DROIT PORTUGAIS
Pour procéder avec plus d'ordre dans l'exposition de tout ce que nous avons à dire sur le corps de droit
d'après lequel la justice est administrée en Portugal, nous suivrons la série des règnes ; par ce moyen on verra se dérouler le tableau de tous les changemens qu'a essuyés la législation portugaise. Nous ne traiterons pas du temps des Romains, des Goths et des Maures, parce qu'il est certain que ces peuples s'y gouvernaient d'après les lois qu'ils avaient apportées de leur pays; nous traiterons seulement des lois promulguées par les rois de Portugal.
Les premières lois sont celles établies sur la succession par Alphonse Ier dans les Gortès de Lamego. Ce même roi donna les foraes à Coimbra, Miranda, Santarem, Abrantes, Penella, Marialva, Pinhel, etc. Ces foraes et bien d'autres contiennent , outre les tributs que les peuples payaient au roi, certaines lois administratives. Dans le forai de Coimbra, par exemple, on détermine que si un militaire meurt en campagne , la veuve doit conserver les honneurs et les privilèges dont jouissait son mari; que celui qui donnera un coup de poing paiera 12 deniers (dinheiros); que celui qui donnera un soufflet paiera 5 sous (solidos). Dans ce temps les Maures et les juifs étaient gouvernés par leurs lois et pouvaient choisir leurs juges. Jusqu'au temps d'Alphonse III, en 1279, on rendit quelques lois, tantôt par le moyen des Cortès, comme dans celles de Coimbra (121 1), tantôt sans la coopération de ces représentais de la nation, comme lorsqu'on donna les foraes à plusieurs endroits, tels qu'à Odemira en 1256, à Monforte en 1267, à Estremoz en ia58, etc. etc. C'est sous le règne de Denis qu'on promulgua plusieurs lois qui presque toutes, étant entrées dans les codes portugais, sont encore en vigueur. Ce grand roi fit aussi des concordats avec les évêques, et c'est à cause de quelques-uns de leurs articles qu'il eut de grands démêlés avec la cour de Rome. C'est sous son règne aussi qu'on commença en Portugal à étudier le droit romain et le droit canon. Ce ruonar-
( 297 ) que envoya des Portugais en Italie pour sy instruire clans ces deux droits, afin de les mettre en état de les enseigner dans les universités de Lisbonne et Bra:>a qu'il avait fondées.
Le roi Jean Ier est le premier qui tâcha de faire un code régulier; il en confia la rédaction à Joào Mendes son corregeclor da corte* Mais la difficulté et la longueur de l'entreprise ne lui permirent pas de le voir achever. Le roi Edouard n'en vit pas lui-même la fin , quoiqu'il y fît travailler Rui Fernancles, docteur en droit et son conseiller, qui ne le termina que sous Alphonse V, sous l'inspection de l'infante D. Pedro. Ce code, qu'on appelle Affonsino , est divisé en cinq livres. Le premier traite des magistrados et de leurs officiaes; le deuxième des direitos rnagestaticos (droits du roi); le troisième du processo judicial; le quatrième des contractos et ultimas vontades (contrais et testamens); le cinquième des crimes et delictos. C'est dans ce temps que les commentaires du droit romain d'Accursio et de Bartolo eurent le plus de vogue ; on avait été en grande partie amené à ce résultat par Joào das Regras, célèbre jurisconsulte de Jean Ier, qui leur fit obtenir dans les tribunaux autant de poids que les lois du pays.
