Ordonnances de 1667 et
2. xviii* siècle. Tendances abolitionnistes en France et en Angleterre 260
3. Suppression de la contrainte par corps : 1* pour mois de nourrice, par décrets des 15 septembre 1791 et i5 août 1792; en toutes matières autres que la comptabilité publique, par décrets des 9 et 30 mars 1793 281
L Rétablissement de la contrainte corporelle par un ensemble
de lois 291
Insuccès des tentatives de réforme survenues depuis 1810 . . 317
II. Loi du 17 avril 1832. — Progrès de l'opinion abolitionniste en Angleterre et en France 317
Décret du 9 mars 1848 portant suspension de la contrainte par corps. — Rétablissement 377
III. Abolition presque complète parla loi du 22 juillet 1867. 387