TRAITEMENS ET AUTRES DÉPENSES

Cortès . . 216 000000

Traitemens en général ( ordenados em

gérai 55o 000000

Pensions , rémunérations et indemnités

(pensoes, ordinarias , et ajudas de

custo) i5o 000000

Pension au duc de Vitforia . . . . . 8 000000 Traitemens aux diplomates , consuls ,

légations et consulats 100 000000

Dito échus jusqu'à la fin de 1821. . . 127 000000

Intérêts delà dette publique (juros reaes) 270 000000

Pensions viagères ( teneas ) 200 000000

Gardes de santé (guardas mores da saude) 3 200000 Gardes des barrières (guardasbarreiras). 4 800000 Infirmerie , soupes économiques et procès de prisonniers . 8 000000

Congrues à des curés (congru as a par-

rocos ) .......... 10 000000

Assignations pour les travaux publics . i44 000000

Dito pour le palais royal d'Ajuda . . 176 800000

Réparation de divers palais du roi . . 27 000000 Consignations à desparticuliersà compte

de sommes déposées dans le trésor . 24 000000 Secours (socorro) à la fabrique de Co-

vilhàa. ...... ... 16 000000

Eclairage de Lisbonne . . 72000000 0/

Salaires (jornaes) arriéres 12000000 *

5*7 .^nnor-'

(5ig)

Académie royale des sciences. ... G 600000

Au baron de Teixeira Sampaio pour intérêts et amortissement de l'emprunt de 800 000000 reis . . . . i/^o 000000

Au même pour paiement correspondant au bey d'Alger 32 000000

Aux religieux de M a ira 4 800000

Traitcmcns et gages des employés dans le palais et le couvent de Mafia déjà échus . 2 000000

Grandes polices (apolices grandes) pour

être brûlées) 5o 000000

Service (expediente) des secrétaircrîes

et des tribunaux 28 000000

Dépenses d?outre-mer , anticipations ( adiantamentos ) aux évêques et aux gouverneurs 16 000000

Haras et troupeaux (manadas) deAlter

et de Azambuja 7 000000

Archives du royaume (torre do tombo ) 4 000000

Musée et jardin botanique d'Ajuda. . 3 200000

Petites dépenses de diilerente nature, 3o 000000

Recette faite par le trésor et touchée par

sa majesté la Reine, outre les 42 000000

reis mentionnés dans les dépenses

de la maison royale 38 000000

Recette pour compte de la patriarcale. 220 000000 JJito de la cathédrale 60 000000

RECAPITULATION.

Total de la recette . 7 232 000000

Total de la dépense. . 8 839 000000

Déficit dans le cas où l'on ne recevrait pas de remise des provinces d'outre-mer 1 607 000000

Le premier sujet de réflexion qui se présente tout naturellement lorsqu'on considère le budget ci-dessus , c'est rénorme dépense faite pour l'armée, qui est hors de toute proportion avec les revenus publics et les moyens bornés de la population qui doit les fournir. En second lieu, c'est que le déficit, au lieu de diminuer s'est accru d'un quart sur ce qu'il était à la fin de 181g , et cela après sept ans de paix, et avec une marine dont il

n'existe pour ainsi dire que le personnel. Enfin que , si le ministre de finances n'a pas les moyens d'évaluer l'excédant annuel des provinces d'outre-mer , on ne peut se former une idée exacte de l'état des finances du royaume. Nous réservons pour l'article finances de nos considérations politiques sur la monarchie portugaise quelques réflexions que nous ont inspirées nos longues méditations sur les finances du royaume et la lecture des discours faits au Congrès sur ce sujet important, et nous présenterons un aperçu des ressources immenses que peut trouver un gouvernement éclairé dans un pays qui est encore , pour ainsi dire , une mine vierge à exploiter.

