IL DES TRIBUNAUX, DES CONSEILS ET DES MAGISTRATS SUPÉRIEURS
Pour procéder avec plus d'ordre , nous subdiviserons ce chapitre entre les huit sections suivantes.
Section de grâce et de justice (de graça e justiça.)
LaMEsA do dezembargo do Paco (la cour suprême royale), établie d'une manière régulière par Jean IL Elle doit avoir un présidente (président); des dezembargadores ( conseillers) qui sont nommés par le roi sans nombre fixe; des escrivàes (secrétaires) selon les départemens (repartiçbes), qui sont : de la justice et des affaires de la cour ( da j ustiça e despacho da mesa); deY Estremadura et Iles ; de VAlem-Tejo et Algarve; du Minho e Tras- os- Montes ; et de la Beira. C'est le premier tribunal du royaume, et celui avec l'avis duquel le roi expédiait autrefois les affaires. 11 jouit de la plus grande autorité, rendant l'honneur aux personnes reprises de justice ; changeant ou commuant la peine infligée aux exilés; concédant la révision des sentences prononcées par les tribunaux d'appel, et même dispensant des lois générales du royaume dans les cas indiqués dans son règlement. Il consulte le roi lorsqu'il est question de faire une grâce, et donne
son avis. Il examine tous les bacheliers (bacliareis) qui demandent des emplois pour lesquels il est nécessaire d'avoir suivi les cours de l'université , et pour chaque emploi il présente trois candidats au roi, qui choisit entre eux celui par qui il veut le faire remplir. Ce tribunal connaît des fautes commises par les jiiagistrats dans l'exercice de leurs fonctions, et les poursuit d'après les plaintes qui lui sont faites, ou autrement ; il a le droit de les réprimander ou de les suspendre. Il jouit des plus grands privilèges et des plus grands honneurs, et lorsqu'il travaille avec le roi, ses conseillers ( dezembargadores) ont le droit de se couvrir. Il paraît qu'on va l'abolir.
La casa da supplicaçao de lîsboa (tribunal d'appel de Lisbonne), créé par Jean I , est le premier tribunal de justice du royaume. Ce tribunal est compose d'un rsgedor ( président ) , qui , d'après les réglemens, doit être un noble d'une probité intacte (fîdalgo da sàa consciencia ), riche, et né dans le pays, mais qui cependant n'est pas oblige d'être leirado, c'est-à-dire d'avoir pris les degrés de bachelier en droit; d'un chancelier (chancelier) , d'une mesa dos aggrapos ( bureau d'appel ) composée de douze casas ( secdons), de deux corregedores do civel da corte (corregedores chargés des affaires civiles de la résidence du roi); un corregedor do crime da corte e casa (pour les affaires de la cour et de la maison du roi)^ et un autre da corte ( de la résidence du roi) , de deux jui-* zes dos feitos da fazenda e coroa (pour les affaires de la finance et de la couronne ) , d'un procurador dos feitos da fazenda (procureur des affaires des finances) , de quatre ouvidores do crime> âunjuiz da chancellaria et d'un promoto r das justiças - en outre d'un procurador da fazenda do ultramar (procureur de la finance des colonies). 11 y a encore plusieurs dezembargadores (conseillers) qu'on appelle extravagantes , et qui sont nommés par le président
pour adjoints aux dezembargadores chargés de juger les procès. A ce tribunal sont portés tous les procès qui par leur importance ne peuvent être jugés définitivement dans les tribunaux inférieurs. On y décide aussi en dernière instance les procès criminels. Sa juridiction particulière s'étend sur les provinces de l'Estremadura, de TAlem-Tejo, de l'Algarve, de la comarca de Castello-Branco dans la Beira , et sur les îles Açores et Madère; il connaît aussi en dernière instance de procès civils qui excèdent les pouvoirs de la Relaçào de Porto.
La casa E relaçao do Porto (tribunal d'appel de Porto), créée par Philippe II en i582. Elle a un governaclor clas justiças (gouverneur de justice) qui correspond au regedor de la supplicaçào de Lisbonne, un chancelier , dix casas cV aggravos , deux corregedores do civel et deux do crime , imjuiz cm coroa qui sert aussi àejuiz da chancellaria , un procurador cla coroa 7 trois ouvidores do crime et plusieurs dezembargadores extravagantes. C'est le second tribunal judiciaire du royaume, et sa juridiction s'étend sur les provinces du Minho, Tras-os-Montes et Beira, excepté la comarca de Castello-Branco. 11 décide en dernière instance jusqu'à la somme de 900000 reis en biens meubles, et de 760000 reis en biens immeubles.
Ce sont les tribunaux judiciaires qui jugent les procès criminels, et qui décident les affaires civiles jusqu'à une certaine somme, ce qui rend les uns supérieurs aux autres.
Section ecclésiastique.
La meza da consciencïa e ordens (tribunal ecclésiastique et des ordres militaires ), créée par Jean III en j5Ô2. Elle a un présidente , des deputados , un escrivào (secrétaire) et plusieurs officines da casa (employés du tribunal), une chanccllaria avec ses employés respectifs. Ce tribunal jouit des mêmes bon-
neurs que les autres ; pour y être deputado il faut avoir été reçu chevalier dans un des trois ordres militaires. Sa principale inspection est tout ce qui regarde les ordres militaires de Christ, d'Avis et de Saint-Thiago; il était aussi chargé de la recette et administration des commanderies et de la nomination aux bénéfices des susdits ordres. 11 eut autrefois l'inspection sur l'université de Coimbra. Maintenant ses attributions sont bien diminuées; elles le furent surtout par rétablissement que fit le roi , après son arrivée à Rio-Janeiro , d'un tribunal auquel il accorda les mêmes privilèges, et auquel il donna la nomination aux bénéfices de l'Amérique, où se trouve une grande partie de ceux de l'ordre de Christ.
