‹ Essai sur l'abolition de la contrainte par corpsChapitre 39 sur 39 · Ordonnances de 1667 et · texte numérisé non relu

Ordonnances de 1667 et

2. xviii* siècle. Tendances abolitionnistes en France et en Angleterre 260

3. Suppression de la contrainte par corps : 1* pour mois de nourrice, par décrets des 15 septembre 1791 et i5 août 1792; en toutes matières autres que la comptabilité publique, par décrets des 9 et 30 mars 1793 281

L Rétablissement de la contrainte corporelle par un ensemble

de lois 291

Insuccès des tentatives de réforme survenues depuis 1810 . . 317

II. Loi du 17 avril 1832. — Progrès de l'opinion abolitionniste en Angleterre et en France 317

Décret du 9 mars 1848 portant suspension de la contrainte par corps. — Rétablissement 377

III. Abolition presque complète parla loi du 22 juillet 1867. 387

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