DETTE PUBLIQUE ; PAPIER-MONNAIE ; BANQUE DE LTSBOttNK,

D'après les recherches multipliées que nous avons faites, et les informations que nous avons prises de beaucoup de personnes employées dans les finances , nous croyons qu'on peut faire remonter l'origine de la dette publique du Portugal au règne de Jean III. Aussi les plus anciens documens dont nous ayons pu avoir connaissance sont-ils les titres de l'emprunt que ce roi fit en l537 pour Jes frais de la guerre d'Afrique et pour les fortifications et ia défense des places que le Portugal possédait en Barbarie, où ses armes commençaient à éprouver des revers. La dette s'est augmentée de beaucoup pendant les malheureux règnes de Sébastien et des Philippes , et encore plus lors de la longue guerre qui suivit l'acclamation de Jean IV, qui, quoique suivie des plus grands sacrifices, eut le brillant résultat de consolider l'indépendance de la nation , et de maintenir sur le trône son roi légitime. La guerre de la grande alliance a forcé la nation* a de nouveaux emprunts. On trouve des pièces quiprouvent que Pierre II, depuis 1704 jusqu'à 1706 , année de sa mort , emprunta pour 48o 000000 reis sur les revenus

de la douane de Lisbonne, somme très-considérable relativement a la valeur de l'argent à eette époque, et à la modicité des revenus du royaume. Pour la réalisanon des emprunts, l'Etat établissait des pensions sur différentes branches des dépendances du trésor, avec la faculté de les amortir; et ces pensions, qui constituaient l'intérêt des capitaux empruntés, étaient de 8 pour cent par an, et même plus fortes au commencement. Sébastien les a ensuite réduites à l'intérêt de 6 l pour cent, en faisant un nouvel emprunt destiné à l'amortissement des dettes antérieures , et en stipulant que les pensionnaires qui voudraient recevoir leurs sommes sans la réduction, eussent à augmenter en proportion les capitaux respectifs. Quelques-uns se soumirent à en jouir avec la réduction, mais d'autres se déterminèrent à augmenter les capitaux, de manière que ceux qui recevaient, par exemple, 200000 reis de 8 pour cent sur le capital de 2 5ooooo reis, eurent à débourser encore 700000 reis pour compléter celui de 0200000 reis, dont l'intérêt, à, 6 f pour cent, formerait ces mêmes 200000 reis. De nouvelles réductions eurent lieu ensuite , ainsi que des changement dans le système de ces pensions, de sorte que quelques-unes furent fixées à 4 , et d'autres a 5 pour cent d'intérêt sur les capitaux primitifs.

On doit véritablement distinguer en deux classes les différens papiers ou billets du gouvernement qui circulent en Portugal. Les uns sont les titres des pensions dont nous venons de parler, et les polices des emprunts subséquens , qui, quoique négociables et transmissibles à la volonté des propriétaires, ne circulent que comme des effets, devant cependant être enregistrés au trésor, afin que les nouveaux détenteurs en puissent jouir. Les autres sont les apolices (petits billets) ou papier- monnaie, qui circulent comme numéraire avec la monnaie métallique , moitié par moitié, lorsque les sommes le permettent. Les premiers appartiennent à la masse des I. 21

capitaux, étant de véritables titres de crédit, et les seconds augmentent celle du numéraire dont ils font réellement partie. Dans des temps plus heureux ces titres étaient considérés comme une propriété de la plus grande solidité, de manière qu'ils étaient compris dans les revenus des majorats, les dots, les legs et les patrimoines des particuliers , ainsi que dans ceux des établissemens de piété et religieux. Us ont depuis bien déchu de leur crédit par l'irrégularité dans le paiement des intérêts ou pensions ; mais ils n'en sont pas moins encore considérés comme des capitaux, et d'après ce que nous avons pu recueillir, leur totalité s'élève à environ i25oo oooooo reis ou 3i sôoooo cruzades. Les polices des difFérens emprunts subséquens que nous calculons de la même manière s'élever à environ 7500000000 reis, sont également considérées comme des capitaux : elles perçoivent l'intérêt de 6 pour cent payé avec régularité ; et cela fait qu'elles jouissent de crédit, quoique plus ou moins limité, suivant les circonstances. Le gouvernement, voulant donner une circulation étendue à ces polices, a admis celles de l'emprunt fait en 1796 (qui fut le plus considérable) dans quelques paiemens à l'État, tels que les droits de sortie, ceux de vente des biens fonciers, la décima des propriétés et autres; mais en 1810 elles furent de nouveau exclues de la décima , parce que cet objet fut considéré comme trop important : elles subsistent cependant dans les autres objets, quoique par la force de leurs valeurs elles ne soient admises le plus souvent que dans les droits de vente des biens fonciers. Cette prérogative lie fut pas accordée aux polices de l'emprunt de 1797 , augmenté en 1 801 pour rétablissement d'un laboratoire de chimie et d'un atelier de pharmacie destiné à l'ap-

