III. DES MAGISTRATS ET DES EMPLOYÉS INFÉRIEURS

Le corregedor est le premier magistrat de sa comarca ; c'est pour cela que quelques écrivains le confondirent avec les présidens des provinces des Romains. Autrefois onl'appelait sobrejuiz, adelantado et même corregedor. Jusqu'au temps de Jean II les corregedores n'étaient pas jurisconsultes , et étaient chargés d'apaiser les factions (facçoens) et désordres, de purger les provinces des voleurs , et même de repousser l'ennemi de leur district s'il en approchait ; ils n'étaient consultés que dans des cas très-graves. Jusqu'à cette époque la justice était administrée par les juizes das terras, assistés des individus nobles et les plus riches de leur district (dos homens bons e ricos). Par l'introduction du droit romain, et ensuite du droit canonique, les rois furent obligés de créer des magistrats ou juges qui connussent ces droits, pour administrer la justice d'après leurs dispositions; et de là vint la création des tribunaux d'appel (relaçoens) et des juges inférieurs ^ tels que les corregcdores et d'autres dont nous allons parler. i

Les corregedores , avant les derniers événemens , étaient divisés en deux classes , selon qu'ils étaient nommés par la couronne (coroa) ou par les seigneurs (donatarios). Les Cortès viennent d'abolir cette distinction , en ordonnant que leur nomination serait exclusivement réservée au gouvernement» On appelait de la couronne ceux que le Dezembargo dopaço proposait au roi , et qui en choisissait un sur trois. On nommait des seigneurs ceux qui,étantproposés.par les juntas da casa de Bragança , do Infantado , et par le concelho da casa das Rainhas , étaient approuvés par leurs seigneurs respectifs ; ces correge-

dores avaient les titres à'ouvidores. Il y avait en outre Xouvidor (FAlcobaça qui était proposé par le général des moines de Saint-Bernard, et ceux de Tentugal près de Coimbra , de Noudar et Barrancos dans l'Alem- Tejo, que le duc de Cadaval nommait 9 et qui étaient confirmés par le roi. Les corregedores de la couronne étaient au nombre de vingt-six, savoir : ceuxd'^cwo, d! *A vis , de Castello Branco, de Coimbra, d'Elvas, iVEvora, de Guarda, de Guimaraens, de Lagos , de LamegOj de Leiria9 de Miranda, diO inique (qui est aussi provedor), de Moncorvu , de Penafiel , de Portalegre , de Porto, de Santarem , de Setubal, de Tapira^ de Œhomar , de Torres-Vedras 9 de Trancoso, de Vianna et de Viseu.

La maison de la reine en nommait trois, savoir : ceux & Alemquer 9 de JRaro et de Mira.

La maison deBragança en nommait quatre, savoir: de BarceUos , de Bragança9 d'Ourem et de Villa- Viçosa.

La maison de l'Infantado en nommait neuf, savoir : ceux de Z><?/<2 , de Cinco Villas de Chdo do Couce, de Crato , de Feira9 de Linhares, de Pinhel^ de Riba-Tejo9 de Valença et de /^ï/Za /fea/.

Le corregedor, qui, comme nous l'avons dit, est le premier magistrat de sa comarca, exerce la juridiction civile et criminelle, juge en première instance les procès des personnes de distinction , et en seconde instance ceux de tous les autres qui lui viennent par appel des juizes de fora et des ordinarios. Lorsqu'ils dépassent la quantité déterminée par la loi ces procès passent à laJlelaçdo (tribunal d'appel) de son district. Le corregedor doit tous les ans faire une tournée dans sa comarca pour examiner les bureaux des escrivàes , et voir si les officiaes de justiça ( les sbires ) remplissent leur devoir ; il peut les réprimander et morne les suspendre. Ce magistrat est chargé de. la

\ *iJ J

police de sa comarca et de la recette de la décima dans l'endroit de sa résidence,

Les provedores das COMARCAS ? qui sont aussi cont adores (receveurs généraux), sont des magistrats indépendans des corregedores , qu'ils égalent en dignité , mais dont les districts sont beaucoup plus étendus, puisque quelques-uns comprennent deux ou trois comarcas , et s'étendent sur le territoire de tous les seigneurs (donatarios) compris dans leur district. L'Algarve n'a qu'une seule provedoria;les provedores d'Evora et d'Elvas se partagent entre eux la comarca de Villa - Viçosa qui appartient à la maison de Bragança. Tous les provedores étaient nommés par le roi. Ces magistrats sont chargés de faire exécuter les testamens , de revoir les comptes des capellas , des hôpitaux et des receveurs des sizas , les dépenses des communes (terças dos concelhos) , et de surveiller les tuteurs dans toutes les affaires qui regardent les orphelins. Ces magistrats peuvent désapprouver les dépenses des communes lorsqu'ils les trouvent irrégulières. 11 y a vingt et une provedorias , savoir: celles de YAlgarve , diAveiro , de Beja , de Castello-Branco , de Coimbra, d\Elvas,d'Evora> deGuarda, de Guimaraens , de Lamego , de Leiria , de Miranda . de Moncorvo , d'Ourique, de Portalegre, de Santarem > de Setubal, de Thomar , de Torres- Vedras 7 de Vianna et de Viseu.