La curia PATRiARCHAli est un tribunal (relaçào) qui a un présidente , un chancelier et des ministros (juges) avec d'autres employés au tribunal (officiaes da casa) y tels que juiz dos casamentos (juge des mariages), et habilitaçoes' de génère , juiz dos residuos yjuiz dos patrimonios , et defensor dos matrimonios eprofissoes religiosas , promotor , etc.
La; nunciatura apostolica , dans le palais du nonce , est un tribunal composé du nonce , de quelques juges (ministros) portugais, d'un vice-auditor , d'un promotor y etc. C'est le tribunal d'appel pour les procès ecclésiastiques, dont on peut appeler par voie de recours (via de recurso ao juizo) au juge de la couronne.
La JUNTA DO EXAME, ESTADO ACTUAL, E MELHORA- MENTO TEMPORAL DAS ORDENS RELIGIOSAS (junte de
l'examen et de l'état actuel de l'amélioration temporelle des ordres religieux), créée en 1789. Elle a un présidente , des deputados et des officiaes. Ses fonctions sont d'examiner l'état des ordres religieux des deux sexes, de régler leur augmentation ou leur diminution d'après les professions; c'est elle qui donne la permission d'entrer dans les ordres.
La jUNTA DA BULLA DA SANTA CrUZADA ( la JUMe
de la bulle de la sainte croisade ) avec un commissario #em/ (commissaire général), des deputados et des secretarios. On y traite toutes les affaires relatives à la bulle que doivent acheter tous ceux qui veulent manger des œufs, du beurre et du lait dans les jours maigres. Ses revenus étaient appliqués primitivement au rachat des prisonniers faits par les barbaresques, et à entretenir une escadre contre eux.
Le coPsCELiio geral do santo officio (le conseil général du saint office), créé par Jean III en i547. II a un inquisidor geral, six deputados, un secretario et autres employés subalternes, outre neuf censores (censeurs) pour revoir les livres qu'on veut imprimer, ou dont on demande l'introduction dans le royaume. L'inquisiçaodeLisboa (l'inquisition de Lisbonne), créée par Jean III en i55j. Elle a des inquisidores , des deputados, des secretarios, des solicitadores ( solliciteurs) et autres employés subalternes.
L'inquisiçao de Çoimbra ^ créée en t54i. L'inquisiçao de Evora, créée en i53o.
Il y en avait une autre à Goa , dont la juridiction s'étendait sur tous les établissemens portugais au-delà du cap de Bonne-Espérance, et qui a été abolie par le roi actuel. Les Cortès viennent d'abolir tous ces tribunaux d'inquisition, et il paraît que dans la nouvelle organisation on abolira aussi la plupart des tribunaux de cette section.
Section des finances.
Le concelho da faze.nda ( conseil des finances ) fut élevé au rang de tribunal en i5gi, et fait partie du Trésor royal (Erarto regio) depuis 1790. ïl a un présidente , qui Test en même temps du trésor, et qui est remplacé dans son absence par 1<> conseiller qui est le plus ancien nommé, lorsqu'il n'y a pas un noble
titré, qui prend toujours la première place ; des con* celhciros (conseillers) et deux escrivaens (secrétaires), un pour les affaires du royaume (negocios do reino ) , l'autre pour celles de Flnde , des magasins et des ordres (India, armazens e ordens). A ce tribunal sont portés tous les procès relatifs aux finances royales et nationales, quelle qu'en soit la nature, et dans lesquels doit être entendu le procurador dafazenda. G est à4ce tribunal qu'on fait l'enchère de tous les biens nationaux qu'on vend, aussi bien que celle de tous les contrats royaux. Il a l'inspection sur le trésor (erario) et les douanes (alfandegas), auxquelles il envoie des ordres. Ses conseillers consultent et sont consultés par le roi dans les cas graves, et donnent leur avis. Les membres de ce tribunal sont choisis soit parmi les magistrats, et alors on les appelle concelheiros togadosy soit parmi les autres classes > et alors on les appelle concelheiros de capae espada, tels que les ambassadeurs, les ministres , les chargés d'affaires, etc. Il jouit des mêmes honneurs et privilèges que le Dezembargo do paço.
L'erario regio, aujourd'hui thesouro nacional (Trésor royal ou national) , créé par Joseph Ier en 1761 . 11 a un présidente y un thesoureiro mor (grandtrésorier, un escrivào da mesa ( un secrétaire du tribunal), et un ajudante do thesoureiro mor. Il est divisé en plusieurs contadorias (bureaux), savoir de la ville de Lisbonne et son territoire , de FEstremadura , des provinces du royaume, de l'Afrique occidentale et Bahia, et de Rio-Janeiro. Ce tribunal a différentes sections ( reparticbes ) composées ou de quelques-uns des employés des contadorias ou du dehors. H y a trois thesourarias (caisses ), savoir : dos ordenadosy tenças e juros (de la solde des employés, des pensions et des intérêts de la dette); mesa da commissdo dos donativos (commission des dons patriotiques); et commissdo daliquidaçào da divida
publica nacîonal (commission de la liquidation de la délie publique nationale) , établie en 3820.