Î)rovisionnement des hôpitaux et de la marine : elle ne e fut pas non plus aux polices de rentes viagères résultant d'une loterie qui eut lieu en 1 799 , ni à celles d'un

autre emprunt fait en 1802 , quoique celui-ci fût de la même nature que celui de 1796. Le dernier de ces emprunts fut fait en 18175 mais il diffère des autres eu ce que outre les intérêts il a un amortissement annuel par les fonds de certains revenus appliqués uniquement à cet objet : cet amortissement fut d'environ. 10 pour cent sur le capital dans la première année ; et comme les paiemens respectifs aux capitaux réduits sont continués sans interruption ? il est à croire que la totalité en sera payée en 8 à 10 ans, n'ayant été primitivement que de 1600 000000 reis. Par ce que nous venons de dire on voit que la dette ancienne et moderne monte à 20000 000000 reis, ou à 5o 000000 cruzades. A cette masse il faut encore ajouter les dettes suivantes, causées par le déficit anryuel existant depuis long-temps dans les finances du royaume. Il est vrai qu'on ne les connaît pas encore avec exactitude, mais nous croyons que les sommes suivantes ne s'éloignent pas beaucoup de la vérité.

Ordenados ( traitcmens) 5 oooooo? cruzadcs.

Teiiças (rentes viagères) 18 oooooo?

Commissariado (dettes du commissariat) 12 oooooo •

.Autres dettes 5 oooooo?

Total. . . 4° oooooo

Maintenant il nous reste à parler des apolices ou du papier-monnaie. La première émission eut lieu en

1797 , et elle fut suivie de quatre autres dans les années

1798, 1799? i8q5 et 1807. D'après les recherches faites par le trésor , il paraît démontré qu'il y en a en circulation pour 9000 oooooo reis ou 22 5ooooocruzades. Lors de la première émission le gouvernement ordonna que le papier - monnaie fût courant comme toute autre monnaie, et il a imposé des peines à tous ceux qui refuseraient de le considérer ainsi ou de le faire circuler en parallèle avec la monnaie métallique dans les sommes où il pourrait être admissible : il est natu-

Tellement exclus dans les paiemens Je petites sommes qui ne s'élèvent pas au double delà valeur des billets,comme il arrive souvent dans les menus frais. Ces billets sont de 1200, -2/{00, 5ooo, 6400, 10000 , 12800, ^0000 reis. A 1 époque de son émission le papier-monnaie jouissait de l'intérêt de 6 pour cent. Lors du paiement de cet intérêt on le timbrait pour pouvoir en percevoir un second de la date du timbre à un an, et ainsi par la suite. En i8o5 le gouvernement fit rentrer dans le trésor les billets de 1200, 24oo et 64oo reis, en les remplaçant par d'autres semblables , mais sans intérêt, non-seulement pour éviter les calculs sur des fractions, mais par objet d'économie. Les autres continuèrent à jouir de cet intérêt jusqu'en i8o5, où il fut réduit à 4r pour cent; efi 1810 il fut suspendu, mais il reprit de nouveau en 1812 à 4 pour cent; et en 181 5 il fut entièrement supprimé, sans que ce déchet fît tomber le papier-monnaie dans la dépréciation à laquelle on aurait pu s'attendre. Il est vrai que le papier-monnaie, malgré les intérêts dont il jouissait, a toujours été sujet à une perle dans son échange contre la monnaie métallique ; mais cette perte a toujours dépendu des circonstances politiques et commerciales plus que de toute autre chose ; et elle aurait certainement été moins sensible si le gouvernement même n'eût été le premier à le déprécier par les paiemens qu^il faisait de h et plus en papier-monnaie, ce qui était contraire à l'ordonnance , en même temps qu'il refusait de recevoir plus que la moitié en valeur de cette espèce dans ses recouvremens. Ce mauvais calcul des financiers , ainsi que leur erreur d'avoir fixé un intérêt au papier-monnaie sans prévoir que le manque de moyens de le satisfaire aurait ensuite été un motif pour le supprimer, peuvent être considérés comme les principales causes de sa dépréciation. La perte à l'échange ou l'agio du papier-monnaie a toujours été flottante ; et son taux le plus bas, d'environ 4 pour cent , eut lieu dans le