Le roi Emmanuel , voyant que le code Affonsino avait plusieurs imperfections , et qu'il manquait de toutes les lois promulguées depuis sa publication, ordonna la rédaction d'un autre code plus parfait, dont les auteurs furent Joào Cotrim, Joào de Faria , Pedro Gregorio et Christovào Exteres dos Reis, tous dezembargadores. L'année de sa publication est très-incertaine; on conjecture cependant que ce fut en i5i5 oui5i4- H est divisé en cinq livres, comme le code Affonsino. Dans le premier il traite du regedor da casa da supplicaçàoy du chancelier mor, des dezembargadores do paço^ de la casa dasupplicaçào; des officiaes dejustiças, etc. etc. ; dans le deuxième il traite des
tribunaux qui doivent juger les laïques, les ecclésiastiques et les évêques; des droits royaux, des biens de la couronne , de sa succession , des droits et privilèges de la reine, des princes, des nobles (fidalgos), des dezembargadores , etc.; dans le troisième des Jb rmulas e regras de direito (des formules et des règles du droit), et de la manière d'instruire les procès; dans le quatrième des contractas, convençoens e ultimas vontades (de la manière de rédiger les testamens, etc.); dans le cinquième des crimes e penas, etc. Le roi Emmanuel essaya aussi de réformer tous les foraes , en en donnant l'exécution à Fernando de Pina ; mais malheureusement on ne fit riendebon.
Le roi Sébastien , voyant la quantité de lois extravagantes (qui ne sont pas comprises dans le code) rendues après la publication du code Manueïino , ordonna à Duarte Nunes de Leào de rassembler dans un volume toutes celles qui existaient ; et lorsque la rédaction fut achevée, il la sanctionna en i56g. Ce nouveau code est divisé en six parties : la première traite des officiaes et de leurs regimentos (réglemens); la deuxième de la juridiction et des privilèges; la troisième de l'ordre judicaire; la quatrième des crimes et delictos ; la cinquième des privilegios et direitos reaes et ànfisco y la sixième des autres matières qui ne pouvaient pas entrer dans les parties précédentes.
Philippe II , roi d'Espagne et de Portugal , fit faire un nouveau code qui fut terminé en 1695, mais qui ne fut publié qu'en i6o3 par Philippe III. Ses divisions étant les mêmes que celles du Manueïino , nous n en ferons par l'énumération. lien augmenta quelques titulos (titres) tirés des lois de Jean III et de celles de Sébastien , et donna de grands privilèges aux ecclésiastiques. Ses principaux rédacteurs furent Paulo Àffonso et Pedro Barbosa.
En x64o Jean IV monta sur le trône, et voyant la
nécessite d'un code, et la difficulté de le faire rédiger promptement, à cause de la guerre, il ordonna, le 29 janvier 1645, que jusqu'à la rédaction d'un nouveau code on se servît du Filippino, qui est celui dont on sert encore. Il a été imprimé plusieurs fois, en i645, 1708, 1727, etc. etc. L'édition de 1747 est la meilleure et la plus complète, car elle a été augmentée de toutes les lois et décisions (leis e assentos) de la Casa de supplicaçào et de la Relaçào de Porto depuis i6o3 jusqu'en 1746, et d'un répertoria ajouté à la fin , qui est accompagné de beaucoup de notes et éclaircissemens très-utiles aux jurisconsultes.
Le roi Joseph augmenta considérablement la législation portugaise , par le grand nombre de lois qu'il promulgua pendant le ministère du fameux marquis dePombal, dont la collection forme plusieurs volumes. Il créa et organisa plusieurs tribunaux et juntes qui ont été indiquées dans le chapitre du gouvernement. La loi du 21 décembre 1761 sur la création du Trésor (do Erario); les statuts (estatutos) de l'université de Coimbra, qui, en 1772, a été plutôt formée que réformée; et la loi célèbre du 18 août 1769 , par laquelle il donna une nouvelle forme à la jurisprudence, sont les décrets qui lui font le plus d'honneur. Dans ce dernier il ordonne qu'on ne conserve du droit romain que les seules lois qui sont conformes au droit naturel ; que dans les procès civils et purement temporels le droit canonique n'ait aucune vigueur ; que les corn* mentaires d'Accursio et Bartolo ne fassent plus autorité; et que dans les cas qui ne sont pas prévus par les lois portugaises on suive la législation de la nation qui dans cette matière s'accorde le mieux aux mœurs et aux usages des Portugais.
La reine Marie et son auguste fils firent aussi phisieurs lois sages qui n'ont pas encore été rassemblées dans un code régulier. Dès Tannée 1790 la reine reconnut la nécessité d'en rédiger un nouveau, et en
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confia la rédaction à une junte composée des plus savans jurisconsultes portugais.
