REVENUS LIQUIDES. QUOTITE DE L IMPOT

Depuis 600000 jusqu'à i 200000 rcis. . -1 de la somme qui dépassera

les 600000 reis.

Depuis 1 200000 jusqu'à i 800000 reis. . 60000 reis et idc la somme

qui dépassera les i 200000 r.

Depuis 1 800000 jusqu'à 2 400000 reis. . 180000 reis et -j-i delà somme

qui dépassera les 1 800000 r.

Depuis 2 400000 Sooooo reis et — de la somme

qui dépassera indéfiniment les 2 400000 reis.

3°. Les reyenvis des pensées et capalleiratos ipnieront

Depuis 200000 jusqu'à 400000 reis. ... ^ de la somme qui dépassera

les 200000 reis.

Depuis 400000 jusqu^à 600000 20000 reis et— de la somme

qui dépassera les 400000 reis

Depuis 600000 jusqu'à 800000 reis . . . 60000 rcis et— de la somme

qui dépassera les 600000 reis

Depuis 800000 120000 reis et 7^ de la somme

qui dépassera les 800000 r.

4°- Les revenus de la patriarcale , des archevêchés et évêchés du royaume, en sus de la décima qu ils paient pour les intérêts du nouvel emprunt, seront imposés sur le revenu liquide des pensées et encargos légitimes , de la manière suivante :

Depuis 2 000000 jusqu'à 4 000000 reis . . ^ de la somme qui dépassera

les 2 000000 reis.

Depuis 4000000 jusqu'à 6 000000 reis. . 200000 reis et i. de la somme

qui dépassera les 4 000000 r.

Depuis 6 oooooo jusqu'à s oooooo reis. . 600000 reis et y| Je la somme

qui dépassera les 6 nooooo r.

Depuis 8 oooooo reis 1 200000 reis et -1 de la somme

qui dépassera les 8 oooooo r-

5". Les corporations religieuses des deux sexes paieront une seconde décima sur la totalité de leur revenu en sus de celle qu'elles paient. Le pouvoir exe'cutif est autorisé à exempter quelques couvens de religieuses dont l'indigence sera bien constatée. •

6". Toute la recette provenante de ces différentes contributions sera affectée à la caisse d'amortissement de la dette publique , <lont le paiement est confié à la juiita dos juros.

Nous avons entendu quelques personnes trèé-vefsées dans les finances du royaume évaluer à 2 oooooo de cruzades le produit de toutes ces différentes contributions. D'après les documens que nous possédons , nous croyons que celte évaluation ne s'('loigne pas beaucoup de la recette réelle qui aura lieu dans l'année moyenne.

A l'égard de l'amortissement du papier-monnaie le moyen le plus efficace adopté par le Congrès a été la création de la banque de Lisbonne (29 décembre 1821), qui 5 par les attributions qu'on lui a accordées, est en même temps une banque de giro, d'hypotlièque, de gages, d'escompte et d'assignats. Le but principal de la création de cet établissement est de détruire dans le plus bref délai possible le papiermormaie , d'en diminuer de suite l'escompte en le relevant du discrédit où il est tombé, et de donner une nouvelle vie au commerce , à l'agriculture et à l'industrie de l'État en facilitant l'emploi des capitaux et les opérations commerciales. Voici ce que le décret relatif à cet établissement contient de plus important. La durée de la banque de Lisbonne est fixée provisoirement à vingt ans, sous la protection immédiate des Corlès , et avec une indépendance absolue du pouvoir exécutif Son capital sera composé de loooo actions.

de la valeur de 5ooooo reis cbacune , payées moitié en argent et moitié en papier-monnaie. La somme totale du capital sera par conséquent de 5ooo oootjoo reis ou de 12 5ooooo cruzades. D'après les statuts de son institution , dès que les souscriptions seront arrivées à aSoo oooooo reis, i5o des souscripteurs qui auront signé pour un plus grand nombre d'actions se constitueront en assemblée générale de la Banque, et nommeront à la pluralité des voix un président et seize directeurs , qui doivent être Portugais de naissance ou naturalisés en Portugal , et propriétaires pour le moins de 12 actions. Le Congrès , pour inviter L s étrangers à placer leurs capitaux sur la banque, leur a ensuite accordé un directeur par cliaque somme de 1200 actions dont ils seraient titulaires. L'assemblée générale fixe le traitement du président et des directeurs ; ceux-ci nomment les employés nécessaires au service de la banque , mais les traitemens respectifs sont déterminés par l'assemblée générale. Toutes les années au mois de janvier une assemblée générale composée des i5o principaux actionnaires se réunit pour l'élection du président et des directeurs, pour connaître et revoir les comptes de l'année précédente, pour réformer les abus qui auraient pu s'introduire dans l'administration , et pour demander aux Cortès les améliorations dépendantes du corps législatif. L'assemblée générale et la direction de la banque correspondent directement avec les Cortès. Le but principal que l'on s'est proposé dans la création de cette corporation est de diminuer l'usure, de faciliter les transactions entre les particuliers , et d'amortir le papiermonnaie. La banque doit prêter au gouvernement, dans la première année de ses opérations , 2000 000000 reis en l)illets de banque à l'intérêt de 4 pour cent, remis au trésor national en vingt paiemeus de 100 000000 reis chaque. Le trésor s'oblige à faire amortir, en présence des agens de la banque et des