mois de mars i8o3, cette année ayant été de prospérité pour le Portugal; le plus haut, d'environ 57 pour cent, eut lieu pendant huit mois et demi, depuis le 5o novembre 1 807 jusqu'au i5 septembre 1808 , époque de l'invasion de l'armée française. Dans ce temps de calamités il y eut, il est vrai, quelques momens de terreur dans lesquels il était difïicile d'échanger le papiermonnaie , même de 5o à 60 pour cent ; mais dès que cette terreur se dissipait, il reprenait son cours ordinaire. Au reste, son agio a été le plus souvent de i5 à 20 , et quelquefois de 20 à 25 pour cent, suivant l'abondance ou le manque de monnaie métallique que le pays éprouvait. Le tableau ci-dessous démontre les maximum et les minimum annuels de l'agio du papiermonnaie, depuis sa première émission jusqu'à la fin de Tannée 1821. Nous l'avons rédigé jusqu'en 1814, d'après les renseignemens tirés de l'intéressant ouvrage que M. José Accursio das Neves a publié dernièrement sous le titre de J^ariedades. C'est à notre savant ami, M. Adolphe de Lindenberg, consul général des villes Hanséatiques,que nous devons les maximum et les minimum des années postérieures.

Années] Maximum.

Minimum.

Années

Maximum.

Minimum.

6 pour cent

4 pour cent

3i pour cent

25 pour cent

Outre les différens papiers du gouvernement , dont

nous venons de faire mention , il y a encore les billets des douanes, avec lesquels le trésor fait des paiernens; et ils proviennent des sommes que quelques particuliers doivent pour des droits d'entrée, dont le terme de 6 mois au paiement leur est accordé : il y a cependant beaucoup de personnes qui, au lieu de se prévaloir de cette facilité , préfèrent payer comptant le montant de ces droits, pour éviter l'embarras d'écritures compliquées, ou pour d^autres motifs 5 de manière que ce système n'est pas généralement adopté. Lesdits billets ne doivent pas être classifiés parmi les papiers du gouvernement , car ils ne sont proprement que des effets ou des traites du trésor sur des particuliers qui ne circulent que jusqu'à leurs échéances : ils devraient plutôt entrer dans la classe du numéraire , étant considérés comme tels dans les paiemens , sans hésitation de la part de ceux qui les reçoivent. 11 en est de même à l'égard des autres traites du trésor sur des particuliers pour des contrats à terme.

En résumant tout ce que nous venons de dire sur la dette du Portugal , il paraît que la totalité des anciens et des nouveaux emprunts, y compris la dette flottante , monte à go oooooo de cruzades , auxquels ajoutant 22 5ooooo cruzades de papier-monnaie , on aurait 112 5ooooo cruzades. Quoique tous ces calculs soient officiels, nous croyons cependant que la dette est actuellement inférieure de quelques millions à cette somme, i° parce que dans l'article des nouveaux emprunts, celui de Hollande ayant été entièrement payé dès l'année 1820, il faut le soustraire de la susdite somme. 2° Parce que l'emprunt de 1600000000 reis, ou de 4°°°ooo cruzades fait en 1817, et celui de 800000000 reis ou 2000000 cruzades fourni par M. Sampaio, ont déjà été remboursés en partie, et bientôt le seront entièrement. 5° Parce que l'emprunt d'un million de cruzades fait parla Compagnie des vins dvi Haut-Douro est déjà éteint. 4° Parce que nous