La JUNTA DOS JUROS DOS REAES EMPRESTIMOS (junte
des intérêts des emprunts royaux). Elle a des députados, des contadores et autres employés. Cette junte fut créée pour le paiement des intérêts du papiermonnaie. Ensuite on lui confia aussi la gestion des emprunts faits moyennant des apolices (titres d'emprunts) qui percevaient aussi des intérêts, et pour le paiement desquels ainsi que du capital on imposa différens impôts, tels que le maneio (impôt sur les chevaux, sur les domestiques, etc.)?sur les marchandises du pays. Elle est chargée du recouvrement de ces impôts, et c'est à elle que les receveurs en sont responsables. Le paiement des intérêts se fait ponctuellement tous les six mois, et on y brûle le papier-monnaie et les apolices qu'elle juge nécessaire de détruire. Maintenant elle est chargée du paiement des titres (titulos) dont on fait la liquidation dans la commission chargée par décret des Cortès de liquider la dette publique.
La JUNTA DA DIRECÇAO DOS PROVIMENTOS DAS MU-
NIÇOES de boca (junte de la direction des provisions de bouche et munitions), créée le 29 août 1801. Elle a été abolie. Elle n'est chargée maintenant que de la liquidation des comptes relatifs à la gestion de 1811. On créa à sa place le comissariado portuguez (le commissariat portugais) sur le modèle de celui d'Angleterre. Celui-ci vient aussi d'être aboli parles Cortès.
La casa da moeda (hôtel des monnaies); on y frappe les pièces d'or, d'argent, de cuivre et de bronze , et le gain fait dans cette fabrication entre dans le trésor (erario.) Elle a un provedor et plusieurs employés (olïiciaes. )
La mlsa d'arrecadaçao do novo imposto do
SELLO DAS MERCEZ E PAPEIS FORENSES (tribunal pour
la perception du nouvel impôt du timbre des papiers
de procès et des diplômes de grâces, etc.). Le nom ex-* plique assez ses attributions.
La superintendencia geral da décima (la surintendance générale de l'impôt foncier), La décima est un impôt de dix pour cent qu'on paie sur le revenu des terres, des maisons et autres immeubles. Pour Lisbonne et son territoire on créa une surintendance générale qui fut ensuite abolie , et remplacée par les vingtquatre surintendans de Lisbonne, qui sont les différens juges de première instance desquartiers (ministros dos Bairros) et les neuf de son territoire, qui rendent compte au trésor. Dans les provinces on appelle superintendentes da décima (surintendans du dixième) les corregedores qui dans leur comarca sont obligés d'en percevoir la totalité, et qui sont receveurs dans le lieu de leur résidence. Dans les lieux où il n'y a point de corregedor lejuiz de fora est chargé du recouvrement de cet impôt, et en remet les fonds au corregedor.
L'alfandega grande do ASbïJCAR ( la grande douane du sucre). Elle a un administrado r (directeur), neuf escrivàes da mesa grande (commis) , outre différens qfficiaes (employés), tels que thesoureiros (trésoriers) , feitores (experts), escrivàes de descargas (commis aux déchargemens ) , le sellador 7?ior, qui fait plomber toutes les marchandises qui en sont susceptibles, etc., etc. C'est dans ce bureau que l'on dépèche toutes les marchandises étrangères , et c'est d'après un tarif que les commis fixent le paiement des droits auxquels elles sont assujetties. La fonction de cette douane étant de percevoir les droits qui ont différentes applications, tels que le donativo de quatre pour cent pour les travaux publics (obras publicas), la contribution des volumes (^contrihuiçào dos volumes) pour la Junta real do commercio, etc. , etc. , l'employé chargé de dépêcher la marchandise doit aller dans les diflérens bureaux qui perçoivent ces sortes de droits. Il y a aussi di fierons bureaux où Ton dépêche des articles
particuliers, comme la mesa do sa! (h douane du sel), le paço da madeira (douane du bois de construction et du charbon de terre), les portos secos (les douanes de terre), etc. etc.
L'alfandega das sette casas (l'octroi). Elle a un administrador (directeur) pour surveiller les intérêts du fisc ( fazenda real ) ; un inspector das contadorias (un inspecteur des bureaux) et des officiaes, thesoureiros,recebedores (receveurs) et escrivàes (contrôleurs). Elle est divisée en différentes sections ou bureaux qui sont séparées, dont voici les titres : la mesa do vînho ( le bureau du vin), d'azeite (huile), carnes (viande) fruta (fruits), pescado freseo (poisson frais) herdades (les terrains où l'on nourrit des cochons, du gros et menu bétail, et où Ton recueille du froment), cavalgaduras (chevaux et mulets), portagem (droits de conduite). Ces douanes ne perçoivent de droits que sur les denrées du pays apportées à Lisbonne pour la consommation des habitans. Elles sont affermées ordinairement à des particuliers qui les administrent avec l'obligation de rendre compte à V administrador da fazenda) et avec le droit de recours au concelho da fazenda (conseil des finances) comme tribunal supérieur.
I/alfandega da casa da Lndia (la douane des Indes). Elle a un provedor (président), six escrivàes da mesa grande (six contrôleurs du grand bureau), un sellador mor ( inspecteur pour faire plomber les marchandises), des feit ores ( des experts), des thesourcirosy des escrivàes de descarga ( des commis aux déchargemens, etc. etc. C'eçt la douane la plus ancienne, car elle a élé établie immédiatement après la découverte des côtes d'Afrique, non comme douane pour y payer les droits sur les marchandises, mais pour y recevoir ces dernières et les y vendre pour le compte du roi, parce que ce commerce appartenait à lui seul, et que ce n'était qu'avec une licence que les particuliers
acquéraient le droit de faire des entreprises dont ils partageaient le profit avec lui. Par la suite ce commerce augmenta beaucoup et surtout celui de l'Inde, qui l'emporta bientôt de beaucoup sur les autres, ce qui fit donner à la douane le titre de casa da India. On lui adjugea toutes les marchandises provenantes de ce pays. Ensuite on lui ôta les cuirs et le sucre, qui furent adjugés à la douane grande (alfandega grande) et le tabac, dont on fit une douane séparée. Après le traité de commerce conclu en 1810 avec l'Angleterre, cette douane fut chargée de dépêcher toutes les étoffes de colon de fabrication anglaise.