Après les juizes de fora et les juizes ordinarios viennent les corregedores et les provedores . On appelle les premiers juizes de fora parce qu'ils sont étrangers au pays qu'ils gouvernent , dans lequel ils sont envoyés par le roi. Leur création remonte au roi Emmanuel. Les juizes ordinarios sont beaucoup plus anciens, et remontent aux premiers temps de la monarchie. Les juizes de fora sont divisés en deux classes, selon le mode de leur nomination. On appelle juizes de fora da coroa ceux que le roi I. iS

choisit sur trois candidats bacheliers en droit , qui lui sont présentés par le Dezembargo dopaço. On nomme juizes de fora dos donatarios ceux qui sont proposés par les seigneurs (donatarios). Ceux-ci sont subdivisés en deux classes : ceux des grands donatarios , tels que les maisons de Bragança , de la reine et de Tlnfantado , qui sont confirmés par le seigneur même ; ceux des autres donatarios sont présentés par le seigneur et confirmés par le roi. Les juizes ordinarios sont élus par les habitans mêmes de l'endroit de leur résidence, et confirmés ensuite au nom du roi par le Dezembargo do paço. Les juizes de fora restent trois ans dans leur place; ils peuvent ensuite être prorogés pour trois nouvelles années. Les juizes ordinarios exercent une année seulement , mais ils peuvent être réélus. Les juizes de fora doivent avoir fait leur cours complet de jurisprudence à l'université de Coimbra pendant les cinq années déterminées par les statuts ; les juizes ordinarios sont des hommes qui n'ont pas fait ce cours régulier, et c'est pour cela qu'ils doivent avoir un assessor ( assesseur ) pour les instruire dans l'expédition des affaires. Le juiz de fora porte un bâton blanc (Vara branca), ïordinario un rouge (vara vermelha). Tous les deux ont une juridiction civile et criminelle , et le droit de prononcer en première instance.

Les juizes de fora de la couronne sont au nombre de cent dix-sept , savoir : ceux d'Alandroal > d' Albufeira, d'Alcacer, dJAldea Galega, d'Alfandega da Fé , d'Algozo , d'Alijo , à'Almada , d'Almodovar, d* Alpedrinha > d'Amarante, d9 Arrondies > d* Aveiro ^RAviz , d'Azambuja, d'Azeitào, d'Azurara da Beira, de Barca, de Belmonte, de Benavente , de Cabeço de Vide , de Campo Maior y de Cascaes, de Castello Branco y de Castello de Vide, de Castello Rodrigo, de Castro Marim, de Cea, de Celorico da Beira y de Cezimbra 7 de Coimbra ( où

( *!* ) 0 y en a deux , un nommé juiz de fora do civel, et l'autre j uiz de fora do crime ), de Coruche, de Covi- Ihàa , d'Elvas, d'Estremos, d'Evora (deux, un do civel et l'autre dos orfàos), de Figueira ,de Fundào , de Freixo de Numans ? de Freixo de Espada a cinta , de Fronteira, de Golegàa, de Gouveay de Guarda, de Guimaràes , d'Idanha a Nova , de Lagos , de Lamego , de Leiria , de Z/o/<? ou Loulë, de Mafra , de Marvào, de Messejana, de Mcrtola , de Mezào Frioy de Miranda,de Mirandella , de Mogadouro , de Monçào , de Monchique , de Moncorvo , de Monforte de Rio Livre , de Monte Mor Novô , de Monte Mor Velhoy de Mourdo, de Moita, de Niza, d'Odemira ? d'Ourique , de Palmella , de Penajiel , de Penamacor, de Penella, de Péniche y de Ponte de Lima, de Portalegre , de Portimào , de Porto (trois, savoir : un c?o czW/ , un cfo crime et un cfos orfàos) , de Povoa de Varzim, de Ricardàes^ de Redondo , de Ribeira Grande ? deSabugal, de Santarem (deux, dont un é7o civel et un rfo crime), de San-Thiago de Cacem , de San-Joào da Pesqueira , de San- Jorge ^ de San-Vicente da Beira, de Setubal , de Sorte l/ia, de Soure , de Taboaço, de Tarouca, de Tavira, de Terena, de Thomar, de Tonde la , de Torrào , de Torres-Novas , de Torres-Kedras , de Trancoso y de Vianna do Alem-Tejo , de Vianna do Minho, de Villa Franca do Campo, de /^'//a Franca deXira , de /^if/Za Nova da Cerveira, de ^7//a Velho, de Rodclo ? de Vinhaes et de Viseu.

luesjuizes de fora de la maison de la reine sont au nombre de huit, savoir : ceux d'Abrantes , d'Alemquer, de Cintra, de Chamusca, de FarOj de Lagoa, d'Obidos et de Silves.