croyons que Toii a évalué trop haut la dette flottante. En effet nous savons que par l'arrangement propose par les négocians capitalistes des lettres et autres titres du cornmissariado, et accepté par le Congrès , les douze millions de cruzades dus par cette administration sont réduits à six ; que Ton a presque entièrement payé ce qui était dû à la troupe, et que Ton a aussi payé une grande partie de ce que l'État devait aux employés civils , au Monte-Pio et aux reformados (réformés). Nous croyons que tous ces articles réunis peuvent diminuer la dette fondée et flottante de 1 5 oooooo, ce qui la réduirait hj5 oooooo au lieu des 90000000 cruzades, auxquels elle a été évaluée d'après les renseignemens officiels qu'on nous a procurés. A l'égard de l'évaluation de la quantité du papier-monnaie faite par le trésor , appuyé de plusieurs faits aussi curieux que positifs contenus dans un savant mémoire présenté au Congrès par monseigneur Horta, nous n'hésitons pas à dire que le papier-monnaie en circulation ne doit certainement pas dépasser 6000000000 reis; et voici sur quoi nous fondons notre opinion : la plus grande somme payée par \<ijunta dosjuros à tous les détenteurs de papier-monnaie ne s'est élevée en 1802 qu'à 4g5 621768 reis. Cette somme, qui est l'intérêt de six pour cent dont jouissait alors le papier-monnaie en circulation, présente un capital de 856o oooooo reis ou 21400000 cruzades. D'après un tableau annexé au susdit mémoire, qui offre la valeur et le nombre de tous les billets fabriqués , mais dont la moindre partie seulement a été mise en circulation, on voit que la somme totale de ceux fabriqués en i8o5 et 1807, mais dont on ignore la quantité émise, ne monte qu'à 35^ 076200 reis. Ce fait important , combiné avec les intérêts payés en 1802, ne laisse presque aucun doute sur l'exactitude de ce calcul. Maintenant il faudrait soustraire des 856o oooooo reis les i4o6 195200 qui ont été amortis jusqu'au 3i décembre 1820. Mais

comme par le bilan des quatre caisses de la junia dos juros que nous avons sous les yeux , nous trouvons que sur cette quantité de papier amorti il y en avait 466 874000 reis de faux , nous retrancherons 939 319200 seulement, ce qui nous donnera un résidu de 7620 6858oo reis pour la masse totale du papiermonnaie en circulation. Cependant comme il est trèsprobable que cette quantité se trouve augmentée par une quantité plus ou moins considérable de billets faux , nous ne tiendrons aucun compte de l'amortissement qui a été fait en 1821 , et nous porterons même à 8000 000000 reis ou 20 000000 cruzadesla totalité d papier-monnaie encore existant. On voit donc que la amasse totale de la dette du Portugal, y compris le papier-monnaie, ne s'élève qu'à g5 000000 cruzades, au lieu de la somme de 112 5ooooo à laquelle elle devrait s'élever, d'après les documens officiels qu'on nous a fournis.

Voyons maintenant quels sont les moyens auxquels on a eu recours pour l'amortissement de la dette et du papier-monnaie. Déjà sous l'ancien régime on avait ajouté, dès l'année 1817, une quatrième caisse aux trois existantes sous l'administration de la junta clos juros , à laquelle on accorda le produit d'un nouvel impôt mis sur le biscuits (bolacha), sur la viande salée, sur le beurre et le fromage importés , afin de payer l'intérêt du nouvel emprunt qu'on venait de faire, et d'appliquer le surplus à l'amortissement partiel à faire chaque année. Cette caisse , depuis son établissement jusqu'au 3i décembre 1820, avait payé lia 7o3535reis d'intérêts et 387 081461 du capital. Nous avons vu plus haut que la quantité totale de papier-monnaie amortie depuis- 1801 jusqu'au 5i décembre 1820 ,s'est élevée à 1406 ig5:200 reis, sur lesquels il s'en trouvait pour la somme de 466 874000 reis de falsifié. Cet amortissement a été fait par l&junta dos juros dont nous venons de parler, avec les fonds destinés à cet objet par l'ancien

