;gb'itvernemerit , car ils ne sont proprement que des effets au des traites du trésor sur des particuliers qui ne circulent que jusqu'à leurs échéances : ils devraient plutôt entrer dans la classe du numéraire, étant considérés comme tels dans les paîemens , sans hésitation de la part de ceux qui les reçoivent. 11 en est dé trièmé à l'égard des auties traites du trésor sur des piai^ticuliers poiir des contrats à terme.

Eii résumant tout ce que nous venons de dire sur la dette du^ Portugal, il paraît que la totalité des anciens et des nouveaux emprunts, y compris la dette flottante , monte à ^o ooopoo de cruzades , auxquels ajoutant 22 5ooooo cruzades de papier-monnaie, on aurait ii2 5ooooo cruzades. Quoique tous ces calculs soient officiels, nous croyons cependant que la dette est actuellement inférieure de quelques millions à cette somme, i° parce que dans l'article des nouveaux emprunts, celui de Hollande ayant été entièrement payé dès l'année 1820, il faut le soustraire de la susdite somme. 2» Parce que l'emprunt de 1600000000 reis, ou de 4000000 cruzades fait en 1817, et celui de 800 000000 reis ou 2 000000 cruzades fourni par M. Sampaio, ont déjà été remboursés en partie, et bientôt le seront entièrement. 5" Parce que l'emprunt d'un million de cruzades fait par la Compagnie des vins (in ÎTaut-ï)ouro est déjà éteint. 4" Parce que nous

croyons que l'on a évalué trop haut la dette flottante." En etVet nous savons que par l'arrangement proposé par les négocians capitalistes des lettres et autres titres du coruTnissariado, et accepté par le Congres , les douze millions de cruzades dus par cette admmistralion sont réduits à six ; que l'on a presque entièrement payé ce qui était dû à la troupe, et que l'on a aussi payé une grande partie de ce que l'Etat devait aux employés civils , au Monte-Pio et aux reforma dos (réformés). Nous croyons que tous ces articles réunis peuvent diminuer la dette fondée et flottante de i5oooooo, ce qui la réduirait à yô oooooo au lieu des 90000000 cruzades, auxquels elle a été évaluée d'après les renseignemens ofïicicls qu'on nous a procurés. A l'égard de l'évaluation de la quantité du papier-monnaie faite par le trésor , appuyé de plusieurs faits aussi curieux que positifs contenus dans un savant mémoire présenté au Congrès par monseigneur Horta, nous n hésitons pas à dire que le papier-monnaie en circulaiion ne doit certainement pas dépasser ^000000000 rels; et voici sur quoi nous fondons notre opinion : la plus grande somme payée par ]aju7ita dosjwos à tous les détenteurs de papier-monnaie ne s'est élevée en 1802 qu'à 495 621-768 reis. Cette sonmie, qui est l'intérêt de six pour cent dont jouissait alors le papier-monnaie en circulaiion, présente un capital de 856o oooooo reis ou 21400000 cruzades. D'après un tahleau annexé au susdit méiuoire, qui offre la valeur et le nombre de tous les billets fabriqués, mais dont la moindre partie seulement a été mise en circulation, on voit que la somme totale de ceux fabriqués en i8o5 et 1807, mais dont on ignore la quantité émise, ne monte qu à 352 0^6200 reis. Ce fait important , combiné avec les intérêts payés en 1802, ne laisse presque aucun tloule sur l'exactitude de ce calcul. Maintenaiu il faudrait soustraire des 856o oooooo reis les 1^106 195200 qui ont été amortis jusqu'au 5j déc<'nil)re 1^820. Mais

comme par le bilan des quatre caisses de la junta dosjuros que nous avons sous les yeux, nous trouvons que sur cette quantité de papier amorti il y en avait 466 874000 reis de faux , nous retrancherons 9^9 5ig20o seulement, ce qui nous donnera un résidu de 7620 6838oo reis pour la masse totale du papiermonnaie en circulation. Cependant comme il est trèsprobable que cette quantité se trouve augmentée par une quantité plus ou moins considérable de billets faux , nous ne tiendrons aucun compte de l'amortissement qui a été fait en 182 1 , et nous porterons même à 8000 000000 reis ou 20 000000 cruzades la totalité d papier-monnaie encore existant. On voit donc que la masse totale de la dette du Portugal, y compris le papier-monnaie, ne s'élève qu'à gS 000000 cruzades, au lieu de la somme de 112 5ooooo à laquelle elle devrait s'élever, d'après les documens officiels qu'on nous a fournis.