L'alfandega do tabaco ( douane du tabac ) a un provedor (président), des escrivàes damesa grande et différens ojjîciaes (commis). Elle était soumise autrefois à la douane des Indes (casa da India), comme attachée aux denrées coloniales ; elle en fut séparée parce qu'on afferma le tabac, et parce qu'elle était surchargée d'affaires.
La MESA DO CONSULAJDO GERALDE SAHIDA (douane
de sortie), composée d'un provedor, cinq esmvàes et autres officiaes. C'est ce bureau qui est chargé de recevoir les déclarations des marchandises qui sortent de Lisbonne.
L'alfandega do Porto (douane de Porto) a un superintendenle qui est dezembargador de la relaçào, un juiz (juge) et son ajudante (adjoint), des escrivàes da mesa grande ( commis du grand bureau ) , des feitores (experts), des recebedores (receveurs), etc. C'est la principale douane des provinces à cause du grand commerce de cette ville. Elle a un tarif d'après lequel on fait payer les droits, qui sont les mêmes que ceux payés dans la douane de Lisbonne.
Alfajndegas das frovincias ( douanes provinciales). Dans toutes les provinces il y a des douanes qui selon leur position s'appellent portos molhados ( douanes de mer ) , et portos seços
(ports secs ou douanes de terre) , qui sont établis le long de la frontière espagnole. Les douanes de t'Aigarve sont toutes, à l'exception de celle d'Alcoùtim, portos molliados, savoir Tavira, Lagos, Portimào, Villa-Real de San- Antonio, Faro et Alcoutim. Celles de l'Alem-Tejo sont toutes portos secos, savoir Mertola, Serpa, Moura , Mourào, Tercna, Elvas, Campo Maior, Arronches, Alegrete, Marvào, Castello de Vide et Monte Alvào. Dans l'Estremadura se trouvent les portos molhados de Setuh'A et Péniche. Les portos molhados de la Beira sont Figueira,Buarcos et Aveiro ; les portos secos sont Pena-Macor, Idanha a Nova, Sabugal , Almeida , Villar - Maior , Castello-Branco , Villar-Topim. Les portos molhados du Minho sont : Porto, Espozende, Gaminha , , Vianna et Villa do Conde; les portos secos sont Barca, Outeiro, Monçào et Valença. Toutes les douanes de la province de Tras-os-Montes sont des portos secos, savoir : Miranda, Bragança, Vinhaes, Freixo d'Espada a Cinta , Bemposta , Vimioso , Cbaves, Monte-Alegre et Villa-Nova de Cerveira. Il est bon de dire que dans ces douanes on ne dépêche pas indistinctement toutes sortes de marchandises, mais seulement celles que les réglemens leur ont assignées. 11 est défendu de laisser entrer par les douanes de terre les marchandises de l'Asie, quoiqu'elles aient été manufacturées ou améliorées 'chez r étranger, non plus que tous les articles des fabriques anglaises, françaises ou de tout autre pays, à l'exception de ceux qui sont fabriques ou manufacturés par les Espagnols- Nous n'entrons pas dans de plus grands détails sur les articles dont l'entrée ou la sortie sont défendues, parce que Ton est à la veillé de voir <!o grands changemens sur ce sujet, qui est l'objet principal des utiles travaux de la commission de commerce que l'on a chargée de la rédaction d'un tarif de tons les articles que l'on doit admettre ou rejeter, et qui doivent payer diflérens droits pour encourager Tindu-
strie nationale sans entraver le commerce ckendu que le Portugal fait avec les autres nations.
Plusieurs de ces tribunaux, juntes et bureaux vont être abolis comme incompatibles avec les améliorations, la simplification et la séparation des pouvoirs que les législateurs portugais ont en vue dans la nouvelle organisation du royaume.
Section du commerce.
La REAL JUNTA DO COMMERCIO, AGRICULTURA,
FABRICAS e navegaçao (tribunal royal de commerce, de l'agriculture, des fabriques et de la navigation), créée par le roi Joseph en 1755, et élevée au rang de tribunal en 1788. Elle est composée ^xxnpresidenteinspecter, de deputados , d'un juiz conservador , d'un fiscal , d'un juiz dos falidos (juge des banqueroutiers ) , d'un superintendente gérai dos contrabandos (surintendant général des contrebandes), d'une secretaria avec un secretario et autres employés, d'une coîitadoria dajunla et différentes autres sections (repartiçoens). Les deputados peuvent être tirés de la classe des magistrats et de celle du corps des négocians les plus instruits dans les matières commerciales. Cette junte fut établie pour augmenter le commerce intérieur et extérieur, et c'est pour cela qu'elle est chargée de prendre note de toutes les marchandises d'importation, faisant dépêcher celles qui sont permises et saisir celles qui sont défendues. Ces dernières sont portées à un dépôt et ensuite vendues à l'encan, avec l'obligation par les acheteurs de les faire sortir du royaume. Le produit, qui est un des revenus de la junte, entre dans son coffre. C'est par cette junte que les banqueroutiers doivent faire examiner leurs livres et leurs comptes ; c'est elle qui convoque les créanciers afin qu'ils nomment entre eux un ou plusieurs administrateurs des biens du banqueroutier,
pour en faire la répartition au marc le franc entre les créanciers; c'est pour cela que cette junte a un juge ( juiz) et un coffre particulier. Cette junte accorde des privilèges aux inventeurs de nouvelles marchandises (fazendas) ou de nouvelles machines. Elle a l'inspection sur l'école de commerce (aula de commercio), où l'on enseigne dans ses diflérens détails cet art important. Pour fournir à ses dépenses on lui a accordé plusieurs droits sur les marchandises, tels que l'impôt des volumes (a contribuieao dos volumes), etc., etc.