régime. Un des premiers soins du Congrès a été de songer a Famortissement du papier-monnaie et à la diminution de la delte publique. Dès le commencement de ses travaux législatifs il déclara par un décret que tous les Liens de la couronne , de quelque nature qu'ils fussent, appartenaient à la nation , et s'appelleraient dpr^ïiavant nationaux. En conséquence, tous les/? roprios et capellas de la couronne, tous les droits royaux, toutes les commanderies des trois ordres militaires et de celui de Malte possédées par des donatarios (seigneurs) et des commandeurs qui viendraient à vaquer, seront appliqués à une cinquième caisse qu'on a créée le 2$ avril 1821 sous l'administration de lnjunta clos juros, avec le titre de caixa et amortizasào da divida national(caisse d'amortissement de la delte nationale), dont toute la recette doit être employée à l'extinction de la dette publique. Une disposition particulière de ce décret excepte de cette mesure les palais, maisons de plaisance et parcs assignés à l'habitation du roi et de sa famille , ainsi que les commanderies appartenantes à l'université de Coimbra, qui ne doivent pas changer de destination, parce qu'elles sont destinées à dédommager les professeurs de la modicité de leurs traitemens. Par la suite le Congrès donna une plus grande étendue à ces dispositions, par le décret du 28 juin 1821 , dont voici les articles les plus importans.

1°. Les revenus de toutes les prelazias (prélatures), dignidades (dignités), canonicatos (canonicats) et autres bénéfices ecclésiastiques sine cura de quelque dénomination oupadronado qu'ils soient, vacans ou qui viendront à vaquer , sont provisoirement appliqués à l'extinction de la dette publique , et les nominations provisoirement suspendues, à l'exception de celles aux dignités ou canonicats que les évêques ou les chapitres représenteraient au gouvernement comme absolument urgentes. Les dignités , les canonicats et les comman-

deries du juspadronado de l'université de Coimbra ne sont pas compris dans cette disposition.

2°. Les revenus annuels liquides de pensoes et encargos (pensions et obligations) légitimes de toutes les prelazias (prélatures) , dignités, canonicats, abbayes et prieurés , et des autres bénéfices cum ou sine cura , des commanderies de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, des prestimonios (prestimonies) et commanderies des trois ordres militaires , en sus de la décima respective, déjà affectée au paiement des intérêts des nouveaux emprunts , seront imposés de la manière suivante :

REVENUS LIQUIDES. QUOTITE DE l/lMPOT.

Depuis 600000 jusqu'à 1 200000 reis. . — de la somme qui dépassera

les 600000 reis.

Depuis 1 200000 jusqu'à 1 800000 reis. . 60000 reis et^cle la somme

qui dépassera les 1 200000 r.

Depuis i 800000 jusqu'à 2 400000 reis. . 180000 reis et -j-i de la somme

qui dépassera les 1 800000 r.

Depuis 2400000 36ooooreis et-lde la somme

qui dépassera indéfiniment les 2 400000 reis.

3°. Les revenus des pensoes et cavalleiratos paieront

Depuis 200000 jusqu'à 400000 reis. ... ^ de la somme qui dépassera

les 200000 reis.

Depuis 400000 jusqu'à 600000 20000 reis et 7! de la somme

qui dépassera les 400000 reis Depuis 600000 jusqu'à 800000 reis . . . 60000 reis et— de la somme

qui dépassera les 600000 reis Depuis 800000. 120000 reis et 7J de la somme

qui dépassera les 800000 r.

4°- Les revenus de la patriarcale, des archevêchés et évêchés du royaume, en sus de la décima qu'ils paient pour les intérêts du nouvel emprunt, seront imposés sur le revenu liquide des pensoes et encargos légitimes , de la manière suivante :

Depuis 2 000000 jusqu'à 4 000000 reis . . ^ de la somme qui dépassera

les 2 000000 reis.