Voyons maintenant quels sont les moyens auxquels on a eu recours pour l'amortissement de la dette et du papier-monnaie. Déjà sous l'ancien régime on avait ajouté, dès l'année 1817, une quatrième caisse aux trois existantes sous l'administration de la junta clos juTos , à laquelle on accorda le produit d'un nouvel impôt mis sur le biscuit (bolacha), sur la viande salée, sur le beurre et le fromage importés , afin de payer l'intérêt du nouvel emprunt qu'on venait de faire, et d'appliquer le surplus à l'amortissement partiel à faire chaque année. Cette caisse , depuis son établissement jusqu'au 3 1 décembre 1 820 , avait payé 112 7o3555 reis d'intérêts et 687 081461 du capital. Nous avons vu plus haut que la quantité totale de papier-monnaie amortie depuis i8oi jusqu'au 5i décembre 1820 ,s est <Mevée à 1406 193200 reis, sur lesquels il s'en trouvait pour la somme de 466 874000 reis de falsifié. Cetamortissement a été fait par la. Junta dosjuros dont nous venons de parler, avec les fonds destinés à cet objet par l'ancien

régime. Un des premiers soins cluCongrès a été de songer à ramortissement du papier-monnaie et à la diminution de la délie publique. Dès le commencement de ses travaux législatifs il déclara par un décret que tous les biens de la couronne, de quelque nature qu'ils fussent, appartenaient à la nation , et s'appelleraient dorénavant «a^io/zaw.r. En conséquence, tous les ^/•o/7Wo5 et capellas de la couronne, tous les droits royaux, toutes les comniandcrics des trois ordres militaires et de celui de Malle possédées par des dojiatarios (seigneurs) et des commandeurs qui viendraient à vaquer , seront appliqués à une cinquième caisse qu'on a créée le 2S avril 1821 sous 1 administration de la jiinta dos Juras f avec le titre de ccnxa (t aniortizasào da dUnda nacioncd (caisse d'amortissement de la dette nationale), dont toute la recetle doit élre employée à l'extinction de la dellc publique. Une disposition particulière de ce décret excepte de celle mesure les palais, maisons de plaisance et parcs assignés à l'habitation du roi et de sa famille , ainsi que les commanderies appartenantes à l'université de Coimbra , qui ne doivent pas changer de destination, parce qu'elles sont destinées à dédommager les professeurs de la modicité de leurs Iraitemens. Par la suite le Congrès donna une plus grande étendue à ces dispositions, par le décret du 28 juin 1821 , dont voici les articles les plus importans.

1°. Les revenus de toutes les prelazias (prélatures), dignidades (dignités), canonicatos (canonicals) et autres bénéfices ecclésiastiques sine cura de quelque dénomination oupadronado qu'ils soient, vacans ou qui viendront à vaquer , sont provisoirement appliqués à l'extinclion de la dette publique, et les nominations provisoirement suspendues , à l'exception de celles aux dignités ou canonicals que les évéques ou les chapitres représenteraient au gouvernement comme absolument urgentes. Les dignités, les canonicals et les comman-

deries àujuspadronado de l'universilé de Coimbra ne sont pas compris dans celte disposition.

2°. Les revenus annuels liquides de pensées et pti~ cargos (pensions et obligations) légitimes de toutes les prelazias (prélatures) , dignités , canonicats , abbayes et prieurés , et des autres bénéfices cum ou sine cura , des commanderies de l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem, des prestimonios (prestimonies) et commanderies des trois ordres militaires , en sus de la décima respective, déjà affectée au paiement des intérêts des nouveaux emprunts , seront imposés de la manière suivante :