La junta do tabaco, créée par le roi Pierre II en 1664. Elle a un présidente , des deputados , un conservador da junta (conservateur delà junte) et un autre do contracte* (du contrat), un procurador da fazenda real (de la finance royale) et un secretario* De cette junte ressortent toutes les affaires relatives au contrat du tabac, aussi bien que les procès des contrebandiers qui y sont jugés en dernière instance. Elle a aussi l'inspection sur toutes les contrebandes de ce genre , sur leur entrée et leur sortie, et sur l'exécution des articles dudit contrat,
La JUttTA d'aDMINISTRAÇAO DA COMPANHIA GERAI,
d'agrtcultura das vinhas do Alto-Douro (junte d'administration de la compagnie générale d'agriculture des vignes du Haut-Douro), créée en 1 j56. Elle réside à Porto, et est composée d'un provedor, d'un viceprovedor, de sept membres ou deputados et1 d'un secretario. Elle est chargée d'examiner la qualité des vins, d'empêcher leur contrefaçon, d'en taxer le prix, et de diriger la vente que l'on en fait aux étrangers. Les cor tes viennent de lui ôter le privilège exclusif de la vente de l'eau-de-vie dans les trois provinces du nord, qui lui rapportait un gain très- considérable. Cette junte lient un député procureur à Lisbonne.
La JUNTA DA COMPANHïi DAS REAES PESCARIAS DO
èXGARVE ( junte de la compagnie dçs pêcheries royales deFAlgarve), établie en 1 772 parlé roi Joseph pour ea-
courager et augmenter la pêche des sardines et du thoiî^ qu'on fait chaque année le long des côtes de FAlgarve. Elle jouit de grands privilèges ? et est composée de quatre directores dont un réside dans l'Algarve et les autres à Lisbonne , d'un secretario et d'une contadoria (bureau des comptes) avec différens employés.
LaJUNTA DAEXTRACÇAODO SAL DE SETTJBAL (junte
de l'extraction du sel de Setubal), établie pour régler le prix et la sortie du sel, qu'on exporte des grandes salines de cette ville.
La JTJNTA d'aDMINISTRAÇAO DOS FUNDOS DA COM-
panhia extincta do Para e Maranhao ( junte de l'administration des fonds de la compagnie éteinte du Para et Maranhao), créée par la reine Marie pour liquider les comptes des actionnaires.
La mesa do bem commun dos mercadores ( bureau du bien commun des marchands;. Elle est composée d'un intendente , des deputados procuradores dos cinco classes (députés procureurs des cinq classes ) . Elle est chargée de pourvoir à tout ce qui peut tourner à l'avantage des susdites classes et de conserver leurs droits. Ces classes sont les différentes branches entre lesquelles sont divisés les marchands des boutiques et magasins, où les uns ne peuvent vendre les articles des autres.
La DTRECÇAO DA REAL FABRICADAS SEDAS E OBRAS
bas aguas livres (la direction de la fabrique royale de soie et des ouvrages des aqueducs et fontaines), créée en 1788 pour remplacer la Junta das fabricas do reino. Elle est chargée de l'administration de la fabrique royale de soie et de celles qui lui sont annexées, et qui toutes jouissent des mêmes privilèges ; elle est chargée aussi de déterminer les ouvrages, les réparations et ouvertures des fontaines (chafarizes ) de Lisbonne, et de la conservation du grand aqueduc. En i8o4 on lui a adjugé l'administration, des mines de
(rfl )
charbon et de fer. Elle administre aussi une fabrique royale de faïence.
LeTERBEiRO publico (la halle au blé), créée par Joseph Ier. 11 avaitun inspecter, un administrador^xn juizy un escrivào, une thesouraria et une contadoria. En 1820 on nomma à la place de l 'inspecter une junta pour régler le prix du froment, éviter les fraudes et la contrebande, diriger la vente en ordonnant la sortie des blés étrangers et nationaux selon la quantité relative de l'un et de l'autre. C'est dans cet entrepôt qu'on fait la vente publique des grains pour Lisbonne, laissant néanmoins aux particuliers la liberté de les acheter aux laboureurs. Cependant lorsque ces blés entrent par le fleuve, ils doivent toujours y être débarqués. Les farines et fromens étrangers sont toujours dépêchés dans cet entrepôt.
On a déjà projeté l'abolition et la modification de plusieurs des juntas et tribunaux susmentionnés.
Section de la marine.
Le concelho do almirantado (conseil de l'amirauté), créé en 1795. H a un présidente > des conceïheiros , des officiaes da marinha (des officiers de marine) et des adjuntos ministros togados ( adjoints magistrats). C'est le tribunal suprême pour les affaires criminelles relatives à la marine; c'est à lui qu'est confiée la surveillance de l'arsenal de la marine, et il présente les candidats aux places vacantes dans la marine royale,
La REAL JUNTA DA FAZENDA DA MARINHA (junte
royale des finances de la marine). Le ministre de la marine en est le président. Elle a des deputados ( dé-
Îmtés), un secretario et des contadores ( ou comptages). C'est le bureau d'administration de tout ce qui concerne les achats et les ventes relatives à la marine.