En résumant tout ce que nous avons dit nous voyons que la collection des lois portugaises est composée du Code Alplionsïn (Codigo Affonsino); du Code d'Emnianuel (Codï^o Manuelino), publié en i5i5 ou i5i4; de la collection d'Edouard Nunes de Ledo (collecçào de Duarte Nunes de Leào ) , qui eut force de loi en 1669 ; du Code Philippin (Codigo Filippino), publié en 160 3; du Répertoire et de la collection (Repertorio e collecçào) des lois depuis le Gode jusqu'en ty46, publiés en 1747 J de la Collection des rëglernens (Collecçào dos régiment os ), en 6 volumes in-folio; et de la Collection depuis iy46 jusqu'à présent (Collecçào desde 1746 até hoje) , qui forme un corps de lois de \i à 2 5 volumes in-folio, selon le plus ou moins de soin et le plan plus ou moins vaste des collecteurs de toutes les lois générales et particulières, promulguées dans ledit * intervalle par les différens tribunaux et conseils suprêmes du royaume. On nous a assuré que la collection de monseigneur de As, acbetée dernièrement p^r l'université , et celle de son excellence le député aux Cortès M. Manoel Fernandes Thomas, sont les plus complètes, et vont de 20 à 25 volumes in-folio.
En réfléchissant sur la formation successive des codes portugais, si savamment exposée par le jeune dezembargador Cambiaso, et en considérant la nature de plusieurs lois mises en vigueur dans la première période , on voit que la législation portugaise est un vrai chaos , offrant dans son ensemble un mélange informe de lois romaines, barbaro-romaines, gothiques, juives, sarrasines et portugaises, qui contraste singulièrement avec les mœurs actuelles, et qui , pour celte raison , fait sentir le besoin de le voir bientôt rem-
{)lacé par un code en harmonie avec les usages et les umières du siècle. Mais si la législation est en général
contraire aux mœurs el aux usages actuels, cet inconvénient se fait sentir d'une manière bien plus forte dans la partie criminelle , à cause de la disproportion qu'elle présente entre les délils et les peines. Ce point est le plus essentiel de la législation, car, constituant les premières bases de la morale publique , il forme par conséquent l'esprit public de la nation. Si des lois qui mettent la peine hors de proportion avec les délits sont un grand mal , ce mal a des suites encore bien plus funestes quand elles laissent le champ libre à une application détournée; quand elles deviennent, suivant le caprice ou les intérêts de ceux qui sont chargés de les interpréter , autres pour le riche que pour le pauvre, autres pour le noble que pour le plébéien. La peine de la confiscation des biens d'un criminel, et celle de la mutilation de ses membres , qui sont ordonnées par le code portugais, sont injustes, impolitiques et atroces. La première est injuste et impolitique , parce qu'elle punit des innocens qui pourraient être utiles à l'Etat, et qui, par suite de cette injustice, lui deviennent à charge. La seconde est atroce, impolitique et injuste , parce qu'elle a un caractère de férocité absolument incompatible avec les mœurs actuelles; parce qu'elle enlève tous moyens d'existence à des individus qui, n'ayant pas commis des crimes assez graves pour être séquestrés à jamais de la société , se trouvent réduits néanmoins à la malheureuse condition ou de vivre dans un hôpital, a la charge de l'Etat, ou de subsister à force d'aumônes à celle des particuliers; tandis que sans cette barbare mutilation ces mêmes individus auraient pu pourvoir à leurs besoins par leur industrie. Les idées vraies et sublimes contenues dans le savant mémoire de Francisco Freire de Mello sur les délits et les peines, pourraient servir de guide à la commission chargée de la rédaction d'un nouveau code criminel, dont la législation portugaise a le plus grand besoin , et que la
nation attend de la sagesse et du patriotisme de ses représentais, qui ont déjà proclamé, dans les Bases de la Constitution , que la torture , la confiscation des biens et toutes les peines infamantes sont abolies , et que la loi étant égale pour tous les citoyens, on ne doit plus admettre les privilèges du barreau dans les procès civils ou criminels.