Depuis 4000000 jusqu'à 6 000000 reis. . 200000 reis et JL de la somme

qui dépassera les 4000000 r.

Depuis 6 oooooo jusqu'à 8 oooooo reis. . 600000 reis et •£ de la somme

qui dépassera les 6 oooooo r.

Depuis 8 oooooo reis 1 200000 reis et ~| de la somme

qui dépassera les 8 oooooo r-

5°. Les corporations religieuses des deux sexes paieront une seconde décima sur la totalité de leur revenu en sus de celle qu'elles paient. Le pouvoir exécutif est autorisé à exempter quelques couvens de religieuses dont l'indigence sera bien constatée.

6°. Toute la recette provenante de ces différentes contributions sera affectée à la caisse d'amortissement de la dette publique, <lont le paiement est confié à la junta dos juros.

Nous avons entendu quelques personnes très-versées dans les finances du royaume évaluer à 2 oooooo de cruzades le produit de toutes ces différentes contributions. D'après les documens que nous possédons, nous croyons que cette évaluation ne s'éloigne pas beaucoup de la recette réelle qui aura lieu dans Tannée moyenne. A l'égard de l'amortissement du papier-monnaie le moyen le plus efficace adopté par le Congrès a été la création de la banque de Lisbonne (29 décembre 1821), qui, par les attributions qu'on lui a accordées, est en même ^emps une banque de giro, d'hypothèque, de gages, d'escompte etd assignats. Le but principal de la création de cet établissement est de détruire dans le plus bref délai possible le papiermonnaie , d'en diminuer dé suite l'escompte en le relevant du discrédit où il est tombé , et de donner une nouvelle vie au commerce , à l'agriculture et à l'industrie de l'Etat en facilitant l'emploi des capitaux et les opérations commerciales. Voici ce que le décret relatif à cet établissement contient de plus important. La durée de la banque de Lisbonne est fixée provisoirement à vingt ansj sous la protection immédiate des Cor tes, et avec une indépendance absolue du pouvoir exécutif. Son capital sera composé de 10000 actions.

de la valeur de oooooo reis chacune , payées moitié en argent et moitié en papier-monnaie. La somme totale du capital sera par conséquent de 5ooo oooôoo reis ou de 12 5ooooo cruzades. D'après les statuts de son institution , dès que les souscriptions seront arrivées à 25oo oooooo reis, i5o des souscripteurs qui auront signé pour un plus grand nombre d'actions se constitueront en assemblée générale de îa Banque, et nommeront à la pluralité des voix un président et seize directeurs , qui doivent être Portugais de naissance ou naturalisés en Portugal , et propriétaires pour le moins de 12 actions. Le Congrès , pour inviter Les étrangers à placer leurs capitaux sur la banque, leur a ensuite accordé un directeur par chaque somme de 1200 actions dont ils seraient titulaires. L'assemblée générale fixe le traitement du président et des directeurs ; ceux-ci nomment les employés nécessaires au service de la banque , mais les traitemens respectifs sont déterminés par l'assemblée générale. Toutes les années au mois de janvier une assemblée générale composée des l5o principaux actionnaires se réunit pour l'élection du président et des directeurs, pour connaître et revoir les comptes de l'année précédente, pour réformer les abus qui auraient pu s'introduire dans l'administration , et polir demander aux Cortès les améliorations dépendantes du corps législatif. L'assemblée générale et la direction de la banque correspondent directement avec les Cortès. Le but principal que l'on s'est proposé dans la création de cette corporation est de diminuer l'usure, de faciliter les transactions entre les particuliers , et d'amortir le papiermonnaie. La banque doit prêter au gouvernement, dans la première année de ses opérations, 20,00 oooooo reis en billets de banque à l'intérêt de 4 pour cent, remis au trésor national eh vingt paiemens de 100 oooooo reis chaque. Le trésor s'oblige à faire amortir, en présence des agens de la banque et des