L'iNTENDENCIA DOS ARMAZENS, ALMOX.ARIFADO E
inspecçao (^intendance des magasins des provisions et des munitions, et surveillance sur les travaux et les ouvriers de l'arsenal ). Le tilre suffit pour faire connaîire les attributions de ce bureau. Elle réside à Listonne et est composée d'un intendente (intendant) qui est membre du conseil de l'amirauté , de deux, ajudantes (adjoints) , d'un almoxarife (administrateur) et d'autres employés subalternes. Porto a un bureau du même genre, mais dont les attributions sont moins étendues. Dans la nouvelle organisation on doit donner une forme toute nouvelle à ces bureaux.
Section de V armée.
Le concelho da guerra (conseil de guerre), créé par Jean IV en 1645, était cbargé de toutes les affaires relatives à la guerre et à l'armée, et avait une grande autorité sur tous les officiers. Son pouvoir fut peu à peu diminué, au point qu'il ne lui était resté en dernier lieu que la confirmation des patentes des capitaens mores (des chefs des paysans armés) qu'il vient de perdre par l'abolition des ordenanças) et l'inspection sur les coudelarias , qu'on lui adjugea, lors de l'extinction de la Junta dos très estados, qu'on vient aussi de lui ôter par l'abolition des coudelarias (1). Ce conseil est composé de tenentes generaes (lieutenans-généraux) et de ministros togados ( magistrats civils).
Le concelho supremô de JUSTIÇA (conseil suprême de justice), composé des membres du conseil de guerre et de ministros adjunctos concelheiros , fut institué par la reine Marie. 11 décide en dernière instance des
(1) C'était l'obligation qu'avaient les propriétaires d'une campagne d'entretenir une jument pour propager la race des chevaux, et de paver une certaine quantité de froment et d'orge au possesseur du cheval destiné à f ouvrir la jument, et auquel on donnait le nom de cavallmro.
procès militaires, et il revoit les conseils de guerre tenus par les auditeurs (auditores) dans leurs régimens respectifs,
11 y a en outre une thesouraria geral do exercito (trésorerie générale de l'armée) avec des trésoriers des difïërens départemens. La contacloria fiscal (bureau du contrôle de l'armée) et les inspectores de repista (inspecteurs aux revues) dépendent de ce bureau.
L'arsenal real do exercito (arsenal royal de l'armée), composé de la realjunta dafazenda dos arsenaes do exercito (de la junte des finances des arsenaux de l'armée), de Yintendencia do arsenal (de l'intendance de l'arsenal) et de la contadoria (bureau des comptes), L*ajunta da fazenda est composée de 8 deputados , parmi lesquels on compte Tintendente de r arsenal , qui est le chef de Yintendencia , et le contador geral , qui est le chef de la contadoria; il y a en outre un secretario et 8 autres employés subalternes, dont 4 ont le titre de qfficiaes da secretaria.
Le commissariado (commissariat) est composé d'un commissario em chefe (commissaire en chef), d'un assistente (adjoint) par chaque province du royaume, et d'autres employés subalternes. Le commissariat est chargé de faire les approvisionnemens de bouche et de fourrages pour la consommation de l'armée.
L'inspecçaô de transportes (inspection des transports) , répartie dans les différentes provinces sous la surveillance du commissariado , qui est chargé de fournir le nécessaire à la marche des troupes et au transport des provisions de bouche et munitions de guerre.
L'auditoria geral ( prévôté générale), composée d'un auditor geral ( auditeur général ) qui est toujours un magistrat civil , d'une secrétairerie , et de plusieurs auditeurs attachés aux régimens respectifs. Ce bureau est chargé de la révision des sentences
des conseils de guerre, avant qu'elles soient portées au conseil suprême de justice.
La REAL JUNTA DA FAZENDA DOS ARSENAES DO
exercito (junte royale des finances des arsenaux de l'armée), anciennement appelée arsenal real do exercito (arsenal royal de l'armée), qui est composée d'un présidente 9 d'un vice-presidente , de deputados et secretarios. Il y a en outre une intendencia , une contadoria , un almoxarifado et d'autres employés. Elle est chargée des munitions de guerre, des armes, des arméniens et babil lemens des troupes.
L'arsenal realdas obkasmilitares e inspecçao dos quarteis (arsenal royal des ouvrages militaires et inspectorat des quartiers), créé en 18^1. Il a un intendente gérai fiscal (intendant général fiscal), un inspecter, un contador, des pagadoresÇ payeurs), etc. Elle ordonne et dirige les travaux dans les places fortes du royaume, et surveille l'entretien des casernes.
La junta do codïgo mîlitak (junte du code militaire), créée en i8o4, qui dura peu de temps. En 1816 on en créa une autre qui termina le code. Le maréchal Béresford le porta à Rio-Janeiro pour être sanctionné par le roi.
Les Cor tes viennent d'abolir Vauditoria gérai, les hôpitaux de l'armée, le commissariado , et on a déjà projeté l'abolition d'autres bureaux de cette section, dont les difïérens emplois subiront de grands change mens. Les attributions de Vauditoria gérai ont été transférées au concelho supremo.
Section de la santé publique.
La junta do PROTO MEDICATÔ ( junte des premiers médecins), créée en 1782 parla reine Marie, fut abolie en 1809, et remplacée par le fisico mor (médecin en chef) , établi en 1810. Le médecin en chef a ses delegados et subdelegados (délégués et subdélégués)
dans toutes les provinces, pour examiner la qualité des vivres, des boissons et des drogues médicinales, donnant des certificats pour la vente des boissons, et faisant des visites dans les apothicaireries. Cet établissement, dont le but est si sacré et si utile, est devenu titi fléau pour la nation , à cause de l'avidité de quelques-uns de ses employés > qui par leurs visites multipliées et par d'autres manœuvres extorquent des sommes considérables. Ces abus ont déjà été le sujet de quelques mesures dictées par la sagesse des Cortès.
