POUVOIR ADMINISTRATIF

Dans chaque province il y a une juntà administrativa provincial (junte administrative provinciale), composée d'un présidente (président) , d'un secretario (secrétaire), et d'autant de deputados (députés) qu'elle contient de comarcas. Le président est nommé par le roi ; les députés et le secrétaire sont élus tous les deux ans par les juntas eleitoraes de comarca (jantes électorales des comarcas), dans la même occasion et de la même manière que les députés des Cortès. Cette junte se rassemble une ou deux fois, et ne doit tenir que jusqu'à soixante sessions. Pendant tout le temps des sessions les députés jouissent d'une gratification. La junte est chargée d'encourager l'agriculture , l'industrie , le commerce ; de prendre pour la salubrité publique et pour l'intérêt général toutes les mesures nécessaires ; d'encourager l'éducation de la jeunesse d'après les plans approuvés ; de faire en sorte que les établissemens de charité remplissent le but de leur institution ; de former le cadastre et la statistique de toute la province ; de veiller sur l'établissement des camaras (municipalités) dans tous les endroits qui auront plus de 600 feux; de répartir la contribution directe entre les comarcas et les concelhos (les communes) de la province; d'examiner annuellement les comptes de la recette et de la dépense des revenus du concelho , et d'en remettre l'examen au trésor national; dans les provinces du Brésil cette junte est chargée d'envoyer des missionnaires pour la conversion et la civilisation des indigènes; de dénoncer au

gouvernement les abus qu elle aurait remarqués dans quelques-unes des branches d'administration sus-mentionnées, surtout dans celle des revenus publics, et de lui proposer les améliorations qu'on devrait y faire. Les camaras des cidades et villas (les municipalités des cités, villes et bourgs) sont chargées du gouvernement administratif de leurs communes , sous la surveillance de lajunta administrative! de la province. Les municipalités sont composées de sept ^vereadores dans les cidades (cités), et de cinq dans les villas (villes et bourgs) , d'un p roc urador (procureur), et d'un secretario (secrétaire). La cité de Lisbonne seule a neuf vereadores , à cause de sa grande population. Les vereadores et les procuradores sont élus chaque année par les habitans du district respectif. Voici les attributions des camaras : encourager l'agriculture , le commerce , l'industrie ; prendre toutes les mesures propres à assurer la santé publique et à procurer à leurs administrés toutes les commodités possibles; établir des foires et des marchés dans les lieux les plus convenables, avec l'approbation de Vdjunta provinciale; surveiller les écoles de primeiras lettras (d'instruction primaire) et autres établissemens d'éducation rétribués par le trésor public , ainsi que les hôpitaux, les maisons des enfans trouvés et autres établissemens de bienfaisance,* soigner la construction et la réparation des routes, ponts et chaussées; empêcher l'encombrement du lit des fleuves; faire faire des plantations d'arbres dans les baldios (champs en friche) et dans les terres du concelho (de la commune), et eu général tous les travaux de nécessité, d'utilité ou d'embellissement public; faire les recrutemens et pourvoir aux quartiers et à la distribution des billets de logement des troupes ; répartir la contribution directe entre les habitans du district, et surveiller la perception et la remise des revenus nationaux au trésorier du chef-lieu do la comarca; surveiller la vente et Fad-

ministration des biens nationaux; percevoir et employer les revenus du concelho, élire un trésorier pour en faire la recette correspondante, lui faire les comptes et les remettre documentés à la junte provinciale; en faire de même pour les contributions imposées sur les liabilans du district , dans le cas d'un déficit dans les revenus du concelho , ce qui cependant ne pourra avoir lieu qu'avec l'approbation des Cortès; faire les posturas ou les lois municipales , qui devront être soumises à l'approbation de la junte provinciale avant d'être mises à exécution.

Le secretario d'estado dos negocios da fazenda (le ministre des finances), après avoir reçu des autres secretarios (ministres) les budgets relatifs aux dépenses de leurs départemens, présente chaque année aux Cortès un aperçu général de toutes les dépenses publiques nécessaires pour l'année; et un autre du produit des contributions indirectes, avec la déclaration de l'état des comptes du trésor national de l'année précédente. Les Cortès déterminent sur la présentation de ce budget quelle est la masse de la contribution directe à payer dans l'année , et sa répartition sur toutes les provinces du royaume selon la richesse de chacune. La junte administrative de chaque province en fait la répartition relative entre les comarcas comprises dans sa juridiction, et les concelhos (communes) de chaque comarca. C'est aux camaras (municipalités) à en faire la répartition entre les habitans à proportion des revenus qu'ils possèdent dans le district.

Les thesoureiros das cabeças de comarcas ( trésoriers des chef-lieux des comarcas) sont élus par les camaras respectives. Ces trésoriers payent d'après un registre revu (folha processada) annuellement par le trésor national, qui réside à Lisbonne, les dépenses relatives à leur comarca , et envoient le reste au même trésor à des époques déterminées. Tous les revenus appartenans à l'Etat entrent dans le trésor, à Pexcep-

tion de ceux qui sont payés par mandats en d'autres trésoreries.

11 n'y a de douanes (alfandegas) que dans les ports de mer et sur les frontières du royaume. Leurs administradores et thesoureiros (administrateurs et trésoriers) correspondent directement avec le trésor national.

La directoria geraldos estudos (direction générale des études), sous l'inspection du gouvernement, est chargée d'établir, partout où elle le croira convenable, des établissemens d'instruction publique pour renseignement de toutes les sciences et de tous les arts.

BASES DE LA. CONSTITUTION PORTUGAISE , DONT INOBSERVATION A ÉTÉ JURÉE LE 29 MARS 1821.

Le Congrès général extraordinaire et constituant de la nation portugaise, avant de procéder à la formation de sa constitution politique, en reconnaît et décrète comme bases les principes suivans, qui sont les plus

{>ropres à assurer les droits individuels et à établir 'organisation et les limites des pouvoirs politiques de l'État.