parliculiers qui voudraient assister à cet acte , une <]uanlilé de papier-monnaie égale à la somme de chaque paiement, dont l'inlérêl ne courra que depuis l'époque de ladite consignation , et sera payé de six en six mois en ai gent comptant par la segunda caixa da junta dosjuros (seconde caisse de la junte des intérêts). Le Congres a décrété aussi que toute la recette de la susdite caisse et la troisième partie de celle de la cinquième seront appliquées, dès le i" janvier 18:22 exclusivement, d'abord au paiement des intérêts et du capital de l'emprunt des 2000 000000 rcls, ensuite à l'extinction du papier-monnaie. Le savant député Ferreira Borges, qui est le principal auteur de cette institution, calcule que, d'après la manière dont les 2000 000000 reis doiveat être prêtés par la banque au gouvernement, ce dernier ne les aura reçus que dans l'espace de 48o jours ou environ 16 mois. On peut donc calculer d'avance que l'année prochaine le papier-monnaie sera diminué d'un quart , et que par conséquent son escompte sera de beaucoup dimmué, et peut-être même entièrement annidé , puisque sa masse est bien peu de chose en conqiaraison de la quantité de numéraire existante dans le royaume, et des grandes ressources qu'une meilleure médiode introduite dans la distribution et la perception des impots, et dans toutes les branches de l'administration , mettra à la portée du gouvernement. Déjà on a senti les eÛ'ets de ces institutions salutaires , et l'esconqite du papier-monnaie est déjà tombé (mars) à ]6 au lieu des 20 et 25 pour cent , taux entre lesquels il a oscillé pendant toute Tannée anlériein-e à la création de la banque (1).

(i) Nous nous reservons de donner de plus «grands détails sur la finances, sur la dette publique et suc le produit des tinq caisses administrées parla Junta dos iuvos , dont nous possédons le bilan depuis Jeur création jusqu'au 3i décembre 1S20, dans le second \oluni;,dc nos yarictés : nous avons joint à la On de cet L'ssai s:aii'sii</ue le prospectus des mémoires qu'il doit contenir.

hôtel des mo?î.\ales ; quantité de pièges frappées depuis 1807 ji;sqi:'en 1821 ; quantité de numéraibe actuellement existante dans lé royaume ,

Et réflexions sur les causes qui ont fait disparaître les pièces d'or.

Le plus ancien hôtel des monnaies du Portugal , depuis la fondation de la monarchie , a été établi à Porto. C'est dans cette ville que les premiers rois tirent battre monnaie. Dans la suite on en fît la principale fabrication à Lisbonne, et depuis long-temps cette ville est même la seule du royaume où l'on frappe monnaie. Ceux de nos lecteurs qui voudraient avoir des détails sur les différentes monnaies frappées en Portugal sous chaque règne depuis le commencement de la monarchie jusqu'à présent, peuvent consulter la cinquième partie de notre premier volume des Variétés politico- statistiques sur la monarchie portugaise. (Pages i4i - i52.)

Quoique la fabrication de la monnaie ait souffert une grande diminution depuis le départ du roi pour le Brésil, l'hôtel de Lisbonne a toujours continué d'en fabriquer une quantité qui paraîtra considérable, surtout si on met en compte les circonstances malheureuses dans lesquelles le royaume s'est trouvé depuis cette époque , et la diminution considérable qu'a éprouvée son connnerce. Le tableau ci-dessous , tiré des registres de l'hôtel des monnaies, ofiVe la quantité et la valeur des pièces d'or et d'argent frappées depuis le 1" janvier ib'07 jusqu'au 5 1 octobre 18-21 ; la quantité et la valeur des pièces de cuivre frappées depuis le 1" janvier 1810 jusqu'au 01 octobre 1821 ; et la quantité et la valeur des pièces de bronze frappées depuis 181g, année qui vit commencer celte fabrication.

Monnaies de

480 reis