La ju.nta Da satjde publica (tribunal de santé), créée en 1 8i3. Elle a un inspecter, un provedor màr9 sept membros (députés) et deux secretarios. Sa principale fonction est de prendre les mesures nécessaires pour préserver le royaume de la peste et d'autres maladies contagieuses, qui pourraient y être apportées par des navires ou pénétrer par les frontières de terre.
On s'occupe d'organiser d'après une méthode plus simple et mieux combinée cette branche importante de l'administration publique.
Tribunaux et juntas qui n* appartiennent à aucune des sections précédentes.
Le concelho ultramarino (conseil d'outre-mer), établi par Jean IV en i643- Il a un présidente , des concelheiros , des secretarios. Avant le départ du roi pour le Brésil c était par le moyen de ce tribunal que toutes les affaires relatives aux possessions d'outre-mer étaient présentées au roi; ses membres jouissent des mêmes honneurs et privilèges que ceux du Dezembargo do paço , etc.
La mesa censoria (tribunal de censure), créée en 1768 par le roi Joseph, augmentée par la reine Marie en 1787, qui eu changea le titre en celui de realmesa da commissdo gérai sobre o exaine e censura dos Uvros (commission générale sur l'examen et la censure
des livres). Elle fut abolie en z8i3, et ses attributions furent adjugées au Dezemhargo do paço i qui nommait des commissarios (commissaires) pour revoir les écrits étrangers et nationaux. En 1820 on nomma une comissdo (commission) particulière composée de trois membres , qui cessa ses fonctions dès la promulgation de la loi de la liberté de la presse, faite en 1821 par les Cortès.
La REAL JUNTA DA DIRECTORIA GERAL DOS ESTUDOS
E escollas do reino (junte royale de la direction générale des études et des écoles du royaume), créée à Coimbra en 1794 par la reine Marie. Elle a un présidente, quiestle recteur de l'université , dignité attachée à la personne de l'évêque de Coimbra , cinq deputados pris parmi les professeurs, un secretario et six officiaes da secrétariat Elle est chargée de la surveillance sur l'université et sur tous les établissemens d'instruction publique qui sont payés parle subsidio litterarioy tels que les écoles de langue grecque, de langue latine, de philosophie ralionelle et morale , de rhétorique, et celles de premières lettres. C'est par elle que sont examinés tous les sujets qui aspirent à être employés dans ces différens établissemens. Pour leur éviter les incommodités et les frais de voyage on a créé en 1799 trois commissarios (commissaires), qui entretiennent une correspondance suivie avec cette junte, et qui la remplacent dans ses fonctions dans les autres provinces. Ces trois commissaires sont attachés aux provinces de la manière suivante : un pour l'Estremadura, un pour le Minhoet le Tras-os-Montes, et un pour l'Alem-Tejo et TAlgarve.
L'intendencia geral da POLiciA (intendance générale de la police), créée en 1760 par le roi Joseph. Sa juridiction s'étend non-seulement sur les ministres territoriaux (corregedores et juizes de fora) de la capitale, mais encore sur ceux de tout le royaume, et elle peut en exiger tous les renseignement qu'elle désire.
Avant les derniers événemens son autorite était beaucoup plus étendue qu'aujourd'hui , car elle pouvait sans forme de procès faire arrêter et déporter où bon lui semblait tous les individus qui avaient le malheur de lui être suspects , ou d'avoir commis des crimes politiques. Les bases de la constitution ont fait cesser ces abus. Elle est composée d'un intendente gérai de policia , de deux ajudantes (adjudans ) , d'un officiai maior, de quatre officiaes et autres employés. Elle a aussi une thesouraria et une contadoria , outre une administration particulière pour l'éclairage de Lisbonne. On a déjà présenté au Congrès le projet de 1 abolir, comme incompatible avec un gouvernement constitutionnel.
La JUNTA DO ESTADO E CASA DE BRAGANÇA (junte
des revenus de la maison de Bragance ). Elle a des deputados , un escrivào da camara e justiças , des officiaes de fazenda e chancellaria. Cette junte administre la justice, et est chargée de veiller sur les biens et les droits de la maison de Bragança, qui appartenaient aux ducs de ce nom qui en i64o montèrent sur le trône de Portugal. Les Cortès ont décrété que tous les biens de cette maison passeraient en propriété au prince royal, comme au successeur du roi. Cette junte expédie toutes les affaires civiles et criminelles, et afferme les biens dans les districts appartenans à cette maison; et elle choisit les quatre corregedores et les vingt juizes de fora qui sont compris dans sa juridiction parmi des bacheliers qui doivent présenter trois candidats pour chaque place.
Le CO.ACELHO DA REAL CASA E ESTADO DAS RAINHAS
de Portugal (conseil de la maison royale et des revenus des reines de Portugal). Il a un secretario do estadoj des deputados et une chancellaria. Ce conseil jouit des mêmes attributions que la junte de la maison de Bragança. 11 a le droit de nomination aux trois places de corregedores , et aux neuf de juiz de fora ,
comprises dans sa juridiction par le même mode que la junte des revenus de la maison de Bragança. Les revenus de cette maison appartiennent aux reines de Portugal.