Il y a vingt et unjuizes de fora de la maison de Bragança , savoir : ceux d^Alter do Chào , d^rraiollos y de Barcellos (deux, dont un e/o civel-crime et un cfo* orfàos) ? de Borba , de Bragança , de

Chapes , d'Éspozende , d'Eixo , de Melgaço , de Mon forte, de Monsards , de Montalegre , d'Ourem, de Porte! , de Porto de M os, de Souzel , de ^///« <tfo Conde, d'Outeiro et de Villa- Viçosa.

l^es juizes de fora de la maison de VInfantado sont au nombre de dix-huit , savoir : ceux $ Alcoutim , d'jélmeida , de Beja (deux , dont un rfo civel-crime et un r/os orfàos), de Caminha, de Povos, de Crato, de Cuba y dJEga , de Feira, de IVLoura , d'Oliveira d'Âzemeis > d'Omar, de Pinhel,de Serpa, de #erftza, de Valença, de Vïlla-Real , de Vimioso.

Les attributions des juizes de fora dans les cidades et les villas les plus populeuses sont presque toujours partagées entre trois juges différens, savoir : le y^z'jz; cfo civel, qui connaît des affaires civiles; lejuiz do crime, qui connaît des affaires criminelles; et le jftfijs cfos orfàos, qui connaît des affaires relatives aux orphelins. Ces derniers magistrats étaient ordinairement des gens leigos, c'est-à-dire qui n'avaient pas fait leur cours de droit à Coimbra , et étaient propriétaires de leur charge. Le roi actuel, pour remédier au préjudice que cette méthode causait aux orphelins, a ordonné qu'à l'avenir , à la mort de chaque propriétaire, ces juges seront remplacés par les juizes de fora dans tous les endroits où il y a un de ces derniers.

Il y a encore d'autres juges appelés juizes da vintena , qui résident dans les plus petits endroits du royaume, tels que les aldeas, les lugares et les casaes. Ils sont élus par les juizes vereadores em camara (par les juges de la municipalité), devant lesquels ils prêtent leur serment. Ces juges ne peuvent prononcer que dans des causes où la valeur de l'objet contesté ne monte qu'à la somme de 400 reis ; ils ne peuvent pas non plus faire le procès aux criminels , mais ils peuvent arrêter les malfaiteurs et les renvoyer au juiz de fora ou au juiz ordinario dont ils dépendent.

Lisbonne étant la plus grande ville du royaume, elle a aussi un plus grand nombre de magistrats, dont quelques-uns, à cause des privilèges dont elle jouit, ont des dénominations et un grade supérieurs à ceux des autres villes. Cette grande ville a 4 corregedores do civel, 4 juizes dos orfàos, et 6 corregedores do crime. Ces derniers sont ceux d'Àlfama, Bairro Alto, Belem, Remolares, Rocio et Rua-Nova. Elle a en outre 7 juizes do crime , savoir ceux d'Andaluz , Castello , Limoeiro , Mocambo , Mouraria , Sanla- Catherina et Ribeira. Lisbonne a aussi plusieurs autres magistrats , tels que Youvidor cValfandcga , le juiz dJIndiaet filma, le juiz dos contrabandos , leprovedor dos residuos, le provedor das capellas , Y audit or gérai da Marinha, les conservadores das naçoes estrangeiras ; ces derniers sont toujours desembargadores de la Relaçào.

Dans les provinces il y a d'autres employés (ministros) qui sont absolument indépendans des corregedores , provedores et juizes de fora , et qui appartiennent plus à la finance qu'à la justice , bien qu'ils instruisent les procès et en prononcent les sentences* Ce sont les 6 superiistendentes dos contrabandos e alfaivdegas ( surintendans des contrebandes et douanes); savoir, de Y Algarve , de Y Alem-Tejo > de la Beira, des Tres-Comarcas (Aveiro, Coimbra et Leiria), du Minho et du Tras-os-Montes. Les principales obligations de ces surintendans sont d'empêcber toute contrebande et fraude sur les droits royaux , de contrôler les douanes comprises dans leur province, et en cela ils dépendent du concelho dafazenda (conseil des finances), dont ils reçoivent les ordres; ils ont aussi l'inspection sur la contrebande du tabac, et sous ce rapport ils sont soumis à Injuritàdo tabaco. Ils instruisent les procès criminels, et en prononcent les semences. Dans le premier cas ils étaient portés en appel m concelho da fazenda , pour y être

jugés en dernière instance; dans le second à la juntâ dî } administraçào dos tabacos. Il y a aussi deux su-

PERENTENDEINTES DOS LAJN1FICIOS, Uîl de Covïlhàa ,

l'autre de Portalegre, qui sont chargés de tout ce qui regarde les fabriques royales de laine et les hommes qui y travaillent. Le superintendente do sal de Setubal est le président de \&junta do sal, et surveille la douane de cette ville.