particuliers qui voudraient assister à cet acte , une quantité de papier-monnaie égale à la somme de chaque paiement, dont l'intérêt ne courra que depuis l'époque de ladite consignation, et sera payé de six en six mois en argent comptant par la segunda caixa da junta dosjuros (seconde caisse de la junte des intérêts). Le Congrès a décrété aussi que toute la recette de la susdite caisse et la troisième partie de celle de la cinquième seront appliquées, dès le 1er janvier 1822 exclusivement, d'abord au paiement des intérêts et du capital de l'emprunt des* 2000 000000 reis, ensuite à l'extinction du papier-monnaie. Le savant député Ferreira Borges, qui est le principal auteur de cette institution, calcule que, d'après la manière dont les 2000 000000 reis doivent être prêtés par la banque au gouvernement, ce dernier ne les aura reçus que dans l'espace de 48o jours ou environ 16 mois* On peut donc calculer d'avance que l'année prochaine le papier-monnaie sera diminué d'un quart , et que par conséquent son escompte sera de beaucoup diminué, et peut-être même entièrement annulé , puisque sa masse est bien peu de chose en comparaison de la quantité de numéraire existante dans le royaume , et des grandes ressources qu'une meilleure méthode introduite dans la distribution et la perception des impôts, et dans toutes les branches de l'administra lion , mettra à la portée du gouvernement. Déjà on a senti les effets de ces institutions salutaires , et l'escompte du papier-monnaie est déjà tombé (mars) à 16 au lieu des 20 et ^5 pour cent , taux entre lesquels il a oscillé pendant toute l'année antérieure à la création de la banque (1).

(1) Nous nous réservons de donner de plus grands détails sur les finances , sur la dette publique et sur le produit des cinq caisses administrées par la Junta dos j'uî'os , dont nous possédons le bilan depuis leur création jusqu'au 3i décembre i8'.>o, dans le second volume de nos Variétés ; nous avons joint à la fin de cet Essai statistique le prospectus des mémoires qu'il doit contenir.

HÔTEL DES MONNAIES; QUANTITÉ DE PIÈCES FRAPPÉES DEPUrS 1807 JUSQU'EN ï82I ; QUANTITÉ DE NUMÉRAIRE ACTUELLEMENT EXISTANTE DANS LE ROYAUME ,

Et réflexions sur les causes qui ont fait disparaître les pièces d'or.

Le plus ancien hôtel des monnaies du Portugal , depuis la fondation de la monarchie , a été établi à Porto. C'est dans cette ville que les premiers rois firent battre monnaie. Dans la suite on en fit la principale fabrication à Lisbonne, et depuis* long-temps cette ville est même la seule du royaume où Ton frappe monnaie. Ceux de nos lecteurs qui voudraient avoir des détails sur les différentes monnaies frappées en Portugal sous chaque règne depuis le commencement de la monarchie jusqu'à présent, peuvent consulter la cinquième partie de notre premier volume des Variétés politico- statistiques sur la monarchie portugaise. (Pages i4i - 1Ô2.)

Quoique la fabrication de la monnaie ait souffert une grande diminution depuis le départ du roi pour le Brésil, l'hôtel de Lisbonne a toujours continué d'en fabriquer une quantité qui paraîtra considérable , surtout si on met en compte les circonstances malheureuses dans lesquelles le royaume s'est trouvé depuis cette époque , et la diminution considérable qu'a éprouvée son commerce. Le tableau ci-dessous \ tiré des registres de l'hôtel des monnaies, offre la quantité et la valeur des pièces d'or et d'argent frappées depuis le 1er janvier 1807 jusqu'au 5 ^octobre 1821 ; la quantité et la valeur des pièces de cuivre frappées depuis le 1er janvier 1810 jusqu'au 5l octobre 1821 ; et la quantité et la valeur des pièces de bronze frappées depuis 1819, année qui vit commencer cette fabrication.

Monnaies de 480 reis

pièces d on.

Quantité de monnaies.

Valeur en reis.

Total. 592 584 240 Dans les années 1810, 181 1 , 1812 et i8i3 on

frappa pour compte des Anglais 272 3o8 829

Total général. 864 8q3 069