La JUNTA E CASA DO ESTADO DO INFANT ADO (junte
des revenus de la maison des In fans). Elle a des secretarios, des deputados et des repartiçoens (bureaux) de justiça ,fazenda (finances), conto, mercês (grâce), une chancellaria y une thesoureria , etc. etc. Elle jouit des mêmes attributions que les deux précédentes , et nomme par le même moyen neuf corregedores et dixneufjuizes de fora. Les revenus de cette maison appartiennent à ! 'infante (à l'infant) ou au second prince royal, et sont destinés à couvrir les frais particuliers de sa maison ; il en prend l'administration dès qu'il a atteint l'âge fixé par la loi.
Obras publicas (travaux publics). Ce bureau est composé d'un inspect or gérai, d'un intendente, d'un escripào. Les plus importans travaux à Lisbonne sont la construction du magnifique et vaste palais royal d'Ajuda, la continuation des bâtimens qui doivent fermer la belle place do terreirc do paço > le caeis d'alfandega , ou quai de la douane.
Le CORREIO GERAL DE PORTUGAL E REINOS ES-
trangeiros (courrier général du Portugal et des royaumes étrangers), créé en 1797 > et installé en 1799- Il a un inspector y un subinspector , un director , un contador et plusieurs officiaes (commis). Avant cette époque, l'administration du courrier (correio) appartenait au correio mor (au grand- courrier) , un des emplois dépendans de la maison royale. 11 fut acheté pour être administré pour le compte de la finance royale, qui en reçoit les revenus. 11 a l'inspection sur tous les autres bureaux de poste du royaume.On vient d'établir une petite poste à Lisbonne, à l'instar de celle de Paris.
Le SENADO DA CAMARA DA CIDADE DE LlSROA (la
mairie ou municipalité de la ville de Lisbonne). 11 a un
présidente , huit vcreadores avec le titre de conse- Iheiros (conseillers) qui sont dezembargadores , un escrivào da camara , deux procuradores da cidade (procureurs delà cité), quatre procuradores dos misteres (des métiers) , une secretaria avec beaucoup d'employés. H y a eu plusieurs changemens dans son organisation. On doit le dernier à la reine Marie, qui Féleva au rang de tribunal regio (tribunal royal), et accorda à ses membres le titre et le grade de conseiller (titulo e carta de concelho). Il était présidé toujours par un noble de la première classe (fidalgo da primeira grandeza). Le dernier président avant le i5 septembre 1820 a été le marquis d'Olhào* Il est chargé de l'administration et du gouvernement , sous le rapport de la police sanitaire et des revenus de la ville de Lisbonne et de son territoire. Dans toutes les fonctions publiques de la ville il représente le peuple.
La Junta dafazenda do senado da camara ( junte des finances de la mairie) , créée en 1775 , fut renouvelée en 1816. Elle a un présidente , des deputados , une contadoria et une thesouraria. Elle est chargée de l'administration des biens appartenans au senado , de la recette des impôts qui lui sont dus , et du paiement de toutes les dépenses qu'il fait.
La Casa dos Jointe e quatro (assemblée , ou corps des vingt- quatre), instituée par Jean Ier en i385. Elle est composée du juiz do povo ( juge du peuple ) , de son escrivào , des procuradores dos misteres ( procureurs des métiers), et des deputados tirés des ouvriers mécaniques ( officiaes mecanicos) de la ville de Lisbonne. On ne traite dans ce bureau que des intérêts des ouvriers des arts mécaniques ( officios mecanicos ) ; le juiz do povo et son escrivào sont tirés de la classe de ces artisans , ce qui se fait par élection annuelle. Le juiz do povo n'a aucune autorité particulière ; il lut est même défendu de demander rien , soit pour ou contre les intérêts du peuple, avant d'avoir consulté
le senado , qui est le véritable représentant de tout lé peuple de Lisbonne.
Les camaras das cidades et villas ( mairies ou municipalités des cités, petites villes et bourgs). Elles ont un présidente qui est \ejuiz de fora ou Yordinario y des vereadores ; un escrivào da camara / des procuradores do povo ; des almotaceis et autres employés ( officiaes). Le président de la camara d'Evora est le vereador le plus ancien. Ces camaras ont les mêmes attributions dans leurs villes ou bourgs que celles dont jouit le senado de Lisbonne; c'est un reste des anciens conseils municipaux (concelhos municipaes ). Elles font les lois municipales qu'elles croient être utiles au peuple , mais qui n'ont de vigueur que dans les cantons compris dans leur juridiction. On donne le nom de posturas à ces lois , et ceux qui ne lesremplissent passont condamnés à payer des amendes, qu'on appelle coimas , qui sont déterminées par les mêmes lois ; néanmoins lorsque le corregedor fait la visite de sacomarca et qu'il trouve que lesposturas sont contraires au bien du peuple , ou faites contre les lois promulguées, il peut les annuller. Les camaras jugent et punissent les injures verbales ; elles peuvent condamner l'offenseur à payer jusqu'à la valeur de 6000 reis. Elles sont cbargées de l'administration des biens appartenais à la camara (bems do concelho) , en les affermant annuellement au plus offrant , mais elles ne peuvent jamais les aliéner. Les vereadores partagent entre eux les attributions de leur camaray comme l'éducation et l'entretien des enfans trouvés (expostos); la construction et réparation des ponts, des chemins, des travaux publics, etc. etc. ; en un mot les camaras sont cbargées de tout ce qui regarde l'économie et la bonne police de leur territoire.
Tous les emplois de cette section vont subir de grands cbangemens par la nouvelle organisation , et
( *7l ) plusieurs vont être abolis , comme inutiles ou incompatibles avec la nature du gouvernement actuel.