Il y a encore d'autres employés qui sont chargés de lever les plans des territoires , de dresser celui d'une nouvelle division des camarcas, et d'examiner les progrès que l'agriculture pourrait faire; ils ont le titre de cosmografos (cosmographes), et doivent avoir fait à Coimbra non-seulement le cours complet de droit, mais encoie celui de mathématiques. Ce corps n'a jamais été complètement organisé, et il ne compte aujourd'hui que quelques personnes qui lui appartiennent, mais qui ne font aucune opération.

Les suivans aident les magistrats (ministros) dans leurs fonctions.

Les escrivaens ( secrétaires , commis , huissiers, greffiers, etc., selon les difFérens emplois de leurs chefs), sont des employés qui écrivent tous les procès et papiers officiels sous les yeux de leur chef (ministro). Chaque corregedor , provedor et superintendente en a un; les juizes de fora, do civel, do crime et dos orfàos en ont plus ou moins, selon le besoin et l'étendue de leur juridiction. Les escrivàes doivent accompagner leur chef dans toutes les affaires publiques, pour dresser procès-verbal de ce qui s'est passé.

Les tabeliaens de INOTAS (notaires) sont des employés civils, qui sont chargés de reconnaître les signatures , de dresser les actes publics, etc. etc.

Les meirinhos et alcaides (sbires) sont des officiers de justice qui accompagnent les magistrats (ministros ) dans leurs visites ( diligencias ) et dans les affaires publiques, et sont chargés de faire les ar resta-

( *79 ) lions et tout ce qui est nécessaire pour mettre les arrêts à exécution. Chaque magistrat a un meirinho ou un meirinho et un alcaide , selon l'étendue de sa juridiction. Les meirinhos ou alcaides ont à leurs ordres des hommes qu'on appelle cla vara ou quadrilheiros p pour les aider dans les arrestations.

Les carcereiros (geôliers) sont ceux qui tiennent les clefs des prisons ? qui doivent répondre de la discipline de ces lieux, et de tous les prisonniers qui leur sont confiés.

En réfléchissant sur ce grand nombre d'employés civils et d'administrations, dont nous avons vu les différentes attributions , nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que ce n'est pas sans doute faute de juges et de tribunaux si la justice n'est pas rendue promptement en Portugal. On peut dire , sans crainte d'exagérer, qu'eu égard à sa population actuelle , il n'y a aucun pays en Europe qui en ait autant. Nous avons vu que la relaçdo de Lisbonne a 60 ministros , que celle de Porto en a 45, et cela indépendamment de ceux appartenans à d'autres tribunaux. En Angleterre il n'y a que 12 juges suprêmes {juges de droit), répartis dans trois tribunaux supérieurs. Ces magistrats voyagent tous les trois mois dans les comtés , afin d'appliquer les lois aux faits qui ont été vérifiés dans tous les procès civils et criminels par les jurys. On pourrait demander d'où vient qu'en Angleterre 12 juges suffisent pour plus de dix millions d'habitans , tandis qu'en Portugal on en voit plus de io5 pour une population qui n'est que de trois millions. Cette disproportion, qui est déjà très-grande relativement au nombre absolu des habitans des deux états, le devient encore davantage lorsque l'on considère que les dix millions d'Anglais, vu l'étendue immense de leur commerce et la multiplicité d'affaires qui en résultent, doivent fournir un bien plus grand nombre de procès que n'en peut fournir un nombre

égal de Portugais. Nous croyons qu'on pourrait expliquer cette multitude de juges suprêmes qu'on trouve en Portugal , par l'imperfection de son organisation judiciaire et de sa procédure civile et criminelle, qui, en compliquant les affaires les plus simples, fournit à des avocats trop nombreux le moyen de faire naître les questions les unes des autres, et de traîner en longueur les procès , au grand détriment des parties et du commerce. Déjà, dans la réforme générale que va subir la machine si compliquée de l'ancien gouvernement, on a pris particulièrement en considération cette branche importante de la chose publique, qui a une si grande influence sur la sûreté personnelle et sur la conservation de la propriété individuelle des citoyens y qui sont la base de toute bonne législation.